345 – Franc souverain et UCC

Juste mon avis.

Comment pourrait se traduire le projet de « monnaie commune » de Marine Le Pen / Nicolas Dupont-Aignan, après négociation et accord avec d’autres membres de l’UE (1 autre pays, au minimum) et, bien sur, acceptation par les citoyens français lors d’un référendum.

La première question qu’il faut évacuer c’est celle de savoir pourquoi on parle de « monnaie commune » et même « d’euro-franc », il serait tellement plus simple de parler de monnaie nationale (en le nommant par exemple « Franc souverain ») adossé à une Unité de Compte Commune (UCC) ou Unité Commune de Comptabilité, car bien évidemment la « monnaie commune » ne sera pas une monnaie au sens où nous l’entendons généralement, du moins pour les particulier. Seuls certains grands comptes, des banques commerciales, des Etats et des Banques Centrales pourront avoir des comptes libellés en ces UCC.  Cette UCC, c’était simplement l’ECU  « l’Unité de Compte Européenne » mise en service en 1979 et qui a disparu lors de son remplacement par l’euro

Donc la proposition est d’abord de venir sur une nouvelle monnaie nationale. Comment ? Simplement en transformant l’intitulé des comptes bancaires : 1 euro devient, du jour au lendemain, 1 Franc souverain.

Avons-nous « le droit » ?

Si le Peuple le décide, via ses courroies de transmission (élus, administration) , l’Etat a tous les droits !

La Banque de France qui appartient en totalité à l’Etat (Article 6 « La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’Etat. » ) est « réquisitonnée » pour mettre en œuvre la nouvelle politique monétaire. La monnaie nationale devient, appelons-la le « Franc souverain » pour éviter de pense à l’ancien ou au nouveau franc) et remplace la dénomination euro , au cours d’un week end, sur TOUS les comptes en euros des titulaires (de la même manière que ça c’est passé, avec un coefficient diviseur de 6,55957 lors du passage en 2002 du Franc à l’Euro) : c’est d’ailleurs sur ce taux fixé que le bât blesse et sur l’impossibilité pour la France de le faire évoluer.

Reprenons : cette fois par contre, la parité est de 1 pour 1. Si vous avez 1000 € sur cotre compte il deviendra simplement 1000 Fs, si le litre d’essence vaut 1,43 € il deviendra instantanément 1,43Fs et vos biens, s’ils valent 100000 € deviendront 100000 Fs .
De même un salaire de 1700 € deviendra 1700 Fs lorsqu’il sera versé à la fin du mois suivant cette décision … etc,

Que devrons-nous faire ?

1- Il s’agirait, pour ne pas laisser le temps aux « marchés » de s’affoler de réquisitionner la Banque de France. Donc d’abroger les articles 1,2,3  de la loi n° 93-980 du 4 août 1993, loi en cours,  relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit .

  • Article 1: La Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales, institué par l’article 4 A du traité instituant la Communauté européenne, et participe à l’accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le traité.  Dans ce cadre, et sans préjudice de l’objectif principal de stabilité des prix, la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement. Dans l’exercice des missions qu’elle accomplit à raison de sa participation au Système européen de banques centrales, la Banque de France, en la personne de son gouverneur, de ses sous-gouverneurs ou d’un autre membre du Conseil de la politique monétaire, ne peut ni solliciter ni accepter d’instructions du Gouvernement ou de toute personne.
  • Article 2 :Dans les conditions fixées par les statuts du Système européen de banques centrales, et notamment l’article 30 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, relatif au transfert d’avoirs de réserve de change à la Banque centrale européenne, et l’article 31 dudit protocole relatif à la gestion des avoirs de réserve de change détenus par les banques centrales nationales, la Banque de France détient et gère les réserves de change de l’Etat en or et en devises et les inscrit à l’actif de son bilan selon des modalités précisées dans une convention qu’elle conclut avec l’Etat.; Dans le respect des dispositions de l’article 109 du traité instituant la Communauté européenne, notamment relatives aux instances internationales dans lesquelles les Etats membres peuvent négocier et aux accords internationaux qu’ils peuvent conclure, ainsi que dans le respect de l’article 6, paragraphe 2, du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, relatif aux institutions monétaires internationales auxquelles la Banque centrale européenne et, sous réserve de son accord, les banques centrales nationales sont habilitées à participer, la Banque de France peut participer, avec l’autorisation du ministre chargé de l’économie, à des accords monétaires internationaux.
  • Article 3 : Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. Des conventions établies entre l’Etat et la Banque de France précisent, le cas échéant, les conditions de remboursement des avances consenties jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi au Trésor public par la Banque de France. Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas aux établissements de crédit publics qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par la Banque de France, bénéficient du même traitement que les établissements de crédit privés.

2 – Imposer le changement des intitulés aux banques lesquelles sont, par définition, tenues à obéir aux ordres de la Banque de France, aux lois aux décrets et aux ordonnances. Ce changement se fera, je le redis, lors d’un week end avec peut être une journée supplémentaire.

3 – Se pose seulement pour un certain temps le problème des billets et des pièces en euros qui circulent sur le territoire. Un Gouvernement prévoyant aura prévu leur remplacement rapide.

Ensuite, revenons à l’UCC

Il est évident que pour faire une UCC il faut être au moins deux. Si nous restons seuls à vouloir ce système, nous aurions notre monnaie nationale comme une grande majorité des pays du monde, point ! Laquelle serait négociée sur les marchés des devises ( le FOREX) afin de trouver son point d’équilibre par rapport aux autres devises (euro s’il poursuit sa vie, dollar US, dollar canadien, dollar australien, , livre sterling, rouble, yen, etc…)

Admettons que nous soyons deux, trois ou 18 à vouloir transformer l’euro en UCC, celui-ci serait considéré comme un « panier de monnaie » dans laquelle chaque devise aurait un « poids » en rapport avec le poids économique et la valeur de chaque monnaie nationale de chaque pays.

Certains souhaitent que les parités des monnaies nationales soient fixées donc relativement les unes par rapport aux autres au sein de l’UCC.  Ceci imposerait (à mon avis) une limitation de circulation des monnaies nationales et des « tensions » , non souhaitables. De toute façon, autant il doit être possible de se mettre d’accord à 2 ou 3, autant il me semble impossible de trouver des accords de parité respective avec des pays plus nombreux qui seraient parties prenantes dans l’UCC.

Dans tous les cas l’UCC serait aussi négociable sur les marchés des changes, comme quasiment toutes les « monnaies » du monde ou presque (rappelons que ce n’est pas une monnaie à proprement parler.

J’espère avoir pu vous éclairer un peu.

 

 

 

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Le blog d'André-Jacques Holbecq
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Un commentaire pour 345 – Franc souverain et UCC

  1. grioune dit :

    Merci

    J'aime

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