349 – abc du déficit budgétaire (1)

La différence cruciale entre un système monétaire basé sur une monnaie convertible en or et une monnaie fiduciaire (fiat) est que sous un système étalon-or, le gouvernement national doit émettre de la dette pour couvrir ses dépenses au delà des revenus de l’impôt.
La fin de Bretton Woods fut l’interruption finale entre les matières premières qui ont une valeur intrinsèque et les monnaies nominales.
Depuis ce moment, les gouvernements ont utilisés la monnaie fiduciaire (fiat) comme base du système monétaire.Une des conclusion fondamentale de MMT est qu’il n’y a pas de différence fonctionnelle (pour un État souverain émetteur en monopole de sa monnaie dans un monde à taux de change flottant) entre un « bon du Trésor » et la « monnaie », sauf en ce qui concerne le terme (intérêts contre aucun intérêt) et la durée.

Ainsi, il n’y a pas de différence entre un déficit « financé » par l’émission d’obligations et par la création monétaire directe – les deux sont « inflationnistes » (ou non) dans le sens où ils ajoutent à la demande globale, et les deux ajoutent des actifs financiers nets (monnaie) au secteur privé.

Le croque-mitaine de la « planche à billets » est une relique de l’époque de l’étalon-or, dans lequel la « monnaie » était convertible en or et la « dette » ne l’était pas.
Les ressources réelles peuvent être « imprimées » à la condition qu’il y ait des capacités inutilisées dans l’économie. Si le gouvernement embauche les chômeurs, le travail qui est effectué est un travail qui n’aurait pas été réalisé autrement et représente une production qui aurait été perdue à jamais.

L’abc du déficit budgétaire – Première partie

Deficit spending 101 – Part 1
21 Fevrier 2009

Bill Mitchell est Professeur de recherche en économie et Directeur du Centre du Plein Emploi et Équité (CofFEE), a l’Université de Newcastle, NSW Australia.

 

Un grand nombre de personne m’envoient des emails me demandant d’expliquer pourquoi nous ne devons pas être inquiets au sujet des déficits budgétaire et pourquoi ils n’ont pas à être financés par la dette (même si le gouvernement typiquement augmente sa dette a partir du moment où il est en déficit).
Donc, dans les prochaines semaines, je vais écrire quelques articles pour expliquer ces choses délicates. Tout d’abord, je vais expliquer comment les déficits se produisent et comment ils ont un impact sur l’économie.En particulier, nous devons nous détromper de l’idée que lorsque les gouvernements font du déficit budgétaire, ils doivent automatiquement emprunter, ce qui soi-disant met la pression sur les marchés financiers (qui disposent de fonds limités disponibles pour les prêts) et engendre prétendument la hausse des taux d’intérêt qui compresse les dépenses d’investissement privés productives.

Cette chaîne d’argument est absurde et facilement rejetée. Il s’agit donc de l’abc du déficit budgétaire. La prochaine fois je détaillerai la raison pour laquelle la banque centrale émet des obligations (dette publique).
Vous pouvez utiliser le diagramme ci-dessous pour suivre la piste de l’argumentation. Je vous suggère de cliquer dessus pour l’afficher dans une nouvelle fenêtre et l’imprimer pour l’avoir à côté de vous pendant que vous lisez la discussion.

Si vous êtes intéressé par une discussion plus détaillée et académique de ces questions, je vous suggère de lire mon dernier livre « Le plein emploi abandonné: sables mouvants et échecs politiques » (avec Joan Muysken) qui a été publié par Edward Elgar en 2008.

 

Des déficits ou excédents budgétaires se produisent dans une économie monétaire moderne.

Une économie monétaire moderne telle que l’Australie, et presque toutes les grandes économies mondiales, ont quatre caractéristiques essentielles:

* Un taux de change flottant, ce qui libère la politique monétaire de la nécessité de défendre les réserves de change;

* Les économies monétaires modernes utilisent la monnaie comme unité de compte pour payement des biens et services. Une notion importante est que la monnaie est une monnaie fiduciaire (fiat), c’est a dire, qu’elle est convertible uniquement en elle-même et n’est pas légalement convertible en or, par exemple, comme elle l’était sous l’étalon-or.

* Le gouvernement souverain a le droit légal exclusif d’émettre cette monnaie fiduciaire qui est également exigée comme paiement des impôts – en ce sens le gouvernement a un monopole sur la provision de sa propre monnaie fiduciaire.

* La viabilité de la monnaie fiduciaire (fiat) est assurée par le fait qu’elle est la seule unité acceptable pour le paiement des impôts et autres exigences financières du gouvernement.

Le diagramme montre les relations structurelles essentielles entre les secteurs du gouvernement et non-gouvernemental (secteur privé).
Tout d’abord, en dépit de l’affirmation que les banques centrales sont largement indépendante du gouvernement, il n’y a pas de signification réelle a la séparation du trésor et des opérations de la banque centrale.
Le secteur du gouvernement consolidé détermine l’étendue de la position des actifs financiers nets (libellés dans l’unité de compte) dans l’économie.
Par exemple, alors que les opérations du trésor peuvent offrir des excédents (destruction d’actifs financiers nets), cela pourrait être contré par un déficit (disons de magnitude égale) résultant des opérations de la banque centrale.
Cette combinaison particulière laisserait une position financière neutre nette. Tandis que le susdit est vrai, la plupart des opérations de la banque centrale ne font que déplacer des actifs financiers du secteur non-gouvernemental, entre réserves et obligations, ainsi la banque centrale n’est pas impliquée dans le changement des actifs financiers nets.
Parmi les exceptions sont l’achat et la vente de devises étrangères par la banque centrale et le payement de ses propres dépenses de fonctionnement.
Alors que ces transactions au sein du gouvernement se produisent, elles ne sont pas importantes pour la compréhension de la relation verticale entre le secteur consolidé du gouvernement (trésor et banque centrale) et le secteur non gouvernemental.
Nous allons examiner cette affirmation de plus près dans un futur article.

