241 – Lettre à Hollande
19 avril 2012238 – Protectionnisme intelligent
14 avril 2012Les leçons du sondage
Les Français sont maintenant 70% à souhaiter une hausse des droits de douanes aux frontières de l’Europe. Un écart croissant s’établit entre l’UMP, le PS, le Modem et les Français ; seul, 15% des Français sont du même avis que les partis du gouvernement sur ce problème essentiel du protectionnisme, 70% des Français ont un avis contraire !
Les Français considèrent cette mesure de façon si sérieuse qu’ils sont 62% à vouloir mettre en place cette hausse des droits de douanes aux frontières de la France si nos partenaires européens refusent de le faire. C’est pour cela que le Forum Démocratique et le Manifeste pour un débat sur le libre échange lance une Initiative Citoyenne Européenne http://www.signezpourunprotectionnismeeuropeen.fr/ pour mettre la pression sur les hommes politiques.
Pourquoi faut-il du protectionnisme, de préférence européen?
. pour que les mesures de relance publiques ne servent pas à acheter des produits chinois mais à relancer les industriels français.
. pour pouvoir utiliser l’argent de la banque centrale (autre tabou) pour créer des fonds d’investissements publics, dans le but de réindustrialiser le pays en lançant des grands programmes d’investissements dans des secteurs rentables, utiles.
. pour avoir la liberté d’orienter de préférence ces fonds vers le développement durable : économies d’énergie, développement de l’énergie solaire française aujourd’hui presque à coût égal avec l’électricité fossile…
. pour retrouver le plein emploi qui nous échappent depuis 40 ans.
. pour retrouver rapidement de la croissance en réindustrialisant le pays et ainsi payer la dette sans destructions sociales.
. pour que la France puisse défendre son modèle économique et sociale ie les valeurs et les règles que les Français souhaitent pour la France: ouvrir les frontières obligent tous les pays à s’aligner sur le moins disant social et sur le même modèle économique sans respect des valeurs et des aspirations des citoyens.
. car il n’y a pas à avoir peur de représailles de pays comme la Chine : nous importons 4 fois plus de produits chinois que nous n’en exportons. Il est simple de voir qui serait le perdant en cherchant une escalade des tarifs : les Chinois seraient 4 fois plus perdants.
Qu’est ce qu’un protectionnisme intelligent ?
. Protectionnisme ne signifie pas autarcie : les échanges commerciaux entre pays doivent continuer mais avec du frottement, de façon moins fluide.
. On ne doit pas taxer tous les produits : il n’y a pas de sens à fabriquer les produits à très faibles valeurs ajoutées comme des vêtements bas de gamme, des gadgets peu coûteux. Autant laisser des droits de douanes faibles sur ces produits.
.Les entreprises d’autres pays, par exemple Apple avec ses Iphone et Ipad, doivent pouvoir investir chez nous sans contrainte pour éviter les droits de douanes et ainsi nous aider à réindustrialiser la France.
. On doit taxer les produits dans les secteurs industriels qui créent beaucoup de valeurs ajoutées et ou la productivité des salariés est forte : automobile, produits électroniques sophistiqués, panneaux solaires photovoltaïques, ordinateurs etc. Si nous n’arrivons pas à trouver des fabricants nationaux pour les produire au départ, des industriels étrangers commenceront à le faire.
. Il faut pour compléter voir recréer des secteurs industriels réinventer le plan qui a permis une croissance si rapide de 1945 à 1973 mais de façon moderne, adaptée.
Ainsi pourrons-nous relancer notre industrie et payer notre dette sans efforts colossaux : les Français qui ont reconstruit notre pays en 1945, un pays ruiné (dette/Pib de 190%) et détruit par 6 ans de guerre l’ont fait : pourquoi ne le pourrions nous pas le faire nous aussi ?
Philippe Murer
Philippe Murer est professeur de finance à la Sorbonne et secrétaire général du Forum Démocratique
229 – Sortir légalement de l’euro et de l’UE
16 février 2012Billet invité sur le blog de Jorion le 23 mars 2010
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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques
par Cédric Mas
Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?
Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».
En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.
1)« L’exit clause »
Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.
A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.
Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.
Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.
2) Les autres options pour sortir de l’Union
Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).
Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.
Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!
C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).
Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?
C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.
Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…
Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).
L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.
La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?
Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.
Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.
Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.
Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.
Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
- si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
- si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.
Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
- ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
- ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
- ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.
A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.
Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?
La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…
Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!
Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.
En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…
Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…
Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.
208 – Le diktat de Trichet à Berlusconi
30 septembre 2011Remise en cause de la législation sur les licenciements, privatisation massive, baisse des salaires des fonctionnaires… Dans le courrier jusque-là secret qu’il lui avait envoyé en août, le patron de la BCE se montrait très exigeant avec le gouvernement italien.
Le 24 août, Challenges avait rencontré Jean-Claude Trichet à Francfort. Le grand argentier avait alors reconnu l’existence de deux lettres, une envoyée à Rome, l’autre à Madrid, mais avait refusé le terme d’ultimatum. Il avait alors précisé : “Le cas est exceptionnel. Nous étions en présence de dysfonctionnements importants sur les marchés de la dette publique de certains pays de la zone euro. Nous avons dit à leurs gouvernements ce qui, à notre sens, était nécessaire pour un retour à une crédibilité vis-à-vis des investisseurs. C’était un message, ce n’était pas une négociation”. Et d’ajouter: “Nous continuons de dire les choses fermement, comme nous l’avons toujours fait”.
Jusqu’à présent, le contenu de cette missive était resté archi secret. Ce matin, il est paru dans Corriere della Sera.
Challenges l’a traduite pour ses lecteurs.
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“Cher Premier ministre,
Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a discuté le 4 août de la situation de l’Italie sur les marchés obligataires. Le conseil des gouverneurs considère que les autorités italiennes doivent d’urgence adopter des mesures propres à restaurer la confiance des investisseurs.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro avaient conclu lors du sommet du 21 juillet 2011 que «tous les pays de la zone euro réaffirment solennellement leur détermination inflexible à honorer pleinement leur signature souveraine, ainsi que tous leurs engagements à mettre en place des conditions fiscales durables et des réformes structurelles». Le Conseil des gouverneurs considère que l’Italie doit d’urgence rétablir la qualité de sa signature souveraine, et réaffirmer son engagement pour une stabilité fiscale et des réformes structurelles.
Le gouvernement italien a décidé d’établir un budget équilibré en 2014 et, à cette fin, a récemment mis en place un paquet fiscal. Ce sont des engagements importants, mais ils ne sont pas suffisants.
Dans les circonstances actuelles, nous considérons les mesures suivantes comme indispensables :
1. Nous estimons qu’il est nécessaire de mettre en place des mesures d’envergure pour stimuler une croissance potentielle. Quelques décisions récentes prises par le gouvernement vont dans ce sens ; d’autres sont en cours de discussion avec les partenaires sociaux. Cependant, il faut faire davantage et il est crucial d’avancer avec détermination. Des défis clés consistent à accroître la compétition, particulièrement dans les services, pour améliorer la qualité des services publics et pour mettre en place une régulation et des systèmes fiscaux mieux adaptés au soutien de la compétitivité des entreprises et à l’efficacité du marché du travail.
a) Une stratégie de réforme globale, profonde et crédible, incluant la libéralisation totale des services publics locaux et des services professionnels est nécessaire. Cela devrait être appliqué en particulier à l’offre de services locaux, via des privatisations de grande ampleur.
b) Il est aussi nécessaire de réformer davantage le mécanisme collectif de négociation salariale permettant des accords d’entreprises, afin d’adapter les salaires et conditions de travail aux besoins spécifiques des firmes et d’améliorer leur pertinence vis-à-vis d’autres niveaux de négociations. L’accord du 28 juin entre les principaux syndicats et les associations patronales industrielles va dans ce sens.
c) Une révision en profondeur des règles régissant le recrutement et le licenciement des salariés devrait être adoptée, conjointement à la création d’un système d’assurance-chômage et d’une série de politiques actives du marché du travail capables de faciliter la réallocation des ressources vers les entreprises et les secteurs les plus compétitifs.
2. Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates et courageuses pour garantir la pérennité des finances publiques.
a) Des mesures fiscales correctives supplémentaires sont nécessaires. Nous considérons qu’il est essentiel que les autorités italiennes avancent l’application des mesures adoptées en juillet 2011 d’au moins un an. Le but devrait être d’atteindre un déficit budgétaire meilleur que prévu en 2011, un emprunt net de 1% en 2012 et un budget équilibré en 2013, principalement via une réduction des dépenses.
Il est possible d’intervenir davantage dans le système de retraites, en rendant plus contraignants les critères d’éligibilité aux pensions d’ancienneté et en alignant rapidement l’âge de la retraite des femmes ayant travaillé dans le secteur privé sur celui appliqué aux employées du public, permettant ainsi de faire des économies dès 2012. Le gouvernement devrait également envisager de réduire de façon significative le coût des emplois publics, en durcissant les règles de renouvellement du personnel et, si nécessaire, en baissant les salaires.
b) Un mécanisme de réduction automatique du déficit devrait être mise en place, stipulant que tout dérapage par rapport aux objectifs sera automatiquement compensé par des coupes horizontales dans les dépenses discrétionnaires.
c) Les emprunts, y compris la dette commerciale et les dépenses des autorités régionales et locales devraient être placées sous contrôle strict, conformément aux principes de la réforme en cours des relations fiscales intergouvernementales.
Au vu de la gravité de la situation actuelle des marchés financiers, nous considérons qu’il est crucial que toutes les mesures énumérées dans les sections 1 et 2 ci-dessus soient adoptées aussi vite que possible par décret-lois, suivies d’une ratification du Parlement d’ici fin septembre 2011. Une réforme constitutionnelle visant à durcir la législation fiscale serait également appropriée.
