234 – J. Marseille: l’allocation universelle

Chapitre 32 de « L’Argent des Français – Les Chiffres et les mythes » de Jacques Marseille (ed Perrin 2009)
Jacques Marseille est décédé en mars 2010.

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« Tant pis pour les paresseux » est bien, en effet, la seule réponse des partisans de l’« allocation universelle » à ceux qui pensent que tout homme est obligé de travailler pour avoir le « droit de vivre ». Car s’il faut « contraindre » les salariés français à travailler pour qu’aujourd’hui 15 % d’entre eux gagnent le SMIC, soit 1 000 euros nets par mois, comment construire sur cette « contrainte » une société moins aliénante et moins soumise à la précarité que celle dans laquelle sont aujourd’hui plongés trop d’entre eux ? En fait, le pari de l’allocation universelle est que l’insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit.

Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n’accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de « gagner son pain à la sueur de son front » est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l’intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu’un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu’il aura plus librement choisi. Dans notre hypothèse, en effet, un couple de smicards toucherait désormais 3 500 euros par mois (deux SMIC à 1 000 euros nets plus deux allocations universelles à 750 euros), au lieu de 2 000 euros aujourd’hui.

Utopie sans doute aussi pour ceux qui pensent qu’une telle somme est incompatible avec l’état des finances de la France. Pari fondé pourtant sur les comptes, pour ceux qui connaissent le bilan de la protection sociale en France. En 2007, l’ensemble des prestations de protection sociale versées par l’État aux Français a représenté 578 milliards d’euros, soit 29 % du PIB, soit près de 60 % du total des dépenses publiques, soit un peu plus de 9 000 euros par Français. 44,9 % de cette somme sont constitués par les prestations vieillesse, 35,5 % par les remboursements des dépenses de santé, 9,2 % par les aides à la maternité et à la famille, 6,2 % par les aides à l’emploi, 2,6 % par les aides au logement et l,5 % par les aides destinées à combattre l’exclusion sociale. Neuf mille euros donc par Français — le même montant que celui ici envisagé — pour des résultats qui ne sont toutefois pas à la hauteur des sommes engagées.

Si l’on versait une allocation universelle de 750 euros par mois à tous les Français âgés de plus de 18 ans et 375 euros à chaque Français de la naissance à l’âge de 18 ans, cette prestation sociale « révolutionnaire » représenterait 510 milliards d’euros. En échange toutefois, l’instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort serait accompagnée de la suppression de nombreuses prestations aujourd’hui versées, un dispositif unique, simple à verser et totalement compréhensible, remplaçant le maquis des innombrables dispositifs de protection sociale existants. Seraient ainsi supprimé l’ensemble des sommes versées pour ne pas résoudre vraiment la question du chômage. Soit ce qu’on appelle les « dépenses passives », qui comprennent les prestations accordées aux chômeurs et les incitations au retrait d’activité, auxquelles il faut ajouter les « dépenses actives », qui sont l’ensemble des sommes consacrées à améliorer l’employabilité des salariés et à leur proposer un emploi : 76,5 milliards d’euros en 2006, soit 38 000 euros par chômeur recensé !

Seraient aussi supprimés les allocations familiales et l’ensemble des aides à la famille, qui représentent 58 milliards d’euros. Chaque ménage percevrait, en effet, la moitié de l’allocation universelle par enfant jusqu’à l’âge adulte, soit 375 euros par mois. C’est-à-dire bien plus que le montant des allocations familiales aujourd’hui versées (120 euros par mois au-delà de deux enfants). De la même manière seraient évidemment supprimées l’ensemble des bourses accordées aux lycéens et aux étudiants qui, à partir de l’âge de 18 ans, percevraient 750 euros par mois, soit bien plus que les bourses étudiantes les plus élevées, qui atteignent aujourd’hui 400 euros par mois. Seraient encore supprimées l’ensemble des aides au logement, dont le montant atteint aujourd’hui près de 15 milliards d’euros.