Deuxièmement, étendre le modèle au secteur étranger ne fait pas de différence fondamentale dans l’analyse et à ce titre, les secteurs privés nationaux et étrangers peuvent être consolidés dans le secteur non-gouvernemental, sans perte de sagacité analytique. Les opérations de change sont de nature largement distributionnelle.

En tant que question de comptabilité entre les secteurs, le déficit budgétaire du gouvernement ajoute des actifs financiers nets (ajoutant à l’épargne non gouvernementale) à la disposition du secteur privé et un excédent budgétaire a l’effet inverse. Le dernier point nécessite de plus amples explications car il est essentiel à la compréhension des bases macroéconomique de la monnaie moderne.

Bien que généralement occulté dans les manuels économiques standards, au cœur de la comptabilité du revenu national est une identité – le déficit (excédent) public est égal à l’excédent (déficit) non-gouvernemental.
Étant donné que la demande effective est toujours égale au revenu national réel, ex post (a posteriori), (ce qui signifie que toutes les pertes provenant du flux du revenu national sont compensées par des injections équivalentes), cette identité comptable des flux sectoriels est toujours vraie(G-T) = (S-I) – NX

où la partie de gauche (G-T) représente le solde public comme étant la différence entre les dépenses publiques G et la taxation du gouvernement T.
La partie de droite ((S-I) – NX) indique le solde non gouvernemental, qui est la somme des soldes privées et extérieurs, où S est l’épargne, I est l’investissement et NX sont les exportations nettes.
Avec un secteur privé consolidé comprenant le secteur extérieur, le total de l’épargne privée doit être égale à l’investissement privé plus le déficit budgétaire du gouvernement.
Dans l’ensemble, il ne peut y avoir une épargne nette d’actifs financiers par le secteur non-gouvernemental sans la dépense cumulative du déficit budgétaire faite par le gouvernement.
Dans une économie fermée, NX = 0 et les déficits publics se traduisent dollar-pour-dollar en excédents nationaux privés (épargne).


Dans une économie ouverte, si l’on décompose le secteur non-gouvernemental entre les secteurs privés et extérieurs, alors l’épargne privée totale est égale à l’investissement privé, le déficit budgétaire du gouvernement et les exportations nettes, les exportations nettes représentant l’épargne d’actifs financiers nets des non-résidents.

Il reste vrai, cependant, que la seule entité qui peut fournir au secteur non gouvernemental les actifs financiers nets (épargne nette) et de ce fait accommoder simultanément le désir net d’épargne (actifs financiers) et par conséquent éliminer le chômage, est l’émetteur en monopole de la monnaie – le gouvernement. Il le fait par une dépense (déficit) nette (G> T).

En outre, et contrairement à la rhétorique dominante, mais ironiquement et nécessairement cohérente avec la comptabilité du revenu national, la recherche systématique d’excédents budgétaires du gouvernement (G < T) se manifeste dollar-pour-dollar par la baisse de l’épargne non gouvernementale.
Si l’objectif était de renforcer l’épargne du secteur privé national lorsque les exportations nettes sont en déficit, alors les taxes totales devraient être inférieures aux dépenses totales du gouvernement.
Autrement dit, un déficit budgétaire (G > T) serait nécessaire.


Donc, comment les déficits apparaissent? Comment le gouvernement Fédéral dépense?

Le gouvernement Fédéral a des comptes de trésorerie d’exploitation – pour assurer qu’il peut depenser (G) sur une base quotidienne et recevoir les recettes fiscales journalières (T).
La Reserve Bank of Australia (RBA) (banque centrale) « offre un mécanisme au gouvernement australien qui est utilisé pour gérer un groupe de comptes bancaires, connu sous le nom de groupe des comptes publics officiels (Official Public Account (OPA) Group), le solde total de ce qui représente la position de trésorerie quotidienne du gouvernement. « (voir détails ici).

Lorsque le gouvernement Fédéral dépense, il débite ces comptes et crédite differents comptes bancaires au sein du système bancaire commercial.
Des dépôts apparaîssent donc dans un certain nombre de banques commerciales qui sont le reflet de la dépense du gouvernement.
Le gouvernement peut emettre un chèque et l’envoyer à une personne du secteur privé, apres quoi cette personne déposera ce chèque à sa banque. Cela a le même effet que si ces transactions avaient été faites par voie électronique.

Toutes les dépenses fédérales se passe comme cela. Vous remarquerez que:

* Les gouvernements ne dépensent pas en « imprimant la monnaie ». Ils dépensent en créant des dépôts dans le système bancaire privé. De toute évidence, une quantité de monnaie en circulation est « imprimée », mais c’est un processus distinct de la dépense quotidienne et des flux d’imposition;

* Il n’a pas été mentionné d’où viennent les crédits et débits! La réponse courte est que les dépenses ne viennent de nulle part, mais nous devrons attendre un autre blog pour pleinement comprendre cela.
Il est suffisant de dire que le gouvernement Fédéral, en tant qu’émetteur en monopole de sa propre monnaie n’est pas limité par ses revenus. Cela signifie qu’il n’a pas à « financer » ses dépenses, a la différence d’un ménage, qui est un utilisateur de la monnaie fiduciaire, et

* Toute émission correspondante de dette publique (obligations) n’a rien à voir avec le « financement » des dépenses du gouvernement – encore une fois cela sera expliqué dans un autre blog.