3. Nous encourageons aussi le gouvernement à prendre immédiatement des mesures pour assurer une vaste réforme de l’administration publique afin d’améliorer l’efficacité administrative et la bienveillance à l’égard des entreprises. Dans les services publics, l’utilisation d’indicateurs de performance devrait être systématique (en particulier dans la santé, l’éducation et le système judiciaire). Il est nécessaire de s’engager fermement en faveur de l’abolition ou de la consolidation de certains niveaux administratifs intermédiaires (comme les provinces). Les actions visant à réaliser des économies d’échelle dans les services publics locaux devraient être renforcées.
Nous espérons que le gouvernement prendra toutes les mesures appropriées.
Mario Draghi, Jean-Claude Trichet
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Texte et traduction Coralie Schaub et Sabine Syfuss-Arnaud, journalistes au service étranger de Challenges
204 – Et qu’en pense Lordon ?
5 septembre 2011Je vous suggère la lecture attentive du dernier article de Frédéric Lordon ” Le commencement de la fin” . En voici quelques extraits choisis…
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Fin de partie en Europe
Dans le cas de la France, il faut bien reconnaître que cette construction n’est pas complètement dénuée de fondement. Car pour tous les remous survenus à la suite de la dégradation de la note étasunienne, il s’agirait de ne pas perdre de vue que, dans le paysage de la finance en implosion, la cause majeure demeure l’imbroglio européen. Dès l’origine, on pouvait identifier la malfaçon constitutive de l’EFSF (European Financial Stability Facility, le fonds de secours européen), qui consiste à fabriquer des surendettés futurs pour sauver les surendettés présents, quitte à croire aux propriétés magiques du bootstrapping à l’image du baron de Münchausen imaginant se sortir de la vase en tirant sur ses propres cheveux. Le vice congénital pouvait passer inaperçu tant qu’il s’agissait de secourir un petit nombre de « petits » pays et que la dilution de la contribution sur l’ensemble des participants à l’ESFS demeurait tolérable.
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Ainsi l’ajustement des capacités de l’EFSF est-il l’objet d’une épuisante guerre de tranchées pour fléchir l’Allemagne. Mais le pire vient sans doute de la position de la BCE. On lui devait déjà l’invraisemblable psychodrame qui a précédé le sommet de juillet, lorsqu’il s’est agi de décider d’un second paquet grec et qu’elle s’est opposée autant qu’elle l’a pu à toute formule d’implication des créanciers. On lui doit maintenant ses hésitations à endiguer l’extension de la crise souveraine à des débiteurs, l’Espagne et l’Italie, dont on est au moins bien certain qu’ils feront sauter tout le dispositif européen si jamais ils viennent à tomber.La Banque centrale en effet est la seule à pouvoir se mettre en travers d’une dynamique spéculative naissante, comme celle qui est déjà en train de prendre à parti les taux italiens et espagnols (belges également). Or on ne saurait davantage traîner les pieds que la BCE dans cette affaire-là, en faisant savoir qu’elle n’entendait offrir qu’une solution aussi transitoire que possible avant que l’EFSF « augmenté » soit en charge des opérations de rachats sur les marchés secondaires. Confier des opérations d’intervention et de soutien de cours à un fonds est pourtant le plus sûr moyen d’échouer, car, par définition, un fonds a des ressources limitées, incapables de faire face aux masses de capitaux mobilisables par la communauté des investisseurs, et qu’il s’en trouve bon nombre parmi ceux-ci qui n’ont pas d’autre idée que d’aller « tester » la capacité de l’« intervenant » et de l’amener aux limites. Seule une banque centrale, en tant qu’elle est capable de mobiliser des moyens par définition illimités, est capable d’intimider la spéculation qui sait dès le départ qu’elle n’en verra pas le bout. Le retard à intervenir, le contrecœur manifeste avec lequel elle le fait, et pour finir l’annonce de son retrait programmé : tout concourt à miner le rempart indécis élevé par la BCE pour protéger l’Espagne et l’Italie, comme si personne ne semblait avoir conscience parmi les décideurs européens que nous sommes pour ainsi dire à la dernière station avant l’autoroute – soit en parcourant de l’aval à l’amont les enchaînements prévisibles du désastre : que l’Italie et l’Espagne sautent et tout saute ; que la spéculation contre leurs dettes souveraines ait pris tant soit peu d’ampleur et elle sera inarrêtable ; que les « autorités européennes » ne fassent pas tout pour tuer la spéculation naissante et elle passera le seuil critique…
…
L’illusion du « miracle fédéraliste »
Légèrement transpirants, les euro-réjouis, ceux-là mêmes qui ont répété pendant deux décennies que l’Europe n’avait rien de libéral, qu’elle était même le bouclier contre la mondialisation, que jamais main de l’homme n’avait produit construction institutionnelle si merveilleusement agencée, fondent leurs derniers espoirs d’éviter la ruine finale sur un miraculeux sursaut politique qui au tout dernier moment accoucherait enfin du « fédéralisme ». Mais cet espoir-là ne vaut pas mieux que tous ceux qui avaient précédé. Car le fédéralisme raisonnablement à portée de main politique sera encore très incomplet – le plus probablement consistera-t-il en la fusion des dettes publiques européennes, ou d’une part d’entre elles, en eurobonds communs et indifférenciés.
Mais c’est faire l’hypothèse héroïque que les marchés oublieraient instantanément que sous la surface commune des eurobonds se tient toujours une pluralité d’émetteurs d’inégales signatures. Les investisseurs savent encore faire la différence du tout et de ses parties, à plus forte raison quand le tout ne peut offrir qu’un degré d’intégration limité et demeure hautement composite. Aussi des eurobonds n’empêcheraient-ils nullement que les analystes continuent de guetter les déficits de la Grèce, du Portugal, de l’Italie, etc. Dira-t-on que les parties seront soumises à de rigoureuses règles encadrant leurs politiques économiques ? Mais c’est redécouvrir exactement l’actuel problème de la zone euro, qui s’est déjà dotée de telles règles… avec le succès que l’on sait. Voudra-t-on imposer d’irréfragables « règles d’or » à tous les Etats-membres ? Mais c’est oublier que, dans des circonstances telles qu’une crise financière géante, la « règle d’or » n’est que la forme constitutionnalisée de l’austérité autodestructrice. Quant à l’idée que l’inscription dans les textes sacrés vaudrait certitude granitique d’application, il suffit d’en parler aux Argentins, qui ont envoyé paître leur currency-board en 2002, tout constitutionnel qu’il fût, pour ne pas même évoquer les multiples offenses dont les traités européens sont déjà silencieusement l’objet.
Mais surtout : pour que le « saut fédéral » soit à la hauteur du problème, il faudrait bien davantage, et notamment une intégration si poussée qu’elle ne laisserait aux nations membres qu’une importance financière résiduelle, le poids relatif de l’Etat fédéral et des Etats fédérés basculant jusqu’à atteindre des proportions équivalentes à celle des Etats-Unis, ou de l’Espagne dans ses rapport avec ses régions – et encore : une possible déconfiture des munibonds, ces titres émis par les Etats et les collectivités locales des Etats-Unis, ne manquerait pas d’attirer l’attention sur l’alourdissement supplémentaire de la dette fédérale, de même que les déficits des régions sont en train de devenir un motif de préoccupation pour les investisseurs exposés aux titres souverains espagnols.
…
Par où la sortie ?
Création monétaire et révolution institutionnelle !Il faut s’y faire : les ruines fumantes, l’insuffisance générale des dynamiques politiques européennes, nous y conduit tout droit. Si l’Espagne et l’Italie basculent, adieu Berthe ! L’EFSF saute comme un bouchon de champagne, la spéculation se déchaîne contre toutes les dettes souveraines, plus aucun dispositif ne peut l’enrayer, une série de défauts importants devient quasi-certaine, les systèmes bancaires européens, puis étasunien, s’écroulent dans un fracas qui fera passer la chute de Lehman pour une animation d’ambiance. Rendu à cette extrémité, il n’y a plus qu’une voie de recours : on ne sortira de pareil effondrement que par une opération de création monétaire inouïe et tout ça se finira dans un océan de liquidités.
Incapables de faire face à leurs engagements de paiement interne, les Etats qui sont en déficit primaire se tourneront vers la banque centrale pour financer leur solde. Mais, sans même s’attarder à la lettre des traités, la BCE est-elle capable de répondre favorablement à une demande de ce genre ? Poser la question c’est y répondre. Tout l’habitus du banquier central européen s’y oppose. Dans ces conditions, les pays concernés reprendront barre sur leur banque centrale nationale, de fait extraite du SEBC (le Système Européen de Banques Centrales), pour lui faire émettre des euros en quantité ad hoc. A ce moment précis, constatant l’apparition dans la zone euro d’une source de création monétaire anarchique, affranchie des règles du SEBC, donc susceptible de mélanger ses euros impurs aux euros purs (et par là de les corrompre), l’Allemagne considérera que le point de l’intolérable a été atteint et, faute d’avoir les moyens d’exclure le(s) contrevenant(s) [9], jugera que sa propre conservation monétaire lui fait devoir de quitter les lieux. Fin du voyage pour l’euro, en tout cas dans sa forme originelle.
Mais la création monétaire massive sera également nécessaire pour ramasser les banques effondrées, puisque cette fois-ci, par construction, il ne faudra pas compter sur les bonnes grâces des finances publiques… Recapitalisation et garantie des diverses catégories de dépôts (sous un certain plafond, par là doté de bonnes propriétés de justice sociale : il y a des très riches qui vont beaucoup perdre…) se feront par émission monétaire.
