271 – Chomage et monnaie – plan de sortie de crise

12 avril 2013

Un excellent article sur le site "Chômage et Monnaie

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Plan de sortie de crise 2013

8 avril 2013 par Gabriel Galand

Nous avons exposé dans l’éditorial d’Avril 2013 pourquoi la situation exigeait un plan énergique de relance pour sortir de la grave crise dans laquelle nous sommes. Le présent document détaille un tel plan de relance.

Bases théoriques

Les résultats des actions menées sont calculés en utilisant une théorie originale que nous appelons « le multiplicateur global ». Cette théorie prolonge les travaux de J.M. Keynes et ceux qui ont suivi, et en tire toutes les conséquences. On trouvera une description de cette théorie sous la forme abrégée d’une Fiche Technique N° 17, ou dans un document plus complet et plus théorique. En quelques mots, ce modèle s’appuie sur trois idées. La première est que les revenus circulent, donc un revenu créé donne naissance à plusieurs transactions. La deuxième idée est que la création initiale doit être réalisée par un agent économique, soit une entreprise qui investit et dépense dans un projet, soit un ménage qui consomme ou achète un logement, soit l’Etat qui investit et dépense de son côté.

La troisième idée est que si chacun dépense ce que l’autre lui a remis, il n’y a pas de croissance. Si de plus certains épargnent en retirant de la monnaie du circuit, c’est encore pire. Dans l’absolu, pour qu’il y ait croissance, il faut que la création de moyens de paiement nouveaux excède les retraits de ces moyens de paiement par l’épargne. Dans le système actuel, la création monétaire se fait par endettement auprès des banques secondaires. Mais l’Etat peut aussi bénéficier de création monétaire par la Banque Centrale. Chaque fois que nous parlerons de l’endettement pour générer de nouveaux revenus, il pourra s’agir pour l’Etat soit d’endettement classique, soit de fonds en provenance de la Banque Centrale. Dans ce dernier cas nous parlerons de « création monétaire directe » ou CMD.

La suite sur "Chômage et monnaie"


264 – Un message de Philippe Derudder

17 décembre 2012

Je vous transmets un message de Philippe Derudder

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Bonjour toutes et tous

Depuis quelques années, j’ai pris l’habitude de partager avec vous quelque chose pour célébrer la fin de l’année et le commencement de la nouvelle; une réflexion, un texte… Cette année je veux vous offrir un film sur lequel je travaille depuis un an avec l’aide précieuse de quelques amis.
Ce film s’intitule : "La monnaie, du pouvoir d’achat au pouvoir d’être"
Vous savez que depuis 20 ans j’ai consacré une bonne partie de ma vie à tâcher de comprendre pourquoi l’humanité, en dépit des connaissances et technologies phénoménales dont elle dispose aujourd’hui, reste toujours incapable à établir des conditions de vie de suffisance et de dignité pour tous. Pire, que ce XXIéme siècle s’ouvre sur une crise majeure dont on ne peut encore mesurer l’ampleur des souffrances qu’elle engendrera, est une insulte à l’intelligence.

Sans prétendre détenir la vérité, je partage dans mes livres, conférences et ateliers le fruit de mes recherches et celui de mon propre cheminement; mais cela reste limité. L’idée m’est donc venue d’offrir dans un film une synthèse de ce que j’ai identifié comme étant le fond du fond des problèmes actuels débouchant sur le constat enthousiasmant que tout est là pour réaliser ce monde de suffisance et de dignité, si nous le voulons.
Mais une chose me semble certaine: Pour le moment, l’impasse se referme sur nous car la classe dirigeante mondiale fait tout pour maintenir en place ce qui assure son pouvoir et sa fortune tandis que les peuples s’agitent pour dénoncer ce qu’ils ne veulent plus, sans toutefois savoir  vraiment ce qu’ils veulent, tant le conditionnement qu’ils ont subi étouffe l’imaginaire. Ceci me pousse à croire que la solution est entre les mains des citoyens de ce monde, à condition de les aider à se libérer du conditionnement qui les tient prisonniers

C’est pourquoi mon objectif est que ce film soit le plus possible regardé afin d’informer et d’aider à comprendre que nos problèmes, pourtant vitaux, n’ont que l’épaisseur d’une pensée. Ainsi ai-je choisi de le diffuser gratuitement sur youtube et en trois langues : français, anglais et espagnol.

Pour le moment, seule la version française est disponible. Les deux autres ont encore besoin d’un peu de travail. Toutes les personnes qui l’ont déjà vu l’ont hautement apprécié, mais comme il est riche en informations, elles m’ont conseillé de le découper  en séquences d’une dizaine de minutes chacune. Vous le trouverez donc sous forme de 7 séquences

1/7 –

2/7 –

3/7 –

4/7 –

5/7 –

6/7 –

7/7 –

… je vous invite à le regarder, à votre rythme, et si vous estimez que les informations et messages contenus peuvent contribuer utilement à relever le défi qui est le nôtre, alors merci d’en diffuser le lien à tous vos réseaux et connaissances. Dès que les versions espagnoles et anglaises seront prêtes je vous le dirai aussi pour que vous puissiez prévenir les contacts que vous avez dans les pays parlant ces langues. Ce faisant, pensez à demander à vos contacts  d’en diffuser le lien à leur tour afin que l’effet boule de neige puisse agir.

Maintenant si vous avez envie d’acquérir  la vidéo (contenant le film sous deux formes : séquencée et non séquencée), vous pouvez le commander en ligne sur le site aises.
http://aises-fr.org/260b-liv-monnaie-FR%20achat.html
Il est libre de tous droits de sorte que vous avez l’autorisation de le projeter en public si vous le souhaitez.
Comme vous le comprendrez, nous ne  demandons que le paiement des frais de fabrication, d’emballage et de poste.
Nous apprécierons toutefois une adhésion  ou un don à notre association (bien sur facultatifs) pour nous aider à poursuivre notre action.
http://aises-fr.org/104-adhesion.html

J’espère que ce film contribuera à ouvrir vos horizons. 2012 s’achève. On parle bcp de fin du monde, ou de fin d’un monde. Si l’ancien monde se meurt effectivement, un nouveau est en train de naitre, et beaucoup d’entre nous, souvent sans le savoir, en sont déjà les accoucheurs. J’espère que ce film facilitera cet accouchement.

Bonne fin d’année, joyeuses fêtes et mes meilleurs vœux pour la nouvelle année qu’il nous appartient de rendre belle, chacun à notre niveau.


263 – le plein emploi !

15 décembre 2012
 J’ai beaucoup apprécié l’article de Pascal-Emmanuel Gobry, paru le 14 décembre sur ATLANTICsous le titre "Le plein emploi : utopie dangereuse, ou solution à la crise ?"

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Aujourd’hui, presque tous les économistes ont oublié l’objectif du plein emploi. Dans un pays, le taux de chômage doit être faible, mais il y a un taux de chômage minimum qu’on aura toujours.

Il y a une logique à ça : un marché du travail doit être fluide. Très peu de gens trouvent un emploi le lendemain du jour où ils quittent le précédent (et on ne veut pas forcément s’y remettre immédiatement). Au niveau macroéconomique, cette fluidité se traduirait par un taux de chômage idéal autour de 5%, selon la plupart des économistes. Si le taux de chômage devient plus faible, c’est au contraire un problème : signe de tension et de surchauffe sur le marché du travail, et peut être de l’économie. Et les économistes ont toujours un peu en tête la fameuse courbe de Philips, infligée aux étudiants d’économie de première année, qui montre une relation entre inflation et chômage. Trop d’emploi, et l’inflation décolle. Et ce alors même qu’on sait depuis la stagflation des années 70 que cette relation est beaucoup plus complexe que cela.

Pourtant, après des décennies de chômage de masse en Europe, et dans une nouvelle année de marasme économique sur le continent, peut être faut-il regarder cette idée poussiéreuse du plein emploi de nouveau.

Pour certains économistes hétérodoxes, le plein emploi est non seulement un objectif atteignable, mais nécessaire. En effet, le plein emploi pourrait empêcher les récessions et les crises économiques.

Après tout, une récession c’est une baisse de la demande dans l’économie, mais d’où vient cette baisse de la demande ? Du fait que les entreprises licencient quand elles perdent de la vitesse. Les gens perdent leurs emplois, et donc ils consomment moins. Ces licenciements provoquent une baisse de la demande, qui provoquent d’autres licenciements, et ainsi de suite dans un cercle vicieux. Si, d’une manière où d’une autre, on pouvait garantir un emploi à chacun qui le perd, cette baisse de la demande serait stoppée nette.

C’est l’idée des économistes néo-chartalistes, qui proposent que l’Etat garantisse un emploi à chacun qui en fait la demande. Ainsi, le plein emploi est garanti, et les récessions sont tuées dans l’oeuf. La politique fiscale et éventuellement monétaire peuvent empêcher le plein emploi de mener à trop d’inflation.

Les objections à cette idée sont plus microéconomiques que macroéconomiques : le problème est que l’Etat n’est pas doué (vraiment pas) lorsqu’il s’agit de trouver des tâches productives à faire aux gens. Si chacun pouvait trouver un emploi public au lieu de travailler dans le secteur privé, on imagine la vaste bureaucratie quasi-soviétique et parfaitement délétère qui en sortirait.

Mais, au 21ème siècle, ne peut-on pas faire mieux ? L’entrepreneur américain Morgan Warstler propose une bourse du travail, administrée et subventionnée par l’Etat, sur le modèle d’eBay. Les employés et les employeurs se notent entre eux, et une assurance est incluse dans le prix du travail. Et chaque heure travaillée est rémunérée par l’Etat en plus du salaire proposé par l’employeur. Autrement dit, mettons que le tarif de l’Etat est à 10 euros de l’heure, et qu’une très bonne babysitter est à 5 euros de l’heure, et une moyenne à 2 euros. Si je veux recruter une bonne babysitter, je paye 5 euros de l’heure, mais elle reçoit 15 grâce à la subvention.

Puisque le coût de l’emploi est très faible pour les employeurs, l’intérêt à recruter est évident : si ça ne vous coûtait que quelques euros pour que quelqu’un vienne faire votre lessive ou votre ménage, ne le feriez-vous pas ? Mais malgré tout, les employés sont rémunérés à un salaire correct. Ces emplois seraient de “vrais” emplois répondant à de vrais besoins, et pas des faux emplois aidés. Le secteur public serait gagnant financièrement puisque ces emplois subventionnés remplaceraient les nombreuses prestations de chômage. Et l’économie connaîtrait le plein emploi.

Il serait intéressant de tester cette idée. Mais plus que l’idée de la bourse du travail, ce qui est intéressant c’est de repenser l’idée du plein emploi et de la malédiction du chômage. Après plusieurs décennies de chômage de masse, il est peut être temps de réfléchir à des idées peu orthodoxes pour relancer l’économie.


251 – A-J Holbecq: commentaires sur la loi de 1973

21 juin 2012

Lien court: http://wp.me/szMIs-251

Des recherches récentes et plus approfondies proposent une version plus nuancée de l’affaire que la simple citation de l’article 25. Mais, comme l’écrit Stan dans « Tête de quenelle », « loin de couper court au débat, cette nouvelle péripétie met une nouvelle fois en évidence l’étrange mutisme des milieux politiques et des autorités monétaires sur le sujet. »

La loi du 3 janvier 1973 (loi abrogée en 1993) était à l’origine d’une refonte importante des statuts de la Banque de France. Mais si cette loi est tant décriée, c’est par son article 25 qui stipulait :

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France »

Ou autrement dit, Bercy ne pouvait pas demander à la Banque de France de monétiser ses bons du trésor. Cet article interdisait donc le financement monétaire du budget de l’État ; elle obligeait donc l’État à se tourner vers les marchés et les banques, et donc à payer des intérêts à des investisseurs privés plutôt que de se financer « gratuitement » auprès de sa banque centrale dont, rappelons le, elle est seule actionnaire…

Une très intéressante publication de Liior Chamla et Magali Pernin montre en effet que le fameux article 25 n’apportait en fait pas grand chose de nouveau et qu’il n’empêchait pas EN THEORIE la Banque de France d’apporter son concours par d’autres moyens, comme le prévoyait l’article 19 :

« les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement »

Pour simplifier, l’article 25 ne faisait donc qu’interdire un certain type de financement de la Banque de France, tout en laissant la possibilité d’utiliser d’autres instruments. En revanche, ces encours furent désormais limités à un montant maximal de 20,5 milliards de francs (soit environ 2% du PIB), dont 10 milliards d’avances non assujetties au paiement d’intérêt. Ce qui nous ferait une limite actuelle d’environ 38 milliards d’euros . Pas négligeable.

Mais l’article 19 prévoyait bien que l’État pouvait passer de nouvelles conventions avec la Banque de France !

Ce n’est donc pas exactement « techniquement » qu’il y a eu verrouillage par la loi de 1973 .  Cette loi, qui encadrait seulement cet avantage, n’est qu’une étape dans un long processus de verrouillage qui a été complété sans laisser de porte de sortie par l’article 104 du Traité de Maastricht (mis en application le 1 er janvier 1993) qui spécifiait « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

Revenons aux années 1973 et suivantes : ce montant de 20,5 milliards de francs n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État (correspondant aux décalages entre les recettes et les dépenses) il n’a pas été réévalué malgré l’inflation galopante qui a suivi ces années (dans les 10 ans qui ont précédé 1973, l’inflation moyenne annuelle fut de 4,4% alors qu’elle fut de 12,2 % les 10 ans qui ont suivi), et il a fallu augmenter les appels aux marché avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants et fait croître la dette d’une façon exponentielle.

Ce qui est le plus désolant c’est qu’entre 1973 et 1992, de ce fait, la dette publique est passée de 20% à 40% du PIB soit en valeur de 30 milliards d’euros à 440 milliards d’euros (d’environ 160 milliards d’euros en 1973 à 600 milliards en 1992, exprimés en valeur 2011) … nous payons encore les intérêts sur cette augmentation de dette, comme nous les payons par emprunts lorsque le solde primaire des budgets est lui-même inférieur au montant des intérêts.

Le graphique ci dessous montrant les soldes primaires (c’est à dire sans charge d’intérêts) permets de mieux comprendre le raisonnement.

Nous pouvons même extrapoler la variation de la dette publique envers notre propre Banque de France (ce qui équivaut à une monétisation directe, si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer ;

Donc depuis 1995
en « 1 » l’évolution de la « dette publique » soit 1021 Md€,
en « 2 » l’évolution d’une dette calculée par la somme des soldes primaires et intérêts, soit 966 Md€,
en « 3 » l’évolution d’une dette correspondante aux seuls besoins (si nous n’avions pas d’intérêts à payer) soit 7,4 Md€ à fin 2008 et 194,2 à fin 2010, simple transcription des données de cumul des soldes primaires

CONCLUSION

La dette publique a crû de 747 milliards d’euros entre 1995 et 2008
Entre ces dates(1995 / 2008) l’accumulation des déficits primaires fût seulement de 7,4 Md€, c’est-à-dire qu’une petite monétisation directe de la Banque de France au bénéfice du Trésor Public d’environ 500 millions d’euros par an (soit 4 jours d’intérêts de la dette publique actuelle) ou une infime augmentation des impôts, aurait suffi à équilibrer les budgets

La dette publique a crû de 1021 Milliards d’euros entre 1995 et 2010
Dans ce cas l’accumulation des soldes primaires (variation « théorique » de la dette sans intérêts donc), aurait été de 194 Md€

Et certains continuent de soutenir que ce ne sont pas les intérêts de la dette qui sont à l’origine de la dette ?

Le problème, in fine, est donc toujours le même : on interdit aux États de se financer auprès de la BCE, laissant ainsi augmenter la charge de la dette et les transferts d’argent du contribuable vers les plus aisés, alors que la BCE offre de l’argent quasi-gratuit aux banques privées.


244 – création monétaire centrale

10 mai 2012

Lien court : http://wp.me/pzMIs-x1
Reprise de l’article édité sur "Osons Allais"

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Transférer le bénéfice de la création monétaire à la puissance publique

Alain Grandjean1,

mars 2012

Après quelques brefs rappels sur la monnaie et la création monétaire, nous montrons les avantages considérables d’un transfert partiel à la puissance publique du bénéfice de la création monétaire. Nous proposons ensuite un schéma qui le rend négociable dans le contexte européen actuel. Nous répondons ensuite aux principales objections.

1 Monnaie et création monétaire

Nous emploierons dans la suite le terme monnaie pour désigner un actif qui éteint toute dette, sans pouvoir être refusé. En pratique il s’agit dans la zone Euro des pièces de monnaie (que nous négligerons ici), billets et des passifs bancaires limités aux Dépôts à Vue. Si les agents économiques considèrent comme très liquides des comptes rémunérés ou des SICAV de trésorerie ce n’est pas avec ces actifs (inclus dans la quasi-monnaie) qu’ils éteignent une dette2. La quantité de monnaie en circulation est mesurée statistiquement par l’agrégat M1. Sa croissance constante depuis des décennies prouve à l’évidence que de la monnaie est créée. Les billets le sont par la Banque Centrale. Les dépôts à vue le sont par les banques de second rang à l’occasion de plusieurs opérations :

- le prêt3

- le change (un client de la banque qui dépose une devise voit son compte augmenter de l’équivalent en euro)

- plus généralement la banque monétise toutes ses charges (le paiement du salaire d’un salarié de la banque qui a son compte dans la banque se fait par création monétaire sur le compte de ce salarié4)

A l’inverse la banque détruit de la monnaie à chaque opération inverse de la précédente (remboursement de prêts, achat de devises, génération de produits bancaires). La monnaie créée par une banque est donc temporaire. Par ailleurs cette création de monnaie génère en général retraits en billets, la création de situations débitrices vis-à-vis d’autres banques et la constitution de réserves obligatoires à la banque centrale. Enfin la banque pour améliorer ses ratios de gestion (et augmenter sa capacité à faire des crédits, toutes choses égales par ailleurs) doit collecter le plus de dépôts possibles qui constituent en l’occurrence de simples transferts.

