179 – Pour un nouvel espace sociétal

De l’article « Un Espace Complémentaire Sociétal, vite ! » du site  Économie Sociétale

Il s’agit de la retranscription d’un tract en une page recto verso, sur 2 colonnes (liens de téléchargement en fin d’article) que nous vous recommandons de largement diffuser…

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Constat

Le système marchand actuel, totalement soumis à la dictature de la finance et du commerce, est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser.

L’unique réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, cependant ses effets sur l’emploi sont non seulement anéantis par l’amélioration constante de la productivité, mais de plus incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée. Face aux fléaux que sont la croissance du chômage, l’amplification des inégalités et les atteintes à l’environnement, il y a urgence ; mais comment orienter la croissance économique vers plus d’emplois, plus de justice sociale, et plus de « durabilité » ?

L’idée vient tout de suite à l’esprit de procéder à des investissements publics massifs, tant pour améliorer le nombre et la qualité des infrastructures disponibles que pour réduire nos consommations d’énergie et limiter ainsi notre dépendance. La perspective de donner de la sorte un « coup de fouet » à l’économie, d’inverser enfin la courbe du chômage, est exaltante, mais… tel un père de famille surendetté… l’enthousiasme qu’une telle proposition peut susciter retombe vite dans un soupir : « Ce serait bien… mais on n’a pas les moyens de se le payer ! «

Pourtant, nous affirmons que si une collectivité a:
1 – un besoin d’intérêt général ;
2 – la volonté de le satisfaire ;
3 – les moyens techniques et énergétiques ;
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire ;

5 – la maîtrise des conséquences écologiques ;

… alors l’argument du manque de financement est fallacieux, car une vraie richesse résultera du travail permis par la création monétaire nécessaire pour le payer, et il ne devrait donc y avoir aucun obstacle à sa réalisation, ni risque d’inflation.

La présente proposition vise à remettre en cause la sempiternelle objection du manque de financement, qui empêcherait de payer des investissements publics pourtant nécessaires. En effet, il existe une différence profonde entre un particulier et un État souverain : un particulier ne peut créer lui même les moyens de paiement qui lui manquent, tandis qu’une collectivité munie des institutions ad hoc dispose de ce pouvoir !

Le présent article a l’ambition de montrer comment la création d’un nouveau dispositif dit « Espace Complémentaire Sociétal »  peut permettre de s’affranchir des obstacles réglementaires dressés par certaines dispositions des Traités européens.  Car il s’agit bien, en effet, de faire surgir un mouvement d’émancipation

Que faire ?

Comme nous ne pourrons pas immédiatement remplacer un système par un autre, nous proposons l’introduction d’un espace économique nouveau, que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal), complémentaire au système économique existant. Sa vocation n’est pas la recherche de l’équilibre ou du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal ». Il s’attache à la résolution, indifféremment de leur coût financier, des problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter par la nature même du droit des entreprises et des systèmes comptables, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire.  Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore parce qu’elles ne sont pas rentables, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense.

Exemples

Mise en œuvre localement de tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et la pollution, mise en œuvre d’alternatives pour le transport des personnes et des marchandises, recherches et mise en place de tout ce qui peut améliorer la résilience de nos organisations, actions pour revivifier nos villages et campagnes désertifiés, entretien des forêts et création de haies vives, nettoyages de cours d’eau, soutiens à l’éducation et à l’enseignement, accompagnements de malades et aide hospitalière, etc.

Comment ?

Un projet sociétal peut être proposé :
– par le conseil municipal à un comité citoyen (dont nous recommandons qu’il soit tiré au sort) pour validation
– ou, par une personne physique ou morale au conseil municipal et comité citoyen
– ou par le comité citoyen lui-même au conseil municipal pour validation.

Si le projet est accepté, il est d’une part chiffré pour permettre l’émission monétaire spéciale nécessaire, et précisé dans ses étapes de réalisation afin de pouvoir apprécier si l’entreprise ou les entreprises chargée(s) de la mise en œuvre atteignent les objectifs sociétaux visés. L’organisme d’émission monétaire (qui pourrait être la Banque de France ou tout autre organisme responsable choisi par la collectivité) émet progressivement la monnaie finançant le projet. Ce système peut être extrapolé au niveau local, régional, national ou international

C’est dans le cadre d’ « Entreprises à Mandat Sociétal » que se libéreront les potentialités créatrices sociétales permettant le bien être de la population travaillant dans ces projets, comme de la population bénéficiaire.

