241 – Lettre à Hollande

Monsieur François Hollande,

Tout laisse à penser que vous affronterez au second tour de cette élection le président sortant, Nicolas Sarkozy. Dans le même temps, l’abstention monte dans les sondages. Cela vous inquiète à juste titre.

Le choix de millions de Français va se faire entre deux candidats qui ne sont pas ceux auxquels iraient spontanément la sympathie des électeurs, ni nos engagements ou nos convictions. Ceci explique cela.

La situation économique et financière aujourd’hui semble s’être améliorée depuis la tempête de décembre dernier. Mais, cette accalmie n’est que temporaire et conjoncturelle. Déjà, les différents indicateurs passent les uns après les autres au rouge. Les taux se tendent à nouveau sur l’Espagne et l’Italie. La Grèce est au bord du gouffre et le Portugal est dans une situation critique. Quant à la France, elle a retrouvé l’écart de taux d’intérêts avec l’Allemagne qu’elle avait avant la création de l’Euro. Soyez en convaincu, monsieur François Hollande, nous allons connaître de graves problèmes économiques dans les prochains mois. La crise de l’Euro n’est pas finie, bien au contraire.

Vous avez dit des choses justes sur ce sujet. Vous avez dénoncé le 28 octobre l’accord européen conclu la veille. Vous savez qu’il ne règle rien. Vous le savez aussi, les politiques d’austérité, en raison de leur cumul, nous conduisent à la catastrophe. Il est évident, depuis l’épisode de la déflation allemande du Chancelier Brüning (1930-1932) qu’elles sont financièrement contre-productives, économiquement désastreuses et qu’elles engendrent de tragiques conséquences politiques.

Et pourtant, en dépit de tout, vous continuez de vous placer sur le terrain de votre adversaire et validant dans les faits les plans de rigueur tant actuels que futurs.

Ceci se conjugue aujourd’hui à une politique monétaire fortement restrictive mise en place par les banques privées qui vont contracter leurs crédits pour une période indéterminée et ce en dépit des crédits à bon marché qu’elles obtiennent de la Banque centrale européenne. Voilà qui aura des conséquences extrêmement néfastes sur l’activité économique et les conséquences en seront cumulatives.

Les perspectives de croissance pour notre pays ont déjà été réduites. Elles devraient l’être encore dans les mois à venir si rien n’est fait pour rompre avec la situation actuelle. La baisse de l’activité engendre une baisse plus que proportionnelle des ressources fiscales. Vous serez dans l’obligation d’ajouter de l’austérité à l’austérité, ainsi que le propose M. Cahuzac, le président socialiste de la commission aux finances de l’Assemblée Nationale, plongeant progressivement notre pays qui est, ne l’oublions pas, la seconde économie de la zone Euro, dans une récession de plus en plus profonde.

Dans ce contexte, vous proposez une renégociation du pacte budgétaire européen et du Mécanisme européen de stabilité. Mais, nombre de vos conseillers s’en vont disant qu’un simple protocole additionnel suffirait à rendre acceptable un traité qui dépouille les Français d’une part de leur souveraineté et qui les condamne à une politique de misère. Qui nous faut-il alors croire ? Le François Hollande qui dit des choses fort justes sur l’impératif de croissance qui seul est à même de nous faire sortir de la crise de la dette, ou le François Hollande qui s’accommode de la rigueur et qui renvoie la croissance à des jours meilleurs ?

Face à un président discrédité, vous représentez, à tort ou à raison, un certain espoir. Mais nous ne croyons pas nous tromper en disant que de très nombreux Français – qui font partie de votre électorat naturel et qui pourraient voter pour vous – hésitent à le faire. Ils pourraient alors se réfugier dans l’abstention lors du deuxième tour, le vote blanc n’étant pas reconnu.

Vous mesurez certainement les conséquences d’un tel comportement. Au pire, ceci pourrait vous coûter votre victoire. Au mieux, cela conduirait à une situation où votre légitimité serait chancelante ; vous deviendriez alors un Président mal élu, en proie à des critiques incessantes et des contestations multiples. Incapable de faire face à la crise et d’y porter remède, ballotté entre les exigences des uns et les appétits des autres, témoin de la souffrance du plus grand nombre, il n’est pas sûr que vous puissiez accomplir votre mandat jusqu’à son terme. Voulez-vous donc être le George Papandréou français ?

Les relations entre les États de l’Union européenne, et de la zone Euro, sont régies par les rapports de force. On peut le regretter ; il nous faut le constater.

Si vous voulez imposer dans ce traité des clauses qui soient réellement efficaces et non de pure forme, il faudra les imposer aux gouvernants de plusieurs pays, dont l’Allemagne. Ainsi, on pourrait penser à l’émission d’un grand emprunt de plusieurs centaines de milliards d’Euro – gagé sur l’argent mis en réserve dans le MES – pour relancer la croissance dans les pays qui sont aujourd’hui étranglés par une rigueur assassine (la Grèce, le Portugal et l’Espagne). De même, un programme de grands travaux d’infrastructures, destiné à financer la transition vers une économie respectueuse de l’environnement, réconciliée avec la diversité humaine et naturelle, avec la robustesse des territoires et la résilience des sociétés européennes, s’impose. Ces mesures pourraient faire en sorte que la zone Euro – dont la croissance a été particulièrement faible depuis dix ans – retrouve rapidement le chemin de la prospérité. À chaque fois il vous faudra construire ce rapport de force et construire une crédibilité qui impressionne nos partenaires et ne leur fasse pas douter de la résolution de la France à imposer cette politique. Cette crédibilité, vous ne pourrez la construire que sur la légitimité d’un vote populaire.

Si donc vous êtes sérieux dans votre projet de renégociation, il vous faut impérativement construire ce rapport de force, et le faire dès maintenant. La Constitution de la Vème République vous en offre le moyen.

Si vous annonciez dès aujourd’hui, et en tout état de cause avant le second tour, votre décision de soumettre à référendum le traité que vous proposez de renégocier, en disant clairement que vous appellerez à voter « non », vous disposeriez d’une arme puissante et redoutable. Un « non » massif vous renforcerait et vous donnerait un pouvoir de négociation décisif. Il mettrait entre vos mains un mandat populaire nettement ciblé et sans aucune ambiguïté. Vous pourriez imposer alors des mesures à l’efficacité réelle, ou alors faire la démonstration que certains de nos partenaires se refusent à sauver l’Euro. Il vous faudrait alors avoir le courage d’en tirer les conséquences.

De plus, vous auriez l’occasion de renouer avec une pratique à la fois dans l’esprit de la Constitution et politiquement digne de la procédure référendaire, alors que le Président sortant se propose de le dévoyer. Vous feriez de manière décisive la preuve que vous êtes un homme d’État répondant à l’avance aux interrogations que votre personne suscite.

L’appel au peuple, sur un point précis, vous redonnerait sans aucun doute une incontestable légitimité que vous risquez de ne pas avoir sur ce terrain.

Un tel référendum pourrait se tenir dès le début du mois de septembre, voire avant si vous le décidez. Il vous permettrait d’aborder la zone des tempêtes qui s’approche en situation de force.

Tel sera donc le point sur lequel nous nous déciderions, et avec nous, j’en suis persuadé, de très nombreux Français de toutes opinions politiques, pour voter. L’engagement solennel pris devant les Français de soumettre le traité, certes signé mais non encore ratifié, est le signe qu’attendent des électeurs de tous bords pour se décider à voter pour vous au deuxième tour. C’est ce qui peut faire la différence avec votre adversaire. C’est aussi ce qui peut vous donner les moyens de mettre en œuvre une politique qui soit autre chose qu’une réponse à la pression des marchés.

Monsieur François Hollande, vous êtes à un tournant décisif de votre campagne.

Un geste de votre part suffirait pour arracher notre adhésion.

Mais, si ce geste n’était pas fait, et en dépit de l’aversion que suscite en nous votre adversaire, nous sommes des centaines de milliers qui pourraient se décider à nous abstenir. Sachez-le : nous jugerons sur pièces.

Hervé JUVIN Économiste, Eurogroup Consulting 

Philippe MURER Économiste, professeur de finances à Paris-IV La Sorbonne, ancien intervenant sur les marchés financiers 

Bertrand ROTHÉ Economiste, professeur des universités, Université de Cergy-Pontoise 

Jacques SAPIR Économiste, directeur d’études à l’EHESS. 

Jean-Claude WERREBROUCK Économiste, ancien professeur à l’Université de Lille

238 – Protectionnisme intelligent

Les leçons du sondage

Les Français sont maintenant 70% à souhaiter une hausse des droits de douanes aux frontières de l’Europe. Un écart croissant s’établit entre l’UMP, le PS, le Modem et les Français ; seul, 15% des Français sont du même avis que les partis du gouvernement sur ce problème essentiel du protectionnisme, 70% des Français ont un avis contraire !

Les Français considèrent cette mesure de façon si sérieuse qu’ils sont 62% à vouloir mettre en place cette hausse des droits de douanes aux frontières de la France si nos partenaires européens refusent de le faire. C’est pour cela que le Forum Démocratique et le Manifeste pour un débat sur le libre échange lance une Initiative Citoyenne Européenne http://www.signezpourunprotectionnismeeuropeen.fr/ pour mettre la pression sur les hommes politiques.

Pourquoi faut-il du protectionnisme, de préférence européen?

. pour que les mesures de relance publiques ne servent pas à acheter des produits chinois mais à relancer les industriels français.

. pour pouvoir utiliser l’argent de la banque centrale (autre tabou) pour créer des fonds d’investissements publics, dans le but de réindustrialiser le pays en lançant des grands programmes d’investissements dans des secteurs rentables, utiles.

. pour avoir la liberté d’orienter de préférence ces fonds vers le développement durable : économies d’énergie, développement de l’énergie solaire française aujourd’hui presque à coût égal avec l’électricité fossile…

. pour retrouver le plein emploi qui nous échappent depuis 40 ans.

. pour retrouver rapidement de la croissance en réindustrialisant le pays et ainsi payer la dette sans destructions sociales.

. pour que la France puisse défendre son modèle économique et sociale ie les valeurs et les règles que les Français souhaitent pour la France: ouvrir les frontières obligent tous les pays à s’aligner sur le moins disant social et sur le même modèle économique sans respect des valeurs et des aspirations des citoyens.

. car il n’y a pas à avoir peur de représailles de pays comme la Chine : nous importons 4 fois plus de produits chinois que nous n’en exportons. Il est simple de voir qui serait le perdant en cherchant une escalade des tarifs : les Chinois seraient 4 fois plus perdants.

Qu’est ce qu’un protectionnisme intelligent ?

. Protectionnisme ne signifie pas autarcie : les échanges commerciaux entre pays doivent continuer mais avec du frottement, de façon moins fluide.

. On ne doit pas taxer tous les produits : il n’y a pas de sens à fabriquer les produits à très faibles valeurs ajoutées comme des vêtements bas de gamme, des gadgets peu coûteux. Autant laisser des droits de douanes faibles sur ces produits.

.Les entreprises d’autres pays, par exemple Apple avec ses Iphone et Ipad, doivent pouvoir investir chez nous sans contrainte pour éviter les droits de douanes et ainsi nous aider à réindustrialiser la France.

. On doit taxer les produits dans les secteurs industriels qui créent beaucoup de valeurs ajoutées et ou la productivité des salariés est forte : automobile, produits électroniques sophistiqués, panneaux solaires photovoltaïques, ordinateurs etc. Si nous n’arrivons pas à trouver des fabricants nationaux pour les produire au départ, des industriels étrangers commenceront à le faire.

. Il faut pour compléter voir recréer des secteurs industriels réinventer le plan qui a permis une croissance si rapide de 1945 à 1973 mais de façon moderne, adaptée.

Ainsi pourrons-nous relancer notre industrie et payer notre dette sans efforts colossaux : les Français qui ont reconstruit notre pays en 1945, un pays ruiné (dette/Pib de 190%) et détruit par 6 ans de guerre l’ont fait : pourquoi ne le pourrions nous pas le faire nous aussi ?

Philippe Murer

Philippe Murer est professeur de finance à la Sorbonne et secrétaire général du Forum Démocratique

229 – Sortir légalement de l’euro et de l’UE

Billet invité sur le blog de Jorion le 23 mars 2010

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques
par Cédric Mas

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
- si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
- si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
- ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
- ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
- ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.

224 – Taxe sur les Excédents Commerciaux

Lire l’article en entier sur “Entre libre échange et protectionnisme classique, quelle bonne mesure ?” . L’ article ci dessous en est une annexe: la proposition de Gabriel Galand.

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La Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC)

Le principe

Le principe de la taxe est simple. Supposons que son taux soit t. Ceci signifie que des importations de 100€HT sont taxées au taux t et qu’une entreprise nationale doit, pour dédouaner ces importations, régler les taxes de montant 100xt. Le prix de revient est donc de 100x(1 + t) €. Par ailleurs si une entreprise nationale, la même ou une autre, exporte pour une valeur de 80€ HT, elle acquiert un droit à remboursement de taxe de 80xt €. Elle utilise ce droit pour elle-même ou le cède à une autre entreprise nationale. Dans cet exemple le taux de la taxe et celui de la compensation est le même et conduit à un effacement complet des taxes lorsque les échanges sont équilibrés. Nous examinerons plus loin la possibilité de différencier les deux taux.

Assiette

L’assiette est le sous-ensemble des biens à l’intérieur duquel la taxe se perçoit, la contrepartie à l’export est distribuée, et la compensation peut se faire. Pour que la compensation soit possible il est préférable que ce sous-ensemble soit au moins un secteur entier pour un pays avec lequel nous avons un gros volume d’échanges. Bien qu’un accord bilatéral soit plus facile à négocier, il est imaginable d’étendre l’accord à plusieurs pays concernés par ce secteur. On pourrait aussi concevoir de l’appliquer aux échanges tous secteurs avec un pays partenaire particulier, avec l’objectif de l’équilibre des échanges bilatéraux avec ce pays. Cette option serait préférée par les économistes « ricardiens » car elle sauvegarde la liberté de choix par les partenaires des secteurs dans lesquels ils préféreront exporter en fonction de leurs avantages comparatifs. Mais il ne faut pas se laisser abuser par la théorie des avantages comparatifs qui, poussée au bout, conduit directement au libre-échange. A notre époque, il n’y a plus d’avantages comparatifs permanents, en raison de la mobilité du capital et de la manipulation des taux de change. De plus, certains secteurs peuvent avoir un poids politique autant qu’économique. Et finalement, un accord sectoriel est plus facile à négocier qu’un accord global. Pour toutes ces raisons, nous pensons que les premiers accords seront par secteurs. Mais ce sera évidemment aux politiques de décider de la meilleure conduite à tenir.

Il est également probable que pour des partenaires européens il soit plus facile de négocier un accord global, parce que nous disposons d’un cadre institutionnel de négociations, alors que pour par exemple la Chine, il faudrait certainement commencer par un secteur particulier pour lequel nous avons de bons arguments.

L’égalité des taux

L’égalité des taux est cohérente avec une recherche d’échanges équilibrés. Il peut arriver que dans un secteur particulier, les deux parties se mettent d’accord pour aboutir à des échanges non équilibrés, bien que plus équilibrés qu’au départ. Si par exemple on décide que la France admet, dans un secteur particulier, d’exporter seulement la moitié de ce qu’elle importe, alors les compensations à l’exportation pourraient être 2 fois plus élevées que les taxes à l’importation. De cette manière les droits de douane seraient complètement effacés justement lorsque cette répartition des échanges serait réalisée.

La compensation (version administrative)

L’exportation est faite en douane, avec déclaration de la valeur de 80 € (pour garder l’exemple ci-dessus). Le droit de 80 xt est constaté sur le fait que l’exportation est faite dans le secteur ou vers le pays faisant partie de l’assiette. La facture d’exportation envoyée au client étranger ne change pas, elle est de 80 €.

L’importation est faite également en douane. L’exportateur étranger ne paie rien au titre des droits de douane. Sa facture est de 100 € HT. C’est l’importateur national qui paie. Dans sa déclaration périodique (comme pour la TVA) il déclare ses importations et en déduit les exportations qu’il a faites. Il règle le solde. S’il a lui-même exporté les 80 € ci-dessus, il règlera 20 €xt.

La compensation entre exportateurs non importateurs et réciproquement se fait dans une bourse d’échange nationale à un taux fixé pour tenir compte des frais et pour être incitatif (10% ?). Autrement dit l’importateur non exportateur, ou qui n’a pas assez de crédits, peut acquérir ce qui lui manque au prix de 90% de sa valeur. Ce taux peut être ajusté en fonction des résultats.

La compensation (version marché)

Tout est identique, sauf qu’on attribue à l’exportateur un « droit à importer » négociable sur un marché organisé dans lequel les cours sont fixés par l’offre et la demande (comme pour les droits à polluer). Ce marché est purement national.

Possibilités de contournement

Elles sont faibles. La mécanique est purement nationale. Par ailleurs la taxe et le droit compensateur sont générés par des transactions différentes dans le temps, dans l’espace et dans les acteurs ou au moins dans les types d’opération. Par conséquent en dehors de fraudes générant de faux droits (ce qui est le risque avec n’importe quelle taxe comportant des débits et des crédits), on ne voit pas l’intérêt des entreprises à considérer la taxe autrement que suivant son mécanisme intrinsèque.

188 – Sapir: Oui, la démondialisation est bien notre avenir

Une partie de la direction d’ATTAC a commis un texte attaquant la « démondialisation » et les « démondialisateurs ». Ce texte a été publié sur le site Internet de Médiapart[1]. Ce qui pourrait n’être qu’affaire d’opinion et de sain débat prend une tournure déplaisante en raison des méthodes de ces auteurs. Attaquant tous azimuts, proférant de graves accusations, mais sans citer le moindre nom ni le moindre ouvrage, ils s’exonèrent ainsi du principe de vérification de leurs dires.

C’est certes une astuce bien pratique, mais assez indigne dans son principe. Si l’on veut débattre, il faut pouvoir vérifier les propos tenus par les uns et les autres. Ayant écrit un ouvrage portant spécifiquement sur ce thème, je me considère pris à partie, mais aussi agressé, par la forme tout comme par le contenu de cet article quoique n’ayant pas été cité. C’est ce qui justifie cette réponse.

Cet article est donc révélateur, dans sa forme comme dans son fond, des limites de ses auteurs. Il est aussi susceptible de trois niveaux de lecture, du plus immédiat au sens caché qu’il finit par révéler. Ce sont ces trois niveaux de lecture que je voudrais ici explorer.

 I.                 Des auteurs en froid avec la vérité

Nous avons chacun notre vérité, et je ne reproche nullement à ces membres du Conseil scientifique d’ATTAC de ne pas partager la mienne. Par contre, pour que des vérités se mesurent il faut que l’on sache de quoi on parle et que l’on puisse repérer précisément les arguments. Or, tel n’est pas le cas.