La garantie des dépôts n’entraîne d’ailleurs pas nécessairement une création monétaire nette : s’agissant des dépôts à vue, elle viendrait simplement compenser la destruction monétaire qui suivrait de l’effondrement des banques et de la perte des encaisses en comptes courants. S’agissant des produits d’épargne, la garantie, si elle est crédible, n’a pas à être tirée : la banque n’était qu’un intermédiaire, si les comportements des déposants restent stables (comprendre : ne versent pas dans le run bancaire), il suffit d’attendre normalement l’arrivée à maturité des créances sur les débiteurs finaux (les agents à qui les fonds épargnés avaient été passés) pour que se débouclent toutes ces opérations sans qu’il soit besoin d’intervenir [10]. Quant aux recapitalisations bancaires, elles peuvent se faire par le truchement même des concours que la Banque centrale devrait de toute manière accorder aux banques privées pour les maintenir dans la liquidité : au lieu que ces concours prennent la forme usuelle de crédits, il consisteraient en avances non remboursables dont la contrepartie serait des titres de propriété, inscrits comme participation au bilan de la Banque centrale et comme fonds propres à celui des banques privées. Sous ces deux précisions, il en restera sans doute encore pour hurler au désastre de la création monétaire. On leur demande simplement d’essayer de se figurer la situation dans laquelle toutes les banques sont écroulées et les finances publiques définitivement incapables d’y remédier – puis de déclarer ce qu’ils auraient d’autre à proposer.
…
Mais l’essentiel est ailleurs : il est dans le fait que jamais un groupe d’intérêt aussi puissant que celui qui s’est constitué autour de la finance lato sensu ne renoncera de lui-même au moindre de ses privilèges, et que seuls peuvent le mettre à bas la force d’un mouvement insurrectionnel – puisqu’il est bien clair par ailleurs qu’aucun des partis de gouvernement nulle part n’a le réel désir de l’attaquer –, ou bien la puissance dévastatrice d’une catastrophe que son système aura lui-même engendré. A l’évidence, c’est cette dernière hypothèse qui tient la corde, et puisqu’elle déploie maintenant ses effets avec la force de fatalité du tsunami évoqué en ouverture, il ne reste plus qu’à attendre qu’elle accomplisse pleinement ses virtualités… pour en tirer le meilleur parti : reconstruire les institutions de la création monétaire souveraine [11], avec tout ce qu’elle suppose et de possibilités rouvertes et aussi de rigoureux encadrements [12] ; réinventer des structures bancaires qui à la fois échappent aux prises d’otage de la banque privée et dépassent la forme « nationalisation » vers un système socialisé du crédit [13] ; réduire au minimum minimorum la structure des marchés de capitaux pour lui ôter tout pouvoir de nuisance et d’usurpation [14]. Soit, sur les ruines, enfin tout rebâtir.
201 – Rudo de Ruijter: Sortir de l’euro, et puis?
25 août 2011Par Rudo de Ruijter, Chercheur indépendant, Pays-Bas
L’euro est une monnaie très pratique, mais elle fait des millions de victimes. Cet article explique d’une façon simple pourquoi l’euro ne peut pas marcher et expose les avantages d’un passage vers un système d’argent d’État.
- Non, la coopération Européenne ne s’arrêtera pas sans l’euro!
- Et oui, nous serions bien mieux avec de l’argent d’État!
L’euro a un problème insoluble. Les pays qui sont sévèrement endettés maintenant, s’ils réussissent à s’en sortir à coups de réductions de dépenses d’État, s’endetteront de manière prévisible à nouveau.
C’est parce que ces pays sont victimes d’un défaut fondamental dans l’euro. Déjà avant le démarrage de l’euro des économistes ont averti, qu’une monnaie unique ne peut fonctionner que lorsque tous les pays participants sont économiquement homogènes. [1] [2] [3]
En ce moment il n’y a rien qui empêche des consommateurs grecs de préférer des produits d’Allemagne meilleurs et moins chers. Et lorsque la Grèce importe plus qu’elle n’exporte, ses dettes augmentent. La même chose vaut pour tous les pays moins productifs dans la zone euro. Ils pourront réduire leurs dépenses autant qu’ils voudront et privatiser toutes les infrastructures, mais la prochaine crise de dettes ne sera jamais loin!
Voici pourquoi. Lorsque les consommateurs dans des pays moins productifs préfèrent des produits importés moins chers et meilleurs, la dette extérieure augmentera, tandis que la productivité du pays diminuera. Lorsqu’un pays dispose de sa propre monnaie, il peut la dévaluer. Cela augmentera le prix des produits importés et diminuera le prix de ses propres produits à l’exportation. La dette diminuera et la productivité augmentera de nouveau. Des dévaluations étaient habituelles avant le début de l’euro.
Avec l’euro les dévaluations ne sont plus possibles et les pays finissent coincés dans les dettes. Mais lorsque les pays signent pour faire part de la zone euro, ils s’obligent à réduire leur dette publique en dessous de 60% de leur produit national brut (PNB) et leur déficit fiscal en dessous de 3% du PNB. Lorsqu’ils dépassent ces limites les autres pays considèrent cela comme un danger pour la stabilité de l’euro. Ces autres pays imposeront des sanctions au gouvernements endettés pour les obliger à prendre des mesures adéquates (comme si une solution durable existait) et si cela ne fonctionne pas, ces autres pays fourniront des prêts (qui, soit dit en passant, augmentent la dette extérieure!), accompagnés de conditions sévères, comme des réductions de dépenses publiques – licenciements de fonctionnaires, coupures dans les budgets d’éducation, de culture, d’affaires sociales, de l’armée etc. – et des obligations de vendre des propriétés d’État et des infrastructures et services publics! (Méfiez-vous, lorsque vous entendez dire des politiciens de pays plus riches, qu’ils vont aider les plus faibles!)
Ce n’est pas un hasard que ce soit la Grèce, l’Espagne et l’Irlande qui sont touchés le plus sévèrement aujourd’hui. Économiquement ces pays ne peuvent être comparés à un pays comme l’Allemagne. Dès qu’une crise frappe la zone euro, il devient clair que la zone n’est pas homogène; il y a des pays forts et des pays faibles. L’Europe est composée de pays très différents avec des économies très différentes avec des potentiels de productivité très différents.
En fait, il est impossible d’utiliser une monnaie unique dans une zone si hétérogène comme les 23 pays actuels de la zone euro [voir note]. Malgré les avertissements des économistes, les politiciens ont décidé de l’introduire quand-même. Pour les partisans ce n’était qu’une question d’inventer des règles de jeu et de convaincre les pays de signer des accords, comme quoi ils se tiendraient à ces règles. Eh bien, on peut mettre des signatures sur des bouts de papiers, mais cela ne rend pas possible ce qui ne l’est pas. Aujourd’hui, 20 des 27 pays de l’Union Européenne ne peuvent satisfaire aux exigences budgétaires. [4] Lire la suite »
194 – Le paradoxe de la zone euro
16 juillet 2011Article honteusement pompé sur “Le grand soir“
Merci à eux
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Paradoxe de la zone Euro : Pourquoi ça ne vaut pas la peine de sauver l’Euro (The Guardian)
L’Euro est tombé aujourd’hui à un très bas niveau par rapport au Franc suisse et les taux d’intérêt des bons du trésor italien et espagnols ont atteint des sommets. Le dernier épisode de la crise de la zone Euro provient de la crainte que la contagion ne s’étende à l’Italie. L’Italie qui a une économie de 2000 milliards de dollars et 2,45 mille milliards de dette est trop importante pour qu’on la laisse faire faillite et les autorités européennes sont inquiètes. Bien qu’il y ait peu de chance que les intérêts de la dette italienne n’augmentent assez pour mettre le pays en faillite, les marchés financiers agissent de façon irrationnelle et augmentent ainsi tout à la fois la peur et les chances que ce qu’ils craignent ne se produise. Le fait que les autorités européennes ne puissent même pas se mettre d’accord sur la manière de résoudre le problème de la dette grecque -une économie qui est six fois moins importante que celle de l’Italie- n’inspire pas confiance dans leur capacité de faire face à une crise plus grave.
Les pays dont les économies sont les plus faibles de la zone Euro -la Grèce, le Portugal, l’Irlande et l’Espagne- sont déjà confrontées à la perspective d’années de punition économique, y compris de hauts niveaux de chômage (16, 12, 14 et 21% respectivement). Puisque le but de toute cette souffrance volontaire est de sauver l’Euro, il faut se demander si ça vaut la peine de sauver l’Euro. Et il faut se poser cette question en se mettant à la place de la majorité des Européens qui travaillent pour vivre, c’est à dire en partant d’un point de vue progressiste.
On dit souvent que l’union monétaire qui comprend maintenant 17 pays, est nécessaire à la mise en oeuvre du projet européen qui est d’empêcher la progression du nationalisme de droite pour promouvoir des idéaux respectables comme la solidarité, l’élaboration de principes communs pour les droits de l’homme et l’insertion sociale tout en favorisant aussi bien sûr l’intégration politique et économique qui sous-tend un tel progrès.
Mais cela revient à confondre l’union monétaire, la zone Euro, avec l’Union Européenne elle-même. Le Danemark, la Suède et la Grande Bretagne par exemple font partie de l’Union Européenne mais pas de l’union monétaire. Il n’y a aucune raison pour que le projet européen ne puisse pas se poursuivre et que l’Union Européenne ne puisse pas prospérer sans l’Euro.
Et tout porte à croire que ce serait en effet le cas. Le problème est que l’union monétaire, à la différence de l’Union Européenne est un projet indiscutablement de droite. Si on ne s’en est pas rendu compte au début, on devrait en avoir malheureusement pris conscience maintenant que les économies les plus faibles de la zone Euro subissent le traitement punitif qui était auparavant réservé aux économies du tiers-monde prises dans l’étau du Fond Monétaire International (FMI) et de ses dirigeants du G7. Au lieu d’essayer de sortir de la récession grâce au incitations fiscales et/ou monétaires, comme la plupart des gouvernements l’ont fait en 2009, ces gouvernements sont forcés de faire le contraire au prix d’un énorme coût social. Les humiliations qui s’ajoutent aux souffrances, comme pour les privatisations en Grèce ou “la réforme du marché du travail” en Espagne ; les effets régressifs des mesures prises sur la répartition des revenus et de la richesse ; et la diminution et l’affaiblissement de l’état providence pendant que les banques sont renflouées par les contribuables -tout cela montre clairement que les autorités de l’Europe suivent un programme de droite ; la manière dont elles profitent de la crise pour mettre en place des changement politiques de droite vient corroborer cette analyse.
