213 – le projet MES

Peut être est-il trop tôt pour parler du M.E.S. … peut être est-il trop tard aussi.
En tous cas voici, pompé sans scrupule du forum de Jacques Roman (sur lequel vous pouvez intervenir) ,  la version française de ce « fameux » projet

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Jacques Roman présente ainsi son post
Texte français original (document T/ESM/fr, légèrement reformaté pour la typographie seulement) . Je suppose que la raison pour laquelle ce traité ne se trouve pas sur les sites officiels français tient au fait qu’il est considéré en quelque sorte comme un traité administratif dispensé de la procédureparlementaire de ratification (par conséquent, pas de projet de loi de ratification ni de trace dans les débats parlementaires – mais il est assez curieux que les comptes rendus des réunions du conseil des ministres ne le mentionne pas. Volonté d’intransparence ?

Nul doute qu’il y a plusieurs points éclaircir, en particulier concernant la procédure suivie en France. 

Le traité a déjà été « accepté » ou « approuvé » par la France (quand ?) et par les 16 autres États de l’eurozone (la Slovaquie en dernier lieu, tout récemment je crois – mais là encore, rien sur Google). JR

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TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES) ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE, L’IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE

LES PARTIES CONTRACTANTES, le Royaume de Belgique, la République fédéraled’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ci-après dénommés « États membres de la zone euro » ou « membres du MES ») ;

DÉTERMINÉES à assurer la stabilité financière de la zone euro,

RAPPELANT les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2011 sur l’institution d’unmécanisme européen de stabilité,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

1) Le Conseil européen est convenu le 17 décembre 2010 qu’il était nécessaire que les États membres de la zone euro mettent en place un mécanisme permanent de stabilité. Ce mécanisme européen de stabilité assumera le rôle actuellement attribué à la Facilité européenne de stabilité financière (« FESF ») et au Mécanisme européen de stabilization financière (« MESF ») en fournissant, pour autant que de besoin, une assistance financière aux États membres de la zone euro après juin 2013.

2) Le 25 mars 2011, le Conseil européen a adopté la décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, ajoutant à l’article 136 le paragraphe suivant : « Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité ».

3) Le strict respect du cadre mis en place par l’Union européenne, de la surveillance macroéconomique intégrée, et en particulier du pacte de stabilité et de croissance, du cadre applicable aux déséquilibres macroéconomiques et des règles de gouvernance économique de l’Union européenne, devrait rester le premier rempart contre les crises de confiance qui affectent la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

4) Si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, l’accès à l’assistance financière fournie par le MES sera accordé sur la base d’une stricte conditionnalité de politique économique dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique et sur la base d’une analyse rigoureuse de la soutenabilité de l’endettement public. La capacité de prêt maximale initiale du MES après dissolution complète de la FESF est fixée à 500 milliards d’EUR.

5) Tous les États membres de la zone euro deviendront membres du MES. Tout État membre de l’Union européenne adhérant à la zone euro devrait devenir membre du MES avec les mêmes pleins droits et obligations que ceux des parties contractantes.

6) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (« FMI ») dans le cadre de l’octroi d’une assistance financière. Dans tous les cas, une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse une demande similaire au FMI.

7) Les États membres de l’Union européenne dont la monnaie n’est pas l’euro (États membres hors zone euro) qui participent au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération d’assistance financière en faveur d’États membres de la zone euro, seront invités à participer, en qualité d’observateurs, aux réunions du MES qui portent sur cette assistance financière et son suivi.

Ils auront accès en temps utile à toutes les informations et seront dûment consultés.

8 ) Le 20 juin 2011, les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne ont autorisé les parties contractantes au présent traité à demander à la Commission européenne et à la Banque centrale européenne (« BCE ») d’exécuter les tâches prévues en vertu du présent traité.

9) Dans sa déclaration du 28 novembre 2010, l’Eurogroupe a annoncé que des clauses d’action collective (« CAC ») standardisées et identiques seront incluses dans les modalités et conditions de tous les nouveaux titres émis par les États membres de la zone euro à compter de juillet 2013, de manière à préserver la liquidité des marchés. De plus, les modalités de fonctionnement du MES, telles qu’entérinées par le Conseil européen du 25 mars 2011, indiquent que les dispositions juridiques précises pour l’inclusion de CAC dans les titres d’État de la zone euro seront finalisées d’ici à la fin de 2011.

10) Comme le FMI, le MES fournira une assistance financière à ceux de ses membres qui ne peuvent plus accéder normalement au financement par le marché. C’est pourquoi les chefs d’État ou de gouvernement ont déclaré que le MES bénéficiera d’un statut de créancier privilégié comme le FMI, tout en acceptant que le FMI soit privilégié par rapport au MES. Ce statut est effectif à partir du 1er juillet 2013. Dans le cas improbable d’une assistance financière du MES à la suite d’un programme européen d’assistance financière existant à la date de la signature du présent traité, le MES bénéficie de la même séniorité que celle de tous les autres prêts et obligations du membre du MES bénéficiaire, à l’exception des prêts du FMI.

11) Les États membres de la zone euro appuieront l’octroi d’un statut de créancier équivalent au MES et aux autres États membres de l’Union européenne accordant un prêt bilatéral aux côtés du MES.

12) Conformément à l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (« TFUE »), la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour connaître de tout litige entre les parties contractantes ou entre celles-ci et le MES au sujet de l’interprétation et de l’application du présent traité.

13) Une surveillance postérieure au programme sera exercée par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre établi par les articles 121 et 136 du TFUE,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Chapitre 1
MEMBRES ET BUT

Article premier – Institution et membres

1. Par le présent traité, les parties contractantes instituent entre elles une institution financière internationale dénommée « Mécanisme européen de stabilité » (ci-après dénommée « MES »).

2. Les parties contractantes sont les membres du MES.

Article 2 – Nouveaux membres

1. Les autres États membres de l’Union européenne peuvent devenir membres du MES à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée conformément à l’article 140, paragraphe 2, TFUE, mettant fin à la dérogation dont ils bénéficient concernant l’adoption de l’euro.

2. Les nouveaux membres du MES sont admis selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions que les pays déjà membres du MES, conformément à l’article 39.

3. Tout nouveau membre adhérant au MES après sa mise en place reçoit, en contrepartie de sa participation au capital du MES, un nombre de parts déterminé conformément à la clé de contribution établie à l’article 11.

Article 3 – But

Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité de politique économique, une assistance financière à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. À cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d’autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d’autres tiers.

Chapitre 2
DIRECTION

Article 4 – Structure et règles de vote

1. Le MES est doté d’un conseil des gouverneurs et d’un conseil d’administration, ainsi que d’un directeur général et des effectifs jugés nécessaires.

2. Les décisions du conseil des gouverneurs et du conseil d’administration sont prises d’un commun accord, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple, conformément aux dispositions du présent traité. Pour toute décision, un quorum de deux tiers des membres disposant de droits de vote représentant au moins deux tiers des voix doit être atteint.

3. L’adoption d’une décision d’un commun accord requiert l’unanimité des membres participant au vote. Les abstentions ne font pas obstacle à l’adoption d’une décision d’un commun accord.

4. L’adoption d’une décision à la majorité qualifiée requiert quatre-vingts pour cent (80 %) des voix exprimées.

5. L’adoption d’une décision à la majorité simple requiert la majorité des voix exprimées.

6. Chaque membre du MES dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts qui lui ont été attribuées dans le capital autorisé du MES conformément à l’annexe II. Le droit de vote est exercé par la personne qu’il a désignée ou son suppléant au sein du conseil des gouverneurs ou du conseil d’administration.

7. Lorsqu’un membre du MES n’a pas versé une quelconque partie du montant exigible au titre des obligations qui lui incombent en relation avec les parts à libérer ou les appels de fonds visés aux articles 8, 9 et 10 ou en relation avec le remboursement de l’assistance financière octroyée en vertu de l’article 14 ou 15, ce membre ne peut exercer son droit de vote aussi longtemps qu’il se trouve en défaut de paiement. Les seuils de vote sont recalculés en conséquence.

Article 5 – Conseil des gouverneurs

1. Chaque membre du MES désigne un gouverneur et un gouverneur suppléant, révocables à tout moment. Le gouverneur est le membre du gouvernement du membre du MES chargé des finances. En son absence, son suppléant a pleine compétence pour agir en son nom.

2. Le conseil des gouverneurs décide soit d’être présidé par le président de l’Eurogroupe, visé au protocole (nº 14) sur l’Eurogroupe annexé au traité sur l’Union européenne et au TFUE, soit d’élire un président et un vice-président, pour un mandat de deux ans, parmi ses membres. Le président et le vice-président peuvent être réélus. Une nouvelle élection est organisée sans délai si le titulaire n’exerce plus la fonction nécessaire pour être nommé gouverneur.

3. Le membre de la Commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires et le président de la BCE, ainsi que le président de l’Eurogroupe (s’il n’est pas lui-même président ou gouverneur), peuvent participer aux réunions du conseil des gouverneurs en qualité d’observateurs.

4. Des représentants des États membres hors zone euro qui participent au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération d’assistance financière en faveur d’un État membre de la zone euro sont également invités à participer, en qualité d’observateurs, aux réunions du conseil des gouverneurs qui portent sur cette assistance financière et son suivi.

5. D’autres personnes, notamment des représentants d’institutions ou d’organisations telles que le FMI, peuvent être invitées par le conseil des gouverneurs à assister au cas par cas à des reunions en qualité d’observateurs.

6. Le conseil des gouverneurs adopte les décisions suivantes d’un commun accord :

a) l’émission de nouvelles parts à des conditions autres qu’au pair, conformément à l’article 8, paragraphe 2 ;

b) les appels de fonds, conformément à l’article 9, paragraphe 1 ;

c) la modification du capital autorisé du MES et l’adaptation de sa capacité de prêt maximale, conformément à l’article 10, paragraphe 1 ;

d) la prise en compte d’une éventuelle actualisation de la clé de souscription au capital de la BCE, conformément à l’article 11, paragraphe 3, et les modifications à apporter à l’annexe I conformément à l’article 11, paragraphe 6 ;

e) l’octroi d’une assistance financière du MES, y compris la conditionnalité de politique économique établie dans le protocole d’accord visé à l’article 13, paragraphe 3, et les modalités et conditions financières et le choix des instruments, conformément aux articles 12 à 15 ;

f) l’octroi du mandat à la Commission européenne de négocier, en liaison avec la BCE, la conditionnalité de politique économique dont est assortie chaque assistance financière, conformément à l’article 13, paragraphe 3,

g) la modification de la structure et de la politique tarifaires de l’assistance financière, conformément à l’article 14, paragraphe 4 ;

h) la modification de la liste des instruments d’assistance financière à la disposition du MES, conformément à l’article 16 ;

i) les modalités pour le transfert au MES des soutiens accordés au titre de la FESF, conformément à l’article 35 ;

j) l’approbation de toute nouvelle demande d’adhésion au MES, conformément à l’article 39 ;

k) les modifications au présent traité en conséquence directe de l’adhésion de nouveaux membres, notamment en ce qui concerne la répartition du capital entre les membres du MES et le calcul de cette répartition en conséquence directe de l’adhésion d’un nouveau member au MES, conformément à l’article 39 ; et

l) la délégation au conseil d’administration des tâches énumérées dans le présent article.

7. Le conseil des gouverneurs adopte les décisions suivantes à la majorité qualifiée :

a) les modalités techniques de l’adhésion d’un nouveau membre au MES, conformément à l’article 39 ;

b) le choix d’être présidé par le président de l’Eurogroupe, ou l’élection à la majorité qualifiée du président et du vice-président du conseil des gouverneurs, conformément au paragraphe 2 ;

c) la réglementation générale du MES et le règlement intérieur applicable au conseil des gouverneurs et au conseil d’administration (notamment le droit d’établir des comités et des organes subsidiaires), conformément au paragraphe 9 ;

d) l’établissement de la liste des activités incompatibles avec les obligations d’un administrateur
ou d’un administrateur suppléant, conformément à l’article 6, paragraphe 8 ;

e) la désignation et la révocation du directeur général, conformément à l’article 7 ;

f) la constitution d’autres fonds, conformément à l’article 20 ;

g) les mesures à prendre pour recouvrer les sommes dues par un membre du MES,
conformément à l’article 21, paragraphes 2 et 3 ;

h) l’approbation des comptes annuels du MES, conformément à l’article 23, paragraphe 1 ;

i) la désignation des membres du comité d’audit interne, conformément à l’article 24 ;

j) l’approbation des commissaires aux comptes extérieurs, conformément à l’article 25 ;

k) la levée de l’immunité du président du conseil des gouverneurs, d’un gouverneur, d’un gouverneur suppléant, d’un administrateur, d’un administrateur suppléant ou du directeur général, conformément à l’article 30, paragraphe 2 ;

l) le régime d’imposition des agents du MES, conformément à l’article 31, paragraphe 5 ;

m) toute décision relative à un litige, conformément à l’article 32, paragraphe 2 ; et

n) toute autre décision nécessaire, non expressément prévue par le présent traité.

8. Le président convoque et préside les réunions du conseil des gouverneurs. En son absence, ces réunions sont présidées par le vice-président.

9. Le conseil des gouverneurs adopte son règlement intérieur ainsi que la réglementation générale du MES.

Article 6 – Conseil d’administration

1. Chaque gouverneur désigne un administrateur et un administrateur suppléant, révocables à tout moment, parmi des personnes possédant un haut niveau de compétence dans les matières économiques et financières. Un administrateur suppléant a pleine compétence pour agir au nom de l’administrateur en son absence.

2. Le membre de la Commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires et le président de la BCE peuvent chacun désigner un observateur.

3. Des représentants des États membres hors zone euro qui participent au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération d’assistance financière en faveur d’un État membre de la zone euro sont également invités à participer, en qualité d’observateurs, aux réunions du conseil d’administration qui portent sur cette assistance financière et son suivi.

4. D’autres personnes, notamment des représentants d’institutions ou d’organisations, peuvent être invitées par le conseil des gouverneurs, au cas par cas, à assister à des réunions en qualité d’observateurs.

5. Le conseil d’administration adopte ses décisions à la majorité qualifiée, sauf disposition contraire du présent traité. Les décisions prises en vertu d’une délégation du conseil des gouverneurs sont adoptées conformément aux règles de vote pertinentes énoncées à l’article 5, paragraphes 6 et 7.

6. Sans préjudice des compétences du conseil des gouverneurs énoncées à l’article 5, le conseil d’administration veille à ce que le MES soit géré conformément aux dispositions du présent traité et de la réglementation générale du MES adoptés par le conseil des gouverneurs. Il prend les décisions pour lesquelles il est compétent en vertu du présent traité ou qui lui sont déléguées par le conseil des gouverneurs.