Déterminer si au total l’ensemble des opérations de toutes les banques de la zone Euro a créé de la monnaie ne peut donc que s’apprécier statistiquement. C’est l’intérêt de l’agrégat M1. La création de moyens de paiement obéit au besoin de liquidité des agents. Le choix du niveau souhaité d’encaisse (billets ou DAV) dépend des habitudes, des facilités techniques (la carte de paiement est très développée en France et limite l’usage des billets), des contraintes juridiques (l’interdiction du paiement des salaires en billets par exemple) et des taux d’intérêt relatifs des divers moyens de placement liquides ou quasi-liquides. Mais dans un contexte donné, ce besoin est globalement proportionnel aux échanges marchands. Leur croissance crée un besoin de monnaie, toutes choses égales par ailleurs. Dans la dernière décennie, cette croissance a été accrue par la multiplication des opérations à effet de levier : les prêts bancaires ont alimenté les institutions financières et les propres filiales des banques (on ou off-shore…)5.

La plupart des économistes estiment que ce besoin de liquidité est satisfait par le système bancaire de manière automatique : la croissance nécessitant de l’endettement, la monnaie est injectée à ce moment-là comme vu plus haut. Le besoin de billets, une forme spécifique de monnaie, est satisfait par la banque centrale : l’agent demande des billets à sa banque, cette demande est répercutée par la banque de second rang à la banque centrale qui le satisfait en contrepartie du dépôt ou d’une mise en pension d’un actif bancaire. En résumé, la monnaie est endogène.

Dans cette représentation, la création monétaire par la banque secondaire n’appelle pas de commentaires : certes la banque de second rang a le droit de battre monnaie, mais cela ne lui permet rien d’autre que d’exercer son métier de prêteur (on ne parlera pas ici des autres métiers, tant de services bancaires que d’activité de marché). Elle encaisse des intérêts qui sont le prix du risque de contrepartie et constate des pertes sur ces créances non-remboursées. Mais cette représentation conventionnelle nous semble passer à côté d’un problème essentiel comme nous allons le voir maintenant.

2 Rendre à la puissance publique le bénéfice de la création monétaire : quels enjeux ?

L’économie a besoin de monnaie pour fonctionner et le besoin de monnaie doit en gros croître avec la croissance des échanges. Pourquoi, en théorie, serait-il nécessaire qu’un agent s’endette pour que cette monnaie supplémentaire soit injectée dans l’économie ? Pourquoi privilégier, si ce n’est par habitude, un mécanisme de monnaie temporaire qui endette l’économie ? Nous ne développerons pas ici les conséquences de ce mécanisme dont nous avons montré6 notamment qu’il est procyclique (en bas de cycle les agents se désendettent ce qui détruit de la monnaie, ce qui creuse le cycle et inversement en haut de cycle les agents s’endettent ce qui augmente la création monétaire). Réaffirmons simplement que si la monnaie nouvelle est créée par endettement d’un agent, il est inévitable que la croissance économique s’accompagne d’un endettement croissant, éventuellement plus rapidement que le taux de croissance de l’économie si les taux d’ intérêt sont supérieurs au taux de croissance (tout étant calculé hors inflation).

En théorie7, on pourrait donc décorréler les opérations de prêts des opérations de création monétaire, et redonner à la puissance publique le bénéfice de la création monétaire en en faisant l’agent émetteur principal soit directement soit indirectement via la banque centrale. La création monétaire serait alors exogène et « libre » (de dette). Via la banque centrale, cela revient à ce qu’elle monétise un actif permanent (une dette publique perpétuelle par exemple). Directement cela reviendrait à faire pour les dépôts à vue ce que l’Etat faisait quand il « battait monnaie ». Il l’injectait au moment de ses dépenses. En comptabilité moderne, la création monétaire par l’Etat8 se ferait exactement comme par une banque quand elle paie ses charges. Au total il monétiserait exactement ses déficits. A priori, le secteur bancaire de second rang ne financerait que les besoins de l’économie, pas l’Etat. Nous allons supposer dans la suite que la possibilité de création monétaire de l’Etat est limitée au besoin de création monétaire suscité par la croissance de l’économie (qui dans certaines configurations est inférieure au déficit public). Si la croissance n’est que de 2% alors que le déficit public est de 3%, on supposera que la « planche à billets publique » est limitée à 2%. Ceci afin de pouvoir comparer le pouvoir de création monétaire de l’Etat à celui du secteur bancaire de second rang.

Indépendamment des questions de gouvernance et de l’incompatibilité avec le traité de Maastricht sur lesquelles nous reviendrons plus loin, voyons d’abord ce que cela changerait ou aurait changé si ce transfert avait été opéré9.

1 Quel que soit le mécanisme retenu (injection directe par l’Etat ou via la Banque Centrale) lEtat naurait pas à payer dintérêts pour financer son déficit, pour la part de ce déficit qui est inférieure au besoin de monnaie de l’économie (2% dans l’exemple précédent). `

Les conséquences sur le niveau de dette publique sont considérables comme le montre le graphique suivant10 qui fait un calcul rétroactif.

Sur la période 1979-2009, si l’Etat et les administrations publiques n’avaient pas eu à payer d’intérêts, la dette publique se calculerait comme (Dette observée en fin de période – Somme des intérêts sur la période, courbe grasse sur le graphique11) et se serait maintenue à environ 20% du PIB. Le cumul des déficits primaires additionné à la dette de début de période conduit à une dette de fin de période qui a cru en ordre de grandeur sur la période comme le PIB. Ce calcul montre que la croissance de la dette publique est donc due, au premier ordre, à la capitalisation des intérêts sur la période. On peut s’assurer que sur cette période la masse monétaire a cru plutôt plus vite que le PIB et même que les déficits primaires ont été en moyenne inférieurs à la croissance de la masse monétaire. Si l’Etat avait monétisé son déficit (et limité la création monétaire publique à ce montant) il aurait donc créé moins de monnaie que ce qui a été fait par le système bancaire.

2 LEtat naurait pas eu à faire appel aux marchés financiers.

Il n’est pas utile de développer longuement les conséquences d’une telle indépendance. En résumé, si l’Etat retrouve le bénéfice de la création monétaire il redevient un acteur majeur dans le financement de l’économie, il retrouve sa liberté d’action dans le domaine de la politique économique et il peut imposer des contraintes et des règles ce qu’il ne peut plus faire aujourd’hui sous peine de sanctions immédiates sur le taux d’intérêt qui lui est imposé par les marchés.

3 Enfin l’Etat n’ayant pas à payer d’intérêts, le service de la dette serait beaucoup plus faible. Le citoyen n’aurait pas eu, dans notre exercice rétroactif, à payer le service de la dette qui s’assimile de fait à une rente pour les épargnants.

3 Comment procéder dans le contexte juridique et doctrinal actuel ?

Le traité de Maastricht a créé l’Euro en contrepartie de l’interdiction de la monétisation par la banque centrale et a fortiori par l’Etat du déficit public. Il n’est donc pas possible à court terme (c’est-à-dire avant une révision fondamentale du Traité de l’Union Européenne) d’envisager le recours au schéma théorique présenté ci-dessus.

Au plan doctrinal, il semble possible de convaincre de la nécessité d’un programme d’investissements d’avenir pour réussir la transition sociale et écologique, dans un contexte de crise systémique. Il semble vain en revanche de proposer un mécanisme de financement monétaire du déficit courant. L’idée d’un financement monétaire d’un programme d’investissements d ‘avenir est semble-t-il le meilleur compromis. D’autant que la BCE a ouvert la porte aux politiques non-conventionnelles en achetant de la dette publique12, en acceptant de prêter des sommes considérables à taux très bas13 aux banques à 3 ans, donc pas uniquement dans le cadre des opérations de refinancement, et en acceptant des « collatéraux » de qualité dégradée par rapport à ses exigences antérieures ; elle a même ouvert ce guichet à des entreprises industrielles. Elle a ainsi provisoirement calmé les ardeurs spéculatives et permis aux taux d’intérêt demandés sur les dettes souveraines de se détendre provisoirement.

On pourrait donc imaginer que la Banque Centrale accepte comme collatéraux des « obligations de projet » finançant exclusivement des projets d’avenir, dans le cadre d’une gouvernance ad hoc à définir précisément. Ces obligations pourraient au niveau européen être émises ou rachetées (si elles sont émises par des agences publiques de projet) par la BEI14 dont la mission est de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne en accordant des financements à long terme pour des investissements viables, avec des missions prioritaires en matière de cohésion économique et sociale et de protection et amélioration de l’environnement notamment. La BEI a d’ailleurs bénéficié en 2008 d’un accès aux liquidités de la BCE dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne qui a été avalisé par le Conseil ECOFIN du 2 décembre 200815.

Il reste cependant un obstacle à lever. La BCE donne accès à des liquidités, mais n’a pas vocation à faire des financements longs. Elle vient de faire des prêts à échéance de 3 ans, en outrepassant déjà considérablement sa mission (dans le cadre orthodoxe rappelé ci-dessus, où elle fournit simplement de la liquidité aux banques ou aux agents économiques), qui devront donc être remboursés. Elle parie en quelque sorte sur la remise à flot à cet horizon des bilans des banques et plus généralement de l’économie. Ce que nous proposons, ce sont des échéances beaucoup plus longues, les investissements d’avenir pouvant nécessiter des durées d’emprunt de plusieurs décennies.

Remarquons d’abord que cela répond à l’argument de ceux qui pensent qu’il n’y a plus de place dans le bilan de la BCE (les banques ont pris la place des investissements d’avenir). Les tombées de prêts bancaires pourront être remplacées par des « prêts pour investissement d’avenir ».

Plus profondément, que la Banque Centrale dispose en collatéral d’engagements longs ne devrait pas, bien au contraire, poser de problèmes. Quand elle émet des billets, elle le fait en contrepartie d’actifs « revolving » : il n’a jamais été question que la Banque Centrale demande le remboursement des billets émis. Remplacer une partie des actifs revolving par des actifs longs suppose simplement qu’on parie sur la continuité et la pérennité des Etats de la zone Euro. Ce pari est-il plus osé que celui qui a consisté à accepter des actifs bancaires de qualité médiocre ? Toute la question est donc bien celle de la qualité de ces titres d’obligation, donc pour finir celle des projets financés. La priorité doit être donné à des projets qui réduisent la facture énergétique de l’Europe16 et plus généralement réduise sa dépendance en ressources énergétiques ou naturelles et qui s’appuie sur ses compétences scientifiques, techniques et industrielles.

Est-il osé de dire que de tels projets ciblés, étudiés par des professionnels, (les banques publiques de projet et les entreprises concernées) peuvent être de bons projets ? Et dans tous les cas de nature à favoriser davantage la viabilité de la zone Euro que la poursuite d’un modèle économique dans l’impasse et dévastateur (la généralisation des politiques d’austérité qui, malgré la baisse programmée des conditions de vie ne parviendront pas à réduire le poids de l’endettement) ?

4 Réponses aux objections

Nous nous limiterons ici aux objections techniques. Il est clair en effet que les obstacles principaux sont d’ordres politique et idéologique : politiquement les plans d’austérité mis en œuvre dans la continuité des plans d’ajustement structurels du FMI, ne seront politiquement pas facilement remplacés par un plan de croissance verte. Evoquons juste un argument17 : l’Allemagne doit aussi faire face à une transition énergétique dont le besoin de financement (des opérations de maîtrise de la demande énergétique notamment) pourrait faire évoluer les esprits.

Quant à la question de savoir jusqu’où la BCE peut continuer à outrepasser la mission que lui donne le traité de l’Union Européenne, elle semble largement indécidable. Si la solution proposée ici est de nature à contribuer à l’Europe de sortir de l’impasse actuelle, tout en étant techniquement proche des pratiques actuelles de la BCE on peut penser que les juges auront quelques difficultés à l’invalider.

Au plan technique, la première question qui se pose est celle de l’ajustement entre une offre de monnaie exogène et une demande éminemment variable.

Le mécanisme proposé ici permet d’y répondre simplement et …souplement. La puissance publique émet au plus la monnaie nécessitée par le financement public des projets (qui peut être inférieur au besoins de financement des dits projets si le secteur privé participe à son financement) et ce montant doit être plafonné (par le moyen juridique adapté, une loi organique probablement) au montant attendu pour la création publique de la masse monétaire en tenant compte de la contraction attendue de l’activité de prêts bancaires. M1 étant aujourd’hui de l’ordre de 30 à 50 %18 du PIB européen (lui même de l’ordre de 9000 milliards d’euros) on voit qu’un ordre de grandeur au niveau européen de 2,5% du PIB soit 5% à 7,5 % de M1 n’est en rien déraisonnable. Mais le premier plafond qu’atteindra ce mécanisme dans un premier temps est celui de l’effectivité des projets (la monnaie n’est injectée dans l’économie qu’à mesure que les projets à financer ont besoin de trésorerie).

Si l’économie a besoin de monnaie supplémentaire, le système bancaire peut la créer comme aujourd’hui, la création monétaire étant en quelque sorte partagée entre la puissance publique et les banques. Dans ce dispositif le crédit n’est pas nationalisé et la création monétaire privée toujours possible. Mais le système bancaire au sens large doit être plus fortement régulé pour éviter une trop forte création monétaire. L’expérience montre que le vrai problème est celui des activités de shadow banking, sujet sur lequel aucune avancée sérieuse ne sera vraiment possible tant que les Etats seront financés majoritairement par les marchés. Le risque de rétorsion, celui d’une nouvelle attaque sur les taux d’intérêt et pour finir celui d’un assèchement du financement, est trop élevé. Mais dans le schéma que nous imaginons la question pourra alors être réglée plus facilement, les Etats retrouvant de la puissance de frappe monétaire donc financière.

Deuxième question, ce dispositif est-il inflationniste ? Nous n’entrerons pas ici dans le débat sur les mécanismes de l’inflation mais limiterons la réponse à un argument de bon sens. Nous venons de voir que le mécanisme proposé n’injecte des liquidités qu’en fonction des besoins. Au « premier tour » et compte-tenu de la situation de sous-emploi des facteurs de production, à commencer par le travail, il n’y a pas à craindre de poussée inflationniste. Ce d’autant moins que la concurrence internationale est toujours vive d’une part et que d’autre part nous sommes probablement toujours dans une situation de trappe à liquidités19. Nous avons beaucoup plus à craindre aujourd’hui d’une situation de credit crunch et de déflation que l’inverse. Un plan massif de transition pourrait sortir l’économie de cette impasse. Au deuxième tour (au moment où l’argent injecté se replace en épargne) on pourrait en effet craindre la création de bulle financière, comme on peut le craindre avec les injections massives actuelles de la BCE. C’est pourquoi il importe dans tous les cas de retrouver la possibilité de réguler les banques20 et le « shadow banking » pour éviter les excès de la création monétaire privée.

La troisième question qui se pose est celle de la gouvernance de ces projets et des critères d’éligibilité. Quand la monnaie est endogène les critères de prêts sont décidés par les banques privées ou publiques. En théorie, ils permettent à la fois de maîtriser raisonnablement le risque spécifique du prêt et de limiter l’exposition globale de la banque. La crise des subprimes a montré ce que cette vision avait de théorique, les banques ayant créé un marché des titres de créances précisément pour ne plus avoir à gérer finement le risque du crédit individuel, mais ayant , du coup, engendré un risque systémique bien supérieur.

Dans notre proposition, la puissance publique doit opérer les choix d’investissement avec des critères financiers et extra-financiers, qui doivent être adaptés à la nature des opérations financées21. Plus généralement, c’est par une définition précise de ces projets et une gouvernance ultérieure solide que ce mécanisme échappe à la critique de risque de laxisme qui est évoquée à chaque fois que l’on propose un retour à l’Etat de la création monétaire.

Dernière question dans le cadre de cette courte note, les investissements réalisés comportant par nature un risque, leur financement devrait comporter une prime de risque, or le financement prévu est à taux quasi nul. Qui paiera les défauts de remboursement ? Plus globalement le mécanisme proposé n’est-il pas intrinsèquement incitatif au non-remboursement ?

La Banque Centrale dans le schéma proposé n’administre pas les prêts aux acteurs économiques qui restent soumis aux mécanismes classiques de gestion par les opérateurs en charge. Il faudra certainement prévoir un mécanisme de garantie ou d’assurance dont le coût sera à prendre sur les enveloppes envisagées. Notons cependant que la Banque Centrale n’a pas demandé de primes de risques dans ses opérations de prêts à 1% aux banques.
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1 Membre du Comité de Veille Ecologique de la Fondation Nicolas Hulot et du Conseil Economique pour le Développement Durable auprès du ministre en charge de l’écologie.
Cette note reprend certains des arguments de l’article « Faut-il redonner le bénéfice de la création monétaire à la puissance publique ? » à paraître dans la revue Projets.

2 Certes les entreprises font parfois de l’échange-marchandise (du troc en fait) et les particuliers paient parfois leur dette en nature. Mais il ne s’agit pas de phénomènes significatifs au plan statistique.

3 Pour une banque donnée, il n’est pas vraiment possible de savoir si un prêt est issu d’épargne préalable (ce qui est toujours le cas pour une institution financière non bancaire).
Pour l’ensemble du système bancaire, en situation de croissance économique, la masse des crédits accordés est supérieure à l’épargne disponible. L’écart est la création monétaire.