Toutes les banques commerciales ont des comptes avec la RBA (banque centrale Australienne) qui permet que les réserves soient gérées et autorise également au système de compensation de bien fonctionner.
Ces comptes de règlement d’échange ou réserves [Exchange Settlement Accounts or Reserves] doivent toujours avoir un solde positif à la fin de chaque jour, bien que pendant le jour une banque en particulier peut-être en surplus ou en déficit, selon les tendances des entrées et sorties de trésorerie.
Il n’y a aucune raison de supposer que ces flux vont exactement se compenser pour toute banque donnée en particulier à un moment donné en particulier.

En plus d’établir le taux de prêt (taux d’escompte) la RBA fixe également le taux de soutien (taux de rémunération des dépôts pour la BCE) qui est payé sur les réserves des banques commerciales. De nombreux pays (comme l’Australie, le Canada et les zones telles que l’Union Monétaire Européenne) maintiennent un rendement par défaut sur les comptes de réserve en surplus (par exemple, la RBA paie un rendement par défaut égale à 25 points de base inférieur au taux au jour le jour sur le surplus des comptes de règlement d’échange).
D’autres pays ne proposent pas de paiement d’intérêts sur les réserves bancaires ce qui signifie que l’excédent de liquidités persistant pousse le taux d’intérêt à court terme à zéro (comme au Japon jusqu’à la mi-2006) à moins que le gouvernement ne vende des obligations (ou augmente les impôts).
Le taux de soutien devient le taux d’intérêt plancher pour l’économie. Nous allons enquêter sur cela dans un autre blog.

Ainsi, les dépenses Fédérales faites par le Trésor, par exemple, n’équivalent a rien de plus que le Trésor débitant un de ses comptes de caisse (par exemple 100 millions de dollars) ce qui signifie que ses réserves détenues a la RBA baisse de ce montant et que le bénéficiaire dépose ce chèque de 100 millions de dollars a sa banque privée et que les réserves de cette banque augmentent de ce montant a la RBA.

La taxation fonctionne exactement en sens inverse. Des comptes bancaires privés sont débités (et les réserves privées baissent) et les comptes publics sont crédités et leurs réserves augmentent. Tout cela est accompli par des écritures comptables uniquement. Les revenus de la taxation ne vont nulle part! Ils ne sont entreposés nulle part et ils ne «financent» certainement pas les dépenses. Le secteur non gouvernemental ne peut pas payer ses impôts tant que le gouvernement n’a pas dépensé! C’est une bonne pratique de penser aux taxes comme un drainage des liquidités du secteur non gouvernemental, reflétant la volonté du gouvernement de réduire la capacité de dépense de ce secteur.

Un exemple simple permet de renforcer ces points. Supposons que l’économie est faite de deux personnes, l’une étant un gouvernement et l’autre étant considérée comme le secteur privé (non-gouvernemental).
Si le gouvernement a un budget en équilibre (il dépense 100 dollars et taxe 100 dollars) alors l’accumulation privée de la monnaie fiat (épargne) est égale à zéro sur cette période et le budget privé est également en équilibre.

Supposons que le gouvernement dépense 120 et les taxes restent à 100, alors l’épargne privée est de 20 dollars, qui peuvent ensuite s’accumuler comme actifs financiers. Les 20 dollars correspondants qui n’ont pas été taxés ont été émis par le gouvernement pour couvrir ses dépenses supplémentaires.
Le gouvernement peut décider d’émettre un bon productif d’intérêts pour encourager l’épargne, mais opérationnellement, il n’a pas à le faire pour financer son déficit. Le déficit public de 20, c’est exactement l’épargne privée de 20.

Maintenant, si le gouvernement continue dans cette veine, l’épargne privée accumulée sera égale au cumul des déficits budgétaires.
Toutefois, si le gouvernement décidait de faire un budget en excédent (par exemple dépenser 80 et taxer 100), le secteur privé devra au gouvernement un paiement de taxe nette de 20 dollars, et aura besoin de revendre quelque chose au gouvernement pour obtenir les fonds nécessaires.
Le résultat est que le gouvernement généralement rachète des obligations précédemment émise et vendue. Les besoins de financement net du secteur non-gouvernemental déclenchent automatiquement la réponse correcte du gouvernement via les signaux sur les taux d’intérêt.

Quoi qu’il en soit, l’épargne privée accumulée est réduite dollar-pour-dollar, quand le gouvernement fait un budget en excédent. Cet excédent a deux effets négatifs pour le secteur privé:

* le stock des actifs financiers (monnaie ou obligations) détenues par le secteur privé, qui représente sa richesse, baisse et

* Le revenu privé disponible s’aligne également avec la taxation nette. Certains peuvent rétorquer que les achats d’obligations par le gouvernement fournit du liquide aux détenteurs privés de richesse.
C’est vrai, mais cette liquidation de richesse est entraînée par la pénurie de liquidités dans le secteur privé découlant de demande d’impôt dépassant le revenu. Le liquide tiré de la vente d’obligations paie la demande de taxe nette du gouvernement.

Dans l’exemple ci-dessus, et en reconnaissant que la monnaie plus les réserves (la base monétaire), plus les titres en circulation du gouvernement, constituent les actifs financiers nets du secteur non-gouvernemental, le fait que le secteur non-gouvernemental dépend du gouvernement pour l’obtention des fonds nécessaire, a la fois sa volonté d’épargne nette et le paiement des taxes, devient une question de comptabilité.

La prochaine fois, je suivrai l’impact qu’un déficit budgétaire a sur les réserves bancaires et dissiperai les mythes sur les taux d’emprunt et taux intérêts (le déficit budgétaire fait (soi-disant) grimper les taux d’intérêt).