Le positionnement à droite de l’union monétaire a été institutionnalisé dès le début. Les règles qui limitaient la dette publique à 60% du PIB et les déficits budgétaires annuels à 3% du PIB -même si en pratique elles n’ont pas été appliquées- sont des règles inutilement restrictives en période de récession et de chômage endémique. Le mandat de la banque centrale européenne de veiller seulement sur l’inflation et pas du tout sur les emplois est un autre signe de ce positionnement néfaste. La Réserve Fédérale (Fed) des USA par exemple est une institution conservatrice mais la loi lui demande quand même de s’occuper de l’emploi tout en essayant de contenir l’inflation. Et la Fed – même si elle a prouvé son incompétence en se révélant incapable de prévoir la bulle immobilière de 8000 milliards de dollars qui a fait s’écrouler l’économie des USA, a fait preuve de souplesse en émettant plus de 2000 milliards de dollars dans le cadre de la politique d’expansion monétaire pour faire face à la récession et à la faible reprise. Les extrémistes qui dirigent la banque centrale européenne ont, quant à eux, augmenté les taux d’intérêt depuis le mois d’avril en dépit de la dépression et du taux élevé de chômage dans les économies les plus faibles de la zone Euro.
Des économistes et des observateurs politiques disent que la zone Euro a besoin d’une union fiscale avec une meilleure coordination des politiques budgétaires pour bien fonctionner. Mais la politique fiscale de droite est contre-productive, comme on peut le constater, et le restera même si elle est mieux coordonnée. D’autres économistes -et j’en fait partie- disent que les écarts importants de productivité entre les membres de l’union rendent une union monétaire très difficile. Mais même si on pouvait surmonter ce problème, le fait est que la zone Euro ne vaut pas la peine d’être sauvée si c’est un projet de droite.
L’intégration économique européenne antérieure à la zone Euro était d’une nature différente. A la différence de l’approche “nivellement par le bas” de l’Accord de libre-échange nord américain (NAFTA) qui a provoqué l’exode de centaines de fermiers mexicains tout en faisant baisser les salaires et l’emploi dans les usines des USA et du Canada, l’Union Européenne avait fait des efforts pour augmenter les bas salaires et protéger les plus faibles. Mais les autorités européennes qui président à l’union monétaire se sont révélées impitoyable.
L’idée que l’Euro doit être sauvé pour préserver la solidarité européenne joue sur une interprétation simpliste de la résistance que les contribuables de pays comme l’Allemagne, les Pays-bas et la Finlande opposent au fait “d’aider” la Grèce. Il est certes indéniable que cette résistance vient en partie de préjugés nationalistes -que les médias de masse encouragent souvent- mais pas seulement. Beaucoup d’Européens n’aiment pas l’idée d’avoir à “aider” les banques européennes qui ont fait de mauvais prêts. Et les autorités européennes “n’aident” pas plus la Grèce que les USA et l’OTAN “n’aident” l’Afghanistan -pour mentionner un autre débat où ceux qui s’opposent à des actions destructrices sont aussi qualifiés de “réactionnaires” et “d’isolationnistes”.
Il semble que la gauche européenne ne se rende pas compte que les institutions, les pouvoirs ni surtout les politiques macroéconomiques de la zone Euro sont essentiellement de droite. Cette méconnaissance fait partie d’un problème plus général qui est que personne dans le monde ne comprend les enjeux macroéconomiques ce qui a permis aux banques centrales de droite de mettre en oeuvre des politiques destructrices parfois même sous des gouvernements de gauche. Cela ajouté au manque de participation démocratique explique peut-être que les politiques macroéconomiques de l’Europe soient plus à droite que celles des USA en dépit du fait que l’Europe possède des syndicats et d’autres organismes qui promeuvent une économie progressiste beaucoup plus puissants qu’aux USA.
Mark Weinsbrot
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Mark Weinsbrot est économiste et co-directeur du Center for Economic and Policy Research. Il a écrit “the phony crisis” avec Dean Baker, de Social Security.
Cet article a été publié originellement dans The Guardian.
Pour consulter l’original : http://www.counterpunch.org/weisbrot07132011.html
193 – Le puits sans fond
11 juillet 2011Le fond de secours à la Grèce, au Portugal, bientôt à l’Italie et ensuite à d’autres, quelle que soit sa formule, est un puits sans fond qui consiste à faire porter le risque des emprunts sur un nombre de plus en plus restreints de pays qui, in fine, ne pourront plus faire “rouler” la dette en trouvant de nouveaux “zinzins”, chaque fois qu’un nouveau pays verra sa note dégradée.
Seule solution, reprendre le pourvoir de MONÉTISER nous-mêmes et donc faire sauter l’article 123 du Traité de Lisbonne ; l’emprunt sur les marchés doit être réservé aux besoins de devises ÉTRANGÈRES.
En attendant, et il en est probablement plus ou moins de même pour tous les pays!
Retenir que, pour la France, en euros constants valeur 2010 :
- Les soldes primaires (sans intérêts) des budgets des Administrations publiques sont sensiblement en équilibre moyen sur la période 1980 – 2008.
- Les déficits presque systématiques des budgets des Administrations publiques sont dus aux intérêts qu’il a fallu payer et qui représentent maintenant le second poste budgétaire après l’enseignement.
- Fin 1979, la dette, déjà injustifiable, était de 243 Md€ (21% du PIB); Fin 2010, la dette s’établit à 1591 Md€, 82% du PIB !
- Entre 1980 et 2010 la dette a augmenté de 1348 Md€
- Nous avons, sur cette période, payé 1 408 Md€ pour les seuls intérêts: 125 millions par jour en moyenne, 5 millions par heure!
- Ces intérêts (que nous avons du emprunter) ont, par effet boule de neige, grossi la dette.
Si nous n’avions pas eu à payer ces intérêts la dette publique serait de 194 Md€ ( 10% du PIB ) , plus faible aujourd’hui qu’en 1979!
LA CHARGE DE LA DETTE NOURRIT LA DETTE
La justification de ces affirmations est sur ce lien: http://monnaie.wikispaces.com/Arnaque/
(mise à jour 05/06/11)
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192 – J.Jégu: Souverainetés monétaires et coopérations internationales
27 juin 2011Un article de Jean Jégu : son site
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La finance omniprésente est plus que jamais source de problèmes. Le drainage des capitaux vers la spéculation handicape l’économie réelle. Mais la finance trébucherait vite sur un manque de liquidités c’est-à-dire de moyens de paiements si l’émission de la monnaie n’avait été conquise par les organismes spéculateurs que sont devenues les banques. La reconquête de la monnaie est le préalable indispensable à la mise au pas de la finance.
L’histoire de la monnaie est rarement enseignée ; elle serait pourtant riche d’enseignements. De la pratique ancienne du simple « troc intermédié » ( la monnaie est un objet ou un animal utile, facilement échangeable ) en passant par les monnaies métalliques pour arriver jusqu’à nos cartes de crédit, la monnaie a toujours eu une composante sociale essentielle. Maintenant que même le fétichisme de l’or a presque disparu, la monnaie n’est plus que de nature sociale, contractuelle devrait-on dire.
On ne peut penser une devise sans référence au territoire qui est le sien. Du coup, deux grands chapitres s’imposent : la monnaie dans son territoire, c’est à dire la monnaie de l’intérieur ( au sens ministère de l’intérieur), et la monnaie de l’extérieur c’est à dire à l’international. Le rôle premier de la monnaie est d’être le moyen de paiement des échanges courants ; c’est donc la monnaie de l’intérieur qu’il convient d’abord d’interroger. Ensuite, et ensuite seulement, nous pourrons en tirer des conclusions pour les échanges internationaux
188 – Sapir: Oui, la démondialisation est bien notre avenir
12 juin 2011Une partie de la direction d’ATTAC a commis un texte attaquant la « démondialisation » et les « démondialisateurs ». Ce texte a été publié sur le site Internet de Médiapart[1]. Ce qui pourrait n’être qu’affaire d’opinion et de sain débat prend une tournure déplaisante en raison des méthodes de ces auteurs. Attaquant tous azimuts, proférant de graves accusations, mais sans citer le moindre nom ni le moindre ouvrage, ils s’exonèrent ainsi du principe de vérification de leurs dires.
C’est certes une astuce bien pratique, mais assez indigne dans son principe. Si l’on veut débattre, il faut pouvoir vérifier les propos tenus par les uns et les autres. Ayant écrit un ouvrage portant spécifiquement sur ce thème, je me considère pris à partie, mais aussi agressé, par la forme tout comme par le contenu de cet article quoique n’ayant pas été cité. C’est ce qui justifie cette réponse.
Cet article est donc révélateur, dans sa forme comme dans son fond, des limites de ses auteurs. Il est aussi susceptible de trois niveaux de lecture, du plus immédiat au sens caché qu’il finit par révéler. Ce sont ces trois niveaux de lecture que je voudrais ici explorer.
I. Des auteurs en froid avec la vérité
Nous avons chacun notre vérité, et je ne reproche nullement à ces membres du Conseil scientifique d’ATTAC de ne pas partager la mienne. Par contre, pour que des vérités se mesurent il faut que l’on sache de quoi on parle et que l’on puisse repérer précisément les arguments. Or, tel n’est pas le cas.