Les militants d’ATTAC, ainsi pris en otage par une partie de leur direction – car ces auteurs ont signé non en leur nom personnel mais comme « membres du conseil scientifique d’ATTAC » – jugeront sur la base de ces citations.

La première vient pratiquement d’emblée dans le texte : « La « démondialisation » est un concept à la fois superficiel et simpliste. Superficiel parce que, à la racine  de la financiarisation mondialisée, il y a les décisions de forces sociales et de gouvernements nationaux, décidés à remettre en cause partout les droits sociaux. L’oligarchie n’est pas étrangère, l’ennemi n’est pas le travailleur chinois. Simpliste car les réponses à la crise nécessitent  « plus de mondialisation » dans certains domaines et  « moins de mondialisation » dans d’autres, mais exigent surtout une mutation radicale de la logique même de la mondialisation  (alter-mondialisation). »

Ce passage montre une grande confusion et un grand simplisme. Il y a tout d’abord une confusion dans les termes. Il y a une « notion »[2] de démondialisation (celle qui est utilisée par les journalistes et les politiques dans son usage commun) et des concepts[3] de démondialisation, qui varient suivant les auteurs et leurs ouvrages[4].

Les auteurs du texte confondent ainsi allègrement la notion et les concepts, montrant ainsi soit une ignorance (qui ne serait pas acceptée d’étudiants de première année devant lesquels certains d’entre eux enseignent) soit une mauvaise foi évidente. En effet, par la confusion entre la notion et les concepts, ils prétendent unifier un champ qui ne l’est pas. Ceci va leur permettre de se construire un ennemi imaginaire, au lieu d’affronter un débat bien réel.

En ce qui me concerne, j’ai à de nombreuses reprises dans mon dernier ouvrage donné des éléments argumentés sur l’origine de la mondialisation. Elle n’est pas un phénomène qui serait d’ordre « naturel » et elle correspond bien à un projet politique précis, mais qui – en ce qui concerne la France – a un enracinement national évident. Loin de critiquer le « travailleur chinois », j’analyse les gagnants (la classe dirigeante chinoise) et les perdants (au Sud comme au Nord) de la mondialisation. Mais de tout cela il est impossible de discuter en raison de cette confusion entre la notion et un concept particulier de la mondialisation. En vérité, les auteurs du texte de Médiapart fuient le débat au lieu de le mener.

Je passe sur le paragraphe qui suit, et qui ne fait que reprendre une partie de mon ouvrage, après bien d’autres travaux. Vient ensuite un grand appel à la « coopération européenne et mondiale ». Fort bien, mais cela se fait sans réflexion sur le comment et le pourquoi des relations internationales. De plus, cette formule introduit une autre confusion lourde de conséquences entre les concepts de « coopération » et de « coordination ».

Le premier indique une volonté consciente des deux parties pour obtenir un résultat commun. Le second indique que les effets de la politique menée séparément par chaque acteur peuvent aboutir à ce résultat commun. La coopération, si elle touche à des choses fondamentales, implique une mise en phase des cycles politiques dans un grand nombre de pays, une occurrence fort rare. Elle n’est réellement possible que pour un petit nombre de pays. La coordination repose, quant à elle, sur des présupposés beaucoup plus réduits. Elle suppose qu’un pays réagisse à l’action d’un autre et que, d’action en réaction, à travers des mécanismes largement implicites, puisse se dégager un but commun.

Cette confusion entre ces deux principes de l’action internationale permet alors aux auteurs d’écrire sans piper ni sourciller que  « le déferlement de politiques unilatérales tournerait définitivement le dos à une coopération entre les peuples ». Contre-vérité d’évidence, que vient démentir la politique dite de la « chaise vide » menée par la France en 1965 et qui a abouti au « compromis de Luxembourg » l’année suivante. De même, ce sont des initiatives unilatérales de la France qui ont permis le programme Ariane et la construction d’Airbus.

Revenant un peu en arrière, nous sommes confrontés à un passage que je reproduis in extenso car, comme l’on dit, il vaut son pesant de cacahuètes : « Nous affirmons qu’il faut en finir avec cette idée absurde selon laquelle le FN poserait les bonnes questions (contre le « mondialisme »), mais n’apporterait pas les bonnes réponses. Le FN ne propose pas les bonnes réponses parce qu’il ne pose pas les bonnes questions. Le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes qui se posent aujourd’hui à nous. »

Ici, nos chers auteurs assument deux rôles pour le prix d’un. Il y a tout d’abord celui de Basile, dans l’Air de la Calomnie, mais la musique de Mozart en moins. Je mets ces auteurs au défi de trouver, que ce soit dans l’ouvrage d’Arnaud Montebourg ou dans le mien la moindre phrase correspondant à ce qui est avancé dans la première partie de cette citation.

Ah mais, me direz-vous, nul auteur n’est cité. Et c’est bien là que l’on voit la malhonnêteté du propos. S’ils avaient cité un ouvrage ou un auteur, nous aurions pu confronter – comme devraient le faire de véritables scientifiques – l’affirmation au texte. Mais de cela il ne peut être question, car le corpus attaqué n’est nullement référencé. La ficelle est un peu grosse, et elle porte un nom : c’est une pratique (et une crapulerie) typiquement stalinienne. L’ironie de l’histoire veut que cette pratique nous vienne d’auteurs dont certains sont connus pour leur passé trotskiste.  Elle leur évitera sans doute un procès pour diffamation en bonne et due forme. Mais elle ne leur évitera pas l’opprobre général qui s’attache à juste titre à ce genre de pratique.

Mais il y a ensuite la seconde partie de la citation, où l’on nous affirme que « le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes ». Gros mensonge que cette dernière phrase. En premier lieu parce que ni Montebourg ni moi-même n’avons jamais affirmé que la démondialisation résoudrait tous les problèmes. Ensuite, parce que des régulations nationales sont appliquées dans de nombreux pays avec succès, qu’il s’agisse de droits de douane ou de mesures de restriction des mouvements des capitaux. L’exemple de la Malaisie en est un parmi d’autres, qui a fini par être reconnu même par le FMI ! Ledit FMI conseille même désormais d’appliquer au niveau national certaines de ces mesures[5]… Bref, il y a peut-être de la vie sur la planète FMI, mais il n’y en a visiblement aucune chez les auteurs de ce texte.

Ils endossent donc, à peine sorti du rôle de Basile, le costume de Pinocchio, et l’on peut voir à chacun de leurs mensonges leur nez s’allonger, s’allonger…

Venons-en au paragraphe suivant. Bien sûr, la contre-révolution sociale et économique a commencé bien avant que la Chine ne fasse irruption dans l’arène du commerce international. Mais, ici encore, si nos chers contradicteurs (et je dis « chers » en pensant à tout ce qu’ils coûtent par leurs discours en misère accumulée) avaient lu mon ouvrage, ils auraient vu que je distingue fonctionnellement la globalisation marchande de la globalisation financière. Ils auraient trouvé une analyse argumentée du processus historique sur plusieurs décennies. Mais, que voulez-vous, chez ces gens-là Monsieur on ne lit pas, on calomnie ![6]

Un dernier passage est tout aussi savoureux (ou scandaleux). Ici encore il me faut, au risque de lasser le lecteur, le citer : « Certains économistes de gauche pensent que la solution passe par une sortie de l’euro et une dévaluation du franc retrouvé. Le FN rebondit sur ces propositions, adoptant le scénario et même le tempo proposés. Nous pensons que ces projets ne peuvent qu’accentuer les difficultés au lieu de les résoudre. Une monnaie nationale ne protège ni du néolibéralisme, ni de la spéculation, ni du productivisme : a-t-on vu quelque gouvernement britannique s’opposer au néolibéralisme du fait qu’il disposait de la livre sterling ? Le franc, la livre ou la lire étaient-ils des boucliers contre les attaques spéculatives ? Et le capitalisme appuyé sur les « États souverains », n’a-t-il pas produit un modèle de consommation destructeur, pillé les pays du Sud et creusé  la dette écologique du Nord ? La Banque de France, qui ne fait plus d’avances au Trésor public depuis 1973, mènerait-elle par nature une politique plus sociale que la Banque centrale européenne ? »

Commençons par la fin. En fait, nos auteurs confondent ici deux principes d’impossibilité. Il y a l’impossibilité absolue, quand un élément ne permet pas de faire quelque chose. Il y a aussi le principe d’impossibilité relative, qui vient du fait qu’un élément ne permet ni n’interdit de faire cette chose, et que la décision est en fait d’une autre nature.

Pour l’ensemble des pathologies décrites dans cette citation, la monnaie nationale est clairement en position d’impossibilité relative. Mais si nous renversions la proposition, et que nous nous posions la question de savoir si l’euro actuellement permet de résister à ces mêmes pathologies, nous aurions bien un cas d’impossibilité absolue. Assurément, la Banque de France ne mena pas dans les années 1980 une politique plus sociale que la BCE, mais elle en avait la possibilité. La BCE, elle, ne peut nullement mener une telle politique, et c’est bien là tout ce qui fait la différence.

Je n’ai jamais prétendu qu’il suffisait de revenir au franc, solution de dernier choix, pour résoudre les problèmes[7]. Mais, j’ai indiqué qu’une sortie de la zone euro, faute d’un accord entre ses membres pour un programme de relance, constituerait un moindre mal et permettrait la mise en œuvre d’une autre politique. Dans mon texte (que certains de ces auteurs ont lu, et j’en ai la preuve par le courrier électronique que nous avons échangé, mais qu’ils ne se donnent pas la peine de citer montant ainsi le mépris dans lequel ils tiennent leurs lecteurs) je précisais même : « On maintient ici qu’il serait plus avantageux de procéder soit à une évolution de la zone euro vers le principe d’une monnaie commune mais non unique[8] (solution qui serait compatible avec des taux d’inflation structurelle[9] différents parmi les pays en l’absence d’un réel fédéralisme budgétaire), soit à sa fragmentation en deux zones (hypothèse d’un euro-Nord et d’un euro-Sud). Cette solution reste cependant soumise à l’étude de l’impact d’une dévaluation sur les économies italienne et espagnole. Cependant, il faut aussi admettre que ces solutions « optimales » n’ont que peu de chance de voir le jour de manière générale, et n’en ont aucune si la menace crédible d’une sortie de l’euro n’est pas mise en place. Il est alors possible, au vu de la perte de crédibilité de la France en Europe, qu’il soit nécessaire de mettre cette menace à exécution. Il est donc probable que l’on soit obligé d’en passer par une sortie unilatérale qui, sans être une solution « optimale », s’avère cependant très supérieure au statu quo actuel. »[10]

On voit ici que ma position est bien différente de la caricature présentée dans ce texte. Par ailleurs, j’affirme plus avant dans le même texte que le retour à une monnaie nationale, s’il  constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre d’une autre politique, n’est nullement une condition suffisante.

La confusion entre ces deux situations, entre la notion de nécessaire et de suffisant, illustre la confusion intellectuelle des auteurs du texte publié dans Médiapart. Bien entendu, le retour à une monnaie nationale n’est nullement une garantie. Mais il rend les choses possibles, alors qu’avec la monnaie unique il est clair que rien ne serait possible. Bref, pour faire court, les auteurs du texte sont peut-être suffisants, mais ils ne sont certainement pas nécessaires.

De même, dire que le capitalisme appuyé sur des Etats-nations a commis des crimes et dire qu’il ne peut que commettre ces crimes sont deux choses radicalement différentes, et elles impliquent des conséquences elles aussi très différentes.

Il aurait donc fallu avoir ici l’honnêteté de discuter de l’ensemble des positions, et les arguments sur la possibilité de prendre des mesures permettant de faire face à ces diverses pathologies. Il aurait aussi fallu discuter l’arbitrage qui existe entre la possibilité d’une action concertée et la rapidité d’une action unilatérale. Il aurait enfin fallu discuter de l’effet d’entraînement que des mesures unilatérales sont susceptibles d’avoir et de la coordination implicite qu’elles permettent de construire. Bref, avec un peu d’honnêteté, il y aurait eu bien des sujets de discussion. Mais nous savons que c’est justement l’honnêteté qui manque le plus à nos auteurs.

Mais cette citation a aussi un début. On retrouve ici la hideuse figure de l’amalgame, qui se drape à nouveau dans les habits de la calomnie. Derrière la formule « certains économistes de gauche », on attend des noms. Allons, mesdames et messieurs, un peu de courage ! Allez donc jusqu’au bout de votre ignominie. Je pose à certains des auteurs de ce texte la question suivante : faut-il, sous prétexte que des militants trotskistes ont pu mettre sur le même plan le travailleur allemand « sous l’uniforme » et les travailleurs français, parler d’hitlero-trotskisme comme le firent les staliniens ? À user des mêmes méthodes on se condamne à une même réprobation.

Cette première lecture montre à l’abondance la vacuité et la mauvaise fois des auteurs. Mais, par les non-dits qui abondent, on devine un autre propos et une autre lecture possible.

II. La haine de la nation comme substitut à l’internationalisme

L’ennemi est bien désigné pour qui sait lire : c’est l’État-nation. Les mesures impulsées dans son cadre ne peuvent « résoudre aucun des problèmes qui se posent à nous ». Pire, elles sont susceptibles de déchaîner des démons nationalistes. On connaît ce discours, mais il n’a que les apparences de l’internationalisme.

Ce dernier, comme le disait Jaurès, n’était pas contradictoire avec la nation : « Un peu d’internationalisme écarte de la patrie, beaucoup d’internationalisme y ramène». Chez les auteurs du texte, c’est au contraire une véritable haine de la nation qui imbibe chaque ligne. Ceci provient d’une confusion (encore une) entre l’internationalisme, comme principe identifiant des problèmes communs aux hommes, et le pseudo-internationalisme postulant une identité directe et immédiate entre les hommes.

Ce pseudo-internationalisme renvoie en réalité aux mêmes illusions d’un monde homogène que la théorie néoclassique. Et, derrière l’idéologie de la mondialisation, comment ne pas voir la refiguration du grand marché composé d’une myriade d’individus tous identiques, obéissant tous aux mêmes principes (la maximisation) et soumis aux mêmes lois prétendument naturelles sans la médiation d’un ordre politique[11].

C’est pourquoi la démondialisation est un projet radicalement nécessaire et en parfaite cohérence avec une vision de l’économie qui dénonce ces illusions. Il faut donc réaffirmer que, sans souveraineté nationale, il ne saurait y avoir de démocratie. Sans frontière, il devient impossible d’identifier une communauté politique commune.

Au-delà, la crise impose de penser l’échelle de l’État-nation comme une étape indispensable.

Les crises se caractérisent en effet par l’émergence temporaire d’un effet de contexte global et généralisé[12], qui pèse alors de manière déterminante sur les comportements des acteurs. On en a eu des exemples avec la crise de 1998 en Russie et en Asie (on pense à la Malaisie) ou encore la crise en Argentine de 2001. On est alors confronté à une situation particulière de rupture, où le macroéconomique se connecte directement sur le microéconomique, sans passer par un niveau intermédiaire. Ceci renvoie à un moment donné ou un contexte particulier. En fait, un méta-contexte s’impose brutalement à tous les acteurs concernés comme le contexte de référence en raison de la violence de ses effets. Une telle situation exceptionnelle, où peut émerger brutalement une rationalité collective relativement homogène, appelle, bien entendu, une réaction du même ordre.

L’efficacité des institutions qu’il faudra mettre en place pour faire face à la crise ne peut venir d’elles-mêmes. La cohérence de l’action économique est dépendante de la capacité des acteurs politiques de recombiner directement le macro et le micro, et cela passe nécessairement par l’étape de l’État-nation.

Dans le cas de la Russie, c’est bien l’arrivée au pouvoir, [le] 1er septembre 1998, d’Evgueni Primakov qui a crédibilisé les institutions progressivement introduites dans le cours de l’automne, et provoqué un effet de contexte inverse à celui qui fut induit par la crise financière. À la même période, en Malaisie, c’est la brutalité de la réaffirmation du premier ministre contre son ministre des finances qui a crédibilisé la mise en place du contrôle des changes, institution qui a permis à ce pays de traverser sans trop de dommages la crise asiatique. Historiquement, F.D. Roosevelt ne fit pas autre chose quand il demanda au Congrès ce que Giorgio Agamben décrit à juste titre comme l’équivalent de pleins pouvoirs économiques, instituant par ce fait une forme d’état d’exception[13].

La question du pouvoir devient dans ces conditions le cœur de la sortie de crise et le pivot de la cohérence. Il n’est alors de politique économique et de développement institutionnel que par la politique dans sa forme la plus nue, la réaffirmation de la souveraineté[14].

La question qui est alors ouverte, et qu’il faut impérativement creuser, sous peine d’une incomplétude radicale de leur analyse, est celle du rapport à la souveraineté et à l’État. Il faut repousser toutes les tentatives visant à mettre hors d’atteinte de la décision politique les instruments de la politique économique, ce qui signifie revenir au cadre de l’État-nation, seule source de la démocratie.

Bien sûr, l’État-nation peut aussi conduire vers d’autres destins, hélas bien plus noirs. Mais vouloir refuser ce qu’il apporte pour cela équivaudrait à ne plus vouloir prendre de train sous prétexte de l’utilisation du chemin de fer dans le phénomène concentrationnaire, à ne plus vouloir prendre d’avion sous prétexte de respecter la mémoire des victimes des tapis de bombes. C’est exactement ce que proposent les auteurs du texte de Médiapart.

À l’inverse de cette conception je réaffirme ici que l’action d’un gouvernement qui, face à une crise, suspend unilatéralement les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre au sein du corps souverain par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire. Et cela quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait, bien au contraire, un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime.

Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée ou rétablie. Ceci implique bien le maintien de la formule du peuple souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle. Cela implique, aussi, que l’on puisse identifier qui sont les gouvernants et qui sont les gouvernés pour que les premiers soient effectivement responsables de leurs actes devant les seconds, et [c’est] pour cela qu’il existe des frontières.

Et d’ailleurs, comme l’a fait remarquer Christophe Ramaux, quels sont donc les drapeaux agités par les manifestants des réformes arabes ? Ce ne sont ni les drapeaux rouges ni les drapeaux verts, mais bien les drapeaux de leur pays, de leur patrie.

III. Un aveu d’impuissance

Un troisième niveau de lecture est alors possible

Pourquoi un tel texte ?

À le lire, on retrouve les formules qui ont jusqu’à maintenant été utilisées pour justifier l’inaction et le renoncement. On parle ainsi de « convergences des résistances et des initiatives populaires », belle formule assurément, mais qui ne recouvre que des mouvements dans trois pays (l’Espagne, la Grèce et le Portugal) et dont rien ne dit qu’ils convergeront réellement. En fait, pour ce qui est du mouvement populaire grec, sa tonalité anti-euro et même anti-Union européenne s’affirme chaque jour.