4 Pour s’en convaincre il suffit d’étudier les écritures comptables qui sont passées dans ce cas. Voir par exemple Jean-Marie Gelain, La comptabilité bancaire, La Revue Banque Editeur, 1992

5 En ordre de grandeur M1/PIB est passé pour la zone Euro de 25 à 45 % de 2000 à 2010. Voir BCE (http://www.ecb.int/ecb/html/index.fr.html) et Eurostat (http://www.global-rates.com/economic-indicators/inflation/1991.aspx)

6 Voir Gabriel Galand et Alain Grandjean, La monnaie dévoilée, L’harmattan, 1997.

7 Quand la monnaie était constituée de pièces métalliques «émises » par le souverain, cette décorrélation était un fait. En contrepartie, l’économie pouvait manquer de monnaie pour ses échanges et son développement.

8 Cela revient à ce que l’Etat se comporte comme une banque ; c’est ce qu’il faisait pendant l’heureux temps (antérieur à la loi de 1973) où le Trésor était une banque.

9 Les effets rétroactifs sont évidemment toujours discutables, car il suppose un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs » invérifiable. Ils facilitent cependant la visualisation des phénomènes.

10  Voir Muriel Pucci, CES, Paris 1 et CNAF et Bruno Tinel, CES, Paris 1, Réductions dimpôts et dette publique : un lien à ne pas occulter, Journées d’étude de l’OFCE, Jeudi 27 et Vendredi 28 mai 2010, Les finances publiques après la crise.

11 Les auteurs font également un calcul qui corrige la dette de l’effet boule de neige (en la recalculant rétroactivement avec un taux d’intérêt toujours plafonné au taux de croissance). C’est la deuxième courbe.

12 Elle en a acheté plus de 200 milliards de mai 2010 à la fin de l’année 2011

13 Pour un montant de 1000 milliards d’euros environ en deux tranches (en décembre 2011 et février 2012) à un taux de 1%.

14 On peut aussi utiliser ce dispositif BCE pour la part nationale des projets à financer via des obligations portées ou émises par des banques publiques nationales

15 Voir http://www.eib.org/about/news/statement-on-eib-access-to-ecb-liquidity.htm?lang=fr

16 Comme le proposer la Fondation Nicolas Hulot dans son plan d’investissement européen d’environ 2000 milliards d’euros sur 10 ans dans la zone euro. Voir www.financerlavenir.fnh.org. Cette idée est présentée également dans le livre « 20 Propositions pour réformer le capitalisme », Gaël Giraud et Cécile Renouard dir.,
Flammarion, 2012.

17 Introduit dans un article paru dans le Monde.fr :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/12/une-solution-a-la-crise-negociable-avec-l allemagne_1616114_3232.html

18 On peut s’attendre à sa baisse en pourcentage du PIB du fait de la phase actuelle de « deleveredging ». Cette situation renforce la nécessité de l’intervention publique que nous proposons.

19 Voir l’analyse de Gaël Giraud dans http://financerlavenir.fnh.org/billet-invite/leurope-dans-la-trappe-a-liquidites-billet-invite/

20 Voir par exemple Gaël Giraud et Cécile Renouard, Op. cité, pour des propositions précises de mesures à prendre

21 Pour plus de détails voir Marion Cohen, et Alain Grandjean, Mettre la création monétaire au service de la transition écologique, économique et sociale, L’économie politique, n°52


242 – Schacht 3

4 mai 2012

Une fausse manip a mal classé cet article … je le relance et supprime immédiatement le précédent sous le même titre!

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Avec cet article, A-J Holbecq nous transmet le message suivant: "Voici un chapitre qui aurait du être intégré il y a 11 ans dans mon premier livre "Un regard citoyen sur l’économie" . Hélas, j’avais donné le manuscrit à lire à quelques soi-disant amis d’"ATTAC  pays d’Aix" dont j’avais d’ailleurs été l’un des fondateurs, et j’ai, à l’époque, reçu une volée de bois vert y compris l’accusation d’être quasiment un nazi prônant les thèses hitlériennes; rien que ça!
Le temps, l’âge et le fait d’avoir vu que "postjorion" diffusait un article de Plihon qui y faisait référence me permettent de penser qu’il est temps que je publie ce chapitre.

Mais comme je l’avais écrit en note  "La référence aux effets méfos de l’allemagne nazie ne sous entends en aucune manière que nous approuvions la politique de celle ci d’aucune manière. Elle n’est là que pour signaler que le ministre Schatcht avait utilisé, en 33, un système technique qui avait permis de relancer l’économie allemande et permit de mettre au travail sur cette période cinq millions de chômeurs. Schacht démissionna d’ailleurs en 36, lorsque son système commença à servir à fabriquer des canons, des chars et des avions militaires au lieu de routes, de voitures et d’hôpitaux ! "

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Un exemple intéressant: LE BOOM ÉCONOMIQUE DE L’ALLEMAGNE de 1933 à 1936 

Surveillé comme il l’était par ses puissants voisins, soumis à de sévères sanctions économiques, Hitler aurait été empêché de réaliser ses rêves paranoïdes s’il n’avait eu dans son jeu un atout: vierge de culture universitaire et de sa mésinformation, il put élever la puissance économique puis militaire de l’Allemagne à la hauteur de sa mégalomanie.

Pour comprendre comment il s’y est pris, il nous faut revenir sur les propriétés de l’argent moderne: La monnaie, qu’elle soit de papier ou de comptes, est faite de crédits et de dettes qui se compensent exactement. Il s’ensuit que la production n’absorbe pas d’argent; celui-ci ne peut s’épuiser. Mais les économistes et les hommes d’État ne l’ont pas vu, à cause d’habitudes mentales contractées quand l’argent valait de l’or. Ce que ces hommes craignent par-dessus tout, ce sont les caisses vides et ils ajustent leurs actes à cette crainte. Puis les faits en confirment le bien fondé: il n’y a bientôt plus un sou en caisse!

En 1936 explose le boom économique allemand que nul ne semble avoir remarqué. Tout le monde, pourtant, a vu en 1932 l’Allemagne, mourant de misère et de faim, se jeter dans les bras d’un peintre vierge de culture économique et qui, de ce fait, a fait confiance au Président de la Reichsbank, le Dr SCHACHT, qui avait déjà sauvé l’Allemagne de la débâcle en 1923. Quatre ans plus tard, l’Allemagne était plus prospère que jamais. Elle avait couvert son territoire d’un réseau unique d’autoroutes. Elle s’était constituée d’immenses réserves de matières premières

Elle avait construit d’innombrables usines pour fabriquer les "ersatz" de celles qui lui manquaient du fait du blocus économique des "Alliés". Après sept ans d’un régime économique et financier rationnel, ce pays presque pauvre a failli dominer la planète, unie contre lui.

Aucun pays voisin n’a compris ce qui s’était passé et il semble bien qu’aujourd’hui les Allemands eux-mêmes n’en sachent à peu près rien.

L’économie et la finance allemandes n’ont pas été comprises. Pour deux raisons:

a) Parce que la légitime horreur vis-à-vis d’Hitler a masqué le fait que jusqu’à la fin 36 l’Allemagne a été contrainte de se développer dans une économie de paix (C’est en 36 que le Dr Schacht a démissionné).

b) Parce que l’usage qu’a fait Hitler des fruits de la conduite de l’économie par le Dr Schacht a été confondu avec leur genèse. Or la démarche du Dr Schacht s’applique bien mieux à la paix qu’à la guerre, puisque les destinataires des bombes n’ont pas le goût de les acheter à l’ennemi. D’ailleurs, en temps de guerre tous les régimes économiques se valent à peu près, les industries tournent à pleine capacité.

Schacht, lui a su le faire non seulement dans la paix, mais SANS HAUSSE DES PRIX… Or, s’il y est parvenu, c’est parce qu’il avait compris deux petites choses:

1) LA PRODUCTION DES RICHESSES MATERIELLES NE CONSOMME QUE DE LA MATIERE GRISE, DES MATIERES PREMIERES ET DU TRAVAIL ET LEUR VENTE RAPPORTE DE L’ARGENT AUX PRODUCTEURS.

2) LE PRIX DES RICHESSES PRODUITES ET L’ARGENT QUE RAPPORTE LEUR VENTE SONT LES DEUX TERMES D’UNE EGALITE.

En d’autres termes, Schacht savait qu’il suffit de dépenser ASSEZ d’argent pour en retrouver assez : ni trop, ni trop peu. Tout risque d’inflation ou de déflation disparaît spontanément, l’équivalence de la dépense et des ressources résultant d’une constante mathématique.

Sachant qu’il pouvait dépenser sans crainte, il lui était devenu facile de doter l’Allemagne d’une industrie fantastique tout en enrichissant les Allemands. Mais il les a enrichis bien mieux en les dotant avant juin 36 de logements, de routes et d’autos qu’avec les chars et sous-marins qui ont suivi.

La première moitié du boom économique tient tout entière dans l’application pratique d’une petite équation:P = V .(prix des richesses produites = argent que rapportent les ventes).Il nous reste à voir la seconde moitié.

Mais que signifie cela ? Comment calculerait-on le juste niveau de la dépense ? Comment dépenserait-on toujours assez et jamais trop? La réponse tient à ce qu’il n’est besoin d’aucun calcul : la limite est fournie par la capacité productrice et les délais qu’elle induit. Lorsque la demande excède de beaucoup l’offre d’une catégorie de biens, les délais de livraison s’allongent et l’on est renseigné.

Mais ce qui doit retenir encore notre attention, c’est le côté singulier de l’économie hitlérienne. D’autres dictateurs ont concentré dans leurs mains des pouvoirs aussi exorbitants que les siens. Ceux qui régnèrent derrière le rideau de fer furent plus omnipotents encore. Or, ils restent loin d’obtenir des résultats approchant ceux qui, en sept ans, firent d’un pays presque petit et presque pauvre la plus puissante de toutes les nations (aucune n’aurait été, à elle seule, capable de tenir tête à l’Allemagne). Comment expliquer des faits aussi surprenants?

Rien n’est plus simple Schacht savait ce qui distingue la décision collective de la décision privée. Il connaissait la fonction macro-économique capitale de la monnaie en ce qu’elle ne devait ni manquer, ni coûter cher, ni être en excès.

Ainsi créa-t-il les "effets Mefo" tirés par des industriels sur la Metaliforschung dont la signature était garantie par l’Etat. Ils furent très critiqués par les économistes orthodoxes mais produisirent les effets stupéfiants.

Plus explicitement: L’Etat décidait la mise en fabrication d’une production de richesse matérielle nationale (un hôpital, par exemple). Il émettait, à l’entreprise choisie, les "mefo" correspondant au coût total, sans aucun intérêt. Ces "mefo" étaient remboursables par la banque d’Etat, en Deutschemark, au fur et à mesure de la réalisation, quelle soit celle de l’entreprise choisie ou celle d’une entreprise sous traitante qui recevait les "mefo" de l’entreprise maître d’œuvre. Les "mefo" des différents producteurs de la chaîne, échangés contre les Deutschemarks, servaient ensuite à payer les salaires et les bénéfices, en "monnaie réelle". L’ État allemand ne déboursait ses deutschemark qu’au fur et à mesure de la "production", et ces deutschemarks lui revenaient INTEGRALEMENT dans ses caisses, par le cycle même de la monnaie, ce que nous verrons plus tard.. Nous retrouvons dans les "effets mefo" quelque chose de relativement similaire à la monnaie d’échange des SEL, mais à l’échelle d’une nation.

Schacht disait des mefos :" Ce ne sont peut-être pas de bons effets de commerce au sens de la loi sur la banque. Mais la situation est désespérée. L’objet de ces effets est de remettre en marche le commerce et l’industrie". S’achopper à une simple question de mots, en regard de 29% de chômeurs et d’une pareille dépression économique eût été un véritable crime d’économie politique.

Dans ces conditions, il devint facile aux Allemands de se mettre au travail. La coordination des efforts se fit spontanément. L’initiative privée fut encouragée, récompensée, exploitée à fond. Sur le terrain économique, l’Allemagne fut le siège du premier régime qui ait été aussi libéral que possible sur le plan où c’est avantageux pour tous : celui de l’initiative privée. D’où le "miracle allemand".

Tels sont les deux secrets simples qui permirent à Hitler de faire aussi bien un mal aussi épouvantable.



238 – Protectionnisme intelligent

14 avril 2012

Les leçons du sondage

Les Français sont maintenant 70% à souhaiter une hausse des droits de douanes aux frontières de l’Europe. Un écart croissant s’établit entre l’UMP, le PS, le Modem et les Français ; seul, 15% des Français sont du même avis que les partis du gouvernement sur ce problème essentiel du protectionnisme, 70% des Français ont un avis contraire !

Les Français considèrent cette mesure de façon si sérieuse qu’ils sont 62% à vouloir mettre en place cette hausse des droits de douanes aux frontières de la France si nos partenaires européens refusent de le faire. C’est pour cela que le Forum Démocratique et le Manifeste pour un débat sur le libre échange lance une Initiative Citoyenne Européenne http://www.signezpourunprotectionnismeeuropeen.fr/ pour mettre la pression sur les hommes politiques.

Pourquoi faut-il du protectionnisme, de préférence européen?

. pour que les mesures de relance publiques ne servent pas à acheter des produits chinois mais à relancer les industriels français.

. pour pouvoir utiliser l’argent de la banque centrale (autre tabou) pour créer des fonds d’investissements publics, dans le but de réindustrialiser le pays en lançant des grands programmes d’investissements dans des secteurs rentables, utiles.

. pour avoir la liberté d’orienter de préférence ces fonds vers le développement durable : économies d’énergie, développement de l’énergie solaire française aujourd’hui presque à coût égal avec l’électricité fossile…

. pour retrouver le plein emploi qui nous échappent depuis 40 ans.

. pour retrouver rapidement de la croissance en réindustrialisant le pays et ainsi payer la dette sans destructions sociales.

. pour que la France puisse défendre son modèle économique et sociale ie les valeurs et les règles que les Français souhaitent pour la France: ouvrir les frontières obligent tous les pays à s’aligner sur le moins disant social et sur le même modèle économique sans respect des valeurs et des aspirations des citoyens.

. car il n’y a pas à avoir peur de représailles de pays comme la Chine : nous importons 4 fois plus de produits chinois que nous n’en exportons. Il est simple de voir qui serait le perdant en cherchant une escalade des tarifs : les Chinois seraient 4 fois plus perdants.

Qu’est ce qu’un protectionnisme intelligent ?

. Protectionnisme ne signifie pas autarcie : les échanges commerciaux entre pays doivent continuer mais avec du frottement, de façon moins fluide.

. On ne doit pas taxer tous les produits : il n’y a pas de sens à fabriquer les produits à très faibles valeurs ajoutées comme des vêtements bas de gamme, des gadgets peu coûteux. Autant laisser des droits de douanes faibles sur ces produits.

.Les entreprises d’autres pays, par exemple Apple avec ses Iphone et Ipad, doivent pouvoir investir chez nous sans contrainte pour éviter les droits de douanes et ainsi nous aider à réindustrialiser la France.

. On doit taxer les produits dans les secteurs industriels qui créent beaucoup de valeurs ajoutées et ou la productivité des salariés est forte : automobile, produits électroniques sophistiqués, panneaux solaires photovoltaïques, ordinateurs etc. Si nous n’arrivons pas à trouver des fabricants nationaux pour les produire au départ, des industriels étrangers commenceront à le faire.

. Il faut pour compléter voir recréer des secteurs industriels réinventer le plan qui a permis une croissance si rapide de 1945 à 1973 mais de façon moderne, adaptée.

Ainsi pourrons-nous relancer notre industrie et payer notre dette sans efforts colossaux : les Français qui ont reconstruit notre pays en 1945, un pays ruiné (dette/Pib de 190%) et détruit par 6 ans de guerre l’ont fait : pourquoi ne le pourrions nous pas le faire nous aussi ?

Philippe Murer

Philippe Murer est professeur de finance à la Sorbonne et secrétaire général du Forum Démocratique


234 – J. Marseille: l’allocation universelle

17 mars 2012

Chapitre 32 de "L’Argent des Français – Les Chiffres et les mythes" de Jacques Marseille (ed Perrin 2009)
Jacques Marseille est décédé en mars 2010.

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« Tant pis pour les paresseux » est bien, en effet, la seule réponse des partisans de l’« allocation universelle » à ceux qui pensent que tout homme est obligé de travailler pour avoir le « droit de vivre ». Car s’il faut « contraindre » les salariés français à travailler pour qu’aujourd’hui 15 % d’entre eux gagnent le SMIC, soit 1 000 euros nets par mois, comment construire sur cette « contrainte » une société moins aliénante et moins soumise à la précarité que celle dans laquelle sont aujourd’hui plongés trop d’entre eux ? En fait, le pari de l’allocation universelle est que l’insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit.

Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n’accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de « gagner son pain à la sueur de son front » est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l’intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu’un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu’il aura plus librement choisi. Dans notre hypothèse, en effet, un couple de smicards toucherait désormais 3 500 euros par mois (deux SMIC à 1 000 euros nets plus deux allocations universelles à 750 euros), au lieu de 2 000 euros aujourd’hui.

Utopie sans doute aussi pour ceux qui pensent qu’une telle somme est incompatible avec l’état des finances de la France. Pari fondé pourtant sur les comptes, pour ceux qui connaissent le bilan de la protection sociale en France. En 2007, l’ensemble des prestations de protection sociale versées par l’État aux Français a représenté 578 milliards d’euros, soit 29 % du PIB, soit près de 60 % du total des dépenses publiques, soit un peu plus de 9 000 euros par Français. 44,9 % de cette somme sont constitués par les prestations vieillesse, 35,5 % par les remboursements des dépenses de santé, 9,2 % par les aides à la maternité et à la famille, 6,2 % par les aides à l’emploi, 2,6 % par les aides au logement et l,5 % par les aides destinées à combattre l’exclusion sociale. Neuf mille euros donc par Français — le même montant que celui ici envisagé — pour des résultats qui ne sont toutefois pas à la hauteur des sommes engagées.

