282 – La chasse aux dogmes

20 décembre 2013
Par Alain Grandjean (article d’origine sur http://alaingrandjean.fr/2013/12/02/la-chasse-aux-dogmes/ )

Avant de proposer des réformes de l’Euro et de sa gouvernance, il importe de bien identifier les erreurs doctrinales qui ont présidé à sa construction et plus généralement à la construction économique européenne actuelle. Cette analyse peut paraître ambitieuse, tant ces dogmes semblent incontournables car acceptés comme vérités révélées par la majorité des dirigeants de gauche ou de droite. Elle est essentielle pour éviter les risques de retomber dans les mêmes errements. Quant à la toute-puissance des dogmes, l’histoire nous montre qu’elle est heureusement toute-relative.

1 L’efficience des marchés, en particulier des marchés financiers

Toute une branche de l’économie théorique des travaux fondateurs de Léon Walras à ceux de Gérard Debreu vise à modéliser l’économie de marché et à identifier les conditions de son « optimalité » au sens de Pareto : une situation est optimale au sens de Pareto, quand il n’est pas possible d’améliorer la situation d’un des acteurs sans en défavoriser un autre. De cette abondante littérature, il ressort clairement que les marchés « réels » ne sont pas efficients parce qu’ils ne remplissent pas les conditions qui les rendraient tels. Pour autant l’Europe, dès le traité de Rome, s’est construite autour de l’idée centrale d’un marché intérieur, et du primat de la libre circulation des personnes, marchandises et capitaux. Elle a donné un pouvoir considérable à la direction de la concurrence, et contribué à la libéralisation progressive des services publics. Comme pour tous les dogmes que nous allons évoquer ici, tout est une question de mesure et d’ampleur : que l’économie de marché « fonctionne » globalement mieux qu’une économie où les prix sont déterminés de manière centralisée, il est peu de personnes pour contester ce fait. Mais faut-il faire de la concurrence un saint graal ? Ne voit-on pas les effets délétères pour l’Europe[i] de la concurrence de tous contre tous ?

Quant aux marchés financiers, leur efficience, au sens actuel,  a été modélisée par Eugène Fama[ii],  qui tente de relier la notion économique d’efficience[iii] au sens courant  de « bonne » allocation des ressources (capitaux, investissements) de sorte qu’on évite les gaspillages à celle d’information. Un marché est efficient au sens où les prix qu’il fournit aux intervenants sur ce marché révèlent toute l’information pertinente.

« A market in which prices always ‘fully reflect’ available information is called ‘efficient’ ». [iv]Sur un marché efficient, les actifs ne sont jamais sous-évalués ou surévalués. Si Eugène Fama a cru démontrer que les marchés financiers l’étaient,  c’est au prix d’hypothèses peu réalistes, non rencontrées dans la pratique. C’est surtout au prix d’une conception très abstraite de l’efficience.

Pour une critique détaillée de ce concept et de cette hypothèse, je renvoie au livre de Gaël Giraud[v] et à l’analyse très profonde de Nicolas Bouleau[vi] qui en présente un résumé dans son  blog. Je rappelle également les travaux de Benoît Mandelbrot, mathématicien inventeur des fractales. Il a  montré que les crises financières proviennent plus souvent et sont d’une plus grande ampleur que ce que prévoient les théories de l’efficience. Celles-ci supposent en général que les mouvements sur les marchés financiers obéissent à des lois de probabilité dites « normales » ; l’observation des faits montrent qu’il n’en est rien[vii].

Il n’est cependant pas nécessaire de lire ces travaux techniques pour constater l’inefficacité des dits marchés. Vu de haut, il est évident que les marchés financiers « n’allouent pas les capitaux » sur les opérations les plus utiles socialement et ne sont pas capables de fournir un cadre stable permettant à l’économie de fonctionner correctement.

C’est ce que montrent l’ampleur et la répétition des crises financières, depuis qu’ont été libérés, décloisonnés et déréglementés les marchés (le top départ ayant été donné par Richard Nixon, qui ouvrit le bal en décrochant le dollar de l’or et en ouvrant la porte aux changes flottants, souhaités par les libéraux, Milton Friedman en tête).

On comprend assez facilement que les conséquences et l’échec du communisme réel aient ôté l’envie de retourner dans un système où les prix seraient déterminés par une autorité centrale. Qu‘il faille recourir pour ce faire à des mécanismes de marché, pour toute une série de biens, cela semble acquis. Mais croire en l’infaillibilité des dits mécanismes, c’est précisément tomber dans le dogme. Les marchés ont des défaillances, de mieux en mieux répertoriées tant par la pratique que par la théorie. Dont acte ! Et bienvenu donc aux mécanismes de régulation publique.

2 La supériorité du libre-échangisme

Le débat entre libre-échange et protectionnisme est multi-séculaire. Il est à l’origine d’une littérature économique abondante qui montre là-aussi que la liberté des échanges ne peut être optimale dans la « vraie vie ». Peu importe, disent les libéraux : faisons tendre la vraie vie vers l’idéal des modèles. Exemple : si les « rigidités »  du marché du travail nuisent à l’efficacité supposée du libre-échange, ce qu’il faut c’est les supprimer. Ben voyons ! Je ne reprendrai pas ici les termes du débat mais vous propose plutôt quelques bonnes références[viii]. L’essentiel me semble être de réfuter l’idée selon laquelle les économistes seraient favorables au libre-échange et les citoyens plutôt contre, par manque de culture ou de capacité d’abstraction. La littérature théorique montre au contraire que les vertus du libre-échange sont plus que discutables et conditionnées à des hypothèses non vérifiées en réalité. La supériorité du libre-échange est donc un simple dogme. On peut (et on doit) imaginer des solutions qui permettent de protéger les pays d’une concurrence biaisée, par des conditions sociales ou environnementales indécentes, ou par une monnaie sous-évaluée[ix].

3 La nécessaire liberté des échanges de capitaux ou le dogme de l’interdiction du contrôle des capitaux

Depuis les années 70, la liberté des échanges de capitaux s’est transformée en dogme. L’Acte Unique européen  l’a actée en février 1986, comme l’une des libertés fondamentales, intangibles de l’Union Européenne. Toute restriction aux mouvements de capitaux est strictement interdite, aussi bien entre Etats membres qu’entre l’Union et les pays tiers. Le contrôle des changes apparaît maintenant comme une relique barbare.

C’est pour le moins curieux, quand on regarde les faits. Le pays qui a le moins mal résisté à la crise financière asiatique de 1998 n’est-ce pas la Malaisie qui a rétabli le contrôle des changes ? Dans des pays qui sont financés par des prêts internationaux à court terme, susceptibles de se déplacer à la moindre rumeur,  il est parfois nécessaire de recourir à cette pratique ? Ne fallait-il pas empêcher la fuite de 70 milliards d’euros au moment de l ‘attaque spéculative contre la Grèce ? Ne fallait-il pas y recourir à Chypre, quand l’Europe a lancé l’idée de saisir une partie des dépôts bancaires ?

Sur un plan plus général, n’est-il pas évident que le libre-échange des capitaux permet :

- le blanchiment d’argent dans des paradis fiscaux

- aux hedge funds de spéculer sans limite et de déstabiliser l’économie mondiale

- des attaques spéculatives contre les monnaies des pays, contraires à leur intérêt

Le FMI semble cependant amorcer un virage : « Il n’y a pas d’obligation de libéraliser les mouvements de capitaux dans les dispositifs réglementaires du FMI »[x].

En bref, la libre circulation des capitaux n’est pas un idéal économique. Recourir à des restrictions dans cette circulation n’a rien d’un crime, ni d’une faiblesse, mais s’impose dans de nombreuses situations.

4 La neutralité de la monnaie et l’origine exclusivement monétaire de l’inflation

Passons au dogme suivant selon lequel la monnaie serait neutre. Une émission monétaire « excessive » ne pourrait se traduire in fine qu’en hausse des prix et non en augmentation de l’activité économique. Inversement, l’inflation (au sens de hausse générale des prix des biens et services) ne serait que d’origine monétaire.

Ce dogme est lui aussi contraire aux faits les plus saillants. Si l’on considère l’émission de monnaie centrale, qui, dans les dernières années, a cru aux USA et en Europe de façon colossale, on ne voit pas de corrélation avec la hausse des prix (des biens et services) qui est restée bien sage depuis des décennies. Si l’on considère la monnaie endogène (créée par les banques commerciales, et représentée par M1 ou M2) ou si on prend un autre indicateur comme M3, on ne voit pas non plus le moindre lien avec la hausse des prix. Les graphiques suivants, même s’ils ne couvrent pas les mêmes périodes sont très illustratifs de cette absence de liens entre création monétaire et hausse du prix des biens et services.

Evolution de l’indice des prix à la consommation dans la zone euro 1961 – 2009 (source BCE)

Évolution de l’indice des prix à la consommation dans la zone euro 1961 – 2009 (source BCE)

 massemonétaire

m3

zoneeuro-basemonétaire

Cette théorie est tout bonnement fausse. Nous l’avons démontré, théoriquement et pratiquement il y a déjà quelques années, dans notre ouvrage « La monnaie dévoilée »[xi] . Non ! La monnaie n’est pas un voile sur les échanges : elle joue un rôle dans l’économie et, en particulier, ses conditions de création (en contreparties de dettes ou au contraires d’actifs permanents) ont un effet économique déterminant[xii]. Elle peut stimuler l’économie. Symétriquement,  l’idée propagée par le Prix Nobel Milton Friedman que « L’inflation est toujours et partout un phénomène monétaire en ce sens qu’elle est et qu’elle ne peut être générée que par une augmentation de la quantité de monnaie plus rapide que celle de la production » est tout simplement fausse. La hausse des prix des années 70 en Occident est clairement due au choc pétrolier, et n’a pas de rapport avec l’évolution de la masse monétaire…

5  L’interdiction faite aux Etats de bénéficier de la création monétaire

Dans la vision monétariste (à l’origine du dogme 4), si l’on veut éviter l’inflation, source (dans cette optique) de tous les drames économiques[xiii], il faudrait ôter cet instrument aux Etats, nécessairement (selon cette vision) prodigues et peu rigoureux dans le maniement de la « planche à billets ». Faute de quoi l’inflation serait fatale. Et elle dégénèrerait en hyper-inflation comme en Allemagne en 1923, en Amérique du Sud dans les années 80, en RDC dans les années 90 ou au Zimbabwé dans les années 2000. Si ces exemples montrent la nécessité d’un contrôle solide des émissions monétaires, il ne prouve en rien la thèse monétariste. L’inflation n’est pas toujours un mal absolu, si elle est contenue et elle n’est pas toujours d’origine monétaire. Elle ne dégénère pas toujours en hyperinflation.

En revanche priver l’Etat du pouvoir de création monétaire c’est l’obliger à se financer auprès des banques et marchés financiers. C’est lui imposer des charges d’intérêt qui, capitalisées, finissent par représenter une part significative du poids de la dette publique.  Sur la période 1979-2009, si l’Etat et les administrations publiques n’avaient pas eu à payer d’intérêts, la dette publique recalculée  comme (Dette observée en fin de période – Somme des intérêts sur la période, courbe grasse sur le graphique) se serait maintenue à environ 20% du PIB. Le cumul des déficits primaires additionné à la dette de début de période conduit à une dette de fin de période qui a cru en ordre de grandeur sur la période comme le PIB. Ce calcul montre que la croissance de la dette publique est donc due, au premier ordre, à la capitalisation des intérêts sur la période !

Au total, priver l’Etat du bénéfice de la création monétaire, est une assez mauvaise idée[xiv]

interets-endettement 

6 La nécessaire indépendance de la Banque Centrale ; son rôle limité à la maîtrise de l’inflation du prix des biens et services

Dès lors qu’on  refuse le dogme 4, on refuse aussi celui de l’indépendance de la Banque Centrale et de la limitation de son rôle. Preuve en est, pour les monétaristes, la longue période de « grande modération »[xv]. A l’évidence cette modération a plus été due au contre-choc pétrolier et à la montée de la concurrence internationale qu’à la politique monétaire occidentale, qui a au contraire préparé les conditions des crises financières en 2001 puis en 2008. S’il est nécessaire  pour de simples questions de gestion d’isoler clairement l’institut monétaire, il n’est pas du tout utile de le rendre indépendant du pouvoir politique et encore moins de limiter son action à la lutte contre la hausse des prix des biens et services. Politiques monétaires et budgétaires doivent être coordonnées (la réforme budgétaire suédoise des années 90, tant vantée, n’a été possible que par une action de la banque centrale visant à dévaluer la Couronne suédoise, pour atténuer le choc de la rigueur budgétaire). La banque centrale doit intégrer, dans ses choix,  l’activité économique, la parité monétaire, la variation des prix des actifs et enfin la parité extérieure de la monnaie…

En résumé, le dogme qui a été intégré dans le Traité de Maastricht doit être complètement abandonné.

