229 – Sortir légalement de l’euro et de l’UE

Billet invité sur le blog de Jorion le 23 mars 2010

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Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques
par Cédric Mas

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains Etats membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un Etat membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
- si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
- si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
- ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
- ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
- ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.

222 – Harribey: monnaie, inflation et dette

Un papier d’Harribey sur la monnaie, l’inflation et la dette publique

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De la création monétaire et des décisions arrêtées lors du sommet européen des 8-9 décembre 2011

Jean-Marie Harribey

9 décembre 2011

Version 2

La crise du capitalisme mondial se décline en Europe sous une forme qui ne laisse pas de surprendre le citoyen, tellement le discours ambiant la pare de qualificatifs trompeurs : crise grecque, crise des dettes publiques, crise de l’euro, et dernièrement crise de gouvernance européenne. Beaucoup de questions que tous (non-économistes comme économistes) se posent portent sur la création monétaire dont on pressent qu’elle est sous-jacente aux rapports de force qui s’expriment pour résoudre la crise.

I- Préliminaires

Il y a quelques principes monétaires qui peuvent être énoncés en préalable. Le premier des cinq présentés ci-dessous est facile à comprendre, les quatre autres sont plus complexes.

213 – le projet MES

Peut être est-il trop tôt pour parler du M.E.S. … peut être est-il trop tard aussi.
En tous cas voici, pompé sans scrupule du forum de Jacques Roman (sur lequel vous pouvez intervenir) ,  la version française de ce “fameux” projet

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Jacques Roman présente ainsi son post
Texte français original (document T/ESM/fr, légèrement reformaté pour la typographie seulement) . Je suppose que la raison pour laquelle ce traité ne se trouve pas sur les sites officiels français tient au fait qu’il est considéré en quelque sorte comme un traité administratif dispensé de la procédureparlementaire de ratification (par conséquent, pas de projet de loi de ratification ni de trace dans les débats parlementaires – mais il est assez curieux que les comptes rendus des réunions du conseil des ministres ne le mentionne pas. Volonté d’intransparence ?

Nul doute qu’il y a plusieurs points éclaircir, en particulier concernant la procédure suivie en France. 

Le traité a déjà été “accepté” ou “approuvé” par la France (quand ?) et par les 16 autres États de l’eurozone (la Slovaquie en dernier lieu, tout récemment je crois – mais là encore, rien sur Google). JR

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TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES) ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE, L’IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE

LES PARTIES CONTRACTANTES, le Royaume de Belgique, la République fédéraled’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ci-après dénommés “États membres de la zone euro” ou “membres du MES”) ;

DÉTERMINÉES à assurer la stabilité financière de la zone euro,

RAPPELANT les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2011 sur l’institution d’unmécanisme européen de stabilité,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

1) Le Conseil européen est convenu le 17 décembre 2010 qu’il était nécessaire que les États membres de la zone euro mettent en place un mécanisme permanent de stabilité. Ce mécanisme européen de stabilité assumera le rôle actuellement attribué à la Facilité européenne de stabilité financière (“FESF”) et au Mécanisme européen de stabilization financière (“MESF”) en fournissant, pour autant que de besoin, une assistance financière aux États membres de la zone euro après juin 2013.

2) Le 25 mars 2011, le Conseil européen a adopté la décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, ajoutant à l’article 136 le paragraphe suivant : “Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité”.

3) Le strict respect du cadre mis en place par l’Union européenne, de la surveillance macroéconomique intégrée, et en particulier du pacte de stabilité et de croissance, du cadre applicable aux déséquilibres macroéconomiques et des règles de gouvernance économique de l’Union européenne, devrait rester le premier rempart contre les crises de confiance qui affectent la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

4) Si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, l’accès à l’assistance financière fournie par le MES sera accordé sur la base d’une stricte conditionnalité de politique économique dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique et sur la base d’une analyse rigoureuse de la soutenabilité de l’endettement public. La capacité de prêt maximale initiale du MES après dissolution complète de la FESF est fixée à 500 milliards d’EUR.

5) Tous les États membres de la zone euro deviendront membres du MES. Tout État membre de l’Union européenne adhérant à la zone euro devrait devenir membre du MES avec les mêmes pleins droits et obligations que ceux des parties contractantes.

6) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (“FMI”) dans le cadre de l’octroi d’une assistance financière. Dans tous les cas, une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse une demande similaire au FMI.

7) Les États membres de l’Union européenne dont la monnaie n’est pas l’euro (États membres hors zone euro) qui participent au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération d’assistance financière en faveur d’États membres de la zone euro, seront invités à participer, en qualité d’observateurs, aux réunions du MES qui portent sur cette assistance financière et son suivi.

Ils auront accès en temps utile à toutes les informations et seront dûment consultés.

8 ) Le 20 juin 2011, les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne ont autorisé les parties contractantes au présent traité à demander à la Commission européenne et à la Banque centrale européenne (“BCE”) d’exécuter les tâches prévues en vertu du présent traité.