7. Il est pourvu immédiatement à toute vacance au sein du conseil d’administration conformément au paragraphe 1.

8 . Le conseil des gouverneurs détermine les activités qui sont incompatibles avec les obligations d’un administrateur ou d’un administrateur suppléant, la réglementation générale du MES et le règlement intérieur du conseil d’administration.

Article 7 – Directeur général

1. Le directeur général est désigné par le conseil des gouverneurs parmi des candidats possédant la nationalité d’un membre du MES, une expérience internationale pertinente et un haut niveau de compétence dans les matières économiques et financières. Pendant l’exercice de ses fonctions, le directeur général ne peut être ni gouverneur, ni administrateur, ni suppléant à l’une de ces fonctions.

2. Le directeur général est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Ses fonctions prennent toutefois fin lorsque le conseil des gouverneurs le décide.

3. Le directeur général préside les réunions du conseil d’administration et participe à celles du conseil des gouverneurs.

4. Le directeur général est le chef des services du MES. Il est responsable de l’organisation des services, de la nomination et de la révocation des agents du MES conformément au statut du personnel adopté par le conseil d’administration.

5. Le directeur général est le représentant légal du MES et est chargé de la gestion courante de celui-ci sous la direction du conseil d’administration.

Chapitre 3
CAPITAL

Article 8 – Capital autorisé

1. Le capital autorisé du MES est fixé à sept cents milliards (700 000 000 000) d’EUR. Il se divise en sept (7) millions de parts, ayant chacune une valeur nominale de cent mille (100 000) EUR, qui peuvent être souscrites selon la clé de contribution initiale établie à l’article 11 et calculée à l’annexe I.

2. Le capital autorisé se compose de parts libérées et de parts sujettes à appel. La valeur nominale totale initiale des parts entièrement libérées s’élève à quatre-vingts milliards (80 000 000 000) d’EUR. Les parts de capital autorisé initialement souscrites sont émises au pair.

Les autres parts sont elles aussi émises au pair, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide, dans des circonstances particulières, de les émettre à d’autres conditions.

3. Les parts de capital autorisé ne peuvent pas être grevées de charges ni données en nantissement, d’aucune manière que ce soit, et ne peuvent pas être cédées, à l’exception des cessions en vue de la mise en œuvre d’ajustements de la clé de contribution établie à l’article 11, dans la mesure nécessaire pour que leur répartition corresponde à la nouvelle clé.

4. Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à fournir leur contribution au capital social autorisé, conformément à leur clé de contribution définie à l’annexe I.
Ils répondent en temps voulu à tous les appels de fonds, conformément aux modalités définies dans le présent traité.

5. La responsabilité de chaque membre du MES est limitée, dans tous les cas, à la part de capital autorisé au prix d’émission. Aucun membre du MES ne peut, du fait de sa qualité de membre, être tenu pour responsable d’obligations du MES. Le fait de remplir les conditions d’octroi d’une assistance financière du MES, ou de recevoir une telle assistance, n’affecte en rien l’obligation de contribuer au capital autorisé du MES qui incombe à tout membre en vertu du présent traité.

Article 9 – Appels de capital

1. Le conseil des gouverneurs peut appeler à tout moment le capital autorisé non libéré et fixer un délai de paiement approprié aux membres du MES.

2. Le conseil d’administration peut décider à la majorité simple d’appeler le capital autorisé non libéré pour rétablir le niveau du capital libéré si, du fait de l’absorption de pertes, son montant est inférieur au niveau établi à l’article 8, paragraphe 2, qui peut être modifié par le conseil des gouverneurs suivant la procédure prévue à l’article 10, et fixer un délai de paiement approprié aux membres du MES.

3. Le directeur général appelle en temps utile le capital autorisé non libéré si cela est nécessaire pour éviter que le MES ne puisse honorer ses obligations de paiement, programmées ou autres, envers ses créanciers. Il informe le conseil d’administration et le conseil des gouverneurs de cet appel. Lorsqu’un manque de fonds potentiel du MES est décelé, le directeur général lance un appel de capital dès que possible, afin que le MES dispose de fonds suffisants pour rembourser intégralement ses créanciers aux échéances prévues. Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur general en vertu du présent paragraphe dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

4. Le conseil d’administration adopte les modalités et les conditions applicables aux appels de capital lancés en vertu du présent article.

Article 10 – Modification du capital autorisé

1. Le conseil des gouverneurs réexamine régulièrement et au moins tous les cinq ans la capacité de prêt maximale et l’adéquation du capital autorisé du MES. Il peut décider de modifier le montant du capital autorisé et de modifier l’article 8 et l’annexe II en conséquence. Cette décision entre en vigueur après que les membres du MES ont informé le dépositaire de l’accomplissement de leurs procédures nationales applicables. Les nouvelles parts sont attribuées aux membres du MES conformément à la clé de contribution établie à l’article 11 et à l’annexe I.

2. Le conseil d’administration adopte les modalités et les conditions applicables à toute modification apportée au capital en vertu du paragraphe 1.

3. Lorsqu’un État membre de l’Union européenne devient nouveau membre du MES, le capital autorisé du MES est automatiquement augmenté en multipliant les montants respectifs alors en vigueur par le ratio, dans le cadre de la clé de répartition adaptée établie conformément à l’article 11, entre la pondération du nouveau membre du MES et la pondération des members du MES existants.

Article 11 – Clé de contribution

1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est fondée sur la clé de souscription, par les banques centrales nationales des membres du MES, au capital de la BCE, en vertu de l’article 29 du protocole (nº 4) relative aux statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (« statuts du SEBC »), annexé au traité sur l’Union européenne et au TFUE.

2. La clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est déterminée à l’annexe I.

3. La clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est adaptée lorsque :

a) un État membre de l’Union européenne devient nouveau membre du MES et que le montant du capital autorisé est augmenté automatiquement, conformément à l’article 10, paragraphe 3 ; ou

b) la correction temporaire d’une durée de douze (12) ans, applicable à un membre du MES conformément à l’article 37, prend fin.

4. Le conseil des gouverneurs peut décider de tenir compte des éventuelles actualisations de la clé de souscription au capital de la BCE visée au paragraphe 1, lorsque la clé de contribution est adaptée conformément au paragraphe 3 ou en cas de modification du capital autorisé en vertu de l’article 10, paragraphe 1.

5. Lorsque la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est adaptée, les membres du MES procèdent entre eux à des transferts de capital autorisé dans la mesure nécessaire pour faire correspondre la répartition du capital autorisé à la nouvelle clé.

6. L’annexe I est modifiée si le conseil des gouverneurs décide de procéder à l’une des adaptations prévues par le présent article.

7. Le conseil d’administration prend toutes les autres mesures nécessaires à l’application du présent article.

Chapitre 4
OPÉRATIONS

Article 12 – Principes

1. Si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, le MES peut fournir à un membre du MES une assistance financière, subordonnée à une stricte conditionnalité de politique économique s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique, proportionnés à la gravité des déséquilibres économiques et financiers du membre concerné.

2. La participation du secteur privé, sous une forme appropriée et proportionnée, est recherché au cas par cas lorsqu’un membre du MES reçoit une assistance financière, en ligne avec les pratiques du FMI. La nature et l’importance de cette participation dépendent des résultats de l’analyse de la soutenabilité de l’endettement et tiennent dûment compte du risque de contagion et des effets collatéraux potentiels pour les autres États membres de l’Union européenne et pour les pays tiers. Si, sur la base de cette analyse, il est conclu qu’un programme d’ajustement macroéconomique peut, de manière réaliste, ramener la dette publique à une trajectoire soutenable, le membre du MES, bénéficiaire de l’assistance, prend des initiatives visant à encourager les principaux investisseurs privés à maintenir leur exposition. S’il est conclu qu’un programme d’ajustement macroéconomique ne peut pas, de manière réaliste, ramener la dette publique à une trajectoire soutenable, le membre du MES, bénéficiaire de l’assistance, est tenu d’entreprendre des négociations actives et de bonne foi avec ses créanciers non publics pour garantir leur participation directe au rétablissement de la soutenabilité de l’endettement. Dans ce dernier cas, afin de bénéficier de l’assistance financière, le membre du MES devra élaborer un plan crédible visant à rétablir la soutenabilité de l’endettement et à montrer qu’il est suffisamment déterminé à obtenir une participation appropriée et proportionnée du secteur privé. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce plan seront suivis dans le cadre du programme et pris en compte dans les decisions de décaissement.

3. Des clauses d’action collective figurent dans tous les nouveaux titres d’État d’une maturité supérieure à un an qui seront émis dans la zone euro à partir de juillet 2013, de manière standardisée afin d’assurer un effet juridique identique.

Article 13 – Procédure d’octroi de l’assistance financière

1. Un membre du MES peut adresser une demande d’assistance financière au président du conseil des gouverneurs. Dès réception de cette demande, le président du conseil des gouverneurs charge la Commission européenne, en liaison avec la BCE :

a) d’évaluer l’existence d’un risque pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ;

b) de procéder – si possible, conjointement avec le FMI – à une analyse de la soutenabilité de l’endettement du membre du MES concerné ;

c) d’évaluer les besoins réels de financement du membre du MES concerné ainsi que la nature de la participation du secteur privé requise, conformément à l’article 12, paragraphe 2.

2. Sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1, le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer, en principe, une assistance financière au membre du MES concerné.

3. S’il adopte une décision en vertu du paragraphe 2, le conseil des gouverneurs charge la Commission européenne de négocier avec le membre du MES concerné – si possible conjointement avec le FMI, et en liaison avec la BCE – un protocole d’accord définissant précisément la conditionnalité de politique économique dont est assortie cette assistance, dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique. Parallèlement, le directeur général du MES prépare une proposition d’accord d’assistance financière précisant les modalités et les conditions financières de l’assistance ainsi que les instruments choisis, qui sera adoptée par le conseil des gouverneurs.

Le protocole d’accord doit être pleinement compatible avec les mesures de coordination des politiques économiques prévues par le TFUE, notamment avec tout acte de droit de l’Union européenne, incluant tout avis, avertissement, recommandation ou décision s’adressant au membre du MES concerné.

4. La Commission européenne signe le protocole d’accord au nom du MES, pour autant qu’il respecte les conditions énoncées au paragraphe 3 et qu’il ait été approuvé par le conseil des gouverneurs.

5. Le conseil d’administration approuve l’accord d’assistance financière qui précise les aspects techniques de l’assistance financière à fournir ainsi que les modalités du versement de sa première tranche.

6. Le MES met en place un système d’alerte approprié pour être certain de recevoir en temps voulu le remboursement des sommes dues par le membre du MES au titre de l’assistance financière.

7. La Commission européenne – si possible conjointement avec le FMI, et en liaison avec la BCE – est chargée de veiller au respect de la conditionnalité de politique économique dont est assortie l’assistance financière. Sur la base du rapport présenté par la Commission européenne, le conseil d’administration décide d’un commun accord du versement des tranches suivantes de l’assistance financière.

8. Le conseil d’administration adopte les lignes directrices détaillées qui s’appliquent aux versements de l’assistance financière.

Article 14 – Soutien à la stabilité au titre du MES

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer un soutien à court ou moyen terme à la stabilité, sous forme de prêt accordé à un membre du MES à titre d’assistance financière, conformément à l’article 12.

2. Les modalités techniques et les conditions de chaque prêt sont spécifiées dans un accord d’assistance financière, signé par le directeur général.

3. La tarification du soutien à la stabilité au titre du MES couvre le coût du financement pour le MES ainsi qu’une marge supplémentaire déterminée par le conseil des gouverneurs. La structure tarifaire est détaillée dans la politique tarifaire à l’annexe III. La politique tarifaire est réexaminée régulièrement par le conseil des gouverneurs.

4. Le conseil des gouverneurs peut décider de modifier la structure et la politique tarifaires, et de modifier l’annexe III en conséquence.

Article 15 – Dispositif de soutien sur le marché primaire

1. Le conseil des gouverneurs peut décider, à titre exceptionnel, de prendre des dispositions pour acheter des titres émis par un membre du MES sur le marché primaire, conformément à l’article 12 et en vue d’optimiser le rapport coût-efficacité de l’assistance financière.

2. Les modalités techniques et les conditions d’achat de ces titres sont spécifiées dans l’accord d’assistance financière, signé par le directeur général.

3. Le conseil d’administration adopte des lignes directrices détaillées sur les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien sur le marché primaire.

Article 16 – Révision de la liste des instruments d’assistance financière

Le conseil des gouverneurs peut réexaminer la liste des instruments d’assistance financière prévus aux articles 14 et 15 et décider de la modifier.

Article 17 – Opérations d’emprunt

1. Le MES est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d’autres personnes ou institutions afin de réaliser son but.

2. Les modalités des opérations d’emprunt sont définies par le directeur général, conformément aux lignes directrices détaillées adoptées par le conseil d’administration.

3. Le MES utilise des outils de gestion des risques appropriés, qui sont réexaminées régulièrement par le conseil d’administration.

Chapitre 5
GESTION FINANCIÈRE

Article 18 – Politique d’investissement

Le directeur général met en œuvre une politique d’investissement prudente du MES, qui permette de garantir au MES la qualité de crédit la plus élevée, conformément aux lignes directrices adoptées et réexaminées régulièrement par le conseil d’administration. Le MES est autorisé à utiliser une partie du rendement de son portefeuille d’investissement pour couvrir ses coûts d’exploitation et ses coûts administratifs.

Article 19 – Politique de distribution des dividendes

1. Tant que le MES n’a pas fourni d’assistance financière à l’un de ses membres, le produit de l’investissement de son capital libéré est, après déduction des coûts d’exploitation, distribué à ses membres en fonction de leurs parts respectives, à condition que la capacité de prêt effective visée soit pleinement disponible.

2. Le conseil d’administration peut décider, à la majorité simple, de distribuer un dividende aux membres du MES si le montant du capital libéré et du fonds de réserve dépasse le niveau requis pour maintenir la capacité de prêt du MES et si le produit de l’investissement n’est pas nécessaire pour éviter des arriérés de paiement. Les dividendes sont distribués au prorata des parts.

3. Le directeur général met en œuvre la politique du MES en matière de dividendes, conformément aux lignes directrices adoptées par le conseil d’administration.

Article 20 – Réserve et autres fonds

1. Le conseil des gouverneurs établit un fonds de réserve et, le cas échéant, d’autres fonds.

2. Sans préjudice de l’article 19, le revenu net généré par les opérations du MES et le produit des sanctions financières infligées aux membres du MES au titre de la procédure de surveillance multilatérale, de la procédure concernant les déficits excessifs et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques établies en vertu du TFUE sont placés dans un fonds de réserve.

3. Les ressources du fonds de réserve sont investies conformément aux lignes directrices adoptées par le conseil d’administration.