Conclusion

Nous venons de passer en revue quelques-uns des dogmes les plus lourds qui ont présidé à l’élaboration du traité de Maastricht à l’origine de la gestion actuelle de la monnaie unique. Leur remise en cause nous permet de concevoir de nouvelles propositions ou mettre en lumière celles qui sont faites aujourd’hui pour sortir de l’impasse…

Alain Grandjean

[i] Voir le livre de Robert Salais qui montre comment s’est construite et structurée l’Europe autour de ces mythes. Le Viol d’Europe. Enquête sur la disparition d’une idée, de Robert Salais. PUF, 432 pages, 20 euros. Et voir la recension de sont livrehttp://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/21/comptes-et-legendes-de-l-union-economique-et-monetaire_3464251_3234.html
[ii] Ce qui lui a valu le prix Nobel en 2013. Il a lui-même reconnu par écrit que son modèle était  violemment contredit par les faits, avant de se raviser et de continuer, après 2008, comme si de rien n’était, à défendre ses idées.
[iii] Voir également l’analyse de Bernard Guerrien, www.bernardguerrien.com/Marcheefficient.doc
[iv] Fama E., « Efficient Capital Markets : A Review of Theory and Empirical Work » J. of Finance, Vol. 25, No. 2, May 1970, pp. 383-417.
[v] Illusion financière, Editions de l’atelier, 2012
[vi] http://nicolasbouleau.eu/critique-de-lefficience-des-marches-financiers/
[vii] Voir http://www.communication-sensible.com/articles/article0111.php et Une approche fractale des marchés, Benoît Mandelbrot, et les livres de Christian Walter, dont le plus accessible a été rédigé avec Michel de Pracontal, Le virus B, crise financière et mathématique (http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Walter)
[viii] Vingt propositions pour réformer le capitalisme, Par Gaël Giraud et Cécile Renouard, Flammarion, 2012, et les vidéos associées : http://www.20propositions.com/ L’article de Gaël Giraud : http://www.revue-projet.com/articles/plaidoyer-pour-un-protectionnisme-europeen/; Le livre Inévitable protectionnisme, Franck Dedieu, Benjamin Masse-Stamberger, Adrien de Tricornot, Gallimard. 2012 (voir sur notre blog http://alaingrandjean.fr/2012/01/23/inevitable-protectionnisme%E2%80%A6/…)
[ix] Voir par exemple http://www.chomage-et-monnaie.org/2011/12/05/entre-libre-echange-et-protectionnisme-classique-quelle-bonne-mesure/
[x] IMF Staff paper : « The liberalization and management of capital flows- An institutional view, le 14 novembre 2012
[xi] Gabriel Galand et Alain Grandjean, L’harmattan, 1997
[xii] Voir également 20 propositions pour réformer le capitalisme op. cité et illusion financière, op. cité
[xiii] Certes les épargnants sont les perdants d’une période inflationniste. Mais les jeunes souvent endettés ou susceptibles de l’être en sont les gagnants. Le bilan des avantages et  inconvénients de l’inflation, quand elle reste limitée et qu’elle ne dégénère pas en hyperinflation se discute.
[xiv] Voir http://fr.scribd.com/doc/85967566/Alain-Grandjean-Transfe%CC%81rer-le-be%CC%81ne%CC%81fice-de-la-cre%CC%81ation-mone%CC%81taire-a%CC%80-la-puissance-publique
[xv] Voir http://en.wikipedia.org/wiki/Great_Moderation

276 – Sapir : euro, la mauvaise foi du PCF

19 juin 2013

Il nous arrivait souvent de diffuser les articles de Jacques Sapir… ce que nous ne faisions plus depuis qu’il a ouvert son propre blog
Mais cet article que nous diffusons cette fois est particulièrement vulgarisateur car il réponds  à deux questions que se posent tous ceux à qui nous parlons de la possibilité de quitter l’euro. Il faut aussi rétablir la vérité vis à vis des fausses allégations du Parti Communiste Français.

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Quand la mauvaise foi remplace l’économie: le PCF et le mythe de “l’autre euro”

La revue « officielle » du PCF sur l’économie, Économie et Politique vient de publier un article d’une rare nullité sur la question de l’Euro1. Il ne vaudrait pas la peine d’être cité s’il ne contenait de telles erreurs qu’il en devient un bon exemple d’un discours d’aplatissement complet devant Bruxelles et la BCE. Cet article, sans les citer, se veut une « réponse » aux différentes notes qui ont été publiées sur le carnet « RussEurope ». C’est une deuxième raison de l’analyser.

Il commence tout d’abord par une affirmation :

«Le commerce extérieur de la France, souffre d’un déficit annuel de 60 à 70 milliards d’euros. Le retour au Franc, qui se ferait alors au prix d’une dévaluation de l’ordre de 25 % par rapport à l’euro, entraînerait automatiquement un enchérissement du même ordre du coût de nos importations. »

Visiblement les auteurs de cet article qui se prétendent économistes semblent manifestement ignorer la notion d’élasticité-prix qui est pourtant fondamentale dès que l’on parle de dévaluation ou de réévaluation d’une monnaie. Cela signifie que, sauf pour les produits pour lesquels il n’existe pas de substituts directs ou indirects, une hausse des prix (dans le cas d’une dévaluation) va provoquer un changement plus ou moins importants des quantités importées. Ce changement s’explique par le fait que les consommateurs vont se tourner soit vers le même produits, mais fabriqué en France, soit vont se tourner vers des produits légèrement différents dont le coût est moindre mais dont l’usage procure une satisfaction équivalente, ce que l’on appelle l’effet de substitution. La hausse des prix ne concerne pleinement QUE les produits considérés comme non-substituables (par exemple les carburants). Cependant, là, il faut savoir que le prix à l’importation (hors taxes) ne représente que 25% du prix du produit. Donc, une dévaluation de 25% n’augmentera d’un quart que le quart du prix, soit de 6,25%. Par ailleurs, ces produits non-substituables ne représentent qu’environ 30% de nos importations. Croyez vous que l’on trouvera de tels chiffres dans l’article ? Que nenni ! Messieurs les économistes du PCF sont bien au-dessus de ces considérations qui leurs semblent terre à terre.

Par ailleurs, la question des élasticités-prix doit être aussi évalué non seulement pour les importations mais pour les exportations. Nos produits, dans le cas d’une dévaluation, coûteraient 25% de moins. Les volumes consommés par les clients étrangers augmenteraient et ceci même en économie stationnaire. En fait, ces élasticités ont été calculées par de nombreuses sources (dont l’équipe de recherche économique de NATIXIS2 ) et tous les résultats sont très favorables pour la France dans le cas d’une dévaluation. En réalité, la valeur de l’élasticité totale du commerce extérieur (importations et exportations) dépend du montant de la dévaluation (ou de la réévaluation). Si l’on postule une dévaluation de 25% par rapport au Dollar mais de probablement 35% par rapport au « nouveau » Deutschmark on obtient des élasticités encore plus favorables dans le cas de la France.

L’article affirme ensuite la chose suivante:

«C’est ne pas comprendre à quel point le surcroît de compétitivité-prix que cela prétendrait donner aux exportations françaises se ferait surtout au détriment de nos partenaires d’Europe du sud, l’Allemagne voyant au contraire son excédent commercial gonflé par une dévalorisation du travail des Français qui rendra meilleur marché ses importations en provenance de son principal partenaire commercial. Tout cela dans un contexte de spéculation déchaînée. »

Ici encore on combine les approximations avec la mauvaise foi. La compétitivité-prix ne se ferait pas au détriment des pays de l’Europe du Sud, dont toutes les estimations montrent qu’il auraient intérêt à dévaluer plus que nous. Les gains quant aux exportations se feraient essentiellement au détriment de l’Allemagne qui verrait son excédent commercial de 5% du PIB se transformer en un déficit de -3% du PIB. La situation de l’Italie serait en réalité plus favorable que celle de la France. C’est ce que l’on a montré dans une note publiée sur RussEurope3. Ensuite, on prétend que l’excédent commercial de l’Allemagne sera gonflé, ce qui est une affirmation contraire non seulement à toutes les estimations mais au simple bon sens économique. En réalité, l’Allemagne verra son excédent se transformer temporairement en déficit, mais devrait bénéficier d’un effet de baisse des prix non négligeable4. Enfin, et c’est là où les auteurs de l’article ne sont pas simplement de mauvais économistes mais sont aussi d’une mauvaise foi remarquable, c’est quand ils affirment que Tout cela [se passerait] dans un contexte de spéculation déchaînée. Or, il est très clair qu’une dévaluation, autrement dit une sortie de l’euro, ne pourrait avoir lieu que dans le cas où l’on aurait un contrôle des capitaux des plus stricts, comme celui existant actuellement pour Chypre. On a dit et répété que la crise chypriote avait été l’occasion de vérifier la possibilité matérielle d’un contrôle des capitaux au sein de la zone Euro et en contradiction avec le Traité de Lisbonne. Non seulement nos auteurs de l’article d’Économie et Politique sont aveugles mais à l’évidence, ils sont sourds !

Troisième point, et c’est là ou éclate toute la mauvaise foi des auteurs de cet article, on trouve l’affirmation suivante :

« Notre dette publique a été très internationalisée depuis les années 1980. Aujourd’hui elle est détenue à 60 % par des opérateurs non résidents, banques, sociétés d’assurances, fonds de pension… Le retour au Franc dévalué entraînerait automatiquement un enchérissement de 25 % sur les quelques 1140 milliards d’euros de titres de dette détenus hors de France ».

Rappelons ici que le problème n’est pas dans le statut de l’opérateur mais dans le lieu d’émission du contrat. C’est un fait de droit international que nos auteurs soit ignorent superbement (et ils devraient d’urgence aller suivre des cours) soit cachent à leurs lecteurs, et donc font de la désinformation. En réalité, 85% des montants de la dette française est émise dans des contrats de droit français. Ces contrats stipulent que la dette sera remboursée dans la monnaie ayant cours dans notre pays. Cela signifie qu’en cas de sortie de l’Euro cette dette sera re-libellée en Francs pour les mêmes montants qu’en euro. L’effet de réévaluation de la dette ne portera que sur les 15% restant. Ici encore 15% augmenté de 25% ne représentent que 3,75% du total et non de 25% comme il est affirmé. Il est clair que les auteurs jouent sur la méconnaissance de leurs lecteurs, et cherchent à provoquer un effet de peur afin d’écarter toute discussion sérieuse sur une sortie de l’Euro. C’est bas, et c’est lamentable !

Les affirmations qui suivent ne sont qu’une manière de farder la vérité. Croire que l’on peut faire changer la structure de la zone Euro sans en passer par une crise majeure et par une dissolution de la monnaie unique est une vue de l’esprit, qui sied peut-être à des discussions de café du commerce mais certainement pas à un débat raisonné sur les alternatives à la crise actuelle. Les auteurs de cet article n’ont pas seulement commis un mauvais coup contre les peuples de France et des pays de l’Europe du Sud, ils ont, par les inexactitudes et fausseté répétées que cet article contient, déshonoré le nom d’économiste qu’ils se donnent à des fins de pur et simple propagande.


  1. Paul BOCCARA, Frédéric BOCCARA, Yves DIMICOLI, Denis DURAND, Jean-Marc DURAND, Catherine MILLS, « Contre l’austérité en Europe luttons pour un autre euro » , 16 juin 2013 []
  2. Artus P., (rédacteur) « Quels pays de la zone euro profiteraient d’une dépréciation de l’euro ? », NATIXIS, Flash-Economie n° 148, du 13 février 2013. []
  3. Sapir, J., Quels scénarii pour une dissolution de la Zone Euro ? , note publiée le 21 mai 2013 sur RussEurope, URL : http://russeurope.hypotheses.org/1254 []
  4. Sapir, J., Excursions allemandes, note publiée le 24 mai 2013 sur RussEurope, URL : http://russeurope.hypotheses.org/1278 []

262 – Déflation par la dette

27 novembre 2012

La danse de l’euro

26-11-2012

Dans le cadre de la mise en place de l’Union européenne, des quotas stricts en matière de dépense publique furent arrêtés tout en éloignant des États membres toute possibilité et toute tentation d’exploiter les vertus de la création monétaire. Pour ce faire, une Banque centrale européenne fut mise en place selon un modèle en déconnexion totale avec les politiques budgétaires et fiscales des membres. Autiste, la Banque centrale européenne le fut dès le départ. Les fondateurs de cette Europe ultralibérale considéraient (à la suite de Milton Friedman) que l’argent est tellement suspect que son usage doit être strictement surveillé par un organisme sur lequel les États – pourtant souverains – n’auraient aucun droit de regard. L’argent était cette boîte d’allumettes que l’on enlève à l’enfant, non sans le réprimander.

