98 – Article invité : A-J Holbecq « monétiser la dette publique »

Par notre participation aux recettes directes ou indirectes de l’État, nous devons collectivement payer un intérêt à ceux qui ont la possibilité de prêter aux administrations publiques, lorsque celles ci ont des besoins de trésorerie (investissement ou fonctionnement) supérieurs à leurs recettes. Ces créanciers détiennent ainsi des « titres de dette », tels que Bons du Trésor (BTF ou BTAN) et les Obligations (OAT). Au fil des années, cet argent distribué aux plus riches s’accumule et les intérêts qu’il faut payer plombent les finances publiques. Qui plus est, leur montant est tel, qu’ils nécessitent l’émission permanente de nouveaux titres de dette souvent proches d’ailleurs montant des intérêts des emprunts antérieurs,  et impose de couvrir, par de nouveaux emprunts, le besoin de trésorerie des  administrations publiques.

Les intérêts payés entre 1980 et 2008 représentent 1306 milliards d’euros, et la dette brute sur la même période est passée de 239 à 1327 milliards d’euros, soit une multiplication par 5,5 (37 000 € par foyer fiscal). Elle atteint, en 2010 les 1500 milliards d’euros.

Si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer, si l’État avait pu émettre notre monnaie, ce qui lui est interdit depuis la réforme des statuts de la Banque de France de 1973 et l’inclusion de cette règle au niveau européen depuis le Traité de Maastricht,  la dette initiale de 239 milliards d’euros à fin 1979 aurait totalement disparu entre 2005 et 2007 (l’année 2008 correspondant à un endettement atypique comme l’est  également 2009,  et le seront 2010 et sans doute 2011). Tout au long de ces années, les soldes auraient été positifs pour un total de 217,8 milliards d’euros qui auraient pu être utilement utilisé pour le bien être collectif de la population ou le financement à long terme d’équipements « écologiques ».

(La justification de ces chiffres se trouve sur le document téléchargeable sur :
http://monnaie.wikispaces.com/file/detail/dette-publique.pdf )

Voici d’ailleurs, sous forme graphique, cette évolution depuis fin 1979, l’accumulation de dette antérieure procédant d’ailleurs des mêmes causes.

(graphique de A-J Holbecq)

Nous payons chaque semaine 1 milliard d’euros d’intérêts, plus de 50  milliards d’euro par an, à des investisseurs privés, soit 2600 € par foyer fiscal imposable (sans pour autant parvenir à rembourser le moindre centime du capital  emprunté !). C’est maintenant plus que  l’impôt sur le revenu perçu en France et c’est autant de financement qui disparaît des capacités d’action de l’État et des autres administrations publiques.

Puisque les traités en cours nous empêchent de procéder comme nous le souhaiterions, peut être faudrait-il procéder ainsi :

1 – Le gouvernement français « menace » de quitter la zone euro si dans un délai court les statuts de la BCE et l’article 123 du Traité de Lisbonne ne sont pas revus dans le sens de permettre à chaque État de bénéficier de la possibilité de se financer auprès de la BCE et d’y transférer progressivement les obligations publiques arrivant à échéance.

2 – Proposition que les financements à long terme nécessaires au développement durable et écologique (croissance verte) pourraient l’être par la simple adjonction d’un paragraphe supplémentaire à l’article 123/1 du Traité de Lisbonne et une très légère modification des Statuts de la BCE.

En effet : c’est actuellement l’article 123 du Traité de Lisbonne (TFU) qui nous gouverne (ancien article 104 du traité de Maastricht):

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

Que l’on peut traduire par : « Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des banques privées et des rentiers» …

Les propositions d’adjonctions pourraient être sensiblement celles ci :

1 – suppression progressive de la dette

«  Dans le but de supprimer les obligations de paiement d’intérêts sur les dettes publiques de chaque pays de la zone euro, les dettes de ceux-ci seront remboursées aux échéances aux détenteurs actuels par monétisation de nouveaux titres achetés par la Banque Centrale Européenne dans la limite annuelle de X % de la dette initiale. »

Progressivement car monétiser d’un seul coup l’ensemble de la dette serait évidemment suicidaire.

