314 – Wikipedia

Bonjour

Voici que certains souhaitent la suppression de « ma » page sur Wikipédia. Personnellement je m’en fiche et je n’interviendrai pas, mais je tenais à vous en informer.

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313 – Néolibéralisme vs Etat-providence

 

neoliberalisme vs etatprovidence

Édouard Cottin-Euziol, éditions Yves Michel

Étiez-vous à Limages lors de la première controverse ? Non, évidemment, c’était il y a 5 siècles.

Mais y étiez-vous dernièrement lors de la seconde controverse, celle qui vit s’affronter, dans un débat d’une semaine, deux grands économistes, l’un libéral, l’autre keynésien ?

Après les discours inauguraux du lundi, le mardi fut consacré à la détermination des salaires et à l’origine du chômage, le mercredi aux crises de surproduction et aux politiques budgétaires et fiscales, le jeudi à l’inflation et au commerce international, alors que le vendredi les conférenciers proposèrent chacun leur réponse à la question « quelles politiques économiques pour sortir de la crise ? »

Alors, vous n’y étiez pas? Ce débat, relaté par Édouard Cottin-Euziol, a t-il en réalité existé ? Oui, bien sur, il est permanent !

C’est un livre qui apporte sur de nombreuses questions économiques un point de vue extrêmement vulgarisateur, dans le sens où chacun, qu’il ait ou non des connaissances préalables sur ce sujet, pourra, au terme de la lecture de ce « roman de fiction », comprendre les deux thèses en présence et faire son choix, celui qu’il défendra, en toute connaissance des causes.

Moi, j’ai adoré ce livre.

A-J Holbecq, le 29 février 2016

Pour commander ce livre

Le blog d’Édouard Cottin-Euziol

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312 – J. Jégu: les dettes réciproques

Les dettes réciproques, ciment des sociétés

Résumé
Que la dette en général ( c’est à dire une multitude de dettes entre familles, clans ou tribus ) ait été facteur de lien social dans les sociétés primitives semble un fait admis par la plupart des anthropologues, et ceci avant même l’apparition historique des monnaies. Évidemment, il ne s’agit pas de la dette publique d’un état moderne. Cependant une conception actuelle de la monnaie moderne ( souvent qualifiée de « monnaie pleine » ) peut relever du même esprit d’endettement réciproque, propice au liens sociaux.

En effet si un état émet ex nihilo sa monnaie pour payer ses dépenses, ceci implique que cette monnaie est, in fine, une reconnaissance de dette de l’état – c’est à dire nous tous – à l’égard des agents économiques qui ont donné à l’état. A l’autre bout de la chaine monétaire pourquoi cet état est-il fondé à percevoir l’impôt ? Parce que chacun bénéficie de l’environnement social qui l’entoure ; chacun a une dette envers la société qui « l’héberge « . C’est une dette de sens « contraire » ( des individus vers la société ) à celle qui a provoqué l’émission monétaire ( de la société vers des individus ). L’impôt vient donc compenser la dette monétaire, autrement dit l’effacer. Mais entre le pôle de sa naissance et celui de sa mort, la « monnaie pleine » circule de manière tout à fait conforme à toute circulation monétaire ; c’est une monnaie gratuite, contrôlée démocratiquement, et adossée à la solidité sociale.

Un ami a désormais en main mon exemplaire de « Dette : 5000 ans d’histoire » de David Graeber. Je n’en parlerai donc que de mémoire. J’y ai trouvé la possibilité d’un éclairage nouveau sur la nature de la monnaie, cette monnaie qui aurait été inventée pour faciliter le troc en usage dans les sociétés primitives. C’est du moins ce que répètent volontiers les économistes après François Quesnay à l’époque de Louis XV. Je l’ai moi-même répété à l’occasion.

Eh bien non. L’anthropologue D. Graeber nous l’affirme : ni lui, ni aucun de ses confrères, n’a jamais rencontré une société pratiquant systématiquement le troc. Il ne s’agit là que d’une fable répétée d’âge en âge par les économistes ; puisse-t-elle être la seule …

Que sont donc ces sociétés antérieures à l’apparition des monnaies ? Ce sont des sociétés organisées de telle sorte que chacun se ressent toujours redevable envers d’autres et le reconnaît. C’est un réseau de dettes maintenu par un flux continu de dons. Au delà du groupe restreint partageant de manière égalitaire les contentements et servitudes du quotidien, l’organisation sociale, plus ou moins hiérarchisée, oblige les uns et les autres à des dons utilitaires ou des cadeaux honorifiques. Ceux-ci créent immédiatement chez ceux qui en bénéficient l’obligation de rendre. On ne rend pas nécessairement l’identique, mais le socialement équivalent. Le don doit être reçu ; il doit aussi être rendu en un temps socialement acceptable et à un niveau socialement digne. Le don et la dette sont le recto et le verso de l’existence même dans ces sociétés premières. Les leaders y ont une telle nécessité de dons qu’ils peuvent parfois s’y retrouver couverts d’honneurs mais économiquement parmi les moins bien lotis.

Que l’on ne s’y méprenne pas, l’échange créateur de lien social existe encore aujourd’hui en bien des occasions. La bienséance n’exige-t-elle pas de rendre une invitation, de reconnaître un service par un modeste cadeau, de recevoir le vieil oncle qui vous approvisionnait en bonbons durant votre enfance … Il n’ y a pas si longtemps que, dans tous les hameaux de France, quand un villageois sacrifiait son cochon destiné à la salaison, il ne manquait pas de réserver quelques morceaux de viande fraîche pour chacun de ses voisins. Ceux-ci se seraient déshonorés de ne pas faire de même le moment venu. Certains appels au don, (le téléthon, le sidaction … ) n’ont-ils pas été institués comme événements nationaux avec un certain succès. « Donner, recevoir, redonner » a laissé des traces jusque dans nos sociétés modernes. Pourquoi ce type de relations n’y retrouverait-il pas sa place ?