Ce contre-exemple européen est aujourd’hui particulièrement éloquent car on se rend compte que, ce faisant, tous les ingrédients d’une conflagration pire encore que celle de la Grande Dépression furent volontairement mis en place. Alors qu’il est tout à la fois naturel et légitime que l’État use de l’argent comme levier vis-à-vis de l’activité économique, pour subvenir aux besoins de certains groupes sociaux, pour faire payer (ou contribuer) d’autres, ou pour monopoliser des ressources. Cet acte lourd et fondamental de « monétisation » est donc omniprésent dans l’expression de l’État. En période de crise, seul l’État en effet donc nager à contre-courant en affichant plusieurs lignes de défense.

Sa banque centrale peut ainsi accorder des prêts sans limite aux établissements financiers qui subissent une dévalorisation de leurs investissements et des retraits massifs de leurs dépôts. En outre, la banque centrale agit à un autre niveau qui consiste à racheter les actifs à risques et ceux dont plus personne ne veut, jusque-là détenus par les banques et par les entreprises. Le but étant d’éviter le mal absolu qu’est la « déflation par la dette » décrite par Irving Fisher. L’utilisation par la banque centrale de sa monnaie prévient la vente généralisée des actifs, des titres et autres valeurs de la part d’opérateurs en mal de liquidités. Ventes qui provoqueraient une spirale baissière affectant toute la classe des investissements. La banque centrale peut enfin mettre à disposition du Gouvernement les sommes pour assurer la relance de la demande agrégée, avec un impact bénéfique sur la croissance. Seule cette « danse du dollar », pour reprendre l’expression significative de Fisher, étant à même d’assurer la reprise économique.

Pourtant, les États ont été persuadés par les « experts » qu’ils ne pouvaient strictement plus se permettre de dépenser plus. Pendant que les économies dépérissaient et que les gouvernements européens étaient menottés par leurs déficits, les interventions de la BCE se limitaient donc à leur plus stricte expression contre toute attente et en dépit du bon sens. Car une banque centrale n’est restreinte par aucune limite dans sa faculté de création d’argent, quand un gouvernement peut au même moment se retrouver à court de fonds sans être en mesure de sauver son économie. Un État qui refuse de faire appel à sa banque centrale ne peut donc invoquer aucun prétexte légitime le prévenant de redresser son activité économique et de rétablir l’emploi.

C’est pourquoi il est crucial de comprendre comment ce monopole de création d’argent fonctionne et comment il peut – et doit – être mis au service de l’intérêt général. En l’absence de cette détermination, l’action de l’État est inefficace, ou ne l’est que pour une minorité. Ce qui dégénère en « pauvreté au milieu d’abondance », pour reprendre les termes de Keynes, qui illustrait parfaitement son propos en décrivant un contexte « où les maisons viennent à manquer mais où nul ne peut habiter dans celles qui existent par manque de moyens » !

L’État doit donc mettre l’ensemble de ses ressources et de ses possibilités – y compris monétaires, bien sûr – au service de la nation. À cet effet, les déficits publics ne doivent rencontrer aucun obstacle ni aucune limite, si ce n’est l’accomplissement de la raison même d’exister d’un État, à savoir le rétablissement du plein emploi et la stabilité des prix. Les dettes font donc partie intégrante du fonctionnement et du train de vie d’un État.

Extrait de « Splendeurs et misères du libéralisme », éd. L’Harmattan

 


259 – "Hadrien": nécessaires capitulations de la stabilité monétaire

23 octobre 2012

LES NÉCESSAIRES CAPITULATIONS DE LA STABILITÉ MONÉTAIRE

On cite souvent la longue durée de l’après-guerre au XXe siècle en Europe où, jusqu’à l’euro, la monétisation en France a permis la même croissance qu’en Allemagne dont l’orthodoxie tant vantée aujourd’hui ne lui avait pourtant pas donné le moindre avantage.
Cela amène à se poser quelques questions sur le dogme autrichien originel de la neutralité de la monnaie (Menders, Von Mises, Von Hayek), ainsi que sur celui de la stabilité des prix.
Le lecteur ne manquera pas de voir dans ce qui suit quelques allusions non dissimulées aux errements actuels de la zone euro.

Tout d’abord, la neutralité: si ce dogme était exact, on pourrait parfaitement imaginer de bloquer la masse monétaire en numéraire, et peu importe la croissance des biens et services: les prix s’adapteraient en conséquence… La monnaie s’évaluerait en s’adaptant à cette croissance au fil du temps, et l’on renouvellerait simplement les billets usagés par des billets en unités, puis en centimes, puis en millésimes, etc. ce qui n’est pas moins normal qu’en centaines ou en milliers.
On pourrait inverser à ce sujet la question (faussement affirmative) sur la monétisation que posait O.Berruyer, le 11.10.2012, en commentaires sur son blog: ” Quand même fou qu’aucun pays ne s’amuse à le faire sur la planète, non ? ”
Ici, la réponse est plus évidente:
La monnaie de ce pays-là deviendrait rapidement plus recherchée que l’or, et ses propres citoyens des thésaurisateurs acharnés! Mais les placements-investissements disparaîtraient (pourquoi courir ce risque?) ainsi que tout progrès de la productivité et des innovations, l’économie stagnerait (ce qui fut le cas pendant des siècles, et même des millénaires) et régresserait par rapport aux autres…
On voit bien que ce raisonnement met en exergue, a contrario, les avantages de la monnaie fondante où la seule question qui vaille est: à qui profite-t-elle et quels sont ses résultats?
On voit bien aussi que les politiques monétaires courantes sont, dans tous les pays, un compromis entre les deux…

Ou est donc l’optimum, et cela ne dépend-il pas du pays (antécédents historiques, géographie et climat, ressources naturelles, culturelles et humaines, etc), et surtout de ce qu’on veut optimiser (PIB indifférencié ou individualisé?, Compétitivité ou collaborativité? Conservation ou redistribution? Liberté, égalité, ou fraternité? et/ou dans quel ordre?)
Là encore, la réponse est non moins évidente: "cigales" et "fourmis" peuvent tout aussi bien réussir, si on ne les oblige pas à des comportements contre-nature…

On peut aller plus loin et interroger de la même manière la stabilité, avatar austro-allemand ressuscité du dogme précédent: l’orthodoxie monétaire de l’euro affiche d’autorité une politique monétaire austère de “stabilité” des prix, c’est à dire une croissance monétaire proportionnelle à la croissance économique. Pourquoi ? Pourquoi, en vertu de ce qui vient d’être dit, ce “réglage” tout aussi arbitraire qu’un autre serait-il plus désirable ? Il convient apparemment à l’Allemagne, obsédée depuis longtemps par la nostagie du mark-or, remède à son hyperinflation passée, et qui l’a imposé en entrant dans la zone euro, mais ne convient pas à tout le monde.
Or, aucun des politiques au pouvoir ne pose actuellement le problème en ces termes.
Ils préfèrent tous brailler à l’unisson qu’il faut suivre l’Allemagne… sans se demander si les allemands et leurs satellites n’ont pas récolté tout simplement le fruit de leurs efforts diplomatiques pour imposer la politique leur convenant le mieux !

Un autre type de consensus arbitraire est celui, encore plus injustifié, d’un ancrage stable de la
monnaie par le prix de l’or. Cela revient à indexer la monnaie à l’aide d’une matière première, matière si particulière que son évolution dépend moins du flux de production que de celui des mises en vente, fonctions elle-mêmes d’une conjoncture et d’une spéculation bien souvent non économiques.
En tout état de cause, ce qui compte est le cours relatif des monnaies entre elles qui traduit l’évolution des économies respectives. L’adoption d’une valeur de référence extérieure comme valeur absolue est évidemment illusoire, et ne change rien au destin individuel des monnaies.
Une illustration de cette illusion est donnée ci-après, où le rapprochement avec les difficultés actuelles de la zone euro:

HISTOIRE D’UN CONSENSUS FRAUDULEUX… auri sacra fames (Virgile), à travers l’explication de texte:

Pour illustrer le caractère frauduleux dudit consensus, rien ne vaut en effet un exemple de la plus belle eau: celui-là nous est fourni par une paire d’auteurs (Philippe Simonnot, Charles Le lien) dont l’idéologie est si étrange que l’ultra-libéralisme (qui y mérite pour une fois son nom) le dispute au conservatisme le plus étroit…
Car voici qu’est paru en librairie, récemment, cet ouvrage intitulé "La monnaie. Histoire d’une imposture" dont l’orthodoxie est si conservatrice qu’elle va jusqu’à nier toute forme de monnaie qui ne serait indexée sur l’or !
Aussi le livre se termine-t-il sur les quatre impératifs:
"- mettre fin au monopole d’émission
- dénationaliser les banques centrales
- abroger les lois instituant le cours forcé des monnaies et leur cours légal
- défiscaliser la négociation de l’or, que sa fiscalisation punitive empêche d’utiliser comme moyen de paiement spontané… …un espace de liberté pour l’initiative et l’innovation."
L’ennui, pour ses auteurs, c’est qu’ils démontrent sans le vouloir exactement le contraire !

Livrons-nous donc à ce petit exercice instructif qui consiste à prendre un ouvrage fort bien écrit (à l’exception d’une chronologie entrelacée), parfaitement documenté, et dont les auteurs sont des érudits à leur manière,… mais dont il suffit de mettre bout à bout les passages les plus significatifs, sans aucun commentaire ni ajout, ni déformation, pour s’apercevoir qu’ils démontrent très précisément le contraire de ce qu’ils voulaient prouver:

Le départ est donné dès qu’on aborde la période contemporaine, où l’on est averti d’emblée que, "pour bien comprendre", il faut "remonter le temps de six décennies, les plus meurtrières de l’humanité":

LA MONNAIE [Extraits]
Histoire d’une imposture
(Philippe Simonnot, Charles Le lien)

Le déclenchement du conflit mondial "oblige" les États belligérants, pour financer les dépenses de la guerre, à suspendre en âout 1914, en apparence provisoirement, en fait définitivement, l’étalon-or…
Paradoxalement, la Suisse, pays neutre, ouvre le bal de la "suspension" le 2 août 1914, suivie par l’Allemagne le 4 août, la France le 5 août, et la Grande-Bretagne le 6; l’Italie quant à elle a déjà décrété le cours forcé de la lire depuis 1891. Seul le dollar, devise d’un pays non belligérant jusqu’en 1917 restera convertible et profitera de cette position pour devenir la monnaie la plus solide et la mieux "gagée" au monde.

Une fois la guerre de 14-18 terminée, les dirigeants politiques des grands pays occidentaux songent à refermer ce qu’ils croient être la parenthèse de la suspension de l’étalon-or.
En 1922 se réunit à Gênes une conférence monétaire dont l’objectif officiel est d’assainir la situation monétaire d’après guerre…
D’où l’invention du GOLD EXCHANGE STANDARD (en français l’ÉTALON DE CHANGE-OR), système dans lequel l’or et des devises vont servir de gages à l’émission de monnaie par les banques centrales. Les devises en question seront le dollar et la livre sterling, qualifiées de devises clés.
Rappelons qu’en régime d’étalon-or, le pays déficitaire est obligé de rétablir sans délai l’équilibre de sa balance de paiements… par un rétablissement de sa compétitivité sur les marchés étrangers.

[LA CAPITULATION MONÉTAIRE DE SA MAJESTÉ]

Un certain Winston Churchill va lancer sur la voie hasardeuse du rétablissement de la parité-or d’avant guerre non seulement la Grande Bretagne, mais à sa suite l’ensemble du système monétaire international, tant la place de Londres est encore prépondérante dans la finance mondiale.
Du reste, ressuscité en Allemagne en 1924 pour mettre fin à l’hyperinflation qui a ravagé le pays, le mark-or a ouvert la voie.

