384 – sans doute mon dernier article

Oui, sans doute mon dernier article.

Pour deux raisons: la première, je me fais vieux et je suis fatigué de répéter toujours la même chose. La seconde à trait à ce qui suit…

Depuis de nombreuses années je (je devrais dire « nous ») suis en contact avec un « think tank » (cette expression anglaise m’écorchant un peu la langue, je préfère l’appeler « TT » ) en lequel j’ai particulièrement confiance; il est néanmoins évident que tout le monde peut se tromper et j’espère que c’est le cas.
Depuis de nombreuses années ce TT nous signale que nous entrons dans une période d’effondrement économique et sociale qui sera brutale et mondiale.

Au fil des dernières années  TT  a informé d’une part de leur estimation de la date d’effondrement dont la probabilité augmentait régulièrement: les 4 courbes de l’image montrent leurs calculs de l’évolution de la probabilité d’effondrement systémique depuis novembre 2019.

Les informations reçues de TT ces tous derniers jours ne sont pas sur ce graphique précédent, mais précisent ; la date limite  (100% de probabilités) du crash économique et systémique mondial est estimée entre le 4 janvier et le 12 avril 2021  (celui ci peut hélas se produire avant ces dates puisque nous sommes déjà aujourd’hui à environ 60% de probabilités selon la dernière courbe)

Ce sera probablement le chaos total pendant plusieurs mois et pas seulement en France où TT prévoit, dans l’année qui suit ce crash, plus du doublement du nombre de décès habituels ( l’extrapolation sur le monde entier fait froid dans le dos)

Les stocks sont votre « assurance-survie »

Je vous ai conseillé depuis longtemps de faire des réserves de 2 à 3  mois car il est probable que les approvisionnements soient suspendus, compte tenu de l’insécurité qui prévaudra et nous risquons fort d’être encore à une période où la terre ne produira pas

Voici un petit résumé de ce qui semble nécessaire:
– Diverses conserves et vrac,
– Eau en bouteille (1,5 litre  par personne et par jour au minimum)  au moins pour les premiers jours. Pour la suite, filtration et traitement.
– Energie électrique de secours pour ceux qui le peuvent (groupe électrogène, panneaux photovoltaïque branchés hors réseau EDF, donc avec onduleur hybride et batteries)
– Chauffage pour au moins une pièce à vivre (sans besoin d’électricité, on n’a pas fait mieux que le poêle à bois)
– Médicaments courants et médicaments indispensables à certaines pathologies
– Surveillance de voisinage et sécurité passive autant que possible (la solidarité de voisinage sera très importante)

Au cas où vous penseriez que votre commune est autonome, vous pouvez vérifier sur CRATer, le Calculateur de Résilience Alimentaire des Territoires


Je vais  garder ce blog ouvert quelque temps pour répondre à vos éventuelles questions.

Voici quelques liens qui peuvent vous servir.
– Sur sosmaires.org  vous trouverez de nombreuses informations pratiques
– Plus facile à avoir sous la main en toutes occasions et plus développé que le site internet:   « Face à l’effondrement si j’étais maire »
– Aussi le livre d’Isabelle Brunet « survivre aux crises….  » qu’hélas vous ne trouverez que sur Amazon
– Le groupe facebook : « Résilience via SOS MAIRES »
– Je recommande le blog survivaliste «  Survivre au chaos »  (vous n’êtes pas obligé de lire les articles sur les armes)

Publié dans Effondrement, Holbecq | 6 commentaires

383- A quoi faut-il s’attendre?

L’accident

Cette pandémie est un « accident » (volontaire ou non, les preuves ne sont pas encore apportées) dans la descente sans frein vers le crash général systémique programmé, celui que nous atteindrons cette année ou en tout début d’année prochaine. Il n’y a cependant aucun doute que ce mauvais virus va faciliter  la vie à ceux qui veulent et œuvrent dans l’ombre pour activer le « reset » depuis des années , pour ce qu’ils considèrent leur bien et celui de leurs progénitures. La Terre ne peut pas vivre avec cette croissance permanente, exponentielle et sans limite de consommation, de pollution, de population , de plastiques jetés dans les océans, de destruction du vivant, de CO2, etc.,

De nombreuses entreprises sortiront « cassées » de cette crise . Une augmentation mondiale du chômage dans le monde va réduire la consommation, et donc la production. Ce sera la  plus grosse récession mondiale de tous les temps, celle qui va faciliter la mise en place  par les « élites » au pouvoir des restrictions des libertés individuelles et collectives et la perte de nombreux avantages qu’avaient obtenus les salariés depuis plus d’un siècle.

J’ai déjà prévenu depuis plusieurs années, et j’espère que chacun aura « pris conscience », mais aussi des précautions pratiques pour passer, dans les meilleures conditions de survie, pour lui, sa famille et son « groupe » (qui peut être son village ou son quartier), une première phase violente qui durera quelques mois avec sans doute quelques centaines de milliers de morts , suivie d’une seconde phase « appauvrissante » – sauf si vous faites vous-même partie des prochains « maîtres   » et de leurs serviteurs – qui durera sans doute des décennies, car ces maîtres, disposant des banques centrales, contrôlant la distribution de monnaie et étant donc les seuls à pouvoir payer salaires et rémunération, choisiront ceux qu’ils acceptent à leur service (politiques, média, justice, forces de l’ordre, armée et fonctionnaires, à la botte)

Bien sur, je ne suis pas devin, mais à quoi faut-il plus ou moins s’attendre en France, mais également dans les autres pays ?

Je le disais donc, une première phase violente, une guerre civile, conséquence d’un effondrement financier. Plus aucune confiance dans les moyens de payements habituel puisque plus aucune confiance dans aucune banque commerciale, aussi grosse soit elle (et peut être moins encore dans les grandes banques). Seul restera utilisable, pendant un temps assez court, le « papier monnaie »,  puisque que issu de la Banque Centrale  et garanti par elles (BCE et Banque de France en ce qui nous concerne). Probablement que nous verrons aussi le système Visa à l’arrêt : impossible de payer par carte bancaire.

Presque simultanément, ceux qui ne pourront pas payer (ne disposant pas d’espèces) se rueront sur les magasins pour nourrir leurs familles et les affrontement pourraient devenir violents. Mais on peut les comprendre. La « guerre civile » prendra de l’ampleur et à plusieurs endroits, en particulier dans certaines banlieues où les forces de l’ordre ne pourront les contenir: saccages, violences, incendies volontaires ou involontaires: les pompiers ne pourront plus accéder non plus.

Après ces quelques semaines de totale anarchie, il me semble probable que l’Etat (et « les Etats ») , même si sa « direction  » pourrait  avoir changée entre temps, reprendra le dessus et rétablira une certaine forme d’ordre et d’organisation. Mais celle ci ne sera pas du tout « égalitaire ». Seront bien entendu servis en premier les dirigeants, les élites et ceux qui les servent:  l’administration, les juges et les forces de l’ordre qui auront fait « allégeance » au nouveau pouvoir qui, seul, pourra payer les salaires car disposant du pouvoir de création monétaire et des lois  interdisant toute utilisation de monnaie qui ne sera pas l’officielle  (tracée), sous peine d’emprisonnement.

Nous aurons une classe nombreuse qui se sera rapprochée de la pauvreté, presque partout dans le Monde

J’espère me tromper…

En attendant, je vous suggère de lire  ce pdf d’analyse et de prospective publié par Yggdrasil, concernant les communes rurales.

Publié dans Effondrement, Société | Laisser un commentaire

382 – Que risquez-vous?

En fait, si j’alimente assez peu ce blog, c’est que j’ai l’impression de vous avoir tout dit de ce que j’avais à dire, et, de plus, je n’aime guère réagir sur l’actualité.

Je vais faire une exception.

Il y a eu confirmation que l’année 2019 a été la seconde année la plus chaude après le record de 2016. Les anomalies ayant toutes été ramenées par rapport à la période 1981-2010, il est possible d’en faire une moyenne.

Les deux images sont extraites de https://global-climat.com/

et les océans continuent de se réchauffer…

Je dois avouer que j’espérais au moins une stabilisation, considérant que l’activité humaine seule ne pouvait pas chauffer autant la mer (essayez de chauffer une baignoire avec un sèche cheveux !). Soit je  me suis trompé, soit d’autres phénomènes sont en jeu. Dans les deux cas, ce sont les conséquences qui m’intéressent si on considère que le réchauffement va se poursuivre.

