246 – abc du déficit budgétaire – 2/3

Par Bill Mitchell

Traduction et autorisation “Aliena”, avec nos remerciements

Paru sur sur le blog aliena economic hub

21 Fevrier 2009

Bill Mitchell est Professeur de recherche en économie et Directeur du Centre du Plein Emploi et Équité (CofFEE), a l’Université de Newcastle, NSW Australia. 

Les quelques précisions en bleu entre crochet sont de “postjorion”

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C’est le second article de blog sur la série que je suis en train d’écrire pour expliquer pourquoi nous ne devons pas avoir peur des déficits. Dans cet article nous éclaircissons quelques mythes qui entourent le prétendu « financement » des déficits budgétaires. En particulier, je traite le mythe qui affirme que les déficits sont inflationnistes et/ou augmentent le besoin du gouvernement a emprunter. La conclusion importante à retenir est que le gouvernement n’est pas contraint financièrement et peut dépenser autant qu’il le choisit dans la limite des biens qui sont offert à la vente. Il n’y a aucun caractère inévitable que ces dépenses seront inflationnistes et cela ne demande pas nécessairement une augmentation de la dette publique.

La première chose a se rappeler de la première partie est que les dépenses des citoyens privés sont contraintes par la source des fonds disponibles, incluant les revenus de toute origine, la vente d’actif et l’emprunt. Les dépenses du gouvernement, cependant, sont largement facilitées par les chèques émit par le gouvernement et couvert par la banque centrale. L’arrangement que le gouvernement a avec sa banque centrale pour l’expliquer est largement sans importance [en France, la Banque de France gère les comptes du Trésor Public qui a donc cette particularité de recevoir des paiements d’impôts et autres en monnaie de banque – monnaie secondaire – et de la transformer par le jeu des compensations interbancaires en monnaie de base. Ce raisonnement est valable à l’inverse lorsque le T.P. paye ses fournisseurs ou ses fonctionnaires: c’est le système décrit ci dessous par Bill Mitchell] . Quand les bénéficiaires de ces chèques (vendeurs de biens et services au gouvernement) les déposent à leur banque, les chèques sont compensés au travers de la chambre de compensation de la banque centrale (réserves), et un crédit apparait sur ces comptes dans le système bancaire commercial. En d’autre terme, le gouvernement dépense simplement en créditant les comptes bancaires du secteur privé a la banque centrale.
Opérationnellement, ce processus est indépendant de tous revenus antérieurs, y compris de la taxation et l’emprunt. L’approvisionnement des comptes ne réduit ou ne diminue pas les actifs du gouvernement ou sa capacité de dépense.

Alternativement, quand les taxes sont payées par les chèques du secteur privé (ou par transferts bancaires), qui sont prélevés sur les comptes privés détenus par les banques commerciales, la banque centrale débite un compte bancaire du secteur privé. Aucune ressources réelles n’a été transférées au gouvernement. La capacité du gouvernement à dépenser n’a pas non plus été augmentée par le débit de ces comptes privés.

En général, la science économique dominante se trompe en brouillant les différences entre le budget des ménages privés et le budget du gouvernement. Une déclarations comme celle-ci, venant d’un économiste réputé Robert Barro, qui prétend que « nous pouvons représenter l’épargne et la désépargne du gouvernement exactement comme nous représentons l’épargne et la désépargne des ménages » est complètement fausse.

La science économique dominante utilise le cadre de la Contrainte Budgétaire Gouvernementale (CBG) pour analyser trois formes présumées de financement public:

(1) Augmenter les impôts; (2) Vendre de la dette publique porteuse d’intérêts au secteur privé (obligations); et (3) émettre de la monnaie de base (réserves) non porteuse d’intérêt (création de monnaie).

Plusieurs scénarios sont construits pour montrer que tous les déficits sont inflationnistes s’ils sont financés par la monnaie de base (monétisation de la dette), ou compressent la dépense du secteur privé, s’ils sont financés par émission obligataire. Alors qu’en réalité le CBG (contrainte budgétaire gouvernementale) est juste une identité comptable « ex post » (après l’événement), la science économique orthodoxe prétend que c’est une contrainte financière sur les dépenses de gouvernement « ex ante »(avant l’événement).