Si l’on versait une allocation universelle de 750 euros par mois à tous les Français âgés de plus de 18 ans et 375 euros à chaque Français de la naissance à l’âge de 18 ans, cette prestation sociale « révolutionnaire » représenterait 510 milliards d’euros. En échange toutefois, l’instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort serait accompagnée de la suppression de nombreuses prestations aujourd’hui versées, un dispositif unique, simple à verser et totalement compréhensible, remplaçant le maquis des innombrables dispositifs de protection sociale existants. Seraient ainsi supprimé l’ensemble des sommes versées pour ne pas résoudre vraiment la question du chômage. Soit ce qu’on appelle les « dépenses passives », qui comprennent les prestations accordées aux chômeurs et les incitations au retrait d’activité, auxquelles il faut ajouter les « dépenses actives », qui sont l’ensemble des sommes consacrées à améliorer l’employabilité des salariés et à leur proposer un emploi : 76,5 milliards d’euros en 2006, soit 38 000 euros par chômeur recensé !

Seraient aussi supprimés les allocations familiales et l’ensemble des aides à la famille, qui représentent 58 milliards d’euros. Chaque ménage percevrait, en effet, la moitié de l’allocation universelle par enfant jusqu’à l’âge adulte, soit 375 euros par mois. C’est-à-dire bien plus que le montant des allocations familiales aujourd’hui versées (120 euros par mois au-delà de deux enfants). De la même manière seraient évidemment supprimées l’ensemble des bourses accordées aux lycéens et aux étudiants qui, à partir de l’âge de 18 ans, percevraient 750 euros par mois, soit bien plus que les bourses étudiantes les plus élevées, qui atteignent aujourd’hui 400 euros par mois. Seraient encore supprimées l’ensemble des aides au logement, dont le montant atteint aujourd’hui près de 15 milliards d’euros.

Seraient supprimés enfin les droits à la retraite, qui représentent à ce jour près de 180 milliards d’euros. Une véritable révolution dont il faut ici mesurer l’enjeu. Comme on l’a vu plus haut, notre système de retraite par répartition est condamné à la faillite dans la mesure où le ratio de dépendance démographique — qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler — va quasiment atteindre 100 cotisants pour 80 retraités en 2050, alors qu’il était de 400 cotisants pour 100 retraités dans les années 1980 et de 1 500 cotisants pour 100 retraités au moment où il est entré dans la loi en 1945. En 2050, l’espérance de vie des hommes à 60 ans serait de 27,2 ans, contre 20,4 ans en 2000, et celle des femmes de 32,1 ans, contre 25,6 ans en 2000. A législation inchangée, chaque Français ayant travaillé toucherait quasiment autant en pension de retraite qu’en revenu d’activité. Un moindre mal s’il avait financé lui-même sa retraite. Un scandale s’il fallait faire peser cette charge sur les générations nées après 1970, qui seraient amenées à supporter la charge des retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues et a laissé filer une dette dont les intérêts et le capital devront être remboursés par ceux qui « bénéficient » de contrats précaires et d’un avenir moins assuré.

En attribuant à chacun 750 euros par mois jusqu’à la mort, l’allocation universelle distribuée de la même manière à l’ouvrière qu’au cadre de la SNCF rétablirait totalement l’équité. Surtout lorsqu’on sait que cette ouvrière se voit aujourd’hui prélever près de 250 euros par mois sur sa rémunération totale pour payer la retraite de ceux qui vivront plus longtemps qu’elle et qui bénéficient de régimes spéciaux. Imaginons qu’elle place la même somme prélevée de son allocation universelle (250 euros) en placement sécurisé (à 4 %) pendant quarante ans. Au terme de ces quarante années, elle disposerait d’un capital d’un peu moins de 300 000 euros, dont le rendement à 4 % (soit 1 000 euros par mois) s’ajouterait à son allocation universelle de 750 euros. Un doublement de sa retraite actuelle ! Une arithmétique simple qui tend à démontrer — c’était le but de l’utopie ici proposée — que l’allocation universelle permet d’améliorer surtout le sort des pauvres tout en les incitant à travailler pour épargner une partie du « revenu garanti » qui leur serait distribué. Une arithmétique qui cherche surtout à prouver qu’un système de capitalisation couplé avec un revenu garanti est bien plus équitable que le régime actuel de répartition qui permet avant tout aux Français les plus protégés de faire financer leur retraite et leur santé par les plus défavorisés.

Dans ce nouveau système serait maintenu le remboursement des dépenses de santé, qui ont atteint 160 milliards d’euros en 2007, et qui resteraient à la charge de la solidarité nationale. Au total, à périmètre inchangé, les dépenses de protection sociale se monteraient ainsi à 670 milliards d’euros, 16 % de plus qu’aujourd’hui, sans même prendre en compte l’économie que représenteraient la suppression des bureaucraties tatillonnes fort budgétivores et les gaspillages des sommes qui sont distribuées à tous alors que certains n’en ont nul besoin. Sans même prendre en compte le surcroît de recettes que représenterait la TVA sur la consommation supplémentaire des ménages bénéficiaires, qu’on peut grossièrement chiffrer à un peu moins de 100 milliards d’euros.

En somme, distribuer à chaque Français un revenu garanti pendant toute la vie ne coûterait pas beaucoup plus au budget de l’État-providence que le système actuel qui a réussi l’exploit de dépenser autant pour faire de la France le pays où le sentiment d’insécurité est le plus élevé. Bien loin d’être une méthode grossière et utopique de lutte contre la pauvreté, l’allocation universelle, dont le coût de distribution est négligeable au regard des dispositifs actuels, apparaît donc comme un moyen d’atteindre toutes les personnes pauvres à moindre coût.

Aurait-on pour autant résolu le problème des relations troubles entre les Français et l’argent ? Rien n’est moins sûr, sauf qu’à dépense égale, le pari en vaut certainement la peine. En garantissant tout d’abord qu’un emploi, même faiblement rémunéré, ne supprimerait pas l’allocation de base, elle conforterait, bien mieux qu’aujourd’hui, l’idée que le travail « paie ». Versée automatiquement à chacun, sans égard pour sa situation familiale et ses ressources, l’allocation universelle revaloriserait en effet paradoxalement le travail. Certes, pour ses adversaires, elle pourrait encourager la multiplication d’emplois peu rémunérés. Reste que ces derniers ne trouveraient preneurs que s’ils sont suffisamment enrichissants, formateurs ou susceptibles d’ouvrir des perspectives de carrière. A l’inverse, il est vrai, les emplois repoussants et sans perspectives ne seraient pas favorisés. Faut-il s’en désoler ?

En offrant par ailleurs un revenu garanti sur lequel s’appuyer, l’allocation universelle faciliterait les va-et-vient, tout au long de l’existence, entre les plages de travail, les activités familiales et les moments de formation. En offrant une véritable bourse à tous les étudiants, en sécurisant un budget de consommation minimale, elle rendrait en effet plus facile pour tous le fait de ralentir ou d’interrompre des activités professionnelles afin de faire face à des obligations familiales, d’acquérir une formation complémentaire ou de se réorienter. Avec bien plus d’efficacité que la formation professionnelle qui engloutit aujourd’hui 24 milliards d’euros pour satisfaire la demande de ceux qui n’en ont pas réellement besoin. Loin de décourager l’envie de travailler qui est surtout liée, aujourd’hui, aux faibles perspectives d’ascension sociale qu’offre une société fort peu solidaire, l’allocation universelle serait au contraire susceptible de marier ce qui paraît pour l’instant incompatible : une sécurité indispensable et une flexibilité accrue du travail. Un bénéfice dont les femmes, qui subissent aujourd’hui plus que les autres salariés le temps partiel et les interruptions de carrière, sortiraient massivement gagnantes.

Enfin, en nourrissant une forme de patriotisme renouvelé autour d’un tel projet national de solidarité, cette allocation faciliterait l’intégration plus efficace de populations immigrées qui ne pourraient en jouir qu’en devenant citoyens français et qu’en adhérant aux valeurs d’une nation aussi exemplaire. Une véritable rupture par rapport aux allocations et subventions multiples distribuées sans conditionnalité et qui ne font qu’entretenir de vastes poches de personnes difficilement intégrables dans le système productif et souvent radicalement hostiles aux valeurs de la patrie qui les héberge et les nourrit.

A tous ceux qui pensent que cette allocation universelle est un fantasme d’excentrique, rappelons que peu de monde, à l’époque de Guizot, acceptait l’utopie du suffrage universel, les uns parce qu’ils le croyaient révolutionnaire, les autres parce qu’ils considéraient, comme les Constituants de 1789, que seul un homme riche pouvait avoir une opinion indépendante et que seule la richesse assurait un vote sincère et libre. N’oublions pas toutefois que la Déclaration d’indépendance américaine s’ouvrait en 1776 par ces mots : « Nous tenons pour évidentes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux, ils sont dotés par leur créateur de certains droits inaliénables au nombre desquels figurent la liberté, la vie et la poursuite du bonheur ; les gouvernements sont institués parmi les hommes pour garantir ces droits et ils tirent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés. »

Mettre en place demain ce droit inaliénable à la vie pour tous les jeunes Français qui naissent et pour tous les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans coûterait aux finances publiques 11 milliards d’euros la première année, desquels il faudrait défalquer les allocations familiales et les bourses étudiantes. Une telle somme, qui représente moins de 1 % des dépenses publiques, n’est-elle pas un pari sur l’avenir moins risqué que le financement d’un Revenu de solidarité active qui peine à répondre aux situations de pauvreté ?

C’est bien le paradoxe de cette allocation qui renvoie à la question d’un droit au revenu, c’est-à-dire d’un droit à la vie. Prestation destinée à libérer l’individu de la pression marchande, elle se présente aussi comme l’incontournable auxiliaire du marché en permettant aux plus pauvres d’accéder aux « choses » livrées sur le marché. Prestation accordée sans condition, elle implique le démantèlement de tous les secours et contrôles étatiques. Prestation accordée à tous, elle satisfait en partie l’idéal communiste qui est de permettre à chacun de vivre en partie « selon ses besoins ». A condition toutefois que chacun reconnaisse en même temps que c’est le progrès historiquement réalisé par les logiques du marché qui permettrait son instauration. Une voie libérale vers le communisme, en somme !


233 – Mythes et dogmes (2)

24 février 2012

De l’excellent site d’Alain Grandjean
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Pour en finir avec le Dogme

Posté le janvier 19th, 2012

(Cet article fait suite à une série de posts sur le Dogme)

Nul ne peut affirmer que l’Euro va survivre à 2012, année de très grosses émissions obligataires de la part des Etats européens  et des banques. La perte du  Triple A[1] est de mauvais augure tout comme le blocage de la négociation avec les créanciers privés de l’Etat grec ; il semble bien que certains fonds, « gavés » de CDS n’aient pas intérêt à apporter leurs titres sur la table[2]. Sur un plan complètement différent, nul ne sait si la combinaison d’un durcissement des opinions publiques américaines et israéliennes,  de tensions avec l’Iran, et de pression sur le pétrole ne va pas conduire aux scénarios malheureusement les plus classiques de sortie de crise économique : des conflits qui réactivent les dépenses militaires. En revanche, il est clair que nous vivons les derniers jours de la toute-puissance du Dogme. Il montre chaque jour un peu plus sa nocivité et son inadéquation aux réalités. Mais il est cependant encore vivace, et son agonie pourrait être longue et coûteuse pour ceux et celles dont il exige le sacrifice. Il reste donc essentiel de l’achever !

Au fait de quoi s’agit-il ? Il y a quelque temps on parlait de « pensée unique », certains évoquent «l’ ultra-libéralisme ou le néo-libéralisme [3] ». Si vous avez la chance de parler en petit comité avec un thuriféraire de cette « pensée » il va vous présenter comme scientifiquement acquises[4] quelques idées simples. Le dogme tient en ces quelques idées, évidemment abondamment justifiées par moult études et « exemples archétypiques »[5] et par ailleurs adroitement compliquées pour que le commun des mortels ait le sentiment que tout cela c’est du solide mais que ça le dépasse …

Ce  Dogme a évidemment des variantes en fonction des contextes historiques géographiques et institutionnels. On doit à John Williamson de l’avoir formulé dans le cadre des plans de restructuration (dits également « plans d’ajustement structurels ») pilotés par le FMI. C’est le « consensus de Washington ». En voici une version en quelques phrases[6].

  1. Stricte discipline budgétaire visant à équilibrer les comptes publics en limitant les dépenses publiques
  2. Discipline budgétaire s’accompagne d’une réorientation[7] des dépenses publiques des secteurs offrant à la fois un fort retour économique sur les investissements, et la possibilité de diminuer les inégalités de revenu (soins médicaux de base, éducation primaire, dépenses d’infrastructure) ;
  3. Réforme fiscale (élargissement de l’assiette fiscale, diminution des taux marginaux) visant en théorie à favoriser la création de richesses[8] ; en pratique elle conduit à augmenter massivement les inégalités.
  4. Libéralisation des taux d’intérêt et leur  fixation sur le marché
  5. Taux de change unique et compétitif et bien sûr mise en place de changes flottants
  6. Libéralisation du commerce extérieur  pour mettre en place le libre-échange des marchandises
  7. Elimination des barrières aux investissements extérieurs (libre circulation des capitaux)
  8. Privatisation des monopoles ou participations ou entreprises de l’État, qu’il soit — idéologiquement — considéré comme un mauvais actionnaire ou — pragmatiquement — dans une optique de désendettement ; l’Etat doit se limiter aux fonctions régaliennes (sécurité intérieure, armée, justice) et au plan économique à assurer une concurrence libre et non faussée entre les agents économiques.
  9. Dégréglementation des marchés (par l’abolition des barrières à l’entrée ou à la sortie) ;
  10. Protection de la propriété privée, dont la propriété intellectuelle. Plus généralement l’idée que l’entreprise doit être gérée en fonction des intérêts exclusifs de ses actionnaires[9].

Dans le cadre de l’Euro[10], se rajoute ce qui concerne la gestion de la monnaie qu’on peut résumer en quelques phrases :

  • 11 : La monnaie (M1 celle qui circule dans l’économie) est créée par les banques secondaires et c’est bien ainsi. La Banque centrale ne doit créer que la monnaie centrale (M0, pour assurer la liquidité du système bancaire) et agir sur les taux d’intérêt pour piloter la création monétaire de second rang. Techniquement elle doit appliquer la « règle de Taylor «  qui permet de calculer, en théorie, le taux à court terme souhaitable en fonction de quatre critères simples[11].
  • 12 : Le problème économique majeur c’est l’inflation, source de distorsions économiques et potentiellement de graves désordres. L’inflation est toujours un phénomène d’origine monétaire. La monnaie ne peut avoir d’effet sur l’activité économique.
  • 13 : La banque centrale doit avoir  pour mission exclusive de limiter la hausse des prix à une cible étroite (2 à 2,5%) ; pour ce faire elle doit rester indépendante des gouvernements. Il en résultera des taux d’intérêt à long terme les plus bas possibles
  • 14 : Elle ne doit en aucun cas financer les déficits publics (par monétisation de la dette)  pour éviter tout dérapage budgétaire  et être un des garants du point 1 de la doxa.

Un échec retentissant

Ce dogme a effectivement bien été mis en œuvre dans les dernières décennies. Concernant la zone Euro, il a même acquis la force d’un traité : c’est le cœur technique du Traité de Maastricht, transformé en traité de l’Union Européenne. Il a conduit à un désastre économique, social et écologique. Certaines des réformes qu’il a permises étaient de bon sens : mettre de la concurrence quand on peut et sortir des monopoles (ou pire de la domination d’administrations corrompues) est évidemment souhaitable.

Mais aucune des assertions qu’il considère comme « toujours vraies » ne résiste à l’analyse critique. Les économistes les ont toutes  démontées.[12] Le problème du Dogme c’est bien son caractère dogmatique… Limitons nous à trois  exemples.

  1. Il est faux de dire que l’inflation est toujours d’origine monétaire. La hausse des prix que nous avons subie dans la décennie 70 provient évidemment du choc pétrolier. Inversement c’est le contre-choc pétrolier et non la hausse des taux d’intérêt décidée par  le président de la Banque Fédérale américaine Paul Volcker en 1979 qui a permis de retrouver une inflation basse à partir de la fin des années 80.
  2. Il est faux de dire que la « grande modération » c’est-à-dire la faible hausse des prix de détail (hors logement) que les économies occidentales ont connue depuis la fin des années 80 est due à la politique monétaire des banques centrales. C’est une coïncidence. La pression sur les prix due à la concurrence des pays émergents et la désindexation des salaires en est une explication bien plus convaincante.
  3. Le libre-échange ne conduit pas à un optimum économique ni en théorie[13] , ni en pratique. Le protectionnisme s’est pratiqué sous bien des formes (via les normes, la gestion des prélèvements obligatoires, ou via les tarifs) et dans bien des cas au bénéfice des parties considérées.

Les faits ont démontré l’échec du Dogme. La crise écologique et la tension sur les ressources s’aggravent. Les crises financières se multiplient et montrent que les marchés financiers ne sont pas efficients (points 7 et  9 du Dogme). Les dettes publiques et privées échappent à tout contrôle.  La Banque Centrale est amenée à contrevenir à sa propre doctrine en prêtant massivement  aux banques pour leur éviter la faillite. Le chômage et  la sous-activité non choisie  restent  un fléau majeur de nos économies. Les inégalités s’accroissent au point de devenir socialement intolérables. Les revenus financiers deviennent aberrants, leur part du revenu national sans rapport démontrable avec leur intérêt social…Cette croissance est évidemment due à la  possibilité pour ces acteurs de bénéficier d’effets de levier considérables (la création monétaire bancaire permettant de développer l’activité de crédit vers les opérations de marché les plus rentables et les plus risquées. Elle a permis la création de mastodontes bancaires « too bigs too fail » se mettant en position de chantage et dont le sauvetage a nécessité une intervention massive des Etats et a engendré une part significative de leurs difficultés actuelles en Europe.