Quelles sont les conséquences en terme d’effondrement ?
( Wikipedia «  Risques d’effondrements  ... » )

Cet effondrement  pourrait, s’il ne s’agissait que  de cette question  climatique,  s’étaler sur des décennies.
L’hypothèse que j’ai formulée dans  une interview en 2015 et dans l’article 365 de ce blog  se précise à mon sens. A mon avis, la principale conséquence immédiate de ce réchauffement climatique est celle d’une « provocation » rapide de l’effondrement. Il n’y a aucune chance que les classes dirigeantes laissent leurs survies et celles de leurs lignées au hasard. Il ne faut pas penser qu’ils sont idiots.

Cet effondrement peut arriver demain, « ils » ne nous préviendront pas.  L’avantage d’être prêt, d’avoir une famille préparée,  c’est de se dire que si ça arrive il restera un peu de disponibilités pour s’occuper des autres.

Si cet effondrement arrive rapidement, peu de communes seront autonomes et pourront nourrir leurs habitants. Les Sénateurs ont à mon avis manqué une belle occasion de lancer un débat national sur ce sujet (lire  sur le blog SOS MAIRES l’article « Très mauvaise nouvelle » )

Que risquez-vous à VOUS préparer?

—————

Ah, un bon livre que je conseille, pour que vous soyez bien préparés et ne rien oublier (s’agissant d’une auto édition, vous ne le trouverez , hélas, que sur Amazon)

Publié dans Climat, Collapse, Holbecq | Laisser un commentaire

381 – Face à l’effondrement, si j’étais maire?

Vous pouvez le commander chez votre libraire habituel
ou directement aux éditions Yves Michel
(13 €)

Présentation de Pascale Stouvenot, relations presse de l’éditeur:

« Le livre est une alerte des risques d’un effondrement prochain sur plusieurs niveaux : économique, social, écologique que les maires, les élus et les citoyens doivent prendre au sérieux. Mais c’est aussi une réflexion pour améliorer notre indice de résilience, face à cet événement traumatique.

De quel effondrement parle t-on? Il s’agit dans ce livre pratique, de mettre en évidence la grande probabilité d’un effondrement global des ressources industrielles de notre société. Il n’est pas question de survivalisme mais de collapsologie : les co-auteurs Alexandre Boisson, ancien policier et André-Jacques Holbecq, économiste citoyen, veulent alerter les Maires mais aussi l’ensemble des élus et des administrés, sur le fait qu’il est urgent de mettre en action notre résilience face à ce constat alarmant. S’éclairer sur ce qui nous arrive pour trouver ensemble les actions politiques à mettre en place. Si demain, nos ressources, qu’elles soient de nature agricole, économique, financière, énergétique, venaient à manquer, comment l’ensemble des acteurs de cette ère anthropocène procèderait pour faire face à cette crise? Les deux auteurs proposent des solutions concrètes et pratiques. Citoyens et Maires doivent s’unir pour autonomiser les communes dans les domaines de l’alimentation, les réseaux de distribution, la santé, l’hygiène, la production d’énergie.
Certains villages français ont déjà anticipé face à cette alerte en mettant au point des solutions autonomes. Il s’agit aussi de redonner de l’intelligibilité au phénomène de «crise» et de ré-intégrer du sens dans ce que nous vivons. Pablo Servigne, membre du comité de soutien de Sos Maires, le signale en début de livre : «chercher à organiser les collectivités locales pour éviter les impacts trop délétères, chercher à construire une résilience commune, voire carrément changer de rapport à la vie et aux autres, voilà qui est crucial, urgent et qui redonne du sens à notre époque.» »

Publié dans Alternatives économiques, Collapse, Desbrosses, Effondrement, Propositions, Servigne | 2 commentaires

380 – Appel à l’autonomie alimentaire locale

Dynamiser les productions locales est le meilleur moyen d’affronter localement l’effondrement qui vient !

Publié dans Alternatives économiques, Collapse, Effondrement | 5 commentaires

379 – Quatre scénarios

Publié dans Uncategorized | 1 commentaire

378 – Chartalisme, monnaie pleine et plein emploi.

C’est l’État qui décide quelle est la monnaie utilisable (devise nationale) sur un territoire qu’il gère et organise,

– pour éviter la profusion de différentes monnaies,

– c’est dans la monnaie qu’il choisit (devise nationale) que les taxes et impôts lui seront payés

L’État peut décider que la seule monnaie utilisable sur son Territoire est celle qu’il émets (monnaie pleine). La seule monnaie qui ait cours est celle garantie par la Banque Centrale

– exit l’émission monétaire des banques commerciales ; leurs rôles sont d’une part de tenir la comptabilité des déposants, d’autre part de mettre en relation épargnants et emprunteurs sur les durées de prêts et taux d’intérêts décidés d’un commun accord entre épargnants et emprunteurs (contrat)

– à ce titre, l’État connaît exactement la quantité de monnaie en circulation

Dans un système chartaliste (MMT : Théorie de la Monnaie Moderne) il faut bien comprendre que l’État n’a nul besoin des taxes et impôts payés par les contribuables pour assurer le fonctionnement de l’administration, les investissements collectifs et la répartition. Les recettes fiscales ne sont autre chose qu’une simple régulation de la masse monétaire en circulation. Ce sont aussi les dépenses du gouvernement qui fournissent l’offre de ce qui est nécessaire pour payer les impôts.

Dans ce système chartaliste l’augmentation périodique de la masse monétaire est proposée par le Gouvernement, décidée par le Parlement, mis en place par la Banque Centrale qui alimente le Compte du Trésor avec la nouvelle monnaie qu’elle a créée. Les dépenses de l’État redistribuent cette monnaie en cascade et les taxes vont revenir à l’État au terme d’un certain nombre de cycles. (lire  « 278 – vos dépenses sont mes revenus »).

Il n’y a plus de déficit, plus de recours à l’emprunt sur les marchés pour la devise nationale, donc plus d’intérêts à verser (en gros, nous aurions pu économiser 1500 milliards d’emprunts sur un total de dette de 2000 milliards depuis 1974)

L’État devient employeur en dernier ressort (EDR) : le chômage est réduit à son minimum incompressible

Car, si une collectivité a:
1 – un besoin (collectivement souhaitable),
2 – la volonté de le satisfaire,
3 – les moyens techniques et énergétiques,
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire,
l’impossibilité souvent alléguée du manque de financement pour ne pas satisfaire ce besoin est une fausse excuse

Le Centre pour le plein emploi et la stabilité des prix a présenté une proposition de type EDR, qui comporte six ingrédients clés (cité dans MMT-France):

        1. Le programme offre un travail à toute personne qui est prête, disposée et capable de travailler sans distinction de race, de sexe, d’éducation, d’expérience de travail ou de statut d’immigrant, et quelle que soit la performance de l’économie. La simple énumération de ces conditions montre clairement pourquoi les entreprises privées ne peuvent offrir une demande de main-d’œuvre infiniment élastique. Le gouvernement doit jouer un rôle. Au minimum, le gouvernement national doit fournir les salaires et les avantages du programme, bien que cela ne signifie pas en réalité que le programme EDR doit être géré par le gouvernement.

        2. L’EDR embauche par le bas. C’est un filet de sécurité de l’emploi. Il ne devrait pas rivaliser avec le secteur privé ou même avec des emplois autres que ceux de l’EDR dans le secteur public. Ce n’est pas un programme qui fonctionne en «amorçant la pompe», c’est-à-dire en augmentant la demande globale. Essayer d’atteindre le plein emploi simplement en amorçant la pompe avec, par exemple, les dépenses militaires pourraient générer de l’inflation. C’est parce que le keynésianisme militaire embauche par le haut. Mais par définition, l’EDR embauche par le bas; c’est une politique de stock-tampon, – et comme tout programme de ce type, elle doit stabiliser le prix du stock-tampon – dans ce cas, les salaires à la base.

        3. L’objectif est le plein emploi, mais avec des marchés du travail en perte de vitesse. Ceci est pratiquement garanti si l’EDR embauche par le bas. Avec l’EDR, les marchés du travail sont lâches, car il existe toujours un bassin de main-d’œuvre pouvant être embauché à partir de l’EDR et dans des entreprises privées. À l’heure actuelle, la libéralisation des marchés du travail ne peut se faire qu’en gardant les gens en dehors du travail – l’ancienne approche de l’armée de réserve des chômeurs.

        4. Le programme de compensation de l’EDR devrait fournir un niveau de vie décent, même s’il contribue au maintien de la stabilité des salaires et des prix. Nous avons suggéré que le salaire commence à être fixé à 6,25 dollars l’heure aux États-Unis. Un ensemble d’avantages pourrait inclure les soins de santé, la garde d’enfants, les congés de maladie, les vacances et les contributions à la sécurité sociale, de sorte que les années passées dans le système de l’EDR compteraient pour la retraite.