Le cadre du CBG amène les étudiants à croire qu’à moins que le gouvernement veuille imprimer de la monnaie et causer de l’inflation, le gouvernement doit augmenter les impôts ou vendre des obligations pour trouver l’argent et pouvoir dépenser. Les gens ont cette compréhension erronée que la taxation et la vente d’obligation fournissent de l’argent au gouvernement qu’il utilise pour dépenser. Donc si le gouvernement augmente son déficit (dépense plus qu’il ne taxe) alors il doit augmenter ses ventes d’obligations ou « imprimer de la monnaie », deux solutions jugées indésirable.

Mais la réalité est bien loin de cette conception erronée sur la façon dont le gouvernement conduit son budget.
Premièrement, un ménage, utilise la monnaie, et par conséquent doit financer sa dépense préalablement, ex ante, alors que le gouvernement, qui est l’émetteur de la monnaie, doit dépenser nécessairement en premier lieu (provisionner les comptes bancaire du secteur privé) avant de pouvoir débiter ces comptes privés ultérieurement. Le gouvernement est la source des fonds dont le secteur privé a besoin pour payer ses impôts et épargner (y compris le besoin de maintenir les soldes des transactions). Clairement le gouvernement est toujours solvable quant à sa propre monnaie d’émission.

La science économique dominante donne aussi une image inexacte de ce qu’elle appelle la « création monétaire ». Dans le populaire manuel macroéconomique, Olivier Blanchard (1997) dit que le gouvernement:

« peut aussi faire quelque chose qui ni vous ni moi ne pouvons faire. Il peut en effet, financer le déficit par création monétaire. La raison de l’utilisation de la phrase « en effet », et que … le gouvernement ne crée pas de monnaie; la banque centrale crée la monnaie.
Mais avec la coopération de la banque centrale, le gouvernement peut en effet se financer lui-même par la création monétaire. Il peut émettre des obligations et demander a la banque centrale de les acheter.
La banque centrale paye le gouvernement avec la monnaie qu’elle crée, et le gouvernement utilise cette monnaie pour financer le déficit. Ce processus est appelé monétisation de la dette. »

C’est ce que les économistes dominants appellent  « imprimer de la monnaie ». Cependant, c’est une conception erronée en terme de système monétaire. Monétiser veut dire convertir en monnaie. L’or était monétisé quand le gouvernement émettait des « gold certificates » pour acheter cet or. Monétiser se produit aussi quand la banque centrale achète des devises étrangères.

Acheter des devises étrangères converti (ou monétise), cette devise étrangère dans la monnaie d’émission. La banque centrale offre alors des obligations à la vente, pour permettre aux dollars, qui viennent juste d’être ajoutés au système bancaire, une place où gagner des intérêts. Ce procédé fait référence à la stérilisation. Au sens large du terme, la dette d’un gouvernement souverain émetteur d’une monnaie fiduciaire (fiat) est de la monnaie, et le déficit budgétaire est le processus de monétisation de ce que le gouvernement achète.

C’est en fait évident mais toutes les dépenses du gouvernement impliquent la création monétaire.
Mais ce n’est pas le sens du concept de monétisation de la dette qui est fréquemment employé dans les discussions de politique monétaire, dans les manuels d’économie et dans le débat public en général.
En suivant la conception de Blanchard, la monétisation de la dette fait généralement référence au procédé par lequel la banque centrale achète les obligations du gouvernement directement au Trésor.
En d’autre terme, le gouvernement emprunte de la monnaie à la banque centrale plutôt qu’au public. La monétisation de la dette est le procédé qui laisse entendre qu’un gouvernement est dit qu’il imprime de la monnaie. La monétisation de la dette, toute chose égale, est dite responsable de l’augmentation de la masse monétaire et pourrait mener à une sévère inflation.

Toutefois, la peur de la monétisation de la dette est infondée, non seulement parce que le gouvernement n’a pas besoin de monnaie pour dépenser mais aussi parce que la banque centrale n’a pas l’option de monétiser la dette en cours du gouvernement ou la dette toute nouvellement émise. Dans la troisième partie je montrerai que, aussi longtemps que la banque centrale a le mandat de maintenir une cible pour le taux d’intérêt à court terme, la taille des achats et ventes de dette n’est pas discrétionnaire.
Le manque de contrôle de la banque centrale sur la quantité de réserve met en évidence l’impossibilité de la monétisation de la dette. La banque centrale est incapable de monétiser la dette du gouvernement en achetant des obligations à son gré parce que faire cela causerai la chute du taux d’intérêt à court terme et/ou de tout autre taux de support qu’elle a mise en place pour les réserves excédentaires. Nous allons examiner cela petit à petit dans la troisième partie.