Mettre au pas la finance.

Ayant fait table rase du Dogme,  il nous reste maintenant à proposer des solutions pour sortir du guêpier.  A l’évidence il va falloir agir sur le cœur du capitalisme financier actuel qui est à l’origine de nombre de nos désordres et qui est le plus ardent défenseur du Dogme. Il va falloir en particulier réarmer financièrement les Etats face aux puissances financières considérables des marchés et des banques[14]. L’ampleur et la vitesse de la crise énergétique et écologique nécessitent un programme d’investissements que seul les puissances publiques pourront assumer, par création monétaire directe de la Banque Centrale[15]. Mais sans régulation simultanée des marchés financiers ces liquidités finiront par se retrouver dans les « trous noirs » que constituent ces marchés, alimenter la production de bulles et tous les désordres qui en résultent.

Les propositions centrales, au plan monétaire et financier[16],  vont consister à :

  • mettre la création monétaire au service d’un grand plan de transition énergétique et écologique pour accélérer la transition de notre modèle de développement vers un modèle soutenable, bas carbone et sobre en ressources.
  • faire la chasse aux paradis fiscaux, interdire les opérations de gré à gré pour que la réglementation des activités bancaires et financières redeviennent possible, abolir la directive M.I.F.[17].
  • mettre en place des règles qui interdisent les activités les plus déstabilisantes[18], permettent de réduire l’effet de levier et encadrent les activités spéculatives légitimes.
  • séparer les activités bancaires socialement indiscutables  (prêts aux particuliers et aux entreprises de l’économie réelle, gestion de l’épargne, gestion des couvertures de risques ..) qui peuvent et doivent bénéficier de garanties publiques (notamment des dépôts bancaires) des activités de marché ou des activités de capital investissement.
  • imposer des règles comptables  qui ne permettent pas de camoufler une situation désastreuse [19]et des ratios prudentiels qui soient plus exigeants et contracycliques [20]

Il faut évidemment rentrer dans le détail de ces mesures pour qu’elles puissent être applicables.

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Notes :

[1]Qui a comme effet principal d’augmenter le coût du crédit, à la fois pour l’Etat français, mais en cascade aux administrations territoriales, au FEFS (car la décision ne concerne pas que la France,) et aux grandes entreprises. Cette perte n’est en soit pas la fin du monde mais elle contribue, dans le cadre de la pensée unique, à renforcer des mesures d’austérité, absurdes. Voir par exemple l’article d’Henri Sterdyniak dans le journal LIbération du 17 janvier

[2] Voir la Tribune du …

[3] En Allemagne on parle aussi d’ordolibéralisme

[4] Et il pensera que si vous ne les partagez pas c’est sans doute que votre formation économique laisse à désirer…

[5] Comme l’hyperinflation de Weimar en 1923 supposée démontrer que la « planche à billets » c’est toujours inflationniste…alors que la cause des difficultés économiques de l’Allemagne est tout simplement l’exorbitant montant des réparations de guerre exigées lors du traite de Versailles (voir la monnaie dévoilée) . Ou comme le danger du protectionnisme « démontré » par la crise de 1929, qui a en effet conduit à des comportements protectionnistes, sans que ceux-ci soient la cause de la dite crise (voir inévitable protectionnisme).

[6] Je me suis inspiré de l’article correspondant dans Wikipédia

[7] On ne peut qu’être favorable à ce point 2 qui vise les Etats de la planète les plus corrompus où les « dépenses publiques » visent essentiellement l’enrichissement des dirigeants

[8] Poussé dans ses retranchements le « néolibéral » affirmera que les inégalités sont nécessaires à la croissance économique. Position très proches des économistes classiques pour qui la pauvreté était un stimulant économique indispensable…

[9] Suivant les recommandations de Milton Friedmann dans un article célèbre paru en 1970 dans le New York Times  Magazine.

[10] Qui est paradoxalement d’essence plus disciplinaire encore que la vision anglo-saxonne du rôle des banques centrales. Ce paradoxe est lié à la difficulté d’une politique monétaire unique dans une « zone monétaire » évidemment non optimale où la compétition entre Etats pourrait conduire certains d’entre eux à des comportements de passagers clandestins, bénéficiant des efforts des autres sans les faire eux-mêmes.

[11] Le taux de croissance, le « différentiel de croissance » (out-put gap) entre la croissance observée et la croissance potentielle, le taux d’inflation  observé et le taux d’inflation cible. N’insistons pas ici sur le fait que le PIB est un très mauvais indicateur macroéconomique puisqu’il ne tient aucun compte des enjeux écologiques…

[12] La littérature académique est abondante sur ce sujet. Il suffit de lire les ouvrages de quelques auteurs comme Gael Giraud, Jean-Luc Gréau , Jacques Sapir, ou les livres des Economistes Atterrés pour se convaincre de la distance entre le Dogme et les réalités économiques.

[13] Voir entre autres G. Giraud, « Plaidoyer pour un protectionnisme européen », Revue Projet n° 321, avril 2011.

[14] Les actifs des 3 plus grandes banques françaises représentent 250 % du PIB,  soit  5000 milliards d’euros…

[15] Voir « financer l’avenir sans creuser la dette »

[16] Les propositions visant à « internaliser » les coûts de la dérive climatique par une taxe carbone ou un marché carbone efficace, ceux de l’érosion de la biodiversité restent plus que jamais d’actualité !

[17] La directive européenne MIF est entrée en vigueur en 2007. Elle a permis la création de des Systèmes multilatéraux de transactions (MTF) et des «  dark pools », et rendu impossibles la connaissance globale d’opérations comme les ventes de CDS. Une entreprise peut ne pas savoir maintenant à quel cours sont échangés ses titres. Elle peut se voir rationner l’accès au crédit parce que des fonds ont spéculé sur des CDS sur son titre…Bref cette directive a organisé l’opacité, au moment même où il fallait faire l’inverse.

[18] Comme le trading algorithmique haute fréquence

[19] Suite à la crise de 2008, les banques ne pouvaient plus comptabiliser leurs actifs en valeur de marché (puisque ces actifs ne faisaient plus l’objet de transactions) ; elles ont été autorisées à les comptabiliser à partir de modèles internes, évidemment discutables…Il est évident du coup que le niveau souhaité de  distribution de bonus n’est pas étranger aux hypothèses retenues dans ces modèles.

[20] Les ratios imposés par l’actuel règlement Bale III poussent les banques à limiter drastiquement leurs concours à l’économie, c’est exactement l’inverse de ce qu’il faudrait faire aujourd’hui.


232 – MMT (chartalisme)

22 février 2012

Un article traduit par Contreinfo dont vous pouvez  lire aussi sur ce lien la présentation que nous avons omise ici

 

MMT et Chartalisme sur wikipedia

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Modern Monetary Theory, an unconventional take on economic strategy

Par Dylan Matthews, Washington Post, 19 février 2012

James K. Galbraith se rappelle fort bien comment, voila près de 12 ans de cela, une assistance composée d’économistes lui avait ri au nez. A la Maison-Blanche.

C’était en Avril 2000, et Galbraith avait été invité par le président Bill Clinton pour intervenir lors d’une conférence traitant de l’excédent budgétaire existant à l’époque. La présence de Galbraith relevait d’un choix logique. Enseignant les politiques publiques à l’Université du Texas et ancien économiste en chef du Comité économique mixte, il s’exprime souvent dans la presse et avait été auditionné par le Congrès.

Qui plus est, son père, John Kenneth Galbraith, fut l’économiste le plus célèbre de sa génération : professeur à Harvard, auteur à succès et confident de la famille Kennedy. Aujourd’hui, James défend et promeut l’héritage de son prédécesseur.

Mais si Galbraith s’est distingué lors de cette conférence, ce fut à cause du caractère décalé de son message. La plupart de ses collègues considéraient l’excédent budgétaire comme bienvenu, y voyant l’occasion de rembourser la dette de la nation, de réduire les impôts, de consolider les programmes sociaux, ou de mettre en œuvre de nouveaux programmes publics.

Au contraire, Galbraith décrivait cette situation comme périlleuse : lorsque le budget public est en excédent, cet argent s’accumule dans les coffres du gouvernement au lieu de rester aux mains des individus et des entreprises, où il pourrait être dépensé pour stimuler l’économie.

« J’ai rappelé qu’auparavant les économistes comprenaient qu’un excédent budgétaire représentait une ponction fiscale (sur l’économie) », se souvient-il, « et 250 économistes se sont mis à rire. »

Galbraith affirme que la récession de 2001 – survenue après quelques années d’excédents budgétaires – prouve qu’il avait raison.

Une décennie plus tard, alors que le déficit budgétaire a exacerbé les débats politiques et économiques à Washington, il reste surtout préoccupé par le danger que représenterait un déficit trop limité. Galbraith est aujourd’hui un personnage clé dans le débat central parmi les économistes, au sujet de l’importance des déficits et leurs conséquences. Cette question oppose les économistes américains les plus réputés et enflamme les milieux universitaires. Que les responsables politiques penchent plutôt d’un côté ou de l’autre peut avoir des conséquences en tous domaines, de l’emploi à la hausse des prix en passant par le code des impôts.

Contrairement aux « faucons anti déficit » qui veulent une réduction des dépenses et des augmentations de recettes dès maintenant afin résorber le déficit, et des « colombes » qui veulent différer les mesures d’austérité jusqu’à la reprise économique, Galbraith serait plutôt un hibou, un oiseau rare en la matière. Un de ceux qui ne pensent pas que nous devions équilibrer le budget rapidement. En fait, ils ne pensent même pas que nous ayons à l’équilibrer. Ils considèrent que les dépenses publiques produisant des déficits sont partie intégrante de la croissance économique, et ce même en période favorable.

Cette appellation de hibou n’est pas le fait de Galbraith. Elle a été inventée par Stephanie Kelton, professeur à l’Université du Missouri à Kansas City, qui fait partie avec Galbraith d’un petit groupe d’économistes estimant que l’opinion publique – les membres du Congrès, les membres des cercles de réflexion, le grand public, les économistes majoritaires de la profession – comprend mal la façon dont le gouvernement interagit avec l’économie. Si leur théorie – appelée « Théorie Monétaire Moderne », ou MMT – est juste, alors tout ce que nous pensions savoir sur le budget, les impôts et la Réserve fédérale est erroné.

Racines keynésiennes

« La théorie monétaire moderne » a été conçue par Bill Mitchell, un économiste australien et l’un de ses promoteurs de premier plan, mais ses racines sont beaucoup plus anciennes. Le terme fait référence à John Maynard Keynes, le fondateur de la macroéconomie moderne. Dans son « Traité sur la Monnaie, » Keynes affirme que « tous les Etats modernes » ont eu la possibilité de décider ce qui est ou n’est pas de la monnaie, et ce depuis au moins 4000 ans.

L’affirmation que l’argent est une « créature de l’État » est au cœur de la théorie. Dans un système de monnaie fiduciaire, comme c’est le cas aux États-Unis, tout l’argent est au final créé par l’Etat, qui l’imprime et le met en circulation. Par conséquent le gouvernement ne peut jamais être à court d’argent. Il peut toujours en créer davantage.

Cela ne signifie pas pour autant que les impôts ne soient pas nécessaires. Les Impôts, en fait, sont la clé permettant que le système en son entier puisse fonctionner. La nécessité de payer des impôts oblige les citoyens à utiliser la monnaie que le gouvernement imprime. Les impôts sont aussi parfois nécessaires afin d’empêcher la surchauffe de l’économie. Si la demande des consommateurs dépasse les capacités de production, les prix vont monter, produisant de l’inflation (lorsque les prix augmentent alors que le pouvoir d’achat réel baisse). Dans ce cas, les impôts peuvent comprimer les dépenses et maintenir des prix bas.

Si cette théorie est correcte, il n’y a aucune raison pour que la quantité d’argent prélevée sous forme d’impôts par le gouvernement corresponde au montant de ses dépenses. De fait, ses partisans préconisent des réductions d’impôts massives et des dépenses induisant un déficit durant les récessions.

Warren Mosler, un gestionnaire de hedge fund qui vit à Saint-Croix dans les îles Vierges américaines – en partie en raison des avantages fiscaux – fait partie de cette école. Mais il est sans doute plus connu pour son entreprise de voitures de sport et ses campagnes politiques provocatrices (il a obtenu un peu moins d’un pour cent des voix en tant qu’indépendant aux élections sénatoriales du Connecticut en 2010). Il préconise la suspension des cotisations salariales finançant la caisse de retraite publique, et la garantie d’un emploi public à 8 dollar de l’heure pour tout demandeur d’emploi qui le souhaite, afin de lutter contre le ralentissement économique actuel.

Les défenseurs de cette théorie proviennent principalement de deux institutions : le département d’économie de l’Université du Missouri-Kansas City, et le Levy Economics Institute du Bard College, qui ont tous deux reçu des fonds de Warren Mosler. Mais le mouvement gagne rapidement des adeptes, principalement grâce à l’explosion des blogs économiques. Naked Capitalism, un blog irrévérencieux au ton passionné, traitant de la finance et de l’économie, suivi par près d’un million de lecteurs mensuels, publie des contributions de Stephanie Kelton, de L. Randall Wray, professeur associé à l’Université du Missouri, et de Scott Fullwiler enseignant au Wartberg Collège. Ils apparaissent également sur New Deal 2.0, un blog spécialisé en économie hébergé par le Roosevelt Institute, un cercle de réflexion progressiste.

Leurs adeptes ont repris cette théorie avec beaucoup d’enthousiasme et interviennent massivement dans les commentaires des blogs des économistes classiques lorsqu’ils traitent de ces questions. Les travaux de Wray ont été repris par Firedoglake, un blog progressiste réputé, et dans les pages éditoriales du New York Times. « La crise a facilité les choses, mais le facteur déterminant, c’est la blogosphère, » souligne Wray. « Car nous avons pu être publiés. Il est très difficile de publier tout ce qui semble éloigné du courant dominant dans les journaux. »

Galbraith, en particulier, a pu faire passer le message partout, depuis le Daily Beast jusqu’au Congrès. Il a conseillé plusieurs législateurs, y compris Nancy Pelosi, alors présidente de la Chambre, lorsque la crise financière a débuté en 2008. L’été dernier, il a conseillé un groupe d’élus de la Chambre des Représentants lors des négociations sur le plafond de la dette. Il était également l’un des rares économistes consultés par l’administration Obama pour la conception du plan de relance. « Je pense que Jamie a le plus à perdre en prenant cette position, » estime Stéphanie Kelton. « C’était, je le crois, quelque chose de vraiment courageux, car il porte un nom aussi réputé, et est tellement respecté. »

Wray et d’autres membre de l’école disent eux aussi avoir été consultés par des responsables politiques, et le groupe a le sentiment que le moment doit être saisi maintenant. « Notre présence sur le Web monte d’un cran de mois en mois », constate M. Fullwiler.

Une théorie qui divise

L’idée que le déficit puisse aider à sortir une économie de la récession n’est pas neuve. Elle était un élément clé de « La Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », de Keynes. C’était également la première justification du programme de relance de 2009, et de nombreux keynésiens déclarés, comme l’ancienne conseillère de la Maison Blanche Christina Romer, et l’économiste Paul Krugman, qui affirment qu’il conviendrait d’en faire plus. Il existe bien évidemment aussi des opposants.

Une scission décisive au sein des keynésiens remonte aux années 1930. Plusieurs économistes, y compris les prix Nobel John Hicks et Paul Samuelson, ont cherché à intégrer les idées de Keynes dans l’économie classique. Hicks a construit un modèle mathématique résumant la théorie de Keynes, et Samuelson a cherché à marier la macroéconomie keynésienne (qui étudie le comportement de l’économie dans son ensemble) à la microéconomie classique (qui se penche sur la façon dont les individus et les entreprises utilisent les ressources). Ces travaux ont donné un cadre à la théorie macro-économique depuis lors. Aujourd’hui encore, les « nouveaux keynésiens », tels que Greg Mankiw, un économiste de Harvard qui fut le conseiller économique en chef de George W. Bush, et David Romer, tentent de fonder la théorie macroéconomique keynésienne dans le comportement de niveau microéconomique de l’entreprise et des consommateurs.

Les tenants de la Théorie Monétaire Moderne s’ancrent eux dans la tradition des « post-keynésiens », fondée par Joan Robinson, Nicholas Kaldor et Hyman Minsky, qui affirmait que la théorie de Samuelson avait échoué parce que ses modèles étaient conçus comme si « le secteur bancaire n’existe pas » selon les termes de Galbraith.

Ces liens sont aussi de nature personnelle. La thèse de doctorat de Randall Wray a été supervisée par Minsky, et Galbraith a étudié auprès de Robinson et Kaldor à l’Université de Cambridge. Galbraith indique que cette théorie fait partie d’une « tradition alternative, qui va de Keynes et mon père à Minsky. »

Si les partisans de la MMT prennent Keynes comme point de départ et sont d’ardents défenseurs des déficits budgétaires en période de récession, ce sont cependant des keynésiens d’un autre type. Les économistes du courant majoritaire qui plaident en faveur des dépenses et du déficit sont réticents à accepter les principes fondamentaux de la théorie monétaire moderne. Krugman, par exemple, qui s’engage régulièrement dans des débats passionnés avec des économistes de tous bords, affirme que d’importants déficits budgétaires durant les périodes de prospérité peuvent conduire à l’hyperinflation. Mankiw accepte l’affirmation de la MMT selon laquelle un gouvernement ne peut jamais être à court d’argent, mais n’en tire pas les mêmes conclusions.

Techniquement, il est vrai, juge-t-il, que le gouvernement pourrait imprimer de la monnaie et ne jamais être en défaut de paiement. Le risque est que cela pourrait enclencher une inflation très forte. Cela « ruinerait une grande partie du système bancaire », selon lui. « Un défaut de paiement, aussi douloureux soit-il, serait peut-être une meilleure option. »

La critique formulée par Mankiw touche au cœur du débat sur la théorie monétaire moderne : comment, quand – et même faut-il ? – éliminer les déficits actuels.