Ces mouvements sont réputés « mettre en évidence la nécessité de décisions européennes fortes » dans divers domaines. Mais depuis quand une « mise en évidence » a-t-elle produit des décisions politiques, surtout dans le cadre institutionnel européen tel qu’il existe ? On retrouve ici l’argumentaire du Parti socialiste sur l’Europe sociale, que l’on appelle de tous ses vœux, mais sans se donner les moyens de la construire, et en particulier par des mesures unilatérales qui pourraient obliger nos partenaires à réagir.

En fait, on se retranche derrière la prétendue nécessité de la « coopération européenne et mondiale » pour ne rien faire dans son propre pays, et l’on reprend les mêmes accents catastrophistes pour dénoncer les conséquences d’une action unilatérale qu’un Alain Minc ou quelques autres porte parole stipendiés du camp du pouvoir et de l’argent.

L’appel grandiose à la « coopération européenne et mondiale », appel que l’on a déjà évoqué, n’est ici que le cache-misère d’une impuissance politique fondamentale. Nous savons bien qu’il renvoie à une impossibilité : il n’y aura pas de coopération entre les 27 pays de l’Union européenne, si ce n’est autour du plus petit dénominateur commun qu’est la déréglementation dans le domaine des marchandises, des capitaux et des lois sociales. Un processus de coordination, fondé sur des politiques nationales, apparaît comme une perspective bien plus réaliste.

Bref, tout se passe comme si ces membres du conseil scientifique d’ATTAC étaient assis sur une rente, celle de la contestation de l’ordre établi, mais se refusaient soigneusement à prendre leur responsabilité pour tenter de construire un ordre meilleur. L’histoire jugera pareille posture.

Aujourd’hui, de plus en plus nombreux, des femmes et des hommes politiques ont pris conscience de l’importance des enjeux et de la nécessité d’y apporter des réponses concrètes. Ségolène Royal[15] et Arnaud Montebourg sont parmi les plus récents. Ils ne sont pas les seuls, et gageons qu’ils ne seront pas les derniers.

La pâte lève ; l’histoire se remet en marche. Les auteurs du texte publié par Médiapart ont abdiqué l’ambition ou la volonté d’en être les acteurs. Ils finiront dans ses poubelles.

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[1] URL : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/060611/la-demondialisation-un-concept-superficiel-et-s

[2] Ou, suivant le Nouveau Petit Robert – Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue Française (Paris, 1993), la « connaissance intuitive, synthétique et assez imprécise que l’on a d’une chose ».

[3] Ou « représentation mentale générale et abstraite d’un objet » toujours suivant le même Petit Robert.

[4] Sont sortis de manière récente Jacques Sapir, La Démondialisation (Seuil, Paris, 2011, 259 pages, 19,50 euros) et Arnaud Montebourg, Votez pour la démondialisation (Flammarion, Paris, 2011, 87 pages, 2 euros, préface d’Emmanuel Todd).

[5]  Ostry J.D., A.R. Ghosh, K. Habermeier, M. Chamon, M.S. Qureshi et D.B.S. Reinhartd ; « Capital Inflows : The Role of Controls », IMF Staff Position Note, SPN 10/04, FMI-IMF, 19 février 2010, Washington DC.

[6] PCC Jacques Brel…

[7] Je renvoie le lecteur voulant se faire une idée exacte de mes positions, au-delà de la caricature présentée dans le texte publié par Médiapart, à mon document de travail S’il faut sortir de l’euro, posté le 23 avril 2011 sur le site de Mémoire des luttes à l’URL suivante : http://www.medelu.org/spip.php?article799.

Une autre note, postée sur le même site, précise certains des termes du débat. Voir J. Sapir, Zone euro : les défauts sont inévitables, URL : http://www.medelu.org/spip.php?article781

[8] J’ai défendu cette option à plusieurs reprises depuis J. Sapir, La fin de l’euro-libéralisme,  Seuil, Paris, 2006.

[9] Sur la notion d’inflation structurelle, J. Sapir, « What Should the Inflation Rate Be ? (on the importance of a long-standing discussion for defining today’s development strategy for Russia) » in Studies on Russian Economic Development, Vol. 17, n°3 / mai 2006 ; et Idem, « Articulation en inflation monétaire et inflation structurelle : un modèle hétérodoxe bi-sectoriel », papier présenté à la XXXIIéme session du séminaire franco-russe, Stavropol, 2006, disponible en document de travail.

[10] J. Sapir, S’il faut sortir de l’euro, op.cit., p. 4. URL :: http://www.medelu.org/spip.php?article799

[11] J’en ai fait l’analyse dans un ouvrage publié en Russie, K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (« Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées ») – traduction  de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.

[12] L’importance du contexte est argumentée dans J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chapitre 1.

[13] G. Agamben, Etat d’exception – Homo Sacer, Seuil, Paris, 2003, p.40.

[14] De même, J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, op.cit ; en particulier le chapitre 7.

[15] Voir l’interview qu’elle à donné à L’Express, n°3142, 8 au 14 juin 2011.

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186 – Dévaluations

Du franc Poincaré au “ franc fort ” des années 1980

Le siècle des dévaluations

Dans le cadre du cycle de conférences données par Le Comité pour l’histoire économique et financière de la France au MINEFI intitulé “Les Français et leur monnaie : le louis, le franc, l’euro et les autres” (voir les NBB n° 221 et 222), la cinquième conférence retrace l’histoire tourmentée des dix-sept dévaluations du franc intervenues au XX ème siècle.

Cet article est issu de la conférence de M. Jean-Charles Asselain, professeur à l’Université de Bordeaux IV, donnée au MINEFI le 4 février 2002.

Les monnaies heureuses n’ont pas d’histoire, disait Alain Plessis, à propos du XIXème siècle. Au XXème siècle, au contraire, le franc a une histoire, une histoire tourmentée, qui est l’histoire de ses dix-sept dévaluations. Si l’on regarde côte à côte la pièce de vingt francs-or qui circulait encore à la veille de la guerre de 1914 (bien qu’elle fût à l’effigie de Marianne, son contenu en or restait celui du “ napoléon ” : la valeur du franc n’avait pas changé depuis la loi de germinal et l’Empire) et sa lointaine descendante, la pièce de vingt centimes – vingt “ anciens francs ” – qui vit ses derniers jours en ce mois de février 2002, les deux pièces se ressemblent, Marianne n’a pas vieilli, la couleur de la pièce de vingt centimes fait de son mieux pour rappeler l’or, sa taille est un peu plus grande, son poids un peu plus léger. Mais l’or a fait place à un vil alliage, et notre Marianne de 20 centimes vaut deux mille fois moins que la pièce de 20 francs-or (qui se négocie pour quelque 60 euros, ou 400 francs). Le franc avait donc perdu 99,95% de sa valeur de 1914. D’autres calculs plus significatifs peut-être confirment tous cet ordre de grandeur. Une somme prêtée sans intérêt en 1914, et qui aurait donc conservé sa valeur nominale par-delà le passage au “ nouveau franc ”, aurait donc perdu aujourd’hui plus de 99,9% de sa valeur réelle, de son pouvoir d’achat de 1914. 

Rien d’étonnant dès lors si les Français, tout au long du siècle, ont beaucoup soupiré après leur monnaie. “ Qu’il est devenu léger, notre pauvre franc ! [….] Ce dernier demi-sou qui nous reste est à la mesure de nos malheurs : il paie deux invasions et trente années de vicissitudes ”, écrivait au lendemain de la dévaluation de décembre 1945 le chroniqueur de La vie française, René Sédillot. De pareils gémissements avaient accueilli en 1928 le “ franc de quatre sous ” de Raymond Poincaré : le franc, devenu inconvertible depuis 1914, venait alors de retrouver sa convertibilité en or, mais avec une parité-or réduite au cinquième de celle du franc germinal ( 1/5^ème de vingt sous : le franc de 4 sous). Et la même génération connaîtra encore bien des dévaluations, chacune invariablement ressentie par le grand public comme une amputation de la richesse nationale dans la même proportion : raisonnement bien simpliste, diront les économistes, mais peu importe…. En fait, la récurrence des dévaluations n’aura jamais suffi à les banaliser totalement. Jacques Attali lui-même, après la mini-dévaluation de 1982, parle d’” humiliation ” pour le gouvernement, alors que ce n’est pourtant ni la première, ni la dernière dévaluation du septennat.

Abordée sous cet angle, l’histoire monétaire de la France au XXème siècle se raconte sur le ton de la nostalgie : A la recherche du franc perdu… Ce ne peut être que l’histoire du long calvaire du franc. Ou, si on préfère un vocabulaire moins émotionnel, l’histoire de son affaiblissement cumulatif – en termes de pouvoir d’achat, de valeur-or et aussi de taux de change vis-à-vis des devises étrangères. Car non seulement la valeur réelle du franc diminue, en ce siècle inflationniste, mais elle diminue plus que celle du dollar, de la livre, du mark ; d’où la dépréciation du change, toujours douloureuse pour l’amour propre national.

Mais ce n’est point ce lamento qui constituera l’axe directeur de ma communication. J’ai d’ailleurs cherché à corriger le pessimisme du titre – le siècle des dévaluations – par un sous-titre plus tonique – du franc Poincaré au “ franc fort ” des années 1980. Je voudrais aussi montrer que l’adage : “ La santé d’une monnaie reflète la force de l’économie ” n’est en réalité qu’une fausse évidence. Dans le cas de la France, en tout cas, il y a un décalage frappant entre le redressement de l’économie française, qui s’amorce dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, et le redressement du franc, beaucoup plus tardif ; car c’est la dévaluation réussie de décembre 1958 qui, en consolidant la position extérieure de l’économie française parallèlement au rétablissement des équilibres internes, annonce et préfigure le franc fort des années 1980. En somme, il s’agit de comprendre comment, paradoxalement, de dévaluation en dévaluation, le franc a pu s’acheminer vers le retour à un statut de monnaie forte. Montrer que toutes les dévaluations ne se ressemblent pas et que certaines d’entre elles ont pu jouer un rôle éminemment positif n’a bien entendu rien à voir avec une quelconque réhabilitation du laxisme monétaire contre le franc fort.

Un franc qui rétrécit toujours ….

L’amaigrissement du franc se poursuit tout au long du XXème siècle. Ce processus, dont nous chercherons à prendre la mesure, se présente sous un double visage :

- au plan interne, c’est l’érosion quasi continue du pouvoir d’achat du franc en biens et services – autrement dit l’inflation.

- au plan international, c’est la dépréciation du franc, autrement dit la diminution de sa valeur en or ou en devises étrangères. Elle intervient le plus souvent au XXème siècle par une décision discontinue des autorités monétaires, en changes fixes, et on parle alors de dévaluation.

▪ Inflation et dépréciation externe sont étroitement liées

À long terme, le taux de change tend nécessairement à refléter l’évolution du pouvoir d’achat interne de la monnaie, selon la relation tout à fait intuitive dite de Parité de Pouvoir d’Achat (PPA). Un pays plus inflationniste que ses partenaires est voué à subir une détérioration du change, car le refus de dévaluer serait synonyme de monnaie surévaluée, de prix excessifs et de perte de compétitivité, d’où un déficit extérieur intenable à long terme. La dévaluation peut donc être considérée comme la sanction d’une forte inflation. Mais il s’agit d’une relation à double sens. Car la dévaluation exerce à son tour un double effet inflationniste : un effet mécanique par le renchérissement des importations, et des effets indirects encore plus puissants, à travers les anticipations et les processus d’indexation. On risque alors d’assister à un processus cumulatif d’inflation-dépréciation, où le pays à forte inflation n’est pas seulement sanctionné par une détérioration du change “ une fois pour toutes ”, mais aussi durablement maintenu sur une trajectoire inflationniste. Toute la question est alors de savoir comment sortir de ce cercle vicieux. Par une dévaluation dont on maîtrise les conséquences inflationnistes ? Ou par un refus volontariste de dévaluer, mais alors, comment échapper à un déséquilibre extérieur intenable ? C’est là, je crois, exprimé dans les termes les plus simples, le dilemme quasi permanent, ou du moins récurrent, auquel est confrontée la politique du franc au XXème siècle.

▪ Le constat de l’affaiblissement cumulatif du franc au XXème siècle – “ un franc qui rétrécit toujours ” -

Plaçons-nous du point de vue de sa valeur internationale, tout en gardant présente à l’esprit la relation étroite avec l’inflation interne.

De l’évolution entre 1913 et 1983 de la valeur du franc par rapport au dollar ainsi que par rapport aux principales monnaies européennes et au yen, trois faits marquants se détachent:

• le franc s’est massivement déprécié vis-à-vis du dollar à travers l’ensemble du siècle : il perd 99,3 % de sa valeur en soixante-dix ans (le taux de dépréciation calculé de 1913 à aujourd’hui serait d’ailleurs quasiment le même);
• cette dépréciation a eu lieu pour l’essentiel lors des deux guerres mondiales et des deux immédiats après-guerres;
• le franc s’est aussi déprécié vis-à-vis de la plupart des monnaies européennes (sauf la lire italienne), quoique dans une proportion en général plus faible (sauf à l’égard du mark, si l’on met à part l’hyper-inflation de 1922-1923). On remarque aussi, par la même occasion, la disparité de destin séculaire entre les trois principales monnaies aujourd’hui “ fondues ” dans l’euro.

L’évolution de la parité-or du franc, devenue d’ailleurs de plus en plus théorique jusqu’à la fin du système de changes fixes en 1973, présente un profil tout à fait semblable à celui du taux de change franc contre dollar. Il vaut la peine cependant de remarquer que, si les dévaluations (ou “ grappes de dévaluations ”, comme on le précisera dans un instant) se succèdent selon un rythme quasi décennal durant la plus grande partie du siècle, leur amplitude tend à diminuer après 1949 (voir tableau 1).

Tableau 1

Profil temporel de la dépréciation du franc au cours du XXème siècle

(Calculé d’après la parité-or du franc à la fin de chaque décennie.)

Période	Date des dévaluations	Taux de dévaluation/dépréciation
1914-1929	1928	- 79,7 %
1929-1939	1936-1939	- 58 %
1939-1949	1945-1949	- 89,7 %
1949-1959	1958	- 29,1 %
1959-1969	1969	- 11,1 %

Cette tendance à l’amortissement du rythme de dépréciation se poursuit après 1969, comme on le verra à propos des “ mini-dévaluations ” des années 1980, et l’on a déjà relevé que la parité franc-dollar est presque la même fin 1983 et aujourd’hui.

▪ Les objections liées au mark

À ces comparaisons axées sur l’or ou le dollar, il peut être objecté qu’à partir des années 1970, le mark a remplacé l’or et le dollar comme “ point fixe ” des relations monétaires en Europe. “ Alors que le dollar se promène au gré de la spéculation internationale, remarquent en 1985 A. Fonteneau et P.-A. Muet dans La gauche face à la crise, en s’appréciant de plus de 100 % sans soulever plus d’émotion qu’un vulgaire bulletin météorologique, le moindre ajustement de la parité franco-allemande fait figure de défaite nationale ”. Cette polarisation sur le taux de change vis-à-vis du mark a sans doute quelque chose d’excessif, puisqu’elle revient à considérer comme négligeables toutes les autres relations extérieures de la France, ce qui est manifestement exagéré. Le fait est pourtant que toute une série de raisons – l’intensification des échanges franco-allemands, les progrès de la construction européenne, le prestige du mark en tant que “ monnaie forte ” par excellence – se conjuguent pour conférer un rôle pivot à la parité franc-mark. Or son évolution fait apparaître une tendance presque régulière à la dépréciation du franc, qui persiste cette fois jusqu’en 1986-1987 (voir tableau 2).

Tableau 2

Rythme décennal de dépréciation du franc vis-à-vis du mark

Période	Variation (en %) de la parité du franc
1949 – 1959	- 28, 8 %
1959 – 1969	- 25,7 %
1969 – 1979	- 33,9 %
1979 – 1989	- 30 %
1989 – 2001	0

▪ La conclusion d’une tendance à la consolidation relative du franc n’est cependant pas complètement infirmée

D’abord parce que, même vis-à-vis du mark, la dépréciation du franc en cette seconde moitié du XXème siècle apparaît plus modérée que vis-à-vis de l’or ou du dollar dans la première moitié du siècle. De plus, le mark représente une référence particulièrement ambitieuse, puisqu’il s’agit durant toute cette période d’une monnaie forte en voie de réévaluation systématique. Et cela rend d’autant plus remarquable la stabilité sans précédent de la parité avec le mark maintenue à partir de 1987, soit déjà une douzaine d’années avant la fixation irrévocable des parités au sein de la zone euro.

Faut-il voir là une soudaine mutation des années 1980, l’avènement du franc fort ? Ou peut-on en trouver les prémices dans l’histoire des dévaluations du franc qui se sont succédé jusqu’aux années 1980 ?

La ronde des dévaluations : chacune a son visage….

De 1928 aux années 1980, comme on vient de le voir, les dévaluations semblent obéir en France à une sorte de rythme décennal. Mais cette régularité ne signifie pas que les événements se répètent : cette seconde partie visera au contraire à montrer la diversité des expériences de dévaluation.

Il n’est pas question bien entendu de passer en revue, une par une, les dix-sept dévaluations du franc qui ont eu lieu de 1928 à 1986. Le comptage précis n’a d’ailleurs aucun sens, en raison des nombreux cas-limites d’opérations hybrides ou de dévaluations par étapes. En revanche, la chronologie suffit à faire apparaître un clivage dominant entre des dévaluations “ réussies ”, effectuées “ une fois pour toutes ”, entendons par là des dévaluations qui parviennent à assurer au moins quelques années de consolidation monétaire, et des dévaluations qui “ bégaient ” (1936-1940, 1945-1949, 1981-1983), c’est-à-dire des dévaluations en grappe ou en cascade, où l’abaissement de la parité du franc est aussitôt interprété comme l’annonce de nouveaux glissements à venir, avec les effets négatifs qu’on imagine.

La dévaluation de 1928 : la “ der des der ” ?

Parmi les dévaluations réussies, une place à part revient à la première de toutes, celle que Poincaré opère en 1928 et qui, pour les contemporains, aurait dû être – comme la guerre de 1914 – la “ der des der ”. Elle ne le fut pas, et pourtant, malgré cette déception, elle demeure le modèle, le succès exemplaire dont on s’inspire notamment en 1958.

