84 – La réforme monétaire de James Robertson (1)

Extraits de  » La réforme monétaire -Bientôt une réalité ! »

de James Robertson et John Bunzl
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UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE

Par James Robertson

Ce chapitre décrit, d’un point de vue historique, le contexte mondial entourant la proposition de réforme monétaire générale qui a été avancée par Joseph Huber et moi-même dans Creating New Money
¹

En bref, cette proposition suggère que les nouvelles émissions de devises officielles (livres, euros, dollars, etc.) ne soient plus réalisées par les banques commerciales, sous forme de
prêts rémunérés accordés à leurs clients. La création monétaire devrait être réservée aux autorités centrales monétaires (actuellement les banques centrales). Celles-ci les distribueraient à leurs gouvernements respectifs, sous la forme de recettes publiques, afin de les mettre en circulation pour servir des objectifs publics.

La première moitié du 19 siècle a connu une période de bouleversements économiques et politiques profonds en Grande-Bretagne. Le début du 21 siècle est une période comparable. Bien que les changements auxquels nous devons faire face aujourd’hui soient mondiaux, les événements du 19 siècle ayant touché la Grande-Bretagne peuvent nous aider à comprendre quelques enjeux importants à affronter. La réforme monétaire en fait partie.

Au début du 19 siècle, Thomas Attwood, un réformateur dans le domaine politico-monétaire²a joué un rôle crucial dans l’un des grands événements ayant marqué cette époque.

A la tête d’une banque familiale à l’âge de 29 ans, il s’imposa en 1812 auprès des fabricants et des artisans de Birmingham. Il mena une campagne politique pour défendre leurs intérêts et pour s’opposer au monopole exercé, à l’époque, par l’East India Company et à d’autres restrictions gouvernementales affectant le commerce extérieur. Cette campagne confirma que les classes industrielles des villes, c’est-à-dire les chefs d’entreprise et les ouvriers, nés de la révolution industrielle et sous-représentés au Parlement, pouvaient coopérer pour défendre leurs intérêts communs ; et que ces intérêts étaient opposés aux intérêts agricoles, commerciaux et financiers des propriétaires terriens dont les représentants monopolisaient toujours le Parlement et le gouvernement. Attwood a été considéré comme un radical, suite à cette expérience, par, que ce nous appellerions aujourd’hui « the Westminster Village » (« le village de Westminster »). Il écrit à sa femme en ces termes en 1812 : « Je n’avais jamais pensé rencontrer un jour, dans ce bas monde, une bande d’idiots comme les membres du Palais de Westminster et de la Chambre des communes. Les meilleurs d’entre eux arrivent à peine à la hauteur des pires individus de Birmingham ». Pendant les dix à quinze années qui suivirent, il mit tous les efforts au service de la réforme monétaire et fut amené à jouer un rôle fondamental dans le passage réussi de la grande Loi de réforme parlementaire de 1832.

La transformation de l’économie par la révolution industrielle a exercé une tension sur les institutions et théories monétaires de l’époque. En 1797, les guerres napoléoniennes ont eu pour effet de faire sortir la Banque d’Angleterre de l’étalon-or ; la convertibilité de ses billets de banque en souverains a été suspendue. Entre 1810 et 1819, Attwood a lancé une campagne, qui a finalement échoué, contre le Bullion Report (« Le rapport sur l’or »),qui avait été émis par le Parlement et recommandait de réduire le nombre et la valeur des billets en circulation et de restaurer leur convertibilité en or.

Attwood et ses collaborateurs, adeptes de l’école de la « monnaie fiduciaire » demandaient en fait que l’argent soit redéfini de façon permanente et d’inclure les billets de banque ainsi que les pièces de monnaie et les lingots. Cette redéfinition a maintenant été acceptée depuis longtemps. Les billets de banque ainsi que les pièces de monnaie sont reconnus comme de l’argent « liquide ». Tout comme les pièces de monnaie, ils sont désormais émis, sans facteur d’endettement, par un organisme gouvernemental, la Banque d’Angleterre. Bien que les billets de banque britanniques portent toujours la mention « I promise to pay … » (« je promets de payer … »), ceci ne représente qu’un vestige insignifiant du passé. Les billets de banque ne sont pas aujourd’hui de simples notes de crédit. Tout le monde sait pertinemment qu’ils représentent du liquide.³