4. Le conseil d’administration adopte les règles nécessaires à l’institution, à la gestion et à l’utilisation d’autres fonds.

Article 21 – Couverture de pertes

1. Les pertes afférentes aux opérations du MES sont imputées :

a) en premier lieu, sur le fonds de réserve ;

b) deuxièmement, sur le capital libéré, et

c) enfin, sur un montant approprié du capital autorisé non libéré, qui est appelé conformément à l’article 9, paragraphe 3.

2. Si un membre du MES ne verse pas les fonds appelés conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, un appel de fonds revu à la hausse est lancé à tous les membres du MES pour que celui-ci reçoive la totalité du capital nécessaire. Le conseil des gouverneurs décide de la ligne de conduite appropriée à adopter pour que le membre du MES concerné règle sa dette auprès du MES dans un délai raisonnable. Le conseil des gouverneurs peut exiger le paiement d’intérêts de retard sur la somme due.

3. Lorsqu’un membre du MES règle sa dette visée au paragraphe 2, les fonds excédentaires sont reversés aux autres membres du MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs.

Article 22 – Budget

Le conseil d’administration approuve le budget du MES chaque année.

Article 23– Comptes annuels

1. Le conseil des gouverneurs approuve les comptes annuels du MES.

2. Le MES publie un rapport annuel contenant un état certifié de ses comptes et fait parvenir à ses membres une synthèse trimestrielle de sa situation financière et un compte de profits et pertes faisant ressortir les résultats de ses opérations.

Article 24 – Comité d’audit interne

1. Le comité d’audit interne (ci-après dénommé « CAI ») se compose de trois membres désignés par le conseil des gouverneurs en raison de leurs compétences dans les domaines financiers et d’audit.

2. Les membres du CAI sont indépendants. Ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions des organes de direction du MES, des membres du MES ou de tout autre organisme public ou privé.

3. Le CAI contrôle les comptes du MES et vérifie la régularité des comptes d’exploitation et du bilan. Il a plein accès à tout document du MES nécessaire à l’exécution de ses tâches.

4. Le CAI adresse un rapport annuel au conseil des gouverneurs, dans lequel il détermine si :

a) le bilan et les comptes opérationnels sont conformes aux livres ; et

b) le bilan et les comptes opérationnels présentent une image précise et fidèle de la situation financière du MES en ce qui concerne son actif et son passif, les résultats de ses opérations et sa trésorerie pour l’exercice contrôlé.

5. Le MES fonctionne conformément aux principes de bonne gestion financière et de bonne gestion des risques.

Article 25 – Audit externe

Les comptes du MES sont contrôlés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants approuvés par le conseil des gouverneurs. Les commissaires aux comptes ont tout pouvoir pour examiner tous les livres et comptes du MES, et pour obtenir toutes informations sur ses opérations.

Chapitre 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU MES

Article 26– Lieu d’établissement

1. Le MES a son siège et son bureau principal à Luxembourg.

2. Le MES peut établir un bureau de liaison à Bruxelles.

Article 27 – Statut juridique, privilèges et immunités

1. En vue de permettre au MES de réaliser son but, le statut juridique, les privilèges et les immunités définis dans le présent article lui sont accordés sur le territoire de chacun de ses membres. Le MES s’efforce d’obtenir la reconnaissance de son statut juridique, de ses privilèges et de ses immunités sur les autres territoires où il intervient ou détient des actifs.

2. Le MES possède la pleine personnalité juridique et la pleine capacité juridique pour :

a) acquérir et aliéner des biens meubles et immeubles ;

b) conclure des contrats ;

c) ester en justice, et

d) conclure un accord de siège et/ou un protocole en vue, le cas échéant, de faire reconnaître son statut juridique, ses privilèges et ses immunités, ou leur donner effet.

3. Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction sous tous ses aspects, sauf dans la mesure où le MES y renonce expressément en vue d’une procédure déterminée ou en vertu d’un contrat, en ce compris la documentation relative aux instruments de financement.

4. Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, ne peuvent faire l’objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d’expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif.

5. Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu’il détient sont inviolables.

6. Les locaux du MES sont inviolables.

7. Les communications officielles du MES sont traitées par chaque membre du MES et par chaque État qui a reconnu son statut juridique, ses privilèges et ses immunités de la même manière que les communications officielles d’un État qui est membre du MES.

8 . Dans la mesure nécessaire à l’exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.

9. Le MES est exempté de toute obligation d’obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu’établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.

Article 28 – Personnel du MES

Le conseil d’administration définit les conditions d’emploi du directeur général et des autres agents du MES.

Article 29 – Secret professionnel

Les membres ou anciens membres du conseil des gouverneurs et du conseil d’administration, ainsi que toute autre personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES ou en lien avec celui-ci sont tenus de ne pas divulguer les informations couvertes par le secret professionnel. Ils sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.

Article 30 – Immunité des personnes

1. Dans l’intérêt du MES, le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels.

2. Le conseil des gouverneurs peut renoncer, dans la mesure et aux conditions qu’il définit, aux immunités conférées par le présent article, en ce qui concerne le président du conseil des gouverneurs, un gouverneur, un gouverneur suppléant, un administrateur, un administrateur suppléant ou le directeur général.

3. Le directeur général peut lever l’immunité de tout agent du MES (à l’exception de la sienne).

4. Chaque membre du MES prend rapidement les mesures nécessaires pour donner effet au présent article dans sa législation et informe le MES de l’adoption de ces mesures.

Article 31 – Exonération fiscale

1. Dans le cadre de ses activités officielles, le MES, ses avoirs, ses revenus et ses biens, ainsi que ses opérations et transactions autorisées par le présent traité, sont exonérés de tous impôts directs.

2. Les membres du MES prennent, chaque fois qu’il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix de biens immobiliers ou mobiliers lorsque le MES effectue pour son usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.

3. Aucune exonération n’est accordée en ce qui concerne les impôts, taxes et droits qui ne constituent que la simple rémunération de services d’utilité générale.

4. Les biens importés par le MES et nécessaires à l’exercice de ses activités officielles sont exonérés de tous droits, taxes, interdictions ou restrictions à l’importation.

5. Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs.
À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.

6. Aucun impôt de quelque nature que ce soit n’est perçu sur les obligations ou titres financiers émis(e)s par le MES, ni sur les intérêts et dividendes y afférents, quel que soit le détenteur :

a) si cet impôt présente, à l’égard de ces obligations ou titres financiers, un caractère discriminatoire fondé exclusivement sur leur origine ; ou

b) si cet impôt a pour seul fondement juridique le lieu ou la monnaie d’émission, le lieu ou la monnaie de règlement prévu ou effectif, ou la situation territoriale d’un bureau ou lieu d’activité du MES.

Article 32 – Interprétation et règlement des litiges

1. Toute question relative à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent traité et de la réglementation générale du MES qui se poserait entre le MES et l’un de ses membres, ou entre des membres du MES, est soumise au conseil d’administration pour décision.

2. Le conseil des gouverneurs statue sur tout litige opposant le MES à l’un de ses membres, ou des membres du MES entre eux, lié à l’interprétation et l’application du présent traité, y compris tout litige relatif à la compatibilité des décisions adoptées par le MES avec le présent traité. Aux fins d’une telle décision, le droit de vote du ou des membres du conseil des gouverneurs nommés par le ou les membres concernés du MES est suspendu, et le seuil à atteindre pour l’adoption de la décision est recalculé en conséquence.

3. Si un membre du MES conteste la décision visée au paragraphe 2, le litige est soumis à la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est contraignant pour les parties, qui prennent les mesures nécessaires pour s’y conformer dans le délai fixé par la Cour dans son arrêt.

Article 33 – Coopération internationale

Afin de pouvoir accomplir ses missions, le MES est habilité, dans le cadre du présent traité, à coopérer avec le FMI, avec tout État membre hors zone euro qui fournit une assistance financière ponctuelle et avec toute organisation ou entité internationale ayant des responsabilités spécifiques dans des domaines connexes.

Chapitre 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 34 – Relation avec la capacité de prêt de la FESF

Pendant la phase transitoire allant de juin 2013 jusqu’à la dissolution complète de la FESF, la capacité de prêt globale du MES et de la FESF ne dépasse pas 500 milliards (500 000 000 000) d’EUR, sans préjudice du réexamen périodique de l’adéquation de la capacité de prêt maximale prévu par l’article 10. Le conseil d’administration adopte des lignes directrices détaillées pour le calcul de la capacité d’engagement à terme en vue de garantir le respect du plafond de prêt global.

Article 35 – Transfert des soutiens octroyés au titre de la FESF

1. Par dérogation à l’article 13, le conseil des gouverneurs peut décider que les engagements de la FESF d’octroyer une assistance financière à un membre du MES aux termes de l’accord conclu avec ce membre sont assumés par le MES pour autant que ces engagements concernent des tranches de prêts non versées ou non financées.

2. Le MES peut, s’il y est autorisé par le conseil des gouverneurs, acquérir les droits et assumer les obligations de la FESF, en particulier en ce qui concerne tout ou partie des droits obtenus et des obligations souscrites en vertu et dans le cadre de prêts existants.

3. Le conseil des gouverneurs adopte les modalités détaillées nécessaires pour rendre effectif le transfert des obligations de la FESF au MES visé au paragraphe 1 ainsi que tout transfert de droits et obligations visé au paragraphe 2.

Article 36 – Versement du capital initial

1. Sans préjudice du paragraphe 2, le paiement des parts libérées du capital initial souscrit par chaque membre du MES s’effectue en cinq versements annuels représentant chacun vingt (20) pour cent du montant total. Chaque membre du MES effectue le premier versement dans les quinze (15) jours qui suivent la date d’entrée en vigueur du présent traité, mais au plus tôt le 2 janvier 2013. Les quatre (4) autres versements sont exigibles respectivement aux premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date du premier versement.

2. Durant la période de cinq ans au cours de laquelle a lieu la libération échelonnée du capital, les membres du MES fournissent, en temps utile avant la date d’émission, des instruments appropriés pour maintenir un ratio minimum de quinze (15) pour cent entre le capital libéré et l’encours des émissions du MES.

Article 37 – Correction temporaire de la clé de contribution

1. Les membres du MES souscrivent initialement le capital autorisé sur la base de la clé de contribution initiale définie à l’annexe 1. La correction temporaire prise en compte dans cette clé de contribution initiale s’applique pour une période de douze (12) ans à compter de la date d’adoption de l’euro par le membre du MES concerné.

2. Si un nouveau membre du MES enregistre, au cours de l’année qui précède la date de son adhésion au MES, un produit intérieur brut (PIB) par habitant aux prix du marché exprimés en euros inférieur à 75 % du produit intérieur brut moyen de l’Union européenne par habitant aux prix du marché, sa clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES, déterminée conformément à l’article 10, est corrigée temporairement et est égale à la somme de :

a) 25 % de la part détenue par sa banque centrale nationale dans le capital de la BCE, déterminée conformément à l’article 29 des statuts du SEBC ; et

b) 75 % de sa part dans le revenu national brut (RNB) de la zone euro, aux prix du marché exprimés en euros, au cours de l’année qui précède la date de son adhésion au MES.

Les pourcentages visés aux points a) et b) sont arrondis vers le bas ou vers le haut au multiple le plus proche de 0,0001 %. Les données statistiques prises en compte seront celles publiées par Eurostat.

3. La correction temporaire visée au paragraphe 2 s’applique pour une période de douze (12) ans à compter de la date d’adoption de l’euro par le membre du MES concerné.

4. En conséquence de la correction temporaire de la clé de contribution, la partie pertinente des parts attribuées au membre du MES en vertu du paragraphe 2, est redistribuée entre les membres du MES qui ne bénéficient pas d’une correction temporaire, sur la base des parts détenues dans le capital de la BCE conformément à l’article 29 des statuts du SEBC, juste avant l’attribution de parts au nouveau membre du MES.

Article 38 – Premières nominations

1. Chaque membre du MES désigne son gouverneur et son gouverneur suppléant dans les deux semaines qui suivent l’entrée en vigueur du présent traité.

2. Le conseil des gouverneurs désigne le directeur général et chaque gouverneur désigne un administrateur et un administrateur suppléant dans les deux mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent traité.

Chapitre 8
DISPOSITIONS FINALES

Article 39 – Adhésion

Conformément à l’article 2, les autres États membres de l’Union européenne peuvent adherer au présent traité en présentant leur demande au MES après que le Conseil de l’Union européenne a adopté, conformément à l’article 140, paragraphe 2, TFUE, la décision de mettre fin à la dérogation dont ils bénéficient concernant la participation à l’euro. Le conseil des gouverneurs approuve la demande d’adhésion du nouveau membre du MES et les modalités techniques y afférentes, ainsi que les modifications à apporter au présent traité en conséquence directe de cette nouvelle adhésion. Après l’approbation de la demande d’adhésion par le conseil des gouverneurs, les nouveaux membres du MES adhèrent au MES au moment du dépôt des instruments d’adhésion auprès du dépositaire, qui notifie ce dépôt aux autres membres.

Article 40 – Annexes

Les annexes suivantes du présent traité font partie intégrante de ce dernier :

1) Annexe I : clé de contribution au MES ;

2) Annexe II : souscriptions au capital autorisé, et

3) Annexe III : politique tarifaire.

Article 41 – Dépôt

Le présent traité est déposé auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (ci-après dénommé « dépositaire »), qui remet à tous les signataires des copies certifiées conformes du présent traité.

Article 42 – Ratification, approbation ou acceptation

1. Le présent traité est soumis à la ratification, à l’approbation ou à l’acceptation des signataires.
Les instruments de ratification, d’approbation ou d’acceptation sont remis au dépositaire le 31 décembre 2012 au plus tard.

2. Le dépositaire informe les autres signataires du dépôt de chaque instrument et de la date de ce dépôt.

Article 43 – Entrée en vigueur

1. Le présent traité entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de dépôt d’instruments de ratification, d’approbation ou d’acceptation par les signataires dont la souscription initiale représente au moins 95 % des souscriptions totales indiquées à l’annexe II. La liste des membres du MES est adaptée le cas échéant. La clé déterminée à l’annexe I est alors recalculée et le capital total autorisé à l’article 8, paragraphe 1, et à l’annexe II, ainsi que la valeur nominale totale initiale des parts libérées indiquée à l’article 8, paragraphe 2, sont réduits en conséquence.

2. Pour chaque signataire qui dépose par la suite son instrument de ratification, d’approbation ou d’acceptation, le présent traité entre en vigueur le vingtième jour qui suit la date de dépôt.

3. Pour chaque État qui adhère au présent traité conformément à l’article 39, le présent traité entre en vigueur le vingtième jour qui suit le dépôt de son instrument d’adhésion.