C’est en effet un véritable coup de théâtre à Londres, ce mardi 28 avril 1925, quand Winston Churchill, chancelier de l’Échiquier, lors de la présentation du budget à la chambre des communes, annonce le rétablissement de la convertibilité-or de la livre sterling à la parité d’avant-guerre de 4,86 dollars, soit 7, 32 grammes d’or fin. Cette dernière définition datait de 1816!
Cette réévaluation aura très vite des conséquences désastreuses sur le commerce extérieur britannique. La croissance est bridée. Le chômage, qui, déjà, avait atteint un niveau élevé, augmente encore…
Le chancelier persévère dans l’erreur – diaboliquement ! Pour redonner de la compétitivité au charbon, il décide de baisser les salaires des mineurs. Ce qui déclenche en mai 1926, par solidarité avec les gueules noires, une grève générale… De fait, il s’entêtera dans sa politique jusqu’à ce que le gouvernement soit chassé du pouvoir par la défaite des conservateurs aux élections de 1929. L’année du krach de Wall Street?
Deux ans après, il faudra dévaluer la livre en catastrophe… Du 1er au 20 juillet 1931, la Banque d’Angleterre perd deux cent quarante tonnes d’or. Le 21 juillet, le GOLD EXCHANGE AMENDMENT ACT légalise la suspension de l’étalon-or décidée la veille par le gouvernement britannique, "jusqu’à ce que Sa Majesté en ordonne autrement par proclamation".

[LA CAPITULATION MONÉTAIRE DES ÉMULES]

Le coup monétaire de Churchill fait un émule: Mussolini…le Duce se lance dans une politique de lire forte, faisant adopter par ses ministres de sévères mesures déflationnistes. A Pesaro, le 18 août, il déclare: "De cette place, je dis à tous les citoyens que je défendrai la lire jusqu’à mon dernier souffle, jusqu’à la dernière goutte de mon sang". Effectivement, la lire se redresse pour atteindre le taux de 92, 46 lires pour 1 livre sterling – soit une réévaluation de quelque 40%. Le résultat ne se fait pas attendre longtemps: diminution de la production et augmentation du chômage, incitant l’Italie à s’enfoncer plus avant dans la voie calamiteuse de l’autarcie, corrélative d’un durcissement du régime fasciste, qui ne s’en relèvera jamais.

La France a été plus raisonnable… Quand elle se décide enfin, le 25 juin 1928, à définir de nouveaux taux de sa monnaie par une parité métallique, elle le dévalue franchement. Poincaré opte pour la parité de 58,95 milligrammes d’or fin pour un franc, contre 230,32 avant guerre pour un franc germinal.

Malheureusement, l’origine réelle de la crise, à savoir une mauvaise "institution monétaire", est méconnue. Le seul résultat salutaire est l’abandon de l’étalon de change-or, mais il est ignoré. Les dirigeants occidentaux oublieront que la plupart des vices qu’ils prétendent combattre proviennent de l’ersatz d’étalon-or. Il le remettront en selle au seul profit du dollar lors de la conférence monétaire internationale réunie à Bretton Woods.

[LA CAPITULATION MONÉTAIRE DE L'ONCLE SAM]

Les accords internationaux qui vont incruster l’étalon de change-or, le GOLD EXCHANGE STANDARD, résultent des pourparlers entamés entre les mille représentants des quarante-trois pays invités par les Etats-Unis le 1er juillet 1944 à Bretton Woods… dès avant la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Les discussions, qui durent du 1er au 22 juillet 1944, sont dominées par deux personnalités: l’anglais John Maynard Keynes et l’américain H.D. White. Keynes, à l’époque considéré comme le plus grand économiste du XXe siècle, croit tenir sa revanche sur ce qu’il appelle la "relique barbare", c’est à dire l’étalon-or. White oppose à cette utopie la restauration du système inventé à Gênes en 1922, le GOLD EXCHANGE STANDARD, mais cette fois avec une seule devise clé, le dollar… White va l’emporter.

Le GOLD EXCHANGE STANDARD est réinstauré… par le fait que son prix officiel, 35 dollars l’once, n’a pas bougé depuis la dévaluation opérée par Roosevelt en 1934. Tous les autres prix ont doublé, triplé, voire quintuplé. Or, cette parité de 35 dollars l’once est considérée par les américains comme sacro-sainte… jusqu’à la honteuse capitulation monétaire de Nixon…
Le 15 août 1971, le dollar est détaché de l’or par une décision unilatérale de Richard Nixon, alors président des États-Unis. Dans toutes les capitales du monde, on s’interroge sur les conséquences juridiques, financières, économiques, politiques du "coup" de Nixon… Aujourd’hui, les Européens n’en sont toujours pas sortis, [même] avec l’euro…

[LA CAPITULATION D'EUROPA ?]

Sur le plan strictement économique, force est de constater que l’euro n’a pas tenu ses promesses. Au moment du lancement de la monnaie unique, on avait fait miroiter un supplément de croissance économique. C’est le contraire qui s’est produit. La croissance dans la zone euro n’a cessé de ralentir:
Un ralentissement semblable ne s’observe dans aucune autre région du monde.
Comment en est-on arrivés à un résultat aussi contraire à ce qui avait été visé? où est l’erreur?
On ne peut répondre à cette question qu’en remontant aux origines mêmes de la monnaie européennes.

Pour [re]venir aux conditions tumultueuses de la naissance de l’euro, le marchandage franco-allemand entre Mitterrand et Kohl se sera présenté ainsi: d’accord pour la "Grande Allemagne", mais il faut alors que le Deutschemark  se fonde dans la monnaie européenne. Mais l’Allemagne n’accepte d’entrer dans le processus qu’à condition que la future monnaie européenne soit "au moins aussi forte que le mark".
Ensuite, l’Allemagne n’aura de cesse de faire pression sur ses partenaires pour durcir les conditions de passage à l’euro. Dès décembre 1995, elle propose la signature d’un "pacte de stabilité": en aucun cas, le déficit [budgétaire] ne doit passer au dessus des 3% du PIB. Bien évidemment, à peine l’encre était-elle sèche que les promoteurs du pacte, l’Allemagne et la France,
ne le respectaient pas…

Finalement, il a donc fallu construire en hâte le pilier manquant, "la gouvernance économique", sans avouer l’idée qui la sous-tend, l’instauration d’une Europe fédérale, de plus en plus difficile à cacher. Autrement dit, on impose aux peuples des pays qui composent la zone euro de faire ce choix fondamental pour des raisons de politiques monétaires – choix que les peuples, et notamment le peuple français… ont rejeté à plusieurs reprises.
En fait, on retrouvait en 2011 la configuration des années précédant l’avènement de l’euro. Début 2011, l’Allemagne, après une décennie de rigueur, sortait, seule en Europe, de la crise, et se trouvait en position de dicter sa loi. L’euro serait un euro-mark, ou ne serait plus.

Les petits génies du marketing politique qui ont lancé l’expression "règle d’or" ont fourni en fait aux princes qui nous gouvernent une occasion supplémentaire de montrer à quel degré d’impudence ils sont capables d’accéder… Nos gouvernants ont essayé de vendre au bon peuple ainsi qu’aux méchants marchés quelque chose qui brille dans la nuit de cette crise interminable, quelque chose d’inaltérable comme l’or qu’on essaye de faire revenir dans le système au moins au plan symbolique – bref, un ersatz de papier d’étalon-or.. [jusqu'à la prochaine capitulation ?]

"Hadrien"


258 – Holbecq : éviter l’éclatement de la zone euro

19 octobre 2012

 PARU DANS LA REVUE PROJET - N° 328 – JUIN 2012 (article court : Téléchargement pdf article long )

 

revue projet 1

 

 

La monnaie commune,  contre l’éclatement de la zone euro

Une alternative à la monnaie unique existe : la monnaie commune. Elle conjugue unité d’échange avec l’extérieur de l’union et monnaies nationales permettant une politique monétaire autonome par pays.

Il est plus que probable que l’avenir de l’euro se jouera au cours de l’année 2012 [ajout : ou 2013 ?], malgré une volonté politique de le sauver coûte que coûte et même si la mise en place du Fonds européen de stabilité financière, bientôt remplacée par le Mécanisme européen de sta­bilité (MES), plus proche d’une banque que d’un fonds, et l’injection de près de 1000 milliards d’euros par la BCE au bénéfice des banques commerciales (pour trois ans à un taux voisin de 1 %) vont sans doute prolonger son agonie de quelques mois. Un saut dans l’inconnu fait peur, surtout au moment des échéances électorales. Si l’on ne peut revenir sur le passé, sur la manière dont a été construit l’euro, en amalgamant des pays aux cultures et aux habitudes aussi différentes que l’Allemagne et la Grèce ou la France, peut-être pouvons-nous envisager sa transformation ?

UNE TRANSFORMATION DE L’EURO ?

Insatisfaisant dans sa forme actuelle, l’euro pourrait être transformé en « monnaie commune », selon la même idée qui fut à l’origine du Système monétaire européen et de l’Ecu1. Une monnaie commune est une monnaie partagée par plusieurs États, en complément de leur monnaie nationale. Elle est gérée par la banque centrale de la zone monétaire et se superpose aux monnaies nationales gérées par les banques centrales nationales, libres de mener leur propre politique monétaire, et en particulier la monétisation directe des besoins d’investissements nécessaires – d’urgence – à la transition écologique et énergétique. Chaque pays participant à la monnaie commune utilise sur son territoire sa propre monnaie. La banque centrale de chaque pays pourra fournir des devises étrangères à ses résidents. Les monnaies nationales ne sont convertibles qu’en monnaie commune

Lors de la transition de la monnaie unique (l’euro actuel) vers une monnaie commune, chaque pays de la zone recrée sa monnaie nationale, à la parité d’un euro existant contre une unité de cette nouvelle monnaie. Chaque pays peut mener la politique monétaire de son choix mais sans qu’il puisse nuire à ses partenaires. L’équilibre des balances des paiements sera réalisé en donnant la charge de cet équilibrage aux pays excédentaires, qui seuls ont les moyens de le faire. Les parités entre les nouvelles monnaies nationales sont alors définies d’un commun accord politique : certaines sont réévaluées (mark ou florin, par exemple) d’autres dévaluées par rapport à un cours pivot (le franc pourrait être proche de celui-ci), en fonction des balances des échanges commerciaux, des parités de pouvoir d’achat de chaque pays, voire d’autres paramètres, afin de rétablir des conditions normales d’échange. Ces parités pourraient être révisées chaque année. Il n’y aurait pas de marché libre des changes entre les monnaies nationales des participants à la monnaie commune. Aucune spéculation ne serait donc possible sur ce terrain. Et naturellement, les mouvements des monnaies nationales peuvent être contrôlés par le pays concerné. Tous les prix resteraient inchangés, dans chaque pays, au moment du passage à ces monnaies nationales (en nominal) et à la monnaie commune. Les réajustements réguliers des taux de change donne­ raient aux États la marge de manœuvre nécessaire pour permettre des politiques économiques différenciées. Les échanges entre pays de la zone et pays extérieurs se feraient en monnaie commune cotée sur les marchés contre les autres devises mondiales. Nous ne serions ni les premiers ni les seuls à utiliser une monnaie commune. Au moins trois ont été créées simultanément aux monnaies nationales : l’Ecu, monnaie officielle de la Communauté économique européenne, puis de l’Union, de 1979 à fin 1998 ; le rouble, actuelle monnaie commune de la Communauté des États indépendants (11 des 15 anciennes républiques de l’URSS) ; le sucre, utilisé depuis peu par les pays membres de l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (Alba), y compris l’Équateur.

LES CONSÉQUENCES D’UNE MONNAIE COMMUNE

Avec la disparition de l’euro, la dette publique de chaque État serait convertie dans la monnaie nationale correspondante, hormis pour les détenteurs de créances commerciales. Les dettes extérieures contrac­tées par des agents privés, elles, seraient toutes converties dans l’unité européenne de compte. C’est le scénario promu par Charles Gave pour la Grèce : « La réintroduction de la drachme permettrait aux autorités locales de spolier tranquillement ces détenteurs d’obligations qui, rappelons-le, ne votent pas en Grèce… À cela, l’on répond que la dette grecque ayant été libellée en euros devra être remboursée en euros, ce qui est bien sûr une tromperie juridique. La dette grecque a été émise dans la monnaie de l’État souverain grec, aujourd’hui l’euro, demain la drachme, et sera remboursée dans la monnaie ayant cours légal dans ce pays au moment du remboursement.2 » L’extrapolation à d’autres pays est évidemment possible.

Pour maintenir l’euro en survie, la majorité des politiques surfent sur la peur des épargnants qui s’inquiètent d’une possible dévaluation consécutive au retour aux monnaies nationales : une OAT (Obligation assimilable du Trésor, emprunt d’État) libellée en euro serait rem­boursée, ainsi que les intérêts, en francs au même nominal, la dette de 1 700 milliards d’euros devenant une dette de 1 700 milliards de francs. Or les monnaies nationales ne seraient échangeables que contre la monnaie commune, et non contre des devises étrangères, lesquelles seraient sous la responsabilité de la Banque centrale. Les dettes entre agents économiques seraient évidemment transformées en monnaie commune, de même que les nouveaux contrats, au sein de la zone monétaire commune.