Le problème auquel nous sommes confrontés est similaire à celui d’Attwood. Mais notre définition de l’argent devrait maintenant inclure, non seulement les billets de banque et les pièces de monnaie, mais aussi les fonds électroniques créés par les banques sur nos comptes courants. Bien que certaines personnes se prétendant bien informées disent que ces fonds ne sont pas de l’argent mais du crédit, ces fonds électroniques sont maintenant clairement reconnus comme de l’argent qui peut être dépensé directement et immédiatement.⁴

Le fait que ces banques commerciales créent toujours ces fonds libellés en devises officielles et que cette création de monnaie génère des bénéfices revenant au privé constitue un anachronisme flagrant.

Dans les années 1820, avec la montée progressive de la pression en faveur d’une réforme parlementaire, Attwood admit que les réformateurs de la politique monétaire devaient coopérer avec les militants qui défendaient d’autres causes radicales. Une de ces campagnes visait à abroger les Lois sur le blé qui appliquaient un tarif douanier sur le grain importé et protégeaient donc les bénéfices du secteur agricole. Ces lois contraignaient les ouvriers des villes à payer des prix plus chers pour les produits alimentaires. En 1829, Attwood réussit à rassembler ces divers groupes qui avaient lancé des campagnes sous la bannière de l’Union politique de Birmingham pour la protection des droits publics (Birmingham Political Union for the Protection of Public Rights), une « nouvelle union politique générale entre les classes populaires et les classes moyennes ». Sa première priorité a été de faire campagne pour réformer la Chambre des communes, qui était devenue, selon Attwood, « le lieu de l’ignorance, de la stupidité et de l’indifférence » peuplé d’individus avides de pouvoir, spécialisés dans la pratique de l’exercice d’influence et de personnes corrompues. Attwood a subordonné, à ce moment-là, la cause de la réforme monétaire à celle de la réforme parlementaire.

Pendant le déroulement de la campagne sur la réforme parlementaire, qui était menée sous sa direction par l’Union Politique de Birmingham (Birmingham Politicial Union), des unions politiques similaires se formèrent dans tout le pays. Des manifestations importantes et des marches sur Londres furent organisées. Attwood eut alors l’occasion de démontrer qu’il était capable non seulement de rassembler des groupes politiques de divers horizons, mais également de combiner une rhétorique radicale tout en maintenant ses partisans sur le chemin de « la paix, de la loi et de l’ordre ». L’objectif étant, comme John Stuart Mill l’a dit ultérieurement, de « donner l’impression d’être prêt à crier son indignation sans pour autant faire dégénérer les manifestations

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les manifestations « anti-mondialisation ayant eu lieu au cours des dernières années dans des villes comme Seattle, Genève et Washington ne correspondent pas vraiment à cette description. Néanmoins, elles ont eu le mérite d’attirer notre attention sur le problème de la réforme des institutions de l’économie politique mondiale et sur la nécessité de changer la forme de développement mondial qui nous a été imposée par le « consensus de Washington .

Bien que les médias ne les aient pas considérées comme des alternatives constructives dans ce sens, elles ont peut-être aidé à préparer à sensibiliser le grand public. Les futurs historiens seront là pour en témoigner.

Au mois de juin 1832, après la promulgation définitive de la Loi de réforme, Attwood fut reconnu comme l’acteur principal de cet événement historique.⁵ Il fut nommé citoyen d’honneur de la ville de Londres et rentra à Birmingham à la tête d’une « marche triomphale

Les ouvriers vinrent gonfler les rangs de cette procession et portaient des bannières glorifiant « Attwood et la liberté .

Sa cote de popularité était alors au plus haut à Birmingham et dans tout le pays.

En 1833, il devint membre du Parlement et le premier des deux députés de Birmingham à avoir été élus à la Chambre des communes après la Loi de réforme. Mais ses pairs se lassèrent de ses discours interminables sur la théorie monétaire. Dès 1834, ils ne le supportaient plus. En 1837, il leur déclara qu’ils étaient « aussi ignorants que des ânes et aussi têtus que des mules .