9) Dans sa déclaration du 28 novembre 2010, l’Eurogroupe a annoncé que des clauses d’action collective (“CAC”) standardisées et identiques seront incluses dans les modalités et conditions de tous les nouveaux titres émis par les États membres de la zone euro à compter de juillet 2013, de manière à préserver la liquidité des marchés. De plus, les modalités de fonctionnement du MES, telles qu’entérinées par le Conseil européen du 25 mars 2011, indiquent que les dispositions juridiques précises pour l’inclusion de CAC dans les titres d’État de la zone euro seront finalisées d’ici à la fin de 2011.

10) Comme le FMI, le MES fournira une assistance financière à ceux de ses membres qui ne peuvent plus accéder normalement au financement par le marché. C’est pourquoi les chefs d’État ou de gouvernement ont déclaré que le MES bénéficiera d’un statut de créancier privilégié comme le FMI, tout en acceptant que le FMI soit privilégié par rapport au MES. Ce statut est effectif à partir du 1er juillet 2013. Dans le cas improbable d’une assistance financière du MES à la suite d’un programme européen d’assistance financière existant à la date de la signature du présent traité, le MES bénéficie de la même séniorité que celle de tous les autres prêts et obligations du membre du MES bénéficiaire, à l’exception des prêts du FMI.

11) Les États membres de la zone euro appuieront l’octroi d’un statut de créancier équivalent au MES et aux autres États membres de l’Union européenne accordant un prêt bilatéral aux côtés du MES.

12) Conformément à l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (“TFUE”), la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour connaître de tout litige entre les parties contractantes ou entre celles-ci et le MES au sujet de l’interprétation et de l’application du présent traité.

13) Une surveillance postérieure au programme sera exercée par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre établi par les articles 121 et 136 du TFUE,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

206 – 2 notes de Jacques Sapir

 

 

 

http://www.bertrand-renouvin.fr/?p=3209
Sur le blog de Bertrand Renouvin, deux notes de Jacques Sapir ” L’agonie de l’euro” que j’essayerai de copier ici par la suite.

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194 – Le paradoxe de la zone euro

Article honteusement pompé sur “Le grand soir“
Merci à eux

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Paradoxe de la zone Euro : Pourquoi ça ne vaut pas la peine de sauver l’Euro (The Guardian)

L’Euro est tombé aujourd’hui à un très bas niveau par rapport au Franc suisse et les taux d’intérêt des bons du trésor italien et espagnols ont atteint des sommets. Le dernier épisode de la crise de la zone Euro provient de la crainte que la contagion ne s’étende à l’Italie. L’Italie qui a une économie de 2000 milliards de dollars et 2,45 mille milliards de dette est trop importante pour qu’on la laisse faire faillite et les autorités européennes sont inquiètes. Bien qu’il y ait peu de chance que les intérêts de la dette italienne n’augmentent assez pour mettre le pays en faillite, les marchés financiers agissent de façon irrationnelle et augmentent ainsi tout à la fois la peur et les chances que ce qu’ils craignent ne se produise. Le fait que les autorités européennes ne puissent même pas se mettre d’accord sur la manière de résoudre le problème de la dette grecque -une économie qui est six fois moins importante que celle de l’Italie- n’inspire pas confiance dans leur capacité de faire face à une crise plus grave.

Les pays dont les économies sont les plus faibles de la zone Euro -la Grèce, le Portugal, l’Irlande et l’Espagne- sont déjà confrontées à la perspective d’années de punition économique, y compris de hauts niveaux de chômage (16, 12, 14 et 21% respectivement). Puisque le but de toute cette souffrance volontaire est de sauver l’Euro, il faut se demander si ça vaut la peine de sauver l’Euro. Et il faut se poser cette question en se mettant à la place de la majorité des Européens qui travaillent pour vivre, c’est à dire en partant d’un point de vue progressiste.

On dit souvent que l’union monétaire qui comprend maintenant 17 pays, est nécessaire à la mise en oeuvre du projet européen qui est d’empêcher la progression du nationalisme de droite pour promouvoir des idéaux respectables comme la solidarité, l’élaboration de principes communs pour les droits de l’homme et l’insertion sociale tout en favorisant aussi bien sûr l’intégration politique et économique qui sous-tend un tel progrès.

Mais cela revient à confondre l’union monétaire, la zone Euro, avec l’Union Européenne elle-même. Le Danemark, la Suède et la Grande Bretagne par exemple font partie de l’Union Européenne mais pas de l’union monétaire. Il n’y a aucune raison pour que le projet européen ne puisse pas se poursuivre et que l’Union Européenne ne puisse pas prospérer sans l’Euro.

Et tout porte à croire que ce serait en effet le cas. Le problème est que l’union monétaire, à la différence de l’Union Européenne est un projet indiscutablement de droite. Si on ne s’en est pas rendu compte au début, on devrait en avoir malheureusement pris conscience maintenant que les économies les plus faibles de la zone Euro subissent le traitement punitif qui était auparavant réservé aux économies du tiers-monde prises dans l’étau du Fond Monétaire International (FMI) et de ses dirigeants du G7. Au lieu d’essayer de sortir de la récession grâce au incitations fiscales et/ou monétaires, comme la plupart des gouvernements l’ont fait en 2009, ces gouvernements sont forcés de faire le contraire au prix d’un énorme coût social. Les humiliations qui s’ajoutent aux souffrances, comme pour les privatisations en Grèce ou “la réforme du marché du travail” en Espagne ; les effets régressifs des mesures prises sur la répartition des revenus et de la richesse ; et la diminution et l’affaiblissement de l’état providence pendant que les banques sont renflouées par les contribuables -tout cela montre clairement que les autorités de l’Europe suivent un programme de droite ; la manière dont elles profitent de la crise pour mettre en place des changement politiques de droite vient corroborer cette analyse.