        5. L’expérience de l’EDR prépare les travailleurs au travail post-EDR, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Ainsi, les travailleurs de l’EDR devraient acquérir des habitudes de travail et des compétences utiles. La formation et le recyclage devraient constituer un élément important de chaque travail de l’EDR.

        6. Enfin, les travailleurs de l’EDR sont engagés dans des activités utiles. Pour les États-Unis, nous avons proposé qu’ils se concentrent sur la fourniture de services publics, mais un pays comme l’Argentine pourrait avoir un besoin beaucoup plus grand d’infrastructures publiques; pour les routes, les services publics, les services de santé, l’éducation. Les travailleurs de l’EDR devraient faire quelque chose d’utile, mais ils ne devraient pas faire les choses qui sont déjà faites et surtout ne doivent pas concurrencer le secteur privé. Ce sont les caractéristiques de base d’un programme de l’EDR.

Le salaire offert aux employés du secteur public EDR ne fait pas concurrence aux salaires du secteur privé. Ainsi, lorsque la demande de main-d’œuvre augmente dans le secteur privé, les travailleurs seront embauchés par ce secteur privé. Inversement, si le secteur privé licencie, les travailleurs trouvent un emploi dans le secteur public. Ainsi, le programme exerce la pression compensatoire sur les prix en assurant la stabilité des salaires dans le secteur public et un puissant mécanisme anticyclique.

Publié dans 100% monnaie, Budgets publics, Chartalisme, Emploi, finance fonctionnelle, Holbecq, monnaie pleine | 3 commentaires

377 – Vulgarisation MMT

Un très bon article de vulgarisation de Gabriel Galand sur « Chômage et Monnaie »

Le néo-chartalisme ou Théorie Monétaire Moderne (MMT)

18 mai 2019 par Gabriel Galand | Catégorie: Théories et mécanismes monétaires | Pas de commentaires

 

L’emploi au beau milieu de la crise de 2008 de forts déficits, avec succès, a mis à bas l’opinion répandue de la non-pertinence du volontarisme budgétaire. Ceci a donné un coup de pouce aux théories hétérodoxes, notamment les théories keynésiennes, et l’importance croissante des medias sociaux a permis à ces théories alternatives de se faire entendre. Il en est ainsi du néo-chartalisme, souvent appelé sur ces réseaux MMT (Modern Money Theory). Aux Etats-Unis, les plus grands analystes en ont parlé, en bien ou en mal. Le mouvement qui la soutient a réussi à trouver une certaine résonnance sur internet, il a rallié à lui nombre de postkeynésiens, et il a quelques places fortes universitaires, la plus connue étant l’UMKC (Université du Missouri à Kansas City). Son implantation dans les autres pays est variable. Il est notablement plus développé qu’ailleurs en Italie et en Australie. Cependant, aucun pays n’a pour l’instant mis la théorie en application. Le lecteur va comprendre pourquoi quand il saura de quoi il retourne. Car c’est une véritable révolution des esprits qui serait nécessaire.

Pourquoi se référer au chartalisme, la théorie de Georg Friedrich Knapp[1] ? Parce que, à sa suite et à celle de J.M. Keynes, qui s’y est référé, les néo-chartalistes pensent que c’est l’Etat qui décide ce qui peut servir de monnaie et qui fait appliquer cette décision en rendant son usage obligatoire, notamment pour payer les impôts, amendes, etc…. Le terme de « chartalisme » vient du fait que la possibilité pour les banques de créer de la monnaie est accordée par l’Etat par des « chartes ». Cette théorie rompt avec le métallisme et notamment celle de l’étalon-or, encore en vigueur à l’époque.

Dans la théorie néo-chartaliste, le pays concerné est monétairement « souverain », c’est-à-dire que le gouvernement et sa banque centrale décident conjointement en pleine liberté de tous les aspects de la politique monétaire, y compris les modalités de création monétaire. Les pays de la zone Euro ne sont manifestement pas actuellement dans ce cas.

Pour appliquer la MMT il faut aussi que le pays concerné laisse flotter sa monnaie vis-à-vis des autres pays avec lesquels il commerce.

Il est aussi possible d’appliquer les principes de la théorie, avec la restriction que la banque centrale ne peut pas créditer directement le gouvernement. Celui-ci doit au minimum émettre un titre de dette qui est racheté par la banque centrale, soit directement, soit sur le marché secondaire en fonction de la politique monétaire (« open market »). Ces restrictions existent aujourd’hui aux Etats-Unis et dans la plupart des autres pays développés. En zone Euro il y a interdiction pour les banques centrales nationales, sauf circonstances spéciales, de racheter des titres souverains, donc la MMT ne peut s’y appliquer.

A partir du moment où ces conditions sont réunies, la MMT peut se résumer à quelques principes fondamentaux, que nous allons d’abord énoncer brièvement. Ensuite nous comparerons notre résumé des principes avec les revendications des néo-chartalistes, et nous nous expliquerons sur les différences. Et enfin nous déroulerons les conséquences de nos principes.

Premier principe

Le gouvernement est responsable de la régulation de l’économie, c’est-à-dire qu’il doit assurer le plein emploi sans inflation. Pour ce faire, il utilise à la fois la politique budgétaire et la politique monétaire. Ceci est dans la droite ligne du chartalisme qui considère la monnaie comme une chose de l’Etat.

En fait ces deux politiques sont étroitement intégrées. Il faut bien réaliser qu’une telle intégration est absolument contraire aux idées dominantes. Pour celles-ci, l’économie réelle trouve son équilibre indépendamment de la monnaie, qui ne fait qu’exprimer les prix. D’où l’idée que la politique monétaire doit être restreinte à la maîtrise de l’inflation, et qu’il faut confier sa gestion à un organisme indépendant. Aujourd’hui l’indépendance des banques centrales est la règle presque partout[2].

 

Deuxième principe :

L’équation des soldes financiers des secteurs institutionnels est prise en compte dans toutes ses conséquences.

Les lecteurs de ce site ne font pas une découverte, car nous sommes depuis longtemps des défenseurs de l’application de cette équation. Pour les autres, vous pouvez trouver sur ce site une fiche technique sur ce sujet. Cette équation dit simplement que la somme des soldes financiers des secteurs est nulle. Les secteurs, ce sont par exemple le secteur public, le secteur privé et le secteur extérieur. La conséquence la plus importante concernant la MMT est que si le secteur privé est positif (épargnant) et le secteur extérieur également positif (balance commerciale négative), alors le secteur public est forcément négatif (déficit). Dans cette optique, le déficit du secteur public ne peut être vu comme systématiquement nuisible, car sa valeur optimale dépend de la situation du reste de l’économie.

La théorie dominante considère que les déficits budgétaires sont nuisibles et doivent être réduits au minimum parce qu’ils empêchent les emprunteurs privés de placer leur épargne et parce qu’ils font monter les taux d’intérêt (théorie des fonds prêtables).

 

Troisième principe :

Il est fait application de la théorie de la « Finance Fonctionnelle », d’Abba Lerner. Celui-ci a énoncé au début des années 1940 que :

– Si les revenus sont trop faibles, le gouvernement doit dépenser plus (par rapport aux impôts). La présence de chômage est une preuve suffisante de cette situation, donc s’il y a du chômage c’est que le gouvernement ne dépense pas assez ou que les impôts sont trop élevés.

– Si les taux d’intérêt sont trop élevés le gouvernement doit fournir plus de « réserves » aux banques, soit en dépensant plus, soit en rachetant des titres de dette.

Pour lui comme aujourd’hui pour les néo-chartalistes, un gouvernement disposant d’une monnaie souveraine flottante a toute latitude fiscale et monétaire pour conduire l’économie au plein emploi et les taux d’intérêt vers la cible fixée. Abba Lerner a rejeté la doctrine de la « finance saine » qui assimilait la gestion de l’Etat à celle d’un ménage ou d’une entreprise. Pour lui, il n’y a pas de norme de niveau « correct » ou « maximum » pour un déficit de l’Etat autre que celle du niveau de déficit qui permet d’atteindre le plein emploi.

 

Quatrième principe :

Ce principe est celui de l’Etat Employeur en Dernier Ressort. Ceci signifie que selon ce principe, l’Etat doit fournir un emploi à tout citoyen qui n’en trouve pas. La MMT rejette la solution du partage du travail, ainsi que celle du revenu d’existence. Elle préfère garantir un emploi, parce que faire qu’un chômeur produise est meilleur pour lui et pour la nation que de le payer à ne rien faire. De plus, si le salaire versé par l’Etat pour ces emplois « auxiliaires » est bien géré, il peut permettre de contrôler l’inflation, car ces salaires peuvent servir de référence aux autres salaires, et de là, aux autres prix des biens et services. C’est donc une arme contre l’inflation.