Lorsque le budget est en déficit, l’Etat émet des obligations qu’il propose sur les marchés. Si la charge de la dette devient trop importante, pensent les économistes, les acquéreurs de ces obligations exigent des taux d’intérêt plus élevés, la charge du paiement de ces intérêts ira croissante, ce qui à son tour alourdira la dette.

Pour sortir de ce cycle, la Fed – qui gère la masse monétaire de la nation, le volume de crédit, et se trouve au coeur de son système financier – pourrait acheter des obligations à des taux inférieurs, sans passer par le marché privé. Il est interdit à la Fed d’acquérir directement des obligations du Trésor – mais c’est là un cadre juridique plutôt qu’une contrainte économique. Cependant, la Fed achetant ces obligations avec de l’argent créé à cet effet, la masse monétaire augmenterait. Et avec elle, l’inflation, tout comme la possibilité d’une hyperinflation.

« On ne peut pas financer n’importe quel niveau de dépense publique avec de la monnaie, car on aurait une inflation galopante, et finalement le taux d’inflation augmenterait plus vite que les ressources de l’économie », explique Karl Smith, économiste à l’Université de Caroline du Nord. « C’est le problème classique de l’hyper-inflation, qui s’est produite au Zimbabwe et sous la République de Weimar. »

Le risque d’inflation est la raison pour laquelle la plupart des économistes et les responsables politiques sont du même avis au sujet des déficits : à moyen terme – toutes choses égales par ailleurs – il est essentiel de limiter l’un et l’autre.

Les économistes dans le camp de la MMT admettent que les déficits peuvent parfois conduire à l’inflation. Mais ils affirment que cela ne peut se produire que lorsque l’économie est au plein emploi – lorsque tous ceux qui sont capables et désireux de travailler sont employés, et qu’aucune ressource (travail, capital, etc.) n’est inactive. Aucun exemple actuel de cette configuration ne vient à l’esprit, selon Galbraith.

« La dernière fois que nous avons connu ce qui pourrait être plausiblement appelé un problème sérieux d’inflation dû à la demande, remonte probablement à la première guerre mondiale, » note-t-il. « Voila longtemps que cette possibilité hypothétique n’a pas été observée en réalité, et elle l’a été dans des conditions qui ne se répéterons jamais »

Réfutation des critiques

Selon Galbraith et ses collègues, la politique monétaire telle qu’elle est actuellement menée par la Fed ne fonctionne pas. La Fed utilise généralement deux leviers pour augmenter la croissance et l’emploi. Elle peut abaisser les taux d’intérêt à court terme, en achetant les obligations publiques à court terme sur le marché. Si les taux d’intérêt directeurs sont proches de zéro, comme c’est le cas maintenant, la Fed peut tenter un « assouplissement quantitatif », c’est-à-dire procéder à des achats massifs de titres (ou obligations), y compris des bons du Trésor à long terme, en utilisant l’argent que la Fed crée à cet effet. C’est ce que la Fed a fait en 2008 et 2010, lorsqu’elle tentait de relancer l’économie en urgence.

Selon la théorie monétaire moderne, lorsque la Fed acquiert des bons du Trésor il s’agit juste d’une « opération comptable », selon les termes de Galbraith, qui n’ajoute pas de revenus pour les ménages américains et ne peut donc pas être inflationniste.

« Il semblait clair pour moi… qu’inonder l’économie d’argent en achetant des obligations d’État … n’allait pas changer le comportement de quiconque », indique Galbraith. « Ils allaient simplement se retrouver avec des réserves de liquidités qui restent inactives dans le système bancaire, et c’est exactement ce qui s’est en fait passé. »

Ces théoriciens n’ont tout simplement « aucune idée de la façon dont l’assouplissement quantitatif fonctionne », rétorque Joe Gagnon, économiste à l’Institut Peterson, qui a géré la première opération d’assouplissement quantitatif de la Fed en 2008. Même si l’argent que la Fed utilise pour acheter des obligations reste dans les réserves monétaires des banques, l’augmentation de ces réserves devrait produire une augmentation des crédits accordés et se propager dans tout le système.

Les économistes sont également déroutés par une autre affirmation de cette théorie : les excédents budgétaires seraient par nature défavorables à l’activité économique. Selon la théorie monétaire moderne, lorsque le gouvernement enregistre un excédent, il dégage ainsi une épargne nette, ce qui implique que le secteur privé est lui déficitaire. Le gouvernement « prend de l’argent dans les poches du secteur privé, le forçant ainsi à s’endetter plus encore », affirme Galbraith, reprenant l’idée qu’il avait défendue à la Maison Blanche.

L’assistance trouve cet argument toujours aussi amusant qu’à l’époque où Galbraith l’avait soumis à Clinton. « J’ai deux noms qui répondent à cela : Australie et Canada », indique Gagnon. « Si Jamie Galbraith la cherchait, il trouverait immédiatement la preuve qu’il a tort. L’Australie a connu un excédent budgétaire depuis longtemps, elle n’a plus de dette publique, et elle a une économie qui a la croissance la plus rapide, la plus saine au monde. » De même, le Canada a enregistré des excédents réguliers, tout en obtenant une forte croissance.

S’être préoccupé de telles questions, se souvient Galbraith, l’a fait considérer comme « un excentrique majeur », lorsque sortant de Cambridge, il préparait son doctorat à Yale, dont le département d’économie professe un keynésianisme plus classique. Galbraith attribue le succès de Samuelson et de ses alliés à un « marketing de masse de la doctrine économique, dont Samuelson a été le grand maître … chose que l’école de Cambridge n’aurait jamais pu faire. »

Les économistes du courant dominant ne sont pas disposés à céder du terrain, même dans des cas comme celui de la « controverse de Cambridge sur le capital » durant les années 1960. Samuelson avait lors débattu avec les post-keynésiens, et de son propre aveu, avait perdu. Ces questions ont été, selon les termes de Galbraith, « vaporisés, comme Trotsky » de l’histoire de l’économie.

Quelques lignes dont la traduction est  manquante…

But MMT’s own relationship to real-world cases can be a little hit-or-miss. Mosler, the hedge fund manager, credits his role in the movement to an epiphany in the early 1990s, when markets grew concerned that Italy was about to default. Mosler figured that Italy, which at that time still issued its own currency, the lira, could not default as long as it had the ability to print more liras. He bet accordingly, and when Italy did not default, he made a tidy sum. “There was an enormous amount of money to be made if you could bring yourself around to the idea that they couldn’t default,” he says.

Later that decade, he learned there was also a lot of money to be lost. When similar fears surfaced about Russia, he again bet against default. Despite having its own currency, Russia defaulted, forcing Mosler to liquidate one of his funds and wiping out much of his $850 million in investments in the country. Mosler credits this to Russia’s fixed exchange rate policy of the time and insists that if it had only acted like a country with its own currency, default could have been avoided.

But the case could also prove what critics insist: Default, while technically always avoidable, is sometimes the best available option.


230 – Le bancor sans le bancor

17 février 2012

Article invité de Laurent S.

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Le bancor sans le bancor :
la parité douanière versus la parité financière

Comment un  Etat peut imposer unilatéralement et pacifiquement l’équilibre de sa balance des paiements et ainsi recouvrer une politique économique et financière dont les priorités sont sociales et environnementales.

La règle d’or qui est violée par tous les pays et qui alimente la crise économique actuelle, celle qui permet à une ploutocratie de s’enrichir sur la misère grandissante des populations, n’est pas celle de l’équilibre des budgets publics, mais celle de l’équilibre de la balance des paiements. Il ne s’agit pas ici d’analyser les tenants et les aboutissants de ce principe, mais de dénoncer l’absence de mesures pour rétablir cet équilibre, de dénoncer la passivité, la lâcheté de s’appuyer sur le manque de consensus international, d’organisation internationale à même d’imposer cet équilibre pour tous les pays. On feint d’ignorer qu’une telle unanimité n’émerge jamais qu’après l’écœurement de malheurs répétés. On s’abstient de remettre en cause le besoin d’une telle unanimité et d’une alternative au Bancor. Or il est parfaitement possible pour un pays seul d’imposer l’équilibre de sa balance des paiements, pour dans un premier temps s’épargner nombre des maux dont nous souffrons actuellement, pour dans un second temps être suivi par toute la communauté internationale et dans le même mouvement vaincre les pouvoirs et l’idéologie du néolibéralisme et refonder la politique sur des valeurs démocratiques, sociales et environnementales.

Pour un Etat, imposer l’équilibre de sa balance des paiements est la simplicité même, il suffit de taxer les échanges internationaux au taux qui équilibre les échanges. Par exemple si pour une année et une devise données, les entrées sont de 200 unités et les sorties de 250 unités, la taxe sur les sorties de devises, autrement dit les importations sera de 20% car 20% de 250 font 50 soit le montant du déficit. L’année suivante les importations ainsi taxées sont moins avantageuses et baissent donc beaucoup s’il s’agit de produits facilement substituables ou peu sinon. Par exemple l’année suivante les entrées restent à 200 unités mais les sorties diminuent à 210 unités à cause de la taxe. Le déficit se monte à 5% et comme les taxes étaient de 20%, elles passent alors 25% la troisième année. On procède ainsi empiriquement pour chaque pays et devises donnés et pour chaque période de temps pour tendre vers l’équilibre de la balance des paiements. Après cette présentation grossière du principe, voici une formalisation possible du calcul de cette taxe anti-déséquilibre dans le cas général de plusieurs pays et devises.

La comptabilité nationale donne l’état de la balance des paiements par devise et par pays. On taxe en import les transactions en devise dont le solde entre le pays (la France) et le reste du monde est déficitaire. Pour chaque année, le produit total de la nouvelle taxe est augmenté du double du solde de la balance des paiements : une fois pour récupérer l’excédent ou le déficit de l’année précédente et la seconde fois pour tendre vers l’équilibre de la balance.  On a donc l’équation ∑(T’.I)=2x∑(E-I)+∑(T.I). Le taux de la taxe est individualisé par pays : il tend vers un taux minimum (t) quand le solde est bénéficiaire, et est proportionnel au solde sinon. Une fonction continument dérivable qui satisfait à ces conditions est : T’=t+(T-t).ln(1+exp(k.(I-E)))/ln(2). Pour simplifier, le coefficient de proportionnalité k est le même pour tous les pays ayant des transactions avec la France en cette devise et se déduit par itération de ces deux équations. Quand on observe cette fonction on voit qu’elle tend vert t si les exportations sont excédentaires, reste à T si on est à l’équilibre et tend à être proportionnelle au déficit (I-E) si les importations sont excédentaires. On procède de façon symétrique pour les taxes sur les exports pour les devises dont le solde avec le reste du monde est excédentaire. La seule intervention politique dans ces automatismes est dans le sens de l’arrondi du taux de la taxe : arrondi supérieur ou inférieur. Comme on vise à équilibrer les balances de paiement, les mouvements de capitaux sont donc aussi taxés à ces mêmes taux.

(image agrandie)

Tableau 1 – exemple fictif de calcul de la taxe douanière pour les 3 pays qui commercent en devise Alpha avec la France

Par ces taxes on vise à accéder à l’équilibre que le marché n’a pas atteint et l’agent de ce rétablissement, l’État, se rétribue par le montant exact de ce déséquilibre. En taxant tant les imports que les exports selon une règle publique et transparente pour viser un équilibre global la France montre qu’elle n’a aucune visée mercantiliste ou protectionniste. Avec un tel système, peu importe le nom de la monnaie (on pourrait à la limite adopter le dollar) ou sa parité, car les taxes individualisées par pays pondèrent les prix exactement comme le ferait la parité idéale qui équilibrerait les échanges. Et cette parité douanière est totalement individualisée car elle peut être différente pour des pays échangeant pourtant avec la même monnaie. On a donc un mécanisme bien plus précis que le Bancor, puisque celui-ci se basait principalement sur la parité de la monnaie. Or dans ce cas si un pays dévalue pour restaurer l’équilibre envers un deuxième pays, cette dévaluation peut très bien creuser le déséquilibre envers un troisième pays. De plus si dans l’idéal la parité d’une monnaie doit refléter les déséquilibres commerciaux, dans la réalité, le cours des monnaies dépend beaucoup de la politique des banques centrales et de la puissance politique des États. De plus, à la différence du Bancor ce mécanisme peut être mis en place unilatéralement sans attendre un accord international. La parité douanière, le cours des biens échangés pondérés par cette taxe, implique par sa construction même l’équilibre de la balance des paiements et réduit la parité financière, le cours nominal entre les monnaies à un simple coefficient de conversion totalement arbitraire.

Avec l’équilibre automatique par les taxes, on se rend indépendant de toute contrainte extérieure et on peut donc choisir les normes sociales et environnementales que l’on veut. On peut faire une relance en augmentant les salaires, faire des investissements pour préparer l’après pétrole et lutter contre le réchauffement climatique sans craindre un déficit de la balance commerciale. Ces taxes ont pour but de permettre à des sociétés ayant fait des choix politiques différents de cohabiter. Elles ne sont pas conjoncturelles mais structurelles : on aura toujours des déséquilibres à compenser tant que les politiques des pays divergeront. Et cet équilibre des échanges retrouvé par les taxes assure la confiance en la monnaie de l’État aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières. Il appartiendra ensuite aux négociations internationales de faire converger les lois nationales dans le sens du progrès social. Et les taux de taxation suivront ce mouvement en décroissant. L’alternative est soit la guerre des monnaies où chacun essaie de dévaluer sa monnaie par rapport à celle de ses partenaires, ce qui est en plus impossible au sein de l’euro, soit une course délétère au moins disant social et environnemental. On pourrait aussi faire la course à l’échalote de la baisse du profit, mais dans le cadre de la mondialisation néolibérale, cela est bien sûr le tabou suprême.

On procède via des taxes douanières, et il ne s’agit nullement de protectionnisme. Car ces taxes peuvent être nulles avec un taux d’ouverture des marchés de 0% comme de 100%. Car leurs taux ne dépendent que du déséquilibre entre importations et exportations et sont indépendantes des produits échangés. Ces taxes sont proportionnelles aux déséquilibres des échanges or la mondialisation actuelle se construit sur ces déséquilibres et d’autres encore plus néfastes les uns que les autres : ceux de l’environnement, de la surexploitation et du chômage, de la misère et de l’opulence. En stoppant ces déséquilibres, on arrête le moteur économique de la mondialisation pour  redonner le pouvoir aux instances politiques.

Ces taxes renchérissent les importations et donc les prix. Pour que cela soit socialement acceptable, elles doivent s’accompagner d’une redistribution vers les plus faibles revenus. Et dans un second temps elles n’ont de sens qu’avec un politique industrielle de relocalisation, d’investissement et de protectionnisme. Et de part leur mode de calcul tout frein protectionniste qui réduit les importations réduit du même coût le taux de ces taxes.

En taxant à l’export on s’assure qu’un pays ne nous paye pas en monnaie de singe à moins que cette monnaie ne soit aussi acceptée dans d’autre pays pour se procurer des biens. On peut se permettre d’être très excédentaire sur nos échanges directs avec les États-Unis tant que cet excédent sera d’autre part intégralement dépensé en pétrole notamment. C’est un point aveugle du libre-échangisme ou du mercantilisme, mais à partir du moment ou il n’y a plus d’étalon or, les exportations ne constituent plus nécessairement un enrichissement si on est créancier d’un pays qui nous paye avec sa propre monnaie, comme la Chine vis à vis des États-Unis. De plus politiquement, un excédent structurel est un signe de volonté mercantiliste et hégémonique. D’un point de vue politique et économique l’équilibre est donc le seul état viable et le meilleur qui soit. Taxer à l’export permet aussi à l’État de se financer au lieu de laisser ce produit à l’État importateur via ses propres taxes à l’import.

Si des États taxaient nos produits en représailles, leurs exportations seraient également et automatiquement plus taxées en retour. Si les circonstances l’exigent, on peut actualiser les taxes mensuellement, car les informations douanières nécessaires sont très simples à obtenir et à agréger. Les sanctions ne pourraient s’exercer que par boycott et embargo, ce qui est politiquement beaucoup plus difficile à faire accepter.

Les taxes à l’import et à l’export s’appliquent bien sûr aux pays de l’Union Européenne, même à ceux de la zone Euro, car celle-ci ne constitue nullement une zone monétaire optimale. Elle ne le sera que le jour où existera un État fédéral garantissant une péréquation entre les régions et l’homogénéité des législations sociales et environnementales. Les taxes douanières n’ont aucun raison d’être à l’intérieur de la France même car personne ne se soucie de la balance commerciale du Limousin par rapport à celle de l’Île de France. Il en sera de même en Europe et dans le monde entier lorsque ces balances n’auront plus de sens entre les pays et que le budget d’un gouvernement fédéral permettra de maintenir les différences de revenu dans une fourchette très étroite.

Comme Jacques Généreux le soutient, il ne tient qu’aux États de recouvrer le contrôle de l’économie pour réduire les nuisances de la finance et réorienter l’économie dans l’intérêt de l’environnement et des hommes. Cette reprise en main n’est pas un acte hostile envers les autres nations, et encore moins un isolement défaitiste. Elle n’appelle qu’à être imitée pour que le nouvel ordre devenu possible au sein d’un pays devienne la règle dans le monde entier.

Laurent S


229 – Sortir légalement de l’euro et de l’UE

16 février 2012

Billet invité sur le blog de Jorion le 23 mars 2010

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques
par Cédric Mas

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
- si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
- si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
- ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
- ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
- ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.


224 – Taxe sur les Excédents Commerciaux

19 décembre 2011

Lire l’article en entier sur "Entre libre échange et protectionnisme classique, quelle bonne mesure ?" . L’ article ci dessous en est une annexe: la proposition de Gabriel Galand.