Le positionnement à droite de l’union monétaire a été institutionnalisé dès le début. Les règles qui limitaient la dette publique à 60% du PIB et les déficits budgétaires annuels à 3% du PIB -même si en pratique elles n’ont pas été appliquées- sont des règles inutilement restrictives en période de récession et de chômage endémique. Le mandat de la banque centrale européenne de veiller seulement sur l’inflation et pas du tout sur les emplois est un autre signe de ce positionnement néfaste. La Réserve Fédérale (Fed) des USA par exemple est une institution conservatrice mais la loi lui demande quand même de s’occuper de l’emploi tout en essayant de contenir l’inflation. Et la Fed – même si elle a prouvé son incompétence en se révélant incapable de prévoir la bulle immobilière de 8000 milliards de dollars qui a fait s’écrouler l’économie des USA, a fait preuve de souplesse en émettant plus de 2000 milliards de dollars dans le cadre de la politique d’expansion monétaire pour faire face à la récession et à la faible reprise. Les extrémistes qui dirigent la banque centrale européenne ont, quant à eux, augmenté les taux d’intérêt depuis le mois d’avril en dépit de la dépression et du taux élevé de chômage dans les économies les plus faibles de la zone Euro.

Des économistes et des observateurs politiques disent que la zone Euro a besoin d’une union fiscale avec une meilleure coordination des politiques budgétaires pour bien fonctionner. Mais la politique fiscale de droite est contre-productive, comme on peut le constater, et le restera même si elle est mieux coordonnée. D’autres économistes -et j’en fait partie- disent que les écarts importants de productivité entre les membres de l’union rendent une union monétaire très difficile. Mais même si on pouvait surmonter ce problème, le fait est que la zone Euro ne vaut pas la peine d’être sauvée si c’est un projet de droite.

L’intégration économique européenne antérieure à la zone Euro était d’une nature différente. A la différence de l’approche “nivellement par le bas” de l’Accord de libre-échange nord américain (NAFTA) qui a provoqué l’exode de centaines de fermiers mexicains tout en faisant baisser les salaires et l’emploi dans les usines des USA et du Canada, l’Union Européenne avait fait des efforts pour augmenter les bas salaires et protéger les plus faibles. Mais les autorités européennes qui président à l’union monétaire se sont révélées impitoyable.

L’idée que l’Euro doit être sauvé pour préserver la solidarité européenne joue sur une interprétation simpliste de la résistance que les contribuables de pays comme l’Allemagne, les Pays-bas et la Finlande opposent au fait “d’aider” la Grèce. Il est certes indéniable que cette résistance vient en partie de préjugés nationalistes -que les médias de masse encouragent souvent- mais pas seulement. Beaucoup d’Européens n’aiment pas l’idée d’avoir à “aider” les banques européennes qui ont fait de mauvais prêts. Et les autorités européennes “n’aident” pas plus la Grèce que les USA et l’OTAN “n’aident” l’Afghanistan -pour mentionner un autre débat où ceux qui s’opposent à des actions destructrices sont aussi qualifiés de “réactionnaires” et “d’isolationnistes”.

Il semble que la gauche européenne ne se rende pas compte que les institutions, les pouvoirs ni surtout les politiques macroéconomiques de la zone Euro sont essentiellement de droite. Cette méconnaissance fait partie d’un problème plus général qui est que personne dans le monde ne comprend les enjeux macroéconomiques ce qui a permis aux banques centrales de droite de mettre en oeuvre des politiques destructrices parfois même sous des gouvernements de gauche. Cela ajouté au manque de participation démocratique explique peut-être que les politiques macroéconomiques de l’Europe soient plus à droite que celles des USA en dépit du fait que l’Europe possède des syndicats et d’autres organismes qui promeuvent une économie progressiste beaucoup plus puissants qu’aux USA.

Mark Weinsbrot

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Mark Weinsbrot est économiste et co-directeur du Center for Economic and Policy Research. Il a écrit “the phony crisis” avec Dean Baker, de Social Security.

Cet article a été publié originellement dans The Guardian.

Pour consulter l’original : http://www.counterpunch.org/weisbrot07132011.html

188 – Sapir: Oui, la démondialisation est bien notre avenir

Une partie de la direction d’ATTAC a commis un texte attaquant la « démondialisation » et les « démondialisateurs ». Ce texte a été publié sur le site Internet de Médiapart[1]. Ce qui pourrait n’être qu’affaire d’opinion et de sain débat prend une tournure déplaisante en raison des méthodes de ces auteurs. Attaquant tous azimuts, proférant de graves accusations, mais sans citer le moindre nom ni le moindre ouvrage, ils s’exonèrent ainsi du principe de vérification de leurs dires.