Pour comprendre les enjeux, il faut rappeler d’abord qu’en 1914, les Français ont derrière eux plus d’un siècle de stabilité monétaire. Le franc germinal a résisté aux guerres, aux invasions, aux défaites de 1814, 1815, 1871, et bien entendu à toutes les révolutions et changements de régime. Il serait impensable que la France victorieuse de 1918 soit incapable de rendre au franc “ sa ” valeur-or (l’idée même est presque aussi incongrue que de penser à réduire les distances en faisant varier la définition du kilomètre…).

Il faut rappeler ensuite la séquence particulièrement heurtée des événements monétaires jusqu’en 1926-1928, marquée par de tels retournements que la loi monétaire de 1928 peut être qualifiée soit de stabilisation (mettant fin à la crise), soit de revalorisation (par rapport à la dépréciation maximale enregistrée lors de la crise), soit de dévaluation (par rapport à la parité d’avant-guerre). À l’origine, en effet, il y a le choc financier de la guerre, qui provoque des déséquilibres financiers littéralement sans précédent. Là-dessus intervient cette crispation des Français sur le retour à l’ancienne parité, qui exclut la recherche d’un nouvel ancrage; le franc est condamné à “ flotter ” jusqu’au “ retour à la normale ”. En conséquence se développe la crise du franc flottant, qui s’amplifie d’elle même jusqu’en 1926 : tout recul du franc sur le marché des changes relance l’inflation et provoque de nouvelles anticipations de baisse, de nature auto-réalisatrice. Enfin, à l’été 1926, on assiste au “ miracle Poincaré ” : la crise se dénoue, la spéculation s’inverse, le franc remonte aussi vigoureusement qu’il avait chuté. En fait, le miracle Poincaré ne mérite pas son nom : il s’explique par l’effet même de l’inflation, qui a considérablement allégé le poids réel de la dette, par le changement de majorité à droite qui rétablit la confiance des possédants (les économistes d’aujourd’hui évoquent la “ crédibilité ” de Poincaré), et par l’excès même de la dépréciation du franc, qui facilite sa remontée par un effet de rebond.

Ce qui nous amène très précisément à la stabilisation-dévaluation de 1926-1928. Une dévaluation hors-série, qui correspond non pas à un abandon de la parité en vigueur imposée par une pression à la baisse sur le marché des changes, mais au contraire à une intervention délibérée pour contenir la remontée du franc (décembre 1926), suivie dix-huit mois plus tard par la décision prise à froid de renoncer définitivement à une revalorisation plus poussée du franc. Malgré ces traits singuliers, le choix crucial, comme dans les dévaluations “ ordinaires ”, est celui du taux de dévaluation. En acceptant – à contrecœur – une dévaluation très forte (amputation des 4 / 5 è), Poincaré assure à l’économie française un double avantage. Un avantage de compétitivité commerciale. Et un avantage encore plus net à l’égard des mouvements de capitaux : le franc est jugé sous-évalué, les capitaux peuvent donc venir (ou revenir) s’investir en France en toute sécurité. La conclusion est paradoxale au regard des idées reçues. Le franc en 1928 est à la fois une monnaie (fortement) dévaluée, une monnaie (modérément) sous-évaluée, et en même temps il est d’un seul coup redevenu une monnaie forte – notamment face à la livre sterling, héroïquement réévaluée à son ancienne parité au nom d’une logique de monnaie forte, mais qui apparaît en réalité surévaluée, fragile et menacée. Les Français, qui ont difficilement renoncé à tout espoir de retour à la parité d’avant-guerre en se résignant au “ franc de 4 sous ”, ont du moins de bonnes raisons d’espérer que cette dévaluation effectuée pour solde de tout compte ne sera suivie d’aucune autre. Et c’est malheureusement cette confiance retrouvée qui sera à l’origine des nouveaux malheurs du franc dans les années 1930.

1936-1940 : dévaluations en cascade, le franc à la dérive

La dévaluation de 1936 présente trois différences marquantes avec celle de 1928. Elle fait suite à des événements monétaires internationaux – dévaluation de la livre en 1931, puis du dollar en 1933 – plutôt qu’à des déséquilibres internes. Elle intervient dans le cadre d’un accord monétaire international avec la Grande Bretagne et les Etats-Unis, préfigurant de loin la coopération monétaire d’après 1945. Enfin et surtout, malgré ces conditions favorables, c’est un échec patent, comme en témoignent les dévaluations à répétition qui se succèdent jusqu’à la guerre.

À quoi tient cet échec ? L’expérience des années 1930 illustre avant tout les risques d’une dévaluation trop tardive. Les Français, comme en 1918, sont au départ presque unanimes dans leur obstination à rejeter toute nouvelle dévaluation, convaincus que le franc est redevenu pour toujours une monnaie forte ; et ils ne s’aperçoivent pas que cette monnaie forte est en voie de devenir à son tour une monnaie surévaluée, donc une monnaie de plus en plus menacée, à la fois par un déficit commercial en croissance explosive et par les sorties de capitaux, dont l’accélération en1936 s’explique aussi par des motifs politiques. La dévaluation de 1936 peut également être qualifiée de trop tardive en ce sens qu’une fois l’opération reconnue inéluctable par le gouvernement Blum, il la repousse encore jusqu’au moment où, à l’automne, il est contraint de dévaluer en catastrophe.

Une seconde raison de l’échec, c’est le taux insuffisant de la dévaluation, qui d’ailleurs ne la rend pas moins impopulaire pour autant. Ce faible taux est la contrepartie d’une dévaluation négociée avec les partenaires étrangers : le rapprochement avec les années 1980 est intéressant à cet égard.

Enfin, la troisième raison majeure de l’échec réside dans le contexte inflationniste où intervient la dévaluation. Même une dévaluation plus énergique n’aurait procuré qu’un court répit face à la hausse des prix et des salaires en plein élan depuis l’été 1936. Avant même le creusement du déficit commercial, c’est la reprise des sorties de capitaux qui signale l’échec de la dévaluation : le maintien de la nouvelle parité (ou plus exactement le maintien du taux de change dans l’intervalle fixé par la loi monétaire) a été presque aussitôt jugé peu crédible. Et à partir de là, la dépréciation s’accentue d’elle même jusqu’à la fin de 1938, selon des mécanismes semblables à la crise du franc des années 1920. Ainsi, la politique monétaire volontariste maintenue jusqu’en 1936 aura été sanctionnée à la fois par l’incapacité de l’économie française à émerger de la crise et, en fin de compte, par une dépréciation inouïe en pleine paix, vis-à-vis non seulement de l’or, mais aussi des monnaies précocement dévaluées, comme la livre et le dollar.

Si cette sombre période peut être créditée d’un rôle positif, c’est à titre d’” anti-modèle ” – de repoussoir -, à travers les réflexions qu’elle inspire à de futurs responsables de l’après-guerre, comme Pierre Mendès France ou Jacques Rueff.

1944-1949 : les dévaluations du franc faible, une normalisation inachevée

La période de l’immédiat après-guerre est une période passionnante, mais extrêmement complexe, qui justifierait une conférence à elle seule. Il faudra donc se limiter à quelques traits saillants.

Le second après-guerre est, comme le premier, une période fortement inflationniste, pour des raisons fondamentalement assez analogues, mais cette inflation se déroule dans un contexte de changes fixes (et non plus de changes flottants, comme lors de la crise du franc des années 1920) et elle atteint en fin de compte des proportions encore plus dramatiques. Ce qui peut être relié à trois caractéristiques spécifiques de ce second après-guerre en France:

- la monnaie est sacrifiée, délibérément ou presque, aux priorités de la Reconstruction et du redressement économique. Toute idée de retour à la parité d’avant-guerre est cette fois radicalement écartée ; le financement des investissements par la création monétaire est considéré comme un mal nécessaire;

- l’ajustement de la valeur externe du franc s’effectue avec un retard systématique sur sa dévalorisation interne. Il en résulte donc une tendance systématique à la surévaluation du franc, qui est plus ou moins corrigée au lendemain de chaque dévaluation, mais qui tend aussitôt à reparaître;

- face à la contrainte extérieure, l’État recourt à des instruments de régulation directe. Le franc est inconvertible : inconvertible non plus seulement en or, mais aussi – à la différence des années 1920 – en devises étrangères. Il existe un contrôle des changes qui s’applique aux mouvements de capitaux, mais aussi aux transactions commerciales, à travers le contingentement des importations. Cette situation persiste pour l’essentiel jusqu’en 1958, qui correspond à la fois à l’entrée en vigueur du Traité de Rome et à l’avènement de la Vème République.

1958 : de nouveau, l’ultime dévaluation

C’est en 1958 que, pour la première fois depuis 1928, on a pu croire venue l’heure d’un véritable “ retour à la normale ”.

L’année 1958 a connu, en fait, deux dévaluations, celle de juin et celle de décembre. Celle de juin n’est que la régularisation d’une dévaluation camouflée opérée sous la IVème République en 1957, et elle vise seulement à améliorer l’équilibre extérieur en effaçant le différentiel d’inflation accumulé depuis 1949. Cet objectif est du reste atteint dans l’immédiat, avec la réalisation d’un quasi-équilibre de la balance commerciale au dernier trimestre de 1958.

Mais c’est la dévaluation de décembre 1958 qui revêt une tout autre portée, parce qu’elle s’insère dans un plan d’ensemble de redressement de l’économie française, le plan Rueff-de Gaulle. Le rapprochement entre décembre 1958 et la stabilisation Poincaré de 1926-1928, à bien des égards, s’impose de lui-même. Une dizaine d’années après la fin des hostilités, il s’agit de maîtriser et de solder les conséquences monétaires de la guerre. Dans les deux cas, la crise des finances publiques est à l’origine d’une rupture politique majeure. Dans les deux cas, la volonté d’un homme d’Etat parvient à dominer le cours des événements, et ce retournement est ressenti comme un miracle. En 1926 comme en 1958, les travaux d’un comité d’experts ont contribué à dégager un consensus et à définir les solutions.

Mais, comme toujours, on doit se garder de forcer le parallèle. La personnalité de Jacques Rueff, la force de ses convictions libérales, ses réflexions mûries de longue date confèrent au plan Rueff de 1958 beaucoup plus de cohérence que n’en avait l’action de Poincaré en 1926, et les relations personnelles de confiance que Rueff a su établir avec le général de Gaulle lui ont permis d’en imposer l’application intégrale contre les tentations de compromis et de demi-mesures. Les rythmes non plus ne sont pas les mêmes : la progression à marche forcée de l’automne 1958 contraste avec les atermoiements de Poincaré en 1926-1928. Enfin, les objectifs sont plus larges : il ne s’agit pas seulement d’assainir les finances publiques, mais d’éradiquer l’inflation, d’éliminer les indexations, de rétablir la vérité des prix et de stimuler l’investissement productif afin de rendre possible la réouverture de l’économie française.

Nous ne chercherons pas ici à présenter une fois de plus le plan Rueff et son application, mais il y a lieu de s’interroger sur le point qui, paradoxalement, pose problème : l’insertion de la dévaluation dans ce dispositif. Car l’opportunité d’une (seconde) dévaluation n’était a priori nullement évidente, et l’on peut même s’étonner d’un tel choix, peu conforme à première vue aux engagements de stabilité monétaire et à l’esprit volontariste du programme de redressement. De plus, il n’y avait pas péril en la demeure, compte tenu du soulagement apporté par la dévaluation de juin, et il semble que l’initiative soit venue de Roger Goetze et du gouverneur Wilfrid Baumgartner, plutôt que de Jacques Rueff. Mais on sait aussi que Rueff, après avoir intégré la dévaluation dans “ son ” plan, en a défendu le principe avec la dernière énergie, notamment contre son ministre, Antoine Pinay. La raison en est claire : il s’agissait de renforcer la position des industriels français au seuil du Marché Commun, à la fois directement en termes de compétitivité-prix, et indirectement en leur donnant plus de moyens pour investir. 1958 représentait à cet égard une occasion exceptionnelle à saisir, tant du point de vue du contexte international que du rapport des forces politiques internes, qui rendait possible un déplacement du partage entre salaires et profits à l’avantage des entreprises.

Les résultats ont été largement à la hauteur des attentes. La dévaluation de décembre 1958 ouvre immédiatement la voie au rétablissement de la convertibilité du franc vis-à-vis du dollar, à la libération des échanges avec les partenaires européens (objectif qui, depuis des années, paraissait inaccessible) et à l’application du Traité de Rome selon le calendrier prévu : à cet égard, le redressement français de 1958 doit être considéré comme un jalon majeur de la construction européenne. L’expérience démontre aussi qu’une dévaluation n’a pas nécessairement un effet inflationniste – puisque la hausse des prix demeure en 1958 nettement inférieure aux prévisions – et que le déficit extérieur n’est jamais une fatalité : la France va durant plusieurs années enregistrer des excédents extérieurs, qui lui permettent de reconstituer rapidement ses réserves de change. On reviendra dans la dernière partie sur les mécanismes et la portée de ce redressement. Mais il est clair que l’instrument ne devait jamais plus servir à l’avenir : la dévaluation de décembre 1958 devait être la dernière de toutes. La création du nouveau franc, aux yeux du général de Gaulle, symbolisait avec force cet engagement de stabilité monétaire.

L’engagement, comme on sait, fut tenu jusqu’au moment de son départ. Mais non au – delà : la dévaluation de 1969 fut la suite quasi immédiate de l’élection de Pompidou.

1969 : la dévaluation contestée

Si l’espace réservé à chaque dévaluation devait être proportionnel à son intensité, la dévaluation de 1969 n’aurait droit qu’à un bref paragraphe, puisque son taux de 11,1 % est nettement plus faible que celui de toutes les dévaluations antérieures.

Mais elle mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle présente quelques singularités remarquables et pose plusieurs questions encore controversées.

La première singularité est qu’on peut lui assigner une origine directe clairement identifiée : le choc salarial de mai-juin 1968 et son impact sur l’équilibre extérieur de la France, alors que le différentiel d’inflation avec les partenaires de la France était presque éliminé les années précédentes.

La seconde singularité est que cette dévaluation a donné lieu à une série de rebondissements dramatiques. Le 13 novembre 1968, face aux menaces sur la tenue du franc, le général de Gaulle déclare en Conseil des ministres que dévaluer serait la pire absurdité : mais le seul résultat est d’attiser la spéculation. Une semaine plus tard, le général de Gaulle est apparemment résigné à l’inéluctable dévaluation, avec les déchirements que l’on peut imaginer. Mais, dans les heures décisives qui précèdent le Conseil des ministres du 23 novembre, les adversaires de la dévaluation, Raymond Barre, Roger Goetze, Jean-Marcel Jeanneney surtout – les “ hommes de 1958 ” – parviennent à emporter la conviction du général de Gaulle : la dévaluation serait un double reniement, à l’égard des propos qu’il a tenus quelques jours plus tôt et, plus fondamentalement, à l’égard de ses engagements de 1958 ; la dévaluation doit et peut être évitée. L’après-midi du 23 novembre, le Conseil des ministres, à l’issue d’un débat mouvementé, rejette la dévaluation et lui substitue un plan de lutte contre l’inflation. Les Français approuvent selon le témoignage des sondages. L’épisode aura montré à quel point la dévaluation reste la hantise de l’opinion.

Mais la dévaluation écartée en novembre 1968 aura lieu finalement neuf mois plus tard, en août 1969, quelques semaines après l’élection de Georges Pompidou. Était-elle inéluctable ? Apparemment oui, à en juger par l’épuisement rapide des réserves de change accumulées en neuf ans depuis 1958, qui ont presque totalement fondu en un an. Mais on peut soutenir que l’absence de convictions fermement opposées à la dévaluation de la part du nouveau Président ne pouvait échapper aux spéculateurs et qu’elle est en partie responsable de l’accélération des sorties de capitaux au printemps 1969.

En tout cas, l’opération a été menée énergiquement et accompagnée d’un plan de mesures contre l’inflation. Et les résultats ressemblent étrangement à ceux de 1958 : amélioration quasi immédiate de la balance commerciale, reconstitution spectaculaire des réserves d’or et devises, accélération sans précédent de la croissance et des investissements – on y reviendra à propos des mécanismes de cheminement vers le franc fort. Pourtant, ce succès reste contesté : selon ses adversaires, la dévaluation de 1969 est responsable de l’accélération de l’inflation et on doit aussi lui faire grief d’avoir habitué les exportateurs français à compter sur la sous-évaluation du franc. En fait, la question essentielle est de savoir comment les industriels ont réussi à préserver durablement, au moins jusqu’en 1973, la faible marge de compétitivité que leur avait procurée une dévaluation au taux très modéré de 11,1%. La réponse tient en grande partie à un facteur exogène : vers 1970, l’inflation mondiale en pleine accélération a pratiquement rejoint le rythme de l’inflation française ; et ceci montre bien à quel point la tenue du franc est désormais dominée par des facteurs internationaux que la France ne contrôle pas.

1981, 1982, 1983 : trois mini-dévaluations sur le chemin du franc fort

Nous allons maintenant franchir d’un bond les changes flottants des années 1970 (le franc se déprécie, mais il n’y a pas à proprement parler de dévaluation en changes flottants), nous franchissons l’instauration de la politique de rigueur par Raymond Barre et l’entrée du franc dans le SME en 1979, et nous atteignons les trois dévaluations “ jumelles ” (ou triplées) de 1981, 1982, 1983 qui font presque figure d’ultimes péripéties sur le chemin du franc fort. À quoi tient l’importance de ces trois mini-dévaluations, dont les taux respectifs s’étagent de 2,5 à 5,5% seulement ?

La réponse se fera en deux temps, en évoquant le sentiment d’échec qu’elles engendrent, puis la clarification qui en résulte finalement.

Sentiment d’échec d’abord. Cette fois, c’est le rapprochement avec le Front Populaire qui surgit inévitablement. En 1981 comme en 1936, l’arrivée au pouvoir de la gauche a été saluée par de violentes sorties de capitaux. En 1981 comme en 1936, on a manqué l’occasion d’une dévaluation immédiate qui aurait pu être présentée comme l’apurement de la gestion passée. Ensuite, pendant deux ans, une série de demi-mesures et de fausses manœuvres renforcent cette impression de maladresse. On peut voir là un coût d’apprentissage du pouvoir. Mais, pour l’opinion, les échecs monétaires viennent aussitôt après l’aggravation du chômage dans les raisons du mécontentement et de la désaffection dont témoignent les sondages, puis les élections partielles et municipales. Il est clair qu’une dévaluation forte, mais unique aurait été incomparablement moins traumatisante que trois mini-dévaluations subies et ressenties comme un signe d’impuissance. Mais la possibilité d’une solution alternative existait-elle réellement ? et si oui, laquelle ?