Fait à Bruxelles, le onze juillet deux mille onze en un seul exemplaire original, dont les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, irlandaise, italienne, maltaise, néerlandaise, portugaise, slovaque, slovène et suédoise font également foi, et déposé dans les archives du dépositaire qui en transmet des copies certifiées conformes à toutes les parties contractantes.

Annexe I
CLÉ DE CONTRIBUTION DU MES – Membre du MES

Royaume de Belgique – 3,4771
République fédérale d’Allemagne – 27,1464
République d’Estonie – 0,1860
Irlande – 1,5922
République hellénique – 2,8167
Royaume d’Espagne – 11,9037
République française – 20,3859
République italienne – 17,9137
République de Chypre – 0,1962
Grand-Duché de Luxembourg –0,2504
Malte – 0,0731
Royaume des Pays-Bas – 5.7170
République d’Autriche – 2,7834
République portugaise – 2,5092
République de Slovénie – 0,4276
République slovaque – 0,8240
République de Finlande – 1,7974

Total – 100

Annexe II
SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AUTORISÉ

Membre du MES – Nombre de parts – – Souscription au capital

Royaume de Belgique – 243 397 – 24 339 700 000
République fédérale d’Allemagne – 1 900 248 – 190 024 800 000
République d’Estonie – 13 020 – 1 302 000 000
Irlande – 111 454 – 11 145 400 000
République hellénique – 197 169 – 19 716 900 000
Royaume d’Espagne – 833 259 – 83 325 900 000
République française – 1 427 013 – 142 701 300 000
République italienne – 1 253 959 – 125 395 900 000
République de Chypre –13 734 – 1 373 400 000
Grand-Duché de Luxembourg – 17 528 – 1 752 800 000
Malte – 5 117 – 511 700 000
Royaume des Pays-Bas – 400 190 – 40 019 000 000
République d’Autriche – 194 838 – 19 483 800 000
République portugaise – 175 644 – 17 564 400 000
République de Slovénie – 29 932 – 2 993 200 000
République slovaque – 57 680 – 5 768 000 000
République de Finlande – 125 818 – 12 581 800 000

Total – 7 000 000 – 700 000 000 000

Annexe III
POLITIQUE TARIFAIRE

La structure tarifaire du soutien à la stabilité au titre du MES est la suivante :

coût du financement pour le MES, plus une marge comprenant :

1) une prime de 200 points de base sur la totalité du prêt ;

2) une surprime de 100 points de base pour l’encours des prêts non encore remboursés après trois ans.

Pour les prêts à taux fixe d’une durée supérieure à trois ans, la marge correspond à une moyenne pondérée de la prime de 200 points de base pour les trois premières années et de 200 plus 100 points de base pour les années suivantes.

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58 commentaires pour 213 – le projet MES

  1. Hadrien dit :

    IL N’Y A PAS QUE SARKOZY QUI ROULE POUR LES BANQUES

    En France, ni Sarkozy, ni Hollande, ni Bayrou ne se differentient sur les points fondamentaux que sont:

    – la dette publique aux mains des banques depuis 1973,
    https://postjorion.wordpress.com/2011/10/05/210-a-j-holbecq-creation-monetaire-en-15/
    – la monnaie unique surévaluée à l’ombre de laquelle notre industrie est en train de mourir, ainsi que le statut de la BCE qui empêche de monétiser la dette publique,
    etc…

    Nous sommes, depuis ce week-end et jusqu’à mercredi, submergés d’infos en provenance de Bruxelles sur le sommet monétaire, qui va même concerner les 27 sur demande du Premier ministre britannique, et personne ne fait la remarque :
    Peut-on rappeler que notre dette, que Moody’s vient de mettre en surveillance, n’existerait tout simplement pas si l’on n’avait pas interdit au Trésor de se financer auprés de la Banque centrale en 1973, interdiction renforcée avec l’euro et les statuts de la BCE ? … car l’essentiel de cette dette représente les intérêts cumulés depuis lors !
    Ces intérêts représentent cette année queques 50 Milliards, soit l’intégralité de l’impôt sur le revenu, et ils vont continuer d’augmenter ! C’était aussi la totalité de la dette avant la crise…

    Or, Il faut rappeller qu’il s’agit là d’un cadeau fait aux banques, qui est pur bénéfice et ne leur coûte aucun frais d’infrastructure (les écritures électroniques sont liquidées dans les trois jours aprés l’adjudication de l’appel d’offre). Les banques nous facturent quelque chose qui ne leur coûte rien !
    En d’autres termes, les chefs d’Etat se réunissent pour traiter d’un problème qui n’existerait pas sans leur entêtement à le maintenir sous la pression des lobbies bancaires (Rappelons que cette mesure fut initiée sous Pompidou, ancien fondé de pouvoir du Groupe Rothschild, et jumelée avec l’entrée du Royaume-Uni et de la « City » dans la CEE, en Janvier 1973 !
    Il suffirait de revenir à l’ancien système de la souveraineté monétaire nationale, et la dette disparaitraît totalement, de façon progressive sur sept ans, puisque telle est la durée maximale des tranches.

    C’est à cela qu’on voit vers où penche l’idéologie des politiques de service… Il vaut mieux sans doute s’interroger gravement sur les priorités, dont « la vérité sur les comptes publics », mais sans vouloir entendre cette vérité !
    On prefère dire qu’il faudra de l’austérité, beaucoup d’austérité, pour sauver les banques et même les recapitaliser aux frais de tous…
    De qui se moque-t-on ?

    NB Ce qui est dit là des politiques en France pourrait l’être de l’ensemble de ceux de la zone euro: un euro fort, sans possibilité de monétisation ne profite qu’aux banques qu’il enrichit, et aux rentiers dont il évite « l’euthanasie »…

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  2. jerome flon dit :

    Il n’existe à ma connaissance pas d’argument solides et partagés contre un retour à « l’ancien système »….
    Seul Chris06 arrive avec ses explications sur le choix du système des changes (flottants ou non) à faire avancer le débat sur ce point (qui m’apparaît fondamental, au sommet des questions à résoudre). Continues s’il te plait Chris06, car tu n’es pas loin de bien l’exposer
    L’autre problème pour revenir à l’ancien système est de convaincre ceux que l’on croise de la simplicité mais de l’importance énorme de ce retour…Je ne sais pas pourquoi nos explications ne font pas toujours l’objet d’une bombe dans leur têtes comme ça le fit pour nombre d’entre nous…?

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    • chris06 dit :

      Merci Jerome, mais je tiens à préciser que je ne préconise pas exactement un retour à l’ancien système (Bretton Woods) car celui ci avait lui même ses problèmes (le dollar comme seule et unique monnaie de référence mondiale : voir dilemme de Triffin).

      Mais je pense que les problèmes soulevés par Hadrien plus haut n’ont pas de solutions dans le cadre du système monétaire international actuel (changes flottants, démonétisation de l’or) qui ne tient (tant bien que mal) que par les engagements des banques centrales qui y participent de contrôler l’inflation dans des bandes prescrites et de ne pas financer directement leurs états respectifs.

      A mon avis, la seule solution est de revenir à un système où les taux de changes sont fixés et négociés par les gouvernements respectifs par rapport à un étalon commun (qui devrait être un « panier de monnaies » type DTS au lieu du seul et unique dollar de Bretton Woods), ce qui correspond d’ailleurs à la proposition faite par le gouverneur de la banque centrale chinoise Zhou Xiaochuan en 2009…

      La question maintenant c’est comment « forcer » une telle réforme du système monétaire international alors que les américains et les britanniques semblent, pour le moment, s’y opposer?

      A mon avis, il suffirait que la zone euro décide d’abandonner les changes flottants et mette en place, comme le fait la Chine actuellement avec son Yuan, un crawling peg et un contrôle des changes pour provoquer la mise à plat du système actuel et forcer une réforme du système monétaire international qui est tant nécessaire.

      C’est à cette stratégie qu’il faut réfléchir et c’est là dessus qu’il faudrait que nos candidats à la présidentielle de 2012 se prononcent…

      J’insiste que simplement dire qu’on va abandonner la loi Pompidou-Giscard de 1973 et revenir à la « souveraineté monétaire » n’est pas une solution.

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      • jerome flon dit :

        Absolument les candidats devraient…mais à part Mélenchon? qui en parle?
        La révolution que serait une France qui vote pour la réforme du système monétaire (à la chinoise si tu veux) et contre la loi de 1973 facilitera à coup sur l’ouverture et la rapide application des négociations contre les anglo-saxons…
        Le seul problème est donc que la France vote pour ce programme…là est notre rôle à chacun… Expliquer à la maison, au boulot, au bistrot…(après avoir bien relu AJH, Chris06 et consorts…)

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  3. A-J Holbecq dit :

    Jacques Roman apporte quelques précision concernant l’origine de ce document « MES »

    Il faut demander le document par formule électronique spéciale au secrétariat général du Conseil, qui communique le document par courriel. Aller sous :
    http://consilium.europa.eu/infopublic

    Néanmoins il semble bien que l’Allemagne enterre ce projet, mais attendons mercredi soir😉

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  4. François JERU dit :

    Sur bien des points Hadrien a 100 fois raison, pas tous sur tous les points.|_| Cela n’enrichit pas que les banques (surtout anglo-saxonnes) aussi les hommes ( Sarkozy, Hollande, Bayrou) et lescaisses des bureaux politiques. L’Empire n’est pas gaulois, ni non plus romain comme entre César et le règne de Byzance. Les chefs de ces « partis de gouvernement » que nous trainons comme un boulet depuis quatre décennies (Pompidou) sont des EDUENS|_| Le Retour à l’ancien système n’est pas à retenir car le Pilote-en-Chef du Système_BRI le ferait payer très cher à la France, plus précisément à son grand nombre (98%), métaphoriquement aux arvernes et à toutes les tribus réunies autour d’eux
    Le retour au FF, c’est triste à dire, coûterait plus cher que de rester à 100% dans l’euro, CE QUI N’EST PAS PEUT DIRE. Sur ce pooint Hadrien a 100 fois raison; l’euro est catastrophique.
    Et ce n’est pas un hasard.
    Ce n’est pas le hasard « des marchés »
    Il ne faut croire en plein à toutes ces phrases sur « les marchés »
    En partie oui, ils existent et jettent trouble et confusion
    Mais, il n’y a pas que cela, aussi des manoeuvres en trilllions
    cf. par exemple Ben Bernanke avec ses 9.000 miliards $ volés aux contribuables USA dont personne ne sait où ils sont passés.
    A Jerome Flon
    Ceux vous croiserez vous ne le convainquerez pas du retour à « l’ancien système » pas moi en tout cas. J’en suis désolé, mais c’est ainsi.

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  5. chris06 dit :

    Sur le MES, je n’ai pas vraiment de commentaires, a part le fait que ce « Mécanisme Européen de Stabilité » ,n’apportera pas … la stabilité,, et serait plus aptemment nommé TER (Tentative Européenne de Rafistolage).

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  6. BA dit :

    Le MES va avoir du boulot.

    Mardi 25 octobre 2011 :

    L’Espagne émet 3,48 milliards d’euros de bons à 3 et 6 mois, taux en forte hausse.

    Le Trésor espagnol a émis mardi pour 3,48 milliards d’euros de bons à 3 et 6 mois, avec des taux en forte hausse par rapport à la dernière émission de ce type le 27 septembre, a annoncé la Banque d’Espagne.

    Les taux ont augmenté, à 2,292 % pour l’émission à 3 mois (contre 1,692 % la fois précédente), et à 3,302 % pour celle à 6 mois (contre 2,665 %), mais l’Espagne a atteint son objectif qui était de lever 2,5 à 3,5 milliards, dans un climat toujours dominé par les incertitudes en zone euro, autour de la Grèce et l’Italie.

    http://www.romandie.com/news/n/_ALERTE___L_Espagne_emet_348_mds_EUR_de_bons_a_3_et_6_mois_taux_en_forte_hausse251020111110.asp

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  7. bernarddo dit :

    Et surtout, il manque les signatures du père UBU et de DUBOUT le dessinateur

    Suis-je le seul à faire une lecture au premier degré du 1er § des Considérations, ce monument d’humour involontaire et de consternante irresponsabilité anonyme qui prétend que les réponses à des problèmes d’économie politique peuvent être apportés par un « MECANISME » n°2, qui va donc remplacer une « FACILITE » et un MECANISME n°1 qui auraient donc échoué!!!

    Et qui va se polariser (au §4) sur la dette publique, considérant probablement que les dettes (et profits) privés n’existent pas et n’ont rien à voir dans le (quoi au juste?) à stabiliser.

    Coluche, reviens, ils sont devenus fous!!!

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  8. Hadrien dit :

    IL N’Y A PAS QUE SARKOZY QUI ROULE POUR LES BANQUES (suite)

    Contrairement aux propos de café du commerce que l’on entend souvent sur la monétisation (cavalerie, planche à billets, monnaie de singe, etc.), la souveraineté monétaire de l’Etat par financement du Trésor au moyen de la Banque centrale a été l’outil utilisé pendant les trente glorieuses (y compris sous le général de Gaulle, malgré les admonestations de Jacques Rueff).
    Cela nous ont valu une croissance moyenne supériere à 5%, identique à celle de l’Allemagne et le double des Etats-Unis, malgré des dévaluations et réévaluations en sens inverse de part et d’autre du Rhin.
    A fortiori aujourd’hui, on se demande bien d’où viendrait ce danger de cavalerie, monnaie de singe, etc. pour une monnaie dont on déplore la surévaluation …
    Non seulement l’UE est une vraie passoire à des importations sans réciprocité, mais on y ajoute une monnaie dont on s’évertue à protéger la surévaluation !
    Ainsi, certaines sous-traitances high-tech (aeronautique, par ex.) coûtent aujourd’hui moins cher à délocaliser aux Etats-Unis qui, eux, ont fait fonctionner leur planche à billet pour près de 2000 milliards de dollars !

    Où est donc aujourd’hui passée cette politique keynésienne, au milieu du cloaque euro-libéral et mondialiste de la financiarisation globalisée en faveur des banques et des rentiers ? En vérité, la doxa monétariste anti-keynesienne fut introduite par des semi-fachos (Hayek, Friedman et al.) et mise en oeuvre par Thatcher (1979) Reagan (1980) et, chez nous, Delors (1982, la desindexation des salaires, 1983 l’arrimage au mark), des références…!
    A ceux qui prétendraient, comme Peyrelevade, que le tournant de la rigueur 82/83 fut bon pour notre économie, je rappelle un chiffre:
    En 1982, notre industrie représentait 30% du PIB. On est aujourd’hui à 13% !
    Contrairement à l’Allemagne qui est restée autour de 30%…
    Ce qui prouve que chaque pays a sa façon de fonctionner, en vertu de particularismes séculiers qu’il ne faut pas négliger, et que le fonctionnement actuel de notre zone monétaire « non-optimale » n’est en fait optimal que pour l’Allemagne et ses satellites, puisque l’euro… c’est le mark !