La plupart des partisans de la MMT, mais pas tous, soutiennent l’idée du travail garanti. Ce dispositif soulève des problèmes particuliers, nous en parlerons dans un autre article à venir.

Nous avons donc terminé la liste des principes de la MMT. Ceux qui ont déjà entendu parler de cette théorie seront sans doute étonnés que nous en tenions là. Qui plus est, ceux qui la connaissent bien nous reprocheront sans doute de la tronquer, voire de la trahir. Il nous faut donc expliquer pourquoi nous simplifions ainsi la MMT.

D’abord, nous n’avons pas parlé du principe qui est en général mis en premier par les théoriciens, c’est celui des origines de la monnaie. Nous avons expliqué plus haut que pour la MMT c’est l’Etat qui émet la monnaie et qui l’impose. Mais les néo-chartalistes vont plus loin. Ils pensent que ce sont les impôts qui fondent la monnaie. Si les citoyens acceptent la monnaie émise par l’Etat, c’est parce qu’ils en ont besoin pour payer leurs impôts, ceux-ci ne pouvant être payés qu’avec de la monnaie de l’Etat. Ils vont jusqu’à prétendre que les impôts ne peuvent être payés si l’Etat ne fournit pas d’abord la monnaie pour payer à ses concitoyens, en dépensant au moins autant. Ils emploient aussi très couramment des expressions telles que « tax-driven economy » (économie fondée sur les taxes) ou « la monnaie est un crédit de taxe ». Nous ne nous étendrons pas plus sur cet aspect de la MMT, car nous pensons qu’il a un intérêt surtout historique et n’apporte rien aux caractéristiques opérationnelles de la MMT dans nos sociétés d’aujourd’hui.

Les néo-chartalistes parlent aussi souvent de monnaie « verticale » et de monnaie « horizontale ». Ce sont des notions qui ne servent à pas grand-chose sauf à embrouiller les pistes, car leur signification n’est pas toujours la même selon les auteurs.

Ensuite, nous passons sous silence certaines affirmations paradoxales du néo-chartalisme. D’abord, ils affirment vraiment très souvent que les impôts et les emprunts ne financent pas les dépenses du gouvernement, ou encore que « le gouvernement dépense d’abord ». Ces affirmations sont en fait trompeuses, car le Trésor Public, comme tout agent, ne peut payer avec son compte que s’il y a de l’argent dedans. Il doit donc au moins réapprovisionner son compte à la banque centrale, ou obtenir de celle-ci qu’elle le fasse par crédit direct.

Ces déclarations sont facilitées par une disposition presque toujours adoptée par les néo-chartalistes, à savoir la consolidation de la Banque Centrale et du Trésor Public. Outre que cette consolidation n’est pas réalisée aujourd’hui dans les pays du monde réel, elle peut conduire à des formulations hasardeuses. Par exemple un néo-chartaliste bien connu a pu écrire que des déficits permanents sont nécessaires étant donné que le secteur privé veut conserver des réserves. Si on interprète ces réserves du « secteur privé » comme celles des banques sur leur compte à la banque centrale, et si on assimile les paiements de la banque centrale aux banques, quand elle leur paie un actif qu’elle met à son bilan, à des paiements de l’Etat, alors oui. Mais ce n’est pas une conception habituelle du déficit de l’Etat. Si on regarde l’Etat lui-même, nous l’avons dit plus haut, il n’y a aucune règle pour le niveau du déficit, l’optimum de celui-ci dépendant du reste de l’économie.

Ayant expliqué pourquoi certaines déclarations étonnantes des néo-chartalistes doivent être prises avec des pincettes, et pourquoi nous avons voulu réduire la théorie à l’essentiel, nous allons maintenant montrer que les conséquences de ces principes sont tout à fait intéressantes.

Certainement la conséquence la plus importante est qu’un Etat avec une monnaie souveraine ne peut pas faire faillite. Qui plus est, contrairement aux autres agents, en fonction des circonstances, l’Etat doit être en déficit pour le bien de tous. Il peut donc dépenser autant qu’il veut, sauf contraintes auto-imposées par les lois.

Cette capacité du gouvernement de dépenser autant qu’il le souhaite est certainement un aspect frappant de la MMT et en tout cas ce qui effraie le plus un économiste orthodoxe. Cette possibilité de dépenser sans compter est aussi ce qui permet de brocarder fréquemment la MMT et de la présenter comme une théorie qui mène à la catastrophe. Disons donc quelques mots là-dessus.

Certes, le gouvernement peut toujours dépenser pour réaliser un projet quel qu’il soit et n’a pas de contrainte financière réelle. Mais ceci ne veut pas dire qu’il doit toujours dépenser. R. Wray fait un long développement là-dessus[3]. Il liste les raisons qui peuvent empêcher de financer un projet, ou de le financer complètement :

– Dépenser trop peut être inflationniste,

– Dépenser trop peut faire baisser le taux de change de la devise nationale,

– Trop de dépenses par le gouvernement peuvent accaparer trop de ressources utiles au secteur privé,

– Le gouvernement ne peut pas faire n’importe quoi (incitations perverses)

– Le budget, qui limite les dépenses, est un moyen de gestion et d’évaluation des projets.

En fait, on peut résumer tout ça en disant que le gouvernement doit respecter en permanence « l’intérêt général » et toujours réaliser le « bien commun ». Mais on peut tout de même séparer d’une part les objections « techniques », celles qui énoncent qu’un projet doit être « optimisé » pour ne pas gaspiller des ressources inutilement ou à mauvais escient, et d’autre part celles qui disent qu’une dépense excessive peut mettre en péril l’équilibre économique, le danger le plus évident étant le risque d’inflation. Qu’en est-il exactement ? Comment le gouvernement sait-il quand il faut s’arrêter de dépenser ? Les auteurs néo-chartalistes disent que si on est au plein emploi et que l’inflation est trop forte, alors il faut dépenser moins ou taxer plus. Là-dessus la théorie manque de recettes ou de recommandations pour un pilotage plus fin.

Car la position des néo-chartalistes sur l’inflation est également originale. D’abord ils attirent l’attention sur le fait qu’il ne faut pas confondre l’inflation, qui est une hausse générale des prix, avec les hausses ou baisses de prix de certains produits, qui reflètent des ajustements de la valeur relative des biens et services en fonction de l’évolution des coûts, ou un goulot d’étranglement particulier.

Ils estiment que l’Etat, en tant qu’acteur majeur de l’économie a le pouvoir de fixer certains prix qui servent alors d’ancre aux autres prix. Un prix important, et très influent est celui du travail. D’où l’idée que les emplois « auxiliaires » fournis par le gouvernement dans le cadre du « Travail Garanti » peuvent jouer ce rôle tant que le plein emploi n’est pas atteint.

Et pour finir sur l’inflation, l’attitude des néo-chartalistes est beaucoup moins frileuse que celle des économistes traditionnels. Un peu d’inflation ne leur paraît pas être un épouvantail. On peut supposer qu’ils pensent pouvoir l’arrêter en augmentant les impôts. D’ailleurs, ils ont tendance à voir les impôts moins comme une ressource que comme un prélèvement régulateur. Augmenter ou baisser les impôts, c’est retirer ou donner du pouvoir d’achat.

En ce qui concerne le système de règlement et de compensation, il faut d’abord dire que les néo-chartalistes sont, comme les postkeynésiens, pour une monnaie « endogène ». C’est-à-dire qu’ils adoptent la monnaie de crédit et son fonctionnement, on peut même dire qu’ils connaissent très bien ce fonctionnement, et pour certains sur le bout des doigts[4].

Ils ne voient donc pas l’utilité d’une organisation monétaire telle que la « monnaie pleine » ou « 100% monnaie », systèmes dans lesquels les banques secondaires ne créent pas de monnaie, car c’est la banque centrale qui régule cette fois-ci en quantité. Plus exactement certains admettent les motivations des partisans de ces systèmes, mais ne croient pas que ces derniers puissent faire fonctionner une économie monétaire décentralisée, avec les millions ou milliards de décisions par jour qui sont nécessaires.