Comment la monnaie a-t-elle fait son apparition dans le tissu social initial ? Tout simplement à partir du moment où l’on a cherché une certaine quantification des dons et donc aussi des dettes. Il ne s’agit pas encore d’échanges marchands ( un bien contre monnaie ). Mais celui qui a reçu en hommage trois petites barres de laiton sait très bien que c’est un peu moins que s’il en avait reçu cinq. Ces objets ne lui servent à rien : ce ne sont que des dons qui l’obligent à rendre en proportion ; il comptabilise une dette de trois barres de laiton. Le glissement vers l’échange monétaire est là. Plus tard, que pourra bien faire le légionnaire romain des quelques pièces représentant sa solde, sinon les échanger contre des biens réels directement utilitaires. Ces pièces n’ont en effet aucune autre utilité pour lui. Il ignorera certainement leur nature initiale de don-cadeau qui doit donner lieu à un autre don en retour. N’avons-nous pas oublié, nous aussi, que la monnaie n’est rien, absolument rien, sans une société où elle a cours.

Ainsi en ces temps reculés, la dette naît d’un don et non pas d’un prêt ; seul un don en retour, un don « contraire » peut libèrer de la dette. Dans nos sociétés modernes, comme dans celles des millénaires précédents, à leur naissance les bébés reçoivent tout de leurs parents, de leur entourage familiale et de leur environnement social. Ils reçoivent les ressources économiques mais, bien au delà, tout ce qui est social et culturel. Adultes, ils contribueront à l’existence et au bien être d’eux-mêmes certes, mais aussi et en sens « contraire » de leurs proches et de l’ensemble de la société où ils vivent, y compris les anciens et les handicapés. C’est du moins ainsi que l’on imagine une société civilisée. En humanité, on reçoit en fonction de qui l’on est et l’on donne en reconnaissance de ce que l’on a reçu. Et si la monnaie n’était que la comptabilité de ce réseau d’échanges ? Les chiffres et les nombres n’ont aucune valeur en soi ; seul ce qu’ils représentent en a.

Cette vision anthropologique de la monnaie me semble parfaitement compatible et cohérente avec une conception moderne de la monnaie. Cette conception ne correspond pas à ce qui existe mais à ce que suggère une école de pensée déjà ancienne et à laquelle on peut associer des noms prestigieux : Irving Fisher, Milton Friedman et Maurice Allais. Cette école reste, hélas, tenue à l’écart des médias. Elle préconise d’abandonner le système monétaire actuel dit « à réserves fractionnaires » pour un système souvent qualifié de « monnaie pleine » ou encore « 100 % monnaie ». Le système « à réserves fractionnaires » est un système à deux niveaux, système issu d’une longue pratique bancaire. Cette pratique consiste à prêter à la clientèle des sommes nettement plus élevées que celles effectivement présentent dans les coffres : celles-ci ne sont qu’une fraction de celles-là et en constituent la « réserve ».

On est là au coeur de la monnaie moderne : la monnaie des comptes bancaires n’est en réalité que promesses de monnaie et le total de ces promesses est largement plus élevé que celui de la monnaie disponible. Ceci n’est jamais souligné et, de ce fait, souvent ignoré : la masse monétaire issue des banques ( monnaie bancaire) est un multiple ( variable selon la conjoncture mais de l’ordre de 4 à 6 ) de la masse monétaire émise par la Banque Centrale (monnaie centrale ). Si cette situation a des explications historiques (liées notamment au fait que la monnaie centrale a longtemps été l’or ou directement liée à l’or, donc forcément en quantité limitée) les analyses de nombreux économistes ont depuis longtemps conclu que ce système était difficile, voire impossible à contrôler et source de multiples crises financières.

Dans un système à « monnaie pleine », au contraire, il n’y a aucune ambiguïté : la monnaie prêtée doit toujours exister. Les promesses de monnaie ne sont en aucun cas confondues avec la monnaie.

Oublions donc un moment le fétichisme monétaire qui a cours, fétichisme selon lequel de l’argent, il y en a ou bien il n’y en a pas. Et si vous n’en avez pas, vous êtes contraint d’en emprunter là où il y en a ; ou bien encore, si vous êtes un état, de le prendre à ceux qui en ont pour le donner à ceux qui n’en ont pas. Vous oubliez qu’aujourd’hui même et chaque jour, l’argent est créé par millions, si ce n’est par milliards, car ceux qui le font se gardent bien de vous dire qu’ils le font et surtout comment ils le font. Oubliez ce monde là, sinon ce qui va suivre vous paraîtra inimaginable et lubie invivable.

Imaginez un état organisé démocratiquement en une collectivité économiquement solidaire. Cet état sait donc exprimer la volonté éclairée du plus grand nombre ; c’est notre définition de la démocratie. Le plus grand nombre, fut-il éclairé, peut malgré tout faire des erreurs mais c’est à terme le meilleur choix car un certain consensus social semble un élément majeur pour la stabilité et l’évolution pacifique des sociétés. Le plus grand nombre reste aussi capable de rectifier ses erreurs.quand il en prend conscience. La collectivité nationale peut donc décider ce qui doit être fait, le faire faire et le payer à ceux qui l’ont fait. Comment peut-elle payer ? Simplement en reconnaissant à sa juste valeur, dans l’unité de compte nationale, ce qui lui est fourni. Elle émet une reconnaissance de dette pour cette valeur. Dans cette perspective la monnaie nationale est une créance sur la collectivité détenue par un ou des membres de cette collectivité. Cette créance est, par convention sociale, définie comme transmissible entre les membres de la collectivité. Elle constitue donc une monnaie puisqu’elle peut être échangée pour sa valeur contre tout autre bien ou service de même valeur. Ainsi la collectivité nationale émet sa monnaie mais ne l’emprunte pas. Ce faisant, nous reconnaissons la dette collective que nous avons envers tous ceux qui contribuent directement à la construction sociale.