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348 – J-B Bersac : Devises

En hommage à Jean-Baptiste Bersac décédé beaucoup trop jeune, en avril 2017, la page de son blog  » https://frappermonnaie.wordpress.com/  » présentant son livre.

 

Il semble qu’il reste quelques exemplaires papier chez notre ami « écodémystificateur« 


Le Livre néochartaliste

[Édition du 25 février 2017 :] Voici le format epub de Devises. Et voici le lien de téléchargement direct du format PDF Devises, l’irrésistible émergence de la monnaie, sans passer par le site d’In Libro Veritas. Malgré mes demandes, le mauvais fonctionnement d’ILV ne me permet pas d’empêcher les commandes papiers via leur site ; afin de pas perdre votre argent je vous recommande très vivement de ne plus acheter via In Libro Veritas d’exemplaires papiers de Devises. Je suis désolé pour ceux qui souhaitait me lire en livre papier…

[Édition du 1er décembre 2016 :] Devises fait dorénavant partie du domaine public. Je lève toute restriction légale sur son utilisation.

À la demande de mes lecteurs, voici Devises, l’irrésistible émergence de la monnaie, le premier livre néochartaliste francophone, annoncé publiquement le 23 septembre 2013. Recommandé à tous ceux qui veulent approfondir le sujet et ne pas avoir à naviguer sur un écran dans le dédale des hyperliens du blog.

Couverture ILV 1

Il contient plus de 400 pleines pages expliquant sous toutes les coutures la monnaie, synthétisant pour moitié des analyses dispersées sur ce blog, et pour une autre moitié des recherches originales, tant statistiques que textuelles, réalisées expressément pour ce livre…

La première partie décortique nos systèmes monétaires actuels (hors euro, qui est trop tordu pour ne pas être abordé qu’ultérieurement). Y est expliqué pourquoi les taux d’intérêts souverains sont si bas et parfaitement sous contrôle, pourquoi le financement des États est illimité, pourquoi dette publique et devise ne sont que les deux faces d’une même pièce,1 pourquoi le crédit privé est incapable de supplanter la devise publique, pourquoi les assouplissements quantitatifs n’ont jamais eu la moindre chance de relancer l’économie et n’en auront jamais, pourquoi le commerce extérieur est incapable de supprimer le besoin de financement public. Le tout directement en prise avec le réel, via quelques articles de lois, des statistiques mises en graphiques (aucun tableau dans le livre), des règles comptables bien concrètes, etc.

La deuxième partie retrace les développements historiques ayant mené à nos systèmes actuels et à leur bizarrerie. La devise existait au moins dès le VIIème siècle avant Jésus-Christ en Europe, et il n’y avait rien de tel qu’un standard métallique, contrairement à la légende commune. Les tentatives d’imposer un tel standard échouèrent, et on retrouve une pensée concevant la monnaie comme une création par institution collective jusque chez Adam Smith. Toutefois, le courant de pensée qu’est le libéralisme se structure et se développe en idéologie incapable de poursuivre cette réflexion et retourne au métallisme. Les démonstrations mathématiques libérales n’ont peu ou pas de rapport avec le réel, mais éliminent résolument l’analyse monétaire, qui est au mieux limitée au seul crédit privé, le reste étant conçu comme du troc. Nos économies s’en développent d’autant plus mal, avec instabilité, dépressions, chômage de masse, etc.
Il faut attendre les chartalistes et Knapp en particulier pour avoir à nouveau une pensée réelle de l’action monétaire de l’État, plutôt qu’un tabou, et qui prédit entre autre l’avènement de la monnaie entièrement papier avec plus de soixante ans d’avance sur les libéraux qui s’entêtent à ne voir dans la monnaie essentiellement que du métal. Comme il n’est pas entendu ni mis à profit, il s’ensuit la mortelle crise des années 1930. Deux pays sont en particulier étudiés : les États-Unis et l’Allemagne avec chacun un graphique pour les variables clés (celui pour l’Allemagne fut le plus éprouvant à créer de tous le livre, les sources pour ce faire étant très discrètes, il fallut chercher dans des sources universitaires uniquement germanophones… Le livre explique pourquoi il y a là un véritable tabou, encore un, pour les libéraux.). Alors arrive le chartaliste John Maynard Keynes, qui donne enfin à l’État des outils conceptuels pour sortir de la crise, en pleine expansion des régimes dictatoriaux et mêmes totalitaires. Il s’ensuit les Trente Glorieuses, qui offrent aux chartalistes la fin du métallisme en 1971, prix à payer pour la prospérité.
Malheureusement, les libéraux regagnent progressivement le terrain perdu, et remettent à l’ordre du jour les mêmes recettes qui connaissent les mêmes échecs. La dynamique idéologique libérale est plus profondément décortiquée encore à cette occasion, avec des auteurs de premier plan comme Hayek. Pour finir, est analysé le système euro, cette devise-dette publique qui essaie de se prendre pour un étalon-or, ainsi que diverses tentatives pathétiques des libéraux de poursuivre leur quête intellectuelle, comme le prix Nobel Lucas expliquant explicitement qu’il introduit des hypothèses irréalistes dans ses réflexions à seule fin de ligoter l’État, par principe libéral. Cette partie traite également de ceux qui ont fait front au raz-de-marée néolibéral comme Minsky poursuivant Keynes sur l’instabilité financière, ou les néochartalistes redécouvrant les Knapp et les autres, ainsi que de prestigieux sympathisants.

La troisième partie tire les leçons des deux précédentes afin de proposer des alternatives concrètes pour améliorer le sort économique de tous. Comment assainir le financement public (depuis le financement actuel jusqu’au financement par création monétaire pure et simple), comment réguler le crédit (du système actuel jusqu’à leur interdiction par le 100 % réserves), comment financer l’économie (stabilisateurs automatiques, employeur en dernier ressort, revenu de base, monnaie complémentaire). Au passage, certaines fausses solutions sont éventées (inflation, défaut souverain, etc.). Il y a en a pour tous les goûts, et ces solutions peuvent être combinées.