Cette connaissance du fonctionnement du système, appliquée à leur théorie, leur permet d’arriver à certains résultats intéressants :

  1. Le déficit du gouvernement ne fait pas monter les taux d’intérêt, comme le prétendent certains économistes orthodoxes, il les fait au contraire descendre, car un tel déficit augmente les réserves des banques en monnaie centrale. Ce résultat avait déjà été établi par des postkeynésiens tels que Joan Robinson.
  2. Il n’y a pas d’éviction de l’épargne privée par ce déficit car celui-ci pourrait être financé directement par la banque centrale sans aucune incidence sur l’épargne. Si le gouvernement offre des titres d’emprunt pour mobiliser les réserves des banques générées par le déficit, c’est justement parce que le secteur privé, notamment les banques, est demandeur de titres rémunérateurs. Et il n’y a pas de limite à la création de monnaie par les banques, la banque centrale fournissant toujours les liquidités nécessaires.
  3. Si la banque centrale a un objectif de taux d’intérêt, elle doit absorber les réserves excédentaires en proposant des titres. Sauf en zone euro où c’est interdit, les titres préférés des investisseurs sont les titres d’Etat. Si la banque centrale n’achetait pas de titres, le taux d’intérêt à court terme tomberait à zéro.
  4. La banque centrale ne peut pas régler la quantité de monnaie. La monnaie bancaire est déterminée par la demande de crédits des agents non financiers. Sur la monnaie centrale l’action de la banque centrale est défensive. Elle achète ou vend des titres pour régler le niveau du taux d’intérêt.
  5. Le prétendu multiplicateur monétaire, qui détermine la quantité de monnaie bancaire en fonction de la monnaie centrale, n’existe pas. En fait la causalité est inverse. Les banques accordent du crédit indépendamment de leurs réserves en monnaie centrale, puis elles empruntent ou prêtent la monnaie centrale nécessaire pour ajuster les réserves au niveau voulu par la réglementation des réserves obligatoires ou les demandes de liquidité des agents.
  6. Il n’y a pas de plafond de la dette publique. Si le secteur privé ne voulait plus acheter les titres d’emprunt, la banque centrale pourrait toujours les acheter directement. Qui plus est les titres d’emprunt sont émis pour fournir aux banques un actif plus rémunérateur que des réserves sans rémunération, ou avec une rémunération inférieure.

Pour finir sur ce développement des principes, nous allons parler du commerce extérieur vu par les néo-chartalistes. Il est généralement considéré qu’il est souhaitable de développer les exportations pour créer plus de jobs et plus de revenus. Les néo-chartalistes, au contraire, constatent qu’il n’est pas possible que tous les pays soient excédentaires, et considèrent que les exportations n’ont pas d’intérêt particulier par rapport aux ventes domestiques. Un bien produit dans un pays coûte des ressources, donc s’il est exporté la population du pays ne peut le consommer, ou l’utiliser pour d’autres productions si c’est un bien d’investissement. Du point de vue du bien-être de la nation, il n’est donc pas plus avantageux de produire pour l’extérieur. En résumé les néo-chartalistes pensent qu’il faut donner la priorité à la production pour le marché intérieur. La devise nationale étant flottante, il ne peut y avoir de crise de change.

 

Ayant couvert les différents aspects du néo-chartalisme, nous pouvons conclure que c’est une théorie que nous approuvons au plus haut point.

Certes pour l’instant elle semble incompatible avec la suppression de la monnaie bancaire, donc notamment avec les dispositifs du genre « monnaie pleine », que nous avons défendu sur ce site. Il reste donc au néo-chartalisme à prouver soit qu’il peut après adaptation devenir compatible, soit qu’il dispose d’autres moyens de prévenir les crises monétaires du genre de celle de 2008.

On peut aussi déplorer que ses défenseurs organisés, par des déclarations paradoxales, voire même trompeuses, ne facilitent pas la diffusion de la théorie auprès du public éclairé, et que certains poussent leurs convictions à la limite du dogmatisme.

Mais elle défend un volontarisme budgétaire et une collaboration de la banque centrale qui n’existe pas à notre connaissance ailleurs, et qui semble indispensable pour tirer le monde de la mauvaise situation où il est. Et, ce qui ne gâte rien, elle est soutenue par un mouvement qui a une audience non négligeable.

 

(1) Georg Friedrich Knapp est un économiste allemand, qui a publié « Théorie Etatique de la Monnaie » en 1905. Il est fondateur de la théorie monétaire des Chartalistes.

(2) Rien ne dit que cette indépendance des banques centrales durera éternellement, car des voix commencent à s’élever pour la remettre en cause voir sur ce site « L’indépendance des banques centrales en question ».

(3) L. Randall Wray « Modern Money Theory”, 2nd Ed., 2015,Palgrave Macmillan (page 193, section 7.1)

(4) W. Mossler, une figure marquante du néo-chartalisme, est un ancien trader à Wall Street, il est un excellent spécialiste du fonctionnement du système monétaire des Etats-Unis.

Publié dans Chartalisme, Gabriel Galand, MMT | 1 commentaire

376 – Finance fonctionnelle et monnaie pleine

Pour ma part, je me sens très proche du néochartalisme, mais je considère que jamais, avec un système de création monétaire d’utilisation horizontale de monnaie de crédit bancaire, les Etats pourront régler finement la masse monétaire en circulation. C’est la raison pour laquelle je pense que le néochartalisme ne fonctionnerait pas sans un passage simultané à la monnaie pleine .

Mais d’abord quelques informations:

La Théorie Monétaire Moderne, autre nom du néochartalisme, considère :

  1. d’une part les transaction verticales ainsi appelées toutes les transactions impliquant l’État et éventuellement la Banque Centrale. Peu importe ici que l’autre partie soit nationale ou étrangère, ce qui compte c’est que l’un soit émetteur de la monnaie souveraine, alors que l’autre n’est qu’utilisateur de cette monnaie. De manière inhérente à la construction comptable, la dépense nette de l’État ajoute son montant à la trésorerie de l’utilisateur de la monnaie, et la recette nette de l’État ôte son montant à la trésorerie de l’utilisateur de la monnaie ; on dit que le déficit public est enregistré comme actif net supplémentaire pour les autres secteurs, et qu’à l’inverse, le surplus budgétaire de l’État est enregistré comme diminution des actifs nets des autres secteurs.
    En effet l’équation comptable est que l’épargne privée nette est égale à la somme du déficit public et de la balance courante, donc que le secteur privé ne peut épargner que si un État s’autorise un déficit ou si l’étranger est lui-même en déficit
  2. d’autre part les transactions horizontales entre utilisateurs de la monnaie,. De manière inhérente à la construction comptable, les crédits accordés entre utilisateurs de la monnaie ont un solde global nul : il n’est pas possible de créer une épargne nette par paiement ou par crédit. Le crédit influe uniquement sur la vitesse de la monnaie, sur le nombre de transactions payées avec la même monnaie, exactement de la même manière que le marché à terme peut échanger de nombreuses fois une même matière première depuis son embarquement jusqu’à sa livraison sans qu’elle en soit démultipliée physiquement pour autant.

La « monnaie pleine » (100% monnaie d’Irving Fisher et Maurice Allais) est le système monétaire dans lequel le SEUL émetteur de monnaie est la Banque Centrale, les établissements financiers et banques voyant leur rôle limité à la gestion des comptes de dépôt et des épargnes.  A ce titre elle ne peuvent plus prêter que ce qui leur est confié dans ce but, à l’exclusion de toute « monétisation  » (on appelle monétisation le droit dont dispose les banques de créer de la monnaie en échange d’actifs non monétaires.)


La finance fonctionnelle est est une théorie économique proposée par Abba P. Lerner . Le gouvernement doit s’auto-financer par sa Banque Centrale et non pas par les recettes budgétaires ou les emprunts pour atteindre des objectifs explicites, tels que la maîtrise du cycle économique, la réalisation du plein emploi , la croissance et une faible inflation . De plus le gouvernement doit maintenir un niveau de demande raisonnable en tout temps. S’il y a trop peu de dépenses et, par conséquent, un chômage excessif, le gouvernement réduit les taxes ou augmente ses propres dépenses via le financement par la Banque Centrale. S’il y a trop de dépenses, le gouvernement doit empêcher l’inflation en réduisant ses propres dépenses ou en augmentant les taxes et « gelant » la monnaie excédentaire.

Les principales idées de la finance fonctionnelle croisée avec la monnaie pleine peuvent être résumées comme suit:

1 – Les gouvernements doivent intervenir dans l’économie car celle-ci n’est pas autorégulatrice et ne se réglemente pas elle même

2 – Le principal objectif économique de L’État doit être d’assurer une économie prospère.