Ce qui conduit au second point : la clarification de 1983. Il est clair que le fonctionnement du SME ne laisse place qu’à des ajustements négociés, de faible amplitude, insuffisants pour effacer durablement un différentiel d’inflation tel que celui qui existe alors entre la France et ses partenaires. Il n’y a donc que deux voies possibles. L’une, que ses partenaires appellent “ l’autre politique ” faute d’entente sur une formulation plus précise, consisterait à sortir du SME et à laisser le franc flottant se déprécier fortement pour freiner les importations et soutenir en France le développement industriel et l’emploi. L’autre consiste au contraire à maintenir et renforcer l’engagement européen, en accentuant la politique de rigueur pour échapper à l’humiliation des dévaluations répétées. Le moment de vérité est intervenu en mars 1983, il correspond précisément à la dernière des trois dévaluations. Le choix de rester dans le SME est sans ambiguïté. La politique de rigueur est désormais présentée non plus comme un renoncement temporaire aux objectifs de 1981, imposé par la contrainte extérieure, mais comme l’instrument d’une action volontariste au service d’une double ambition : la modernisation industrielle et la construction de l’Europe.

Le franc fort pourra bien être paré après coup de toutes les vertus : discipline anti-inflationniste, baisse des taux d’intérêt, condition d’une croissance soutenue et du renforcement structurel. Mais il est d’abord en réalité une implication directe du choix de l’Europe.

Sous les dévaluations, le franc fort

Au terme de ce survol historique, pouvons-nous dégager de l’expérience des dévaluations du franc certaines constantes ? et pouvons-nous dégager une dynamique d’évolution ?

La première constante est que les dévaluations ont toujours eu mauvaise presse. Mais toutes ne méritent pas leur mauvaise réputation, toutes ne justifient pas les soupçons qui pèsent sur elles a priori. Car si certaines dévaluations ne sont effectivement que de simples jalons du processus d’amenuisement du franc, si parfois même un second ajustement qui les suit à brève échéance (en 1937, en 1948, en 1982) est aussitôt perçu comme le prélude à une nouvelle amputation, d’autres en revanche peuvent se comparer à une opération chirurgicale réussie; l’entrée en convalescence – au sens économique, financier et politique – est souvent presque immédiate. La dévaluation apparaît alors comme un nouveau départ; A. Prate ne craint pas de comparer le franc à un arbre que l’on taille, empruntant au Bocage royal de Ronsard l’image poétique du saule verdissant : “Plus on le coupe et plus il est naissant / Et rejetonne en branches davantage / Prenant vigueur de son propre dommage”.

En termes moins lyriques, l’analyse des effets d’une dévaluation doit toujours se situer à l’intersection du monétaire et de l’économique. Plusieurs visions dominantes – radicalement divergentes ou même opposées – de leurs relations respectives se sont succédé au cours du XXème siècle : au lendemain de la Première Guerre mondiale, le primat inconditionnel au rétablissement de la monnaie; lors du second après-guerre, au contraire, et bien plus durablement, le sacrifice inévitable de la monnaie au redressement de l’économie; plus tard encore, la notion d’un arbitrage entre stabilité de la monnaie et vigueur de la croissance. Depuis un quart de siècle, en revanche, la conception qui tend à s’imposer est que cet arbitrage n’existe pas, et qu’une “ monnaie forte ” est la condition d’une croissance durable. D’une mise en perspective historique, on ne saurait attendre qu’elle suffise pour trancher dans l’absolu entre ces thèses opposées. Certaines conclusions paraissent néanmoins se dégager clairement.

L’enseignement le plus net de l’expérience historique est un enseignement négatif, le caractère préjudiciable des dévaluations trop tardives (ou insuffisantes, ou l’un et l’autre à la fois), et cela quels que soient les motifs qui poussent à temporiser. La France, dans des contextes très divers, a vu se répéter à plusieurs reprises au cours du siècle la même séquence : l’avantage d’une “ monnaie forte ”, que l’on évoque comme une source de prestige et fierté, se transforme insensiblement en crispation sur une parité surévaluée, qui doit être artificiellement “ défendue ”, sans parvenir pour autant à écarter la menace latente de dévaluation.

Le second après-guerre, toutefois, n’entre pas exactement dans ce schéma général, bien que les gouvernements de l’époque aient, eux aussi, cherché à repousser au maximum la dévaluation que chacun sait inéluctable. Mais l’originalité de cette période réside dans des conditions institutionnelles qui tendent à isoler au maximum l’économie française du reste du monde, à l’instar des économies de type soviétique : inconvertibilité, contrôle des changes s’appliquant même aux transactions courantes, régulation directe des flux commerciaux. La contrainte extérieure n’est certes pas éliminée (la France n’a jamais été aussi dépendante de l’extérieur), mais elle s’exerce à travers la répartition autoritaire des ressources en devises, et non plus à travers l’influence des prix relatifs. À l’abri de l’écran ainsi constitué vis-à-vis de l’extérieur, les autorités ont utilisé la latitude d’action dont elles disposaient pour mener une politique expansionniste, mettant la création monétaire au service des investissements publics. Cette stratégie peut être créditée d’avoir mis en place les bases de la Reconstruction et de la modernisation. Etait-elle pour autant la seule possible ? Le contre-exemple de l’Italie ou de l’Allemagne incite à répondre résolument par la négative. En tout cas, on commence en France dès la fin des années 1940 à prendre conscience des menaces graves qu’une telle politique fait peser sur l’épargne (effet dissuasif des taux d’intérêt réels négatifs) et sur l’incitation à exporter (méfaits d’une parité surévaluée), et les mesures de 1947-1949, tout en restant à mi-chemin, annoncent déjà le sens des ajustements ultérieurs.

▪ L’expérience des déséquilibres de la première moitié du XXème siècle a-t-elle été prise en compte dans la période récente ?

Implicitement oui, avec la mise en place de ce qu’on pourrait appeler une régulation par les dévaluations. Les données fondamentales sont simples et varient peu, de la Seconde Guerre mondiale aux années 1980. L’économie française demeure en général plus inflationniste que la majorité des autres pays industrialisés. En changes fixes, sa compétitivité-prix tend à se dégrader. Le correctif le plus simple réside dans les dévaluations périodiques : chacune a pour fonction d’”effacer ” l’effet cumulé du différentiel d’inflation depuis l’ajustement précédent. La dévaluation se banalise ; elle n’est plus une opération chirurgicale risquée, mais tend à devenir la thérapie d’une déficience chronique. Compte tenu de l’ouverture croissante de l’économie française, une surévaluation du franc d’intensité comparable à celle des années 1940 serait insupportable, même à titre temporaire ; d’où le recours à des dévaluations de faible amplitude, mais parfois à intervalle rapproché, comme dans les années 1980.

Ce schéma simplifié, cependant, représente tout au plus l’esquisse d’une “ trajectoire ” de long terme. Car la dévaluation n’a jamais été totalement banalisée, elle n’a jamais totalement perdu son caractère traumatisant, pour des raisons en partie objectives (certains intérêts sont lésés, tout comme en cas de réévaluation, et ils s’expriment plus fort que les bénéficiaires) et en partie subjectives : la dévaluation reste ressentie par l’opinion comme un appauvrissement, et par les gouvernants comme un échec. D’où la tendance persistante, comme on vient de le souligner, à retarder les dévaluations, non sans conséquences fâcheuses. S’il n’en résulte pas toujours des pertes directement visibles en termes de parts de marché, c’est souvent, dans un contexte de forte concurrence, au prix d’un sacrifice des marges des exportateurs, qui réduit leur capacité d’investissement et de modernisation, et qui risque par là même d’affaiblir structurellement à terme la position concurrentielle des secteurs d’exportation (“ compétitivité hors-prix ”). La régulation par les dévaluations apparaît donc comme un palliatif imparfait. Et l’on pourra se demander, arrivé à ce point de l’analyse, comment il a pu être question d’un arbitrage entre davantage de croissance et une meilleure tenue de la monnaie : n’y a-t-il pas complémentarité plutôt que concurrence entre ces deux objectifs ?

▪ Dans certains contextes historiques, une dévaluation énergique a pu agir comme catalyseur de la croissance, bien au-delà d’une impulsion de court terme

Pour le montrer, il y a lieu de revenir sur les dévaluations de 1958 et 1969. Elles ont en commun d’intervenir l’une et l’autre à un stade critique de la construction européenne, de procurer à l’économie française un avantage durable de compétitivité et de mettre en mouvement des mécanismes de renforcement de la croissance industrielle. Du point de vue de la compétitivité, il était essentiel d’abord que le taux de la dévaluation ne soit pas calculé au plus juste pour effacer simplement une surévaluation antérieure du franc, et ensuite de faire en sorte que la marge de compétitivité ainsi créée ne soit pas aussitôt érodée par l’inflation. Cette double condition a été remplie en 1958 et en 1969. Mais 1958 et 1969 se ressemblent encore davantage par les mécanismes mis en jeu. Dans les deux cas, la dévaluation et son plan d’accompagnement agissent sur la répartition, dans le sens d’un renforcement de la part des profits ; d’où l’essor des investissements productifs (stimulés conjointement par tout un faisceau de mesures d’incitation), l’accélération des gains de productivité et l’élargissement des parts de marché, qui deviennent au moins autant affaire de compétitivité structurelle que de compétitivité-prix. En somme, un cercle vertueux de croissance. Une partie de ces interactions positives était intervenue déjà au cours des années 1920, soit pendant la phase de forte croissance industrielle stimulée par la dépréciation du franc jusqu’en 1926, soit pendant la phase de consolidation qui correspond à la “ stabilisation Poincaré ”. Mais la portée historique des succès de 1958 et 1969 tient aussi à leur dimension européenne, sans équivalent dans les années 1920. En quinze ans de mutation industrielle accélérée, la France aura réussi à passer d’un commerce extérieur encore à forte composante coloniale vers 1958 à une structure d’échanges essentiellement tournée vers l’Europe dès le début des années 1970.

▪ L’histoire du franc au XXème siècle s’inscrit en réalité dans un double mouvement inverse de dislocation monétaire mondiale et de construction monétaire européenne

Il est à peine nécessaire de rappeler que l’histoire monétaire du XXème siècle commence avec la guerre de 1914, qui provoque l’effondrement de l’étalon-or. Les dévaluations en ordre dispersé des années 1930, l’isolement des économies nationales à l’abri du contrôle des changes conduisent à un cloisonnement sans précédent de l’espace monétaire mondial et de l’économie mondiale. Plus tard, la rupture de 1973 inaugure une nouvelle phase d’instabilité des monnaies. Le franc, quant à lui, n’influence que marginalement l’évolution mondiale Mais il en subit de plein fouet l’impact, accusant une perte de valeur particulièrement violente de 1919 à 1926, de 1936 à 1949, de 1974 à 1978.

En revanche, le franc, ou la France, se trouve activement impliqué à toutes les étapes de la construction d’une Europe monétaire. On relève à plusieurs reprises une coïncidence non fortuite entre les dévaluations du franc et des tournants importants de l’histoire européenne. En septembre 1936, l’accord tripartite entre la France, la Grande Bretagne et les États-Unis a surtout une valeur symbolique. En septembre 1939, le réalignement général des monnaies européennes – dont le franc français – à la suite de la dévaluation de la livre a déjà une signification bien plus considérable. Contrairement aux stabilisations en déséquilibre du premier après-guerre, effectuées au coup par coup hors de toute coordination, il instaure un ensemble de parités suffisamment cohérent pour permettre à l’Union européenne des Paiements (créée en 1950) de fonctionner sur cette base pendant huit ans. Quant à la dévaluation de décembre 1958, elle n’est pas seulement un tournant majeur pour la France, mais pour l’Europe, dans la mesure précisément où la faiblesse du franc français bloquait tout progrès, à commencer par le rétablissement de la convertibilité des monnaies européennes. Au-delà de l’épisode de 1958, le redressement du franc, jalonné par les dévaluations de 1958 et 1969, et le renforcement de la position industrielle de la France constituaient un enjeu décisif du point de vue des équilibres européens. Lorsque survient la tourmente des changes flottants, le resserrement des liens de toute nature entre les économies des six nations fondatrices est déjà un fait accompli. La pression qui s’exerce pour imposer de facto la stabilité des taux de change, avec convergence des taux d’inflation, en découle directement. Et le chemin parcouru par la France de 1983 à 1993 confirme, après les expériences de 1958 et 1969, qu’il n’y a pas de “ fatalité ” du différentiel d’inflation ; il préfigure ce qu’accompliront un peu plus tard d’autres pays réputés congénitalement  inflationnistes, comme l’Italie ou l’Espagne.

Quant à notre franc, si souvent malade au cours du XXème siècle, on peut dire, au moment où il disparaît en se fondant définitivement dans l’euro, que le patient est mort guéri.

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© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie – 19/02/2002

182 – population et terres arables

Jetez un coup d’œil aux deux graphiques ci-dessous.

 

La population mondiale explose… tandis que la surface de terres arables recule.

Troisième graphique de la croissance de la production agricole par tête:

Croissance de la population, diminution des terres agricoles, et une production qui ne suit pas.

Au cours des deux dernières décennies, la production agricole mondiale a augmenté d’à peine 12% — soit un taux de croissance annualisé de 0,56% par an.
Pour nourrir neuf milliards de personnes la production devrait grimper de 70% sur les 30 prochaines années, soit un taux annualisé de 1,6% alors qu’elle n’a augmenté que de 0,56% par an depuis 20 ans

(extraits de “La chronique Agora”)
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Lire également sur ce blog: 121 – A-J Holbecq: populations soutenables

176 – Sapir: Zone euro, déni des réalités

Zone Euro: Le déni des réalités se paye au prix fort

 Jacques SAPIR, Directeur d’études à l’EHESS
12 mai 2011

(Publié avec l’aimable autorisation de Jacques Sapir)

Lien court: http://wp.me/pzMIs-ng

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La crise terminale de la zone Euro, que j’avais annoncée pour la période courant de la fin de l’année 2010 à l’hiver 2011-2012, prend forme sous nos yeux avec l’inéluctabilité implacable des grands désastres trop longtemps niés. Les partis dominants du système politique français doivent aujourd’hui affronter une réalité qu’ils ont constamment et systématiquement refusée de prendre en compte et même de reconnaître.

Les faits.

Il est clair en ce début de mai 2011 qu’un certain nombre de pays sont d’ores et déjà dans l’incapacité de respecter les contraintes imposées[1]. Il en est ainsi de la Grèce, du Portugal et probablement de l’Irlande. Tout le monde comprend aujourd’hui que la Grèce devra faire défaut sur au moins une partie de sa dette. Même compte tenu des taux que le Fonds Européen de Stabilité Financière peut lui offrir (un taux moyen de 3,5%), avec un montant global de 142,5% du PIB en dette souveraine, cela implique plus de 5% du PIB en intérêt. Autrement dit, il faudrait que la Grèce réalise un excédent budgétaire primaire de 5% alors qu’elle fait actuellement un déficit de 10%. Un défaut, total ou partiel, est donc inévitable. Cela cependant ne suffira pas. Il faudra, pour que ce pays retrouve un minimum de dynamisme lui permettant de ne pas voir cette dette se reconstituer, qu’il sorte de l’Euro et dévalue massivement.

Le Portugal, quoi que dans un état moins immédiatement désespéré, devra lui aussi se résoudre au couple défaut et dévaluation, et pour cela sortir de la zone Euro. Le plan d’austérité qui se met en place va en effet provoquer une récession, estimée de manière optimiste à –2% du PIB et plus raisonnablement à –4%/-5%. Celle-ci va engendrer une contraction  des ressources fiscales qui va reproduire le déficit budgétaire. C’est en réalité le scénario de toutes les tentatives brutales de retour à un équilibre des dépenses publiques par une austérité massive. Souvenons-nous du cas de la Russie de 1993 à 1998 où l’austérité draconienne imposée par le gouvernement et le FMI a plongé le pays dans une spirale de la dépression et du déficit. Il a fallu que revienne la croissance, suite au défaut et à une dévaluation d’environ 50% pour que le cours des choses s’inverse.

Les effets de contagion de ce scénario sur un pays comme l’Irlande peuvent être facilement imaginés. Par ailleurs, ce dernier connaît dès aujourd’hui les effets pervers de l’ajustement budgétaire. La production recule massivement et l’Irlande a renoué avec son histoire de terre d’émigration qui puise ses racines dans un passé tragique.

Mais, plus grave se prépare. L’Espagne sera contrainte par une succession de crises bancaires à recapitaliser ces banques et verra sa dette exploser d’ici à la fin de 2011 ou au plus tard au début de 2012. Le taux de défaut sur les crédits octroyés atteint déjà plus de 6%. Avec l’épuisement des mécanismes d’assurance-chômage, et compte tenu du nombre des chômeurs en Espagne, ce taux atteindra probablement 10%. Une nouvelle restructuration des banques espagnoles se révèlera nécessaire et l’État, en dépit de ses dénégations actuelles, devra massivement recapitaliser le système bancaire. Le déficit budgétaire, qui était avant la crise (en 2007) de 35% du PIB atteindra les 85% et continuera de monter. L’Espagne devra alors faire face à la réticence des marchés qui exigeront pour lui prêter de nouvelles sommes des taux toujours plus élevés. Ces derniers viendront s’ajouter au poids de la dette existante. Pour faire face, ce pays n’aura pas le choix, en dépit des dénégations répétées et illusoires de son gouvernement, que de demander à bénéficier du Fonds Européen de Stabilité Financière. Or, les moyens du FESF sont déjà lourdement mis à contribution par la Grèce, le Portugal et  l’Irlande.

La demande de l’Espagne fera éclater le cadre de ce fond et nous confrontera immanquable au constat d’impuissance devant l’approfondissement de la crise.

La spéculation financière connaîtra de nouveaux sommets, et des pays comme l’Italie et la Belgique, dont la dette publique excède largement les 100% du PIB, seront immanquablement attaqués. Ensuite, rapidement et immanquablement, viendra le tour de la France.

Il ne faut pas se bercer d’illusions. Une fois la crise bien installée dans les pays dits périphériques il est inévitable que la contagion se produise sur les pays du cœur de la zone Euro et nous n’y échapperons pas. Toutes les dénégations des femmes et hommes politiques, de la majorité comme de l’opposition, n’y changeront rien.

Les options aujourd’hui possibles.

Trois solutions s’offrent alors à nous.

(1)   Face à la crise, nous pouvons, de concert avec l’Allemagne, prétendre trouver une issue par un surcroît d’austérité. C’est le chemin que nous avons pris par le « pacte de compétitivité » que le gouvernement veut imposer au pays.

Il faut cependant mesurer ce que l’accumulation des plans d’austérité à l’échelle européenne provoquera comme dépression dans les différents pays. L’ajustement budgétaire qui, en effet, serait nécessaire pour stabiliser la situation va de 15% à 17% du PIB pour la Grèce à 7%-8% pour la France. De tels ajustements sont impossibles à court terme en raison des conséquences économiques et sociales qu’ils impliqueraient. La stabilité politique sera directement ou indirectement mise en cause par une montée du chômage sans précédent.