En conclusion, un grand rappel de tout ce qui fut démontré dans le livre et quelques informations sidérantes, comme le Nobel Friedman expliquant très naturellement que la monnaie-or était une mythologie et regrettant, en tant que libéral, que le public ne soit plus imbu d’une telle mythologie et ne tétanise plus son État, ou encore le Nobel Samuelson qualifiant le déficit zéro de mythe, de religion ancienne manière, dont la vérité nous rendra libre.

En annexe, traduit pour vous en intégralité l’article de Kalecki prédisant dès 1943 le marasme politico-monétaire actuel où les libéraux désespèrent de ne plus pouvoir encore baisser les taux directeurs. Traduit aussi en intégralité un article de Friedman de 1948, du temps du keynésianisme triomphant, désavouant par avance et à son cœur défendant les grandes tentatives néolibérales d’explication de la monnaie, y compris les siennes ultérieurement ! Y figure également l’ensemble des sources et méthodologies utilisées pour construire les divers graphiques du livre. Afin qu’il n’y ait aucune « mauvaise surprise » façon Reinhart et Rogoff.

Couverture ILV 2

[Édition du 15 novembre 2014 :] Suite à la chute des ventes papiers de livres, seul le site de l’éditeur propose encore la version papier.

Le livre Devise, l’irrésistible émergence de la monnaie est publié chez les éditions In Libro Veritas où on peut télécharger le PDF gratuitement ou commander des exemplaires papiers. Le livre est maintenant disponible en ligne entre autres sur Amazon, la Fnac, Chapitre ou Gibert Joseph

Devises en main

Salutations à tous,

Jean-Baptiste Bersac


Note :

1. Ainsi, sur ce planisphère, on peut remarquer que les pays les plus endettés en rouge sont aussi les pays les plus riches depuis de nombreuses décennies. Étrange chemin vers la ruine…

 

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347 – Jean-Michel Naulot – Éviter l’effondrement

ÉVITER L’EFFONDREMENT

Après le livre de François Morin  » l’hydre mondiale » c’est le second livre très documenté (il m’est impossible de le résumer) qui nous mets en garde contre le risque maximum d’un effondrement financier mondialisé.

Pour vous donner l’envie de lire ce livre, voici les pages du sommaire

Bonne lecture …

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346 – Jean Jegu sur monnaie commune

L’EURO MONNAIE COMMUNE  ?
Le grand n’importe quoi ?

             Si un candidat à la Présidence le dit, surtout un candidat  énarque et de surcroit connu pour avoir  oeuvré   quelques années  en milieu bancaire,  si  donc ce candidat à la Présidence de notre République le dit, on peut penser que le concept même de monnaie commune n’est qu’une grosse bêtise. Pour ma part je ne le pense pas.

Cette situation pourrait bien illustrer la difficulté de communiquer sur les réalités monétaires.  Ce texte est une tentative de clarification, elle-même sujette à la difficulté signalée. Si un lecteur y trouvait une erreur, voire une ambiguïté ou bien une  imprécision, je l’invite à me le faire savoir.

Traditionnellement   la monnaie est définie, non par sa nature comme il serait souhaitable, mais par  ses trois principales  fonctions : unité de compte pour  exprimer la valeur des biens et services, moyen de paiement et réserve de valeur.  Mais, comme le dit wikipédia à l’article « unité de compte  » :  la monnaie est une unité de compte mais il existe également des unités de compte qui ne sont pas de la monnaie.  En d’autres termes tant qu’il s’agit de discuter de la valeur des choses, il est souhaitable de l’exprimer dans une valeur commune aux interlocuteurs mais quand il faudra payer , chacun ne pourra utiliser que la monnaie véritable dont il dispose c’est à dire, le plus souvent, celle dont il fait régulièrement usage.  En principe et dans tous les cas, chacun doit aussi respecter la loi dont il relève.

Un exemple bien vivant d’unité de compte est celui des  DTS (« droits de tirages spéciaux » créés en 1969 par le FMI) Il suffit de consulter l’article correspondant sur wikipédia. On y lit par exemple :  »  Le DTS sert aussi d’unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux »  ;  » Néanmoins, le DTS n’est pas une devise à proprement parler. Le FMI n’est pas un émetteur et ne garantit pas les valeurs en DTS par ses propres réserves ; les fonds de réserves déposés au FMI par les États ne sont pas libellés en DTS mais dans chacune des devises composant le panier. ».

Ainsi donc, il serait bien plus clair d’utiliser deux termes et de les utiliser à bon escient. L’euro « monnaie unique » dans la zone euro exprime le fait qu’aucun des pays de cette zone n’utilise de monnaie nationale. Mais si cette zone de coopération économique revenait en totalité aux monnaies nationales, rien ne s’oppose à ce qu’elle maintienne néanmoins une « unité de compte monétaire commune » et qu’elle la nomme « euro commun ». En ce cas le terme « euro monnaie commune » me parait inapproprié. Cependant,  si une partie seulement  de la zone euro  revenait aux monnaies nationales, l’autre partie conservant l’euro comme monnaie unique, rien ne s’opposerait à ce que les pays revenus à leurs monnaies nationales ne conviennent entre eux et avec les autres d’user de la « monnaie euro » comme « unité de compte monétaire commune ». En ce cas et à terme, les uns continueraient à effectuer leurs paiements en euros, mais pas les autres.