C’est certes une astuce bien pratique, mais assez indigne dans son principe. Si l’on veut débattre, il faut pouvoir vérifier les propos tenus par les uns et les autres. Ayant écrit un ouvrage portant spécifiquement sur ce thème, je me considère pris à partie, mais aussi agressé, par la forme tout comme par le contenu de cet article quoique n’ayant pas été cité. C’est ce qui justifie cette réponse.

Cet article est donc révélateur, dans sa forme comme dans son fond, des limites de ses auteurs. Il est aussi susceptible de trois niveaux de lecture, du plus immédiat au sens caché qu’il finit par révéler. Ce sont ces trois niveaux de lecture que je voudrais ici explorer.

 I.                 Des auteurs en froid avec la vérité

Nous avons chacun notre vérité, et je ne reproche nullement à ces membres du Conseil scientifique d’ATTAC de ne pas partager la mienne. Par contre, pour que des vérités se mesurent il faut que l’on sache de quoi on parle et que l’on puisse repérer précisément les arguments. Or, tel n’est pas le cas.

Les militants d’ATTAC, ainsi pris en otage par une partie de leur direction – car ces auteurs ont signé non en leur nom personnel mais comme « membres du conseil scientifique d’ATTAC » – jugeront sur la base de ces citations.

La première vient pratiquement d’emblée dans le texte : « La « démondialisation » est un concept à la fois superficiel et simpliste. Superficiel parce que, à la racine  de la financiarisation mondialisée, il y a les décisions de forces sociales et de gouvernements nationaux, décidés à remettre en cause partout les droits sociaux. L’oligarchie n’est pas étrangère, l’ennemi n’est pas le travailleur chinois. Simpliste car les réponses à la crise nécessitent  « plus de mondialisation » dans certains domaines et  « moins de mondialisation » dans d’autres, mais exigent surtout une mutation radicale de la logique même de la mondialisation  (alter-mondialisation). »

Ce passage montre une grande confusion et un grand simplisme. Il y a tout d’abord une confusion dans les termes. Il y a une « notion »[2] de démondialisation (celle qui est utilisée par les journalistes et les politiques dans son usage commun) et des concepts[3] de démondialisation, qui varient suivant les auteurs et leurs ouvrages[4].

Les auteurs du texte confondent ainsi allègrement la notion et les concepts, montrant ainsi soit une ignorance (qui ne serait pas acceptée d’étudiants de première année devant lesquels certains d’entre eux enseignent) soit une mauvaise foi évidente. En effet, par la confusion entre la notion et les concepts, ils prétendent unifier un champ qui ne l’est pas. Ceci va leur permettre de se construire un ennemi imaginaire, au lieu d’affronter un débat bien réel.

En ce qui me concerne, j’ai à de nombreuses reprises dans mon dernier ouvrage donné des éléments argumentés sur l’origine de la mondialisation. Elle n’est pas un phénomène qui serait d’ordre « naturel » et elle correspond bien à un projet politique précis, mais qui – en ce qui concerne la France – a un enracinement national évident. Loin de critiquer le « travailleur chinois », j’analyse les gagnants (la classe dirigeante chinoise) et les perdants (au Sud comme au Nord) de la mondialisation. Mais de tout cela il est impossible de discuter en raison de cette confusion entre la notion et un concept particulier de la mondialisation. En vérité, les auteurs du texte de Médiapart fuient le débat au lieu de le mener.

Je passe sur le paragraphe qui suit, et qui ne fait que reprendre une partie de mon ouvrage, après bien d’autres travaux. Vient ensuite un grand appel à la « coopération européenne et mondiale ». Fort bien, mais cela se fait sans réflexion sur le comment et le pourquoi des relations internationales. De plus, cette formule introduit une autre confusion lourde de conséquences entre les concepts de « coopération » et de « coordination ».

Le premier indique une volonté consciente des deux parties pour obtenir un résultat commun. Le second indique que les effets de la politique menée séparément par chaque acteur peuvent aboutir à ce résultat commun. La coopération, si elle touche à des choses fondamentales, implique une mise en phase des cycles politiques dans un grand nombre de pays, une occurrence fort rare. Elle n’est réellement possible que pour un petit nombre de pays. La coordination repose, quant à elle, sur des présupposés beaucoup plus réduits. Elle suppose qu’un pays réagisse à l’action d’un autre et que, d’action en réaction, à travers des mécanismes largement implicites, puisse se dégager un but commun.

Cette confusion entre ces deux principes de l’action internationale permet alors aux auteurs d’écrire sans piper ni sourciller que  « le déferlement de politiques unilatérales tournerait définitivement le dos à une coopération entre les peuples ». Contre-vérité d’évidence, que vient démentir la politique dite de la « chaise vide » menée par la France en 1965 et qui a abouti au « compromis de Luxembourg » l’année suivante. De même, ce sont des initiatives unilatérales de la France qui ont permis le programme Ariane et la construction d’Airbus.