Le « Pacte de Compétitivité » tant dans sa forme que dans son essence ne correspond ni aux besoins ni aux réalités de l’économie française. Ce « copié-collé » de mesures prises en Allemagne ne tient nullement compte des différences structurelles entre nos deux pays. Mais il témoigne de la fascination malsaine et morbide de certaines de nos élites pour le « modèle allemand » qui tire ses racines dans le désastre de 1940 t dans l’idéologie de Vichy. Ce « pacte » aggravera le phénomène de désindustrialisation que nous connaissons depuis de nombreuses années. À la fin des fins les déficits, que nous aurons cru maîtriser par un effort au coût si lourd et au résultat socialement si désastreux, referont leur apparition mais cette fois non par « excès » des dépenses mais par la chute des recettes engendrée par celle de la production.

(2)   Nous pouvons tenter de convaincre nos partenaires que la solution réside dans une monétisation brutale par la Banque Centrale Européenne d’une bonne partie des dettes souveraines. En procédant par étapes, dans les six mois, la BCE devrait racheter au taux d’intervention (soit 1,25% par an, voire plus bas), les deux tiers de la dette grecque, la moitié de la dette portugaise et irlandaise, le tiers de la dette de l’Espagne, de la Belgique, de l’Italie et sans doute le quart de celle de la France. Ces rachats massifs auraient pour résultats de faire baisser la valeur de l’Euro face au Dollar, et ils redonneraient du tonus aux économies européennes que l’Euro fort étrangle.

Bien sûr, nous n’aurions ainsi fait que gagner du temps. Mais, nous pourrions mettre à profit le deux ou trois années de tranquillité ainsi gagnées pour faire évoluer la zone Euro d’une monnaie unique vers une monnaie commune tenant compte des disparités structurelles entre les pays membres, et pour établir en commun des mesures de contrôle sur les mouvements de capitaux à court terme et sur les opérations financières spéculatives.

(3)   Cependant, pour satisfaisante qu’elle soit, il faut reconnaître que cette solution est aujourd’hui très peu probable. Elle se heurtera à l’opposition ferme de l’Allemagne qui, si elle peut craindre le retour aux dévaluations compétitives de la part de ses partenaires, craint encore plus de devoir contribuer massivement (à hauteur de 3,5%/4% de son PIB annuel) à la survie de la zone Euro. Aussi, plutôt que d’envenimer un antagonisme franco-allemand par des récriminations croissantes, sans doute justifiées mais peu audibles outre-rhin, il nous faut reconnaître que la possibilité qu’une solution coopérative spontanée n’est plus aujourd’hui possible.

Dès lors, nous n’aurions plus d’autres ressources que de mettre nos partenaires au pied du mur par une réquisition de la Banque de France et une monétisation directe d’une partie de notre dette (par rachat des créances détenues par des non-résidents) et une utilisation d’une partie de cet argent à des mesures renforçant notre compétitivité. Le but d’une telle politique est de montrer le chemin à l’ensemble des pays de la zone Euro. Si une telle politique ne faisait pas bouger nos partenaires, alors il nous faudrait prendre la décision délibérée de sortir de la zone Euro. Retrouvant notre souveraineté monétaire nous pourrions nous atteler à la reconstruction du pays.

Où sont les plus grands risques politiques ?

Une telle décision est donc à l’ordre du jour. Elle est techniquement possible quoi que l’on en dise ou que l’on prétende, et les risques qu’elle entraîne peuvent être maîtrisés, mais à la condition de suivre un projet cohérent[2].

Politiquement, cependant, elle peut néanmoins apparaître comme la porte ouverte sur l’aventure. Pourtant, cette perception des risques politiques potentiels ne tient nullement compte d’une l’accumulation des risques qui sont autrement plus graves du fait de notre inaction ou de la cécité d’une partie de la classe politique.

La décision de changer de politique face à la faillite avérée de la précédente est aujourd’hui une évidence pour un nombre croissant de Français. Ces derniers aujourd’hui hésitent entre la rage et la désespérance devant la démission de la classe politique. Ceci contribue à créer un climat plus que malsain dans le pays.

Seules nos élites, à part une petite fraction, continuent de nier la réalité et persistent à poursuivre sur une voie qui ne peut que conduire au désastre, tant économiquement que socialement ou politiquement.

Par cette rupture décisive et non de pure forme, il devient possible de remobiliser les Français autour d’un projet porteur d’espoir et faire de la réindustrialisation de notre pays non pas un simple slogan mais une réalité tangible.

Il devient aussi possible de renouer avec le plein emploi dans un cadre où le contenu des nouveaux emplois créés sera bien plus intéressant que ce qui est offert aujourd’hui des emplois de services pour l’essentiel) et offrir un avenir aux quelque cent mille jeunes supplémentaires qui chaque année arriveront sur le marché du travail et ce jusqu’en 2025. Sinon, il faut s’attendre à une montée rapide de la conflictualité sociale et à la répétition, mais en bien pire, des émeutes urbaines que nous avons déjà connues. C’est l’ensemble du tissu social qui est aujourd’hui atteint et qui le sera toujours plus dans les mois à venir.

Ce constat à lui seul, implique des mesures radicales.

La crainte de l’avenir sera utilisée pour justifier l’immobilisme du présent. On va mobiliser la crainte d’un monde sans Euro voire sans Europe. On va agiter le spectre de la guerre. Mais la réalité est bien différente.

Tout d’abord, il y a une « vie » après la sortie de l’Euro et la dévaluation, tout comme, pour la Grèce et le Portugal, il y aura une « vie » après le défaut. Bien sûr, les systèmes bancaires de ces différents pays vont souffrir. Mais la partie saine de ces derniers, celle qui fait des crédits à la population et aux entreprises, peut être facilement sécurisée par l’État. Elle le peut d’autant mieux que les mesures proposées auront pour effet de dé-financiariser les économies et d’orienter en priorité l’épargne nationale sur les priorités de développement économique.

L’exemple de la Russie après la crise dramatique d’août 1998 montre que des ruptures radicales sont payantes. Les affirmations selon lesquelles le succès de la Russie fut entièrement dû aux prix des matières premières est une contrevérité. En fait, ces prix n’augmentèrent qu’à partir de 2002. Rappelons aussi que, pour 1999, le FMI avait prédit une récession de –7% quand en réalité la Russie a connu une croissance de 4,5%. Ceci montre quel crédit il convient d’attacher à l’opinion des « experts » en tout genre qui fleurissent dans les organisations internationales comme dans les gouvernements.

Ensuite, il faut cesser de confondre l’Europe avec l’Euro (seuls 17 des 27 pays de l’Union Européenne font partie de la Zone Euro), tout comme il faut cesser de confondre l’Europe avec l’Union Européenne.

De même, il faut cesser de croire que la coopération soit antinomique du conflit. Tous ceux qui ont sérieusement étudié la stratégie savent qu’il y a du conflit dans la coopération tout comme il y a de la coopération dans le conflit. Loin de constituer des oppositions radicales, ces notions constituent en fait un couple dialectique qu’il faut savoir penser dans sa globalité.

Enfin, il faut cesser de présenter la libre circulation des capitaux et des marchandises comme un acquis, voire un bien public. La circulation des capitaux ne se justifie que pour les investissements directs étrangers, et ces derniers représentent moins de 5% du volume des capitaux circulants actuellement.

Des contrôles de capitaux sont aujourd’hui nécessaires et les mesures radicales qui sont ici préconisées peuvent être l’occasion de les mettre en place. Ils permettront de retrouver une stabilité du marché des changes et une capacité à fixer le taux d’intérêt pour l’économie de chaque pays sans subir en permanence la pression des marchés des capitaux.

Quant au protectionnisme, qui n’est nullement l’autarcie, il permet de rééquilibrer les coûts salariaux et écologiques entre les pays, et doit d’urgence faire partie de la panoplie des mesures à prendre.

Des solutions radicales s’imposent

Dans l’idéal, un gouvernement d’Union Nationale s’imposerait. Celle-ci risque d’être difficile à réaliser pour un président en fin de mandat. Donc, et devant la faillite ou l’aveuglement de la plupart des partis, il devra rechercher des personnalités indiscutables dans leur volonté de changement comme dans leur probité et leur sens de l’État.

Ce gouvernement, doublement nouveau car composé de femmes et d’hommes qui, jusque-là, étaient périphériques aux alliances politiques, pourrait provoquer le sursaut nécessaire et en tout état de cause constituer une équipe unie pour affronter la crise qui vient.

D’un côté, donc, se précise aujourd’hui la certitude d’une crise ouverte de la zone Euro avec ses conséquences politiques dramatiques. Des élections présidentielles qui se feront dans un climat de parfaite confusion et une classe politique déboussolée, prise entre des promesses contradictoires et son attachement forcené pour l’Euro. De reniement en reniement, tout ceci rendra inévitable le succès de l’extrême droite et une rupture brutale du couple franco-allemand.

De l’autre, un risque somme toute modéré si l’on suit un programme cohérent, avec une possibilité de rebond tant politique qu’économique, et des relations franco-allemandes qui, une fois débarrassées de l’hypothèque que représente aujourd’hui l’Euro, pourront repartir de l’avant.

Plus que jamais, il convient d’être radical.

Non par principe ni par posture ; mais par réalisme.

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[1] Voire ma note, « Zone Euro : les défauts sont inévitables »

[2] Voir le document de travail « S’il faut sortir de l’Euro… ».

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173 – J-C Martinez: Les droits de douane déductibles

Vous trouverez ci dessous un extrait du livre de Jean-Claude Martinez ” LES DROITS DE DOUANE DÉDUCTIBLES CONTRE LE RETOUR DU PROTECTIONNISME ” ed l’Harmattan, extrait imageant sa proposition de “droits de douane déductibles“.

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=27041

Cumul des avantages du protectionnisme et du libre échange sans les inconvénients ni de l’un ni de l’autre?  Cette formule rends t-elle caduque l’idée de la TVAS ?

Je précise que je n’ai pas encore lu la totalité de ce livre

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Les droits de douane déductibles

Cette technologie douanière a un régime juridique reposant sur la déductibilité du droit perçu , avec un bilan pratique positif .

Puisque la déductibilité de la TVA résout le problème des asymétries entre les circuits de production intégrés, qui ne supportent l’impôt qu’à un seul stade, et les circuits de production longs et disperses, qui risquent de cumuler l’impôt à chaque stade de la production, il suffit de greffer ce genre de la déductibilité sur le droit de douane classique pour obtenir la solution aux asymétries de la mondialisation.

Concrètement, ce droit de douane déductible, produit les mêmes effets que la TVA déductible.

Il fonctionne de la façon imagée suivante :

Un porte-conteneurs chargé de vêtements chinois arrive dans le port du Havre pour livrer ces textiles importés.

Premièrement, il entre dans l’écluse douanière classique qui, avec la perception d’un droit de douane modulable, en fonction des asymétries sociales et fiscales, fait monter le prix des textiles importés au niveau du prix français. Jusqu’ici, c’est le droit de douane banal du protectionnisme classique.

Mais, deuxièmement, ce droit de douane est remboursable a l’exportateur chinois sous forme d’un crédit douanier égal au montant du droit supporte et utilisable par déduction sur tout achat effectue dans le pays d’importation, la France dans l’hypothèse retenue.

Fonctionnant comme un macro bon d’achat sur l’économie de l’importateur, ce crédit douanier rend le droit de douane remboursable.

La compensation des échanges compensés classiques, s’effectue ici par la technique simple, fluide et élégante de la déduction. Sans avoir besoin de la lourdeur bureaucratique d’une caisse de remboursement ou de clearing. Finis les contingents, les quotas, les pics, les mesures de sauvegarde et| autres instruments moyenâgeux d’anti-dumping des droits de douane archaïques. Le droit de douane protecteur peut  s’appliquer sans pharisianisme à la frontière puisque, devenu remboursable, il n’occasionne plus le dommage irrémédiable du protectionnisme tarifaire brutal.

Troisièmement, si l’exportateur chinois n’a pas d’utilité pour le crédit douanier reçu, parce qu’il n’a rien à acheter sur l’économie de la France importatrice, il cède son crédit sur le marché financier, éventuellement à une bourse des crédits douaniers qui pourrait se créer, comme il y a une bourse des quotas de pollution.

Toutes les formes de mobilisation de ce crédit financier sont imaginables sur les marches d’aujourd’hui ou tout se titrise, se swape ou se vend.

Une fois sur le marché, le crédit douanier, fonctionnant comme une créance sur l’économie française, peut être racheté en retour par tout agent économique désirant importer des produits français.

Le droit de douane modulable en « 1 »; remboursable en « 2» est ici négociable en « 3 ». Sous réserve d’un régime juridique qui fixerait, par exemple, un délai pour la négociation du crédit et  sa  déduction sur  l’économie française.

Quatrièmement, si le porte-conteneurs de l’exemple choisi livre en France des textiles du Bengladesh ou d’un Pays Moins Avancé, au lieu de textiles chinois, il supportera toujours, lors du dédouanement au Havre, un classique droit de douane modulable pour compenser l’asymétrie économique et sociale entre la France et le Bengladesh, en ouvrant en retour le crédit douanier remboursable par déduction de la nouvelle technologie mise en place.

Mais, et c’est la une deuxième nouveauté, au lieu d’être simplement égal au montant du droit de douane supporté, en un mécanisme de compensation intégral, ce crédit douanier sera d’un montant supérieur pour aider le PMA considéré.

Remboursable et négociable, le crédit douanier devient ici bonifiable. En langage courant, on parlerait de discrimination positive. En langage CNUCED, on dirait qu’entre le droit de douane supporte et le crédit douanier obtenu, il y a une inégalité compensatrice. Et en langage fiscal, on dit que ce crédit douanier bonifié fonctionne comme un matching credit ou tax sparing du droit fiscal international.

C’est dire que le régime juridique du droit de douane déductible utilise des outils techniques connus des fiscalistes. A commencer par l’instrument central de ce régime, à savoir le crédit d’impôt, devenu ici crédit douanier.

Lorsqu’on fait un premier bilan de cette nouvelle technologie douanière appliquée à l’exemple proposé, on voit que tous les acteurs concernés, directement et même indirectement, sont gagnants. De l’exportateur a l’importateur, en passant par le marché financier, l’OMC elle-même ou le commerce international.

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170 – Pierre Sarton du Jonchay – monnaie, DTS et dollar

Pierre Sarton du Jonchay – réactualisé par Assurancetourix (ce qui rends cet article un peu plus facilement lisible )

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Le 23 mars 2009, dans un texte intitulé : “Réformer le système monétaire international” (http://www.bis.org/review/r090402c.pdf ), Zhou Xiaochuan, le Gouverneur de la banque centrale de Chine, établissait un bilan précis et étayé de la crise mondiale dans sa dimension monétaire. Il expliquait que l’actuel système international, fondé sur l’utilisation d’une monnaie nationale, le dollar américain, est inédit dans l’histoire monétaire mondiale.

Jusqu’en 1971, le dollar a été admis par les accords de Bretton Woods comme unité de compte et de réserve internationale équivalente à un poids constant d’or à raison de 35 dollars pour une once. En aout 1971, le Président Nixon décidait unilatéralement de suspendre la convertibilité du dollar en or à un prix fixe. À partir de cette date, la monnaie a changé de nature, en rupture avec la conception multi-séculaire qui avait prévalu jusque là. La Réserve Fédérale des États-Unis ne garantit plus la conversion de ses crédits contre une quantité certaine de métal. Le dollar n’est plus alors que la représentation comptable d’un crédit auprès de la Fed, échangeable contre n’importe quel bien ou service réel mais à un prix flottant au gré du marché.

Dans sa déclaration, le Gouverneur de la banque centrale de Chine constate qu’une expérience multi-séculaire de la monnaie a enseigné la nécessité d’aligner la circulation de signes monétaires sur l’offre de biens et services disponibles à la vente. La monnaie doit être émise selon des règles qui ajustent la comptabilité des revenus de toute nature à l’équilibre de l’offre et de la demande. Sans entrer dans le détail du mécanisme de la création monétaire par le crédit, Zhou Xiaochuan pose que l’adossement de la monnaie au crédit n’est pas intelligible sans des règles explicites préalables. Si donc une banque centrale peut piloter l’émission monétaire par sa politique d’allocation de crédit, cette capacité n’existe pas hors de son périmètre de souveraineté. Sans nommer le dollar, Zhou Xiaochuan dénonce la contradiction dans laquelle se retrouve un banquier central qui prétend gérer avec un seul instrument deux équilibres différents, celui de son économie nationale et celui de l’économie mondiale.

Une monnaie sert à exprimer des prix d’équilibre instantané d’offre et de demande pour un bien. Elle sert également à comptabiliser à partir de ces mêmes prix les dettes qui résultent des délais de règlement accordés aux acheteurs par les vendeurs. Quand les prix internationaux sont fixés avec une monnaie nationale, la même banque centrale se retrouve responsable de la liquidité des prix internationaux, de la liquidité des prix domestiques et de la liquidité des crédits entre le marché domestique et le marché international. Elle accorde des crédits selon les besoins anticipés de transaction sur son marché domestique. Elle intègre les transactions des opérateurs domestiques avec l’étranger. Mais elle ignore toutes les transactions des opérateurs étrangers réglées avec sa monnaie hors de son propre champ de régulation. Le banquier central d’une monnaie « de référence », c’est-à-dire utilisée hors de son marché domestique, n’a pas de vision fiable ni du besoin de liquidité des étrangers entre eux ni du crédit réel de son économie nationale face au reste du monde.

Zhou Xiaochuan dénonçait donc il y a deux ans l’absurdité objective du système monétaire international en vigueur. Il conclut logiquement à la nécessité de dissocier l’unité de compte, de règlement et de dette internationale de toute unité de compte nationale. La banque centrale responsable de la liquidité internationale des prix et des dettes ne peut en aucun cas être une banque centrale nationale. La stabilité de la valeur de l’unité de compte internationale doit dépendre d’un système bancaire spécifique dont la gouvernance doit nécessairement être multinationale. Les institutions fondées par les accords de Bretton Woods, le FMI et la Banque Mondiale, répondent en fait à cette exigence et Zhou Xiaochuan note qu’elles ont été dotées à partir de 1969 d’une nouvelle unité monétaire, le Droit de Tirage Spécial (DTS), définie comme un panier de plusieurs monnaies. La valeur du DTS est la moyenne pondérée des taux de change des monnaies nationales qui la composent. Elle est déterminée par les politiques monétaires de plusieurs pays. Mais le FMI n’a aucun pouvoir d’émission autonome lui permettant de gérer la liquidité mondiale.