Il démissionna du Parlement en 1839. Entre-temps, le nouveau représentant de la Banque d’Angleterre à Birmingham décrivit ses idées sur la réforme monétaire comme « ingénieuses » mais « lamentablement inappropriées

Les économistes le traitèrent de monomaniaque et la description lui est restée. Quelques années plus tard, les billets de banque (monnaie fiduciaire) furent reconnus comme de l’argent réel et les banques commerciales ne furent plus autorisés à créer de l’argent en émettant des billets. Mais ce n’est qu’en 1931 que la Grande-Bretagne est finalement sortie de l’étalon-or. Les USA ont attendu 1973 pour faire de même.

La situation d’aujourd’hui comparée à celle du début du 19 siècle en Grande-Bretagne

Le début du 19 siècle a été marqué par de grands changements économiques, sociaux et politiques en Grande-Bretagne. Les révolutions américaines et françaises de 1776 et 1789 enflammèrent les espoirs et accentuèrent les craintes au plan politique. Ce climat latent perdura au cours des guerres napoléoniennes. Au même moment, la révolution industrielle entraîna de grands bouleversements économiques et sociaux et les institutions de la société mirent un certain temps à s’y adapter. Les classes moyennes et ouvrières des villes anglaises étaient mûres pour utiliser la mobilisation comme un outil puissant de changement. C’est dans ce contexte que Attwood et d’autres comme lui luttèrent pour obtenir une réforme monétaire et politique en Grande-Bretagne.

Par contre, les problèmes économiques, politiques et environnementaux qui affectent nos vies aujourd’hui sont de nature mondiale. Les adaptations et les réformes dont nous avons besoin sont mondiales, mais aussi nationales et locales. Nous savons tous que « Penser mondialement et agir localement
» n’est pas suffisant. Sans changement au niveau supranational, les institutions qui exercent un pouvoir économique et politique aujourd’hui, comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne, etc. continueront à limiter notre liberté, et nous ne pourrons pas décider de notre avenir comme nous l’entendons. Un bon nombre d’entre nous ressentent un sentiment d’interdépendance et de réciprocité à l’égard de personnes vivant dans des régions du monde moins privilégiées et se sentent responsables pour aider à réformer les structures mondiales du pouvoir dans leur intérêt et également dans le nôtre.

Néanmoins, il existe une chose que quantité d’entre nous partagent avec Attwood, c’est une prise de conscience que le système monétaire doit être actualisé.
Pendant plus de deux siècles la démocratie politique s’est répandue à travers le monde, grâce à Attwood et à d’autres personnes comme lui. Mais nous avons négligé notre capacité à canaliser le pouvoir de l’argent dans l’intérêt du grand public. Nous n’avons pas réussi à aligner notre système financier sur des principes de justice économique et sur les réalités de l’Ere de l’information, à tel point que la confiance dans la démocratie même en est sérieusement ébranlée.

Il convient de maîtriser démocratiquement le pouvoir financier des sociétés multinationales. Pour ce faire, un nouveau cadre devra être créé avec ces composantes :
– émission de recettes publiques au niveau mondial, incluant les impôts,
– engagement de dépenses publiques au niveau mondial, par exemple pour les activités des Nations unies et utilisation d’une devise mondiale, élaborée à partir d’un concept similaire aux Droits de tirage spéciaux (DTS) ⁶ du FMI.

Ce nouveau cadre mondial devra être contrôlé beaucoup plus efficacement au niveau supranational que ne le sont aujourd’hui les institutions monétaires et financières. Il pourra répondre plus équitablement et plus efficacement aux besoins des peuples du monde entier. Un système monétaire international basé sur une ou deux devises superpuissantes comme le dollar américain et (comme l’espèrent certains) l’euro, profite en fin de compte aux pays qui émettent ces devises, aux dépens du reste du monde.