Sur ce dernier point, il faut néanmoins ajouter un complément indispensable. Une monnaie nationale n’a de sens que si sa maitrise revient à la nation (engagements publics dans cette monnaie et perception des impôts dans cette monnaie )  et si les nationaux l’utilisent quotidiennement.  Mais les contrats et paiements à l’international peuvent, à ma connaissance, se faire en monnaies prévues aux contrats. A chacun de gérer ses risques de change, avec les contraintes et les secours  légaux. Il est notamment tout à fait envisageable pour la France d’accorder, au moins temporairement, des facilités de paiement dans ce qui serait l’ancienne monnaie si elle continue d’exister. Ignore-t-on que le pétrole que nous importons, est semble-t-il systématiquement payé en dollars.

Ajoutons que je m’étais livré dès 2010 à une modélisation  pour  rechercher de quelle manière la coopération monétaire pourrait être conçue dans une zone coopérante où chacun conserverait sa monnaie nationale. La réponse est simple : avec une gestion contractuelle et périodiquement révisable des taux de change entre les monnaies de la zone. Le modèle reste d’ailleurs tout à fait valable pour le cas envisagé consistant à choisir une des monnaies de la zone comme unité de compte monétaire commune pour l’ensemble de la zone. Il suffit de noter que ceci impose simplement de fixer  à  1  le taux de change entre l’unite monétaire commune et la monnaie choisie en référence, ce que permet justement l’indétermination du modèle.

Gardons-nous donc de taxer de « grand n’importe quoi », fut-ce par un candidat qui fut banquier, ce qui pourrait bien  ne pas l’être du tout. Ignorance ou volonté de brouiller les pistes ?

J.J. le 04/05/2017

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345 – Franc souverain et UCC

Juste mon avis.

Comment pourrait se traduire le projet de « monnaie commune » de Marine Le Pen / Nicolas Dupont-Aignan, après négociation et accord avec d’autres membres de l’UE (1 autre pays, au minimum) et, bien sur, acceptation par les citoyens français lors d’un référendum.

La première question qu’il faut évacuer c’est celle de savoir pourquoi on parle de « monnaie commune » et même « d’euro-franc », il serait tellement plus simple de parler de monnaie nationale (en le nommant par exemple « Franc souverain ») adossé à une Unité de Compte Commune (UCC) ou Unité Commune de Comptabilité, car bien évidemment la « monnaie commune » ne sera pas une monnaie au sens où nous l’entendons généralement, du moins pour les particulier. Seuls certains grands comptes, des banques commerciales, des Etats et des Banques Centrales pourront avoir des comptes libellés en ces UCC.  Cette UCC, c’était simplement l’ECU  « l’Unité de Compte Européenne » mise en service en 1979 et qui a disparu lors de son remplacement par l’euro

Donc la proposition est d’abord de venir sur une nouvelle monnaie nationale. Comment ? Simplement en transformant l’intitulé des comptes bancaires : 1 euro devient, du jour au lendemain, 1 Franc souverain.

Avons-nous « le droit » ?

Si le Peuple le décide, via ses courroies de transmission (élus, administration) , l’Etat a tous les droits !

La Banque de France qui appartient en totalité à l’Etat (Article 6 « La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’Etat. » ) est « réquisitonnée » pour mettre en œuvre la nouvelle politique monétaire. La monnaie nationale devient, appelons-la le « Franc souverain » pour éviter de pense à l’ancien ou au nouveau franc) et remplace la dénomination euro , au cours d’un week end, sur TOUS les comptes en euros des titulaires (de la même manière que ça c’est passé, avec un coefficient diviseur de 6,55957 lors du passage en 2002 du Franc à l’Euro) : c’est d’ailleurs sur ce taux fixé que le bât blesse et sur l’impossibilité pour la France de le faire évoluer.

Reprenons : cette fois par contre, la parité est de 1 pour 1. Si vous avez 1000 € sur cotre compte il deviendra simplement 1000 Fs, si le litre d’essence vaut 1,43 € il deviendra instantanément 1,43Fs et vos biens, s’ils valent 100000 € deviendront 100000 Fs .
De même un salaire de 1700 € deviendra 1700 Fs lorsqu’il sera versé à la fin du mois suivant cette décision … etc,

Que devrons-nous faire ?

1- Il s’agirait, pour ne pas laisser le temps aux « marchés » de s’affoler de réquisitionner la Banque de France. Donc d’abroger les articles 1,2,3  de la loi n° 93-980 du 4 août 1993, loi en cours,  relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit .

  • Article 1: La Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales, institué par l’article 4 A du traité instituant la Communauté européenne, et participe à l’accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le traité.  Dans ce cadre, et sans préjudice de l’objectif principal de stabilité des prix, la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement. Dans l’exercice des missions qu’elle accomplit à raison de sa participation au Système européen de banques centrales, la Banque de France, en la personne de son gouverneur, de ses sous-gouverneurs ou d’un autre membre du Conseil de la politique monétaire, ne peut ni solliciter ni accepter d’instructions du Gouvernement ou de toute personne.
  • Article 2 :Dans les conditions fixées par les statuts du Système européen de banques centrales, et notamment l’article 30 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, relatif au transfert d’avoirs de réserve de change à la Banque centrale européenne, et l’article 31 dudit protocole relatif à la gestion des avoirs de réserve de change détenus par les banques centrales nationales, la Banque de France détient et gère les réserves de change de l’Etat en or et en devises et les inscrit à l’actif de son bilan selon des modalités précisées dans une convention qu’elle conclut avec l’Etat.; Dans le respect des dispositions de l’article 109 du traité instituant la Communauté européenne, notamment relatives aux instances internationales dans lesquelles les Etats membres peuvent négocier et aux accords internationaux qu’ils peuvent conclure, ainsi que dans le respect de l’article 6, paragraphe 2, du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, relatif aux institutions monétaires internationales auxquelles la Banque centrale européenne et, sous réserve de son accord, les banques centrales nationales sont habilitées à participer, la Banque de France peut participer, avec l’autorisation du ministre chargé de l’économie, à des accords monétaires internationaux.
  • Article 3 : Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. Des conventions établies entre l’Etat et la Banque de France précisent, le cas échéant, les conditions de remboursement des avances consenties jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi au Trésor public par la Banque de France. Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas aux établissements de crédit publics qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par la Banque de France, bénéficient du même traitement que les établissements de crédit privés.