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    • chris06 dit :

      @Hadrien,

      attention de ne pas comparer ce qui n’est pas comparable (le financement du trésor public par la banque de France dans le cadre de Bretton Woods à une époque de plein emploi, d’endettement privé minimal et où la production avait du mal à satisfaire la demande et l’assouplissement quantitatif, ou monétisation indirecte des obligations d’état par la banque centrale dans le cadre actuel des changes flottants à une époque de fort chômage, d’endettement privé maximal et où les capacités de production sont utilisées à moins de 70%).

      L’assouplissement quantitatif tel qu’il a été pratiqué par la FED à hauteur de $2000 milliards depuis 2009 a surtout profité …. aux banques et aux spéculateurs en tous genres (actions, matières premières, obligations). Les travailleurs américains, eux, n’en ont pas vu la couleur (pas d’augmentation de la masse salariale alors que les prix des matières premières augmentaient donc perte de pouvoir d’achat, pas de diminution du chômage…).

      Aussi, si tu regardes bien les chiffres, depuis 2002 le dollar a baissé de plus de 25% par rapport à l’euro et au yen et pourtant leur déficit du commerce extérieur a augmenté sur cette période!
      Comme quoi les dévaluations ne donnent pas toujours les résultats auxquels on s’attend….

      Les banquiers, les rentiers et les spéculateurs du monde entier n’attendent que cela, que la BCE annonce un vaste programme d’assouplissement quantitatif comme l’a fait la FED auparavant.

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      • Hadrien dit :

        @ chris06
        Je ne comprend pas très bien tes remarques:

        1/ « à une époque de fort chômage, d’endettement privé maximal et où les capacités de production sont utilisées à moins de 70% », une politique keynesienne avec monétisation directe soutenant la consommation via les budgets publics s’imposerait d’autant plus !

        2/ je conçois que le « quantitative easing » via les banques a surtout fait augmenter le prix des actifs via la spéculation, et n’a guère été efficace que pour les financiers. Raison de plus pour en venir à une monétisation directe des budgets!

        3/ « depuis 2002 le dollar a baissé de plus de 25% par rapport à l’euro et au yen et pourtant leur déficit du commerce extérieur a augmenté sur cette période »
        Tu inverses l’effet et la cause… C’est plutôt les déficits (jumeaux) chroniques qui obligent les Etats-Unis à monétiser aussi massivement !

        4/ « Les banquiers, les rentiers et les spéculateurs du monde entier n’attendent que cela »
        Non! Je faisais référence à la monétisation directe qui « euthanasiait » le rentier et n’enrichissait pas les banques!
        Mais évidemment, cela nécessite une refonte des statuts…

        De toute façon, l’euro ne peut rester comme il est:
        – ou la zone euro se dissout en monnaies nationales permettant
        les ajustements nécessaires
        – ou une fédéralisation s’impose (ce qui n’absout pas pour autant la politique monétariste suivie jusque là)

        Je me pose une seule question sur l’entêtement allemand dans leur politique monétarist?: n’est-il pas dû, depuis la guerre à un désir de revanche en se dotant , soit seuls (deutschmark, soit avec l’euro, d’une monnaie de réserve leur permettant d’accéder à tout qui leur a été confisqué: Deutschland über alles , en quelque sorte, via la monnaie !

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        • Hadrien dit :

          Quand je dis « le « quantitative easing » via les banques a surtout fait augmenter le prix des actifs via la spéculation », je veux dire « a surtout servi à les maintenir » en évitant la dégringolade…

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        • chris06 dit :

          @Hadrien,

          Non! Je faisais référence à la monétisation directe qui « euthanasiait » le rentier et n’enrichissait pas les banques!
          Mais évidemment, cela nécessite une refonte des statuts…

          Cela nécessite beaucoup plus qu’une refonte des statuts de la BCE!

          Si on veut revenir à un financement direct des déficits publics par la banque centrale tel qu’il fut pratiqué en France pendant les trente glorieuses il faudra aussi revenir à un système monétaire international tel qu’il existait à cette époque (taux de changes fixes négociés périodiquement par les gouvernements par rapport à un étalon commun et contre partie or pour ses monnaies). Comme à cette époque, il faudra aussi imposer un contrôle des changes qui s’applique aux mouvements de capitaux, mais aussi aux transactions commerciales, à travers le contingentement des importations.

          De plus, comme tu t’en doute, l’Allemagne ne serra jamais d’accord avec une politique d’euro faible telle que la France l’a pratiqué avec le franc pendant les trente glorieuses, cela imposera aussi le retour aux monnaies nationales.

          PS: si l’Allemagne pratique une politique de monnaie forte depuis la fin de la seconde guerre mondiale c’est plutôt par hantise de ce qu’il leur est arrivé avec leur mark pendant l’entre deux guerres que par « esprit de revanche ». On peut pas dire que cette politique de monnaie forte leur a si mal réussi que cela depuis…

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        • Hadrien dit :

          @ chris06

          J’avais dit en conclusion:
          « Mais évidemment, cela nécessite une refonte des statuts… »
          en omettant volontairement de spécifier de quels organismes.
          Car je pensais à tout ce que cela implique non seulement pour la zone euro, mais pour toute l’UE, pour nos rapports avec le Royaume-Uni, en interne, etc.
          On est donc d’accord sur:
          « beaucoup plus qu’une refonte des statuts de la BCE! », même si ça ne nécessite pas forcément de revenir à Bretton Woods…

          En revanche, l’idée que « si l’Allemagne pratique une politique de monnaie forte depuis la fin de la seconde guerre mondiale c’est plutôt par hantise de ce qu’il leur est arrivé avec leur mark pendant l’entre deux guerres » me semble insuffisante, même si on l’entend dire partout à défaut d’autre explication.
          (Certains vont même jusqu’à lui attribuer la montée du nazisme des années 30 qui vécurent pourtant de la recession et non de l’inflation des années 20)
          Il n’y aurait d’ailleurs rien de contradictoire avec l’idée de « revanche », puisque la planche à billets des années 20 fut activée pour répondre aux contraintes du lourd tribut de la guerre 14-18 imposé à l’Allemagne par le traité de Versailles. L’orthodoxie monétaire après 39-40 fut donc bien à cet égard une « revanche ».
          Mais cette idée de monnaie forte remonte, en fait, à l’othodoxie monétaire austro-allemande fondée par Carl Menger (1840-1921), qui eut comme célèbres disciples von Mises et von Hayek, et plus tard le monétariste « austro-américain » Friedman.
          Tout le redressement d’après 39-40 des allemands s’est construit avec cette contrainte en tête, alors qu’on n’était plus sous les mêmes conditions qu’après 14-18, l’aide américaine ayant touché toute l’Europe.
          Le redressement français le prouve bien, puisqu’on a eu les mêmes taux de croissance sans s’imposer la même politique monétaire.

          Je réitère donc ma question:  » l’entêtement allemand dans leur politique monétariste n’est-il pas dû, depuis la guerre à un désir de revanche en se dotant , soit seuls (deutschmark), soit avec l’euro, d’une monnaie de réserve leur permettant d’accéder à tout qui leur a été confisqué [pas de siège au conseil de sécurité, pas d’arme nucléaire, etc.]: Deutschland über alles , en quelque sorte, via la monnaie !  »
          Le privilège d’une monnaie de réserve est en effet exorbitant puisqu’on peut, une fois ce statut acquis, se permettre impunément la planche à billets (directement, indirectement) pour son seul usage: l’inflation résultante est diluée chez tout le monde !
          Avec l’euro-mark, paradoxalement, on n’est pas loin d’entrevoir ce « nirvana monétaire » dont les américains ont joui pendant plus d’un demi-siècle, puisque nombre de pays commencent à loucher vers l’euro comme placement (cf les offres chinoises rendues publiques hier soir). A cet égard, la crise de l’euro est à double face: l’euro est fragile en interne (divergence des économies nationales), mais solide en externe (appréciation face au dollar).
          Comme on dit pudiquement, le « géopolitique » commence à se manifester: approvisionnement en dollars difficile pour les banques européennes aux Etats-Unis, discours récent d’Obama contre ces banques, etc. Dans le même ordre d’idées, rappelons quels sont les pays qui tenaient à monnayer leur pétrole en euros: l’Irak, l’Iran, la Syrie… Il suffit de voir quelle a été la réaction américaine !

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    • chris06 dit :

      Pour info:

      depuis 2009, 99% (!) des sommes injectées par la FED par assouplissement quantitatif ont été dans les poches des détenteurs du capital (88% en profits d’entreprise, 11% en intérêts et loyers) et 1% pour les travailleurs:

      http://economix.blogs.nytimes.com/2011/06/30/the-wageless-profitable-recovery/#h

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  9. BA dit :

    Mardi 25 octobre 2011 :

    Euro : pour Fillon, un échec du sommet ferait basculer l’Europe « vers des terres inconnues. »

    François Fillon a estimé devant les députés UMP qu’un échec du sommet de la zone euro mercredi « pourrait faire basculer le continent européen vers des terres inconnues », dans des propos rapportés de source proche du groupe UMP et confirmés dans son entourage.

    « La pression ne cesse de s’accroître sur la zone euro et sur l’ensemble de l’économie mondiale », a souligné François Fillon.

    « Il est incontestable que les prévisions de croissance de l’économie mondiale sont en train de baisser de façon brutale », a-t-il ajouté.

    « Si les résultats du sommet européen sont positifs, le pessimisme sera enrayé sur les perspectives de croissance, a jugé le chef du gouvernement. Mais, a-t-il ajouté, nous vivons des jours cruciaux : si le sommet était un échec, cela pourrait faire basculer le continent européen vers des terres inconnues ».

    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzlmU7KIgLcCmrFFfgXNO-6Od9zQ?docId=CNG.5f713e4bee096d0983ae7bd253e79907.631

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  10. BA dit :

    Mercredi 26 octobre 2011 :

    L’Italie émet 8,5 milliards d’euros d’obligations à six mois, forte hausse des taux.

    L’Italie a émis mercredi 8,5 milliards d’euros d’obligations à six mois dont les taux d’intérêt ont fortement augmenté à 3,535 %, contre 3,071 % lors de la précédente émission le 27 septembre, signe de la méfiance des investisseurs.

    Malgré l’adoption de mesures d’austérité draconiennes, l’Italie ne parvient pas à rassurer les marchés, et elle est sous la pression de ses partenaires européens qui exigent qu’elle prenne des engagements fermes en matière de réformes structurelles et de réduction de la dette.

    http://www.romandie.com/news/n/_ALERTE___L_Italie_emet_85_mds_EUR_d_obligations_a_six_mois_forte_hausse_des_taux261020111110.asp

    Plus les jours passent, plus l’Italie emprunte à des taux de plus en plus exorbitants.

    Plus les jours passent, plus l’Italie se rapproche du défaut de paiement.

    L’Italie sera le quatrième domino à tomber.

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  11. BA dit :

    Les grandes banques créancières de la Grèce et les dirigeants européens n’ont pas trouvé d’accord mercredi à Bruxelles sur quoi que ce soit qui permettrait de réduire davantage la dette de ce pays, a annoncé mercredi l’Institut de la finance internationale (IIF).

    Il n’y a pas d’accord sur quelque accord grec que ce soit, ni sur une décote particulière, a indiqué le directeur général de ce lobby bancaire, Charles Dallara, dans un communiqué publié à Washington.

    Il n’y a pas d’accord sur quelque élément que ce soit en vue d’un accord, a-t-il ajouté.

    L’IIF avait fait le 21 juillet une première offre qui devait réduire le montant et les intérêts dus par la Grèce, ou allonger la maturité de cette dette. Selon lui, cette offre faisait appliquer une décote de 21 % à la valeur nominale des obligations grecques.

    L’offre ne s’est jamais matérialisée et des pays européens, Allemagne en tête, ont milité pour qu’elle soit encore plus favorable à la Grèce.

    Mardi, les banques ont fait une nouvelle offre importante dont l’IIF n’a pas dévoilé les termes. Et mercredi, les Européens ont cherché à convaincre les banques créancières de renoncer à la moitié au moins de la dette qu’elles détiennent.

    Nous restons ouverts à un dialogue, à la recherche d’un accord volontaire, a ajouté M. Dallara, alors que les discussions se poursuivaient dans la capitale européenne jeudi dans la nuit.

    http://www.romandie.com/news/n/_Dette_de_la_Grece_pas_d_accord_sur_quoi_que_ce_soit_selon_les_banques271020110010.asp

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  12. BA dit :

    Grèce : les marchés rassurés par le plan européen de sauvetage.

    Athènes n’a pas attendu longtemps pour tester les marchés. Après la décision prise par ses partenaires de voler à son secours en cas de difficulté, la Grèce a lancé aujourd’hui un emprunt de 5 milliards d’euros sur 7 ans, un placement porté par les banques Alpha Bank, Emporiki, Société Générale, Crédit agricole, ING et Merrill Lynch.

    Les marchés ont bien réagi : à midi, le livre d’offres se montait déjà à 7 milliards d’euros à un taux de 6 %, soit 310 points de base de plus que l’emprunt allemand sur la même durée. Il y a une semaine, le spread (écart de taux) était de 370 points de base sur 7 ans.

    Par comparaison, le Portugal emprunte sur 7 ans à 3,82 % et la Turquie, à 4,23 %, ce qui montre que la crise de confiance est loin d’être terminée. Néanmoins, dans les salles de marché, on estime que les spreads devraient continuer à se resserrer dans les prochaines semaines. L’Eurozone a-t-elle gagné son pari ?

    Lundi 29 mars 2010.

    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/03/gr%C3%A8ce-les-march%C3%A9s-rassur%C3%A9s-par-le-plan-europ%C3%A9en-de-sauvetage.html

    C’est ça, le plus important : les marchés ont été rassurés par le plan européen de sauvetage.

    C’est d’ailleurs la caractéristique de tous les plans européens de sauvetage : à chaque plan européen de sauvetage, les marchés sont rassurés.

    Pronostic : après le prochain plan européen de sauvetage, les marchés seront de nouveau rassurés.

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  13. BA dit :

    Vendredi 28 octobre 2011 :

    Fonds de soutien européen : la Chine attend des clarifications.

    La Chine a indiqué vendredi qu’elle attendait des clarifications avant de s’engager à investir dans le nouveau mécanisme du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui pourrait être mis en place suite au dernier sommet européen de Bruxelles.

    « Nous devons attendre les détails techniques pour y voir clair et entreprendre des études sérieuses avant de décider d’un investissement », a déclaré le vice-ministre chinois des Finances, Zhu Guangyao, lors d’un point de presse sur le déplacement du numéro un chinois Hu Jintao au G20 de Cannes (France) la semaine prochaine.