Pour nous, en Grande-Bretagne, l’euro met en évidence le lien existant entre la démocratie et le système monétaire. Malgré tous les efforts qui ont été déployés pour nous persuader que l’abandon de la livre pour l’euro représenterait une évolution positive, nos concitoyens se méfient de plus en plus. Pourquoi ne pas envisager l’euro comme une devise parallèle, à côté de la livre ? Pourquoi l’euro devrait-il nécessairement être géré par une autorité monétaire centralisée imposant des taux d’intérêts et une monnaie « à taille unique » à des peuples et pays aux intérêts très divers ? Il est évident que les pressions qui seront exercées au cours du 21 siècle en faveur d’une mondialisation et d’une localisation accrues requièrent un système monétaire qui soit davantage pluraliste. Cela permettrait à différents moyens de paiement et à différentes devises d’évoluer aux niveaux local et mondial, en laissant aux personnes et aux organisations le choix d’utiliser la devise qu’ils trouvent la plus pratique et la plus adaptée selon différentes situations.⁷

Par conséquent, comme pour les devises nationales, les devises d’outre-Manche et la future devise mondiale, nous devrions encourager les devises qui sont émises par des autorités gouvernementales locales dans le cadre d’une circulation locale. Nous devrions aussi favoriser des systèmes de paiement officieux, établis par des groupes de collectivités locales (comme LETSystems), des groupes de services sociaux locaux (comme Time Banks) et des groupes d’affaires locaux (comme la coopérative WIR en Suisse). En termes techniques, tout comme la monnaie fiduciaire aurait pu être acceptée en tant que nouvelle base du système monétaire à l’époque d’Attwood, l’argent électronique pourrait désormais faciliter l’utilisation de différentes devises pour des utilisations diverses

Ce facteur technique ouvre également la voie à la réforme monétaire au niveau national. La monnaie dématérialisée non liquide (c’est-à-dire l’argent créé par les banques, déposé sur des comptes bancaires et transféré entre elles par des technologies informatiques et de télécommunications modernes) est désormais prépondérante. Environ 97 % de la masse monétaire de ce pays sont créés sous cette forme par les banques commerciales et seulement 3 % des billets de banque et des pièces de monnaie sont émis par la Banque d’Angleterre et l’Institut royal d’émission de la monnaie (Royal Mint). Les banques commerciales créent ex nihilo (à partir de rien) de la monnaie non liquide, en l’appelant « crédit »et la comptabilise sur les comptes courants de leurs clients comme des prêts rémunérés. Ces opérations leurs génèrent des intérêts annuels de plus de 20 milliards de livres alors que le contribuable perçoit moins de 3 milliards de livres par an sur l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie. L’arrêt de la création de monnaie scripturale par les banques commerciales et le transfert de cette responsabilité aux banques centrales permettrait de dégager environ 45 milliards de livres par an. En effet, les banques centrales seraient chargées de la création et de l’émission de monnaie sans intérêt pour le compte du gouvernement qui mettrait alors ces fonds en circulation. Il s’agit de la réforme dont traite tout particulièrement ce livre.⁸

Ceci signifie que :

– Les impôts et la dette de l’Etat pourront être réduits ou que les dépenses publiques pourront être augmentées jusqu’à hauteur de 45 milliards de livres par an.

– Le montant des ressources communes, la masse monétaire nationale, deviendra une source de recettes publiques plutôt que de profits pour le privé, ce qui supprimera une injustice économique.

– Le retrait de la subvention déguisée dont profitent actuellement les banques libéralisera le marché en termes de fonds et de finances et améliorera la compétitivité du secteur bancaire.

– Une masse monétaire sans intérêt facilitera la réduction des niveaux actuels des dettes publiques et privées, lesquelles s’expliquent en partie par le fait que tout l’argent que nous utilisons a été créé sous forme de dette.

– L’économie deviendra plus stable. Les banques souhaitent inévitablement prêter et leurs clients emprunter davantage d’argent lorsque le cycle économique est au plus haut et moins d’argent lorsqu’il est au plus bas. Par conséquent, lorsque la masse monétaire en circulation dépend du montant que les banques sont disposées à prêter, les retournements de conjoncture et les périodes d’expansion suivies d’un effondrement de l’activité s’en trouvent automatiquement amplifiés.

