80 – Suite du 79: Questions, objections, et réponses

Quelles limites à cette création monétaire annuelle nette ?

Les limites pourraient être définies à partir des limites de ressources naturelles (écologie) et de main d’œuvre (lorsque le chômage aura disparu), et du niveau de production socialement souhaitable.

Vos propositions ne consistent-elles pas à faire fonctionner « la planche à billet » ?

Il faut noter que les intérêts ne devant plus être payés sur la dette existante et sur les dettes futures c’est globalement moins d’émission monétaire supplémentaire auquel les banques commerciales auront à procéder.

Néanmoins, s’il importe à la banque centrale de garder le taux annuel d’augmentation totale de la masse monétaire qu’elle estime raisonnable, il lui suffira de limiter en conséquence

Il faut noter que la banque Centrale dispose de moyens pour limiter la création monétaire (expansion du crédit), et en particulier celui  de pouvoir imposer aux banques commerciales un certain pourcentage de réserves par les banques commerciales.

Il ne faut pas nier le risque d’inflation (dont la cause n’est évidemment pas seulement l’augmentation de la masse monétaire), mais disposant d’un moyen de régulation monétaire, la banque Centrale dispose d’un moyen de régulation de l’inflation. Celle-ci ne doit pas être brandie comme un épouvantail.

Quelles utilisations souhaitables  des fonds ainsi utilisables (financement à long terme ou à court terme)?

Il nous semble que c’est aux différentes associations citoyennes de faire localement ou nationalement les propositions qui seront ensuite débattues par les ministères et votées par le Parlement

La réduction des inégalités n’étant pas une conséquence automatique, ni surtout rapide, d’un programme d’investissement dans des secteurs d’utilité publique, une redistribution des richesses par un autre moyen, par exemple fiscal, est indispensable pour restaurer un fonctionnement harmonieux de l’économie.

Quelles seraient les attitudes possibles vis-à-vis des partenaires de l’U.E. qui brandiraient l’article 123 de Lisbonne (ex article 104 de Maastricht) si notre Banque de France acceptait de monétiser les nouvelles émissions de titres de dette ?

– Commencer par la « désobéissance civile » (voir en annexe l’article « dépolitisé »  du M’PEP)

– Poursuivre par la menace de quitter la zone euro par application de l’article 50 de Lisbonne ou, plus rapide, de l’article 62 du Traité de Vienne par l’argument du « changement fondamental de circonstances » (voir annexes)

Qu’est-ce que ça change par rapport à aujourd’hui ?

En ne considérant que les besoins collectifs (*), ceux-ci sont aujourd’hui couverts par l’endettement  de la collectivité nationale auprès des banques à un taux actuel  de l’ordre de 3 à 4 %.  Ces banques se « refinancent », c’est à dire empruntent à leur tour une fraction de ce prêt à la BCE mais au taux réduit  de 1 %  environ. Si on peut considérer que les intérêts versés à la BCE reviennent à la collectivité, ce n’est donc  qu’une petite fraction de ceux  qui sont payés qui lui reviennent, la plus grande part contribuant à la rémunération outrageusement  bénéficiaire du système bancaire.

Cette situation est due à l’interdiction qui a été faite aux États, depuis 1973 en France et ensuite en Europe (Maastricht, Lisbonne), d’emprunter directement à leur Banque Centrale  ce qui se faisait régulièrement au cours des années d’après guerre et très précisément  en France  jusqu’à la loi Pompidou-Giscard d’Estaing de janvier 1973.

Il s’agir donc de restaurer une pratique totalement justifiée et qui a fait ses preuves, la pratique contraire coïncidant exactement avec le début de la montée du chômage en France, montée qui a été un peu vite et  très  légèrement attribuée au premier choc pétrolier.

(*). Les besoins de l’ensemble de l’économie sont également financés sur le même mode. Les banques non seulement en tirent de larges bénéfices mais aussi  sélectionnent et orientent les investissements, comme le font légitimement toutes les entreprises,  en fonction de leurs intérêts propres et non pas de ceux de la collectivité.

Objections monétaristes bien connues

– L’obligation faite aux États en déficit d’emprunter sur le marché public et donc de payer des intérêts est issu d’une volonté commune d’éviter que ceux-ci n’acceptent des dépenses trop élevées.

Nous avons du mal à croire que l’obligation de payer des intérêts limite les gouvernements dans leurs choix budgétaires de dépenses. Nous voyons bien qu’actuellement il n’en est rien et que même le montant brut de la dette (qui paraît faramineux mais il faut être naïf pour penser qu’elle puisse être « naturellement » remboursée) n’a aucun effet sur les décisions de dépenses, si ce n’est peut être au détriment des moins favorisés.

– Une importante question est de savoir qui va contrôler et donc interpréter « la liste  préalablement définie » pour obtenir le refinancement de la banque centrale ?

a) si c’est la Banque centrale elle-même, c’est alors la solution monétariste qui l’emporte puisqu’elle a toujours comme mission principale de lutter contre l’inflation, et qu’à ce titre elle pourrait toujours refuser de tels financements en adoptant par exemple une vision très restrictive des critères d’éligibilité.

b) si la Banque centrale est tenue d’obtempérer, il faudra admettre qu’elle perd alors le contrôle intégral de la politique monétaire au bénéfice de l’autorité politique démocratiquement élue dans chaque pays.

Si nous étions dans un monde « raisonnable » (et sans Traités injustes)  nous suggèrerions que la Banque de France puisse financer (par prêt direct à l’État) tous les besoins d’investissements collectifs décidés par un processus démocratique défini  à cet effet, mais que le montant des amortissements comptables annuels des biens financés par ce circuit soit remboursé par prélèvement sur les recettes fiscales au compte du Trésor à la banque de France, et donc déduit de la dette. Ce serait peut être un des freins opposable aux monétaristes. Et dans tous les cas, à charge pour les recettes fiscales de financer le fonctionnement.