3 – La monnaie (« l’argent ») est une émanation de l’état qui doit donc le gérer, via sa banque centrale qui en aucun cas ne doit être « indépendante »

4 – La politique budgétaire doit être dirigée compte tenu de son impact sur l’économie, et le budget géré en conséquence, c’est-à-dire que vouloir équilibrer les revenus et les dépenses n’est pas important; c’est la prospérité qui est importante.

5 – Le montant et le rythme des dépenses publiques doit être fixés en fonction du niveau d’activité souhaité en visant le chômage zéro,

6 – La monnaie investie par l’Etat dans l’économie peut être régulée par les taxes et impôts qui permettront de réguler la masse monétaire

7 – Les principes de budget équilibrés ont un sens pour les individus, les ménages, les entreprises et les collectivités locales, mais ne s’appliquent pas aux gouvernements des États souverains qui peuvent émettre la monnaie nécessaire à leurs objectifs politiques

8 – Si nécessaire, l’Etat peut jouer le rôle d’employeur en dernier ressort à condition qu’il ne s’agisse pas de « contrats à durée indéterminée » (il faut que le secteur privé puisse recruter les éléments dont il peut avoir besoin lors d’une reprise d’activité)

Tout ceci va à l’encontre de l’opinion dominante affirmant que l’État doit rembourser tôt ou tard ses déficits budgétaires dont le cumul forme la dette.

Il faut un déficit pour financer la croissance, et encore un déficit pour financer la croissance de l’épargne du secteur privé . La sottise c’est d’accepter que ces déficits soient couverts par des emprunts au lieu de les couvrir par monétisation directe de la Banque Centrale.

On peut donc dire que si une collectivité a:

1 – un besoin
2 – la volonté de le satisfaire,
3 – les moyens techniques et énergétiques,
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire,
… l’impossibilité souvent alléguée du manque de financement est une mauvaise excuse car une vraie richesse résultera d’une création monétaire éventuellement nécessaire pour la réaliser. Il faut évidemment par la suite « détruire » cette monnaie;  l’impôt y pourvoira par remboursement progressif d’une dette sans intérêts  (et donc la destruction des obligations correspondantes) par exemple au fur et à mesure de l’usure, c’est-à-dire de l’amortissement, des richesses dont la production aura été permise par l’émission monétaire.

La démonstration se trouve notamment ici et il peut être résumé par la formule lapidaire : ce n’est pas le fric qui manque !

Etienne Chouard simplifie lui aussi en écrivant  » C’est L’ÉTAT qui DOIT créer l’argent, AVANT qu’on le lui rende en impôts, et PAS LE CONTRAIRE  »

 


Voir aussi les articles suivants:

352 – Lerner, finance fonctionnelle, budget public.

267 – Holbecq : exposé 8 janvier

254 – néochartalisme (Marc Lavoie)

237 – Chartalisme (extraits wikipedia)

27 – Argent et reconnaissance de dette : de faux jumeaux

Ainsi que les articles concernant le 100% monnaie sur ce site et sur le site dédié « monnaie pleine/SMART « 

Voir en anglais les pages consacrées à la finance fonctionnelle, la MMT au chartalisme  et  Abba Lerner

N’hésitez pas à commenter cet article. 


Jean Jégu me fait le plaisir de formuler ainsi la question de l’horizontalité et de la verticalité:

« Quand moi, monsieur X, je reçois une somme de l’état ( pour quelque raison que ce soit  : salaire, subvention, …etc ), c’est l’état ( je préfère la collectivité )  qui dit : « je déclare  X bénéficiaire de S unités de compte, étant entendu que mon engagement est transmissible par lui X à tout autre agent économique Y » . Ainsi toute monnaie naît d’une « création verticale » qui engage  la collectivité et un agent économique bénéficiaire (ou si l’on veut « porteur »). Ensuite cet engagement collectif entame une circulation horizontale dans l’économie réelle, entre agents économiques jusqu’à ce que l’un de ces agents, monsieur Z par exemple, ne soit amené à se tourner à son tour vers la collectivité pour lui apporter sa contribution par consentement à l’impôt. Il déclare donc :  » Je reconnais devoir  s  unités de compte à la collectivité mais compte tenu que celle-ci m’en doit S, merci de prendre acte que la collectivité ne me doit  plus que S – s unités de compte »

Ainsi– la circulation d’une monnaie souveraine pourrait  être décrite par une circulation verticale ( ou sociétale , entre société et citoyen ) de sa création à  sa destruction et, entre temps pendant son existence, par une circulation horizontale ( ou monétaire ) entre les agents économiques. On est bien entendu dans un contexte clairement « 100 % monnaie » qui accorde à la collectivité ( nationale ) la maîtrise directe du volume et de l’affectation de la masse monétaire … ( ce qui risque peut-être de heurter certains banquiers avec qui il faut rester néanmoins très indulgents tant les déformations qu’ils ont subies depuis leur plus jeune âge  – et auxquelles certains d’entre nous ont par hasard échappés – justifient la prise en compte de sérieuses circonstances atténuantes ). »

Publié dans Allais, Chartalisme, finance fonctionnelle, J-B Bersac, Lerner, monnaie pleine, Uncategorized | 10 commentaires

375 – Vidéos par Edouard Cottin

Je tiens à vous signaler cette excellente série de petites vidéos sur l’économie, par Edouard Cottin, auteur de ce livre dont j’ai déjà parlé  » Néolibéralisme versus Etat Providence »

La première des 10 vidéos actuelles est ici…

La page Youtube d’Edouard Cottin est celle ci:
https://www.youtube.com/channel/UCmZCyJW81hmnHXVuLU7qKBw/videos

Publié dans Compléments de "postjorion", Edouard Cottin | 1 commentaire

374 – Synthèse de Modern Monetary Theory (MMT)

Ce court texte a pour objectif de présenter les principales caractéristiques de l’approche de la Modern Monetary Theory (MMT), dénommé également néo-néochartalisme ou « Théorie Monétaire Moderne » par les francophones. Il est tiré de l’excellent livre de Jean-Baptiste Bersac, « Devises – L’irrésistible émergence de la monnaie ».
MMT est une théorie de la monnaie qui soutient que la monnaie a son origine dans les tentatives des États de diriger l’activité économique plutôt que comme une solution spontanée aux problèmes de troc ou comme un moyen de symboliser la dette, et que cette monnaie a une valeur pour les échanges en raison du pouvoir souverain de percevoir des impôts sur l’activité économique qu’elle permet de payer. La monnaie est donc une créature de l’État, qui peut l’émettre sans limite, sous la seule contrainte de l’existence de ressources réelles (humaines et matérielles), et donc également de l’inflation.
Sous cette vision, le budget d’un état est donc fondamentalement différent de celui d’un ménage ou d’une entreprise. En effet, seul l’État (souverain) a la possibilité de battre monnaie. Il en découle que :
1. Pour s’acquitter des taxes obligatoires, le secteur non-gouvernemental d’un État doit se procurer de la monnaie de cet État pour pouvoir payer ses taxes.
2. Si ces citoyens doivent d’abord se procurer de sa monnaie pour pouvoir ensuite la dépenser, en revanche, l’État émetteur de cette monnaie doit d’abord créer et dépenser cette monnaie avant de se la procurer en taxant ou en empruntant. L’État ne peut jamais obtenir plus de monnaie qu’il n’en a créé et injecté au préalable dans le secteur non-gouvernemental. S’il y parvient, c’est un signe très inquiétant quant à son efficacité dans sa lutte contre le faux-monnayage.
3. Si le secteur non-gouvernemental désire épargner cette monnaie tout en payant ses taxes, il est indispensable que l’État dépense plus qu’il ne taxe. Le montant de dépenses de l’État excédant ses recettes est très exactement le montant épargné par le secteur non-gouvernemental. Comme le montant des dépenses excédentaires de l’État est appelé déficit public, cela signifie que le déficit public s’ajoute, à l’unité près, à l’épargne du secteur non-gouvernemental.
4. Si, pour son fonctionnement, l’économie a besoin en permanence d’un certain montant d’épargne en cette monnaie, cela signifie que le déficit public qui l’a créé ne devra jamais être « remboursé », pour assurer le bon fonctionnement du secteur non-gouvernemental. La pertinence de cette règle se trouve clairement confirmée dans le fait que les États-Unis ont connu six périodes de dépression qui commencèrent en 1819, 1837, 1857, 1873, 1893, et 1929. Chacune de ces dépressions a été précédée par une réduction de dette significative. Plus récemment, l’excédent de la période de Bill Clinton a été suivi par la récession de celle de Bush, une euphorie spéculative.
5. Si le secteur non-gouvernemental croît continûment, et que cette croissance de sa production de biens et de services nécessite, pour son bon fonctionnement, un accroissement tout aussi continu de l’épargne au sein de cette économie, alors, toujours pour assurer le bon fonctionnement de cette économie, l’État doit générer des déficits publics qu’il ne « remboursera » jamais, continûment encore.
6. Comme l’État crée la monnaie par de simples jeux d’écritures comptables, sur les livres de comptes des services concernés au trésor public et à la banque centrale, il ne peut pas être plus à court de monnaie qu’un arbitre de rencontre sportive n’est à court de point à distribuer. Seules comptent les règles du jeu (économique) que la communauté s’est choisie pour accorder ces points : C’est cela qui fait la beauté du match ou la prospérité de l’économie, et non le fait que les points ou la monnaie à gagner soient potentiellement illimités ou au contraire arbitrairement plafonnés à l’avance. L’État peut continûment financer des déficits par création monétaire si nécessaire. Aucun État, disposant de sa souveraineté monétaire, n’a jamais été mis en cessation de paiement.
Ce système monétaire contemporain permet à l’État de créer de la monnaie de manière illimitée, et pourtant, nous sommes loin d’être confrontés à une hyper-inflation permanente. Comme l’a noté Adam Smith, ce n’est pas pour autant qu’il en dépense effectivement trop. Par exemple, le dollar canadien est une monnaie très stable et appréciée, malgré cette « porte ouverte à l’inflation ». Le Japon représente également un cas intéressant, avec, en 2017, un taux d’endettement de 250% du PIB et un taux d’inflation qui reste très faible, à 0,8%.
Publié dans 100% monnaie, Alternatives économiques, Article invité, Chartalisme, Débat monétaire, J-B Bersac, MMT | 2 commentaires

