240 – Jean Jégu: des mots pour le dire

Du site de Jean Jégu

La circulation de monnaies souveraines
… et des mots pour le dire.

De toute évidence, la monnaie fiduciaire ( pièces et billets) circule. On est tenté de dire que la monnaie scripturale ( celle qui est « écrite » dans les comptes ) , elle aussi, circule de comptes en comptes. On voit bien toutefois qu’il ne s’agit pas tout à fait de la même circulation. Qu’est-ce qui constitue vraiment la circulation des monnaies modernes ? Comment mettre des mots intelligibles sur cette circulation ? Pourrait-il exister des monnaies qui ne circuleraient pas ?

Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre avec l’objectif avoué d’en tirer une proposition d’explication rationelle, juridique en réalité, du fait monétaire aujourd’hui ou du moins de ce qu’il pourrait ou devrait être.

La circulation des espèces.

Que les monnaies anciennes aient tiré leur valeur d’une qualité intrinsèque ( le métal précieux ) ou que celle-ci ne soit que de nature symbolique ( les billets ), leur circulation s’effectue en quelque sorte dans le sens inverse des biens matériels ou immatériels qu’elles permettent d’échanger : l’un donne son argent ; l’ autre lui donne ce qu’il vend. L’échange marchand traditionnel porte sur des valeurs jugées équivalentes par les deux parties prenantes : je te donne cet objet et tu me remets la même valeur en monnaie.

Ainsi la monnaie fiduciaire est traitée comme un objet. Elle passe de ma bourse à la tienne ou inversement selon le cas. On peut la donner , la perdre, la retrouver, la voler, la cacher comme n’importe quel objet Comme pour un objet, voire bien davantage car elle n’est pas identifiable ( elle est fongible ), celui qui la détient, son porteur , est réputé en être le propriétaire.

La monnaie fiduciaire peut se caractériser par :

- un émetteur qui en est le garant ( la banque centrale concernée )

- une valeur faciale quantifiée dans une unité définie par l’émetteur

- un propriétaire qui en est le porteur.

Quelles difficultés, quels abus peuvent survenir dans ces conditions ?

On pense bien sûr à des contrefaçons lorsque l’émission ne provient pas de l’autorité légitime mais de l’activité frauduleuse de faux-monnayeurs.

Cependant le risque n’est-il pas aussi du coté du porteur ? Où et comment celui-ci a-t-il acquis cette monnaie ? Si l’on s’en tient au seul examen de l’échange le pire des truands apparait aussi blanc que le plus vertueux des hommes. Cela ne pose pas qu’une question théorique ; on connait hélas de tristes réalités : contrefaçons comme on l’a dit, mais aussi : rackets, blanchiments divers et évasions fiscales parfois jusqu’aux paradis du même nom.

La « circulation » de la monnaie de compte.

La monnaie scripturale – la monnaie de compte – ne circule pas comme les espèces : elle « circule » ( les guillemets sont ici volontaires ) de compte en compte.

Regardons cela de plus près.

Une liaison subsiste entre les flux de biens et services dans un sens et les flux monétaires dans l’autre. Les parties prenantes à l’échange apparaissent clairement en tant que détenteurs de compte ; le compte du vendeur augmente ; celui de l’acheteur diminue et cela d’une valeur acceptée par les deux parties.

Comment déplace-t-on la monnaie scripturale ? On ne la remet pas ; on ne la donne pas. On remet un chèque ; on utilise sa carte bleue, un ordre de virement, un TIP ( titre interbancaire de paiement) ou toute autre moyen de transmission d’ordre aux teneurs de comptes. Ce qui circule c’est l’information sur les rôles et les identités des intervenants dans l’échange et la valeur échangée. Les teneurs des comptes en prennent acte dans les comptes. Ils agissent un peu comme les notaires qui établissent des titres de propriétés actant des changements de propriétaires. La monnaie scripturale est avant tout une réalité juridique ; ce n’est en aucun cas un objet qui circule.

Outre le fait qu’elle soit écrite – et cela peut aujourd’hui se faire en bits élémentaires dans les ordinateurs – la monnaie scripturale, dite encore monnaie de compte, semble pouvoir être caractérisée par :

- une autorité garante de l’authenticité ( nature et provenance ) des valeurs mises en comptes

- une garantie sur la rigueur absolue des modifications apportées aux comptes.