Quelques détails sur le fonctionnement:

1- Les Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

2- Les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en «Unités Monétaires Sociétales (UMS)», monnaie créée par l’État ou les collectivités par délégation de pouvoir au niveau des besoins. Elle est permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique et nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères ni en euros, mais elle a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire défini pour cette monnaie doit les accepter en paiement. 1 UMS équivaut à 1 euro dans la zone euro)

Les Unités Monétaires Sociétales ainsi créées se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en Unités Monétaires Sociétales, les utilisent pour leurs dépenses). C’est ainsi que les Unités Monétaires Sociétales circulent dans l’ensemble de la société.

4- Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agrément, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

5- L’EMS commence son activité en constituant le «capital» nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel, etc…). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrément qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à l’organisme responsable, et à régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

6- Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrément précise, entre autres, les éléments du « bilan d’activité» qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrôle des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par consultation auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

7 – Les activités sociétales sont définies démocratiquement par la Nation :

– Plusieurs commissions nationales composées d’élus, d’ONG représentatives et de citoyens tirés au sort, à nombre égal, travaillant chacune dans son domaine, mais en interaction avec les autres, ont pour mission préalable de définir et lister les critères sociétaux dans l’industrie, l’agriculture, les transports, l’énergie, l’habitat, les services, le commerce, la santé, l’éducation, l’équipement public, le service public, la culture…

– Les critères sont définis en fonction des connaissances du moment et de ce qui est technologiquement réalisable. Ils sont temporaires et révisables pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des techniques. Un temps raisonnable est laissé aux acteurs pour actualiser les évolutions.

– Les critères ne sont ni idéalistes ni utopiques ni uniquement conservateurs, mais exigeants et réalisables de façon à encourager largement la dynamique, la rendre accessible et motivante pour tous.

– Les critères ainsi définis, qui deviendront la référence officielle permettant d’attribuer à une activité le statut d’E.M.S, devront être ratifiés par le parlement, les conclusions de celui-ci seront soumises à l’approbation de la Nation.

8 – Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en Unités Monétaires Sociétales l’ensemble de leurs dépenses, (salaires, fournisseurs, impôts et taxes…)

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’État paiera », nous leur rappelons qu’il créera les Unités Monétaires Sociétales à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’État, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement des problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare ou en dévoyant un argent qui n’a plus de limite physique. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de notre « pauvreté de conscience ». Depuis des siècles elle enferme l’homme dans une logique de « sauve-qui-peut ». Une solution est là, à portée de main et oui, il suffit de la vouloir c’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé! »

D’après Philippe Derudder, André-Jacques Holbecq,
« Une Monnaie Nationale Complémentaire » (ed Yves Michel)

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Vous pouvez télécharger ce tract à diffuser, en format pdf , en format open office, et en format word

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3 commentaires pour 179 – Pour un nouvel espace sociétal

  1. gdm dit :

    @A-J Holbecq
    L’article dit « Le système marchand actuel, totalement soumis à la dictature de la finance et du commerce ». Chaque échange commercial crée de la richesse pour le vendeur et crée de la richesse pour l’acheteur. Un échange commercial est volontaire. Il résulte de la volonté du vendeur et de la volonté de l’acheteur. Il n’est contraint ni par le vendeur, ni par l’acheteur.

    Un tel échange marchand enrichit le vendeur et l’acheteur et ne nuit à aucun tiers. Que lui reprochez-vous?

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  2. François JERU dit :

    1 – Les monnaies en vigueur ( eurodevises menant $, €, Y, £,…) sont irréelles, toutes offshore et incontrôlables par le G20.
    Elles ne sont pas même 10%_Money ou 0%_Money : elles sont Negative_Money. Pour plus de 99,99% le panier DTS est pourriture, chaos et instabilité organbisée par une poignée d’inqualifiables.