Comment, avec une telle pratique, éviter une accumulation indéfinie de monnaie qui perdrait vite toute valeur ? Il suffit de considérer la dette « contraire » : collectivement nous devons aux contributeurs sociaux, mais individuellement nous devons à la collectivité notre environnement social et culturel. Cette dette individuelle, variable selon ce que l’on a reçu, chacun doit s’en acquitter par l’impôt. Le paiement de l’impôt est un abandon de créance sur la collectivité ( par paiement monétaire ) en acquittement d’une créance « contraire » de la société sur nous-même.

Résumons-nous. En « monnaie pleine », l’état émet sa monnaie nationale en paiement de ses dépenses sans avoir à l’emprunter : il y a monétisation des dépenses publiques. L’état par ailleurs collecte les impôts dans la même optique de reconnaissance de dette, mais cette fois il s’agit des dettes individuelles des citoyens vis à vis de la collectivité nationale. La collecte des impôts correspond à une démonétisation, la démonétisation des recettes. Cette démonétisation doit être ajustée pour maîtriser correctement la masse monétaire et maintenir les inégalités sociales à un niveau socialement accepté.
Remarquons que l’utilisation de monnaies pleines pour les échanges internationaux peut, elle aussi, être analysée en terme d’ équilibrage de dettes contraires. Si un état A détient des créances sur l’état B, c’est à dire des devises émises par l’état B, et si cet état B détient des créances sur l’état A, il leur est possible de procéder à des annulations de créances contraires. Cela ne peut se faire sans négociation du taux de change. Ceci ouvre tout un espace de coopérations possibles, allant jusqu’à la définition éventuelle d’unités de compte monétaires communes. Celles-ci pourraient contribuer à réduire l’intensité de la guerre économique généralisée à laquelle on assiste aujourd’hui.

Faut-il ajouter que le passage à la monnaie pleine ne manquerait pas de susciter de vives oppositions tant de la part de ceux qui y perdraient quelques avantages que de ceux qui n’en sont encore qu’au fétichisme monétaire évoqué ci-dessus. Elle permettrait néanmoins – et c’est considérable – de conserver le marché dans lequel se déploie l’économie réelle. Certes l’économie financière, bien que les prêts dits « mutuels », c’est à dire de monnaie préalablement épargnée, resteraient possibles, en serait sans doute bouleversée ; faut-il vraiment s’en étonner, compte tenu de ce qu’on y constate aujourd’hui ?

Est-ce à dire que la « monnaie pleine » réglerait tous les problèmes ? Evidemment non. Elle nécessiterait d’ailleurs d’être déclinée dans le détail et pour ce faire le personnel des banques commerciales serait probablement d’un bon secours. Ce détail a d’ailleurs déjà été examiné de près par ses promoteurs. Des propositions, qui ne seront pas rappelées ici, existent (voir par exemple http://www.bayard-macroeconomie.com/reforme-systeme-monetaire.html , ou bien http://www.iconomix.ch/fr/blog/951-faut-il-redonner-le-monopole-de-la-creation-monetaire-a-la-bns/ ou encore, en Grande Bretagne, http://www.positivemoney.org/our-proposals/ ). La « monnaie pleine » en tout cas évacuerait les fantômes qui font notre actualité : la croissance nécessaire qui n’en finit pas de se faire attendre ( est-elle bien nécessaire d’ailleurs ? ), l’investissement qui garde l’oeil rivé sur la confiance alors que la méfiance occupe de plus en plus le devant de la scène.

Faut-il vraiment encore attendre ? Pourquoi ne pas s’interroger sur la situation réelle de nos démocraties européennes et remédier courageusement aux dérives s’il y en a ? Pourquoi feindre de croire que refuser l’euro est aussi refuser l’ Europe ? Pourquoi confondre le retour à des « monnaies nationales pleines » avec un banal retour aux monnaies nationales du siècle dernier ? N’y aurait-il pas là le moyen de conserver à l’égard du reste du monde l’attractivité justifiée de nos modèles sociaux, non pas dans un esprit de conquête mais bien comme des exemples à imiter ?

Peut-être un jour sera-t-il demandé à ceux qui savent et sont en capacité de se faire entendre pourquoi ils se sont tus. Il est trop simple d’affirmer qu’une dette doit être remboursée sans jamais évoquer la réforme du système monétaire. On peut tout aussi légitimement penser qu’aucun remboursement n’a lieu d’être s’il est destructeur de lien social. et rappeler que des penseurs reconnus ont déjà expliqué comment y parvenir.

Jean Jégu, le 8 avril 2015
http://jegu.jean.pagesperso-orange.fr/navidetcimsoc.html

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311 – Ph. Desbrosses, sur le livre de Servigné

Quelques extraits du livre : COMMENT TOUT PEUT S’EFFONDRER à lire d’urgence !