– La banque centrale sera mieux à même de contrôler l’inflation si elle décide elle-même et si elle crée directement la quantité de monnaie dont l’économie a besoin. Elle essaie actuellement de contrôler l’inflation indirectement, en élevant les taux d’intérêt (c’est-à-dire le taux auquel les gens empruntent auprès des banques). Mais l’augmentation de coûts générée de cette manière favorise en fait l’inflation. Ceci explique en partie la raison pour laquelle on a laissé l’inflation augmenter régulièrement chaque année de 2,5 % au Royaume-Uni pour éviter la déflation de l’économie.

– Le climat général sera moins tendu. Actuellement, la majorité de l’argent que nous utilisons est originaire de la dette et les gens doivent produire et vendre davantage pour servir les intérêts de la dette et la rembourser. Ce problème pourrait être évité si l’argent était mis en circulation sans intérêt.

Parmi les propositions concernant notre réforme, Joseph Huber et moi-même avons décidé de l’appeler « la réforme du seigneuriage ». Le seigneuriage représentait les bénéfices réalisés par les monarques et les personnes détenant le pouvoir local, grâce à la frappe et l’émission de monnaie. Dans les sociétés démocratiques de l’Ere de l’information, la réforme proposée permettra de restaurer la prérogative de l’Etat, dès à présent et pour le compte de tous les peuples, et de transformer la mise en circulation de la masse monétaire en recettes publiques.

Les leçons tirées du début du 19 siècle en Grande-Bretagne

La campagne en faveur du Projet de loi de réforme 1832 a pu réussir grâce au rassemblement de personnes poursuivant des objectifs différents, comme le rejet des Lois sur le blé et la suppression du lien entre l’argent et l’or. En effet, tout le monde était d’accord sur le fait que la réforme parlementaire constituait une étape nécessaire pour atteindre ces objectifs. Aujourd’hui, nous voyons des coalitions d’organisations non gouvernementales progressistes (ONG) dont les principaux objectifs sont différents – davantage de démocratie, promotion des énergies renouvelables, d’une agriculture durable, d’une production plus localisée et adaptée aux besoins des consommateurs locaux, etc. – et ces organisations commencent à soutenir ces idées, non pas pour réclamer des réformes isolées mais pour les intégrer dans un programme dans lequel les réformes monétaires et financières joueront un rôle clé.

Le groupe qui a présenté « Earth Emergency Call To Action » au sommet mondial de Johannesburg, au mois d’août 2002, en est un exemple. Les mesures demandées impliquaient les changements suivants : ⁹

– Remplacer les systèmes d’énergie polluants dans l’industrie, l’agriculture, le transport et la construction par des technologies d’énergies renouvelables
– Coopérer au niveau mondial pour réactiver les démocraties locales et relancer les économies locales – en mettant l’accent sur la production locale pour satisfaire les besoins de la consommation locale et réduire les transports à longue distance de marchandises,
– Faire de l’agriculture durable une norme mondiale – en assurant les approvisionnements en produits alimentaires avec un impact minimum sur l’environnement,
– Créer une démocratie participative pour la planète – essentiellement en réformant le système de gouvernance mondiale au profit des personnes et de la nature pour que le processus de prise de décision à l’échelle internationale soit ouvert et responsable, dans le cadre d’un statut renforcé et plus démocratique pour les Nations unies,
– Transférer progressivement les fonds alloués aux dépenses militaires au budget Sécurité de l’environnement – ce qui permettra de fournir suffisamment d’eau, de nourriture, de soins médicaux, de logements et des moyens d’existence durables pour tous,
– Transférer les taxes imposées sur la main d’œuvre à l’utilisation des ressources, à la pollution et aux déchets – pour promouvoir la préservation de l’environnement, une production propre et pour améliorer les conditions sociales et les emplois, et
– Réformer, à l’échelle mondiale, les systèmes monétaires et financiers afin de protéger et d’améliorer le bien-être des communautés humaines et l’environnement naturel dont elles dépendent.