Revenant un peu en arrière, nous sommes confrontés à un passage que je reproduis in extenso car, comme l’on dit, il vaut son pesant de cacahuètes : « Nous affirmons qu’il faut en finir avec cette idée absurde selon laquelle le FN poserait les bonnes questions (contre le « mondialisme »), mais n’apporterait pas les bonnes réponses. Le FN ne propose pas les bonnes réponses parce qu’il ne pose pas les bonnes questions. Le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes qui se posent aujourd’hui à nous. »

Ici, nos chers auteurs assument deux rôles pour le prix d’un. Il y a tout d’abord celui de Basile, dans l’Air de la Calomnie, mais la musique de Mozart en moins. Je mets ces auteurs au défi de trouver, que ce soit dans l’ouvrage d’Arnaud Montebourg ou dans le mien la moindre phrase correspondant à ce qui est avancé dans la première partie de cette citation.

Ah mais, me direz-vous, nul auteur n’est cité. Et c’est bien là que l’on voit la malhonnêteté du propos. S’ils avaient cité un ouvrage ou un auteur, nous aurions pu confronter – comme devraient le faire de véritables scientifiques – l’affirmation au texte. Mais de cela il ne peut être question, car le corpus attaqué n’est nullement référencé. La ficelle est un peu grosse, et elle porte un nom : c’est une pratique (et une crapulerie) typiquement stalinienne. L’ironie de l’histoire veut que cette pratique nous vienne d’auteurs dont certains sont connus pour leur passé trotskiste.  Elle leur évitera sans doute un procès pour diffamation en bonne et due forme. Mais elle ne leur évitera pas l’opprobre général qui s’attache à juste titre à ce genre de pratique.

Mais il y a ensuite la seconde partie de la citation, où l’on nous affirme que « le retour à des régulations essentiellement nationales ne résoudrait aucun des problèmes ». Gros mensonge que cette dernière phrase. En premier lieu parce que ni Montebourg ni moi-même n’avons jamais affirmé que la démondialisation résoudrait tous les problèmes. Ensuite, parce que des régulations nationales sont appliquées dans de nombreux pays avec succès, qu’il s’agisse de droits de douane ou de mesures de restriction des mouvements des capitaux. L’exemple de la Malaisie en est un parmi d’autres, qui a fini par être reconnu même par le FMI ! Ledit FMI conseille même désormais d’appliquer au niveau national certaines de ces mesures[5]… Bref, il y a peut-être de la vie sur la planète FMI, mais il n’y en a visiblement aucune chez les auteurs de ce texte.

Ils endossent donc, à peine sorti du rôle de Basile, le costume de Pinocchio, et l’on peut voir à chacun de leurs mensonges leur nez s’allonger, s’allonger…

Venons-en au paragraphe suivant. Bien sûr, la contre-révolution sociale et économique a commencé bien avant que la Chine ne fasse irruption dans l’arène du commerce international. Mais, ici encore, si nos chers contradicteurs (et je dis « chers » en pensant à tout ce qu’ils coûtent par leurs discours en misère accumulée) avaient lu mon ouvrage, ils auraient vu que je distingue fonctionnellement la globalisation marchande de la globalisation financière. Ils auraient trouvé une analyse argumentée du processus historique sur plusieurs décennies. Mais, que voulez-vous, chez ces gens-là Monsieur on ne lit pas, on calomnie ![6]

Un dernier passage est tout aussi savoureux (ou scandaleux). Ici encore il me faut, au risque de lasser le lecteur, le citer : « Certains économistes de gauche pensent que la solution passe par une sortie de l’euro et une dévaluation du franc retrouvé. Le FN rebondit sur ces propositions, adoptant le scénario et même le tempo proposés. Nous pensons que ces projets ne peuvent qu’accentuer les difficultés au lieu de les résoudre. Une monnaie nationale ne protège ni du néolibéralisme, ni de la spéculation, ni du productivisme : a-t-on vu quelque gouvernement britannique s’opposer au néolibéralisme du fait qu’il disposait de la livre sterling ? Le franc, la livre ou la lire étaient-ils des boucliers contre les attaques spéculatives ? Et le capitalisme appuyé sur les « États souverains », n’a-t-il pas produit un modèle de consommation destructeur, pillé les pays du Sud et creusé  la dette écologique du Nord ? La Banque de France, qui ne fait plus d’avances au Trésor public depuis 1973, mènerait-elle par nature une politique plus sociale que la Banque centrale européenne ? »

Commençons par la fin. En fait, nos auteurs confondent ici deux principes d’impossibilité. Il y a l’impossibilité absolue, quand un élément ne permet pas de faire quelque chose. Il y a aussi le principe d’impossibilité relative, qui vient du fait qu’un élément ne permet ni n’interdit de faire cette chose, et que la décision est en fait d’une autre nature.

Pour l’ensemble des pathologies décrites dans cette citation, la monnaie nationale est clairement en position d’impossibilité relative. Mais si nous renversions la proposition, et que nous nous posions la question de savoir si l’euro actuellement permet de résister à ces mêmes pathologies, nous aurions bien un cas d’impossibilité absolue. Assurément, la Banque de France ne mena pas dans les années 1980 une politique plus sociale que la BCE, mais elle en avait la possibilité. La BCE, elle, ne peut nullement mener une telle politique, et c’est bien là tout ce qui fait la différence.