Certains, comme Gabriel Galand de l’association « Chômage et monnaie »,  proposent un mécanisme de seuil, obli­geant un pays excédentaire à dépenser son excédent en achetant des produits ou en investissant dans un pays débi­teur, ou à fournir une aide financière directe à un pays débiteur. « Si ces excédents n’ont pas été dépensés ou donnés dans un temps prédéfini, alors la banque centrale de la zone monétaire commune confisque lesdits excédents et les répartit entre les membres déficitaires. Ce point est fondamental. Il assure qu’aucun pays, en épargnant trop, ne met les autres en déficit et les force à freiner leur demande, déprimant ainsi la demande globale. De plus, il place la charge de l’ajustement sur le pays excédentaire, qui seul en a les moyens. » Ainsi, passées les limites des adaptations des parités, les pays excédentaires redistribuent les écarts par rapport à la moyenne3. La valeur des échanges entre pays de la zone monétaire et pays extérieurs (achats en dollars, par exemple) dépendrait, comme actuellement, du cours de la monnaie commune sur les marchés contre les autres devises mondiales.

Ce système redonnerait instantanément de la compétitivité aux pays européens qui ont le plus souffert de la surévaluation de l’euro. Comme l’indique Julien Landfried, « une politique de change réaliste ferait plus que compenser les effets sécessionnistes de politiques budgétaires restrictives4 ». Si nous voulons garder notre souveraineté nationale, retrouver le droit de mener une politique économique et budgétaire qui ne soit pas imposée par Bruxelles ou par un autre pays, et d’utiliser la monnaie au service du développement, il faut reprendre le pouvoir de nous en servir : la Banque de France doit être aux ordres de la nation, non de quelque fonctionnaire.

AVONS-NOUS LE CHOIX ?

L’ordre des choses aurait été de passer d’abord par une monnaie commune, la transformation de la monnaie commune en monnaie unique intervenant seulement lorsque les critères de convergence fiscale, sociale et politique (le montant des transferts des zones riches aux zones pauvres) auraient été remplis. Mais cette étape n’a pas été correctement évaluée lors de la période de l’Écu, et, pour nombre de politiques, il serait trop tard à présent pour faire marche arrière. Il n’y aurait pas d’autre possibilité que de garder l’euro, monnaie unique, malgré les malheurs dont il est la cause. Nous pensons, au contraire, que soit la monnaie unique effectuera une transition volontaire vers la monnaie commune, soit les tensions seront telles que même si l’euro n’explose pas totalement, il donnera le jour au moins à deux monnaies différenciées : un euro du nord et un euro du sud (idée développée par l’économiste Christian Saint-Étienne). Nous connaissons d’ailleurs un exemple récent de désinté­gration d’une monnaie unique, celui de la couronne tchécoslovaque qui, lors de la scission de la République tchèque et de la République slovaque, début 1993, donna naissance à la couronne tchèque et à la couronne slovaque (jusqu’à l’entrée dans la zone euro). On peut penser que l’Allemagne ne se résoudra à abandonner la monnaie unique que si la France prépare un plan B de transformation de l’euro. Mais de cet accord entre différents pays pour une monnaie commune ne dépend pas l’instauration d’une monnaie nationale, condition d’une politique monétaire indépendante. Ce sont deux propositions complémentaires. Tout pays, particulièrement au sud de l’Europe, peut donc démarrer seul l’établissement de sa monnaie nationale qui aurait vocation à intégrer une monnaie commune.

Cette proposition, en France, est défendue par Nicolas Dupont-Aignan. Simultanément, le gouvernement pourra proposer à d’autres pays de rejoindre cette monnaie commune et décider avec eux des règles d’une organisation (« banque centrale de la monnaie commune »), la fixation initiale des taux de convertibilité et les conditions de renégociation annuelle de ceux-ci (en tenant compte des soldes des balances des paiements et du commerce extérieur, des inflations, des salaires, des taux de chômage, des PIB par habitant et des parités de pouvoir d’achat…). Les protocoles d’établissement de la monnaie commune pourront prévoir aussi la volonté d’un pays de sortir de cette zone.

Cela ne poserait pas de difficultés puisque chaque pays aurait déjà sa propre monnaie nationale ; il lui suffirait de changer ses propres règles de non convertibilité et de solder son compte à la « banque centrale de la monnaie commune ».

L’aspect légal d’une sortie ou d’une transformation de l’euro reste néanmoins d’une effroyable complexité et tout a été fait, depuis Maastricht, pour qu’il en soit ainsi ! Les traités ne permettent pas de rester dans l’UE tout en quittant la monnaie unique. Il n’y aurait donc que trois solutions : utiliser l’article 50 du traité de Lisbonne, qui permet d’engager une procédure de sortie de l’UE (la procédure pouvant durer deux ans) ; s’appuyer sur la Convention de Vienne, qui considère qu’un État a toujours le droit de dénoncer un traité en tout ou partie, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif (moins de trois mois pour acter la sortie) ; la « désobéissance », en arguant de la souveraineté nationale à la suite d’une élection importante et en modifiant la Constitution pour redonner la primauté au droit national sur les traités européens (Jean-Luc Mélenchon demande ainsi une monéti­sation directe par la Banque de France, évidemment « hors la loi » dans l’état actuel des traités). Il faut espérer que les dirigeants nouvellement élus reconnaîtront que notre monnaie unique lamine les peuples de la zone euro, y compris l’Allemagne, et qu’ils remettront en cause les dogmes à l’origine de sa création, avant qu’il ne soit trop tard et que les haines ne s’expriment.

André-Jacques Holbecq
Janvier 2012

1       « European currency unit », en français « unité de compte européenne », unité de compte de la Communauté européenne avant l’adoption du nom de l’euro [ndlr].

2       Charles Gave, L’État est mort, vive l’État!, Bourin éditeur, 2010.

3       C’est ce que proposaient déjà les rédacteurs de la charte de La Havane, malheureusement jamais mise en application.

4       Entretien à Atlantico.fr, 29/01/12.

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Retrouvez cet article dans sa version intégrale sur
http://www.revue-projet.com/articles/2012-3-la-monnaie-commune-contre-l-eclatement-de-la-zone-euro/


257 – Sapir: Mythes et préjugés sur la monnaie unique

1 octobre 2012

Mythes et préjugés entourant la création et l’existence de la monnaie unique

Par Jacques Sapir

Le débat sur l’avenir de la zone Euro est encombré de mythes et de préjugés liés à l’existence même de la monnaie unique.
L’euro suscite en effet une série de fantasmes, dont certains sont repris dans des déclarations très officielles, et cette situation dure depuis maintenant plus de quinze ans. Dans cette note, on s’attachera à comparer les prédictions issues de ces mythes à la réalité économique de ces dernières années.

I.             L’euro, c’est la croissance

II.          L’euro a favorisé l’intégration des pays concerné

III.       L’euro nous protège du risque de spéculation…

IV.        Combattre l’euro, c’est faire le jeu du dollar…

L’article de Jacques Sapir est sur http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2012/09/Mythes-Euro.pdf
Et Jacques Sapir de conclure:
On voit donc que sur les quatre points qui sont les plus mentionnés dans la discussion autour de la survie de la Zone Euro, la réalité est très différente des discours que l’on entend à droite comme à gauche. Ce que l’on peut aujourd’hui affirmer est que :
(I)            L’euro n’a pas engendré de croissance et a même constitué un frein à cette dernière, faisant reculer l’Europe sur la scène économique mondiale. Depuis la mise en place de l’euro l’Europe est devenue « l’homme malade » de l’économie mondiale, et ce phénomène ira s’accélérant avec les mesures prises pour tenter de faire durer à tout prix l’existence de la Zone Euro.
(II)          L’euro est au minimum transparent du point de vue de l’intégration économique européenne, et semble même avoir eu des effets négatifs sur celle-ci depuis 2007. Les logiques industrielles ont un poids bien plus important que les logiques monétaires.
(III)        L’euro n’a nullement supprimé la spéculation ; il en a simplement changé le point d’application. Si des mesures sérieuses sont prises afin de contrôler cette dernière, elles porteront essentiellement sur les marchés de capitaux et sur la nature des opérations en leur sein. De telles mesures auraient aussi pu être appliquées dans le cadre du SME et elles auraient certainement permis à ce dernier de traverser sans dommage les crises spéculatives de 1992 et 1993.
(IV)        La construction de l’euro ne s’est nullement faite contre le dollar, ainsi qu’on le prétend souvent. L’euro a abouti en réalité à un renforcement du dollar et à la constitution d’un duopole asymétrique qui favorise les Etats-Unis. Une dissolution de la Zone Euro n’aurait aucune conséquence dramatique de ce point de vue, et permettrait au contraire l’émergence plus rapide de nouvelles monnaies de réserve. De ce point de vue, il est probable que l’existence de l’euro soit en réalité un obstacle à la mise en œuvre d’une véritable réforme du système monétaire international, telle qu’elle est désormais ouvertement souhaitée par les « BRICS » et en général nombre de pays dont les économies connaissent de fortes croissances.


254 – néochartalisme (Marc Lavoie)

31 août 2012

(lien court : http://wp.me/pzMIs-yn )

Le lien entre laspect monétaire et laspect budgétaire du néo-chartalisme:
une
approche critique amicale  (1)

Marc Lavoie – Département d’économie, Université d’Ottawa

Octobre 2011

Traduit de l’anglais par http://ecodemystificateur.blog.free.fr/ Août 2012, (qui présente ce document sur un article de son blog : " le néochartalisme pour les nuls " )

La crise financière mondiale a révélé les faiblesses de l’économie dominante et a donné un coup de pouce aux théories hétérodoxes, en particulier les théories keynésiennes. L’opinion couramment répandue de la non-pertinence du volontarisme budgétaire a été fortement critiquée et mise en cause par l’utilisation active de la politique budgétaire au beau milieu de la crise financière mondiale, bien que cela ait été suivi par un revirement rapide des économistes traditionnels dès qu’une récession plus profonde que prévu eut engendré d’importants déficits publics et la hausse des ratios de dette souveraine. La crise et la généralisation des médias sociaux, notamment la multiplication des blogs sur l’hyperespace, ont fourni plus de marge de manœuvre aux partisans enthousiastes de théories économiques alternatives. C’est en particulier le cas du néo-chartalisme, souvent appelé théorie monétaire moderne ou MMT, sur de nombreux blogs.

Le développement d’une forte identité néo-chartaliste, par des économistes qui étaient auparavant associés à l’économie post-keynésienne, a conduit certains observateurs à s’interroger sur les liens entre les économies néo-chartaliste et post-keynésienne. Les économistes hétérodoxes, pour ne pas parler des économistes néoclassiques, ont également trouvé quelques-unes des revendications des néo-chartalistes dures à avaler. Le but de cet article est de traiter de ces deux points, l’essentiel de l’analyse se concentrant cependant sur les questions liées au système de compensation et de règlement et à sa relation avec les activités de l’Etat (2). En d’autres termes, les néo-chartalistes ont mis en avant des propositions qui vont au-delà des strictes limites de la politique monétaire, telles que des propositions pour résoudre le problème du chômage tout en préservant la stabilité des prix, mais ces autres propositions ne seront pas discutées ici.

Les grandes lignes de cet article sont donc les suivantes. Dans la partie qui suit, je propose une brève introduction au néo-chartalisme, et je traite de sa relation avec l’économie post-keynésienne. Dans la deuxième partie, je discute de ce que je pense être quelques-unes des déclarations les plus controversées du néo-chartalisme, et qui concernent essentiellement le système de compensation et de règlement. Dans la troisième partie, je montre comment certains de ces points de vue ont été modifiés au fil du temps. Dans la quatrième partie, je discute de la configuration de la zone euro à la lumière du néo-chartalisme. Je conclus en affirmant que le néo-chartalisme fait vraiment partie de l’économie post-keynésienne.

Le néo-chartalisme et ses liens avec le post-keynésianisme

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253 – Jacques Sapir: sauver l’euro ?

2 août 2012

La BCE s’est engagée avec force à « tout faire pour sauver l’Euro ». Nous allons prendre cette déclaration au pied de la lettre et considérer quelles en seraient les conséquences à court et moyen terme d’une telle action, et si la BCE a réellement les moyens de sauver l’Euro.

I. Les conséquences d’une action directe de la BCE.

En admettant que la BCE puisse soit jeter par-dessus les moulins son statut ou trouver des compromis juridiques lui permettant de racheter massivement de la dette souveraine de pays en difficulté, que se passerait-il ?

(a)   L’ampleur des sommes nécessaires :

Il faut tout d’abord considérer les montants que la BCE devrait débourser.