Seraient supprimés enfin les droits à la retraite, qui représentent à ce jour près de 180 milliards d’euros. Une véritable révolution dont il faut ici mesurer l’enjeu. Comme on l’a vu plus haut, notre système de retraite par répartition est condamné à la faillite dans la mesure où le ratio de dépendance démographique — qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler — va quasiment atteindre 100 cotisants pour 80 retraités en 2050, alors qu’il était de 400 cotisants pour 100 retraités dans les années 1980 et de 1 500 cotisants pour 100 retraités au moment où il est entré dans la loi en 1945. En 2050, l’espérance de vie des hommes à 60 ans serait de 27,2 ans, contre 20,4 ans en 2000, et celle des femmes de 32,1 ans, contre 25,6 ans en 2000. A législation inchangée, chaque Français ayant travaillé toucherait quasiment autant en pension de retraite qu’en revenu d’activité. Un moindre mal s’il avait financé lui-même sa retraite. Un scandale s’il fallait faire peser cette charge sur les générations nées après 1970, qui seraient amenées à supporter la charge des retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues et a laissé filer une dette dont les intérêts et le capital devront être remboursés par ceux qui « bénéficient » de contrats précaires et d’un avenir moins assuré.

En attribuant à chacun 750 euros par mois jusqu’à la mort, l’allocation universelle distribuée de la même manière à l’ouvrière qu’au cadre de la SNCF rétablirait totalement l’équité. Surtout lorsqu’on sait que cette ouvrière se voit aujourd’hui prélever près de 250 euros par mois sur sa rémunération totale pour payer la retraite de ceux qui vivront plus longtemps qu’elle et qui bénéficient de régimes spéciaux. Imaginons qu’elle place la même somme prélevée de son allocation universelle (250 euros) en placement sécurisé (à 4 %) pendant quarante ans. Au terme de ces quarante années, elle disposerait d’un capital d’un peu moins de 300 000 euros, dont le rendement à 4 % (soit 1 000 euros par mois) s’ajouterait à son allocation universelle de 750 euros. Un doublement de sa retraite actuelle ! Une arithmétique simple qui tend à démontrer — c’était le but de l’utopie ici proposée — que l’allocation universelle permet d’améliorer surtout le sort des pauvres tout en les incitant à travailler pour épargner une partie du « revenu garanti » qui leur serait distribué. Une arithmétique qui cherche surtout à prouver qu’un système de capitalisation couplé avec un revenu garanti est bien plus équitable que le régime actuel de répartition qui permet avant tout aux Français les plus protégés de faire financer leur retraite et leur santé par les plus défavorisés.

Dans ce nouveau système serait maintenu le remboursement des dépenses de santé, qui ont atteint 160 milliards d’euros en 2007, et qui resteraient à la charge de la solidarité nationale. Au total, à périmètre inchangé, les dépenses de protection sociale se monteraient ainsi à 670 milliards d’euros, 16 % de plus qu’aujourd’hui, sans même prendre en compte l’économie que représenteraient la suppression des bureaucraties tatillonnes fort budgétivores et les gaspillages des sommes qui sont distribuées à tous alors que certains n’en ont nul besoin. Sans même prendre en compte le surcroît de recettes que représenterait la TVA sur la consommation supplémentaire des ménages bénéficiaires, qu’on peut grossièrement chiffrer à un peu moins de 100 milliards d’euros.

En somme, distribuer à chaque Français un revenu garanti pendant toute la vie ne coûterait pas beaucoup plus au budget de l’État-providence que le système actuel qui a réussi l’exploit de dépenser autant pour faire de la France le pays où le sentiment d’insécurité est le plus élevé. Bien loin d’être une méthode grossière et utopique de lutte contre la pauvreté, l’allocation universelle, dont le coût de distribution est négligeable au regard des dispositifs actuels, apparaît donc comme un moyen d’atteindre toutes les personnes pauvres à moindre coût.

Aurait-on pour autant résolu le problème des relations troubles entre les Français et l’argent ? Rien n’est moins sûr, sauf qu’à dépense égale, le pari en vaut certainement la peine. En garantissant tout d’abord qu’un emploi, même faiblement rémunéré, ne supprimerait pas l’allocation de base, elle conforterait, bien mieux qu’aujourd’hui, l’idée que le travail « paie ». Versée automatiquement à chacun, sans égard pour sa situation familiale et ses ressources, l’allocation universelle revaloriserait en effet paradoxalement le travail. Certes, pour ses adversaires, elle pourrait encourager la multiplication d’emplois peu rémunérés. Reste que ces derniers ne trouveraient preneurs que s’ils sont suffisamment enrichissants, formateurs ou susceptibles d’ouvrir des perspectives de carrière. A l’inverse, il est vrai, les emplois repoussants et sans perspectives ne seraient pas favorisés. Faut-il s’en désoler ?