Je n’ai jamais prétendu qu’il suffisait de revenir au franc, solution de dernier choix, pour résoudre les problèmes[7]. Mais, j’ai indiqué qu’une sortie de la zone euro, faute d’un accord entre ses membres pour un programme de relance, constituerait un moindre mal et permettrait la mise en œuvre d’une autre politique. Dans mon texte (que certains de ces auteurs ont lu, et j’en ai la preuve par le courrier électronique que nous avons échangé, mais qu’ils ne se donnent pas la peine de citer montant ainsi le mépris dans lequel ils tiennent leurs lecteurs) je précisais même : « On maintient ici qu’il serait plus avantageux de procéder soit à une évolution de la zone euro vers le principe d’une monnaie commune mais non unique[8] (solution qui serait compatible avec des taux d’inflation structurelle[9] différents parmi les pays en l’absence d’un réel fédéralisme budgétaire), soit à sa fragmentation en deux zones (hypothèse d’un euro-Nord et d’un euro-Sud). Cette solution reste cependant soumise à l’étude de l’impact d’une dévaluation sur les économies italienne et espagnole. Cependant, il faut aussi admettre que ces solutions « optimales » n’ont que peu de chance de voir le jour de manière générale, et n’en ont aucune si la menace crédible d’une sortie de l’euro n’est pas mise en place. Il est alors possible, au vu de la perte de crédibilité de la France en Europe, qu’il soit nécessaire de mettre cette menace à exécution. Il est donc probable que l’on soit obligé d’en passer par une sortie unilatérale qui, sans être une solution « optimale », s’avère cependant très supérieure au statu quo actuel. »[10]

On voit ici que ma position est bien différente de la caricature présentée dans ce texte. Par ailleurs, j’affirme plus avant dans le même texte que le retour à une monnaie nationale, s’il  constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre d’une autre politique, n’est nullement une condition suffisante.

La confusion entre ces deux situations, entre la notion de nécessaire et de suffisant, illustre la confusion intellectuelle des auteurs du texte publié dans Médiapart. Bien entendu, le retour à une monnaie nationale n’est nullement une garantie. Mais il rend les choses possibles, alors qu’avec la monnaie unique il est clair que rien ne serait possible. Bref, pour faire court, les auteurs du texte sont peut-être suffisants, mais ils ne sont certainement pas nécessaires.

De même, dire que le capitalisme appuyé sur des Etats-nations a commis des crimes et dire qu’il ne peut que commettre ces crimes sont deux choses radicalement différentes, et elles impliquent des conséquences elles aussi très différentes.

Il aurait donc fallu avoir ici l’honnêteté de discuter de l’ensemble des positions, et les arguments sur la possibilité de prendre des mesures permettant de faire face à ces diverses pathologies. Il aurait aussi fallu discuter l’arbitrage qui existe entre la possibilité d’une action concertée et la rapidité d’une action unilatérale. Il aurait enfin fallu discuter de l’effet d’entraînement que des mesures unilatérales sont susceptibles d’avoir et de la coordination implicite qu’elles permettent de construire. Bref, avec un peu d’honnêteté, il y aurait eu bien des sujets de discussion. Mais nous savons que c’est justement l’honnêteté qui manque le plus à nos auteurs.

Mais cette citation a aussi un début. On retrouve ici la hideuse figure de l’amalgame, qui se drape à nouveau dans les habits de la calomnie. Derrière la formule « certains économistes de gauche », on attend des noms. Allons, mesdames et messieurs, un peu de courage ! Allez donc jusqu’au bout de votre ignominie. Je pose à certains des auteurs de ce texte la question suivante : faut-il, sous prétexte que des militants trotskistes ont pu mettre sur le même plan le travailleur allemand « sous l’uniforme » et les travailleurs français, parler d’hitlero-trotskisme comme le firent les staliniens ? À user des mêmes méthodes on se condamne à une même réprobation.

Cette première lecture montre à l’abondance la vacuité et la mauvaise fois des auteurs. Mais, par les non-dits qui abondent, on devine un autre propos et une autre lecture possible.

II. La haine de la nation comme substitut à l’internationalisme

L’ennemi est bien désigné pour qui sait lire : c’est l’État-nation. Les mesures impulsées dans son cadre ne peuvent « résoudre aucun des problèmes qui se posent à nous ». Pire, elles sont susceptibles de déchaîner des démons nationalistes. On connaît ce discours, mais il n’a que les apparences de l’internationalisme.

Ce dernier, comme le disait Jaurès, n’était pas contradictoire avec la nation : « Un peu d’internationalisme écarte de la patrie, beaucoup d’internationalisme y ramène». Chez les auteurs du texte, c’est au contraire une véritable haine de la nation qui imbibe chaque ligne. Ceci provient d’une confusion (encore une) entre l’internationalisme, comme principe identifiant des problèmes communs aux hommes, et le pseudo-internationalisme postulant une identité directe et immédiate entre les hommes.