Crises, catastrophes, effondrement, déclin… l’apocalypse se lit en filigrane dans les nouvelles quotidiennes du monde.
Alors que certaines catastrophes sont bien réelles et nourrissent le besoin d’actualité des journaux – accidents d’avion, ouragans, inondations, tremblements de terre, déclin des abeilles, chocs boursiers, guerres et famines, est-il pour autant justifié de prédire que notre société « va droit dans le mur », d’annoncer une « crise planétaire globale » ou de constater une « sixième extinction de masse des espèces » ?

Il est devenu paradoxal de subir ce déferlement médiatique de catastrophe, mais de ne pas pouvoir parler explicitement de « Grandes catastrophes », sans passer pour un « catastrophiste » !
Tout le monde, par exemple, a su que le GIEC (Groupe International d’Etudes sur le Climat » avait publié un nouveau Rapport en 2014, mais a-t-on vu un réel débat sur ces nouveaux scénarios climatiques et sur leur implication terrible dans le changement des conditions de vie sur Terre… ?

Vous avez dit EFFONDREMENT !

Il ne s’agit pas de la fin du monde, ni de l’apocalypse. Il ne s’agit pas non plus d’une simple crise dont on sort indemne, ni d’une catastrophe ponctuelle que l’on oublie en quelques mois comme un tsunami ou une attaque terroriste…
Un effondrement est un processus à l’issue duquel les besoins vitaux comme : l’eau, l’alimentation, le logement, l’habillement, l’énergie… ne sont plus accessibles à la majorité de la population. Il s’agit donc bien d’un processus à grande échelle irréversible comme « la fin du monde », sauf que ce n’est pas la fin ! Mais la suite s’annonce longue et il faudra la vivre avec une certitude : nous n’avons pas les moyens de savoir de quoi elle sera faite. Par contre si nos besoins de base sont touchés, alors la situation pourrait devenir incommensurablement catastrophique.

Mais jusqu’où ? qui est concerné ? les pays les plus pauvres ? la France ? l’Europe ? l’ensemble des pays riches ? le monde industrialisé ? la civilisation occidentale ? l’ensemble de l’humanité ? ou même comme certains scientifiques l’annoncent, la grande majorité des espèces vivantes ? Il n’y a pas de réponses claires à ces questions, mais une chose est certaine, aucune de ces possibilités n’est à exclure.
Les crises que nous subissons touchent toutes les catégories : par exemple la fin du pétrole concerne l’ensemble du monde industrialisé (mais pas les petites sociétés paysannes traditionnelles oubliées de la mondialisation) , les changements climatiques en revanche menacent l’ensemble des humains ainsi que la majorité des espèces vivantes.
Les publications scientifiques qui envisagent des évolutions catastrophiques et une probabilité croissante d’effondrement se font de plus en plus nombreuses et étayées.
Les comptes – rendus de l’Académie des Sciences de Grande-Bretagne ont publié un récemment article de Paul et Anne Ehrlich qui laisse peu de doute sur l’issue de la situation.
Les conséquences des changements environnementaux planétaires que l’on estimait plausibles pour la deuxième moitié du XXIème siècle se manifestent aujourd’hui avec une accélération des chiffres de plus en plus précis et accablants :
Le climat s’emballe, la biodiversité s’effondre, la pollution s’étend partout et devient persistante, l’économie risque un arrêt cardiaque à chaque instant, les tensions sociales et géopolitiques se multiplient partout… Il n’est pas rare de voir quelques décideurs éclairés au plus haut niveau ou des rapports officiels de grandes institutions : NASA, Banque Mondiale, Armée, GIEC, Banques d’affaires, ONU, ONG, etc, évoquer la probabilité d’un effondrement (collapsus) ou de ce que le Prince Charles appelle « un acte de suicide collectif à grande échelle » .
Plus largement l’anthropocène est le nom donné à cette nouvelle ère géologique qui caractérise notre présent récent (2 siècles d’effervescence industrielle appelés progrès) – nous les humains – sommes sortis de l’l’Holocène, une époque de remarquable stabilité climatique qui a duré environs 12.000 ans et qui a permis l’émergence de l’agriculture et des civilisations. Depuis quelques décennies les humains sont devenus capables de bouleverser les grands cycles biogéochimiques de l’écosystème terrestre, créant ainsi une nouvelle époque de changements profonds et imprévisibles…

Mais forte de ses performances et ses conquêtes récentes l’espèce humaine veut se croire invincible et invulnérable aux bouleversements qu’elle a elle même suscité.
Et dans une arrogance digne d’un colosse aux pieds d’argile, elle oublie que son existence et sa pérennité dépendent des 3 cm de terre fertile qu’on appelle l’humus et d’où provient toute la substance nourricière dont elle a besoin.

N.B. les tenants du système productiviste qui n’hésitent pas à qualifier d’utopistes les adversaires de leur « sacrée croissance » ne se rendent pas compte de leurs schizophrénie, lorsqu’ils affirment que tous les problèmes créés seront résolus par la science et les progrès futurs…c’est tirer un chèque en blanc dont leurs enfants subiront
plus tard les conséquences…

Que nous apprennent les civilisations passées ?