Pour l’Espagne, le gouvernement de M. Rajoy a admis que les besoins s’élèveraient à 300 milliards d’Euros d’ici à la fin de l’année. Il est cependant clair que ce qui aurait été fait pour ce pays ne pourrait être refusé à d’autres. La Grèce viendrait au guichet pour un montant estimé à 60-80 milliards.

L’Italie serait aussi un « client » potentiel, avec des besoins estimés (suivant la date de l’opération) entre 500 et 700 milliards. C’est donc de 860 à 1080 milliards que la BCE devrait racheter dans un délai assez court (moins de 6 mois).

Ces sommes ne sont pas « impossibles », mais elles n’en sont pas moins considérables. Elles représentent en 3 fois et 4 fois le montant des achats de titres publics réalisés par la BCE depuis le début de la crise. Elles représentent un saut qualitatif et non pas simplement quantitatif.

(b)   Les conséquences sur le bilan de la BCE.

Les conséquences sur le bilan de la BCE seraient importantes.

On verrait apparaître près de 1071 (860 + 211 déjà sur le bilan) à 1291 (1080 + 211 déjà sur le bilan) milliards de titres publics. Or, on peut penser qu’entre le tiers et la moitié de ces titres ne sera jamais remboursée dans le cadre de défauts soit « sauvage » soit ordonnés.

La BCE devra soit admettre qu’elle a fait de la création monétaire ex-nihilo ou demander aux États de la zone Euro une recapitalisation comprises entre 330 et 650 milliards.

Le problème avec la création monétaire ex-nihilo n’est pas celui (souvent invoqué) de l’inflation, mais celui, juridique, de la compatibilité du fonctionnement de la BCE avec la Constitution allemande. Cette dernière interdit à la Banque Centrale de procéder à ce type de création monétaire. Il faudrait donc soit modifier la Constitution allemande (ce qui pose des problèmes politiques et risque d’échouer) soit se résoudre à cette recapitalisation.

Ceci pose la question de l’acceptabilité politique de cette dépense pour les États (dans le cas de la France, la contribution pourrait aller de 70 à 140 milliards).

(c)    Serait-ce la fin de la crise de liquidité ?

On affirme souvent qu’une telle intervention règlerait la crise de l’Euro. Mais, la crise de liquidité est issue de la crise de compétitivité. C’est cette dernière qui déclenche les inquiétudes qui font monter les taux d’intérêts et provoque la crise de liquidité.

Or, ici, la BCE est impuissante. La permanence de la crise de compétitivité provoquerait inévitablement la réapparition de la crise de liquidité.

D’ailleurs, depuis que la BCE a procédé aux premiers rachats sur le marché secondaire, aucun des pays qui ont bénéficié de ces opérations n’est revenu sur les marchés financiers.

Il faudrait donc se résoudre à ce que, durablement, la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne et peut-être l’Italie, aient recours aux capacités de financement de la BCE.

Les montants à moyen terme seraient encore plus considérables que ceux que l’on a évoqué plus haut et pourraient atteindre entre 2 000 et 2 500 milliards d’Euros.

(d)   Une erreur de diagnostic.

Plus profondément, la politique de la BCE que l’on suppose ici illustre une erreur majeure de diagnostic à propos de la crise de la zone Euro.

Cette crise n’est pas une crise de la dette souveraine ! C’est une crise de compétitivité, liée aux structures économiques et démographiques hétérogènes des pays de la zone qu’exacerbe le fonctionnement quotidien de la monnaie unique. Cette crise donne alors naissance d’une part à une croissance très ralentie dans un certain nombre de pays (Italie, Portugal et dans une moindre mesure France) et à une désindustrialisation accélérée dans d’autres (Irlande, Portugal, Espagne, Grèce et encore France).

Avec l’éclatement de la « bulle » des taux historiquement bas que l’on a connus de 2002 à 2008, ces deux phénomènes se sont traduits par une montée des dettes souveraines dans les pays considérés.

Vouloir résoudre le symptôme (la crise de la dette) ne fait qu’empirer le mal ! Les politiques requises pour tenter de résoudre la crise de la dette aggravent la situation, en plongeant les pays dans une récession, voire une dépression, qui réduit les ressources fiscales et accroissent considérablement le chômage.

Mais, si l’on veut s’attaquer à la racine du mal, soit la crise de compétitivité, il faut mesurer ce que cela implique pour les pays, ou en matière de coûts de transfert.

La mise en œuvre d’une politique « non conventionnelle » par la BCE est possible. Mais, elle implique un tournant qualitatif dont les conséquences n’ont pas été mesurées et ceci sans fournir de solution à la crise de la zone Euro. La seule perspective offerte est celle d’une installation de longue durée dans cette crise.

II. La crise de compétitivité fera soit éclater l’Euro, soit éclater l’Europe.

Il n’est donc pas du pouvoir de la BCE de résoudre la crise de l’Euro. Même des actions combinées avec celles des États membres n’offrent guère d’alternative. Soit l’Europe éclatera après une « décennie perdue » à l’image de celle de la Grande Dépression, soit la zone Euro sera dissoute.

(a)  Les politiques de déflation salariale sont des impasses.

La crise de compétitivité se manifeste dans les déficits des balances commerciales des pays (sauf l’Allemagne) et l’accroissement du montant du compte TARGET-2 dans ce dernier pays.

Des politiques de baisse des coûts salariaux sont d’ores et déjà expérimentées dans des pays de la zone Euro (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie).

Leurs conséquences en sont catastrophiques. Ces politiques nécessitent une contraction violente de la demande intérieure, qui provoque non seulement une forte hausse du chômage mais en sus une baisse de la productivité, impliquant de nouvelles mesures d’ajustement, dont les effets sur le chômage viendront se cumuler avec les premières mesures.

D’ici deux ans, et en incluant les effets induits et non pas seulement les effets directs, il faut donc s’attendre à des taux de chômage de :

52 % en Grèce.

35 % au Portugal.

32 % en Espagne.

22 % à 25 % en France et en Italie.

Les niveaux de chômage escomptés sont donc à peu de choses près les mêmes que lors de la « Grande Dépression » des années 1930.

(b)  Les politiques de transferts budgétaires sont politiquement impossibles.

Une autre solution, cohérente avec la monnaie unique, serait d’instituer des flux de transferts depuis les pays excédentaires vers les pays déficitaires. Mais, les montants sont tout à fait énormes. On peut les estimer à :

10,8 % de PIB de l’Espagne pour le soutien à l’Espagne ;

13,1 % de PIB de l’Italie pour le soutien à l’Italie ;

12,3 % de PIB du Portugal pour le soutien au Portugal ;

  6,1 % de PIB de la Grèce pour le soutien à Grèce.

Compte tenu des niveaux de coûts salariaux, de la structure et du montant des profits, du poids des salaires et de la structure du PIB cette politique coûterait à l’Allemagne 12,7 % du PIB (en 2012) en transferts budgétaires pour les 4 pays en difficulté.

De tels montants briseraient les reins de l’économie allemande et sont, très clairement, politiquement impossibles. Il faut ici signaler qu’une dissolution de l’Euro, accompagnée de dévaluations dans différents pays, ne coûterait que 2% à 2,5% du PIB à l’Allemagne.

Il n’est donc pas étonnant qu’une majorité absolue des Allemands se prononce aujourd’hui contre l’Euro (51% contre et 29% pour). L’opposition politique de l’Allemagne aux mesures de transferts est donc appelée à se durcir dans les semaines à venir.

(c)   Entre l’Euro et l’Europe, il faudra choisir.

La crise de l’Euro confronte aujourd’hui les pays européens au choix soit de voire périr l’Europe soit de dissoudre la zone Euro.

Si l’on persiste dans la politique actuelle, la zone Euro, et l’Europe avec elle entrera dans une récession, puis une dépression de longue durée. La comparaison avec la crise des années 1930, la « Grande Dépression » s’impose. Le poids politique et économique de l’Europe se réduira de manière considérable, et notre continent deviendra « l’homme malade du monde ».

Mais, surtout, l’Union européenne ne résistera pas aux conséquences de cette crise.

Des pays sortiront de l’Euro, les uns après les autres. Le premier sera sans doute la Grèce. Elle sera suivie par le Portugal et l’Espagne. En effet, les mesures « non conventionnelles » de la BCE ne rétabliraient la solvabilité extérieure dans aucun de ces deux pays.

La spéculation financière atteindrait de nouveaux sommets et les mesures unilatérales prises par chacun de ces pays (y compris des défauts sur les dettes) feraient rapidement tache d’huile. De proche en proche, ce sont toutes les mesures constitutives de l’Union Européenne qui seront remises en cause.

Par contre, si une politique de dissolution coordonnée et concertée de la zone Euro était adoptée, elle prendrait la forme d’un acte européen. Tout en rendant possible pour les pays concernés de réaliser les ajustements nécessaires à un coût bien plus faible en termes de chômage par des dévaluations, elle permettrait de sauvegarder l’essentiel de l’Union Européenne. Cette politique offrirait la perspective, à moyen terme, de reconstituer sur des bases plus souples une forme d’intégration monétaire (par une monnaie commune).

(d)  Les politiques « non conventionnelles » de la BCE, pour autant qu’elles soient possibles, ne feront que retarder les échéances.

Les politiques non conventionnelles de la BCE sont certes possibles, mais elle ne sont nullement une solution. Au contraire, enfermant la zone Euro dans sa crise, elles portent en elles la menace d’un éclatement de l’Union Européenne.

Ces politiques ne feront que retarder, à l’échelle de deux à trois ans, le dénouement de cette crise. On doit donc se demander si politiquement le jeu en vaut la chandelle. Pour ces trois années (au mieux…) de gagnées, nous serions confrontés à une crise bien pire que celle que nous connaissons aujourd’hui, et avec une situation de la France particulièrement dégradée.

Plusieurs économistes, dont les deux Prix Nobel Joseph Stiglitz et Paul Krugman, ont affirmé que la poursuite de cette politique visant à sauver l’Euro était criminelle.

On se contentera de dire que les mesures envisagées, mais qui sont loin d’être acquises, par la BCE viennent trop tard et n’apportent aucune solution aux problèmes de fond de la zone Euro.

La raison, tant économique que politique, commande ne pas s’entêter et de ne pas prendre le risque de faire périr l’Europe et d’exacerber une opposition entre l’Allemagne et les autres pays. Une dissolution de la zone Euro réalisée d’ici à la fin de 2012 en tant qu’acte européen est aujourd’hui la seule solution qui puisse éviter un désastre.

Jacques Sapir


229 – Sortir légalement de l’euro et de l’UE

16 février 2012

Billet invité sur le blog de Jorion le 23 mars 2010

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques
par Cédric Mas

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
- si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
- si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
- ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
- ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
- ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.


227 – Gael Giraud

23 janvier 2012

Transcription word de cette intervention (merci aux 5 personnes qui se sont partagées ce travail; elles se reconnaitront)

A signaler : parution d’une nouvelle version du livre « 20 propositions pour réformer le capitalisme », qui sort le 1er février aux éditions Flammarion. Ce livre, rédigé par des experts de la finance et de la gestion responsable des entreprises, est  coordonné par Gaël Giraud et Cécile Renouard. Il fournit de nombreuses mesures assez précises pour avancer vers la régulation de notre économie.


213 – le projet MES

22 octobre 2011

Peut être est-il trop tôt pour parler du M.E.S. … peut être est-il trop tard aussi.
En tous cas voici, pompé sans scrupule du forum de Jacques Roman (sur lequel vous pouvez intervenir) ,  la version française de ce "fameux" projet

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Jacques Roman présente ainsi son post
Texte français original (document T/ESM/fr, légèrement reformaté pour la typographie seulement) . Je suppose que la raison pour laquelle ce traité ne se trouve pas sur les sites officiels français tient au fait qu’il est considéré en quelque sorte comme un traité administratif dispensé de la procédureparlementaire de ratification (par conséquent, pas de projet de loi de ratification ni de trace dans les débats parlementaires – mais il est assez curieux que les comptes rendus des réunions du conseil des ministres ne le mentionne pas. Volonté d’intransparence ?

Nul doute qu’il y a plusieurs points éclaircir, en particulier concernant la procédure suivie en France. 