373 – Le néochartalisme pour les nuls

Je pense bien que j’avais laissé passer cet article de  RST du 24 août 2012

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le néochartalisme ou Théorie Monétaire Moderne se trouve dans ce texte remarquable de Marc Lavoie intitulé  « The monetary and fiscal nexus of neo-chartalism: A friendly critical look » que je vous propose dans sa version française en annexe. Il nous propose une description de cette théorie de la monnaie qui s’appuie sur les impôts et qui repose sur quatre grands thèmes : la monnaie comme création de l’Etat, l’Etat comme employeur de dernier recours, l’importance de la politique budgétaire et enfin, dernier thème sur lequel se concentre l’article, les mécanismes du système de compensation et de règlement. L’un des grands intérêts de ce texte, et non des moindre, – au-delà de l’analyse qu’il propose des différentes écoles hétérodoxes (postkeynésiens horizontalistes, circuitistes, néochartalistes, …) – est de comparer le fonctionnement du système bancaire dans différents pays en insistant sur les rôles et les différents comportements des banques centrales et sur l’importance fondamentale de la souveraineté monétaire. Un sujet plus que jamais d’actualité …

La suite sur l’article du blog « écodémystificateur » 

et l’article (en français) de Marc Lavoie

Publié dans J-B Bersac, Lerner, Marc Lavoie, MMT | Laisser un commentaire

372 – Mise à jour dette publique 1970-2016

La courbe bleue montre l’évolution de la dette publique en pourcentage de PIB de 1970 à 2016. La courbe rouge montre l’évolution de cette dette si nous n’avions pas du payer d’intérêts , la Banque de France finançant les déficits primaires des Administrations publiques (Etat, Administrations locales, Sécurité Sociale)

De plus, une grande partie de cette dette résiduelle sans intérêts aurait pu être monétisée directement par la Banque de France tout au long de ces années, sans plus augmenter la masse monétaire que ne l’ont fait les banques commerciales. En ce cas, nous n’aurions plus de dettes du tout !

Graphique mis à jour par Robert Cauneau compte tenu de ma paresse  . Merci également à Hadrien qui a débusqué une erreur dans la première publication.

 

Publié dans Dette publique | 6 commentaires

371 – Gilets jaunes et loi de 1973

Les Gilets Jaunes ont repris le combat concernant cette « loi  du 4 janvier 1973 » (souvent appelée « loi Pompidou/Giscard »). Cette loi n’existe plus mais les conséquences qu’elle a imposé au peuple existent, elles,  toujours et se sont renforcées.

La loi de 73 a été remplacée, d’abord lors de la transcription dans la loi française (Loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France ) imposé par la signature en 1992 du Traité de Maastricht [TUE]  et de son article 104

Ensuite l’article 104 est devenu l’article 123 du Traité de Lisbonne,

Ces articles et ces loi n’ont eu que pour volonté d’interdire  aux Banques Centrales Nationales de financer les déficits publics. Ce sont les statuts actuels de la Banque de France Art. L. 141-3  qui ont aujourd’hui  force de loi: « Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite » sont la retranscription en droit français de ces anciennes lois et des Traités en cours.

Voici la conséquence la plus évidente (je n’ai plus réactualisé ce graphique depuis quelques années, j’ai assez prêché dans le désert, à bientôt 77 ans je suis fatigué de devoir me répéter sans arrêt,  mais sachez que fin 2018 ces courbes sont sensiblement identiques … seuls les pourcentages ont un peu augmentés.)  NB : actualisation effectuée le 26 janvier 2019, en intégrant 2016. Voir article 373

La courbe bleue montre l’évolution de la dette publique en pourcentage de PIB de 1970 à 2012. La courbe rouge montre l’évolution de cette dette si nous n’avions pas du payer d’intérêts , si nous avions imposé à la Banque de France (laquelle appartient à 100% à l’Etat, donc au Peuple) de financer les déficits primaires – c’est à dire les déficits hors les intérêts des dettes –  des Administrations publiques (Etat, Administrations locales, Sécurité Sociale)

De plus, une grande partie de cette dette résiduelle (dette sans intérêts, courbe rouge) aurait pu être monétisée/financée directement par la Banque de France tout au long de ces années, sans plus augmenter la masse monétaire que ne l’ont fait les banques commerciales. En ce cas, les Administrations n’auraient plus de dettes du tout !

Alors, si vous voulez en savoir un peu plus et voir ma réponse à certaines « critiques » (dont l’accusation de diffusion de « fake news ») concernant mon interprétation de la loi de 1973? lisez cet  article  de 2012 sur ce blog  ou achetez la 3 ième édition de « la dette publique, une affaire rentable » !


Et  pour ceux  qui n’auraient pas le courage de cliquer sur l’article précité, voici les précisions que j’apportais en introduction

Réglons d’abord le débat sur cette « fameuse » loi du 4 janvier 1973 qui aurait empêché la Banque de France de prêter à l’État .

Deux articles, tous deux abrogés par la loi n°93-980 du 4 août 1993 mise en vigueur le 1er janvier 1994, retiennent notre attention :

Article 25 :
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

Article 19 :
«Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement.»

On notera : « Peut obtenir »« conventions passées entre le ministre et le gouverneur de la BdF», le Parlement n’étant consulté que pour approbation ou rejet… mais encore faut-il que le Ministre propose au Gouverneur (ou l’inverse) et que les deux tombent d’accord : ce qu’ils n’ont jamais fait.

En 1972, les avances de la Banque de France au Trésor Public représentait 20,5 milliards de francs soit environ 3 milliards d’euros, c’est à dire à l’époque 2% du PIB de 154 Md€, l’équivalent de 40 milliards actuels … pas négligeables de toute façon, mais hélas, en 2001 toutes les avances était de toute façon remboursées !

Ce n’est donc pas exactement « techniquement » qu’il y a eu verrouillage par la loi de 1973 . Cette loi, qui encadrait seulement cet avantage, n’est qu’une étape dans un long processus de verrouillage qui a été complété sans laisser de porte de sortie par l’article 104 du Traité de Maastricht (mis en application le 1 er janvier 1993) qui spécifiait « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

Revenons aux années 1973 et suivantes : ce montant de 20,5 milliards de francs n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État (correspondant aux décalages entre les recettes et les dépenses) il n’a pas été réévalué malgré l’inflation galopante qui a suivi ces années (dans les 10 ans qui ont précédé 1973, l’inflation moyenne annuelle fut de 4,4% alors qu’elle fut de 12,2 % en moyenne annuelle dans les 10 ans qui ont suivi), et il a fallu augmenter les appels aux marché avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants et fait croître la dette d’une façon exponentielle.