Toutes les civilisations qui nous ont précédé, aussi puissantes soient-elles, ont subi des déclins et des effondrements. Aucune n’a pu résister à l’épreuve du temps et à l’usure de l’histoire.
Les causes des effondrements sont habituellement regroupés en deux catégories. Les causes endogènes générées par la société elle-même : instabilité d’ordre économique, politique ou social ; et les causes exogènes, c’est-à-dire liées à des catastrophes externes, comme un changement climatique trop abrupt, un tremblement de terre, un tsunami, une invasion étrangère, etc .
Jared Diamond a identifié cinq facteurs d’effondrement – récurrents et souvent synergiques – des sociétés qu’il a étudiées : les dégradations environnementales ou déplétions des ressources, les changements climatiques, les guerres, la perte soudaine de partenaires commerciaux, et les mauvaises réactions de la sociétés aux problèmes environnementaux.
Pour lui les conditions écologiques seraient le principal facteur qui expliquerait l’effondrement des grandes cités Mayas à l’aube du IXè siècle, des Vikings au XIè siècle ou de l’île de Pâques au XVIIIè siècle.
Mais on aurait tort de réduire ces causes écologiques à de simples facteurs externes, puisqu’il précise (et il n’est pas le seul) que le seul facteur commun à tous les effondrements est bien le cinquième, celui d’ordre socio-politique : les dysfonctionnements institutionnels, les aveuglements idéologiques, le niveau des inégalités, et surtout l’incapacité de la société – et particulièrement des élites – à réagir de manière appropriée – aux évènements catastrophiques.
Dans la fin de son livre, Jared Diamond s’interroge sur les raisons qui poussent les sociétés à prendre les mauvaises décisions. Il explique donc que les groupes humains subissent des catastrophes, parce qu’ils n’arrivent pas à les anticiper, parce qu’ils n’en perçoivent pas les causes, parce qu’ils échouent dans leurs tentatives de les résoudre, parce qu’il n’y a pas de solutions adaptées dans l’état de leurs connaissances.
En fait ce fameux cinquième facteur accentue la vulnérabilité d’une société et son manque de résilience au point de la rendre sensible aux perturbations qu’elle encaisse habituellement sans problème –
En fait les grandes civilisations sont prises dans un piège entropique dont il est presqu’impossible d’échapper. Alors que les quantités disponibles de ressources et d’énergie ne permettent plus de maintenir les niveaux de complexité atteinte par un développement fulgurant et sans limite, la civilisation commence à se consumer en empruntant au futur et en se nourrissant du passé, préparant ainsi la voie à une implosion. S’ensuit une grande période de « simplification » de la société comme ce fut le cas en Europe après l’effondrement de l’Empire Romain, durant tout le Moyen-Age :
– moins de spécialisation économique et professionnelle, moins de contrôle centralisé, moins de flux d’information entre les individus et entre les groupes, et moins de commerce et de spécialisation entre les territoires.
Des historiens Russes et Américains ont généralisé ce phénomène en modélisant l’histoire récente comme une succession de surplus et de déficits économiques et énergétiques, c’est-à-dire en cycles d’essors et de déclins structurellement semblables, qui peuvent faire croire à une « reprise » comme celles qui émaillent notre crise économique depuis 30 ans, alors qu’il ne s’agit que d’un hoquet de l’histoire qui ne modifie en rien la dynamique de l’effondrement en cours…

Quelles leçons peut-on d’ores et déjà tirer de ces expériences pour comprendre la situation aujourd’hui ?

Notons d’abord que le monde présente des signes alarmants au moins pour trois des cinq facteurs identifiés par Diamond :
Dégradations environnementales, changements climatiques, et surtout dysfonctionnements socio-politiques (verrouillage socio-technique, aveuglement des élites, niveaux ahurissants d’inégalités, etc.)
La civilisation thermo-industrielle, quant à elle, qui ne concerne qu’une partie de la population du globe, présente en plus, les signes caractéristiques d’un effondrement par une complexité croissante très énergivore, couplée à des rendements devenus décroissants…

Comment s’enfonce-t-on ?

La réponse est claire : certainement pas de manière homogène, ni dans le temps ni dans l’espace, en voici quelques modèles :
L’ingénieur russo-américain Dmitry Orlov s’est rendu célèbre en étudiant l’effondrement de l’Union soviétique et en le comparant à l’effondrement – imminent, inévitable selon lui – des Etats-Unis. Il a récemment proposé un cadre théorique dans lequel les effondrements peuvent être décomposés en cinq stades, par ordre de gravité croissant : financier, économique, politique, social, culturel.
1 – l’effondrement financier se produit lorsque l’espoir du « business as usual » est perdu. Le risque ne peut plus être évalué et les avoirs financiers ne peuvent plus être garantis.
Les institutions financières deviennent insolvables. L’épargne est annihilée et l’accès au capital est perdu. Adieu donc Livret A, crédit, investissements, assurances et fonds de pension ! comme cela s’est produit en Argentine en 2001. La confiance, ainsi que la valeur de la monnaie s’évanouissent rapidement. Les banques restent fermées jusqu’à nouvel ordre et le gouvernement met en place des mesures d’urgence (nationalisations, assouplissements monétaires, assistance sociale etc.) pour tenter d’éviter les émeutes.
Dans ce cas, suggère Orlov, mieux vaut apprendre à vivre avec peu ou pas d’argent…

2 – Un effondrement économique est déclenché lorsque l’espoir « que le Marché y pourvoira » est perdu. Les marchandises s’entassent. Les chaînes d’approvisionnement sont rompues. Les pénuries de biens essentiels deviennent la norme…
Les quantités et la diversité des échanges commerciaux et des informations diminuent drastiquement. L’économie se « décomplexifie » progressivement. Comme cela s’est passé à Cuba dans les années 1990, les importations chutent, et les centres commerciaux finissent par fermer, faute de marchandises. Il n’y a plus d’abondance matérielle et « l’économie informelle » explose : troc, réparation en tout genre, recyclage, brocante, etc. Pour maîtriser le cours des évènements le gouvernement tente de réguler les marchés en imposant un contrôle des prix ou des politiques de rationnement.
Dans ce cas , mieux vaut savoir subvenir aux besoins de base de sa famille et de sa communauté, avec ses propres moyens…

3 – Un effondrement politique se produit lorsque l’espoir que « le gouvernement s’occupera de vous » est perdu. Les mesures du gouvernement ont échoué. La classe politique perd sa légitimité et sa pertinence. C’est le processus de « déstructuration ».
Invoquant le maintien de l’ordre, les gouvernements décrètent les couvre-feux et les lois martiales. Comme dans le cas de l’ex-URSS, la corruption locale finit par remplacer les services autrefois garantis par l’administration. Les services publics ne sont plus assurés, les routes ne sont plus entretenues, les ordures ne sont plus, ou mal évacuées, etc. Selon Orlov, pour les Etats-Unis et pour la majorité des pays riches, ces trois premiers stades sont désormais inévitables.