En offrant par ailleurs un revenu garanti sur lequel s’appuyer, l’allocation universelle faciliterait les va-et-vient, tout au long de l’existence, entre les plages de travail, les activités familiales et les moments de formation. En offrant une véritable bourse à tous les étudiants, en sécurisant un budget de consommation minimale, elle rendrait en effet plus facile pour tous le fait de ralentir ou d’interrompre des activités professionnelles afin de faire face à des obligations familiales, d’acquérir une formation complémentaire ou de se réorienter. Avec bien plus d’efficacité que la formation professionnelle qui engloutit aujourd’hui 24 milliards d’euros pour satisfaire la demande de ceux qui n’en ont pas réellement besoin. Loin de décourager l’envie de travailler qui est surtout liée, aujourd’hui, aux faibles perspectives d’ascension sociale qu’offre une société fort peu solidaire, l’allocation universelle serait au contraire susceptible de marier ce qui paraît pour l’instant incompatible : une sécurité indispensable et une flexibilité accrue du travail. Un bénéfice dont les femmes, qui subissent aujourd’hui plus que les autres salariés le temps partiel et les interruptions de carrière, sortiraient massivement gagnantes.

Enfin, en nourrissant une forme de patriotisme renouvelé autour d’un tel projet national de solidarité, cette allocation faciliterait l’intégration plus efficace de populations immigrées qui ne pourraient en jouir qu’en devenant citoyens français et qu’en adhérant aux valeurs d’une nation aussi exemplaire. Une véritable rupture par rapport aux allocations et subventions multiples distribuées sans conditionnalité et qui ne font qu’entretenir de vastes poches de personnes difficilement intégrables dans le système productif et souvent radicalement hostiles aux valeurs de la patrie qui les héberge et les nourrit.

A tous ceux qui pensent que cette allocation universelle est un fantasme d’excentrique, rappelons que peu de monde, à l’époque de Guizot, acceptait l’utopie du suffrage universel, les uns parce qu’ils le croyaient révolutionnaire, les autres parce qu’ils considéraient, comme les Constituants de 1789, que seul un homme riche pouvait avoir une opinion indépendante et que seule la richesse assurait un vote sincère et libre. N’oublions pas toutefois que la Déclaration d’indépendance américaine s’ouvrait en 1776 par ces mots : « Nous tenons pour évidentes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux, ils sont dotés par leur créateur de certains droits inaliénables au nombre desquels figurent la liberté, la vie et la poursuite du bonheur ; les gouvernements sont institués parmi les hommes pour garantir ces droits et ils tirent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés. »

Mettre en place demain ce droit inaliénable à la vie pour tous les jeunes Français qui naissent et pour tous les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans coûterait aux finances publiques 11 milliards d’euros la première année, desquels il faudrait défalquer les allocations familiales et les bourses étudiantes. Une telle somme, qui représente moins de 1 % des dépenses publiques, n’est-elle pas un pari sur l’avenir moins risqué que le financement d’un Revenu de solidarité active qui peine à répondre aux situations de pauvreté ?

C’est bien le paradoxe de cette allocation qui renvoie à la question d’un droit au revenu, c’est-à-dire d’un droit à la vie. Prestation destinée à libérer l’individu de la pression marchande, elle se présente aussi comme l’incontournable auxiliaire du marché en permettant aux plus pauvres d’accéder aux « choses » livrées sur le marché. Prestation accordée sans condition, elle implique le démantèlement de tous les secours et contrôles étatiques. Prestation accordée à tous, elle satisfait en partie l’idéal communiste qui est de permettre à chacun de vivre en partie « selon ses besoins ». A condition toutefois que chacun reconnaisse en même temps que c’est le progrès historiquement réalisé par les logiques du marché qui permettrait son instauration. Une voie libérale vers le communisme, en somme !

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Le blog d'André-Jacques Holbecq
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5 commentaires pour 234 – J. Marseille: l’allocation universelle

  1. Une utopie parfaitement réalisable par la monnaie

    Démonstration brillante, rationnelle, juste et parfaitement réaliste ! Il suffit de ré-indexer les monnaies sur le bien commun. A tout le moins d’opérer cette ré-indexation par la réforme de la zone euro en système de compensation multinationale des monnaies nationales et locales.

    Les monnaies ne seront plus émises par les dettes fictives que contractent l’économie réelle envers le système financier mais par la dette que l’économie réelle contracte sur son engagement de bien commun vis-à-vis d’elle-même . Les différents degrés du pouvoir politique, local, national et européen sont réassignés au calcul du bien commun de la collectivité qu’ils servent. Chaque pouvoir politique financièrement représenté par une monnaie se réévalue monétairement par l’efficacité de la production et de la distribution des revenus que son autorité produit. Chaque pouvoir politique sur-anticipant l’avenir par l’emprunt sans réguler la production et la répartition des biens individuels et collectifs est au contraire dévalué par sa parité de change en euro.