Ce qui est le plus désolant c’est qu’entre fin 1973 et fin 1992, de ce fait, la dette publique est passée de 20% à 40% du PIB soit en valeur de 30 milliards d’euros à 440 milliards d’euros (c’est à dire, exprimés en valeur actuelle, d’environ 160 milliards d’euros en 1973 à 600 milliards en 1992, ) … nous payons encore les intérêts sur cette augmentation de dette, comme nous les payons par emprunts lorsque le solde primaire des budgets est lui-même inférieur au montant des intérêts.

La question principale qu’on peut se poser est : quelle serait notre dette si nous n’ avions pas du payer d’intérêts, si nous avions laissé notre propre banque centrale, la Banque de France,  financer le solde des besoins budgétaires non couvert par les recettes fiscales?

 

Publié dans Banques, Débat monétaire, Dette publique, Holbecq, Monétisation | 5 commentaires

370 – Gilets Jaunes: votre première revendication

Propositions d’un Gilet Jaune pour faire aboutir le mouvement conformément aux attentes de l’immense majorité des Français, sans blocages, sans violence, sans guerre civile ni dictature, mais dans l’affirmation ferme et définitive de la souveraineté du peuple.
A partager massivement si vous adhérez !
Nous sommes le peuple. Nous venons d’horizons politiques divers, mais nous sommes réunis sous le même uniforme d’un jaune rayonnant qui annonce le printemps.
Le Pouvoir, que nous contestons radicalement puisque nous rejetons la politique qu’il mène avec une telle force que nous allons jusqu’à souhaiter la démission de celui qui l’incarne, tente de nous diviser pour nous affaiblir.
C’est ainsi que sur les 42 revendications qui émanent de notre mouvement, les experts nous font savoir que 28 d’entre elles se retrouvent dans le programme de la France Insoumise et 20 autres dans celui du Rassemblement National. Écartelés entre Mélenchon et Le Pen, la droite extrême et la gauche radicale, à quoi pourrions-nous aboutir, sur quoi pourrions-nous converger ?
Une idée commence à s’imposer dans nos rangs : mettre en avant non pas des mesures programmatiques (annulation des taxes, de la hausse de la CSG, rétablissement de l’ISF, interdiction des délocalisations etc.) mais un outil institutionnel, le RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui nous permettra d’obtenir sans manifestations ni grèves ni blocages, par de simples votations, toutes les choses que nous demandons à la seule condition de réunir une majorité de suffrages sur nos propositions.
L’association Article 3, dont la principale cheville ouvrière est Yvan Bachaud, un retraité de la région lyonnaise, a élaboré dès 2013 une reformulation de l’article 3 de la Constitution visant à y introduire le principe du RIC. (www.article3.fr/petition). Mais qui peut modifier la Constitution ?
L’article 89 dispose qu’une révision de la Constitution peut intervenir à l’initiative du président de la République « sur proposition du Premier Ministre », ou des membres du Parlement. Et elle peut être votée par le Parlement à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (soit 60 % des voix) ou bien soumise à référendum par le président.
La porte de sortie de cette crise n’est donc pas seulement à Paris, mais aussi dans nos régions, dans nos circonscriptions, en chaque lieu où se trouve la permanence parlementaire d’un député ou d’un sénateur !
Je propose donc que l’acte V, samedi 15 décembre, soit organisé de la manière suivante :
– Que chaque groupe de Gilets Jaunes imprime la proposition de loi constitutionnelle « clé en mains » qui figure au bas de cet article.
– Qu’un porte-parole soit désigné, et que rendez-vous soit pris à la permanence du parlementaire (député ou sénateur) le plus proche.
– Que la presse locale et nationale soit informée de cette démarche, et des journalistes invités à « couvrir » l’évènement.
– Que cette proposition de loi d’origine citoyenne soit remise au député ou au sénateur au cours d’une « cérémonie » brève mais solennelle :
– D’abord le porte parole s’adresse au député (ou sénateur) dans les termes suivants :
« Au nom du peuple français, je vous donne officiellement mandat pour déposer à l’Assemblée nationale (ou au Sénat) la présente proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de notre Constitution. Vous veillerez personnellement à ce que le texte soit voté exactement dans les termes indiqués, sans débat ni amendement.
La modification de l’article 3 voulue par les citoyens n’est pas négociable.
Cette proposition de loi constitutionnelle affirme le seul principe du référendum d’initiative citoyenne. Les modalités précises devront être définies dans une loi organique que nous souhaitons élaborer dans une démarche de démocratie participative, ce qui veut dire que le peuple décidera, mais que les élus seront invités à participer à nos délibérations. »

_________________

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

visant à instaurer le référendum d’initiative citoyenne,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Monsieur / Madame …………………………….

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre pays traverse une crise politique sans précédent : la défiance des citoyens envers leurs représentants atteint des niveaux records (comme le montrent les enquêtes successives du CEVIPOF) et se traduit lors des échéances électorales par une montée de l’abstention ou du vote extrémiste. L’écart entre les promesses électorales et les réalisations concrètes (« les promesses n’engagent que ceux qui y croient ») affaiblit la légitimité des élus, tandis que l’aggravation de la situation sociale remet en question l’efficacité du politique face aux décideurs économiques et au monde de la finance. Ce divorce entre les élus et les citoyens montre que notre modèle démocratique est à bout de souffle et qu’il est d’autant plus urgent de le réformer que le mouvement des Gilets Jaunes de cet automne 2018 nous plonge dans une situation quasi insurrectionnelle.

Il devient indispensable et urgent de permettre une véritable participation des citoyens à la gestion des affaires du pays. C’est d’ailleurs un droit fondamental inscrit dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Il ne saurait être question de limiter cette contribution personnelle à la formation de la loi aux rares occasions où, sous la Cinquième République, les Français ont été amenés à se prononcer par référendum. D’une part parce que, s’ils peuvent donner leur réponse, ils sont dans l’impossibilité de choisir eux-mêmes la question, et d’autre part parce que le traitement réservé au résultat du référendum du 29 mai 2005 (avec le vote du Traité de Lisbonne en 2008) a grandement contribué à l’impression, partagée par 89 % des Français, que les hommes politiques ne tiennent aucun compte de leur avis (source : CEVIPOF 2014). Le référendum à l’initiative du pouvoir (exécutif dès 1958 ou législatif depuis la révision de l’article 11 en 2008) n’est donc pas un outil démocratique, bien au contraire : il expose notre pays au risque de dérive plébiscitaire, et s’il a pu avoir une certaine utilité au tout début de la Cinquième République (pour appuyer la légitimité de la politique du général De Gaulle sur le peuple en court-circuitant un Parlement sans majorité stable et déchiré par des querelles partisanes) il apparaît aujourd’hui obsolète : le « fait majoritaire » et l’inversion du calendrier qui place les élections législatives juste après les présidentielles assurent au Président une majorité stable pour gouverner, comme on a encore pu le constater lors des législatives de 2017.

Il s’agit donc de démocratiser notre système politique et d’établir un meilleur équilibre des pouvoirs grâce à l’outil du référendum d’initiative citoyenne, qui a fait ses preuves dans d’autres pays, et qui est souhaité par 83 % de nos concitoyens selon une enquête IFOP d’avril 2017. Nous voulons en inscrire le principe dans l’article 3 de la Constitution, tout en laissant au Parlement le soin d’en définir les modalités dans une loi organique qui sera élaborée avec des citoyens dans une démarche de démocratie participative.

La présente proposition de loi constitutionnelle impose aussi un « toilettage » de plusieurs autres articles de la Constitution pour les mettre en adéquation avec les modifications qui seront apportées à l’article 3.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article 1er

L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : le point final du premier alinéa est remplacé par « d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ».

[Art3 actuel : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.]

Article 2

Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3.
L’article 11 est supprimé.

[Art 11  actuel: Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.]

  • Le premier alinéa de l’article 24 est ainsi modifié : « La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ».

[Article 24 actuel : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. 
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. 
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. 
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. 
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.]

  • Le premier alinéa de l’article 39 est ainsi modifié : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».

[Art 39 actuel : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux Assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l’article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.
La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique. 
Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l’assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours. 
Dans les conditions prévues par la loi, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l’un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s’y oppose.]

  • L’article 60 est ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3 et 89 et au titre XV. Il en proclame les ré ».

[Art 60 actuel : Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.]

  • L’article 89 est remplacé par : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.
    Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par réfé
    Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.
    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
    La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ».

[Art 89 actuel : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.]

 

Article 3

Les articles de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à leur application.

Article 4

Si les articles de la Constitution ne sont pas entrés en vigueur dans les modalités fixées par l’article 3 dans les six mois suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière dissolution de l’Assemblée nationale, l’Assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

Publié dans Propositions, RIC | 2 commentaires