Ces trois derniers points indiquent clairement que la réforme monétaire et financière va jouer un rôle beaucoup plus central que par le passé dans les campagnes actuelles pour instaurer un changement plus important aux niveaux politique et économique. De plus en plus de personnes comprennent désormais que l’argent est synonyme de pouvoir et que les institutions financières d’aujourd’hui nient l’existence de la démocratie. En effet, ces institutions utilisent leur pouvoir pour exploiter les gens et les maintenir dans une situation de dépendance. De plus en plus de personnes comprennent également que l’argent est un système de notation, dans le jeu de la vie économique, et que le fonctionnement de ce système est systématiquement vicieux : dans tous les domaines, il récompense des activités indésirables, pénalise celles qui sont souhaitables et déjoue des espoirs de changements bénéfiques.

Bref, les personnes qui font campagne pour le changement dans de nombreux domaines vont de plus en plus percevoir la réforme monétaire et financière comme un élément crucial pour réaliser leurs objectifs. Tout comme leurs prédécesseurs, à l’époque de Thomas Attwood, considéraient que la réforme parlementaire était vitale pour atteindre les leurs. La proposition spécifique de réforme monétaire dont nous discutons dans ce livre en représente un élément fondamental.

1 Joseph Huber et James Robertson, Creating New Money : A monetary reform for the information age, New Economics Foundation, London, 2000.

2⁴ Je fais allusion ici à mon exposé sur Thomas Attwood paru dans B M Insight, Issue 5, 2003 – the Journal of the British Midland Institute and Library, 9 Margaret Street, Birmingham B3 3BS. Pour obtenir de plus amples informations sur lui, veuillez consulter D.J. Moss, Thomas Attwood: the biography of a radical, McGill-Queen’s University Press, Montreal & London, 1990, et Joseph Hunt, Thomas Attwood: Hales Owen’s Forgotten Genius, B M Insight, Issue 4 2001.

3 La Loi sur la charte bancaire de 1844 (The Bank Charter Act) a finalement entraîné le monopole de la Banque d’Angleterre sur l’émission des billets de banque en Angleterre et au Pays de Galles. Les banques écossaises et celles d’Irlande du Nord émettent toujours leurs propres billets de banque mais ceux-ci doivent être garantis par des billets de la Banque d’Angleterre. Néanmoins, le nombre et la valeur des billets de banques émis correspond tout simplement à ce qui est nécessaire par rapport aux besoins du public. Ils ne jouent aucun rôle sur le contrôle de la valeur totale de la masse monétaire. Ceci est assuré par l’ajustement des taux d’intérêt, afin de contrôler la demande de fonds non liquides, à savoir les fonds de comptes bancaires créés par des banques commerciales et émis en faveur de leurs clients sous forme de prêts rapportant des intérêts.

4 Les statistiques monétaires officielles actuelles acceptent ce principe mais soulèvent un problème différent. Elles contiennent d’autres définitions sur la masse monétaire (au sens strict), en se basant sur des agrégats monétaires déroutants appelés M0, M1, M2, M3, M3 élargi M4, etc. Ceux-ci font même partie du voile mystérieux qui enveloppe le système monétaire même dans les pays dits « démocratiques ». La réforme qui fait l’objet de notre discussion les remplacera par une définition claire de l’argent, tout simplement « M » (pour Money).

5 Entre autres, par un contemporain d’Attwood, George Grote, dont les étudiants en lettres classiques associeront son nom à un historien de la Grèce.

6 Voir Sharing Limited Resources: The Role of Money and Finance: Changing A Central Part of the Problem into a Central Part of the Solution, Exposé de James Robertson à la conférence annuelle du Centre de recherche international de Pio Manzu, Rimini, Italie, octobre 2003 – www.piomanzu.com.

7 James Robertson, Forward with the euro AND the pound, Economic Research Council, London, 2002.

8 Cette réforme est décrite par Joseph Huber et James Robertson, Creating New Money: A monetary reform for the information age, New Economics Foundation, London, 2000.

9 Cette déclaration provient de personnes faisant partie de la Schumacher Society, Sustainable Society, Positive News, Gaia Foundation et de the Right Livelihood Foundation. Voir Positive News, Special Issue, août 2002. Elle représente une déclaration parmi d’autres déclarations similaires effectuées par la société civile et publiées à l’occasion du sommet de Johannesburg. Parmi les moyens proposés, l’on peut citer un suivi sous forme de travaux préparatoires afin d’instaurer un World Future Council (Conseil mondial sur l’avenir) (voir également Chapitre 3, note 35.