Vous trouverez ci dessous un extrait du livre de Jean-Claude Martinez ” LES DROITS DE DOUANE DÉDUCTIBLES CONTRE LE RETOUR DU PROTECTIONNISME ” ed l’Harmattan, extrait imageant sa proposition de “droits de douane déductibles“.
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=27041
Cumul des avantages du protectionnisme et du libre échange sans les inconvénients ni de l’un ni de l’autre? Cette formule rends t-elle caduque l’idée de la TVAS ?
Je précise que je n’ai pas encore lu la totalité de ce livre
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Les droits de douane déductibles
Cette technologie douanière a un régime juridique reposant sur la déductibilité du droit perçu , avec un bilan pratique positif .
Puisque la déductibilité de la TVA résout le problème des asymétries entre les circuits de production intégrés, qui ne supportent l’impôt qu’à un seul stade, et les circuits de production longs et disperses, qui risquent de cumuler l’impôt à chaque stade de la production, il suffit de greffer ce genre de la déductibilité sur le droit de douane classique pour obtenir la solution aux asymétries de la mondialisation.
Concrètement, ce droit de douane déductible, produit les mêmes effets que la TVA déductible.
Il fonctionne de la façon imagée suivante :
Un porte-conteneurs chargé de vêtements chinois arrive dans le port du Havre pour livrer ces textiles importés.
Premièrement, il entre dans l’écluse douanière classique qui, avec la perception d’un droit de douane modulable, en fonction des asymétries sociales et fiscales, fait monter le prix des textiles importés au niveau du prix français. Jusqu’ici, c’est le droit de douane banal du protectionnisme classique.
Mais, deuxièmement, ce droit de douane est remboursable a l’exportateur chinois sous forme d’un crédit douanier égal au montant du droit supporte et utilisable par déduction sur tout achat effectue dans le pays d’importation, la France dans l’hypothèse retenue.
Fonctionnant comme un macro bon d’achat sur l’économie de l’importateur, ce crédit douanier rend le droit de douane remboursable.
La compensation des échanges compensés classiques, s’effectue ici par la technique simple, fluide et élégante de la déduction. Sans avoir besoin de la lourdeur bureaucratique d’une caisse de remboursement ou de clearing. Finis les contingents, les quotas, les pics, les mesures de sauvegarde et| autres instruments moyenâgeux d’anti-dumping des droits de douane archaïques. Le droit de douane protecteur peut s’appliquer sans pharisianisme à la frontière puisque, devenu remboursable, il n’occasionne plus le dommage irrémédiable du protectionnisme tarifaire brutal.
Troisièmement, si l’exportateur chinois n’a pas d’utilité pour le crédit douanier reçu, parce qu’il n’a rien à acheter sur l’économie de la France importatrice, il cède son crédit sur le marché financier, éventuellement à une bourse des crédits douaniers qui pourrait se créer, comme il y a une bourse des quotas de pollution.
Toutes les formes de mobilisation de ce crédit financier sont imaginables sur les marches d’aujourd’hui ou tout se titrise, se swape ou se vend.
Une fois sur le marché, le crédit douanier, fonctionnant comme une créance sur l’économie française, peut être racheté en retour par tout agent économique désirant importer des produits français.
Le droit de douane modulable en « 1 »; remboursable en « 2» est ici négociable en « 3 ». Sous réserve d’un régime juridique qui fixerait, par exemple, un délai pour la négociation du crédit et sa déduction sur l’économie française.
Quatrièmement, si le porte-conteneurs de l’exemple choisi livre en France des textiles du Bengladesh ou d’un Pays Moins Avancé, au lieu de textiles chinois, il supportera toujours, lors du dédouanement au Havre, un classique droit de douane modulable pour compenser l’asymétrie économique et sociale entre la France et le Bengladesh, en ouvrant en retour le crédit douanier remboursable par déduction de la nouvelle technologie mise en place.
Mais, et c’est la une deuxième nouveauté, au lieu d’être simplement égal au montant du droit de douane supporté, en un mécanisme de compensation intégral, ce crédit douanier sera d’un montant supérieur pour aider le PMA considéré.
Remboursable et négociable, le crédit douanier devient ici bonifiable. En langage courant, on parlerait de discrimination positive. En langage CNUCED, on dirait qu’entre le droit de douane supporte et le crédit douanier obtenu, il y a une inégalité compensatrice. Et en langage fiscal, on dit que ce crédit douanier bonifié fonctionne comme un matching credit ou tax sparing du droit fiscal international.
C’est dire que le régime juridique du droit de douane déductible utilise des outils techniques connus des fiscalistes. A commencer par l’instrument central de ce régime, à savoir le crédit d’impôt, devenu ici crédit douanier.
Lorsqu’on fait un premier bilan de cette nouvelle technologie douanière appliquée à l’exemple proposé, on voit que tous les acteurs concernés, directement et même indirectement, sont gagnants. De l’exportateur a l’importateur, en passant par le marché financier, l’OMC elle-même ou le commerce international.
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Publié par postjorion 