2 – Imposer le changement des intitulés aux banques lesquelles sont, par définition, tenues à obéir aux ordres de la Banque de France, aux lois aux décrets et aux ordonnances. Ce changement se fera, je le redis, lors d’un week end avec peut être une journée supplémentaire.

3 – Se pose seulement pour un certain temps le problème des billets et des pièces en euros qui circulent sur le territoire. Un Gouvernement prévoyant aura prévu leur remplacement rapide.

Ensuite, revenons à l’UCC

Il est évident que pour faire une UCC il faut être au moins deux. Si nous restons seuls à vouloir ce système, nous aurions notre monnaie nationale comme une grande majorité des pays du monde, point ! Laquelle serait négociée sur les marchés des devises ( le FOREX) afin de trouver son point d’équilibre par rapport aux autres devises (euro s’il poursuit sa vie, dollar US, dollar canadien, dollar australien, , livre sterling, rouble, yen, etc…)

Admettons que nous soyons deux, trois ou 18 à vouloir transformer l’euro en UCC, celui-ci serait considéré comme un « panier de monnaie » dans laquelle chaque devise aurait un « poids » en rapport avec le poids économique et la valeur de chaque monnaie nationale de chaque pays.

Certains souhaitent que les parités des monnaies nationales soient fixées donc relativement les unes par rapport aux autres au sein de l’UCC.  Ceci imposerait (à mon avis) une limitation de circulation des monnaies nationales et des « tensions » , non souhaitables. De toute façon, autant il doit être possible de se mettre d’accord à 2 ou 3, autant il me semble impossible de trouver des accords de parité respective avec des pays plus nombreux qui seraient parties prenantes dans l’UCC.

Dans tous les cas l’UCC serait aussi négociable sur les marchés des changes, comme quasiment toutes les « monnaies » du monde ou presque (rappelons que ce n’est pas une monnaie à proprement parler.

J’espère avoir pu vous éclairer un peu.

 

 

 

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344 – Monnaie commune

Et voilà, même le 1 er mai, Bruno Lemaire travaille, alors que moi, dans mon coin, j’étais en train de préparer aussi un petit billet sur le sujet (il viendra ces jours prochains).
Mais à tout seigneur, tout honneur… et il y a des dizaines de billets aussi intéressants sur le blog de Bruno que je vous conseille d’aller visiter souvent…

lundi 1 mai 2017

Euro et monnaie commune: la désinformation en plein délire

Une monnaie commune est-elle une monnaie : oui et non, cela dépend !

(mais il n’y a , quoiqu’il en soit, qu’une seule monnaie dans un pays donné)

 

Par Bruno Lemaire, économiste, club Idées Nation

J’ai été assez surpris par l’humble position du professeur Agnès Benassy, qui avoue ce soir sur BFM Business qu’elle ne sait pas ce qu’est une monnaie commune.

Au lieu de la renvoyer à mon billet précédent, je vais prendre deux cas, celui de la Turquie qui échange avec l’Inde, et le cas de la France qui échange avec l’Allemagne.

Dans ces deux cas, chacun (et chacune dirait l’ineffable Macron) paye avec sa propre monnaie, qu’il achète un bien fabriqué localement ou à l’étranger. En Inde c’est la roupie, en Turquie, la « Türk lirası » (merci Google), en France et en Allemagne, pour le moment, c’est l’euro, monnaie de la zone euro, comme si la France et l’Allemagne étaient, sur ce point, le même pays.

Traitons d’abord le cas Turquie-Inde, le plus ‘complexe’. Même si chacun paye en sa propre monnaie, pour tous les échanges internationaux, il faut bien que le turc supposé exportateur soit payé en sa propre monnaie, l’importateur indien doit alors se procurer de la « lira » contre des « roupies ». Il faut donc une conversion, qui se traduira in fine par le fait que l’exportateur turc se sera enrichi de liras, ou plutôt de roupies converties, et que l’importateur indien se sera appauvri en roupies ou plutôt en liras converties.

L’accord de change peut se passer de diverses manières, soit par l’intermédiaire d’un marché des changes, alimenté et alimentant en dernier ressort les banques nationales de Turquie et d’Inde, soit en utilisant éventuellement une monnaie intermédiaire, une ‘vraie’ monnaie, qui pouvait être le dollar même si deux pays semblent avoir décidé de ne plus l’utiliser.

Il n’y a donc pas nécessairement une monnaie commune existant réellement pour que deux pays puissent échanger, il faut simplement qu’il y ait des accords internationaux. On pourrait imaginer une banque centrale intermédiaire, une banque de compensation, qui gère les flux financiers, mais cette banque peut même n’être que virtuelle, et correspondre à un simple système informatique de type Target. De fait, une « monnaie commune » peut ne pas être une véritable monnaie, elle peut n’être qu’un étalon, une unité de compte. Appelons là, par exemple, une roupie-lira.

Les deux pays concernés, Turquie et Inde, peuvent décider que cet étalon sera basé sur un taux de change fixe sur une certaine période, mais ajustable tous les ans, par exemple, en fonction de l’évolution des échanges commerciaux entre eux.

