343 – Lex Monetae

Lex Monetae et droit européen

On se souvient de ce que certains opposants à une dissolution de l’Euro, ou une sortie de l’Euro, opposent à ceux qui sont convaincus que c’est la seule solution aujourd’hui pour l’économie française, l’argument des dettes. Selon ces opposants, les dettes de la France seraient multipliées du simple fait de la dépréciation du Franc retrouvé. Ils affectent de ne pas croire en ce principe du droit international, la Lex Monetae, ou Loi Monétaire, qui indique précisément que toute dette émise dans le droit d’un pays peut-être re-dénominée dans une nouvelle monnaie, si ce pays se décide à changer de monnaie. Un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy pour le nommer, s’était fait la spécialité de discours apocalyptiques sur cette question. L’Institut Montaigne avait repris ce thème, et affectait de ne pas croire en l’existence de la Loi Monétaire.

Lex Monetae et droit européen

Pourtant, cette « loi », qui fut évoquée en droit international dans les années 1920-1930 quand fut réglé le problème des dettes des Etats successoraux de l’Empire Austro-Hongrois, figure bel et bien dans le droit de l’Union européenne. C’est d’ailleurs en vertu de ce principe de droit international que la dette publique émise en Francs fut convertie en 1999 en Euro.

On trouve la référence dans le Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro, règlement publié dans le journal officiel[1], et qui peut être consulté sur internet[2]. Cette référence apparaît dans le paragraphe (8) et on la reproduit ici :

« (8) considérant que l’introduction de l’euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants; que la reconnaissance de la loi monétaire d’un État est un principe universellement reconnu; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers; »

Bon, c’est déjà assez nigaud de prétendre défendre une institution sans en connaître le droit. Car, et c’est un point important, il est dit « que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers ». Autrement dit, si le gouvernement français décide de repasser au France avec un taux de conversion de 1 euro pour 1 franc, il en a le droit pour l’ensemble des instruments juridiques et des contrats émis dans l’ordre juridique français. Mais il est à tout le moins étrange que des « experts » européens ignorent leur propre droit. C’est un peu comme si le Président de la République nous disait que, dans la Constitution, le Président est élu par le Parlement…

Suite de l’article de Jacques Sapir sur http://russeurope.hypotheses.org/5835

 

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