“Zhou Xiaochuan voit dans le FMI les prémices d’une banque centrale mondiale capable de gérer la liquidité mondiale avec un objectif de stabilité globale des prix en DTS. Mais cela implique l’autonomie d’émission de crédits en DTS et une cotation minimale d’actifs en DTS pour fournir au FMI un référentiel de prix qui mesure la valeur du DTS. Le Gouverneur de la PBC réclame le retour au schéma proposé par Keynes (le Bancor) d’une monnaie internationale distincte dans sa définition des monnaies nationales et il propose en conséquence une redéfinition du DTS par des actifs réels négociables en DTS. La définition rigide par un panier fixe de monnaies est abandonnée. Les contreparties de l’émission du DTS ne sont plus des droits fixes alloués aux États qui engagent leur monnaie dans la composition du DTS mais les réserves de change déposées en fonction de l’activité économique réelle. Zhou Xiaochuan pose donc la règle d’un jeu financier international gagnant-gagnant ajusté au poids et au rôle réels des économie nationales dans le monde.“

Constatons que deux ans après la prise de position du Gouverneur de la banque centrale de Chine, aucune analyse économique étayée et argumentée n’est venue contredire la demande chinoise. Bien au contraire, la politique de relance budgétaire et monétaire menée avec une certaine concertation au sein du G20 a fait long feu. La croissance s’est maintenue dans les pays émergents – dont la Chine – mais s’est éteinte dans les pays développés après un faible redémarrage. Les dysfonctionnements du crédit à l’origine de la crise des subprimes sont toujours à l’œuvre. La dette publique s’est substituée à la dette privée pour nourrir l’allocation du crédit. Les actifs sous-jacents aux titres subprimes ne sont plus des emprunts ou du capital privé mais des passifs d’État et de banque centrale. Les règles de liquidité du crédit restent opaques pour dissimuler qu’aucune richesse ne s’est créée entretemps en contrepartie de la monnaie créée. Le moteur monétaire de la croissance mondiale est l’endettement des États et il est plus difficile de définir et démontrer la solvabilité des emprunteurs en 2011 que ce n’était le cas en 2008. La Chine et les autres pays émergents ont accumulé des créances internationales en dollar, euro, yen et franc suisse, alors que l’incertitude accrue sur la valeur réelle de ces monnaies nationales.

L’instabilité des monnaies, latente au printemps 2009, est explicite à l’heure qu’il est. L’inondation de dollars ne peut plus être déclarée temporaire puisque la croissance ne redémarre pas aux Etats-Unis et que l’on fait face à une nouvelle inondation. Les déposants internationaux en dollar cherchent à détenir leurs réserves de change dans d’autres monnaies. Ils poussent le dollar à la dévaluation et les monnaies-refuge à la réévaluation. Mais une réévaluation dégrade la compétitivité extérieure et menace la croissance domestique à proportion de l’intégration nationale dans les échanges mondiaux. Les banques centrales nationales, submergées par des afflux de capitaux en quête de protection, ont le choix entre laisser leur change se réévaluer, à l’instar de la Banque Centrale Européenne, et accroître leur émission monétaire, comme la Fed, et noyer leur économie domestique dans l’inflation et les bulles spéculatives sur les actifs domestiques. La liquidité mondiale est de moins en moins contrôlable. Les masses de capitaux circulantes génèrent des plus-values fictives et des capacités d’endettement hors de toute appréciation réaliste de la rentabilité. Des bulles de plus en plus grosses peuvent se créer n’importe où et provoquer la mise en faillite au choix d’un État ou d’une méga-banque.

L’économie réelle est à la recherche de repères fiables pour diriger et mesurer ses investissements. Le calcul économique est entaché d’une telle incertitude que les investisseurs réels limitent leur risque à des perspectives de rentabilité très élevées ou s’abritent sous la garantie publique. Ils accroissent la dette publique latente et la charge fiscale potentielle. Le recul des services publics et des protections sociales, le désendettement public, sont anticipé dans l’épargne de précaution. Le diagnostic esquissé par Zhou Xiaochuan est amplement confirmé par les faits. Les gouvernements et opérateurs financiers connaissent ces faits, les intègrent dans leur anticipations et par là en amplifient les conséquences. Aucune logique collective de substitution ne se forme d’une rationalité monétaire internationale. L’instabilité monétaire engendre la volatilité des prix. Cette volatilité oblige l’économie réelle à mobiliser plus de capital pour ses investissements ou bien à acheter plus cher les instruments financiers de couverture du risque. Dans l’un et l’autre cas l’industrie financière accroît ou maintient sa captation de valeur sur l’économie réelle et se donne l’illusion de sa solidité et de sa rentabilité. Mais la richesse réelle se dérobe derrière l’apparente résistance des prix nominaux. L’épaisseur du plancher sur lequel gouvernements et banques occidentales spéculent et discutent n’a jamais été si mince.

Faut-il attendre une catastrophe pour que les propositions du Gouverneur de la banque centrale de Chine soient sérieusement étudiées ? La puissance militaire des États-Unis permettra peut être de continuer à imposer un prix forcé du dollar au monde entier mais ne parviendra pas à lui restaurer une valeur qu’il n’a pas. Aucune argumentation politique ou financière ne pourra forcer les banques à prêter au consommateur américain dont le déclin des revenus est irréversible. La croissance est morte dans tous les pays développés émetteurs de monnaie de réserve ou de monnaie refuge contre le dollar. La mutualisation des contreparties mesurées réellement à la masse monétaire internationale est indispensable. L’exportateur de valeur réelle réduit ses investissements dans une production future s’il constate que les clients étrangers qui le financent le règlent avec une monnaie dont la valeur est intrinsèquement imprévisible. L’unité de compte des échanges commerciaux et financiers n’a plus de stabilité visible sans la concertation explicite intelligible des États nationaux. La transformation du DTS en monnaie et du FMI en banque centrale mondiale serait bien l’un des moyens de créer le bancor. Mais il implique de lever l’hypothèque du veto de fait dont disposent les États-Unis dans son fonctionnement, conséquence de la logique censitaire de son mécanisme décisionnel, où le nombre de voix est proportionnel à la contribution à son financement. Ce serait là un des moyens de rationaliser la monnaie et la croissance dans une économie mondialisée. Le moyen d’affirmer aussi que les règles du crédit stable ne peuvent pas rester entre les mains des acteurs publics et financiers intéressés en eux-mêmes au crédit dont ils ont besoin.

Zhou Xiaochuan introduit sa démonstration de mars 2009 par l’affirmation capitale de la possibilité de monétiser le crédit pour autant qu’existent des règles explicites et transparentes de calibrage du crédit. Calibrage macro-économique à l’échelle du monde et micro-économique à l’échelle de chaque débiteur. Il pose implicitement que les règles du crédit monétisable doivent pouvoir être soustraites aux juridictions nationales soumises à leurs propres besoins de financement par le crédit. Pour que des dettes soient monétisables, il ne faut pas que l’emprunteur puisse d’une quelconque manière modifier les règles qui mesurent sa propre dette. C’est probablement le verrou logique qui bloque les gouvernements occidentaux dans l’adoption d’une réforme monétaire internationale. Ils espèrent préserver leur solvabilité au moins nominale en gardant la maîtrise des lois qui définissent la nature de leurs engagements. Adhérer à un étalon monétaire international consiste en réalité à tomber d’accord sur des critères fondamentaux universels de solvabilité. Un étalon monétaire international est un étalon de régulation universelle de la stabilité du prix et du crédit.

Pour être étalon de stabilité financière et monétaire, le DTS peut et doit se définir par des actifs réels. Ces actifs réels doivent pouvoir varier en volume et en prix dans la composition du DTS. Un poids invariable des monnaies nationales dans la définition de l’unité de compte international présuppose une contribution figée des économies nationales dans la croissance mondiale. Cette hypothèse est visiblement contredite par l’évolution actuelle des échanges internationaux. De même, une identification figée des actifs entrant dans la valeur d’une monnaie mondiale présuppose une explication immuable des origines de la croissance. L’enjeu d’un étalon monétaire international est le renouvellement permanent des hypothèses d’anticipation des prix et des volumes de la production future. La valeur propre d’une unité de compte internationale est d’engager une mesure du prix de n’importe quelle cause de valeur dans la durée. Cela impose un marché organisé transparent à l’intérieur duquel toutes les anticipations sont possibles à la condition que leur réalisation soit lisible et vérifiable à une échéance engagée.

Le marché spécifiquement international sans privilège de nationalité ni de droit fournit l’équilibre en DTS comptant et à terme de l’offre et de la demande des biens qui s’y négocient. La responsabilité du banquier central de la liquidité mondiale est d’anticiper les prix et les volumes négociés sur le marché en DTS. Si par rapport à son objectif de composition cible de l’étalon monétaire, il achète à terme les actifs qu’il juge correctement évalués ou sous-évalués et vend les actifs sur-évalués, il offre au marché une hypothèse de stabilité qui fait référence commune. La production effective de signes monétaires est alors directement indexée sur la vérification par le marché de l’hypothèse centrale de stabilité monétaire. Le marché génère de la liquidité par lui-même sur la valeur effectivement échangée. Le banquier central produit cette même liquidité par le règlement de ses achats à terme et la restitution au marché des plus-values sur effectivement réalisées sur les anticipations en volume et en prix. Le banquier central absorbe de la liquidité par ses ventes à terme et par la livraison effective des actifs achetés à terme.

Par un marché organisé à cette fin, l’émission de la liquidité internationale est effectivement alignée sur la production réelle de valeur négociée hors des systèmes monétaires nationaux. La solvabilité publique des États nationaux est l’un des actifs négociables sur le marché en DTS comme contrepartie de la liquidité mondiale. Il en résulte la possibilité de caler les parités de change nationales à la fois sur le prix international des dettes publiques et privées et le prix des biens et services échangés dans les flux commerciaux. Offrir par le DTS un outil de garantie des dettes publiques internationales est un argument d’adoption d’un système monétaire régulé que les États-Unis et l’Europe ne peuvent pas récuser devant leurs opinions publiques. Le programme des prochains G20 est là : poser les conditions de réalisation d’un étalonnage mondialisé de la valeur économique qui réponde à la demande chinoise.

168 – Sapir: s’il faut sortir de l’euro

Lien court: http://wp.me/pzMIs-lE

Jacques Sapir vient de diffuser via son réseau de contacts, une note qui décrit de manière technique et exhaustive la stratégie que la France devrait suivre pour sortir de l’Euro.
Vous pouvez télécharger ce texte ici en pdf 

Vous pourrez comparer ce point de vue avec celui de Jacques Nikonoff

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S’il faut sortir de l’Euro…

Document de travail

Jacques SAPIR

CEMI-EHESS

6 avril 2011

La question d’une possible sortie de la zone Euro se pose aujourd’hui avec acuité. Réclamée par les uns (de droite ou de gauche), elle commence à être envisagée par d’autres. Elle reste, cependant, assez largement refusée par une partie du spectre politique français, qui s’appuie sur l’ampleur de la dette, la stabilité financière et la crainte d’une forte remontée de l’inflation pour en écarter l’idée. Ces problèmes sont réels, mais ne sont pas forcément insolubles. Dans le même temps, on reconnaît de plus en plus les défauts de l’Euro (absence de fédéralisme réel au niveau budgétaire, impossibilité d’harmoniser des taux d’inflations très différents d’un pays à l’autre, voire accroissement de l’hétérogénéité des pays de la zone), voire ses conséquences très négatives pour l’économie française comme pour d’autres économies. Il semble donc que le refus d’envisager l’hypothèse de la sortie de l’euro ne soit fondé sur aucun argument réellement sérieux qui rendrait cette sortie impossible. Le refus étant ici de principe, ou justifié par la crainte de voir l’ensemble de la construction européenne se défaire à la suite d’une telle sortie. Notons ici que cet argument est quelque peu controuvé. D’une part, l’Euro est une institution qui – juridiquement – est périphérique à la construction européenne. D’ailleurs un certain nombre de pays de l’UE ne font pas partie de la zone Euro. Son éclatement ne saurait donc menacer la construction européenne. D’autre part, si la sortie d’un ou de plusieurs pays de la zone Euro devait entraîner l’effondrement de l’Union Européenne, il faudrait alors sérieusement s’inquiéter sur la solidité de cette dernière et reconnaître qu’elle était minée par une crise dépassant de loin la simple question de l’Euro. Pour l’heure, la question de la sortie de l’Euro n’a pas fait l’objet d’études sérieuses, même si, indirectement, un certain nombre de travaux dessinent les contours de ce que serait une telle sortie¹. Le débat pourrait connaître une nouvelle importance dans l’hiver 2011-2012 quand il est probable que se produiront des défauts (ou restructurations de la dette) de un ou plusieurs pays de la zone Euro.

Pour être « réussie », soit pour produire le maximum d’effets positifs et le minimum d’effets négatifs, il convient de préparer cette sortie comme une opération militaire, à la fois en termes de planification séquentielle que de recherche d’effets tactiques, opérationnels et stratégiques. Ce point est souvent ignoré par les partisans d’une sortie de l’Euro.

Une sortie de l’Euro n’a de sens qu’accompagnée d’une dévaluation importante. Si elle se traduirait par une compétitivité retrouvée (tant face à la zone Euro que face au reste du monde), elle se traduirait aussi par une poussée inflationniste et présenterait le risque de voir la nouvelle monnaie prise dans le tourbillon de la spéculation. Se poserait aussi le problème des dettes libellées en Euro et détenue par des non-résidents.

La spéculation financière présente le plus grand danger à très court terme. Elle fait courir le risque de voir la souveraineté monétaire retrouvée être immédiatement capturée par les marchés, avec les conséquences que l’on imagine sur le taux de change et le taux d’intérêt. Le risque d’inflation proviendrait pour partie d’une inflation importée mais aussi d’une inflation interne. Prévoir une sortie de l’Euro implique de prévoir quelles mesures prendre pour que ni la spéculation financière ni l’inflation ne viennent rapidement effacer les effets de la sortie de l’Euro. La question des dettes doit aussi être abordée, mais en séparant soigneusement ce qui relève des dettes privées et de la dette publique, et au sein des dettes privées, les dettes des sociétés financières et des sociétés non-financières.

Il faut ici ajouter que cette solution n’est pas la meilleure possible. On maintient ici qu’il serait plus avantageux de procéder soit à une évolution de la zone Euro vers le principe d’une monnaie commune mais non unique² (solution qui serait compatible avec des taux d’inflation structurelle³ différents parmi les pays en l’absence d’un réel fédéralisme budgétaire), soit à sa fragmentation en deux zones (hypothèse d’un Euro-Nord et d’un Euro-Sud). Cette solution reste cependant soumise à l’étude de l’impact d’une dévaluation sur les économies italiennes et espagnoles. Cependant, il faut aussi admettre que ces solutions « optimales » n’ont que peu de chance de voir le jour de manière générale, et n’en ont aucune si la menace crédible d’une sortie de l’Euro n’est pas mise en place. Il est alors possible, au vue de la perte de crédibilité de la France en Europe, qu’il soit nécessaire de mettre cette menace à exécution. Il est donc probable que l’on soit obligé d’en passer par une sortie unilatérale qui, sans être une solution « optimale », s’avère cependant très supérieure au statu quo actuel.

Il faut aussi comprendre qu’une sortie de l’Euro, si elle est nécessaire à la mise en place d’une politique de croissance et de développement économique et social, à elle seule ne réglerait rien. Il s’agit ici d’une mesure nécessaire mais non suffisante. Ceci vient du statut de l’instrument monétaire, institution certes centrale mais ne prenant sens que dans un ensemble d’autres institutions. L’Euro est effectivement cohérent avec les institutions du néo-libéralisme. De ce point de vue les changements apportés à la gestion du Franc (avant la monnaie unique) puis les institutions de la monnaie unique (en particulier l’indépendance de la Banque Centrale et le statut léonin de la Banque Centrale Européenne) ont été des pas importants dans la mise en place du carcan néo-libéral dans lequel aujourd’hui nous étouffons et où il n’y a pas de perspectives pour le progrès social.

Changer de monnaie ne suffira pas, même si à l’évidence ceci constitue une étape nécessaire. Se pose alors la question de penser les institutions alternatives qui donneraient sens à une nouvelle monnaie (le Franc ?)⁴.

Cette nouvelle monnaie devrait alors être insérée dans des changements de politique macroéconomique et institutionnels (mesures protectionnistes, politique de réindustrialisation, dé-financiarisation partielle de l’économie française, mise en place d’un contrôle sur les revenus et les prix visant à orienter l’évolution du partage de la valeur ajoutée) si l’on veut qu’elle donne tous les effets attendus. Cette notion d’insertion est très souvent omise quand on pense à une « sortie » de l’Euro, alors que c’est elle qui donne sa possibilité et donc sa crédibilité à une telle option.

Ce document de travail, qui doit être compris comme une première ébauche, incomplète et perfectible, décrit certaines des mesures qu’il faudrait en tout état de cause prendre. Le plan de ce document de travail est alors le suivant :

0. Sortir de l’Euro pour quoi faire ? Ou, pour en finir avec la double illusion que la sortie de l’Euro règlerait tous les problèmes mais aussi qu’il serait réellement possible de mettre en place une politique alternative dans le cadre de l’Euro. On présente alors les effets directs de l’Euro sur l’économie française ainsi que les effets probables des plans d’ajustements qui vont être mis en place si nous restons dans l’Euro tel qu’il est aujourd’hui.

1. Sortir ou Rester ? Ou comment s’articule la question du point de non-retour sur la route d’une menace crédible visant à faire bouger les choses dans le cadre de la zone Euro.

2. La phase préparatoire, qui décrit comme son nom l’indique les préparatifs qu’il conviendrait de faire pour se garder la plus grande liberté de manœuvre.

3. La phase décisionnelle, qui décrit alors le passage à la décision de quitter la zone Euro.

4. Les mesures immédiates d’accompagnement, partie qui décrit les mesures à prendre pour éviter le risque d’inflation et permettre une réaction de l’offre aussi forte que possible. Dans cette partie on présente un échéancier possible sur une période de 9 à 10 mois.

5. Les mesures structurelles qui analyse les mesures à prendre pour que la sortie de l’Euro donne tous ses effets et pour enraciner dans la durée la croissance résultant de la dévaluation.

6.Les réactions potentielles et les risque de conflit, qui analyse les possibles réactions de nos partenaires et des organisations internationales ainsi que les mesures à prendre pour en minimiser l’effet.

158 – Yann : la fin de la mondialisation commence par l’Argentine

Avec nos remerciements à Yann pour cet article paru sur son blog “le bon dosage”

Les graphiques proviennent du site http://www.gecodia.fr/.