    2 – Fednewyork vient de récupérer des centaines de milliards de prêts pourris (personne ne peut dire combien : Plus de 9000 ? seulement 600) contre autant de milliards en argent plus ou moins frais, avec ou sans obligation de rembourser. Où sont passés ces déluges de fausse monnaie ? Dans des opérations saines de l’économie réelle ? Réponse non. Récemment plus de 500 milliards dans des spéculations effrennées sur matières premières, produits agricoles, manipulations de titres.

    3 – Il n’y a rien à attendre de X Etats européens en pool « Zone_€ », encore moins du SubValet Etat_Français. Les institutions européennes BCE et UE ne sont que des « outposts« ; en français « antennes ». Les postes à la BRI ou FMI affectés à des européens sont confiés à des experts soumis et semi-éclairés qui, visiblement, ne saisissent rien des opaqVoiles qui les dépassent. Ils sont à l’image de Brice Couturier sur France Culture qui croit tout comprendre sur l’inflation et les monnaies, parce qu’il lui arriva d’avoir un manuel d’économie entre les mains quand il était jeune, étudiant. Ecoutez-le hier; c’était à la fois nullisime et dangereux (pour plus de 99,99% des français). Ce n’est pas faute d’essayer de le détromper sur ses croyances absolues. L’un de ses deux interlocuteurs arrivait à peine à disposer d’un temps de parole . . . d’ailleurs inutile, vu qu’il était nié et pas même entendu.

    4 – Pour les questions monétaires et chartes des « Banking Associations » il n’y a rien à attendre de l’Etat,
    • ni de la part de ses structures Reita_10 (Exécutives et opérationnelles),
    • ni de la part de ses structures Reita_9 (Savantes en Economie_Quantitative et Quantitative_easing, Conseillères, Pedago Universitaire).

    5 – Observez les flux monétaires transeuropéens de 1940-1941; vous aurez une idée de la pourriture de certains grands argentiers Reita_10 tat chez les saxons ( New-York, Londres, Frankfurt, Berne, Berlin) que dans les royaumes gallo-romains et ibériques ( Paris, Rome, Lisbonne, Madrid).
    Sur le blog de Flore Vasseur, lire les commentaires 17 et 18 du billet intitulé
    Contre le sordide, l’esprit de résistance chronique sur France Culture du 17 mai 2011

    blog.florevasseur.com/post/5570943342/contre-le-sordide-lesprit-de-resistance#comment-207560167


    blog.florevasseur.com/post/5570943342/contre-le-sordide-lesprit-de-resistance#comment-207295862

    6 – Le billet présente quelques constats; ceux-ci sont souvent bien-fondés. Ce n’est pas le cas de la solution préconisée; elle est inappliquable sous cette forme; en outre c’est du petit bricolage.

    7 – Dans le merdier existant (cf. ci-dessus) le débat entre 100%_Money ou le 10%_Money (Bâle II ou III) est un leurre; il est pratiquement sans intérêt vu l’importance de la pourriture et de tout ce qui ne va pas, à commencer par le sommet (Ben_Bernanke, Lipsky, créanciers privés BRI, BCE-garage-àvélo,, etc.)

    8 – Le concept « 100%_money » est inutile pour la part des unités de compte pouvant garantir plein emploi et élimination des dettes infondées. Ce n’est pas une raison pour le combattre; il est nullement gênant; simplement inutile. Il y a lieu de combattre les défenseurs absolus des normes BRI et ce celles-ci seulement; ce sont les seides de l’empire offshore sur lequel n’est posé aucune limite.

    Réponse à GDM :
    Votre URL
    gidmoz.wordpress.com/2011/05/22/nuisance-du-100money/#more-1005

    9 – Le concept 100%_Money n’appauvrit pas la population.

    10 – Tout échange, plus ou moins volontaire, crée peut-être de la richesse pour le vendeur Economie Réelle (rarement en période d’inflation); il crée le plus souvent aucune richesse pour l’acheteur. En économie réelle deux appauvrissements sont généralement créés par la logique (inommable) SMI_ni (Système Monétaire Intl non_internations).

    11 – L’interdiction légale d’échanger selon la Norme_SMI_ni serait le plus souvent l’interdiction faite à une poignée de ploutocrates corrupteurs (en toutes places financières) de créer ces deux appauvrissements en Economie Réelle. Cet appauvrissement effectif est un cout social, un cout qui nuit DIRECTEMENT à toute la société.