Le traité a déjà été "accepté" ou "approuvé" par la France (quand ?) et par les 16 autres États de l’eurozone (la Slovaquie en dernier lieu, tout récemment je crois – mais là encore, rien sur Google). JR

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TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES) ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE, L’IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE

LES PARTIES CONTRACTANTES, le Royaume de Belgique, la République fédéraled’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ci-après dénommés "États membres de la zone euro" ou "membres du MES") ;

DÉTERMINÉES à assurer la stabilité financière de la zone euro,

RAPPELANT les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2011 sur l’institution d’unmécanisme européen de stabilité,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

1) Le Conseil européen est convenu le 17 décembre 2010 qu’il était nécessaire que les États membres de la zone euro mettent en place un mécanisme permanent de stabilité. Ce mécanisme européen de stabilité assumera le rôle actuellement attribué à la Facilité européenne de stabilité financière ("FESF") et au Mécanisme européen de stabilization financière ("MESF") en fournissant, pour autant que de besoin, une assistance financière aux États membres de la zone euro après juin 2013.

2) Le 25 mars 2011, le Conseil européen a adopté la décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, ajoutant à l’article 136 le paragraphe suivant : "Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité".

3) Le strict respect du cadre mis en place par l’Union européenne, de la surveillance macroéconomique intégrée, et en particulier du pacte de stabilité et de croissance, du cadre applicable aux déséquilibres macroéconomiques et des règles de gouvernance économique de l’Union européenne, devrait rester le premier rempart contre les crises de confiance qui affectent la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

4) Si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, l’accès à l’assistance financière fournie par le MES sera accordé sur la base d’une stricte conditionnalité de politique économique dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique et sur la base d’une analyse rigoureuse de la soutenabilité de l’endettement public. La capacité de prêt maximale initiale du MES après dissolution complète de la FESF est fixée à 500 milliards d’EUR.

5) Tous les États membres de la zone euro deviendront membres du MES. Tout État membre de l’Union européenne adhérant à la zone euro devrait devenir membre du MES avec les mêmes pleins droits et obligations que ceux des parties contractantes.

6) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international ("FMI") dans le cadre de l’octroi d’une assistance financière. Dans tous les cas, une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse une demande similaire au FMI.

7) Les États membres de l’Union européenne dont la monnaie n’est pas l’euro (États membres hors zone euro) qui participent au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération d’assistance financière en faveur d’États membres de la zone euro, seront invités à participer, en qualité d’observateurs, aux réunions du MES qui portent sur cette assistance financière et son suivi.

Ils auront accès en temps utile à toutes les informations et seront dûment consultés.

8 ) Le 20 juin 2011, les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne ont autorisé les parties contractantes au présent traité à demander à la Commission européenne et à la Banque centrale européenne ("BCE") d’exécuter les tâches prévues en vertu du présent traité.

9) Dans sa déclaration du 28 novembre 2010, l’Eurogroupe a annoncé que des clauses d’action collective ("CAC") standardisées et identiques seront incluses dans les modalités et conditions de tous les nouveaux titres émis par les États membres de la zone euro à compter de juillet 2013, de manière à préserver la liquidité des marchés. De plus, les modalités de fonctionnement du MES, telles qu’entérinées par le Conseil européen du 25 mars 2011, indiquent que les dispositions juridiques précises pour l’inclusion de CAC dans les titres d’État de la zone euro seront finalisées d’ici à la fin de 2011.

10) Comme le FMI, le MES fournira une assistance financière à ceux de ses membres qui ne peuvent plus accéder normalement au financement par le marché. C’est pourquoi les chefs d’État ou de gouvernement ont déclaré que le MES bénéficiera d’un statut de créancier privilégié comme le FMI, tout en acceptant que le FMI soit privilégié par rapport au MES. Ce statut est effectif à partir du 1er juillet 2013. Dans le cas improbable d’une assistance financière du MES à la suite d’un programme européen d’assistance financière existant à la date de la signature du présent traité, le MES bénéficie de la même séniorité que celle de tous les autres prêts et obligations du membre du MES bénéficiaire, à l’exception des prêts du FMI.

11) Les États membres de la zone euro appuieront l’octroi d’un statut de créancier équivalent au MES et aux autres États membres de l’Union européenne accordant un prêt bilatéral aux côtés du MES.

12) Conformément à l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ("TFUE"), la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour connaître de tout litige entre les parties contractantes ou entre celles-ci et le MES au sujet de l’interprétation et de l’application du présent traité.

13) Une surveillance postérieure au programme sera exercée par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre établi par les articles 121 et 136 du TFUE,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

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207 – Généreux: trois pages de son dernier livre

24 septembre 2011

Ce billet est à double titre :
- parce qu’il montre encore une fois que soit Jorion  se trompe lourdement sur la création monétaire ce que nous savons tous ici ,  ou bien que Jacques Généreux fait-il aussi parti des milliers d’économistes qui n’ont rien compris (pourquoi donc n’a-t-il pas lu « l’argent mode d’emploi » ?) , – et surtout parce que l’auteur montre qu’il est possible, même dans le cadre de l’article 123 du Traité de Lisbonne  (et à condition de désobéir à l’esprit) de financer directement les besoins de financement par création monétaire ; c’est sensiblement ce qui avait été proposé il y a plusieurs mois par la FNH dans le projet « financer l’avenir sans creuser la dette »

 

Extrait du livre de Jacques Généreux « Nous on peut ! » (ed Seuil) . Pages 123-125

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L’attraction spontanée exercée par cet argument [seule la restauration de la drachme, du franc, de la peseta, etc., permettrait aux gouvernements concernés de mener une politique de crédit autonome] vient de l’ignorance des mécanismes élémentaires de la création monétaire, et plus particulièrement d’une croyance erronée selon laquelle ce serait la banque centrale qui détiendrait le pouvoir de créer la monnaie. Ainsi, pense-t-on, le seul moyen de retrouver des marges de manœuvre nationales en matière de crédit serait de disposer d’une monnaie nationale et de la banque centrale qui va avec.

Or, en réalité — comme l’apprend tout étudiant en première année d’économie -, ce sont les banques ordinaires qui créent la monnaie en octroyant des crédits, par un simple jeu d’écritures. Le système bancaire n’a besoin des concours de la banque centrale que pour faire face aux retraits en billets (dont l’émission est un monopole de la banque centrale), retraits qui ne représentent que de 10 à 15 % de la monnaie créée (l’essentiel de la monnaie circule entre comptes bancaires par virements, chèques et cartes bancaires). Une banque particulière, outre ses besoins en billets, doit aussi s’assurer que son compte à la banque centrale reste suffisamment créditeur (et éventuellement emprunter des liquidités à la banque centrale) pour effectuer le règlement de ses dettes à l’égard des autres banques (les soldes de compensation de tous les chèques, virements, paiements par carte réalisés par les détenteurs des comptes bancaires sont réglés par virement entre les comptes des banques à la banque centrale).

Dans ce système, des banques publiques ont le même pouvoir de création monétaire que n’importe quelle banque privée, mais peuvent orienter leurs crédits vers des priorités définies par le gouvernement national, et ce, à des conditions plus avantageuses (du seul fait qu’elles n’ont pas besoin de prélever un profit à la charge des débiteurs). Certes, comme toute banque, une banque publique doit avoir un compte à la banque centrale suffisamment créditeur pour faire face à des retraits en billets (si c’est une banque de dépôts) ou pour régler ses soldes de compensation avec les autres banques. Toutefois, si les crédits des banques publiques financent principalement des organisations (entreprises, administrations, etc.) astreintes à détenir leur compte principal auprès des banques publiques, alors ces crédits n’engendrent aucun retrait de billets et peu de sorties nettes de liquidités hors du pôle public bancaire. La monnaie créée par les crédits publics circule principalement par virements de compte à compte au sein des banques publiques et génère très peu de besoin de liquidités en compte à la banque centrale.

Donc si vous souhaitez orienter l’argent vers d’autres priorités que celles des banques privées d’aujourd’hui, rien n’est plus simple : utilisez et soutenez financièrement les banques publiques ou coopératives qui ne cherchent pas à maximiser leur profit, ou créez ces banques si elles n’existent pas ! Ce n’est pas l’euro ou le franc qui font ici la vraie différence : c’est une politique du crédit.

Enfin, l’autonomie de la politique financière à l’égard des marchés et de la BCE peut être étendue par une réforme de la banque centrale nationale : celle-ci est autorisée à concourir directement au financement des budgets publics ; elle peut monétiser une partie de la dette excessive ; elle peut consentir des conditions de refinancement à taux réduit pour des secteurs prioritaires [ note de J.G.:  Cette reprise en main partielle de la politique monétaire par la banque centrale nationale ne pose aucun problème pratique, puisque toutes les opérations d'émission monétaire et d'intervention sur les marchés monétaires sont réalisées par les banques centrales respectives des États membres de l'UE. La BCE n'a que le pouvoir de décider les instructions données aux banques centrales nationales, qui, quant à elles, disposent seules des moyens techniques d'action.]

On peut donc sortir du carcan néolibéral d’une politique monétaire inadaptée à un pays particulier, sans sortir de l’UE ou de l’euro. Notons au passage que, devant la détermination du gouvernement français à reprendre ainsi partiellement le contrôle public de .sa création monétaire interne, et face au «risque» que d’autres pays (Espagne, Portugal, Grèce notamment) suivent alors cet exemple, il est probable que la Commission européenne, l’Allemagne et la BCE proposeraient de renégocier les statuts de la BCE et les conditions de mise en œuvre de la politique monétaire européenne.

Ainsi, au total, si, d’une part, l’on a mieux que la dévaluation pour soutenir un progrès économique, écologique et social, si, d’autre part, on peut s’appuyer sur des banques publiques pour réorienter le financement de l’économie, alors la restauration d’une monnaie nationale n’est pas une condition nécessaire pour changer de politique. Il est en revanche nécessaire de s’affranchir unilatéralement de l’application d’un certain nombre de dispositions du traité de Lisbonne. Telle est la stratégie alternative.


206 – 2 notes de Jacques Sapir

15 septembre 2011

 

 

 

http://www.bertrand-renouvin.fr/?p=3209
Sur le blog de Bertrand Renouvin, deux notes de Jacques Sapir " L’agonie de l’euro" que j’essayerai de copier ici par la suite.

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204 – Et qu’en pense Lordon ?

5 septembre 2011

Je vous suggère la lecture attentive du dernier article de Frédéric Lordon " Le commencement de la fin" . En voici quelques extraits choisis…

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Fin de partie en Europe

Dans le cas de la France, il faut bien reconnaître que cette construction n’est pas complètement dénuée de fondement. Car pour tous les remous survenus à la suite de la dégradation de la note étasunienne, il s’agirait de ne pas perdre de vue que, dans le paysage de la finance en implosion, la cause majeure demeure l’imbroglio européen. Dès l’origine, on pouvait identifier la malfaçon constitutive de l’EFSF (European Financial Stability Facility, le fonds de secours européen), qui consiste à fabriquer des surendettés futurs pour sauver les surendettés présents, quitte à croire aux propriétés magiques du bootstrapping à l’image du baron de Münchausen imaginant se sortir de la vase en tirant sur ses propres cheveux. Le vice congénital pouvait passer inaperçu tant qu’il s’agissait de secourir un petit nombre de « petits » pays et que la dilution de la contribution sur l’ensemble des participants à l’ESFS demeurait tolérable.

Ainsi l’ajustement des capacités de l’EFSF est-il l’objet d’une épuisante guerre de tranchées pour fléchir l’Allemagne. Mais le pire vient sans doute de la position de la BCE. On lui devait déjà l’invraisemblable psychodrame qui a précédé le sommet de juillet, lorsqu’il s’est agi de décider d’un second paquet grec et qu’elle s’est opposée autant qu’elle l’a pu à toute formule d’implication des créanciers. On lui doit maintenant ses hésitations à endiguer l’extension de la crise souveraine à des débiteurs, l’Espagne et l’Italie, dont on est au moins bien certain qu’ils feront sauter tout le dispositif européen si jamais ils viennent à tomber.La Banque centrale en effet est la seule à pouvoir se mettre en travers d’une dynamique spéculative naissante, comme celle qui est déjà en train de prendre à parti les taux italiens et espagnols (belges également). Or on ne saurait davantage traîner les pieds que la BCE dans cette affaire-là, en faisant savoir qu’elle n’entendait offrir qu’une solution aussi transitoire que possible avant que l’EFSF « augmenté » soit en charge des opérations de rachats sur les marchés secondaires. Confier des opérations d’intervention et de soutien de cours à un fonds est pourtant le plus sûr moyen d’échouer, car, par définition, un fonds a des ressources limitées, incapables de faire face aux masses de capitaux mobilisables par la communauté des investisseurs, et qu’il s’en trouve bon nombre parmi ceux-ci qui n’ont pas d’autre idée que d’aller « tester » la capacité de l’« intervenant » et de l’amener aux limites. Seule une banque centrale, en tant qu’elle est capable de mobiliser des moyens par définition illimités, est capable d’intimider la spéculation qui sait dès le départ qu’elle n’en verra pas le bout. Le retard à intervenir, le contrecœur manifeste avec lequel elle le fait, et pour finir l’annonce de son retrait programmé : tout concourt à miner le rempart indécis élevé par la BCE pour protéger l’Espagne et l’Italie, comme si personne ne semblait avoir conscience parmi les décideurs européens que nous sommes pour ainsi dire à la dernière station avant l’autoroute – soit en parcourant de l’aval à l’amont les enchaînements prévisibles du désastre : que l’Italie et l’Espagne sautent et tout saute ; que la spéculation contre leurs dettes souveraines ait pris tant soit peu d’ampleur et elle sera inarrêtable ; que les « autorités européennes » ne fassent pas tout pour tuer la spéculation naissante et elle passera le seuil critique…

L’illusion du « miracle fédéraliste »

Légèrement transpirants, les euro-réjouis, ceux-là mêmes qui ont répété pendant deux décennies que l’Europe n’avait rien de libéral, qu’elle était même le bouclier contre la mondialisation, que jamais main de l’homme n’avait produit construction institutionnelle si merveilleusement agencée, fondent leurs derniers espoirs d’éviter la ruine finale sur un miraculeux sursaut politique qui au tout dernier moment accoucherait enfin du « fédéralisme ». Mais cet espoir-là ne vaut pas mieux que tous ceux qui avaient précédé. Car le fédéralisme raisonnablement à portée de main politique sera encore très incomplet – le plus probablement consistera-t-il en la fusion des dettes publiques européennes, ou d’une part d’entre elles, en eurobonds communs et indifférenciés.