4 – Un effondrement social se produit lorsque « l’espoir que vos pairs s’occuperont de vous » est perdu. Les institutions sociales, locales, que ce soit les organisations caritatives ou d’autres groupes (comme les restos du cœur) qui se précipitent pour combler le vide des institutions, tombent à court de ressources ou échouent à cause de conflits internes. On entre donc dans un monde de bandes « claniques », de guerres civiles et de « chacun pour soi ».
A ce stade un processus de « dépeuplement » se met en place : conflit, déplacement, malnutrition, famines, épidémies, etc. Mieux vaut donc faire partie d’une des petites communautés encore soudées, dans lesquelles la confiance et l’entraide sont des valeurs cardinales.

5 – Un effondrement culturel se produit lorsque « la foi dans la bonté de l’humanité » est perdue. Les gens perdent leurs capacités de gentillesse, de générosité, de considération, d’affection, d’honnêteté, d’hospitalité, de compassion, de charité…
Dans ce contexte il devient de plus en plus difficile de s’identifier à l’autre et, en perdant cette capacité d’empathie, on perd ce qu’on appelle habituellement « notre humanité »…
Malheureusement, les sciences humaines et sociales ont très peu étudié ces situations exceptionnelles.

Plus récemment, Orlov a proposé d’ajouter un sixième et dernier stade à ce modèle, celui de l’effondrement écologique où l’espoir est perdu de redémarrer une société dans un environnement épuisé… C’est globalement ce que nous allons connaître dans de nombreuses contrées de la Terre ou la frénésie d’une existence artificielle (hors-sol) a prévalu ces dernières décennies.

En conclusion de cette analyse, je partage l’alerte qui est donnée :
LA FAIM N’EST QUE LE DÉBUT, (entendez le début de la fin du système en place…)

« Une surpopulation mondiale, une surconsommation par les classes aisées, un gaspillage généralisé des ressources et de mauvais choix technologiques pour satisfaire les puissances économiques en place (Bayer, Monsanto, BASF, l’industrie pétrolière, l’industrie nucléaire, pour ne citer que quelques-uns des dinosaures qui imposent leurs choix et leur dérives aux gouvernements de la Terre, ont mis notre civilisation militaro-industrielle sur une trajectoire d’effondrement.
Des chocs systémiques majeurs et irréversibles peuvent très bien avoir lieu demain, et l’échéance d’un effondrement de grande ampleur apparaît bien plus proche qu’on ne l’imagine habituellement, quand on parle de 2050 – 2100.
C’est plutôt les prévisions du Club de Rome en 1970, qui annonçaient déjà la situation dans laquelle nous sommes ! en pronostiquant la fin de la civilisation vers 2020 – 2030… C’est demain !
Personne ne peut connaître le calendrier exact des enchaînements qui transformeront aux yeux des futurs archéologues un ensemble de catastrophes en effondrement, mais il est plausible que cet enchaînement soit vécu par les générations présentes.
Telle est l’intuition que nous partageons avec bon nombre d’observateurs, qu’ils soient experts scientifiques, philosophes ou activistes écologistes.
Il est gênant de le dire, tant la posture est souvent ridiculisée, que nous sommes devenus catastrophistes.
Soyons clairs, cela ne signifie nullement que nous souhaitons les catastrophes, ni que nous renonçons à nous battre pour en atténuer les effets, ou encore que nous sombrons dans un pessimisme stérile et irrévocable. Au contraire ! Même si l’avenir est sombre, « nous devons nous battre car il n’y a aucune raison de nous soumettre passivement aux faits »
Etre catastrophiste, pour nous, c’est simplement éviter une posture de déni et prendre acte des catastrophes qui sont en train d’avoir lieu. Il faut apprendre à les voir, accepter leur existence, et faire le deuil de tout ce dont les évènements vont nous priver.
C’est selon nous une attitude de courage, de conscience et de calme, les yeux grands ouverts qui permettra de tracer des chemins d’avenir réalistes et efficaces. Ce n’est pas du pessimisme !
La certitude est que nous ne retrouverons plus jamais la situation normale que nous avons connue au cours des décennies précédentes.
Premièrement le moteur de la civilisation thermo-industrielle, le couple énergie-finance est au bord de l’extinction. Des limites sont atteintes. L’ère des énergies fossiles, abondantes, à bon marché touche à sa fin comme le montre la ruée vers les énergies nouvelles malgré leurs coûts prohibitifs. Cela enterre définitivement toute possibilité de retrouver un jour la croissance économique, et donc signe l’arrêt de mort d’un système basé sur des dettes… qui ne seront tout simplement jamais remboursées.