Cette roupie-lira, si elle est simplement fondée sur une convention politique et technique, n’a aucune raison d’être disponible sur un marché quelconque. Dans ce cas, aucune spéculation ne pourra se produire sur le marché de la roupie-lira, puisque ce marché n’existera pas. La monnaie commune, qui n’est pas une monnaie, la roupie-lira, ne sera qu’un artifice de calcul.

Un autre choix aurait pu être décidé : se passer de monnaie commune, et laisser fluctuer librement à la fois la roupie, et la lira, ou éventuellement, passer par l’intermédiaire d’une autre monnaie, le dollar, ou le yen. Dans ce dernier cas la monnaie commune serait une monnaie.

Mais, redisons-le encore une fois, dans chacun de ces deux pays, il n’y a qu’une seule monnaie en circulation, même si, parfois, certains commerçants peuvent accepter, illégalement, d’être payés en une monnaie étrangère.

Prenons maintenant le cas de la France et de l’Allemagne, chacun ayant actuellement la même monnaie nationale, l’euro.

Si l’on décide, du jour au lendemain, que chaque pays doit avoir une monnaie différente, disons le franc 2017 et le mark 2017, il n’y aura toujours qu’une seule monnaie circulant dans chaque pays, le franc en France, le mark en Allemagne.

Et nous serons ramenés au problème précédent, comme l’on dit, à savoir le cas de la Turquie et de l’Inde.

Le français paiera en francs en France, l’allemand paiera en marks en Allemagne, et il faudra simplement trouver un accord technique, automatique ou non, pour les échanges internationaux.

On peut reprendre l’exemple de la lira-roupe, qu’on appellera plutôt l’euro, ou l’écu, avec un taux de change que la plupart des économistes évaluent à 1 mark pour 1.20 francs (à peu près le ratio du déficit commercial français par rapport aux échanges commerciaux franco-allemands).

Le système target2 permet d’intégrer ce taux de change, fixe mais ajustable, par exemple tous les ans, dans sa gestion des flux financiers. Cela ne prendrait qu’un petit week end pour cela. Bien entendu, cela ne peut se faire que si l’on en a la volonté politique.

Si on retient ce système, la monnaie commune ne serait pas une monnaie, mais simplement un dispositif automatique pour gérer les échanges entre la France et l’Allemagne.

Bien entendu, si d’autres pays sont concernés, la monnaie commune, toujours pas une monnaie, devra être ajustée pour correspondre aux différences de compétitivité entrer les pays concernés, ce qui est impossible à faire dans le cadre d’une zone monétaire ayant une monnaie unique. Plus il y a de pays, plus la négociation peut être longue, mais le calcul de la monnaie commune n’est qu’un simple calcul technique, le calcul d’un barycentre du niveau d’un élève de collège.

Et, avec cette monnaie commune, qui n’est encore et toujours pas une vraie monnaie, chacun – et chacune, n’utilise toujours qu’une seule monnaie, sa monnaie nationale.

En espérant que ce billet un peu long aura permis aux apprentis experts, ou aux experts confirmés, de ne pas se fier à toutes les bêtises entendues ces jours-ci depuis que Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan ont décidé de faire un programme commun patriote et d’avancer lentement, mais sûrement, vers une monnaie nationale, le franc 2017 ou franc 2018, la dite monnaie commune n’étant qu’un artifice technique, mais utile dès lors que l’on commerce avec d’autres pays.

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343 – Lex Monetae

Lex Monetae et droit européen

On se souvient de ce que certains opposants à une dissolution de l’Euro, ou une sortie de l’Euro, opposent à ceux qui sont convaincus que c’est la seule solution aujourd’hui pour l’économie française, l’argument des dettes. Selon ces opposants, les dettes de la France seraient multipliées du simple fait de la dépréciation du Franc retrouvé. Ils affectent de ne pas croire en ce principe du droit international, la Lex Monetae, ou Loi Monétaire, qui indique précisément que toute dette émise dans le droit d’un pays peut-être re-dénominée dans une nouvelle monnaie, si ce pays se décide à changer de monnaie. Un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy pour le nommer, s’était fait la spécialité de discours apocalyptiques sur cette question. L’Institut Montaigne avait repris ce thème, et affectait de ne pas croire en l’existence de la Loi Monétaire.

Lex Monetae et droit européen

Pourtant, cette « loi », qui fut évoquée en droit international dans les années 1920-1930 quand fut réglé le problème des dettes des Etats successoraux de l’Empire Austro-Hongrois, figure bel et bien dans le droit de l’Union européenne. C’est d’ailleurs en vertu de ce principe de droit international que la dette publique émise en Francs fut convertie en 1999 en Euro.

On trouve la référence dans le Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro, règlement publié dans le journal officiel[1], et qui peut être consulté sur internet[2]. Cette référence apparaît dans le paragraphe (8) et on la reproduit ici :

« (8) considérant que l’introduction de l’euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants; que la reconnaissance de la loi monétaire d’un État est un principe universellement reconnu; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers; »

Bon, c’est déjà assez nigaud de prétendre défendre une institution sans en connaître le droit. Car, et c’est un point important, il est dit « que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers ». Autrement dit, si le gouvernement français décide de repasser au France avec un taux de conversion de 1 euro pour 1 franc, il en a le droit pour l’ensemble des instruments juridiques et des contrats émis dans l’ordre juridique français. Mais il est à tout le moins étrange que des « experts » européens ignorent leur propre droit. C’est un peu comme si le Président de la République nous disait que, dans la Constitution, le Président est élu par le Parlement…

Suite de l’article de Jacques Sapir sur http://russeurope.hypotheses.org/5835

 

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