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La Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC)

Le principe

Le principe de la taxe est simple. Supposons que son taux soit t. Ceci signifie que des importations de 100€HT sont taxées au taux t et qu’une entreprise nationale doit, pour dédouaner ces importations, régler les taxes de montant 100xt. Le prix de revient est donc de 100x(1 + t) €. Par ailleurs si une entreprise nationale, la même ou une autre, exporte pour une valeur de 80€ HT, elle acquiert un droit à remboursement de taxe de 80x€. Elle utilise ce droit pour elle-même ou le cède à une autre entreprise nationale. Dans cet exemple le taux de la taxe et celui de la compensation est le même et conduit à un effacement complet des taxes lorsque les échanges sont équilibrés. Nous examinerons plus loin la possibilité de différencier les deux taux.

Assiette

L’assiette est le sous-ensemble des biens à l’intérieur duquel la taxe se perçoit, la contrepartie à l’export est distribuée, et la compensation peut se faire. Pour que la compensation soit possible il est préférable que ce sous-ensemble soit au moins un secteur entier pour un pays avec lequel nous avons un gros volume d’échanges. Bien qu’un accord bilatéral soit plus facile à négocier, il est imaginable d’étendre l’accord à plusieurs pays concernés par ce secteur. On pourrait aussi concevoir de l’appliquer aux échanges tous secteurs avec un pays partenaire particulier, avec l’objectif de l’équilibre des échanges bilatéraux avec ce pays. Cette option serait préférée par les économistes « ricardiens » car elle sauvegarde la liberté de choix par les partenaires des secteurs dans lesquels ils préféreront exporter en fonction de leurs avantages comparatifs. Mais il ne faut pas se laisser abuser par la théorie des avantages comparatifs qui, poussée au bout, conduit directement au libre-échange. A notre époque, il n’y a plus d’avantages comparatifs permanents, en raison de la mobilité du capital et de la manipulation des taux de change. De plus, certains secteurs peuvent avoir un poids politique autant qu’économique. Et finalement, un accord sectoriel est plus facile à négocier qu’un accord global. Pour toutes ces raisons, nous pensons que les premiers accords seront par secteurs. Mais ce sera évidemment aux politiques de décider de la meilleure conduite à tenir.

Il est également probable que pour des partenaires européens il soit plus facile de négocier un accord global, parce que nous disposons d’un cadre institutionnel de négociations, alors que pour par exemple la Chine, il faudrait certainement commencer par un secteur particulier pour lequel nous avons de bons arguments.

L’égalité des taux

L’égalité des taux est cohérente avec une recherche d’échanges équilibrés. Il peut arriver que dans un secteur particulier, les deux parties se mettent d’accord pour aboutir à des échanges non équilibrés, bien que plus équilibrés qu’au départ. Si par exemple on décide que la France admet, dans un secteur particulier, d’exporter seulement la moitié de ce qu’elle importe, alors les compensations à l’exportation pourraient être 2 fois plus élevées que les taxes à l’importation. De cette manière les droits de douane seraient complètement effacés justement lorsque cette répartition des échanges serait réalisée.

La compensation (version administrative)

L’exportation est faite en douane, avec déclaration de la valeur de 80 € (pour garder l’exemple ci-dessus). Le droit de 80 xt est constaté sur le fait que l’exportation est faite dans le secteur ou vers le pays faisant partie de l’assiette. La facture d’exportation envoyée au client étranger ne change pas, elle est de 80 €.

L’importation est faite également en douane. L’exportateur étranger ne paie rien au titre des droits de douane. Sa facture est de 100 € HT. C’est l’importateur national qui paie. Dans sa déclaration périodique (comme pour la TVA) il déclare ses importations et en déduit les exportations qu’il a faites. Il règle le solde. S’il a lui-même exporté les 80 € ci-dessus, il règlera 20 €xt.

La compensation entre exportateurs non importateurs et réciproquement se fait dans une bourse d’échange nationale à un taux fixé pour tenir compte des frais et pour être incitatif (10% ?). Autrement dit l’importateur non exportateur, ou qui n’a pas assez de crédits, peut acquérir ce qui lui manque au prix de 90% de sa valeur. Ce taux peut être ajusté en fonction des résultats.

La compensation (version marché)

Tout est identique, sauf qu’on attribue à l’exportateur un « droit à importer » négociable sur un marché organisé dans lequel les cours sont fixés par l’offre et la demande (comme pour les droits à polluer). Ce marché est purement national.

Possibilités de contournement

Elles sont faibles. La mécanique est purement nationale. Par ailleurs la taxe et le droit compensateur sont générés par des transactions différentes dans le temps, dans l’espace et dans les acteurs ou au moins dans les types d’opération. Par conséquent en dehors de fraudes générant de faux droits (ce qui est le risque avec n’importe quelle taxe comportant des débits et des crédits), on ne voit pas l’intérêt des entreprises à considérer la taxe autrement que suivant son mécanisme intrinsèque.


217 – Trop cher!

15 novembre 2011
J’ai repris ici un article du "wiki societal".
Sous une forme légèrement différente, il a été publié dans "les 10 plus gros mensonges sur l’économie" (de Ph. Derudder et A-J Holbecq, ed Dangles , 2° édition juin 2010)
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On ne peut pas le faire, « ça coûte » trop cher !
(Le coût réel d’un investissement public)

Promenade d’un billet

Une dame se présente à la réception l’hôtel du Lion d’Or et réserve une chambre. Elle verse 50 euros. Le boulanger du village observe la scène. Il attend que la cliente sorte, puis il se lève, se dirige vers l’accueil et s’adresse à l’hôtelier :
« Ne range pas ton billet, Georges, souviens-toi que tu me dois la pièce montée que je t’ai faite l’autre jour ».
De bonne grâce, l’aubergiste tend le billet de 50 euros au boulanger. Une fois dehors, ce dernier va payer son ami le menuisier qui a réparé son comptoir. Celui-ci s’acquitte alors des 50 euros qu’il devait au garagiste pour sa dernière vidange. En fin de compte le billet se retrouve dans la poche du représentant en savons industriels, qui, vue l’heure, décide de prendre une chambre à l’hôtel du Lyon d’or et paye l’hôtelier avec ce même billet.
Quel est le « coût » de cette « promenade » ? Les 50 euros ont-ils disparu ? Non ils sont toujours là, dans la communauté villageoise. Ils sont dans la caisse de l’hôtel et repartiront demain pour un autre tour, peut-être plus éloigné cette fois. Mais dans tous les cas, l’argent n’a pas disparu, il a circulé. En revanche, tous les acteurs ont travaillé : l’hôtelier, le boulanger, le menuisier, le garagiste et le représentant ; ils ont tous consommé de la matière et/ou de l’énergie. Le travail à faire à été fait, quant aux matières et à l’énergie, elles ne sont plus disponibles. Bien sûr, pris individuellement, chacun a dépensé 50 euros et à ce titre peut dire que « l’autre » lui a « coûté » 50 euros puisqu’il ne les a plus en caisse. Mais si l’on considère les choses globalement, on ne peut que constater que la production n’a « coûté » que du travail, de la matière et de l’énergie, mais pas d’argent ! L’argent est passé d’une main dans une autre, chacun s’est enrichi du travail de l’autre et lui a donné 50 euros en échange pour ne pas rester en dette. Ce qui est à un moment recette, devient dépense à un autre ; c’est la dépense de l’un qui fait le revenu de l’autre. L’argent est transféré, pas consommé sauf peut être si, comme nous aimons à raconter cette histoire, la chute devient la suivante : La dame revient, annonce qu’elle a rencontré un vieil ami et annule donc sa réservation. L’hôtelier lui rend le billet que venait de lui tendre le représentant, le regarde, le reconnaît, sort alors un briquet de son sac et brûle le billet sous le regard effaré des observateurs de la scène… « il était faux », s’exclame-t-elle dans un éclat de rire!

Un peu « d’économie fiction »

Imaginez que vous soyez Ministre des Transports et que vous alliez dire un beau matin au Ministre des Finances:
«La pollution, la consommation de carburants, les nombreux embouteillages, les blessés et les morts générés par le trafic des 4 millions de camions qui transitent annuellement sur l’autoroute entre Avignon et Lyon, nécessitent une décision politique. Il faut résoudre cette situation qui s’aggrave d’année en année et devient insupportable ; mes collaborateurs et moi-même avons étudié la chose et tout plaide en faveur de la construction d’une ligne de ferroutage sur ce tronçon. Nous estimons le montant total de l’opération à environ 10 milliards d’euros »

Par réflexe ancré dans ses anciennes croyances, il s’écriera : « Mais vous n’y pensez pas, c’est impossible, ça coûte trop cher ! ».
Vous aviez évidemment anticipé cette réaction, et vous lui demandez donc d’accepter de vous suivre dans votre démonstration, en lui expliquant :« Je vais prendre un certain nombre d’hypothèses simplificatrices pour rendre les choses aussi claires que possible »

Première hypothèse : une seule « entreprise unique » fabrique tout

Il s’agira d’une commande de l’État confiée à des entreprises privées exclusivement nationales. Même si un grand nombre d’entreprises intervient, on peut considérer qu’elles ne forment qu’une seule et même entreprise, depuis l’extraction des matières premières, qui, soit dit au passage, sont gratuites puisque la nature ne se fait pas payer, jusqu’au produit fini. C’est, bien sûr, une simplification, mais elle n’est pas abusive. Le résultat serait le même si on prenait une « chaîne » d’entreprises dont chacune achèterait aux autres ce dont elle a besoin pour remplir sa mission. Concentrer les choses sur une seule entreprise permet tout simplement de mieux comprendre ce qui se passe réellement. Les salariés de cette entreprise vont eux-mêmes dépenser leur paie dans une multitude de commerces et de services qui vont eux aussi payer des salariés, lesquels dépenseront leur salaire dans la chaîne commerciale et de services, etc. Les cotisations salariales que tous vont verser se trouveront redistribuées sous forme d’allocations et prestations sociales à différents bénéficiaires, et les taxes et impôts sous forme de salaires aux fonctionnaires. Ces revenus alimenteront à leur tour le commerce. Vous voyez les boucles, la « promenade » de l’argent et comment revenus et dépenses sont les deux faces d’une même pièce ?

Seconde hypothèse : l’État est le maître d’ouvrage

Il paye l’entreprise, donc les salaires et cotisations de toute la chaîne au fur et à mesure de l’avancée des travaux. « L’entreprise » n’a donc pas de besoin de trésorerie, créatrice d’agios, mais nous ferons intervenir plus tard les intérêts sur la dette publique supplémentaire que génèrera dans un premier temps le financement de ces travaux, puisque, depuis 1973, la Banque de France n’est plus autorisée à financer les besoins de l’Etat, ce qui contraint celui-ci à avoir recours au « marché financier » et donc à payer des intérêts.

Troisième hypothèse : il n’y a que des salaires

Bien sûr, nous savons tous qu’un prix est non seulement constitué de salaires, mais aussi du prix des fournitures et charges diverses comme les transports, le stockage, les assurances, des honoraires, des marges bénéficiaires, etc. Cela, c’est l’apparence, parce que la production est atomisée : de nombreuses entreprises participent à la fabrication d’un produit, de sorte que chacune paie des factures de « fournitures » et « services » extérieurs. Mais en réalité que se passe-t-il ? Quand l’agriculteur vend son blé au minotier, par exemple, c’est le prix de son travail, donc son salaire qu’il vend, pas le blé qui, lui, a été offert gratuitement par la nature. Bien sûr, il aura utilisé un tracteur et le prix de son blé comprendra aussi une part du coût d’acquisition et d’utilisation de cet engin. Mais le prix du tracteur, c’est quoi ? Le salaire de tous les employés de l’usine qui l’ont fabriqué, répartis au prorata, et les marges bénéficiaires. Ah oui, il y aura aussi le coût des fournitures et services que l’usine n’a pas produits elle-même. Mais chaque service et chaque fourniture achetés à d’autres, c’est quoi ? Les salaires et marges de chaque fournisseur, plus… et ainsi de suite… jusqu’à ce que vous ne puissiez plus remonter plus haut et que vous découvriez alors qu’un prix n’est en fin de compte qu’une somme de salaires et de marges emboîtés comme des poupées russes.

Quatrième hypothèse: « l’entreprise unique » et les commerces ne prennent pas de marge bénéficiaire.

Pour la clarté de la démonstration, on imagine que tout est distribué en salaires. Les salariés n’épargnent pas et dépensent la totalité de leurs revenus sur le territoire national. Cette hypothèse est certes irréaliste mais elle ne joue pas dans l’absolu. Epargne et profits sont des réserves qui ne participent pas immédiatement à la consommation, mais qui y retourneront tôt ou tard. Ils ont pour seul effet de ralentir les cycles.

Cinquième hypothèse : aucune importation

Ni d’énergie, ni de matière première, ni de produits finis. Irréaliste ? Ayez présent à l’esprit que le résultat reste identique pour le bilan global de la Nation tant que la balance importation/exportation est équilibrée. Il n’est donc pas question de poser des hypothèses illusoires, mais de ramener les choses au niveau de dénominateurs communs les plus simples possible pour rendre les choses compréhensibles.

Sixième hypothèse : pas de TVA sur les travaux proprement dits

Il n’est pas nécessaire de la compter puisque l’État est le maître d’ouvrage. En revanche, on retrouvera celle-ci dans les effets induits, c’est-à-dire dans les boucles de la consommation courante des salariés lorsqu’ils dépenseront leurs revenus dans les commerces (activité secondaire).

Septième hypothèse : salaires moyens

Pour encore simplifier nous avons considéré que la moyenne des salaires était équivalente au salaire moyen défini par l’INSEE pour 2007, soit 30800€ annuel de salaire brut. Le total des cotisations employeur est de 13200 €,ce qui porte le « coût » d’une année de travail par employé à 44000 euros. Quant au total des cotisations sociales, employeur et employé, il est de 19800 € (soit 45% des 44000 €)

Ces hypothèses posées, vous expliquez donc…

Les 10 milliards d’euros (10 md€) injectés au cours de l’année de travaux décidés représentent un chiffre d’affaire équivalent, autrement dit 227 273 emplois puisque le prix, 10 md€, n’est que la somme du coût total annuel de la main d’œuvre (44 000€ par salarié) qu’il aura été nécessaires d’utiliser pour mener à bien les travaux.

Le total des cotisations sociales va être redistribué par les différents organismes, comme c’est leur rôle, et va autoriser un pouvoir d’achat global supplémentaire de 4,500 md€ (45% des 10 md€) au bénéfice de la population.

Les employés vont recevoir chacun 24 200 € de salaire net soit un total de 5,500 md€ sur lequel nous avons considéré qu’ils allaient payer en moyenne 15% d’impôts (IRPP et divers) soit 0,825 md€, montant que l’État va ici capitaliser dans notre calcul.

(Cagnotte de l’État: 0,825 md€)

Reste donc aux employés 85% de leur salaire net, soit 4,675 md€ directement "consommables", auxquels s’ajoute le pouvoir d’achat constitué par la redistribution des cotisations sociales. C’est donc un total de 4,500 + 4,675 = 9,175 md€ que la population entière va recevoir dans ce cycle de redistribution monétaire. Mais les choses ne s’arrêtent pas là puisque l’argent va continuer de tourner dans la société:

L’activité permise par ces dépenses de 9,175 md€ va générer des salaires d’emplois secondaires dans les commerces et services ainsi que de la TVA (19,6%) au bénéfice de l’Etat soit 1,504 md€. Seul le solde hors taxes de 7,671 md€ bien sûr, va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(Voilà donc aussi la cagnotte de l’Etat qui grossit: 0,825 + 1,504 = 2,329 md€)rr

Ces 7,671 md€ représentent les revenus, toutes cotisations comprises, de 174 341 emplois (7,671 md€ / 44 000€). Les cotisations sociales de 45%, soit 3,452 md€, issues de ces revenus bruts, vont à leur tour être distribuées dans la population. Puis les salariés payeront 15% d’impôts sur le solde net, soit 0,632 md€ (7,671 x 55% x 15%), et ce seront donc 7,671- 0,632 = 7,039 md€ qui resteront à la population pour sa consommation.

(Cagnotte de l’Etat: 0,825 + 1,504 + 0,632 = 2,961 md€)

L’activité que vont permettre ces 7,039 md€ générera une recette de TVA (19,6%) pour l’État de 1,154 md€ et ce sera donc le solde HT soit 5,885 md€ qui va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(A ce stade la cagnotte de l’Etat se monte à : 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 = 4,115 md€)

Et on repart pour un tour : Ces 5,885 md€ forment les revenus, toutes cotisations comprises lors de cette seconde vague d’utilisation de la même monnaie sur un an, de 133 750 emplois (5,885 md€ / 44 000 €). Les cotisations sociales de 45%, soit 2,648 md€ sont distribuées à la population. Les salariés paient 15% d’impôts sur le total net, soit 0,485 md€ (5,885 x 55% x 15%) ce qui alimente d’autant la cagnotte de l’Etat, et ils pourront consommer le solde 5,885 – 0,485 = 5,400 md€ qui génèreront 0,885 md€ de TVA laissant disponibles 4,515 md€ pour financer les salaires d’emplois secondaires.

(La cagnotte de l’Etat passe à 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 + 0,485 + 0,885 = 5,485md€)

Et ainsi de suite … (Si vous voulez poursuivre le calcul, vous pouvez lire la série sur le tableur téléchargeable à l’adresse: http://www.societal.org/docs/CIP.xls )

Au terme de 10 cycles d’achat-vente, ce sont 923 154 emplois qui auront été créés ou pérennisés, et l’État aura récupéré plus de 93% de la somme initiale "dépensée". Au bout de 30 cycles, c’est quasiment 100% et près d’1 millions d’emplois créés ou sauvegardés.