Les militants d’ATTAC, ainsi pris en otage par une partie de leur direction – car ces auteurs ont signé non en leur nom personnel mais comme « membres du conseil scientifique d’ATTAC » – jugeront sur la base de ces citations.
La première vient pratiquement d’emblée dans le texte : « La « démondialisation » est un concept à la fois superficiel et simpliste. Superficiel parce que, à la racine de la financiarisation mondialisée, il y a les décisions de forces sociales et de gouvernements nationaux, décidés à remettre en cause partout les droits sociaux. L’oligarchie n’est pas étrangère, l’ennemi n’est pas le travailleur chinois. Simpliste car les réponses à la crise nécessitent « plus de mondialisation » dans certains domaines et « moins de mondialisation » dans d’autres, mais exigent surtout une mutation radicale de la logique même de la mondialisation (alter-mondialisation). »
Ce passage montre une grande confusion et un grand simplisme. Il y a tout d’abord une confusion dans les termes. Il y a une « notion »[2] de démondialisation (celle qui est utilisée par les journalistes et les politiques dans son usage commun) et des concepts[3] de démondialisation, qui varient suivant les auteurs et leurs ouvrages[4].
Les auteurs du texte confondent ainsi allègrement la notion et les concepts, montrant ainsi soit une ignorance (qui ne serait pas acceptée d’étudiants de première année devant lesquels certains d’entre eux enseignent) soit une mauvaise foi évidente. En effet, par la confusion entre la notion et les concepts, ils prétendent unifier un champ qui ne l’est pas. Ceci va leur permettre de se construire un ennemi imaginaire, au lieu d’affronter un débat bien réel.
En ce qui me concerne, j’ai à de nombreuses reprises dans mon dernier ouvrage donné des éléments argumentés sur l’origine de la mondialisation. Elle n’est pas un phénomène qui serait d’ordre « naturel » et elle correspond bien à un projet politique précis, mais qui – en ce qui concerne la France – a un enracinement national évident. Loin de critiquer le « travailleur chinois », j’analyse les gagnants (la classe dirigeante chinoise) et les perdants (au Sud comme au Nord) de la mondialisation. Mais de tout cela il est impossible de discuter en raison de cette confusion entre la notion et un concept particulier de la mondialisation. En vérité, les auteurs du texte de Médiapart fuient le débat au lieu de le mener.
Je passe sur le paragraphe qui suit, et qui ne fait que reprendre une partie de mon ouvrage, après bien d’autres travaux. Vient ensuite un grand appel à la « coopération européenne et mondiale ». Fort bien, mais cela se fait sans réflexion sur le comment et le pourquoi des relations internationales. De plus, cette formule introduit une autre confusion lourde de conséquences entre les concepts de « coopération » et de « coordination ».
Le premier indique une volonté consciente des deux parties pour obtenir un résultat commun. Le second indique que les effets de la politique menée séparément par chaque acteur peuvent aboutir à ce résultat commun. La coopération, si elle touche à des choses fondamentales, implique une mise en phase des cycles politiques dans un grand nombre de pays, une occurrence fort rare. Elle n’est réellement possible que pour un petit nombre de pays. La coordination repose, quant à elle, sur des présupposés beaucoup plus réduits. Elle suppose qu’un pays réagisse à l’action d’un autre et que, d’action en réaction, à travers des mécanismes largement implicites, puisse se dégager un but commun.
Cette confusion entre ces deux principes de l’action internationale permet alors aux auteurs d’écrire sans piper ni sourciller que « le déferlement de politiques unilatérales tournerait définitivement le dos à une coopération entre les peuples ». Contre-vérité d’évidence, que vient démentir la politique dite de la « chaise vide » menée par la France en 1965 et qui a abouti au « compromis de Luxembourg » l’année suivante. De même, ce sont des initiatives unilatérales de la France qui ont permis le programme Ariane et la construction d’Airbus.
Revenant un peu en arrière, nous sommes confrontés à un passage que je reproduis in extenso car, comme l’on dit, il vaut son pesant de cacahuètes : « Nous affirmons qu’il faut en finir avec cette idée absurde selon laquelle le FN poserait les bonnes questions (contre le « mondialisme »), mais n’apporterait pas les bonnes réponses. Le FN ne propose pas les bonnes réponses parce qu’il ne pose pas les bonnes questions. Le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes qui se posent aujourd’hui à nous. »
Ici, nos chers auteurs assument deux rôles pour le prix d’un. Il y a tout d’abord celui de Basile, dans l’Air de la Calomnie, mais la musique de Mozart en moins. Je mets ces auteurs au défi de trouver, que ce soit dans l’ouvrage d’Arnaud Montebourg ou dans le mien la moindre phrase correspondant à ce qui est avancé dans la première partie de cette citation.
Ah mais, me direz-vous, nul auteur n’est cité. Et c’est bien là que l’on voit la malhonnêteté du propos. S’ils avaient cité un ouvrage ou un auteur, nous aurions pu confronter – comme devraient le faire de véritables scientifiques – l’affirmation au texte. Mais de cela il ne peut être question, car le corpus attaqué n’est nullement référencé. La ficelle est un peu grosse, et elle porte un nom : c’est une pratique (et une crapulerie) typiquement stalinienne. L’ironie de l’histoire veut que cette pratique nous vienne d’auteurs dont certains sont connus pour leur passé trotskiste. Elle leur évitera sans doute un procès pour diffamation en bonne et due forme. Mais elle ne leur évitera pas l’opprobre général qui s’attache à juste titre à ce genre de pratique.
Mais il y a ensuite la seconde partie de la citation, où l’on nous affirme que « le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes ». Gros mensonge que cette dernière phrase. En premier lieu parce que ni Montebourg ni moi-même n’avons jamais affirmé que la démondialisation résoudrait tous les problèmes. Ensuite, parce que des régulations nationales sont appliquées dans de nombreux pays avec succès, qu’il s’agisse de droits de douane ou de mesures de restriction des mouvements des capitaux. L’exemple de la Malaisie en est un parmi d’autres, qui a fini par être reconnu même par le FMI ! Ledit FMI conseille même désormais d’appliquer au niveau national certaines de ces mesures[5]… Bref, il y a peut-être de la vie sur la planète FMI, mais il n’y en a visiblement aucune chez les auteurs de ce texte.
Ils endossent donc, à peine sorti du rôle de Basile, le costume de Pinocchio, et l’on peut voir à chacun de leurs mensonges leur nez s’allonger, s’allonger…
Venons-en au paragraphe suivant. Bien sûr, la contre-révolution sociale et économique a commencé bien avant que la Chine ne fasse irruption dans l’arène du commerce international. Mais, ici encore, si nos chers contradicteurs (et je dis « chers » en pensant à tout ce qu’ils coûtent par leurs discours en misère accumulée) avaient lu mon ouvrage, ils auraient vu que je distingue fonctionnellement la globalisation marchande de la globalisation financière. Ils auraient trouvé une analyse argumentée du processus historique sur plusieurs décennies. Mais, que voulez-vous, chez ces gens-là Monsieur on ne lit pas, on calomnie ![6]
Un dernier passage est tout aussi savoureux (ou scandaleux). Ici encore il me faut, au risque de lasser le lecteur, le citer : « Certains économistes de gauche pensent que la solution passe par une sortie de l’euro et une dévaluation du franc retrouvé. Le FN rebondit sur ces propositions, adoptant le scénario et même le tempo proposés. Nous pensons que ces projets ne peuvent qu’accentuer les difficultés au lieu de les résoudre. Une monnaie nationale ne protège ni du néolibéralisme, ni de la spéculation, ni du productivisme : a-t-on vu quelque gouvernement britannique s’opposer au néolibéralisme du fait qu’il disposait de la livre sterling ? Le franc, la livre ou la lire étaient-ils des boucliers contre les attaques spéculatives ? Et le capitalisme appuyé sur les « États souverains », n’a-t-il pas produit un modèle de consommation destructeur, pillé les pays du Sud et creusé la dette écologique du Nord ? La Banque de France, qui ne fait plus d’avances au Trésor public depuis 1973, mènerait-elle par nature une politique plus sociale que la Banque centrale européenne ? »
Commençons par la fin. En fait, nos auteurs confondent ici deux principes d’impossibilité. Il y a l’impossibilité absolue, quand un élément ne permet pas de faire quelque chose. Il y a aussi le principe d’impossibilité relative, qui vient du fait qu’un élément ne permet ni n’interdit de faire cette chose, et que la décision est en fait d’une autre nature.
Pour l’ensemble des pathologies décrites dans cette citation, la monnaie nationale est clairement en position d’impossibilité relative. Mais si nous renversions la proposition, et que nous nous posions la question de savoir si l’euro actuellement permet de résister à ces mêmes pathologies, nous aurions bien un cas d’impossibilité absolue. Assurément, la Banque de France ne mena pas dans les années 1980 une politique plus sociale que la BCE, mais elle en avait la possibilité. La BCE, elle, ne peut nullement mener une telle politique, et c’est bien là tout ce qui fait la différence.