Ce pseudo-internationalisme renvoie en réalité aux mêmes illusions d’un monde homogène que la théorie néoclassique. Et, derrière l’idéologie de la mondialisation, comment ne pas voir la refiguration du grand marché composé d’une myriade d’individus tous identiques, obéissant tous aux mêmes principes (la maximisation) et soumis aux mêmes lois prétendument naturelles sans la médiation d’un ordre politique[11].

C’est pourquoi la démondialisation est un projet radicalement nécessaire et en parfaite cohérence avec une vision de l’économie qui dénonce ces illusions. Il faut donc réaffirmer que, sans souveraineté nationale, il ne saurait y avoir de démocratie. Sans frontière, il devient impossible d’identifier une communauté politique commune.

Au-delà, la crise impose de penser l’échelle de l’État-nation comme une étape indispensable.

Les crises se caractérisent en effet par l’émergence temporaire d’un effet de contexte global et généralisé[12], qui pèse alors de manière déterminante sur les comportements des acteurs. On en a eu des exemples avec la crise de 1998 en Russie et en Asie (on pense à la Malaisie) ou encore la crise en Argentine de 2001. On est alors confronté à une situation particulière de rupture, où le macroéconomique se connecte directement sur le microéconomique, sans passer par un niveau intermédiaire. Ceci renvoie à un moment donné ou un contexte particulier. En fait, un méta-contexte s’impose brutalement à tous les acteurs concernés comme le contexte de référence en raison de la violence de ses effets. Une telle situation exceptionnelle, où peut émerger brutalement une rationalité collective relativement homogène, appelle, bien entendu, une réaction du même ordre.

L’efficacité des institutions qu’il faudra mettre en place pour faire face à la crise ne peut venir d’elles-mêmes. La cohérence de l’action économique est dépendante de la capacité des acteurs politiques de recombiner directement le macro et le micro, et cela passe nécessairement par l’étape de l’État-nation.

Dans le cas de la Russie, c’est bien l’arrivée au pouvoir, [le] 1er septembre 1998, d’Evgueni Primakov qui a crédibilisé les institutions progressivement introduites dans le cours de l’automne, et provoqué un effet de contexte inverse à celui qui fut induit par la crise financière. À la même période, en Malaisie, c’est la brutalité de la réaffirmation du premier ministre contre son ministre des finances qui a crédibilisé la mise en place du contrôle des changes, institution qui a permis à ce pays de traverser sans trop de dommages la crise asiatique. Historiquement, F.D. Roosevelt ne fit pas autre chose quand il demanda au Congrès ce que Giorgio Agamben décrit à juste titre comme l’équivalent de pleins pouvoirs économiques, instituant par ce fait une forme d’état d’exception[13].

La question du pouvoir devient dans ces conditions le cœur de la sortie de crise et le pivot de la cohérence. Il n’est alors de politique économique et de développement institutionnel que par la politique dans sa forme la plus nue, la réaffirmation de la souveraineté[14].

La question qui est alors ouverte, et qu’il faut impérativement creuser, sous peine d’une incomplétude radicale de leur analyse, est celle du rapport à la souveraineté et à l’État. Il faut repousser toutes les tentatives visant à mettre hors d’atteinte de la décision politique les instruments de la politique économique, ce qui signifie revenir au cadre de l’État-nation, seule source de la démocratie.

Bien sûr, l’État-nation peut aussi conduire vers d’autres destins, hélas bien plus noirs. Mais vouloir refuser ce qu’il apporte pour cela équivaudrait à ne plus vouloir prendre de train sous prétexte de l’utilisation du chemin de fer dans le phénomène concentrationnaire, à ne plus vouloir prendre d’avion sous prétexte de respecter la mémoire des victimes des tapis de bombes. C’est exactement ce que proposent les auteurs du texte de Médiapart.

À l’inverse de cette conception je réaffirme ici que l’action d’un gouvernement qui, face à une crise, suspend unilatéralement les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre au sein du corps souverain par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire. Et cela quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait, bien au contraire, un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime.

Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée ou rétablie. Ceci implique bien le maintien de la formule du peuple souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle. Cela implique, aussi, que l’on puisse identifier qui sont les gouvernants et qui sont les gouvernés pour que les premiers soient effectivement responsables de leurs actes devant les seconds, et [c’est] pour cela qu’il existe des frontières.

Et d’ailleurs, comme l’a fait remarquer Christophe Ramaux, quels sont donc les drapeaux agités par les manifestants des réformes arabes ? Ce ne sont ni les drapeaux rouges ni les drapeaux verts, mais bien les drapeaux de leur pays, de leur patrie.

III. Un aveu d’impuissance

Un troisième niveau de lecture est alors possible

Pourquoi un tel texte ?

À le lire, on retrouve les formules qui ont jusqu’à maintenant été utilisées pour justifier l’inaction et le renoncement. On parle ainsi de « convergences des résistances et des initiatives populaires », belle formule assurément, mais qui ne recouvre que des mouvements dans trois pays (l’Espagne, la Grèce et le Portugal) et dont rien ne dit qu’ils convergeront réellement. En fait, pour ce qui est du mouvement populaire grec, sa tonalité anti-euro et même anti-Union européenne s’affirme chaque jour.