    La zone euro a décidé lors de son sommet de crise à Bruxelles mercredi et jeudi de démultiplier la puissance de feu du FESF pour les pays en difficulté, l’Italie ou l’Espagne. Sa capacité d’intervention passerait à 1.000 milliards d’euros, contre 440 milliards.

    Pour arriver à ce résultat, un système d’assurance-crédit sera offert aux investisseurs et un fonds spécial serait adossé au Fonds monétaire international pour accueillir les contributions de pays émergents, Chine en tête.

    M. Zhu a expliqué que l’investissement dans ce nouveau mécanisme (fonds spécial) n’est pas un investissement dans le FESF lui-même, ce n’est qu’un investissement garanti par le FESF, ajoutant qu’il a été dit que les détails sur l’expansion du Fonds seraient connus fin novembre – début décembre.

    Aussi la question ne sera-t-elle pas à l’ordre du jour lors du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre, selon le vice-ministre chinois.

    http://www.romandie.com/news/n/_Fonds_de_soutien_europeen_la_Chine_attend_des_clarifications281020111010.asp

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  14. Tentons
    de sourire ou
    de chercher un « second degré d’entendement »
    à ce truc qui n’a visiblement aucun sens . . .
    … aucun sens COMMUN.

    Ce serait un consortium entre deux parties : la Chine qui aurait qq centaines de milliards d’euros « en trop » et un partenariat WesternEurope_Zone€ de surendettés qui s’endettent chacun par ailleurs (un peu plus) pour abonder au pot FESF
    (individuellement, chacun est gravement négatif en tout et n’a pas de liquidité, pas d’or disponible; il lui reste des infrastructures endettées par ex. RFF 28 milliards €, EdF, etc. des terres dites « de l’Armée », des Domaines, qq autres actifs précieux).

    L’euro en soi n’est pas une monnaie pour de multiples raisons, notamment une, il est « backé » par rien, pas par de l’or ou autre, par rien.

    Reprenons le Communiqué à la ligne.
    X pays sont en difficulté : Grèce à nouveau, Italie, Espagne, Portugal, France, etc.
    Qu’est-ce que le FESF offre aux opaques créanciers de rattrapage qui viendraient combler les trous ?
    Réponse : une garantie
    Quelle garantie ?
    Du côté de WesternEurope_Zone€, surendetté (panier percé) la garantie est nulle.
    Du côté de Zhu, OK il y a des milliards d’euros.
    Les perdre c’est possible; tout est possible . . .
    mais en contrepartie de quoi ?

    La conversation peut se poursuivre aussi longttemps que la Chine le désire.
    La clique PsUmp€urop€coloCentre excelle dans l’omerta; ceux qui sont aux manettes du Parlement (AssNat.+Sénat) dans l’embrouille, le mensonge, la diversion ou le silence. Journalistes inqualifiables. Vivement que ces (…) soit au maximum déblayés (dégagés) du terrain, partout où c’est possible, où les habitants des communes ne sont pas anesthésiés, trompés-aveuglés, déroutés par ces écrans de fumée trompeurs

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    • A-J Holbecq dit :

      Ce ne sont pas des euros dont la Chine dispose mais des dollars…

      Quant à l’or, si, on doit en avoir 2000 tonnes … mais ca ne représente jamais qu’une année d’intérêts de la dette (française)

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      • Bonsoir,
        Merci pour ces deux infos
        Point_1 :
        $, €, €$, petro€, … dans une compta logée où ?
        City-of-London (HSBC offshore, autre ) ? Hong-Kong ? Jersey ? Nassau ? Caimans ? Brussels-Euroclear ? Sac noir Ben_Bernanke (parmi 9000 miliards $ en lieu inconnu) ?
        La Cour Suprême des Usa, la SEC, le président de la FED et son vassal au FMI ne savent pas répondre …
        Le président de la BRI (Noyer) non plus

        Point 2
        L’Agence France Trésor, avec ses 1800 milliards de dettes, en aurait la propriété ? Qui pourrait le dire avec certitude ?
        Bonne soirée,

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        • A-J Holbecq dit :

          L’Agence France Trésor ne détient rien.. c’est la Banque de France qui détient pour compte de la France, ces 2000 tonnes (50 à 60 milliards d’euros)

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      • en propriété Sans gage ?
        – – – –
        Pour les eurodevises ($, €) mon propos est tristement sans aucune légèreté durable
        façon Kundera, insoutenable
        … sans…
        La justification est à cet URL
        http://www.rubak.org/A2-Hegemonie-TBTF-dont-Actifs_on-et-offshore.htm
        Rubak.org signifie Remparter l’Ubak,
        poser des limites au Système_BRI,
        un endiguement = Containment policy]
        Rubak.org sera ouvert prochainement avec d’autres webs.

        WEB in-between
        Quelques premières pages temporaires sont affichées sur http://www.JERU.FR
        pages statiques de pré-ouverture, avant de porter le 2.0 interactif.

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  15. BA dit :

    A propos du sommet européen :

    L’accord du jeudi 27 octobre n’a pas du tout rassuré les investisseurs internationaux. L’Italie est toujours obligée de payer des taux d’intérêt qui continuent à augmenter.

    Les taux d’intérêt de l’Italie sont repartis à la hausse.

    Italie : taux des obligations à 10 ans : 6,023 %.

    Vendredi 28 octobre 2011 : l’Italie a lancé un emprunt sur les marchés internationaux. Et ça a été un carnage.

    Malgré l’accord européen pour tenter de juguler la crise, le coût de financement de la dette colossale de l’Italie a encore grimpé vendredi lors d’une émission obligataire test, les marchés continuant de douter de la crédibilité du gouvernement Berlusconi.

    Signe le plus inquiétant, les taux d’intérêt des titres à échéance 2022 ont dépassé la barre symbolique des 6 %, seuil considéré comme dangereux par les analystes, en s’inscrivant à un niveau record de 6,06 %, contre 5,86 % le 29 septembre, date de la dernière opération similaire.

    Les taux des titres à échéance 2014 ont eux progressé à 4,93 %, contre 4,68 % lors de la précédente émission, ceux des titres à échéance 2019 à 5,81 %, contre 4,03 %, et ceux des titres à échéance 2017 ont progressé à 5,59 %, contre 2,33 %.

    http://www.romandie.com/news/n/CRISELe_cout_de_la_dette_italienne_grimpe_encore_malgre_l_accord_europeen281020111510.asp

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    • à BA ( à 11:12)
      Ligne_1

      (…) rassuré les investisseurs internationaux

      Paragraphe 4

      L’italie a lancé un emprunt sur les marchés internationaux

      Auriez-vous l’information vous permettant d’être plus précis sur l’environnement structurel et les conditions inter-orgas de ces émissions obligataires auprès des extra-territoriaux ?
      – Où cela s’est-il passé ? Est-ce du « Private Placement » ?
      – Est-ce ouvert à tous déposants souscripteurs ?
      – Un pool bancaire manoeuvre t-il l’émission ? Si oui qui a le leadership ?
      – Quel est le niveau minimum de la souscription ? 100.000 € 1 milion d’euros ?
      – Que sait-on (ou pas) des institutionnels souscripteurs ?
      – Et les contribuables italiens dans tout cela ?

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  16. Remplacez Nations de la Zone_€ par Nations de l’empire ottoman en 1863

    Remplacez 2011-etc façon Merkel+Hollande-Sarkozy par 1863-1870

    Remplacez FESF+BCE [Ctrl …] par Banque Impériale Ottomane [ Contrôlée par FR + UK ] 

    Sur la ligne précédente il vous reste à préciser la parenthèse [Ctrl…]
    Eh oui ! Quid des Créanciers de FESF+BCE ?
    Quoi mettre en correspondance et substitution de ce qui figure entre [ ] pour 1863 ?

    Déjà le contrôle n’est pas celui de nations européennes OCDE. Des Fonds souverains extérieurs à la Zone_€ existent, mais les peuples ne savent pas à quelle hauteur. Ce ne sont pas eux qui manoeuvrent les ultimes manettes de l’euro [ cf. Fed et top TPTF BBA-LIBOR ]

    Le peuple peut-il être lucide alors que l’omerta règne déjà sur les créanciers de FESF+BCE, comme sur les créanciers de BRI, de Deutschebank, de Deutsche Bundesbank (Reichbank) ?
    C’est une question vaine
    La réponse est NON.
    [Ctrl …??…]
    En ce crochet on sait déjà que ce sont pas les nations européennes.
    Cette prétendue « Europe » n’est pas celle des peuples, ni celle des parlementaires strasbourgeois, ni celle des eurocrates bruxellois ni même, pie, celle des épargnants de l’Europe. Ceux-ci sont incités par leurs banques universelles respectives [ En France : BNP, CA, SG, Bq Postale, etc.] à investir n’importe où : en Chine, en BRIC, au NYSE, etc. n’importe où. Les parlementaires forme un unique bloc d’éduens.

    [Ctrl …??…]
    La tandem FESF+BCE, surendetté, n’a aucune garantie réelle (raisonnable pour les peuples) à offrir.
    Pour ce qui est de ses créanciers, le tandem est dans une situation à comparer à la Grèce.
    Les épargnes des grecs riches sont hors de Grèce, notamment largement en Suisse.
    Quant à ses créanciers déterminant dans les décisions,
    FESF+BCE n’est pas …
    – pas contrôlé par X% des peuples de la Zone_€. NON
    – pas contrôlé par X% des peuples allemand et français. NON
    – pas contrôlé par X% du peuple allemand. NON
    – pas contrôlé par X% du peuple français. NON
    – pas contrôlé par X% du sigma des peuples de la zone_€ et de leurs parlements. NON.

    Définition de XoffAllemagne
    TopCréanciers_supra_Allemagne (offshore, transfrontières) qui, depuis 1945-47 et après les chocs pétroliers, accumulent des participations, Ctrl, intérêts bancaires, superbénéfices, commissions, management fees, deal fees, etc. sur les flux monétaires des groupes cotés ayant leur siège social (HQ) sur sol allemand, antérieurement nazi.
    Parmi eux des libres-échangistes_en_Argent plus ou moins De+Uk+Us+At+Sa+Kw+Qa+etc, neocons cosmopolites, fans en Toute_Puissance.

    Au sommmet de ce groupe de topCréanciers_Supra_Allemagne
    le feutré micro-cercle offshore top_TPTF (Too Powerful To Fail)
    créancier commanditaire de FESF+BCE et FMI-BRI, Xoffzehr
    Vous y retrouvez les quatre premiers créanciers de la Banque centrale des banques centrales ( BRI créée en pleine crise de 1929).
    Madame Merkel, en dépit de tout mon respect pur la personne, n’est qu’une poupée manipulée
    tout comme Sarko & Hollande ne sont que deux pantins Éduens (au service de l’offsore Empire-Piraterie supra_G20)

    Xoffzehr_supra_Allemagne est-il
    à plus de 50% favorable à cet EURO TROP FORT d’un TIERS pour la France
    ce taux qui PLOMBE et TUE la FRANCE ?

    [ IDE: Investissements Directs à l’Etranger ]

    OUI ou NON ?
    Pour répondre, pensons à leurs IDE et placements les plus générateurs de cash flow sur la planète
    (paradis fiscaux compris dont City-of-London, Suisse, Delaware, Netherlands, Austria, etc.)

    La dominante offshore cosmopolite est (avec guillements) sino-saxonne-anationale sur plusieurs continents ( HSBC, jp Morgan Chase )
    Où se trouvent les IDE prioritaires de ce petit monde opaque ?
    La réponse est fonction des branches économiques et secteurs à l’intérieur de celles-ci
    Néanmoins, acceptons une simplification grosso modo.
    La production est dans les pays à bas coût de main d’oeuvre, les détournements de marges en dehors des bases taxables par les régaleurs de la Zone_€. OK … et le reste ?
    Où ?
    Où ? En France ? . . . ou bien le cumul ci-après:
    In the Usa ( $ bas; maintenir le dollar bas), in the « Common »Wealth ( £ bas; maintenir la livre basse ), in Germany where bigBusiness maintains a costly euro, keeps € HIGH, due to social dumping ( turks and eastern europeans badly paid,..) and due to the high level of exports (Machinery, HiTech Eqt, Luxury cars, etc.)

    Les parlementaires français, abondamment nourris, souvent gavés par leurs cumuls de mandats,
    sont INDIFFERENTS aux dynamiques des créanciers actifs sur FESF+BCE (in Brussels, Frankfurt, HK, tax havens, elsewhere)
    Aucune règle élémentaire sur l’Epargne, façon WWI ou WW_II
    PropagandaPropagande.
    Les contribuables français ne constituent pas avec les contribuables allemands et d’autres (italiens, espagnols) 51% des créanciers de la BCE ni 51% des 1000 milliards du FESF.

    La Chine cherche à ce que son yuan demeure exagérement bas,
    insoutenable pour la zone_€, à la monnaie suréavaluée à cause des créanciers de la dite «  »Allemagne » ».

    Ajoutez l’éventuel soutien de la Chine au FESF par là-dessus.
    Prévision sur l’€ et les déficits de la France en récession (sans croissance) ?
    Primo: Est prévisible sans aucune perspicacité :
    Aucun consortium Zone_€
    ne va essayer
    , par rapport à $ et £,
    de faire baisser l’euro

    Il est beaucoup trop élevé pour la plupart des branches en France
    Si même ce consortium pouvait être constitué,
    serait-il même capable de faire baisser l’euro ?
    Evidemment pas.
    L’euro n’est pas la monnaie des peuples (99,99%) de la Zone_€.
    ça commence mal pour mener une «  »négociation » » entre le gouvernement français et ce qui serait «  »l’Allemagne » »,
    puis livrer une bataille quelconque à Xoffzehr, maître des « marchés incontrtôlables par le G20 ».

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    • chris06 dit :

      cryptique!

      ça me rappelle le canular de Sokal:
      « Transgresser les frontières : vers une herméneutique transformative de la gravitation quantique

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    • @Chris06 (Christelle, Christian(e), Christophe)
      – – – – – – – – – – — – – – –
      Chaque paragraphe peut être éclairé de façon simple.
      Qu’est-ce qui serait — selon vous — à « décrypter »,
      c.a.d. renvoi à une définition et/ou explication ?
      Quel paragraphe ?

      §1 : Remplacez Nations [ . . . ]

      §2 : Remplacez 2011-…

      §3 : Remplacez FESF+BCE [ . . . ] 

      §4 : Sur la ligne précédente [ . . . ]

      §5 : Déjà  le contrôle par la dette n’est pas [ . . . ]

      §6 : Le peuple peut-il être lucide [ . . . ]

      §7 : La tandem FESF+BCE, surendetté, [ . . . ].