Je n’ai jamais prétendu qu’il suffisait de revenir au franc, solution de dernier choix, pour résoudre les problèmes[7]. Mais, j’ai indiqué qu’une sortie de la zone euro, faute d’un accord entre ses membres pour un programme de relance, constituerait un moindre mal et permettrait la mise en œuvre d’une autre politique. Dans mon texte (que certains de ces auteurs ont lu, et j’en ai la preuve par le courrier électronique que nous avons échangé, mais qu’ils ne se donnent pas la peine de citer montant ainsi le mépris dans lequel ils tiennent leurs lecteurs) je précisais même : « On maintient ici qu’il serait plus avantageux de procéder soit à une évolution de la zone euro vers le principe d’une monnaie commune mais non unique[8] (solution qui serait compatible avec des taux d’inflation structurelle[9] différents parmi les pays en l’absence d’un réel fédéralisme budgétaire), soit à sa fragmentation en deux zones (hypothèse d’un euro-Nord et d’un euro-Sud). Cette solution reste cependant soumise à l’étude de l’impact d’une dévaluation sur les économies italienne et espagnole. Cependant, il faut aussi admettre que ces solutions « optimales » n’ont que peu de chance de voir le jour de manière générale, et n’en ont aucune si la menace crédible d’une sortie de l’euro n’est pas mise en place. Il est alors possible, au vu de la perte de crédibilité de la France en Europe, qu’il soit nécessaire de mettre cette menace à exécution. Il est donc probable que l’on soit obligé d’en passer par une sortie unilatérale qui, sans être une solution « optimale », s’avère cependant très supérieure au statu quo actuel. »[10]
On voit ici que ma position est bien différente de la caricature présentée dans ce texte. Par ailleurs, j’affirme plus avant dans le même texte que le retour à une monnaie nationale, s’il constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre d’une autre politique, n’est nullement une condition suffisante.
La confusion entre ces deux situations, entre la notion de nécessaire et de suffisant, illustre la confusion intellectuelle des auteurs du texte publié dans Médiapart. Bien entendu, le retour à une monnaie nationale n’est nullement une garantie. Mais il rend les choses possibles, alors qu’avec la monnaie unique il est clair que rien ne serait possible. Bref, pour faire court, les auteurs du texte sont peut-être suffisants, mais ils ne sont certainement pas nécessaires.
De même, dire que le capitalisme appuyé sur des Etats-nations a commis des crimes et dire qu’il ne peut que commettre ces crimes sont deux choses radicalement différentes, et elles impliquent des conséquences elles aussi très différentes.
Il aurait donc fallu avoir ici l’honnêteté de discuter de l’ensemble des positions, et les arguments sur la possibilité de prendre des mesures permettant de faire face à ces diverses pathologies. Il aurait aussi fallu discuter l’arbitrage qui existe entre la possibilité d’une action concertée et la rapidité d’une action unilatérale. Il aurait enfin fallu discuter de l’effet d’entraînement que des mesures unilatérales sont susceptibles d’avoir et de la coordination implicite qu’elles permettent de construire. Bref, avec un peu d’honnêteté, il y aurait eu bien des sujets de discussion. Mais nous savons que c’est justement l’honnêteté qui manque le plus à nos auteurs.
Mais cette citation a aussi un début. On retrouve ici la hideuse figure de l’amalgame, qui se drape à nouveau dans les habits de la calomnie. Derrière la formule « certains économistes de gauche », on attend des noms. Allons, mesdames et messieurs, un peu de courage ! Allez donc jusqu’au bout de votre ignominie. Je pose à certains des auteurs de ce texte la question suivante : faut-il, sous prétexte que des militants trotskistes ont pu mettre sur le même plan le travailleur allemand « sous l’uniforme » et les travailleurs français, parler d’hitlero-trotskisme comme le firent les staliniens ? À user des mêmes méthodes on se condamne à une même réprobation.
Cette première lecture montre à l’abondance la vacuité et la mauvaise fois des auteurs. Mais, par les non-dits qui abondent, on devine un autre propos et une autre lecture possible.
II. La haine de la nation comme substitut à l’internationalisme
L’ennemi est bien désigné pour qui sait lire : c’est l’État-nation. Les mesures impulsées dans son cadre ne peuvent « résoudre aucun des problèmes qui se posent à nous ». Pire, elles sont susceptibles de déchaîner des démons nationalistes. On connaît ce discours, mais il n’a que les apparences de l’internationalisme.
Ce dernier, comme le disait Jaurès, n’était pas contradictoire avec la nation : « Un peu d’internationalisme écarte de la patrie, beaucoup d’internationalisme y ramène». Chez les auteurs du texte, c’est au contraire une véritable haine de la nation qui imbibe chaque ligne. Ceci provient d’une confusion (encore une) entre l’internationalisme, comme principe identifiant des problèmes communs aux hommes, et le pseudo-internationalisme postulant une identité directe et immédiate entre les hommes.
Ce pseudo-internationalisme renvoie en réalité aux mêmes illusions d’un monde homogène que la théorie néoclassique. Et, derrière l’idéologie de la mondialisation, comment ne pas voir la refiguration du grand marché composé d’une myriade d’individus tous identiques, obéissant tous aux mêmes principes (la maximisation) et soumis aux mêmes lois prétendument naturelles sans la médiation d’un ordre politique[11].
C’est pourquoi la démondialisation est un projet radicalement nécessaire et en parfaite cohérence avec une vision de l’économie qui dénonce ces illusions. Il faut donc réaffirmer que, sans souveraineté nationale, il ne saurait y avoir de démocratie. Sans frontière, il devient impossible d’identifier une communauté politique commune.
Au-delà, la crise impose de penser l’échelle de l’État-nation comme une étape indispensable.
Les crises se caractérisent en effet par l’émergence temporaire d’un effet de contexte global et généralisé[12], qui pèse alors de manière déterminante sur les comportements des acteurs. On en a eu des exemples avec la crise de 1998 en Russie et en Asie (on pense à la Malaisie) ou encore la crise en Argentine de 2001. On est alors confronté à une situation particulière de rupture, où le macroéconomique se connecte directement sur le microéconomique, sans passer par un niveau intermédiaire. Ceci renvoie à un moment donné ou un contexte particulier. En fait, un méta-contexte s’impose brutalement à tous les acteurs concernés comme le contexte de référence en raison de la violence de ses effets. Une telle situation exceptionnelle, où peut émerger brutalement une rationalité collective relativement homogène, appelle, bien entendu, une réaction du même ordre.
L’efficacité des institutions qu’il faudra mettre en place pour faire face à la crise ne peut venir d’elles-mêmes. La cohérence de l’action économique est dépendante de la capacité des acteurs politiques de recombiner directement le macro et le micro, et cela passe nécessairement par l’étape de l’État-nation.
Dans le cas de la Russie, c’est bien l’arrivée au pouvoir, [le] 1er septembre 1998, d’Evgueni Primakov qui a crédibilisé les institutions progressivement introduites dans le cours de l’automne, et provoqué un effet de contexte inverse à celui qui fut induit par la crise financière. À la même période, en Malaisie, c’est la brutalité de la réaffirmation du premier ministre contre son ministre des finances qui a crédibilisé la mise en place du contrôle des changes, institution qui a permis à ce pays de traverser sans trop de dommages la crise asiatique. Historiquement, F.D. Roosevelt ne fit pas autre chose quand il demanda au Congrès ce que Giorgio Agamben décrit à juste titre comme l’équivalent de pleins pouvoirs économiques, instituant par ce fait une forme d’état d’exception[13].
La question du pouvoir devient dans ces conditions le cœur de la sortie de crise et le pivot de la cohérence. Il n’est alors de politique économique et de développement institutionnel que par la politique dans sa forme la plus nue, la réaffirmation de la souveraineté[14].
La question qui est alors ouverte, et qu’il faut impérativement creuser, sous peine d’une incomplétude radicale de leur analyse, est celle du rapport à la souveraineté et à l’État. Il faut repousser toutes les tentatives visant à mettre hors d’atteinte de la décision politique les instruments de la politique économique, ce qui signifie revenir au cadre de l’État-nation, seule source de la démocratie.
Bien sûr, l’État-nation peut aussi conduire vers d’autres destins, hélas bien plus noirs. Mais vouloir refuser ce qu’il apporte pour cela équivaudrait à ne plus vouloir prendre de train sous prétexte de l’utilisation du chemin de fer dans le phénomène concentrationnaire, à ne plus vouloir prendre d’avion sous prétexte de respecter la mémoire des victimes des tapis de bombes. C’est exactement ce que proposent les auteurs du texte de Médiapart.
À l’inverse de cette conception je réaffirme ici que l’action d’un gouvernement qui, face à une crise, suspend unilatéralement les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre au sein du corps souverain par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire. Et cela quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait, bien au contraire, un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime.
Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée ou rétablie. Ceci implique bien le maintien de la formule du peuple souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle. Cela implique, aussi, que l’on puisse identifier qui sont les gouvernants et qui sont les gouvernés pour que les premiers soient effectivement responsables de leurs actes devant les seconds, et [c’est] pour cela qu’il existe des frontières.
Et d’ailleurs, comme l’a fait remarquer Christophe Ramaux, quels sont donc les drapeaux agités par les manifestants des réformes arabes ? Ce ne sont ni les drapeaux rouges ni les drapeaux verts, mais bien les drapeaux de leur pays, de leur patrie.
III. Un aveu d’impuissance
Un troisième niveau de lecture est alors possible
Pourquoi un tel texte ?
À le lire, on retrouve les formules qui ont jusqu’à maintenant été utilisées pour justifier l’inaction et le renoncement. On parle ainsi de « convergences des résistances et des initiatives populaires », belle formule assurément, mais qui ne recouvre que des mouvements dans trois pays (l’Espagne, la Grèce et le Portugal) et dont rien ne dit qu’ils convergeront réellement. En fait, pour ce qui est du mouvement populaire grec, sa tonalité anti-euro et même anti-Union européenne s’affirme chaque jour.
Ces mouvements sont réputés « mettre en évidence la nécessité de décisions européennes fortes » dans divers domaines. Mais depuis quand une « mise en évidence » a-t-elle produit des décisions politiques, surtout dans le cadre institutionnel européen tel qu’il existe ? On retrouve ici l’argumentaire du Parti socialiste sur l’Europe sociale, que l’on appelle de tous ses vœux, mais sans se donner les moyens de la construire, et en particulier par des mesures unilatérales qui pourraient obliger nos partenaires à réagir.
En fait, on se retranche derrière la prétendue nécessité de la « coopération européenne et mondiale » pour ne rien faire dans son propre pays, et l’on reprend les mêmes accents catastrophistes pour dénoncer les conséquences d’une action unilatérale qu’un Alain Minc ou quelques autres porte parole stipendiés du camp du pouvoir et de l’argent.