Ces mouvements sont réputés « mettre en évidence la nécessité de décisions européennes fortes » dans divers domaines. Mais depuis quand une « mise en évidence » a-t-elle produit des décisions politiques, surtout dans le cadre institutionnel européen tel qu’il existe ? On retrouve ici l’argumentaire du Parti socialiste sur l’Europe sociale, que l’on appelle de tous ses vœux, mais sans se donner les moyens de la construire, et en particulier par des mesures unilatérales qui pourraient obliger nos partenaires à réagir.

En fait, on se retranche derrière la prétendue nécessité de la « coopération européenne et mondiale » pour ne rien faire dans son propre pays, et l’on reprend les mêmes accents catastrophistes pour dénoncer les conséquences d’une action unilatérale qu’un Alain Minc ou quelques autres porte parole stipendiés du camp du pouvoir et de l’argent.

L’appel grandiose à la « coopération européenne et mondiale », appel que l’on a déjà évoqué, n’est ici que le cache-misère d’une impuissance politique fondamentale. Nous savons bien qu’il renvoie à une impossibilité : il n’y aura pas de coopération entre les 27 pays de l’Union européenne, si ce n’est autour du plus petit dénominateur commun qu’est la déréglementation dans le domaine des marchandises, des capitaux et des lois sociales. Un processus de coordination, fondé sur des politiques nationales, apparaît comme une perspective bien plus réaliste.

Bref, tout se passe comme si ces membres du conseil scientifique d’ATTAC étaient assis sur une rente, celle de la contestation de l’ordre établi, mais se refusaient soigneusement à prendre leur responsabilité pour tenter de construire un ordre meilleur. L’histoire jugera pareille posture.

Aujourd’hui, de plus en plus nombreux, des femmes et des hommes politiques ont pris conscience de l’importance des enjeux et de la nécessité d’y apporter des réponses concrètes. Ségolène Royal[15] et Arnaud Montebourg sont parmi les plus récents. Ils ne sont pas les seuls, et gageons qu’ils ne seront pas les derniers.

La pâte lève ; l’histoire se remet en marche. Les auteurs du texte publié par Médiapart ont abdiqué l’ambition ou la volonté d’en être les acteurs. Ils finiront dans ses poubelles.

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[1] URL : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/060611/la-demondialisation-un-concept-superficiel-et-s

[2] Ou, suivant le Nouveau Petit Robert – Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue Française (Paris, 1993), la « connaissance intuitive, synthétique et assez imprécise que l’on a d’une chose ».

[3] Ou « représentation mentale générale et abstraite d’un objet » toujours suivant le même Petit Robert.

[4] Sont sortis de manière récente Jacques Sapir, La Démondialisation (Seuil, Paris, 2011, 259 pages, 19,50 euros) et Arnaud Montebourg, Votez pour la démondialisation (Flammarion, Paris, 2011, 87 pages, 2 euros, préface d’Emmanuel Todd).

[5]  Ostry J.D., A.R. Ghosh, K. Habermeier, M. Chamon, M.S. Qureshi et D.B.S. Reinhartd ; « Capital Inflows : The Role of Controls », IMF Staff Position Note, SPN 10/04, FMI-IMF, 19 février 2010, Washington DC.

[6] PCC Jacques Brel…

[7] Je renvoie le lecteur voulant se faire une idée exacte de mes positions, au-delà de la caricature présentée dans le texte publié par Médiapart, à mon document de travail S’il faut sortir de l’euro, posté le 23 avril 2011 sur le site de Mémoire des luttes à l’URL suivante : http://www.medelu.org/spip.php?article799.

Une autre note, postée sur le même site, précise certains des termes du débat. Voir J. Sapir, Zone euro : les défauts sont inévitables, URL : http://www.medelu.org/spip.php?article781

[8] J’ai défendu cette option à plusieurs reprises depuis J. Sapir, La fin de l’euro-libéralisme,  Seuil, Paris, 2006.

[9] Sur la notion d’inflation structurelle, J. Sapir, « What Should the Inflation Rate Be ? (on the importance of a long-standing discussion for defining today’s development strategy for Russia) » in Studies on Russian Economic Development, Vol. 17, n°3 / mai 2006 ; et Idem, « Articulation en inflation monétaire et inflation structurelle : un modèle hétérodoxe bi-sectoriel », papier présenté à la XXXIIéme session du séminaire franco-russe, Stavropol, 2006, disponible en document de travail.

[10] J. Sapir, S’il faut sortir de l’euro, op.cit., p. 4. URL :: http://www.medelu.org/spip.php?article799

[11] J’en ai fait l’analyse dans un ouvrage publié en Russie, K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (« Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées ») – traduction  de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.

[12] L’importance du contexte est argumentée dans J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chapitre 1.

[13] G. Agamben, Etat d’exception – Homo Sacer, Seuil, Paris, 2003, p.40.

[14] De même, J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle, op.cit ; en particulier le chapitre 7.

[15] Voir l’interview qu’elle à donné à L’Express, n°3142, 8 au 14 juin 2011.

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