    La dévaluation en euro est la nécessaire dépréciation des dettes publiques d’une collectivité ne sachant pas assurer à ses ressortissants le niveau de vie monétaire correspondant aux droits qu’elle accorde en revenus réels effectifs. L’intérêt de la variabilité des changes régulée en euro, monnaie de solidarité des démocraties européennes, est de restaurer la responsabilité politique de l’économie du bien commun. L’échec des politiques économiques locales, nationales ou communautaire européenne, se paie alors par un travail supplémentaire pour un même revenu monétaire nominal afin de rembourser aux étrangers de la collectivité déficitaire les emprunts en excès sur le potentiel réel de production.

    Le revenu minimum humain est bien la monétisation du droit individuel et collectif à la vie. Quand le droit à la vie est insuffisamment servi dans une collectivité, la monnaie de cette collectivité se déprécie afin que le travail de production réelle à l’intérieur de la collectivité puisse s’exporter davantage à l’extérieur afin d’importer ce que la collectivité ne parvient pas à produire . Pour réaliser cette économie nationale et internationale du bien commun, il faut juridiquement redéfinir le capital comme la prime de droit du crédit. Concrètement les entrées et sorties de capitaux d’une zone monétaire locale ou nationale vers les autres sont compensées en droit par l’euro : toute sortie de capital implique le règlement d’une prime fiscale garantissant les droits du travail dans les biens exportés ; implique le règlement d’une prime de crédit garantissant les remboursements des crédits ayant financé les biens exportés ; implique le règlement d’une prime de change sur le crédit étranger permettant à la zone monétaire de destination de prêter à la zone monétaire d’exportation du capital.

    En dépit de sa rationalité économique et philosophique, l’allocation universelle est bien une utopie tant qu’est maintenue la fiction actuelle de la monnaie abstraite non vérifiable par l’économie réelle. Pour réaliser l’utopie, il faut effectivement recréer le marché par la loi du vivre ensemble à la place du marché actuel de la spéculation financière sur des promesses non réalisables. Le nihilisme financier est aisément contournable par le communisme de marché capitalisé par la responsabilité politique du vivre ensemble. Le système du capitalisme libéral de la finalité communiste des biens existe déjà si l’euro est muté en monnaie de compensation des monnaies nationales et locales de responsabilité politique.

    Merci à Jacques Marseille.

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  3. Ping : Une vie digne « Frapper monnaie

  4. Mat dit :

    Bonjour,

    Très intéressant en effet. L’idée est très proche de celle du revenu de base présentée dans le documentaire suivant
    http://www.kultkino.ch/kultkino/besonderes/le_revenu_de_base_film_francaise

    Il y a tout de même qq différences:
    * Dans le revenu de base, le salaire versé par les entreprises est bien moindre car le revenu de base en est déduit.
    * Il est dit que le revenu de base ne doit pas être trop bas, il doit être suffisant pour pouvoir vivre dignement uniquement avec ce revenu. Si ce n’est pas le cas, on retombe très vite dans le « travail=contrainte » et de la pression dont les employeurs peuvent bénéficier. 750 euros sont-ils suffisants ? Peut-être, peut-être pas, question d’appréciation.
    * Mais surtout, la question du financement est abordée différemment. Ils constatent le paradoxe actuel qui considèrent le travail comme source de richesse. Mais cette source de richesse est imposée (charges salariales/sociales) et cette taxe sur le travail, même si c’est pour le bien commun, peut être vue comme un frein au travail. C’est pourquoi ils proposent de reporter cette taxe du travail sur la TVA. Cela mettrait les machines et les hommes sur un pied d’égalité, les machines ne payant pas de charges et comme il y a une redistribution systématique par le revenu de base, le personnes ne percevant que ce revenu sont moins lésées que celles qui auraient un revenu complémentaire par le travail… C’est mieux expliqué dans le documentaire.

    Toujours est-il que c’est un tout autre système dont il est difficile d’imaginer les tenants et aboutissants car on les évalue à l’intérieur du cadre et des schémas de pensées actuels. C’est un peu comme essayer d’imaginer les implications de l’idée que le Terre est ronde alors que tout le monde la considère plate. Mais rien que d’essayer un peu ouvre l’esprit sur les différentes manières de vivre ensemble. Je trouve ça très stimulant 🙂

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