L’appel grandiose à la « coopération européenne et mondiale », appel que l’on a déjà évoqué, n’est ici que le cache-misère d’une impuissance politique fondamentale. Nous savons bien qu’il renvoie à une impossibilité : il n’y aura pas de coopération entre les 27 pays de l’Union européenne, si ce n’est autour du plus petit dénominateur commun qu’est la déréglementation dans le domaine des marchandises, des capitaux et des lois sociales. Un processus de coordination, fondé sur des politiques nationales, apparaît comme une perspective bien plus réaliste.
Bref, tout se passe comme si ces membres du conseil scientifique d’ATTAC étaient assis sur une rente, celle de la contestation de l’ordre établi, mais se refusaient soigneusement à prendre leur responsabilité pour tenter de construire un ordre meilleur. L’histoire jugera pareille posture.
Aujourd’hui, de plus en plus nombreux, des femmes et des hommes politiques ont pris conscience de l’importance des enjeux et de la nécessité d’y apporter des réponses concrètes. Ségolène Royal[15] et Arnaud Montebourg sont parmi les plus récents. Ils ne sont pas les seuls, et gageons qu’ils ne seront pas les derniers.
La pâte lève ; l’histoire se remet en marche. Les auteurs du texte publié par Médiapart ont abdiqué l’ambition ou la volonté d’en être les acteurs. Ils finiront dans ses poubelles.
[1] URL : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/060611/la-demondialisation-un-concept-superficiel-et-s
[2] Ou, suivant le Nouveau Petit Robert – Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue Française (Paris, 1993), la « connaissance intuitive, synthétique et assez imprécise que l’on a d’une chose ».
[3] Ou « représentation mentale générale et abstraite d’un objet » toujours suivant le même Petit Robert.
[4] Sont sortis de manière récente Jacques Sapir, La Démondialisation (Seuil, Paris, 2011, 259 pages, 19,50 euros) et Arnaud Montebourg, Votez pour la démondialisation (Flammarion, Paris, 2011, 87 pages, 2 euros, préface d’Emmanuel Todd).
[5] Ostry J.D., A.R. Ghosh, K. Habermeier, M. Chamon, M.S. Qureshi et D.B.S. Reinhartd ; « Capital Inflows : The Role of Controls », IMF Staff Position Note, SPN 10/04, FMI-IMF, 19 février 2010, Washington DC.
[6] PCC Jacques Brel…
[7] Je renvoie le lecteur voulant se faire une idée exacte de mes positions, au-delà de la caricature présentée dans le texte publié par Médiapart, à mon document de travail S’il faut sortir de l’euro, posté le 23 avril 2011 sur le site de Mémoire des luttes à l’URL suivante : http://www.medelu.org/spip.php?article799.
Une autre note, postée sur le même site, précise certains des termes du débat. Voir J. Sapir, Zone euro : les défauts sont inévitables, URL : http://www.medelu.org/spip.php?article781
[8] J’ai défendu cette option à plusieurs reprises depuis J. Sapir, La fin de l’euro-libéralisme, Seuil, Paris, 2006.
[9] Sur la notion d’inflation structurelle, J. Sapir, « What Should the Inflation Rate Be ? (on the importance of a long-standing discussion for defining today’s development strategy for Russia) » in Studies on Russian Economic Development, Vol. 17, n°3 / mai 2006 ; et Idem, « Articulation en inflation monétaire et inflation structurelle : un modèle hétérodoxe bi-sectoriel », papier présenté à la XXXIIéme session du séminaire franco-russe, Stavropol, 2006, disponible en document de travail.
[10] J. Sapir, S’il faut sortir de l’euro, op.cit., p. 4. URL :: http://www.medelu.org/spip.php?article799
[11] J’en ai fait l’analyse dans un ouvrage publié en Russie, K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (« Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées ») – traduction de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.
[12] L’importance du contexte est argumentée dans J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chapitre 1.
[13] G. Agamben, Etat d’exception – Homo Sacer, Seuil, Paris, 2003, p.40.
[14] De même, J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, op.cit ; en particulier le chapitre 7.
[15] Voir l’interview qu’elle à donné à L’Express, n°3142, 8 au 14 juin 2011.
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176 – Sapir: Zone euro, déni des réalités
14 mai 2011Zone Euro: Le déni des réalités se paye au prix fort
Jacques SAPIR, Directeur d’études à l’EHESS
12 mai 2011
(Publié avec l’aimable autorisation de Jacques Sapir)
Lien court: http://wp.me/pzMIs-ng
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La crise terminale de la zone Euro, que j’avais annoncée pour la période courant de la fin de l’année 2010 à l’hiver 2011-2012, prend forme sous nos yeux avec l’inéluctabilité implacable des grands désastres trop longtemps niés. Les partis dominants du système politique français doivent aujourd’hui affronter une réalité qu’ils ont constamment et systématiquement refusée de prendre en compte et même de reconnaître.
Les faits.
Il est clair en ce début de mai 2011 qu’un certain nombre de pays sont d’ores et déjà dans l’incapacité de respecter les contraintes imposées[1]. Il en est ainsi de la Grèce, du Portugal et probablement de l’Irlande. Tout le monde comprend aujourd’hui que la Grèce devra faire défaut sur au moins une partie de sa dette. Même compte tenu des taux que le Fonds Européen de Stabilité Financière peut lui offrir (un taux moyen de 3,5%), avec un montant global de 142,5% du PIB en dette souveraine, cela implique plus de 5% du PIB en intérêt. Autrement dit, il faudrait que la Grèce réalise un excédent budgétaire primaire de 5% alors qu’elle fait actuellement un déficit de 10%. Un défaut, total ou partiel, est donc inévitable. Cela cependant ne suffira pas. Il faudra, pour que ce pays retrouve un minimum de dynamisme lui permettant de ne pas voir cette dette se reconstituer, qu’il sorte de l’Euro et dévalue massivement.
Le Portugal, quoi que dans un état moins immédiatement désespéré, devra lui aussi se résoudre au couple défaut et dévaluation, et pour cela sortir de la zone Euro. Le plan d’austérité qui se met en place va en effet provoquer une récession, estimée de manière optimiste à –2% du PIB et plus raisonnablement à –4%/-5%. Celle-ci va engendrer une contraction des ressources fiscales qui va reproduire le déficit budgétaire. C’est en réalité le scénario de toutes les tentatives brutales de retour à un équilibre des dépenses publiques par une austérité massive. Souvenons-nous du cas de la Russie de 1993 à 1998 où l’austérité draconienne imposée par le gouvernement et le FMI a plongé le pays dans une spirale de la dépression et du déficit. Il a fallu que revienne la croissance, suite au défaut et à une dévaluation d’environ 50% pour que le cours des choses s’inverse.
Les effets de contagion de ce scénario sur un pays comme l’Irlande peuvent être facilement imaginés. Par ailleurs, ce dernier connaît dès aujourd’hui les effets pervers de l’ajustement budgétaire. La production recule massivement et l’Irlande a renoué avec son histoire de terre d’émigration qui puise ses racines dans un passé tragique.
Mais, plus grave se prépare. L’Espagne sera contrainte par une succession de crises bancaires à recapitaliser ces banques et verra sa dette exploser d’ici à la fin de 2011 ou au plus tard au début de 2012. Le taux de défaut sur les crédits octroyés atteint déjà plus de 6%. Avec l’épuisement des mécanismes d’assurance-chômage, et compte tenu du nombre des chômeurs en Espagne, ce taux atteindra probablement 10%. Une nouvelle restructuration des banques espagnoles se révèlera nécessaire et l’État, en dépit de ses dénégations actuelles, devra massivement recapitaliser le système bancaire. Le déficit budgétaire, qui était avant la crise (en 2007) de 35% du PIB atteindra les 85% et continuera de monter. L’Espagne devra alors faire face à la réticence des marchés qui exigeront pour lui prêter de nouvelles sommes des taux toujours plus élevés. Ces derniers viendront s’ajouter au poids de la dette existante. Pour faire face, ce pays n’aura pas le choix, en dépit des dénégations répétées et illusoires de son gouvernement, que de demander à bénéficier du Fonds Européen de Stabilité Financière. Or, les moyens du FESF sont déjà lourdement mis à contribution par la Grèce, le Portugal et l’Irlande.
La demande de l’Espagne fera éclater le cadre de ce fond et nous confrontera immanquable au constat d’impuissance devant l’approfondissement de la crise.
La spéculation financière connaîtra de nouveaux sommets, et des pays comme l’Italie et la Belgique, dont la dette publique excède largement les 100% du PIB, seront immanquablement attaqués. Ensuite, rapidement et immanquablement, viendra le tour de la France.
Il ne faut pas se bercer d’illusions. Une fois la crise bien installée dans les pays dits périphériques il est inévitable que la contagion se produise sur les pays du cœur de la zone Euro et nous n’y échapperons pas. Toutes les dénégations des femmes et hommes politiques, de la majorité comme de l’opposition, n’y changeront rien.
Les options aujourd’hui possibles.
Trois solutions s’offrent alors à nous.
(1) Face à la crise, nous pouvons, de concert avec l’Allemagne, prétendre trouver une issue par un surcroît d’austérité. C’est le chemin que nous avons pris par le « pacte de compétitivité » que le gouvernement veut imposer au pays.
Il faut cependant mesurer ce que l’accumulation des plans d’austérité à l’échelle européenne provoquera comme dépression dans les différents pays. L’ajustement budgétaire qui, en effet, serait nécessaire pour stabiliser la situation va de 15% à 17% du PIB pour la Grèce à 7%-8% pour la France. De tels ajustements sont impossibles à court terme en raison des conséquences économiques et sociales qu’ils impliqueraient. La stabilité politique sera directement ou indirectement mise en cause par une montée du chômage sans précédent.