En résumé, nous pouvons conclure de l’analyse ci-dessus, que le gouvernement dépense (introduit des actifs financiers nets dans l’économie) en créditant les comptes bancaires en addition de l’émission de chèques ou d’espèces. En outre, cette dépense n’est pas contrainte par le revenu. Un gouvernement émetteur de sa propre monnaie fiduciaire (fiat) n’a pas de contrainte financière sur sa dépense, ce qui n’est pas la même chose que de reconnaitre les contraintes budgétaires auto-imposées (politiques).

Une fois que l’on réalise que la dépense du gouvernement n’est pas contrainte par les revenus alors nous devons analyser les fonctions de la taxation sous un autre angle. La taxation fonctionne de façon à encourager les offres faites au gouvernement par des individus privés, de biens et services en échange pour les fonds nécessaire à l’extinction de la dette d’impôts.

La conception orthodoxe est que la taxation fournit les revenus au gouvernement qu’il exige afin de pouvoir dépenser. En fait, l’inverse est la réalité. La dépense du gouvernement fournit les revenus au secteur non-gouvernemental ce qui alors lui permet d’éteindre sa dette d’impôt. Donc les fonds nécessaire pour payer ces impôts sont fourni au secteur non-gouvernemental par la dépense du gouvernement. Il s’ensuit que l’assujettissement à l’impôt crée une demande pour la monnaie du gouvernement dans le secteur non-gouvernemental, ce qui permet au gouvernement de poursuivre ses programmes économiques et sociaux.

Cet aperçu nous permet de voir une autre dimension de la taxation qui est perdue dans l’analyse de la science économique dominante. Étant donné que le secteur non-gouvernemental requiert la monnaie fiduciaire (fiat) pour payer ses impôts, dans le premier cas, l’imposition de taxes (sans injection concomitante de monnaie) crée, par dessin, du chômage (des personnes cherchant un travail rémunéré) dans le secteur non-gouvernemental. Les chômeurs ou les ressources inactives du secteur privé peuvent être alors utilisés à travers une injection de demande via la dépense du gouvernement, ce qui équivaut a un transfert de biens et services du secteur non-gouvernemental au secteur du gouvernement.
En retour, ce transfert facilite les programmes socio-économiques du gouvernement. Tandis que les ressources réelles sont transférées du secteur non-gouvernemental sous la forme de biens et services qui sont achetés par le gouvernement, la motivation de fournir ces ressources prend son origine dans le besoin d’acquérir la monnaie fiduciaire pour éteindre la dette d’impôt.

De plus, bien que des ressources réelles soient transférées, la taxation ne fournit pas de capacité fiscale additionnelle au gouvernement émetteur.
Conceptualiser la relation entre les secteurs gouvernemental et non-gouvernemental de cette façon rend clair que c’est la dépense du gouvernement qui fournit le travail rémunéré qui, a son tour, élimine le chômage créé par la taxation.

Donc il est maintenant possible de voir pourquoi le chômage de masse surgit. C’est l’introduction de la Monnaie d’État (que nous définissons par la dépense et la taxation du gouvernement) dans une économie non-monétaire qui érige le spectre du chômage involontaire. En terme comptable, pour que la production totale soit vendue, la dépense totale doit être égale au revenu total (que le revenu actuel généré par la production soit dépensé entièrement ou non sur chaque période).
Le chômage involontaire est la main d’œuvre inactive offerte à la vente mais qui ne trouve pas d’acheteur au prix en cours (salaires). Le chômage se produit quand le secteur privé, globalement, désire gagner l’unité monétaire de compte à travers l’offre de travail mais ne désire pas dépenser tout ce qu’il gagne, toutes choses étant égales. Il en résulte une accumulation involontaire de stocks parmi les vendeurs de biens et services et cela se traduit par une baisse de la production et de l’emploi. Dans cette situation, la baisse du salaire nominal (ou réel) en soi ne fait pas baisser le taux de chômage, à moins que ces baisses arrivent à éliminer le désir d’épargne du secteur privé et de ce fait, augmente sa dépense.

