36 – Le Glass-Steagall Act

Le Glass-Steagall Act (introduit aux USA en 1933) distinguait deux métiers bancaires :

a)     la banque de dépôt (commercial banking, en anglais), activités de prêts et de dépôts,

b)     la banque d’investissement (investment banking, en anglais), opérations sur titres et valeurs mobilières,

et les déclarait incompatibles. Les banques existantes durent choisir d’abandonner l’un des deux métiers.

En plus, il créa le système fédéral d’assurance des dépôts bancaires et introduisit le plafonnement des taux d’intérêt sur les dépôts bancaires

Contourné par l’ensemble de la profession bancaire, il fut  abrogé le 12 novembre 1999 par le Gramm-Leach-Bliley Act.

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2 commentaires pour 36 – Le Glass-Steagall Act

  1. ar.blanc dit :

    Frédéric Lordon, sur son blog:

    On ne dira jamais assez la plaie qu’a été aux Etats-Unis l’abandon progressif, jusqu’à l’abrogation formelle, du Glass Steagall Act séparant formellement les activités de banque commerciale des activités de banque d’investissement. Parmi toutes les raisons qui appellent une restriction carabinée aux latitudes de la finance, la plus impérieuse, en effet, tient sans doute à la mise en danger des encaisses monétaires du public par exposition des banques commerciales à ce foyer d’instabilité intrinsèque que constituent les marchés de capitaux. C’est bien là l’essence même du risque systémique où se joue, par cascades, la possibilité d’un effondrement total du système bancaire, c’est-à-dire de l’évaporation définitive de tous les dépôts. On peine à croire que la matérialisation imminente en septembre-octobre 2008 de ce qui, avec l’hyperinflation, constitue pour les sociétés économiques l’événement maximal, le stade ultime de la destruction sociale en temps de paix, ait laissé si peu de trace, produit si peu de réaction et rien notamment qui puisse ressembler à un sursaut de conservation collective comme on en attend après être passé si près du cataclysme absolu. L’effondrement bancaire est un spectre effrayant dont les décideurs politiques devraient avoir une sainte et juste trouille – mais visiblement aucun sommeil n’est altéré.

    La toute première mesure de sauvegarde consiste donc à extraire aussi complètement que possible les institutions de dépôts de l’univers des marchés spéculatifs, de leur interdire d’y participer et de couper tout lien avec ceux qui continueront d’y risquer la vérole. La mesure n’est pas conservatoire qu’au titre maximal de la prévention du risque systémique, elle l’est également, à moins grand fracas, pour enrayer la transmission systématique des chocs financiers à l’économie réelle, dont les banques universelles sont précisément le vecteur : déstabilisée du côté de la spéculation, elles font nécessairement porter par la restriction du crédit le rétablissement de leur situation financière – on constatera de ce point de vue qu’il n’est pas un ralentissement économique, pas une remontée du chômage qui, depuis deux décennies, ne soit corrélée, et en fait causée, par les crises à répétition dont la déréglementation nous a aimablement gratifiés.

    Dans le (re)devenir terne et ennuyeux de la banque, il entre donc l’abandon par toutes les banques universelles de leurs activités de banque d’investissement – et l’adieu aux virtuosités des marchés de capitaux. Des multiples avantages de la chose, le moindre n’est pas de conduire mécaniquement à une réduction de la taille des établissements, c’est-à-dire du potentiel de déstabilisation globale dont chacun est la concentration locale. Que feraient les banques ainsi raccourcies ? Les choses simples, rudimentaires, peu risquées et peu rémunératrices qu’on attend d’elles normalement : accorder des crédits, si possible proprement (pas les subprimes, ni pousser à la roue n’importe comment le crédit à la consommation), tenir les comptes de dépôts bien sûr, mais aussi collecter les épargnes auxquelles elles proposeront des formules de livret, à capital et rendement garantis, pour une pluralité d’horizons temporels. Et c’est tout.

    Il va sans dire que l’épargne ainsi collectée ne sera pas investie sur les marchés de titres, à l’exception peut-être des titres de la dette publique, mais recyclée en crédit selon les circuits classiques de l’intermédiation bancaire. Il va sans dire également que les banques commerciales auraient à n’entretenir aucun rapport avec les banques d’investissement sauf à laisser subsister et le risque de contrepartie (le risque lié au fait d’être engagé dans une transaction sur titres susceptible de rester non réglée du fait de la disparition brutale, par faillite, de l’opérateur situé à l’« autre bout » du deal), et le risque de défaut (lié, lui, au fait d’avoir prêté à un opérateur de marché qui n’est plus en état de rembourser). Or, risque de contrepartie et risque de défaut sont les deux canaux par lesquels s’opère la propagation fulgurante du risque systémique à l’intérieur de la sphère des institutions financières. Dans un schéma de re-spécialisation, le risque de contrepartie est exclu d’emblée si on assortit le dispositif d’une interdiction d’accès des banques de dépôts aux marchés de capitaux en tout cas pour y prendre des positions – reste, incidemment, la question de leur accès pour y pourvoir à leur propre refinancement ; sous ce rapport il est certain qu’il faut au minimum largement rebasculer la structure du refinancement bancaire vers le marché interbancaire (où n’auraient accès que les banques commerciales) et les guichets de la banque centrale, en laissant ouverte sans doute la possibilité des financements de marché longs, dans le compartiment obligataire ou celui des actions, et jugeant de ce qu’il conviendrait de faire en matière d’accès aux compartiments courts des marchés de gros du crédit. A l’inverse du risque de contrepartie, l’exclusion du risque de défaut interne à la sphère financière, elle, n’est pas analytiquement comprise dans la seule idée de re-spécialisation, c’est pourquoi il faut ajouter à cette idée une clause supplémentaire coupant toute relation de crédit entre banques commerciales et banques d’investissement.

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  2. Bertrand dit :

    Il est temps de faire savoir que l’on a eu un Glass-Steagall en France entre 1945(merci le CNR et de Gaulle) et 1984 (merci Mitterrand et Delors 😦

    http://www.solidariteetprogres.org/article6594.html

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