      §8 : Définition de XoffAllemagne [ . . . ]

      §9 : Au sommmet de ce groupe de topCréanciers_Supra_Allemagne (dette étrangère) [ . . . ]

      §10 : Xoffzehr_supra_Allemagne est-il à  plus de 50% favorable à  cet euro trop fort [ . . . ]

      §11 : Pour répondre, pensons à leurs IDE (Investissements Directs à l’étranger) et placements [ . . . ]

      §12 : La dominante offshore cosmopolite [ . . . ]     
      Où ? En France ? . . . ou bien le cumul ci-après:     
      In the Us, in the « Common »Wealth, in Germany [ . . . ]

      §13 : Les parlementaires français, abondamment nourris [ . . . ]

      §14 : PropagandaPropagande [ . . . ]

      §15 : Les contribuables français ne constituent pas avec les contribuables allemands et d’autres (italiens, espagnols) 51% des créanciers de la BCE [ . . . ]

      §16 : Ajoutez l’éventuel soutien de la Chine au FESF par là -dessus [ . . . ]      
      serait-il même capable de faire baisser l’euro ?     
      Evidemment pas.

      §17 : L’euro n’est pas la monnaie des peuples (99,99%) de la Zone_€.     
      ça commence mal pour mener une «  »négociation » » entre le gouvernement français et ce qui serait «  »l’Allemagne » » [ . . . ]

      §18 : Non seulement la « Grande Capitainerie PsUmp » fait couler le grand nombre
      mais veut lui faire croire que ses leaders corrompus ne sont pas des traitres (E‰duens) [ . . . ]

      <

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    • Bruno Lemaire dit :

      Bonjour

      Quand François J. s’en tient à une critique qui utilise des mots simples, on ne peut qu’apprécier.

      Continuez, surtout quand votre démonstration est aussi limpide.

      Bruno Lemaire

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  17. L’euro n’est pas la monnaie des peuples (99,99%) de la Zone_€.
    ça commence mal pour mener une «  »négociation » » entre le gouvernement français et ce qui serait «  »l’Allemagne » »,
    puis livrer une bataille quelconque à Xoffzehr, maître des « marchés incontrtôlables par le G20 ».

    Non seulement la « Grande Capitainerie PsUmp » fait couler le grand nombre (98% ou 99%)
    mais veut lui faire croire que ses leaders corrompus ne sont pas des traitres (Éduens). Menteurs les français en ont déjà la certitude.

    Revenons à la demi métaphore « Banque Impériale Ottomane »
    aux créanciers ayant leurs intérêts également très largement ailleurs.

    Seriez-vous à même de faire progresser la représentation de [ Ctrl …??…]

    Si le peuple de France (99%) laisse faire la poignée de collabos corrompus des bureaux politiques PsUmpCentre
    La FRANCE (ce qu’il en reste) sera(it) DEPECEE

    Lisez ce qui s’est passé pour l’empire ottoman : les postes, les territoires, les chemins de fer, l’Algérie, etc.
    http://www.obarsiv.com

    Auriez-vous d’autres sources pour illustrer ou commenter ce qui précède ?
    Sur France Culture, ce 29 octobre à 12:45, Casanova et Lorenzi ne sont pas même conscient de la façon dont leur cortex occulte la perte complète de souveraineté par 100% des français.
    Exemple:
    La Vassalité de fait est nommée
    Fédéralisme_de_fait.
    C’est doublement erroné.
    La sub-gouvernance PsUmp coupe dans les budgets de façon concertée avec Berlin, Rome, Madrid, etc. et|_| Les banques européennes sont à recapitaliser; c’est dire combien leur marge de manoeuvre est basse.|_| Il n’y a aucune maîtrise de l’euro (cf. supra, messages antérieurs et http://www.rubak.org/A2-Hegemonie-TBTF-dont-Actifs_on-et-offshore;|_| Il n’y a aucune majorité pertinente sur les créanciers de la Zone_€.

    Pour ces trois motifs|_|
    il est faux d’évoquer une «  souveraineté fédérale-de-fait  »
    elle est NULLE ou NEGATIVE

    Le SubSystem Français (0,01%) du Système_G20 débloque complètement.

    En 1863, l’empire ottoman surendetté, en décrépitude,
    était en DéFédéralisation !!
    exactement le contraire de ce que FranceCulture_12:45-13:30 porte à nos oreilles :
    faire croire à fédéralisme_de_fait au lieu d’avouer vassalité aggravée.
    Il est maléfique de jouer avec la langue commune des français (99,99%).

    D’ottomane la Banque_Impériale_Ottomane n’en avait presque que le nom.

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  18. dilbert dit :

    le retour en force !!?

    woauww !! ça promet !! … 🙂

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  19. Continuez Monsieur JÉRU, à force de vous lire, je finis par vous comprendre, mais n’abusez pas trop des abréviations connues de vous et peu connues du reste du public. Votre comparaison avec l’Empire Ottoman est intéressante.

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  20. dadydoo dit :

    vous inquietez pas

    des solutions existent

    aka yaka nice show enjoy :-;

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    • @ dadydoo,
      Je vous remercie pour votre lien à cette video 27 nov 2010.
      Au cas où disposeriez du texte écrit (en format affichable)
      je veux bien commenter § par § au cas où cela vous semblerait utile. En vérité, à ce stade, cela me semble prématuré vu que cette personne, Mme Dominique Plihon, dont je fais la connaissance par écran interposé, ne propose aucune invention en paradigmes monétaires et comptables
      ni
      dans les nécessaires concepts inédits en Vie à l’oeuvre sur des projets pendant sa vie », en garanties fondées sur des principes stables [ dont Refer λ et tangibles gioTitres],
      en cycles court terme (moins de 2 ans),
      en protections (financièrement fondées) sur la longue durée ( une vie, 50 ans, 25 ans, 10 ans, 5), etc.
      |_| Proposer du neuf est un « Domaine » . En Adray-Edification une série de Kartiers sont préconisés notamment Dreevdi, Horzonf, Kanal, Muld, Noop, Opring.
      |_| Contenir la part délétère de l’existat est un autre « Domaine » pas du tout simple à régler.
      |_| Permettre à l’existant pertinent (Ex. AIRBUS, ARiANE, ALSTOM, FT-Orange Intl, etc.) de se poursuivre dans les meilleures conditions possibles, en phase avec les ACTUELS impératifs concurrentiels transnationaux ( eurodevises, euro, $, BRi-IASB, OMC, etc. du monde tel qu’il est) est également vital. Les mesures requises pour la cohabitation entre le NEUF et l’EXISTANT TRANSNATIONAL ne s’improvisent pas en quelques mois.
      C’est ce qui fait que la démarche complexe ou « industrieuse »,
      tant
      pour le design des « ponts », des bourses additionelles neuves ad hoc, des réseaux préservés de la toxicité des banques_BRI, etc. que
      pour l’ingénierie générale opérationnelle des solutions rapidement évoquées ci-dessus :
      – montages monetaro-financiers ad hoc (inédits)
      – planification, étapes,
      – mobilisation des moyens, originale, elle-même formant « Nouvelle Société »,
      – coordination des Parties_prenanttes parfois en conflit (objectivement) des Ordres (20) et de leurs dodeForces respectives
      Quant aux aspects monetaro-sociaux et à la giolisation des branches (je m’expliquerai) et d’autres dispositions imposées par le chaos (toutes dimensions) qui ne va qu’empirer en 2012. l’ensemble est — du fait de ce que sont les humains — plus complexe que la maîtrise d’oeuvre, par ex. , de la base aérienne Al Udeid au Qatar, d’usines ou autres équipements un peu partout dans le monde, ou du programme européen R&D High Tech Apex partagé entre cinq pays (par ex. entre Aerospatiale, DASA-MBB, British Aerospace, Aeritalia, Casa).
      Merxi d’exprimer plus clairement le fond de votre pensée
      A bientôt

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  21. A-J Holbecq dit :

    Mme Dominique Plihon, dont je fais la connaissance par écran interposé

    Un peu barbue, Madame Plihon
    Manifestement vous n’avez même pas regardé la vidéo.

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  22. BA dit :

    Samedi 29 octobre 2011 :

    Rien ne va plus pour l’Italie. Les investisseurs ne semblent pas croire à un miracle, redoutant semble-t-il que Rome sombre à son tour dans le chaos financier.

    Alors que le pays doit faire face à un endettement colossal, le coût de son financement s’est à nouveau envolé vendredi lors d’une émission obligataire test.

    De plus en plus inquiétant : les taux d’intérêt des titres à échéance 2022 ont dépassé la barre des 6 %, seuil considéré comme dangereux par les analystes.

    Pire encore, un niveau record a été enregistré avec un taux de 6,06 %, contre 5,86 % le 29 septembre, date de la dernière opération de même type.

    Les analystes considèrent la situation d’autant plus préoccupante, estimant qu’un tel niveau ne peut être longtemps soutenable pour l’économie italienne, cette dernière affichant une très faible croissance et le stock de dette demeurant très élevé, s’établissant désormais à 1900 milliards d’euros , soit environ 120 % du PIB. Des chiffres vertigineux qui pourraient effectivement en effrayer plus d’un …

    Les taux des titres à échéance 2014 ont quant à eux progressé à 4,93 %, contre 4,68 % lors de la précédente émission, ceux des titres à échéance 2019 s’élevant désormais à 5,81 % contre 4,03 %, tandis que ceux des titres à échéance 2017 s’établissaient à 5,59 %, contre 2,33 %.

    http://www.leblogfinance.com/2011/10/italie-les-taux-dinteret-depassent-le-seuil-de-risques.html

    Lundi 31 octobre 2011 :

    Italie : taux des obligations à 10 ans : 6,124 %.

    Plus les jours passent, plus l’Italie emprunte à des taux de plus en plus exorbitants.

    Plus les jours passent, plus l’Italie se rapproche du défaut de paiement.

    L’Italie sera le quatrième domino à tomber.

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  23. François Jéru dit :

    A propos de la video Dominique Plihon précitée (hier)
    La taxation des transactions financières est, selon moi, une idée maléfique.
    Il se peut que je sois seul à penser ainsi, mais c’est sans importance : mon but n’est pas de penser comme la majorité telle qu’elle que les propagandistes professionnels veulent la fabriquer, c.a.d. comme les commanditaires de UmpPs€urop€colo (J. Chirac, CohnBendit, Hollande) dont les associations professionnelles de banques assistés par OXFAM et le Conseil Scientifique d’Attac et OWS (Occupy Wall Street).
    Le représentant d’OXFAM était commenté le Sa 29 sur France Culture à la fin de l’émission
    L’Economie en Questions 11h-12h Info: il sera le 1er nov. à Nice (G20).
    En l’entendant je me suis demandé s’il n’était pas une Emanation du Système (Système_BRI), consciente ou non
    Je me pose la même question pour ATTAC (Suzan George, Dominique Plihon,…)


    André Orléan, ce matin sur France Culture
    , propose au contraire un autre regard nécessaire.
    Sans ce type de regard l’ECHEC « tentative sortie de crise » EST garanti, CERTAIN.

    Pour les peuples (98%+) il est vital (question de vie ou de mort) d’interroger la nature des croyances et autres dynams claniques ( ultra-féodales, pirates par Trusts, prédatrices) qui sous-tendent l’esprit de corps des créanciers (Xoffzehr) du Système_BRI, créanciers de Bretton_Woods, créanciers de National Security Council supra UN, créanciers de Justice and OSS-CIA-DOI, créanciers de Fednewyork, créanciers des noyaux durs de topBanques contrôlant elles-mêmes (diretement ou par réseau) de multiples transnationales stratégiques de l’Economique Réelle (EXXON, etc.).

    Tout le monde devrait écouter cette émission du 31 oct à 07:41
    Revenons à xx (Oxfam), Dmnq Plihon et Suzan George.
    Ces personnes n’ont pas le recul d’André Orléan.
    Elles n’interrogent pas l’essence des monnaies.
    Dominique Plihon, en son point 2 (domaine 2) parle de « La_Monnaie » au singulier.
    Visiblement il n’a pas conscience de faire route dès le titre même de son « domaine 2 ».
    En toute bonne foi il parle de « monnaie internationale » toujours au singulier,
    comme si cette expression abstraite avait un sens quelconque et représentait en soi quelquechose de positif. Il en est rien.
    On retrouve cela chez Attali, Jorion, Janson du Pansay. Déjà en écoutant André Orléan vous devriez pouvoir saisir combien cette solution est opposée à l’émancipation du grand nombre ( entre 98% et 99%).

    La phrase suivante est sortie d’une liste de titres d’articles non publiés

    Elle vous est sûrement incompréhensible à ce stade;
    Son explication réclame l’exposé de nombreux concepts et de tout un ensemble de pièces de puzzle « Organisation »
    Ce n’est pas réalisable. Considérez cette phrase comme une simple invitation à prendre du recul sur les interrogations à propos des MODES DE COMPTAGE s’agissant de protection, épargne, vie courante, etc. . . . à propos des «  »monnaies » » dont gioTitres non entrepreneuriaux.

    Dans sa conclusion, Dominique Plihon appelle de tous ses voeux un changement, y compris au moyen de « rapports de force » entre (d’une part) altermondialistes (européens, autres continennts) et (d’autre part) la classe des patriciens Supra_G20 et G20 (Etats, Institutions inter-Etats).
    Pour éviter « le Double Echec des Etats-nations et des Marchés »
    il préconise une Gouvernace Mondiale sur Trois Piliers : (1) Le pouvoir eco supra_G20 (financier et transnationales cotées ou non), (2) Institutions inter-Etats, (3) Société Civile [ dont Villes_en_réseau (exemple Copenhague), Orgas syndicales, ONG, etc. ]. Je fais l’hypothèse d’un minimum de chartes protocolaires si ce n’est d’organisation avec les guillemets que vous voudrez.

    Question simple :
    N’est-ce pas déjà ce qui est en place.
    Nombre d’ONG sont de la « classe de Davos », ont déjà été invitées
    La Tri-Articulation est présente
    Des Chefs d’Etat participent aux Forums Sociaux Mondiaux.
    Idem pour nombre

    Rien n’empêche d’inviter Suzan George et Dominique Plihon à la prochaine réunion Bilderberg ou Davos.
    Et alors ?
    Bien: on peut échanger, bavarder, chercher honnêtement des paroles à partager (ou faire semblant).
    Et alors ? Où cela mène t-il ?
    Réponse: nulle part.
    Déjà l’expression de Dominique Plihon « Nouveau Mur de l’Argent »
    est totalement à déconstruire. Que pourrait-elle signifer ? A t-elle un sens ?
    Ce sens tel qu’il pourrait être défini en quelques lignes est-il exploitable ? Comment ?