Voyons une possibilité au niveau de la France pour laquelle la dette à fin 2009 atteint sensiblement 1500 milliards d’euros, générant par des intérêts à payer à 4% une dette supplémentaire de 60 milliards par an.

Pour la simplification de l’explication, admettons ici que la banque centrale décide de monétiser tous les ans 100 milliard d’obligations arrivant à échéance, plus les intérêts dus sur le solde au taux moyen de 4%, et que le budget des Administrations publiques est équilibré hors intérêts à payer.

L’année 1, la banque centrale devrait donc monétiser 100 + (1500 x 4%) =160 Md€ qu’elle transfèrerait au Trésor Public pour paiement des titres de dette arrivant à échéance.

La seconde année la dette serait ainsi réduite à 1400 milliards. La banque Centrale monétiserait 100 + (1400 x 4%) = 156 Md€

Les années suivantes verraient les besoins de monétisation suivants : 152, 148, 144, 140, 136, 132, 128, 124, 120, 116, 112, 108, 104, 100,   et le solde de dette (hors banque centrale) baisserait chaque année de 100 Md€

Et donc la 16° année le capital de la dette de 1500 Md€ plus les intérêts payés de 480 Md€, soit un total d’environ 2000 Md€, seraient donc « gelés » sous forme de nouvelles obligations du Trésor (OATI : Obligations du Trésor à Terme Indéfini), sans intérêts à payer, par un transfert total à la Banque de France qui rappelons-le, est propriété à 100% de la Nation.

Cette monnaie s’intégrerait effectivement en plus dans le circuit économique, mais sur une longue période, sans risque d’inflation!

2 –  Nouveaux besoins d’investissements nécessaires (transition énergétique)

« Dans le but de soutenir l’économie des pays membres, et par exception au paragraphe 1, soit le Trésor Public, soit un établissement de crédit nommément désigné pour chaque État, peut obtenir de la part de la Banque Centrale Européenne les fonds correspondants aux obligations d’État déposées en contrepartie, pour une utilisation exclusive d’investissements reconnus d’utilité publique, collective ou écologique, dans des domaines d’application dont la liste aura été préalablement définie et votée par le Parlement de chaque État. Le taux d’intérêt appliqué à cette émission monétaire sera celui dit « de refinancement » appliqué aux établissements de crédit privés. »

Évidemment, ce faible intérêt payé par un pays (actuellement le taux de refinancement est de 1% annuel) reviendrait dans un « pot commun » dans les comptes de la BCE (zone euro) et serait donc repartagé au prorata des parts de chaque État de la zone euro. Un État qui emprunterait proportionnellement plus que les autres en rapport de sa participation dans la BCE serait donc redevable d’une partie des intérêts qu’il ne récupérerait pas mais qui deviendrait donc une recette supplémentaire pour les autres pays.,

Lorsque les États en auront assez de se faire plumer, ils décideront de faire monétiser progressivement les titres arrivant à échéance par leur banque centrale

Les monétaristes ne sont pas choqués que le taux de croissance (annualisé sur 6 mois) de M3 dans la zone euro a atteint près de 13% en 2007, et que sa moyenne entre 2002 et 2007 ait été proche de 10

S’il n’est pas possible de s’entendre, il faudra quitter l’euro, considérer que la dette due est transformée en « francs » au taux d’entrée dans la zone euro, ce qui amènerait a une dette totale de 9840 milliards de francs (1500 milliards d’euros x 6,56) et décider de rembourser la dette aux échéances des obligations, en procédant de la même manière à une émission d’obligations nouvelles monétisées par la Banque de France.

En conclusion

Si une collectivité a:

1 – un besoin (collectivement souhaitable),
2 – la volonté de le satisfaire,
3 – les moyens techniques et énergétiques,
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire,

… l’impossibilité souvent alléguée du manque de financement est une mauvaise excuse car une vraie richesse résultera d’une création monétaire éventuellement nécessaire pour la réaliser. Il faut évidemment par la suite « détruire » cette monnaie;  l’impôt y pourvoira par remboursement progressif d’une dette sans intérêts (et donc la destruction des obligations correspondantes) au fur et à mesure de l’usure, c’est-à-dire de l’amortissement, des richesses dont la production aura été permise par l’émission monétaire, ce qui, évidemment, n’empêche pas l’émission de nouvelle monnaie pour de nouveaux projets.