Le « Pacte de Compétitivité » tant dans sa forme que dans son essence ne correspond ni aux besoins ni aux réalités de l’économie française. Ce « copié-collé » de mesures prises en Allemagne ne tient nullement compte des différences structurelles entre nos deux pays. Mais il témoigne de la fascination malsaine et morbide de certaines de nos élites pour le « modèle allemand » qui tire ses racines dans le désastre de 1940 t dans l’idéologie de Vichy. Ce « pacte » aggravera le phénomène de désindustrialisation que nous connaissons depuis de nombreuses années. À la fin des fins les déficits, que nous aurons cru maîtriser par un effort au coût si lourd et au résultat socialement si désastreux, referont leur apparition mais cette fois non par « excès » des dépenses mais par la chute des recettes engendrée par celle de la production.
(2) Nous pouvons tenter de convaincre nos partenaires que la solution réside dans une monétisation brutale par la Banque Centrale Européenne d’une bonne partie des dettes souveraines. En procédant par étapes, dans les six mois, la BCE devrait racheter au taux d’intervention (soit 1,25% par an, voire plus bas), les deux tiers de la dette grecque, la moitié de la dette portugaise et irlandaise, le tiers de la dette de l’Espagne, de la Belgique, de l’Italie et sans doute le quart de celle de la France. Ces rachats massifs auraient pour résultats de faire baisser la valeur de l’Euro face au Dollar, et ils redonneraient du tonus aux économies européennes que l’Euro fort étrangle.
Bien sûr, nous n’aurions ainsi fait que gagner du temps. Mais, nous pourrions mettre à profit le deux ou trois années de tranquillité ainsi gagnées pour faire évoluer la zone Euro d’une monnaie unique vers une monnaie commune tenant compte des disparités structurelles entre les pays membres, et pour établir en commun des mesures de contrôle sur les mouvements de capitaux à court terme et sur les opérations financières spéculatives.
(3) Cependant, pour satisfaisante qu’elle soit, il faut reconnaître que cette solution est aujourd’hui très peu probable. Elle se heurtera à l’opposition ferme de l’Allemagne qui, si elle peut craindre le retour aux dévaluations compétitives de la part de ses partenaires, craint encore plus de devoir contribuer massivement (à hauteur de 3,5%/4% de son PIB annuel) à la survie de la zone Euro. Aussi, plutôt que d’envenimer un antagonisme franco-allemand par des récriminations croissantes, sans doute justifiées mais peu audibles outre-rhin, il nous faut reconnaître que la possibilité qu’une solution coopérative spontanée n’est plus aujourd’hui possible.
Dès lors, nous n’aurions plus d’autres ressources que de mettre nos partenaires au pied du mur par une réquisition de la Banque de France et une monétisation directe d’une partie de notre dette (par rachat des créances détenues par des non-résidents) et une utilisation d’une partie de cet argent à des mesures renforçant notre compétitivité. Le but d’une telle politique est de montrer le chemin à l’ensemble des pays de la zone Euro. Si une telle politique ne faisait pas bouger nos partenaires, alors il nous faudrait prendre la décision délibérée de sortir de la zone Euro. Retrouvant notre souveraineté monétaire nous pourrions nous atteler à la reconstruction du pays.
Où sont les plus grands risques politiques ?
Une telle décision est donc à l’ordre du jour. Elle est techniquement possible quoi que l’on en dise ou que l’on prétende, et les risques qu’elle entraîne peuvent être maîtrisés, mais à la condition de suivre un projet cohérent[2].
Politiquement, cependant, elle peut néanmoins apparaître comme la porte ouverte sur l’aventure. Pourtant, cette perception des risques politiques potentiels ne tient nullement compte d’une l’accumulation des risques qui sont autrement plus graves du fait de notre inaction ou de la cécité d’une partie de la classe politique.
La décision de changer de politique face à la faillite avérée de la précédente est aujourd’hui une évidence pour un nombre croissant de Français. Ces derniers aujourd’hui hésitent entre la rage et la désespérance devant la démission de la classe politique. Ceci contribue à créer un climat plus que malsain dans le pays.
Seules nos élites, à part une petite fraction, continuent de nier la réalité et persistent à poursuivre sur une voie qui ne peut que conduire au désastre, tant économiquement que socialement ou politiquement.
Par cette rupture décisive et non de pure forme, il devient possible de remobiliser les Français autour d’un projet porteur d’espoir et faire de la réindustrialisation de notre pays non pas un simple slogan mais une réalité tangible.
Il devient aussi possible de renouer avec le plein emploi dans un cadre où le contenu des nouveaux emplois créés sera bien plus intéressant que ce qui est offert aujourd’hui des emplois de services pour l’essentiel) et offrir un avenir aux quelque cent mille jeunes supplémentaires qui chaque année arriveront sur le marché du travail et ce jusqu’en 2025. Sinon, il faut s’attendre à une montée rapide de la conflictualité sociale et à la répétition, mais en bien pire, des émeutes urbaines que nous avons déjà connues. C’est l’ensemble du tissu social qui est aujourd’hui atteint et qui le sera toujours plus dans les mois à venir.
Ce constat à lui seul, implique des mesures radicales.
La crainte de l’avenir sera utilisée pour justifier l’immobilisme du présent. On va mobiliser la crainte d’un monde sans Euro voire sans Europe. On va agiter le spectre de la guerre. Mais la réalité est bien différente.
Tout d’abord, il y a une « vie » après la sortie de l’Euro et la dévaluation, tout comme, pour la Grèce et le Portugal, il y aura une « vie » après le défaut. Bien sûr, les systèmes bancaires de ces différents pays vont souffrir. Mais la partie saine de ces derniers, celle qui fait des crédits à la population et aux entreprises, peut être facilement sécurisée par l’État. Elle le peut d’autant mieux que les mesures proposées auront pour effet de dé-financiariser les économies et d’orienter en priorité l’épargne nationale sur les priorités de développement économique.
L’exemple de la Russie après la crise dramatique d’août 1998 montre que des ruptures radicales sont payantes. Les affirmations selon lesquelles le succès de la Russie fut entièrement dû aux prix des matières premières est une contrevérité. En fait, ces prix n’augmentèrent qu’à partir de 2002. Rappelons aussi que, pour 1999, le FMI avait prédit une récession de –7% quand en réalité la Russie a connu une croissance de 4,5%. Ceci montre quel crédit il convient d’attacher à l’opinion des « experts » en tout genre qui fleurissent dans les organisations internationales comme dans les gouvernements.
Ensuite, il faut cesser de confondre l’Europe avec l’Euro (seuls 17 des 27 pays de l’Union Européenne font partie de la Zone Euro), tout comme il faut cesser de confondre l’Europe avec l’Union Européenne.
De même, il faut cesser de croire que la coopération soit antinomique du conflit. Tous ceux qui ont sérieusement étudié la stratégie savent qu’il y a du conflit dans la coopération tout comme il y a de la coopération dans le conflit. Loin de constituer des oppositions radicales, ces notions constituent en fait un couple dialectique qu’il faut savoir penser dans sa globalité.
Enfin, il faut cesser de présenter la libre circulation des capitaux et des marchandises comme un acquis, voire un bien public. La circulation des capitaux ne se justifie que pour les investissements directs étrangers, et ces derniers représentent moins de 5% du volume des capitaux circulants actuellement.
Des contrôles de capitaux sont aujourd’hui nécessaires et les mesures radicales qui sont ici préconisées peuvent être l’occasion de les mettre en place. Ils permettront de retrouver une stabilité du marché des changes et une capacité à fixer le taux d’intérêt pour l’économie de chaque pays sans subir en permanence la pression des marchés des capitaux.
Quant au protectionnisme, qui n’est nullement l’autarcie, il permet de rééquilibrer les coûts salariaux et écologiques entre les pays, et doit d’urgence faire partie de la panoplie des mesures à prendre.
Des solutions radicales s’imposent
Dans l’idéal, un gouvernement d’Union Nationale s’imposerait. Celle-ci risque d’être difficile à réaliser pour un président en fin de mandat. Donc, et devant la faillite ou l’aveuglement de la plupart des partis, il devra rechercher des personnalités indiscutables dans leur volonté de changement comme dans leur probité et leur sens de l’État.
Ce gouvernement, doublement nouveau car composé de femmes et d’hommes qui, jusque-là, étaient périphériques aux alliances politiques, pourrait provoquer le sursaut nécessaire et en tout état de cause constituer une équipe unie pour affronter la crise qui vient.
D’un côté, donc, se précise aujourd’hui la certitude d’une crise ouverte de la zone Euro avec ses conséquences politiques dramatiques. Des élections présidentielles qui se feront dans un climat de parfaite confusion et une classe politique déboussolée, prise entre des promesses contradictoires et son attachement forcené pour l’Euro. De reniement en reniement, tout ceci rendra inévitable le succès de l’extrême droite et une rupture brutale du couple franco-allemand.
De l’autre, un risque somme toute modéré si l’on suit un programme cohérent, avec une possibilité de rebond tant politique qu’économique, et des relations franco-allemandes qui, une fois débarrassées de l’hypothèque que représente aujourd’hui l’Euro, pourront repartir de l’avant.
Plus que jamais, il convient d’être radical.
Non par principe ni par posture ; mais par réalisme.
[1] Voire ma note, « Zone Euro : les défauts sont inévitables »
[2] Voir le document de travail « S’il faut sortir de l’Euro… ».
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172 – Plusieurs videos d’Etienne Chouard
9 mai 2011Bravo à Culture Libre qui a réalisé ces vidéos
- Conférence sur la monnaie (Marseille)
- 10 raisons de sortir de l’Union Européenne (1/3)
- 10 raisons de sortir de l’Union Européenne (2/3)
- 10 raisons de sortir de l’Union Européenne (3/3)
Publié par postjorion 