Mais c’est faire l’hypothèse héroïque que les marchés oublieraient instantanément que sous la surface commune des eurobonds se tient toujours une pluralité d’émetteurs d’inégales signatures. Les investisseurs savent encore faire la différence du tout et de ses parties, à plus forte raison quand le tout ne peut offrir qu’un degré d’intégration limité et demeure hautement composite. Aussi des eurobonds n’empêcheraient-ils nullement que les analystes continuent de guetter les déficits de la Grèce, du Portugal, de l’Italie, etc. Dira-t-on que les parties seront soumises à de rigoureuses règles encadrant leurs politiques économiques ? Mais c’est redécouvrir exactement l’actuel problème de la zone euro, qui s’est déjà dotée de telles règles… avec le succès que l’on sait. Voudra-t-on imposer d’irréfragables « règles d’or » à tous les Etats-membres ? Mais c’est oublier que, dans des circonstances telles qu’une crise financière géante, la « règle d’or » n’est que la forme constitutionnalisée de l’austérité autodestructrice. Quant à l’idée que l’inscription dans les textes sacrés vaudrait certitude granitique d’application, il suffit d’en parler aux Argentins, qui ont envoyé paître leur currency-board en 2002, tout constitutionnel qu’il fût, pour ne pas même évoquer les multiples offenses dont les traités européens sont déjà silencieusement l’objet.

Mais surtout : pour que le « saut fédéral » soit à la hauteur du problème, il faudrait bien davantage, et notamment une intégration si poussée qu’elle ne laisserait aux nations membres qu’une importance financière résiduelle, le poids relatif de l’Etat fédéral et des Etats fédérés basculant jusqu’à atteindre des proportions équivalentes à celle des Etats-Unis, ou de l’Espagne dans ses rapport avec ses régions – et encore : une possible déconfiture des munibonds, ces titres émis par les Etats et les collectivités locales des Etats-Unis, ne manquerait pas d’attirer l’attention sur l’alourdissement supplémentaire de la dette fédérale, de même que les déficits des régions sont en train de devenir un motif de préoccupation pour les investisseurs exposés aux titres souverains espagnols.

Par où la sortie ?
Création monétaire et révolution institutionnelle !

Il faut s’y faire : les ruines fumantes, l’insuffisance générale des dynamiques politiques européennes, nous y conduit tout droit. Si l’Espagne et l’Italie basculent, adieu Berthe ! L’EFSF saute comme un bouchon de champagne, la spéculation se déchaîne contre toutes les dettes souveraines, plus aucun dispositif ne peut l’enrayer, une série de défauts importants devient quasi-certaine, les systèmes bancaires européens, puis étasunien, s’écroulent dans un fracas qui fera passer la chute de Lehman pour une animation d’ambiance. Rendu à cette extrémité, il n’y a plus qu’une voie de recours : on ne sortira de pareil effondrement que par une opération de création monétaire inouïe et tout ça se finira dans un océan de liquidités.

Incapables de faire face à leurs engagements de paiement interne, les Etats qui sont en déficit primaire se tourneront vers la banque centrale pour financer leur solde. Mais, sans même s’attarder à la lettre des traités, la BCE est-elle capable de répondre favorablement à une demande de ce genre ? Poser la question c’est y répondre. Tout l’habitus du banquier central européen s’y oppose. Dans ces conditions, les pays concernés reprendront barre sur leur banque centrale nationale, de fait extraite du SEBC (le Système Européen de Banques Centrales), pour lui faire émettre des euros en quantité ad hoc. A ce moment précis, constatant l’apparition dans la zone euro d’une source de création monétaire anarchique, affranchie des règles du SEBC, donc susceptible de mélanger ses euros impurs aux euros purs (et par là de les corrompre), l’Allemagne considérera que le point de l’intolérable a été atteint et, faute d’avoir les moyens d’exclure le(s) contrevenant(s) [9], jugera que sa propre conservation monétaire lui fait devoir de quitter les lieux. Fin du voyage pour l’euro, en tout cas dans sa forme originelle.

Mais la création monétaire massive sera également nécessaire pour ramasser les banques effondrées, puisque cette fois-ci, par construction, il ne faudra pas compter sur les bonnes grâces des finances publiques… Recapitalisation et garantie des diverses catégories de dépôts (sous un certain plafond, par là doté de bonnes propriétés de justice sociale : il y a des très riches qui vont beaucoup perdre…) se feront par émission monétaire.

La garantie des dépôts n’entraîne d’ailleurs pas nécessairement une création monétaire nette : s’agissant des dépôts à vue, elle viendrait simplement compenser la destruction monétaire qui suivrait de l’effondrement des banques et de la perte des encaisses en comptes courants. S’agissant des produits d’épargne, la garantie, si elle est crédible, n’a pas à être tirée : la banque n’était qu’un intermédiaire, si les comportements des déposants restent stables (comprendre : ne versent pas dans le run bancaire), il suffit d’attendre normalement l’arrivée à maturité des créances sur les débiteurs finaux (les agents à qui les fonds épargnés avaient été passés) pour que se débouclent toutes ces opérations sans qu’il soit besoin d’intervenir [10]. Quant aux recapitalisations bancaires, elles peuvent se faire par le truchement même des concours que la Banque centrale devrait de toute manière accorder aux banques privées pour les maintenir dans la liquidité : au lieu que ces concours prennent la forme usuelle de crédits, il consisteraient en avances non remboursables dont la contrepartie serait des titres de propriété, inscrits comme participation au bilan de la Banque centrale et comme fonds propres à celui des banques privées. Sous ces deux précisions, il en restera sans doute encore pour hurler au désastre de la création monétaire. On leur demande simplement d’essayer de se figurer la situation dans laquelle toutes les banques sont écroulées et les finances publiques définitivement incapables d’y remédier – puis de déclarer ce qu’ils auraient d’autre à proposer.

Mais l’essentiel est ailleurs : il est dans le fait que jamais un groupe d’intérêt aussi puissant que celui qui s’est constitué autour de la finance lato sensu ne renoncera de lui-même au moindre de ses privilèges, et que seuls peuvent le mettre à bas la force d’un mouvement insurrectionnel – puisqu’il est bien clair par ailleurs qu’aucun des partis de gouvernement nulle part n’a le réel désir de l’attaquer –, ou bien la puissance dévastatrice d’une catastrophe que son système aura lui-même engendré. A l’évidence, c’est cette dernière hypothèse qui tient la corde, et puisqu’elle déploie maintenant ses effets avec la force de fatalité du tsunami évoqué en ouverture, il ne reste plus qu’à attendre qu’elle accomplisse pleinement ses virtualités… pour en tirer le meilleur parti : reconstruire les institutions de la création monétaire souveraine [11], avec tout ce qu’elle suppose et de possibilités rouvertes et aussi de rigoureux encadrements [12] ; réinventer des structures bancaires qui à la fois échappent aux prises d’otage de la banque privée et dépassent la forme « nationalisation » vers un système socialisé du crédit [13] ; réduire au minimum minimorum la structure des marchés de capitaux pour lui ôter tout pouvoir de nuisance et d’usurpation [14]. Soit, sur les ruines, enfin tout rebâtir.


201 – Rudo de Ruijter: Sortir de l’euro, et puis?

25 août 2011

Par Rudo de Ruijter, Chercheur indépendant, Pays-Bas

L’euro est une monnaie très pratique, mais elle fait des millions de victimes. Cet article explique d’une  façon simple pourquoi l’euro ne peut pas marcher et expose les avantages d’un passage vers un système d’argent d’État.

- Non, la coopération Européenne ne s’arrêtera pas sans l’euro!

- Et oui, nous serions bien mieux avec de l’argent d’État!

L’euro a un problème insoluble. Les pays qui sont sévèrement endettés maintenant, s’ils réussissent à s’en sortir à coups de réductions de dépenses d’État, s’endetteront de manière prévisible à nouveau.

C’est parce que ces pays sont victimes d’un défaut fondamental dans l’euro. Déjà avant le démarrage de l’euro des économistes ont averti, qu’une monnaie unique ne peut fonctionner que lorsque tous les pays participants sont économiquement homogènes. [1] [2] [3]

En ce moment il n’y a rien qui empêche des consommateurs grecs de préférer des produits d’Allemagne meilleurs et moins chers. Et lorsque la Grèce importe plus qu’elle n’exporte, ses dettes augmentent. La même chose vaut pour tous les pays moins productifs dans la zone euro. Ils pourront réduire leurs dépenses autant qu’ils voudront et privatiser toutes les infrastructures, mais la prochaine crise de dettes ne sera jamais loin!

Voici pourquoi. Lorsque les consommateurs dans des pays moins productifs préfèrent des produits importés moins chers et meilleurs, la dette extérieure augmentera, tandis que la productivité du pays diminuera. Lorsqu’un pays dispose de sa propre monnaie, il peut la dévaluer. Cela augmentera le prix des produits importés et diminuera le prix de ses propres produits à l’exportation. La dette diminuera et la productivité augmentera de nouveau. Des dévaluations étaient habituelles avant le début de l’euro.

Avec l’euro les dévaluations ne sont plus possibles et les pays finissent coincés dans les dettes. Mais lorsque les pays signent pour faire part de la zone euro, ils s’obligent à réduire leur dette publique en dessous de 60% de leur produit national brut (PNB) et leur déficit fiscal en dessous de 3% du PNB. Lorsqu’ils dépassent ces limites les autres pays considèrent cela comme un danger pour la stabilité de l’euro. Ces autres pays imposeront des sanctions au gouvernements endettés pour les obliger à prendre des mesures adéquates (comme si une solution durable existait) et si cela ne fonctionne pas, ces autres pays fourniront des prêts (qui, soit dit en passant, augmentent la dette extérieure!), accompagnés de conditions sévères, comme des réductions de dépenses publiques – licenciements de fonctionnaires, coupures dans les budgets d’éducation, de culture, d’affaires sociales, de l’armée etc. – et des obligations de vendre des propriétés d’État et des infrastructures et services publics! (Méfiez-vous, lorsque vous entendez dire des politiciens de pays plus riches, qu’ils vont aider les plus faibles!)

Ce n’est pas un hasard que ce soit la Grèce, l’Espagne et l’Irlande qui sont touchés le plus sévèrement aujourd’hui. Économiquement ces pays ne peuvent être comparés à un pays comme l’Allemagne. Dès qu’une crise frappe la zone euro, il devient clair que la zone n’est pas homogène; il y a des pays forts et des pays faibles. L’Europe est composée de pays très différents avec des économies très différentes avec des potentiels de productivité très différents.

En fait, il est impossible d’utiliser une monnaie unique dans une zone si hétérogène comme les 23 pays actuels de la zone euro [voir note]. Malgré les avertissements des économistes, les politiciens ont décidé de l’introduire quand-même. Pour les partisans ce n’était qu’une question d’inventer des règles de jeu et de convaincre les pays de signer des accords, comme quoi ils se tiendraient à ces règles. Eh bien, on peut mettre des signatures sur des bouts de papiers, mais cela ne rend pas possible ce qui ne l’est pas. Aujourd’hui, 20 des 27 pays de l’Union Européenne ne peuvent satisfaire aux exigences budgétaires. [4] Lire la suite »


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