Deuxièmement, l’expansion matérielle exponentielle de notre modèle de civilisation a perturbé irrémédiablement les systèmes complexes naturels sur lesquels elle reposait.
Des frontières ont été franchies. Le réchauffement climatique et l’extinction des espèces à eux seuls annoncent des ruptures imminentes de systèmes alimentaires, sociaux, commerciaux ou de santé. C’est-à-dire concrètement des déplacements massifs de populations, des conflits armés, des épidémies et des famines…
Dans ce monde devenu imprévisible où des évènements de forte intensité seront la norme, il faut s’attendre à ce que les solutions que l’on tentera d’appliquer perturbent encore davantage les grands équilibres précaires.

Et troisièmement, les systèmes toujours plus complexes qui fournissent l’alimentation, l’eau, l’énergie, et qui permettent à la politique, la finance et la sphère virtuelle de fonctionner, exigent des apports croissants d’énergie.
Ces infrastructures sont devenues tellement interdépendantes, vulnérables et souvent vétustes, que de petites ruptures de flux ou d’approvisionnement peuvent mettre en danger la stabilité du système global en provoquant des effets en cascade disproportionnés.

Ces trois états (approche des limites, dépassements des frontières et complexité croissante) sont irréversibles et, combinés, ils ne peuvent déboucher que sur une issue fatale.
Il y a eu par le passé de nombreux effondrements de civilisations qui restaient confinés à certaine régions, (ce sont les déserts que nous voyons sur la planète, sans comprendre leurs origines…) Aujourd’hui la mondialisation a créé des risques systémiques globaux, et c’est la première fois que la possibilité d’un effondrement à très grande échelle, presque globale, est devenue envisageable.
Penser que tous les problèmes seront résolus par le retour à la croissance économique est une grave erreur stratégique. A la fois cela pré-suppose qu’un retour à la croissance est possible, mais surtout, aussi longtemps que les dirigeants se concentreront sur cet objectif chimérique, aucune politique sérieuse de préservation de la planète et de stabilité du climat ne pourra avoir lieu.
Tous les débats actuels entre relance et austérité ne sont que des distractions qui détournent les questions de fond.
En fait il n’y a même pas de solution à notre situation inextricable. Il y a juste des chemins à emprunter pour s’adapter à notre nouvelle réalité.
Se rendre compte de tout cela c’est entamer un renversement. C’est voir que, soudainement, l’utopie à changé de camp :
– est aujourd’hui utopiste, est celui qui croit que tout peut continuer comme avant.
– Le réalisme au contraire, consiste à mettre toute l’énergie qui nous reste dans une transition rapide et radicale.

Ph. Desbrosses – Cormeray, 1er mai 2015.
Synthèse des réflexions pour un catastrophisme éclairé, effectuée à partir de notes personnelles mais surtout de l’excellent livre de Pablo Servigné et Raphaël Stevens :
COMMENT TOUT PEUT S’EFFONDRER éditions Seuil. A lire d’urgence !

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310 – Taxes et impôts

Liste des impôts, taxes, redevances, contributions, droits, cotisations, participations et autres prélèvements pratiqués en France… La langue française est extrêmement riche en la matière, n’est-ce pas?

Prévert ne l’aurait même pas imaginé..

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la Sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

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309 – Une minute suffit !

Merci Étienne Chouard

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308 – Le nécessaire effort pédagogique

Le nécessaire effort pédagogique

lundi, 04.01.2016

Christian Gomez*

Christian Gomez

Il faut être respectueux de ceux qui posent des questions ou avancent des critiques car il est toujours intéressant de voir où se trouvent les difficultés de compréhension du projet défendu et les carences de sa propre communication pour le promouvoir. De ce point de vue, l’article de Daniel Kalt, chef économiste d’UBS pour la Suisse (Investment Office) est un bon exemple de l’effort de pédagogie qu’il nous faut faire, car la liste des incompréhensions, des malentendus et des erreurs d’interprétation, sans parler des divergences théoriques de fond, est longue, comme le montre notre présentation ci-dessous.

Une incompréhension des mécanismes de création monétaire par le crédit bancaire

Il est incorrect de dire que les dépôts sont «mobilisés» pour prêter à un terme plus long. En fait, ils sont créés par le crédit initié par la banque dont l’opération va consister dans l’échange d’une promesse de payer à terme de l’emprunteur contre son propre engagement de payer à vue les dépenses de ce dernier, créant ainsi un dépôt à vue qui va circuler, donc un moyen de paiement. Il s’agit d’un privilège extraordinaire au sens propre, car en générant cette opération, elle perçoit un intérêt sur des sommes qu’elle crée «ex nihilo». D’où la comparaison souvent faite par les plus grands économistes (par exemple, Allais, prix Nobel 1988) avec les opérations des «faux-monnayeurs».

Une incompréhension de la différence entre monnaie et épargne

Il est incorrect de dire que l’action des banques est «seulement» de mobiliser une épargne dont «elles transformeraient les échéances», ce qui, soit dit en passant, crée dans le système monétaire une instabilité majeure qui disparait dans la réforme Monnaie Pleine (MP). Dans l’opération bancaire de création d’un dépôt à vue par l’octroi d’un crédit, il s’agit bien d’un pouvoir d’achat nouveau (le dépôt à vue créé) qui est injecté dans l’économie, avec toutes ses conséquences induites sur les marchés des produits et services ou les marchés financiers. Une épargne, elle, est issue d’un revenu, donc d’une production préalable. Quand elle finance un crédit, elle transfère un pouvoir d’achat existant, elle ne le crée pas.