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Une récente dépêche AFP qui est passée relativement inaperçue montre les changements qui commencent à s’opérer un peu partout sur la planète. Les effets de la crise commencée en 2008 semble être de pousser les nations à s’affranchir, chaque jour un peu plus,  du marché mondiale et cela dans le but d’éviter d’importer ses effets de plus en plus nombreux et délétères. Petit à petit certains pays redécouvrent l’intérêt d’être relativement auto-suffisant en matière de politique intérieur. Être plus auto-suffisant permet d’avoir une bonne politique de l’emploi, bien adaptée aux besoins démographiques de la population, d’indépendance économique permet aussi une plus grande liberté dans les relations internationales. En effet pas besoin de faire des génuflexions à des dictateurs lorsque votre nation peut se nourrir toute seule. Certaines nations redécouvre que le but d’une politique économique n’est pas d’avoir la croissance la plus forte ou l’inflation la plus faible, mais de garantir la pérennité du pays ainsi que la paix sociale chose que l’on a complètement oublié en Europe.  La dépêche en question nous relate en faite les décisions prises par le gouvernement argentin qui veux réduire d’au moins 45% les importations en y substituant des productions locales. Pour y parvenir ce gouvernement utilise d’une part une politique industrielle, ensuite une mise en place d’une politique de protection douanière. C’est ainsi que l’on apprend que pour l’Argentine s’en est fini des poupées Barbie, symbole de la domination américaine sur nos chères têtes blondes depuis la fin de la seconde guerre mondiale.  Le motif de l’interdiction de cette poupée, et des jouets produits par des fabricants américains, provient de leur incapacité à fournir des preuves sur la provenance  de fabrication de ces jouets. Car l’industrie des jouets est maintenant protégée en Argentine et leur but est l’autosuffisance. Grâce aux politiques protectionnistes la production locale est ainsi passée de 5% de la consommation nationale en 2003 à près de 30% aujourd’hui.

Le secteur du jouet n’est bien entendu pas le seul concerné, on peut citer le secteur textile ou la production d’électroménager. Ce protectionnisme ne plaît pas à Pékin qui montre ici son véritable visage en taxant par exemple les huiles de soja produit par l’argentine. La Chine n’aime pas que l’on mette des bâtons dans les roues de sa stratégie de commerce impériale. Il faut dire que cette nation fait largement sa prospérité sur le dos des pays importateurs. Cette affaire montre ensuite que la mondialisation du commerce n’est pas qu’un problème de pays riches, en réalité la problématique est universelle. Partout la mondialisation entraîne inégalité et impossibilité de régulation macro-économique de la part des états qui respectent le laissez-faire. L’Argentine est une nation qui  été meurtrie par les délires néolibéraux, et il est quelque part normale qu’elle soit l’un des points de départ de la fin de la domination de cette idéologie destructrice. Le protectionnisme argentin vis à vis de la Chine n’est que le début, des pays comme l’Inde seront bientôt obligé de faire pareil tant leur déficit commerciaux se creuse avec l’Empire du milieu. Pour paraphraser Malraux le 21ème siècle sera protectionniste ou ne sera pas. Nous allons assister à un éclatement du commerce planétaire puis à une régionalisation des relations économiques. Le commerce à l’échelle mondiale que nous avons pu connaître touche probablement à sa fin essentiellement à cause des déséquilibres commerciaux qu’il provoquait.

Le redressement argentin après 2001

L’économie argentine n’a fait que préfigurer ce qui allait se passer chez les PIGS une décennie plus tard, mêmes causes mêmes effets. Les causes de la crise de 2001 nous les connaissons bien, libéralisation totale des capitaux et des marchandises, monnaie indexée sur une monnaie étrangère et surévaluée pour l’industrie locale, bulle immobilière, croissance bidon nourrie par l’hypertrophie du secteur tertiaire et l’endettement public comme privé etc…  En 2001 les capitaux sont sortie en grande quantité du pays pour fuir l’inévitable, à savoir l’effondrement des expérimentations hasardeuses des économistes néolibéraux, le résultat fut l’effondrement de la monnaie du pays. Un effondrement brutal après plusieurs années d’une surévaluation totalement asphyxiantes pour les industriels du pays. L’Argentine était en quelque sorte un coup de semonce de la grave crise que nous allions connaître en occident près d’une décennie plus tard.

 

Nous voyons bien sur le graphique ci-dessus représentant l’évolution du PIB depuis 1993 que la croissance a bien rebondis après l’effondrement de 2001. Elle se situe à des niveaux supérieures à celle d’avant la crise, preuve qu’il y a bien eu un changement de modèle économique. Un changement qui peut d’ailleurs s’observer que ce soit au niveau de l’inflation ou au niveau de la balance commerciale. L’Argentine est passée d’une situation de pays importateur à celui de pays producteur. Son régime de croissance est maintenant plus soutenue mais aussi plus inflationniste.

 

 

Le graphique représentant la production industrielle est beaucoup plus parlant que l’évolution du PIB. Depuis la crise de 2001 et la dévaluation de la monnaie argentine celle-ci à vue son potentiel industriel fortement augmenter. La courbe rouge représente les variations annuelles de la production industrielle. La courbe marron, la plus importante, représente l’indice de production industrielle. On voit qu’avant 2001 la production est relativement stagnante, elle est même cyclique variant d’une année sur l’autre autour d’une moyenne stable. Après la crise on constate une croissance beaucoup plus stable et forte. Alors que l’Argentine connaissait régulièrement une croissance cyclique en stop and go, chaque cyclique durant environs trois années, la croissance argentine dura de 2002 à 2008. Et la crise de 2008 fut évidement une importation et non le fruit d’une évolution propre du pays, sans cette accident il est probable que la croissance argentine aurait continué comme si de rien n’était. Et l’on constate d’ailleurs que ce pays s’est vite repris puisque la croissance en 2010 est déjà repartie sur les rythme d’avant crise.

 

 

Si l’on regarde la balance commerciale on comprend mieux la réalité de la croissance de l’Argentine. Pour éviter une nouvelle crise, comme celle qu’elle avait connu, ce pays a décidé d’une stratégie à l’asiatique, une accumulation de devises étrangères comme coussin de secours.   C’est une stratégie de type mercantiliste qui est compréhensible, même si l’on comprendra aisément qu’elle a des limites puisque les excédents des uns sont forcement les déficits des autres. L’Argentine en ayant des excédents commerciaux pousse d’autres pays à être en déficit provoquant des crise ailleurs que chez elle. Quoiqu’il en soit la politique protectionniste du gouvernement Kichner semble bien porter ses fruits, elle est en plus  accompagnée d’une politique monétaire raisonnable. Les autorités argentines semblent vouloir tenir le peso à une valeur stable, mais non pénalisante pour les industriels locaux. En utilisant une politique monétaire et protectionniste, ils usent des deux outils les plus efficaces en matière de politique économique. La croissance de ce pays est fondée sur quelque chose de solide, pas comme celle des années 90.  L’Argentine est probablement un modèle pour les pays latins dont la mentalité est proche. Avec une politique industrielle forte, et une monnaie relativement fondante sont les mamelles de la croissance pour les pays latins à l’image de la France et de l’Italie pendant les trente glorieuses. L’inflation est en effet relativement élevé en  Argentine encore aujourd’hui comme le montre ce graphique, mais elle est nécessaire pour la dynamique locale.

 

L’Argentine est d’ailleurs un cas d’école si l’on compare l’évolution de l’inflation et du chômage en parallèle. On constate en effet que la période 1993-2001 est une période de faible inflation, c’est lié à l’accrochage du peso au dollars. Cette surévaluation va permettre d’importer des marchandises bon marché de l’étranger, et de faire grimper le chômage et les inégalités locales. Durant cette période l’Argentine est devenue en quelque sorte une société de rentiers, à l’image de la France actuelle. Un pays qui ne produit que des emplois de services et où le capital rapporte beaucoup plus que le travail, quand il y en a.

 

Il ne surprendra personne de voir que la faible inflation des années 90 a été accompagné d’un fort taux de chômage et d’une stagnation de la production industrielle comme on la vue précédemment. Et c’est normal puisque l’on préfère importer des produits plutôt que de donner du travail aux industries locales. Le prix à payer d’un tel modèle est bien sûr l’explosion des inégalités et une stagnation à long terme. Par contre les couches aisées de la population voient sûrement leurs revenues croître beaucoup plus rapidement. Lorsque le Peso a  craqué en 2001 c’est un retour brutal à la réalité, et oui, il faut produire pour consommer et un pays doit toujours à peu près équilibrer sa balance des paiements. A partir de là on assiste, comme dans le cas de l’Islande dont nous avons parlé récemment, à un transfère des revenues du capital vers le travail à travers une forte inflation. Celle-ci est d’autant plus forte que l’inflation avait été trop basse dans la période précédente, c’est une sorte de retour de balancier. Le pic inflationniste a atteint 45% en 2002-03 en Argentine, ce fut terrible, mais ensuite la sphère productive du pays a redémarré et l’inflation est maintenant aux alentours de 8%. Il faut croire que pour ce pays cette inflation est une nécessité fonctionnelle puisque par ailleurs le taux de chômage a fortement baissé. Encore une fois le fait qu’il y est une forte inflation n’est pas un drame en soit tout dépend de l’évolution globale des salaires et du chômage. Si l’on regarde l’évolution du niveau de vie il y a un plus indéniable depuis 2002 le niveau de vie ayant presque doublé en 8 six ans, seul les rentiers doivent y avoir perdu.

 

La France un futur à l’argentine?

La similitude des situations entre la France ou même les pays latins de l’Europe avec l’Argentine de 2002 est tout à fait flagrante.  Notre destin sera probablement une évolution similaire avec je l’espère moins de brutalité car l’effondrement en 2002 fut très difficile pour la population. On peut imaginer qu’une fois que la monnaie unique aura éclaté les pays latins seront traversés d’une forte dévaluation, ce qui produira dans un premier temps une forte inflation sur les produits importés et d’une contraction des importations. Par la suite la production locale prendra le relais et ces pays connaîtrons enfin une hausse plus rapide de leur production industrielle accompagné d’une forte baisse du chômage et des inégalités. Le régime de croissance de cette nouvelle économie sera forcement plus forte, mais aussi plus inflationniste au grand damne des rentiers qui ne jurent que par l’enrichissement sans efforts et sans investissement productif.  Nos pays étant latin il connaîtrons une dynamiques assez similaire à celle de nos cousins sud américains. Mais c’est une situation que nous avions déjà connu pendant les trente glorieuse la France avait souvent une inflation à 4 ou 5% sans que cela n’eut empêché la hausse du niveau de vie global, au contraire même.

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142 – De l’intérêt des dévaluations

Du blog de Laurent Pinsolle 07 décembre 2010

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C’est une des dernières lignes de défense des partisans de la monnaie unique européenne, peut être pas la dernière mais sans doute une des dernières : l’euro nous protègerait des dévaluations au sein de l’Europe. Une nouvelle ligne Maginot à enfoncer.

Fantasmes contre réalité

A écouter les défenseurs de l’euro, le retour aux monnaies nationales provoquerait une vague de dévaluations apocalyptiques, une sorte de retour à l’âge de pierre économique. C’est à peine s’ils n’évoquent pas les famines ou les guerres qui s’en suivraient. En fait, le procédé est assez habile car en affirmant que les dévaluations sont dangereuses, ils parent de facto la monnaie unique de l’avantage de les éviter, par définition. Il faut donc compléter le bilan de l’euro.

Le problème est que le rétroviseur historique révèle une autre réalité. Dans les années 70 et 80, quand les pays européens procédaient régulièrement à des ajustements monétaires (réévaluations ou dévaluations), la croissance était beaucoup plus forte que dans le système de parité fixe de l’euro. C’est ainsi que selon les chiffres de l’OCDE la croissance de la France est passée de 2.3% par an à 1.5% des années 80 aux années 2000 (2 à 0.8% en Allemagne et de 2.6 à 0.5% en Italie).

Bref, les dévaluations n’ont jamais handicapé la croissance du continent européen. C’est bien la rigidité de l’euro qui créé les problèmes actuels. En outre, l’histoire économique montre bien que les dévaluations sont au contraire un procédé pour relancer la croissance. C’est comme cela que la Grande-Bretagne ou la Suède sont sortis de la récente crise économique. La baisse de la monnaie permet de relancer les exportations et pénalise les importations, favorisant la production locale et l’emploi.

Les dévaluations au service de la hausse des salaires

Mieux, en constatant que l’euro comme monnaie unique pousse à la compression des salaires en Allemagne (et bientôt partout ailleurs), on en arrive à la conclusion que les dévaluations rendent davantage possibles les hausses de salaires par rapport aux autres pays. En effet, dans un régime de changes ajustables, si un pays voit ses salaires progresser davantage que les voisins, à gain de productivité équivalent, il perd en compétitivité prix sur les coûts de production.

Néanmoins, il peut à tout moment effacer cette perte par une dévaluation, comme le faisaient les pays du Sud de l’Europe par rapport à l’Allemagne dans les années 70 ou 80. Au contraire, dans un système de change fixe comme l’est l’euro aujourd’hui, il n’y a plus la possibilité de dévaluer pour compenser des hausses de salaires supérieurs à celles des voisins. Résultat, le pays dont l’évolution des salaires est la plus faible gagne en compétitivité par rapport à ses voisins.

C’est le « modèle Allemand », où les salaires stagnent depuis près de 15 ans et la croissance depuis 10 ans. L’Allemagne l’a compris avant car elle avait les coûts les plus élevés de l’Europe à l’origine. Le problème est que si le modèle se généralise, les salaires seront poussés à la baisse, tout comme la croissance. Et il faut noter qu’alors, les gains de productivité ne peuvent plus être redistribués en partie aux salariés, pris dans une course au moins-disant salarial.

Le péril des dévaluations est un fantasme bien utile pour essayer de protéger l’euro. Mais dans la réalité, les dévaluations, si elles ne sont pas dénuées de conséquences négatives (renchérissement des importations…) ont également des vertus, et notamment celle de faciliter les hausses de salaires.

114 – Balance extérieure de la France

Extraits du blog Eco-France

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La nomenclature de la Banque de France distingue quatre types d’échanges:

 

1 – Balance des échanges de biens: Tous les biens fabriqués en France et vendus à l’étranger, et vice-et-versa. C’est seulement en 2005 que la balance des échanges de biens s’est dégradée

 

 

 

2 – Balance des échanges de services: Il s’agit des prestations en informatique, en construction, en assurance, transport, frais financiers.. Toute activité intellectuelle ou manuelle, rémunérée à une société française au bénéfice d’une société à l’étranger (et vice-et-versa). Elle s’érode depuis 2001, mais reste encore largement positive.

 

 

 

3 – Balance des échanges de revenus: salaires des salariés transfrontaliers, mais surtout revenus du capital investi à l’étranger (dividendes, coupons obligataires). La tendance est à la hausse en ce qui concerne les revenus du capital, malgré une baisse en 2009.

 

 

 

4 – Balance des transferts: la monnaie transféré à l’étranger sans contrepartie évidente. Les dons, l’aide internationale, mais aussi les transferts d’argent de salariés immigrés vers leur pays d’origine. La balance des transferts se dégrade de manière continuelle depuis les années 90

Balance des transactions courantes: l’indicateur qui agrège ces quatre balances:

 

Jusqu’en 2005, la France s’enrichit au contact avec l’étranger. Au contraire depuis 2005, il y a plus d’argent qui quitte le pays qu’il n’en rentre. Les revenus du capital, et ceux des services, ne suffisent plus à compenser le déficit du commerce et le flux d’argent qui fuit le pays.

Pour donner un ordre de grandeur, les 40 milliards d’euros de déficit de la balance des transactions courantes représentent 2,2% du PIB,
Voici une comparaison internationale de 2008 (données Banque Mondiale) :
http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/BN.CAB.XOKA.CD

 

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Complément à ce billet : le 15 octobre 2010

104 – B. Maris: Seul un protectionnisme sélectif …

… sauvera la zone euro!

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Pourquoi l’Allemagne aiderait-elle la Grèce, franchement ? Comme le disait ce journaliste financier allemand, « non seulement on se gèle sous la pluie, mais il faudrait les payer pour qu’ils se dorent sous leur soleil. » C’est un peu cruel, reconnaissons-le. Pourquoi les riches aideraient-ils les pauvres ? Parce que c’est le seul moyen pour eux de ne pas être ruinés. Autrement dit il est clair que la plupart des pays de la zone euro, et c’est aussi valable, probablement, pour la France, n’arriveront pas à rembourser par des plans d’ajustement. Des plans de rigueur. La rigueur provoquera la dépression et, à terme, la faillite. Les Allemands ont tout intérêt à aider les Grecs, ne serait-ce que parce que les banques allemandes sont plombées par la dette grecque.

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Pour les aider, il y a un point essentiel : accepter la restructuration de la dette. Beaucoup d’économistes commencent à pencher vers cette solution. Mais elle présente un danger : si l’on efface les dettes, les Grecs, les Espagnols, les Français, et les Allemands aussi qui ne sont pas des petits saints, vont se remettre à emprunter comme des malades. Il faut donc échanger la restructuration contre des réformes de compétitivité, et de comptabilité aussi – c’est vrai pour les Grecs, mais c’est aussi vrai pour les Japonais, pour les Américains. Ce n’est pas le cas pour les Français qui ont une comptabilité rigoureuse. Pour restructurer, l’économiste Jacques Delpla a une bonne idée. Il propose de couper la dette des grecs en deux (mais c’est vrai aussi pour les autres pays) : au-delà de 60% du PIB (Maastricht) la dette est rééchelonnée, sur au moins dix ans, et sans intérêt. En échange, on réforme. Si on ne réforme pas, la dette retrouve les intérêts.

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C’est un début, mais pour la Grèce, ça ne suffira pas. Le pays ne va pas se mettre à fabriquer tout à coup des machines outil et des voitures haut de gamme. Les Grecs ont besoin d’un euro faible, notamment parce l’euro fort éloigne fortement les touristes de chez eux. De combien l’euro est-il surévalué pour la Grèce ? sans doute de 100%. Il faudra donc trouver un mécanisme qui fasse que l’euro soit modulable en fonction du pays : fort pour les marchands de machines, faible pour les marchands de tourisme.

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Mais cela ne suffira pas pour la zone euro. Car dans les branches comme l’électronique ou la mécanique, la productivité des chinois se rapproche dangereusement de celle des européens, alors que les salaires sont dix fois plus faibles. A terme, la zone euro, Allemagne comprise – surtout lorsqu’on sait que la population active allemande est très faible – est condamnée. Donc si l’on veut préserver un minimum de niveau de vie et de protection sociale dans la zone euro, il faut se protéger de la concurrence déloyale de pays sans contraintes sociales et environnementales. Il ne s’agit pas de remettre des barrières douanières, mais d’instaurer une protection sélective – et je rappelle que la Chine est un pays très protectionniste pour tout ce qui touche ses propres marchés publics.

Paru dans “Marianne2″ le lundi 14 juin