    12 – Toute entrave à la liberté du commerce financier, à la liberté d’échanger des milliards sans étalon, enrichirait les acheteurs et vendeurs participant à des investissements ou échanges commerciaux dans l’Economie Réelle. Le SMI_ni appauvrit directement toute les populations, tant en Amérique du Nord, en Europe qu’ailleurs.

    13 – Un titre financier n’est pas toujours une promesse de livrer qq chose, jamais quand il s’agit d’opérations interbanciares de trésorerie (CT, MT, LT).
    La fausse monnaie SMI_ni est sans référentiel; de surcroît elle est comptée distance en des « Law_Havens » via plus d’un million de sociétés écrans en « Tax_Havens ». Les « promesses » s’il y en a sont d’abord des filouteries, pirateries et saloperies multiples ( OPA hostiles, corruptions systematiques, agressions contre telle ou telle Dette d’Etat, malversations à l’occasion de tel ou tel renouvellement de dettes, instabilités choisies, pertes programmées de de pouvoir d’achat, etc.). La promesse de ce type d’opération, le titre ou engagement financier qui le matérialise, a sûrement une « valeur »; celle-ci n’est pas la même pour les acteurs signataires de l’acte et pour ceux qui en ignorent jusqu’à l’existence.

    14 – Même dans le milieu des opérations interbancaires, chaque vendeur ne trouve pas un avantage à vendre un titre ou souscrire un engagement (« donner »). Même en ce milieu, il est faux de dire que tout acheteur trouve un avantage à acheter ou « prendre ». Le top du TooBigToFail a toujours, au plus tard dans la journée, une contrepartie à ses opérations de prêt ou d’emprunt, que ce soit au coup par coup ou à la vitesse de la lumière. Chaque banque de la fédodalité BankAssur ne s’enrichit pas dans un tel échange. C’est pire que dans le casino où le gestionnaire de l’établissement (par. Partouche) ne gagne pas à tous les coups; il ne gagne que statistiquement, ce qui n’est pas le cas pour le top du TooBigToFail; il ne s’agit pas de statisques, même si le « petit monde » des salles de marché est garni de brillants mathématciens, comme uatres leurres dans le décor. Un spéculateur s’enrichit et n’appauvrit pas toujours la société dans son activité d’achat et de vente. En effet il y a moult sortes d’escroqueries légales, spéculations malfaisantes et spéculations saines.
    Interdire les spéculations délétères (abusivement prédatrices de plus-values infondées) enrichira plus de 99,99% de la population et sera jugée insoutenable par bien moins de 0,01%, ultra gavés, fascistes, n’ayant jamais assez de puissance totalitaire ni de seides pour les soutenir dans leur absolue folie.

    15 – En cette période 2007-2011 une unité de monnaie centrale est un quantum viral, un virus cancéreux et mortel.

    16 – La monnaie secondaire n’est pas un titre financier ordinaire. Ce titre financier n’est pas la promesse de livrer une unité de compte saine pour rémunérer un travail salarié, pour investir dans la longue durée, pour procurer une garantie dans un prêt sain, pour thésauriser comme précaution pour le vieil âge. Ce système n’étant pas réformable il ne reste qu’une issue : s’en protéger, le contenir, l’endiguer. Interdire cette monnaie secondaire dans nombre d’activités non opaques fera l’objet d’un débat entre les 99,99% qui comptent, en tenant à l’écart les grands argentiers et leurs séides. Ces derniers ne seront conviés par les indignés que lorsque ces derniers seront en position d’aborder les questions inévitables de cohabitation — entre le pourri et le frais.
    Le système 100%_money n’interdit rien du tout. Au contraire, les échanges des titres financiers « Banque Universelle » nuisent le plus souvent à autrui, notamment aux emprunteurs et consommateurs. Leur interdiction légale à bon escient, pour certaines activités et transactions, sera une avancée sociale.

    17 – Le système 100% money réduit nullement la liberté du « commerce de l’argent » ou du commerce_concret , alors que le féodal système monétaire de banque centrale est à la fois La_Peste et servage permanent. Le système SMI_ni est liberté financière (pas même commerciale) pour les ogres et satrapes de l’Hydre de Bâle; il détruit les salaires et soldes épargnés durement acquis par le plus grand nombre.

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