    Objectivement, le Réseau ATTAC fait partie intégrante du Système_BRI
    Il se marrie parfaitement avec le Système.
    Il est aisé de le démontrer avec les quatre points (idées)
    qui composent toute la tirade de Dominique Plihon,
    croyant sûrement de bonne foi bien faire.

    Reprenons, un à un, chacun des quatre points

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  24. François Jéru dit :

    A propos de la video Dominique Plihon précitée (hier)
    La taxation des transactions financières est, selon moi, une idée maléfique.
    Il se peut que je sois seul à penser ainsi, mais c’est sans importance : mon but n’est pas de penser comme la majorité telle qu’elle que les propagandistes professionnels veulent la fabriquer, c.a.d. comme les commanditaires de UmpPs€urop€colo (J. Chirac, CohnBendit, Hollande) dont les associations professionnelles de banques assistés par OXFAM et le Conseil Scientifique d’Attac et OWS (Occupy Wall Street).
    Le représentant d’OXFAM était commenté le Sa 29 sur France Culture à la fin de l’émission
    L’Economie en Questions 11h-12h Info: il sera le 1er nov. à Nice (G20).
    En l’entendant je me suis demandé s’il n’était pas une Emanation du Système (Système_BRI), consciente ou non
    Je me pose la même question pour ATTAC (Suzan George, Dominique Plihon,…)


    André Orléan, ce matin sur France Culture
    , propose au contraire un autre regard nécessaire.
    Sans ce type de regard l’ECHEC « tentative sortie de crise » EST garanti, CERTAIN.

    Pour les peuples (98%+) il est vital (question de vie ou de mort) d’interroger la nature des croyances et autres dynams claniques ( ultra-féodales, pirates par Trusts, prédatrices) qui sous-tendent l’esprit de corps des créanciers (Xoffzehr) du Système_BRI, créanciers de Bretton_Woods, créanciers de National Security Council supra UN, créanciers de Justice and OSS-CIA-DOI, créanciers de Fednewyork, créanciers des noyaux durs de topBanques contrôlant elles-mêmes (diretement ou par réseau) de multiples transnationales stratégiques de l’Economique Réelle (EXXON, etc.).

    Tout le monde devrait écouter cette émission du 31 oct à 07:41

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  25. François Jéru dit :

    Phrase qui devait se trouver en <blockquote>
    <blockquote>
    Dans l’Univers Nouveau_Monde-Ancien_Monde
    c.a.d. %ADRAY+%UBAK (cf. http://www.jeru.fr)

    En cet Univers qui reste à exposer,
    la solution Plein Emploi est à la fois|_| Structurellement 100% indépendante des protections (dites) « monétaires » ou « patrimoniales » jouant avec le moyen et long terme|_| Inséparable, par ses corrélations de cotation et d’échange aux épargnes non entrepreneuriales à MT et LT.

    Ne considérez pas cela comme quelquechose d’explicite; ça ne l’est pas sans les arrières-plans. Il faut beaucoup d’éléments pour l’expliquer. Faites comme si c’était un bout de poésie qui décale ou interroge. Merci pour votre compréhension devant mon incapacité à vous satisfaire pleinement

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  26. François Jéru dit :

    Dominique Plihon – Reprise des quatre points, un à un

    POINT_1
    La dernière phrase (résumé-conclusion) Taxation sur les transactions financières.
    C’est en pleine contradiction avec la première phrase

    S’attaquer au pouvoir de la finance

    Bon nombre de transactions ne devraient plus être menées, soit plus du tout ou bien à un tout autre rythme, par exemple une fois par semaine au lieu de la vitesse de la lumière avec des allers-et-retours dans tous les sens, indémêlables, avec parfois Dark Pools. Taxer c’est annoblir et renforcer le Système_BRI-IASB; c’est nullement chercher à AGjR autrement.
    L’idée de cette taxe partait sûrement d’un bon sentiment chez son auteur; mais ça ne va pas du tout. C’est bien au contraire qu’il existe un très grave vice de fond, « génétique », dans le Sysème_Euroclear-LIBOR-IASB-BRI pour qu’un très faible % — OXFAM parle de 0,05% avec Attac et MSF — pour déboucher sur une manne colossale (hors paradis fiscaux, c’est dire !!).

    Avoirs incontrôlables des banques (Finance de l’ombre) : 16.000 milliards $
    Avoirs officiels des banques : 13.000 milliards $
    Faut-il même croire cela. Les 9.000 milliards de $, passés entre les mains de Ben Bernanke en 2008, personne ne sait où ils sont passé, ni la SEC ni a fortiori le Congrès (corrompu).

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  27. En Refer : Video Dominique Plihon [Suite]
    POINT_2
    PLANIFICATION en amont de la Finance et de ses créanciers (les « Marchés »).
    Planification REGULEE
    Régulation et Planification par les Trois Piliers de la Tri-Ariculation

    (1) Le pouvoir eco supra_G20 (financier et transnationales cotées ou non),
    (2) Institutions inter-Etats,
    (3) Société Civile [ dont Villes_en_réseau (exemple Copenhague), Orgas syndicales, ONG, etc. ].

    Observations :

    |A| J’ai, par exemple, une totale confiance dans la capacité globale (pas seulement « technique ») du Réseau mondial « Corporate_Research » de JP Morgan Chase pour planifier par branche économique et secteur, la répartition des investissements ciblés en chacun des 12 sous-continents au profit de ses clients emprunteurs les plus précieux » (profitables in the long run), c.a.d. ceux avec lesquels elle entretient une relation de long terme depuis souvent un siècle, parfois depuis WWI, WWII, Suez, Vietnam, etc. Chute_du_Mur, Irak. à savoir Optimum des spécialisations, Capacités de production, Rénovation ou non, Cangements législatifs nécessaires, etc.

    |B| La probabilité est NULLE pour que le sigma des participants au Forum Social Mondial de Dakar parvienne au tiers du volume de ce travail remarquable, et en qualité au quart de la qualité. Pourquoi ? La Banque dispose de données internes qui sont inacessibles de l’extérieur. Elles ne figurent pas dans les comptes et les footnotes of the financial statements.
    La Norme IASB
    (écrite à City-of-London par qq experts choisis et choyés par topBBA, Bristih Bankers Association)
    ne les réclame pas. Les auditeurs n’ont pas même à s’y intéresser vu que c’est hors de leur check-list.

    |C| Rester à 100% dans le Système_IASB-BRI et euro bidon non cpntrôlable par les Etats de la Zone_€ est MORTEL pour 99% des failles de la Zone_€.

    |D| La co-gouvernance entre topTopCréanciers (TPTF) et Etats_OCDE_G20 est ultra-féodale, un leurre: les seconds sont les vassaux complets des premiers, prêts à être dépecés
    [ lire la correspondance Entre Zone_€ et Banque Impériale Ottomane ]

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  28. En Refer : Video Dominique Plihon [Suite]
    POINT_3
    REGULATION INTER-ETATIQUE MONDIALE
    ATTAC défend le Char d’ATTALI-JORION-et_Tutti_Quanti.
    Il faudrait UNE Monnaie Internationale

    Déjà l’article ‘UNE’ est une grave erreur (cf. André Orléan)
    Quant au niveau hégémonique mondial nous sommes déjà en son plein broyeur en brasier
    1 milliard d’affamés.

    Pendant des décennies les dirigeants grecs ont accumulés leurs surplus dûs à leur fonction dans divers paradis fiscaux dont la Suisse pour plusieurs dizaines de milliards. Ce n’est qu’un exemple. C’est pareil ailleurs.
    L’inter-étatique est dominé par de puissantes dynasties de patricien(ne)s qui datent souvent de beaucoup plus de deux à cinq décennies; parfois elles remontent à l’Antiquité. J’en ai un exemple.
    Ma confiance dans l’inter-étatique est plus basse que l’espoir d’une convergence pertinente en baignant au milieu d’une multitude de réseaux sociaux partant dans tous les sens et n’ayant pas même un minimum de balises partagées et un Lexique de mots communs ayant un réel sens exploitable. A ce stade, la première menace des peuples (98%) sont les PATRICIENS [ mi-nationaux-mi-offshore ] formant les gouvernements (dits) demo-cratiques et leurs délégués choisis pour les institutions inter-étatiques multi-latérales.
    Les viciés (DSK, etc.) et les obsessionnels serviles absolument sûrs de leurs croyances erronées sont parmi les bons choix.
    Merci de ne pas me demander une liste.

    Les concepts monétaires et monnaies sont inséparables des concepts de comptabilité (IASB) et des règles fiscales.
    La comptabilité des organisations est très largement arbitaire et impératif d’organisation régalienne (patricienne) POUR TAXER et CTRL.

    Guère d’autre finalité première.
    Les concepts de la Comptabilité IASB sont absolument inaptes à servir de référentiel pour lutter contre la ruine de la Planète dite « non productive » ou « non comptabilisée » (non comptabilisable) : Mort excessive des abeilles – Manque de ressources naturelles – Respect des biotopes – Disparition des espèces – Réduction de la Vie Sauvage – Absence de transhumance continentale pour les animaux – Air pollué – Eaux polluées – Effets délétères des Pôles d’Excellence phagocités par le couple cupide Lobbies avec parlementaires cirant les bottes – Effets délétères des folles conurbations telles que « Grand_Paris » incapables de survivre sous cette forme à partir de 2066-77
    ( Dois-je être indifférent parce que je serai bientôt mort . . . 2047 ?? 48 ?? )

    DROIT PUBLIC INTER-NATIONS
    S’il y a un progrès entre patriciens cosmopolites . . . tant mieux.
    Faut-il ne compter que sur eux.
    Ces patriciens régaleurs l’Histoire tente de nous les faire connaitre.
    Ils semblent n’être bons qu’à fanfaronner, mentir, ne pas être trop regardants aux innocents défoncés par toutes sortes d’armes et explosifs.
    Les Dleps ( par ex. 2% de 98% %) ont à s’organiser sans dogmatisme correctement, y compris avec souplesse et des balises,
    à côté du 0,01% classe de Davos (dont Attac) qui domine le 1% dirigeant (dont Big Four à la Norme IASB-BRI ).

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  29. En Refer : Video Dominique Plihon [Suite et Fin]
    POINT_4
    REGULATION MONDIALE « TROIS PILIERS »

    Pour moi c’est NON.
    Dès le principe même ma confiance est nulle en un « Conseil de Sécurité Mondial de l’Environnement »
    Idem pour les trois autres gouvernements tri-partites préconisés : Education – Santé – Eau.
    On ne peut qu’aboutir à un désastre, dont quatre gouvernements obtus, formatés, d’êtres serviles ou faux-culs à la majorité décisionnelle corrompue.
    Les peuples guidés par leurs Dleps respectifs non patriciens
    (à côté du dettisme BRI)
    ont à s’organiser autrement.
    Il est mortel de rester à 100% dans le Système_IASB-BRI.
    Objectivement le réseau ATTAC est un subSystem du Système.
    Il est piégeant pour 98% pas pour le 0,01% supra_G20.
    Quelques rares personnes semblent l’avoir (au moins vaguement) compris.
    Exemple: Philippe Grasset en cet article du 27 oct 2011

    DIALOGUES-27 : OWS, ou comment en sortir

    Sur http://www.jeru.fr   lire Jeru-F : DéBRIdialisation

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  30. Reprenez tranquillement les quatre points ci-dessus

    Objectivement, le Réseau ATTAC fait partie intégrante du Système_BRI, patricien, à la solde de moins de 0,01%
    Il se marrie parfaitement avec LE_Système.

    Le peuple (98% à 99%, grand nombre) est invité à s’en protéger.

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  31. Bruno Lemaire dit :

    Bonjour,

    pour une critique des MES et FESF, je ne peux que conseiller l’article de Jean Paul Letombe qui, chiffres à la main, nous décortique tout cela et nous montre dans quel piège nos autorités vont encore tenter de nous attirer, voire de nous ‘enfumer’ (comme dirait Olivier B.)

    http://www.jpletombe.com/2011/10/non-nous-nirons-pas-abilene.html

    Bonne lecture critique,

    Bruno Lemaire

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  32. BA dit :

    Mercredi 2 novembre 2011 :

    Un mini-sommet de crise sur la Grèce s’est ouvert mercredi à Cannes autour du président français Nicolas Sarkozy et de la chancelière allemande Angela Merkel, ont constaté des journalistes de l’AFP.

    Le président de l’Union européenne Herman Van Rompuy, celui de la Commission européenne José Manuel Barroso, le chef de file des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker, et la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde étaient aussi présents pour cette réunion convoquée après la décision surprise de la Grèce de soumettre le plan européen de sauvetage du pays à un référendum à l’issue très incertaine.

    Grèce : taux des obligations à un an : 224,749 %. Record historique battu.

    http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=GGGB1YR:IND

    Grèce : taux des obligations à 2 ans : 96,685 %. Record historique battu.

    Grèce : taux des obligations à 5 ans : 34,584 %. Record historique battu.

    Grèce : taux des obligations à 10 ans : 25,466 %.

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  33. BA dit :

    Jeudi 3 novembre 2011 :

    La sixième tranche du prêt international, accordée à la Grèce en 2010 et bloquée par les créanciers en raison de la crise politique grecque, doit être absolument versée d’ici le 15 décembre pour assurer les besoins financiers du pays, a indiqué jeudi le ministre grec des Finances.

    « Dans un climat de consensus, il faut arriver le plus tôt possible, d’ici le 15 décembre, selon le calendrier des besoins financiers du pays, au versement de la sixième tranche du premier prêt (accordé au pays en 2010), soit des 8 milliards d’euros dont la Grèce a absolument besoin », a dit Evangélos Vénizélos devant le groupe parlementaire socialiste.

    Grèce : taux des obligations à un an : 231,436 %. Record historique battu.

    http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=GGGB1YR:IND

    Grèce : taux des obligations à 2 ans : 102,302 %. Record historique battu.

    Grèce : taux des obligations à 5 ans : 37,177 %. Record historique battu.

    Grèce : taux des obligations à 10 ans : 26,450 %. Record historique battu.

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  34. BA dit :

    Vendredi 4 novembre 2011 :

    Italie : taux des obligations à 10 ans : 6,370 %. Record historique battu.

    Les investisseurs internationaux n’ont plus aucune confiance dans la capacité de l’Italie à rembourser ses dettes.

    Le graphique des taux de l’Italie montre que le quatrième domino va bientôt tomber.

    Après la Grèce, après l’Irlande, après le Portugal, c’est maintenant le domino italien qui va tomber.

    http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=GBTPGR10:IND

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  35. yohann dit :

    Je veux aussi porter votre attention sur le fait que le MES ne dispose pas de fond propre puisqu’il ne peut pas faire tourner la planche à billet. Il va donc falloir encore preter à cette organisation des dizaines de milliard d’euro, inutilement car l’euro implosera de toute façon.

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