Une incompréhension des conséquences de cette différence

Il est incorrect de ne pas dissocier les deux cas. Dans le cas d’un financement par l’épargne courante, l’économie évoluera sur un sentier de croissance stable et équilibrée. Tandis que dans le cas d’un financement monétaire par le crédit bancaire, l’alimentation de l’économie en moyens de paiement dépendra des humeurs optimistes ou pessimistes des emprunteurs (envie de s’endetter) et des banques (désir de prêter) avec deux conséquences: 1) une instabilité chronique de l’économie, avec des bulles de toutes sortes dans les phases d’optimisme, ou un marasme chronique (situation de la plupart des pays occidentaux depuis 2008) «quand le cœur n’y est plus» , 2) en cas d’excès de crédit ou de faillites en chaîne, des défaillances possibles d’institutions clefs susceptibles d’entraîner un effondrement complet du système de paiement. Donc de l’économie du pays (en tant que collaborateur d’UBS, cela devrait rappeler quelques souvenirs angoissants à M. Kalt…)

Une incompréhension complète du mode de passage du système actuel au système MP

Il est incorrect de présenter la mise en œuvre de la réforme comme une opération périlleuse présentant des risques cataclysmiques. Elle ne présenterait au contraire aucune difficulté particulièrement en Suisse, en dehors d’une surcharge de travail supplémentaire pour les comptables et les informaticiens. Le jour du Big Bang, dénomination adoptée par M. Kalt: 1) les déposants ne verraient quasiment aucun changement dans la gestion de leurs dépôts à vue qui seront, sur le plan comptable, sortis du bilan des banques et traités pratiquement comme le sont les titres aujourd’hui, 2) Les emprunteurs ne subiraient aucun changement par rapport à la situation actuelle et n’auraient absolument rien à faire, 3) pour les banques, «la tâche colossale… de remplacer les nombreuses relations d’affaires nationales et internationales» serait réduite à rien, puisqu’elle n’existe que dans son esprit. Le financement de la perte des dépôts à vue au passif de leurs bilans risquerait d’être pour la Suisse singulièrement allégé car les gigantesques réserves excédentaires à l’actif (400 milliards de francs fin octobre) n’auraient pas dû échapper à son attention… En tout état de cause, pour répondre complètement à son interrogation, lorsqu’un prêt de la banque centrale apparaît nécessaire (cas de nombreux pays) pour compléter le financement des banques dans la phase de transition, ce dernier ne pose aucun problème lié à d’éventuels défauts de paiement des clients des banques. En effet, les pertes encourues seraient à la charge des banques initiatrices de ces prêts (actionnaires, prêteurs juniors,…), dont M. Kalt loue par ailleurs, pour la Suisse, la solidité financière nouvelle.

Une incompréhension des conséquences de la réforme sur l’offre de fonds prêtables

Il est incorrect de dire que la réforme pourrait entraîner des problèmes de financement dans différents secteurs de l’économie, dont les PME/TPE ou l’investissement résidentiel. Il y a à cela au moins trois raisons: 1) d’abord parce que l’épargne suisse est surabondante, d’où son excédent chronique de balance des paiements courants et la pression constante à la hausse du franc que cette situation implique, 2) parce que la monnaie non créée par les banques serait créée et dépensée ailleurs et que cela engendrerait plus de ressources à placer (moins d’impôts par exemple si tel est le choix des suisses). En tout état de cause, une hausse du revenu par effet multiplicateur d’où un surplus d’épargne pour accompagner la progression de l’économie et du crédit. 3) Enfin, en cas de fluctuations jugées inopportunes de la demande globale ou des taux d’intérêt, la Banque nationale aurait toutes les possibilités pour agir de manière beaucoup plus efficace qu’aujourd’hui et ajuster la trajectoire de l’économie suisse.

Une incompréhension des conséquences de la réforme sur les conditions du crédit

Il est incorrect de dire qu’il y aurait une «montée en flèche» de taux d’intérêt sur les crédits. D’abord, parce qu’il n’y a aucune rareté d’épargne à craindre, comme indiqué précédemment. Ensuite parce qu’un environnement stable et prévisible est fondamentalement favorable pour les placements à long terme. Ensuite, parce que les banques fixent les taux du crédit non en fonction du coût de leurs ressources, mais des conditions du marché (en Libor + marges) afin de pouvoir les titriser sans pertes le cas échéant. Ce qui leur permet d’empocher «plein pot» la rente monétaire entre les taux des crédits et le coût nul des dépôts qu’elles créent. C’est au contraire dans le cadre du système actuel que les conditions du crédit bancaire risquent d’augmenter drastiquement. Pour pallier l’instabilité chronique du système auquel adhère M. Kalt, il faut augmenter le capital et les ressources subordonnées tout en autorisant les possibilités de «bail in» sur les dépôts (réduction des dépôts des déposants pour payer les créanciers de la banque). Un point oublié par l’auteur de l’article, qu’il serait intéressant de discuter….

Le tableau des critiques de M. Kalt ne serait pas complet sans une référence au renforcement du franc en cas de réussite de la réforme (!), afin de finir d’effrayer les lecteurs peu avertis. Nous y répondrons dans un autre cadre, car celui-ci est déjà très fourni. Il nous semble que, dans l’ensemble, l’article de l’économiste de l’UBS vise essentiellement à donner une image négative, voire noire, de la réforme, sans trop se soucier de la rigueur des arguments, pour en détourner aussi vite que possible les citoyens suisses et protéger ainsi les intérêts qui pourraient se trouver fragilisés par une discussion trop approfondie des tenants et aboutissants de l’activité bancaire dans le cadre actuel. Ce n’est pas ainsi qu’un débat fructueux peut s’engager autour d’une réforme qui pourrait s’avérer capitale pour le bien commun des Suisses, et qui fut non le fruit de quelques cerveaux «illuminés», mais l’aboutissement des réflexions des plus grands économistes de tous les temps, de grands libéraux comme des keynésiens.

* Comité Modernisation Monétaire

 

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