Ainsi, non seulement l’État rentre dans ses frais, mais vous remarquerez que les avantages ne s’arrêtent pas là, ni pour l’État, ni pour la population. faute de ces travaux, en période de chômage chronique, comme celle que nous connaissons depuis 30 ans, le million d’emplois qu’ils génèrent se transformerait en un million de chômeurs qu’il faudrait indemniser, sans compter les effets négatifs secondaires liés au chômage en terme de santé et de sécurité publiques principalement, autant de coûts supplémentaires à charge de la collectivité. A noter enfin qu’en plus de la recette fiscale les caisses de chômage, de retraite, de santé publique, de formation, d’aide au logement etc… se trouveraient alimentées ce qui résoudrait les déficits dont on nous rebat les oreilles et qui conduisent à réduire un peu plus chaque année les avantages sociaux si chèrement acquis par nos aïeux.

Reste toutefois un point à éclaircir: car il a été passé bien vite sur une des hypothèses retenues pour la démonstration. Il s’agit de la deuxième, qui prévoit que l’État est maître d’ouvrage et qu’il n’a pas besoin de trésorerie. Or c’est bien là que le bât blesse puisque l’on sait que non seulement les caisses sont vides mais que la dette publique est énorme. Effectivement, dans la réalité, l’État devrait avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an. Est-ce que la démonstration s’effondre pour autant ? Non, le retour à l’État est un peu moindre voilà tout, mais là n’est pas le plus important puisqu’une partie, bénéficiant évidemment aux résidents les plus riches (et c’est là la raison principale de notre combat au sujet de "la dette publique"), sera recyclée dans le commerce, les services et même les impôts directs.

En résumé on peut dire que la simulation est juste à condition que la balance commerciale de la Nation soit équilibrée et au « coût » près des intérêts bancaires. Effectivement, dans la réalité, l’État devra avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an.
Ce sont là deux paramètres sur lesquels il serait possible d’agir si on le voulait… Mais la pensée économique dominante actuelle ne considère pas les choses comme cela.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que la production ne coûte pas d’argent, mais seulement du travail et de la matière et qu’au niveau de la Nation, la quantité globale d’argent reste inchangée; il n’y a que des transferts qui s’opèrent entre les acteurs économiques.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait qu’un Etat puisse investir dans des biens et services nouveaux sans avoir à lever des impôts supplémentaires, car dans l’esprit de la plupart d’entre nous, et les plus brillants n’y échappent pas, la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que lorsqu’un État investit dans des biens et services nouveaux, cela crée des emplois directs et induit une activité multiplicatrice. Si nos dirigeants politiques avaient compris cela, on cesserait, par exemple, de nous rebattre les oreilles avec le « trou » de la sécurité sociale. Car ce trou n’a aucun sens si ce n’est "comptable"! Il n’existe que par le fait que la Sécurité Sociale a un budget séparé du budget national… Nous parle-t’on du « trou » de l’armée, ou de celui de la justice" ou de l’enseignement ? Mais surtout, lorsque la Sécurité Sociale paye un médicament ou une visite chez le médecin, cette dépense initiale se transforme en revenu pour le pharmacien, le médecin et tous les acteurs des services de santé. Et ces derniers vont « dépenser » leurs revenus dans le circuit économique général de la nation. Ils vont aussi payer des impôts et des taxes. Bref, la dépense des uns constituant la recette des autres, l’État en acceptant de dépenser au départ stimule une circulation dont il devient lui même bénéficiaire.

Réalisez-vous ce que ce petit calcul révèle? Il met en lumière le fait que les immenses chantiers qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour relever les défis humains et écologiques de notre temps sont à notre portée. Il démontre que ces chantiers, d’autant plus importants que c’est la vie même de nos descendants qui en dépendent, loin de représenter un coût insupportable pour nos sociétés, représenteraient une source d’enrichissement et d’amélioration de qualité de vie immédiate!

La réalité est que si une collectivité a un besoin, la volonté de le satisfaire, les moyens techniques et énergétiques, un excès de main d’œuvre et le savoir-faire, rien ne s’oppose à sa réalisation… à un détail près, détail que soulignait déjà avec force Thomas Edison, dans une interview publiée dans le New York Times en 1928, alors qu’il était de retour d’une inspection à la centrale électrique « Muscle Shoals », en construction, sur la rivière Tennessee :

« Si la monnaie est émise par la nation, 30 millions $ pour le financement de Muscle Shoals, ce sera la bonne chose à faire. Une fois cette méthode d’émettre l’argent pour les développements publics essayée, le pays ne retournera jamais à la méthode des obligations Maintenant, il y a (Henry) Ford qui propose de financer Muscle Shoals par une émission de monnaie (au lieu d’obligations). Très bien ; supposons un instant que le Congrès suive sa proposition. Personnellement, je ne pense pas qu’il ait assez d’imagination pour le faire, mais supposons qu’il l’ait. La somme requise sera émise directement par le gouvernement, comme toute monnaie doit l’être Lorsque les travailleurs seront payés, ils recevront ces billets des États-Unis Ils seront basés sur la richesse publique existant déjà à Muscle Shoals ; ils seront retirés de la circulation par les salaires et bénéfices de la centrale électrique. Ainsi le peuple des États-Unis recevra tout ce qu’il aura mis dans Muscle Shoals et tout ce qu’il pourra y mettre durant des siècles… le pouvoir sans fin de la rivière Tennessee… sans taxes et sans augmentation de la dette nationale. »

le 4 janvier 2009
Philippe Derudder et André Jacques Holbecq


215 – Résumé 100% monnaie

4 novembre 2011

Nota: Ce texte est paru le 25  juillet 2011 sur le blog « Financer l’avenir » de La Fondation pour la Nature et l’Homme

Nous l’avions déjà cité sur ce blog 

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Le « 100% monnaie » n’est pas (encore) dans un quelconque programme politique, mais il est probable que vous en entendrez de plus en plus parler. Il a donc semblé intéressant de vous faire partager un résumé concernant cette possible « révolution » monétaire et bancaire.

Aujourd’hui

Le secteur bancaire n’est pas une industrie comme les autres car son fonctionnement produit des « externalités » qui peuvent être dommageables pour les autres secteurs, et le produit qu’il crée, la monnaie, n’est pas un produit comme les autres car il permet d’exercer sur les marchés un pouvoir d’achat déstabilisateur . Or, le système de paiements et l’intégrité du moyen d’échange sont des biens publics essentiels. Il est dès lors normal que la société dessine le système de paiement et de financement le plus sécurisé et le plus efficace possible tout en s’appropriant les gains de la création monétaire, ce mécanisme générateur par nature de « faux droits » sur la production. Le contrôle de la monnaie doit faire partie de l’arsenal de protection des intérêts des citoyens.

Il existe une différence fondamentale entre les deux types de monnaies que nous utilisons, nous les « agents non bancaires » (État, entreprises et ménages). La première monnaie est  fiduciaire (de « fidus », confiance en latin), ce sont les billets de banque (espèces) [NOTA : Les billets de banque (espèces) sont la seule monnaie de base (monnaie centrale) qui circule dans la sphère des agents non bancaires. Ce n'est pas pour autant que c'est la seule forme de monnaie centrale qui, lorsqu'elle circule DANS le système bancaire (banques et banques centrales) prends évidemment des formes dites "scripturales" (en fait "électroniques")]. La seconde est scripturale (les montants qui apparaissent sur vos comptes bancaires et vos dépôts d’épargne). La première est donc une monnaie émise directement par la  Banque centrale (pour nous la BCE) qui encaisse donc directement les bénéfices de cette création, la seconde est une monnaie émise (créée « ex nihilo par chaque banque commerciale à l’occasion d’une opération de crédit ou d’un achat d’actifs sur le marché et c’est  donc elle qui encaisse les gains de cette création (les intérêts perçus sur le prêt d’une ressource qu’elle crée !). De ce fait il existe donc des monnaies BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, et même si celles-ci sont toutes libellées en euro, vous ignorez la provenance du crédit les ayant créées et à qui il devra être remboursé à son terme. Tous ces dépôts, qu’ils soient au passif de la  BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, sont bien sûr fongibles entre eux et les banques, par définition, se sont engagées à effectuer pour leurs clients toutes les transactions que ceux-ci leur commandent de faire : virements de banque à banque ou  retraits en espèces (monnaie banque centrale). Pour ce faire, dans les conditions normales, elles n’ont besoin que d’un coussin de sécurité en monnaie banque centrale (les réserves). C’est le principe même de fonctionnement de nos systèmes bancaires : un système bancaire à couverture fractionnaire des dépôts. Mais les banques commerciales se sont engagées à transformer en monnaie centrale (espèces), à tout moment, l’équivalent de vos dépôts bancaires : c’est la raison pour laquelle certains économistes définissent la monnaie comme « une dette de banque qui circule ».
Enfin, pour ne pas trop rentrer dans les détails de la création monétaire, sachez que le seul pilotage de la masse monétaire actuelle tient d’une part au taux d’intérêts de refinancement des banques (besoins en monnaie centrale) et au montant des réserves obligatoires (équivalent à 2% des dépôts)

De cette description, il faut retenir 2 points essentiels:

  1. La création d’un pouvoir d’achat « ex nihilo »par le crédit est une ponction sur la production ne correspondant à aucune épargne préalable, un gain pour la banque lié à un privilège, cause d’une instabilité fondamentale du système ;
  2. La création comme la destruction de monnaie sont complètement dépendantes du désir des  agents économiques d’emprunter et de la volonté des banques de prêter ;

Aujourd’hui on peut dire que la quantité de ce que nous considérons comme monnaie en circulation est indéterminée : les banquiers centraux classent celle-ci dans des agrégats (M1, M2, M3) du plus « liquide » (immédiatement disponible) au moins liquide, la limite en zone euro étant fixée à 2 ans sans aucune justification (pourquoi pas 1 pourquoi pas 3 ; d’ailleurs les USA ne comptabilisent plus M3 alors que les Anglais ont un agrégat M4, comme nous l’avions avant 1984).
Même si la garantie des dépôts est fixée en France à 100 000 €, cette garantie est très insuffisante pour nombre d’entreprises.

Le « 100% monnaie » : de quoi s’agit-il ?

La critique du principe de la création monétaire via les opérations de crédit bancaire s’inscrit dans une longue tradition qui remonte à Ricardo, la « Currency School », Walras, Mises et Hayek. Depuis la crise des années 30, elle a été prolongée par toute une lignée d’économistes parmi les plus prestigieux de  Simons et Fisher à Allais en passant par  Friedman, Tobin (sous la forme du « narrow banking ») et Minsky, et a donné lieu à des propositions concrètes de réforme. Notons que Christian Gomez, élève d’Allais, a fait la synthèse des propositions existantes en cherchant à les actualiser.

Comme l’écrit Maurice Allais « Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme. »

Tous estiment qu’il faut dissocier la monnaie du crédit dans le but d’obtenir une couverture intégrale par de la monnaie de base (monnaie de Banque centrale) des dépôts considérés comme des disponibilités monétaires par les agents économiques (les dépôts à vue et assimilés).

Le 100% monnaie propose donc la séparation très claire entre d’un coté la monnaie qui doit être totalement « liquide » et garantie à 100% par de la monnaie Banque centrale, et de l’autre l’épargne à court, moyen ou long terme (d’une journée à plusieurs années).

L’augmentation de la masse monétaire ne pourrait plus avoir lieu comme actuellement par des émissions de nouveaux crédits des banques commerciales, mais seulement par une émission monétaire de la Banque centrale, par exemple à destination du Trésor public, monnaie qui ensuite, au cours de son circuit d’utilisation, va diffuser dans toute l’économie en créant le revenu des agents économiques à travers leurs opérations de production et d’échange.  Puis, en fonction du choix de chacun des agents, une partie de cette nouvelle monnaie se retrouvera dans les banques de prêts sous forme d’épargne.

Le système bancaire serait nécessairement scindé en trois types d’institutions :

  1. Les banques de dépôts (« Compagnies de Services Monétaires » dans la terminologie plus appropriée utilisée par Christian Gomez) dont les réserves en Banque centrale doivent nécessairement couvrir exactement les quantités de monnaie « scripturale » (en fait électronique), d’où l’expression « 100% monnaie ». Ces institutions, par construction, ne peuvent faire aucun crédit et leur seule fonction est d’assurer l’ensemble des paiements dans l’économie de la manière la plus efficace  et la moins coûteuse possible sous l’effet de la concurrence. Cette monnaie qui représente par exemple vos soldes de compte bancaire actuels serait ainsi au même niveau de confiance que les billets de banque (monnaie fiduciaire) auxquels d’ailleurs ils pourraient être substitués sans aucun dommage pour les institutions qui les gèrent (contrairement à ce qui se passerait dans le système actuel dans lequel la monnaie fiduciaire ne représente que quelques pourcents des dépôts à vue). Toute la monnaie scripturale serait ainsi « fiduciaire » et les banques de dépôts/CSM pourraient être assimilées à de purs gestionnaires de véritable monnaie, assurant sa conservation (« coffres-forts ») et sa circulation le tout dans l’environnement technologique le plus avancé (c’est-à-dire que ces CSM prendraient dans la plupart des cas la forme de banques en ligne).
  2. Les banques de prêts dont le rôle serait celui des actuelles « sociétés financières », c’est-à-dire des intermédiaires entre l’offre d’épargne et la demande de prêts, sachant qu’elles ne pourraient pas prêter plus que les épargnes dont elles sont les dépositaires.
  3. Les banques d’affaire ou d’investissement travaillant sur fonds propres, empruntant directement au public ou aux banques de prêt,  et investissant si elles le souhaitent les fonds empruntés dans les entreprises.

Réponses aux objections

  • Les banques sont des générateurs de liquidités pour les agents économiques et le nouveau système serait trop rigide.

En fait,  le « 100% Monnaie » permettrait de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

  • Il y a risque d’une insuffisance de financements disponibles pour satisfaire aux besoins des agents économiques.

Cette critique dénote une mauvaise compréhension du système proposé :

a) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.
b)  La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie accroitra l’épargne existante,
c) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie
d)  Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % l’an)

  • Le système actuel pourrait être amendé.

Hélas, vouloir amender le système actuel c’est comme mettre un cautère sur une jambe de bois ;  il n’empêcherait pas les crises :
a) Le  système bancaire à couverture fractionnaire est totalement impossible à contrôler ni par la politique monétaire, ni par des dispositifs réglementaires comme l’a montré toute l’expérience historique et comme le démontrent encore les discussions actuelles sur les dispositifs à mettre en œuvre pour le « rendre plus sûr »
b) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées ;
c) Certains proposent aussi le retour au système instauré en France après guerre jusqu’en 1984 (connu également sous le terme de « Glass Steagall Act ») simple séparation des banques de dépôts/prêt des banques d’affaires: ceci n’a rien à voir avec le 100% monnaie car il n’empêche nullement l’émission de crédit par les banques de dépôts/prêts.

  • Le 100% monnaie n’empêcherait pas les mouvements spéculatifs (boursiers ou autres)

C’est exact, mais il les atténuerait :
a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt,
b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie  si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le « 100% monnaie ».

L’application d’une telle réforme aurait cinq conséquences très positives.

1.  Une capacité de régulation économique sensiblement accrue par une maîtrise totale de la masse monétaire.

a) la  quantité de monnaie pourrait être dirigée selon une règle définie a priori (stabilité des prix ou taux volontaires de hausse des prix)- la quantité de monnaie deviendrait inélastique au pessimisme ou à l’optimisme irraisonné des agents économiques
b) la quantité de monnaie en circulation deviendrait une variable totalement sous le contrôle de Banque Centrale sans que le comportement des banques  ou des agents économiques  puisse influer sur elle. L’ampleur du « Boom » immobilier et financier de la dernière décennie serait quasiment inconcevable dans un système de ce type.

2. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires
c) l’interdiction de la transformation financière.

3. La fin des distorsions dans la répartition des revenus

Toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu. Elle est par nature un « faux droit », un revenu non gagné,

4. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le « 100% monnaie» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables.

5. L’attribution annuelle à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, de 70 à 80 milliards de  gains provenant de la création monétaire

a) au travers de l’affectation de la création monétaire aux ressources de l’État, comme une recette budgétaire qui peut être estimé à 40 milliards d’euros par an pour la France (environ 80% de l’IRPP)
b) au travers de la neutralisation instantanée de 800 à 1000 milliard d’euros de la dette publique française, permettant d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette.

André-Jacques Holbecq
, Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – rééditions Yves Michel 2011

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Complément important inséré le 6 février 2012

PRÉCISIONS DE CHRISTIAN GOMEZ

Sur la substitution dette publique/dette privée

1) Lors de la mise en place de la réforme, les banques ont bien besoin de se procurer de la monnaie de base pour satisfaire à leurs nouvelles obligations de réserves (100%). Donc la Banque Centrale prête aux banques cette somme qui est donc égale aux nouvelles réserves obligatoires des banques ( prêt = monnaie de base requise = M )

2) Quand les banques vont rembourser ce prêt à la Banque Centrale, il va y avoir nécessairement une destruction de monnaie de base et donc, si rien est fait, une destruction de monnaie (c’est ce qu’il faut éviter), puisque dans le nouveau système M (masse monétaire) = monnaie de base

3) Pour recréer cette monnaie de base détruite par le remboursement du prêt aux banques, afin d’éviter une baisse de la Masse monétaire qui ne pourrait avoir que des effets défavorables, la Banque Centrale doit donc regonfler son bilan en prêtant à nouveau ou en achetant des actifs sur le marché , ces actifs pouvant être la dette publique existante: donc en faisant cela, pour maintenir la monnaie de base à son niveau initial, la BC va donc substituer au prêt fait aux banques un prêt fait à la puissance publique (en devenant le créancier de l’État, suite au rachat de la DETTE EXISTANTE).

CELA NE MARCHE QU’UNE FOIS…

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