Donc le but de la Monnaie d’État est de faciliter le mouvement de biens et services réels du secteur non-gouvernemental (largement privé) au domaine du gouvernement (public).
Le gouvernement réalise ce transfert premièrement en levant des taxes, ce qui crée une demande notionnelle pour sa monnaie d’émission. Pour obtenir les fonds afin de payer leurs taxes et épargner, les agents du secteur non-gouvernemental offrent des biens et services réels en échange des unités monétaire nécessaires.
Cela inclut, bien sur, l’offre de travail par les chômeurs. La conclusion évidente est que le chômage se produit quand la dépense du gouvernement est trop faible pour accommoder les besoins monétaire nécessaire au paiement des taxes et au désir d’épargne.

Cette analyse pose aussi les limites de la dépense du gouvernement. Il est clair que la dépense du gouvernement doit être suffisante pour permettre aux taxes d’être payées. De plus, la dépense nette du gouvernement est requise pour satisfaire le désir d’épargne du secteur privé (accumuler des actifs financiers).
D’après le premier paragraphe, il est aussi clair que si le gouvernement ne dépense pas assez pour couvrir la taxation et le désir d’épargne du secteur non-gouvernemental, la manifestation de cette déficience sera le chômage. Les Keynésiens ont utilisés le terme de chômage engendré par une demande déficiente. Dans notre conception, les bases de cette déficience sont en tout temps la dépense inadéquate du gouvernement, étant donné les décisions de dépense (épargne) par le secteur privé, à l’œuvre quelque soit le moment particulier.

Pour un temps, ce qui peut apparaitre comme des niveaux inadéquats de dépense publique peuvent continuer sans provoquer l’augmentation du chômage. Dans ces situations, comme le prouvent les États-Unis et l’Australie pendant ces dernières années, la croissance du PIB peut continuer par l’expansion de la dette privée. Le problème avec cette stratégie est que, quand le service de la dette privée atteint un certain seuil du pourcentage des revenus, le secteur privé va « épuiser ses capacités d’emprunt » parce que le revenu limite le service de la dette. Le secteur privé a tendance à restructurer son bilan pour le rendre moins précaire et cela a pour conséquence de ralentir l’expansion de la demande globale et l’économie vacille. Dans ce cas, le « boulet fiscal » [fiscal drag] (niveau inadéquat de dépense publique) commence a se manifester sous forme de chômage.

Le point est que pour une structure d’impôt donnée, si les gens veulent travailler mais ne veulent pas continuer à consommer (et s’endetter plus encore) au rythme précèdent, alors le gouvernement doit augmenter sa dépense et acheter les biens et services produit et le plein emploi est maintenu. L’alternative est le chômage et une économie en récession. Il est difficile d’imaginer qu’un déficit en augmentation soit inflationniste dans une récession parce qu’il y a beaucoup de ressources inutilisées, à la fois en capital et en travail [ce que nous savons depuis Ricardo].

En effet, comme je le fait remarquer continuellement, la première chose que le gouvernement doit faire est d’offrir à toute la main d’œuvre que personne ne veut un emploi et doit les payer le salaire minimum avec tous les droit sociaux additionnels (assurance maladie et retraite).
Par définition, les chômeurs n’ont pas de « prix de marché » parce qu’il n’y a pas de demande pour leur travail. Offrir d’acheter un service pour lequel il n’y a pas de prix n’est pas un acte inflationniste.

Dans la troisième partie, nous considèrerons l’argument selon lequel les déficits publics font monter les taux d’intérêts parce que l’emprunt du gouvernement fait pression sur les fonds disponibles sur les marchés de capitaux. Comme vous le devinez déjà…c’est un autre mythe néo-libéral dont le but est de rendre le gouvernement inactif.

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2 commentaires pour 246 – abc du déficit budgétaire – 2/3

  1. postjorion dit :

    Excellent article de Bill Mitchell traduit par Jean-Sébastien B.
    http://frappermonnaie.wordpress.com/2012/06/01/austerite-fiscale-la-derniere-generalisation-fallacieuse/

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  2. A-J Holbecq dit :

    Une obligation d’Etat (bon du trésor) porté à l’actif de la Banque Centrale – laquelle est en fait le « comptable » du Trésor- permets à celle ci d’équilibrer son bilan en portant à son passif le montant qu’elle va verser au Trésor Public.
    Comme la Banque de France appartient à 100% à l’Etat (elle a un statut proche de celui des sociétés), si l’Etat ne se réclame pas lui-même le remboursement de l’obligation, les choses peuvent rester en l’état ad vitam aeternam et il s’agit bien d’une émission de monnaie permanente et gratuite qui, par les dépenses de l’Etat vont diffuser dans toute la société.

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