- une identification certaine de la personne physique ou morale titulaire du compte

Quels sont les problèmes potentiels avec ce type de monnaie ? Il semble qu’il y en ait bien moins qu’avec les espèces. En effet, tous les mouvements monétaires ( mouvements purement comptables comme on l’a vu ) sont ainsi totalement connus pour autant qu’une autorité légitime ait accès à tous les comptes et à toutes les modifications de ces comptes. C’est une question de gouvernance si l’on ne veut pas dire de gouvernement.

Trois observations s’imposent :

- la « circulation » de la monnaie scripturale est directement ouverte sur la circulation des espèces. Il faudrait donc un contrôle des retraits ( motif à déclarer par exemple ) et des dépôts ( origine à justifier ) d’espèces, ou bien la suppression totale des espèces comme les technologies modernes le permettraient.

- la « circulation » de la monnaie scripturale emprunte aussi des circuits internationaux hors de portée d’un contrôle national. Il faudrait donc un contrôle des entrées et des sorties de capitaux hors la zone monétaire concernée.

- enfin et surtout , le méli-mélo que constitue le système à réserves fractionnaires ( qu’une petite minorité seulement comprend ) est une porte ouverte à bien des abus. Il faut savoir qu’ aujourd’hui il n’existe pas, comme on le pense spontanément, qu’une seule monnaie de compte ; il en existe autant qu’il existe de banques commerciales indépendantes plus une, celle de la Banque Centrale dite monnaie de base. Néanmoins tous ces comptes comptabilisent des valeurs portant le même nom, et cela de manière parfaitement trompeuse . Quand vous détenez 1000 € sur votre compte à la BNP, ceux-ci ne sont pas strictement équivalent à 20 billets de 50 €. C’est un engagement de la BNP à vous fournir jusqu’à 1000 € en espèces, c’est à dire en monnaie centrale, si vous le lui demandez , mais cela ne veut en aucun cas dire que ces espèces existent et sont aux mains de la banque. Vous n’êtes pas son seul client et comme, en temps normal, ceux-ci ne demandent aujourd’hui en moyenne que 15 % environ de leurs dépôts en espèces, on peut sans se tromper affirmer que si vous avez 1000 € en compte, la BNP n’en détient réellement en moyenne que 150 dans ses comptes. Il serait trop long ici de réexpliquer en détail le système des réserves fractionnaires mais on peut résumer celui-ci de la manière suivante : les monnaies de compte bancaires sont des monnaies scripturales privées normalement garanties par chaque banque et à qui ne correspond que 15 % en moyenne de monnaie de base ( monnaie de compte en Banque Centrale échangeable en espèces ) . Ce système résulte d’une longue évolution historique combinant les besoins de l’économie réelle et la soif de profit des banques. Les monnaies étant désormais totalement dématérialisées ( sans liens avec la rareté des métaux précieux qui n’ont plus que leur valeur propre ), il est non seulement possible mais hautement souhaitable pour assainir la situation que ne soit plus utilisée qu’une seule monnaie de compte, la monnaie de Banque Centrale garantie par la puissance publique. Cette proposition est connue depuis longtemps dans les théories monétaires sous le nom de «  100 % monnaie ».

Résumons-nous.

La monnaie scripturale ne circule pas comme les espèces ; ce sont des informations qui circulent et il en est pris acte au niveau des comptes en monnaie scripturale ou monnaie de compte.

Un compte bancaire doit garantir la valeur des quantités de monnaie comptabilisées, la rigueur des modifications qui y sont apportées et identifier sans ambiguité le titulaire.

Pour éviter les fraudes, il faut surveiller l’origine des dépôts et la destination des retraits en espèces, surveiller et réglementer les entrées et sorties de capitaux aux frontières de la zone monétaire, et n’utiliser qu’un seule monnaie de compte, c’est à dire mettre en place le « 100 % monnaie ».

Comment « dire » une monnaie moderne ?

Techniquement on pourrait, aujourd’hui, supprimer la circulation des espèces. Elle a été, historiquement, au coeur des systèmes monétaires traditionnels liés aux métaux précieux et pourrait disparaitre avec eux. Les billets de banques n’ont d’ailleurs été initialement que des engagements d’une autorité – une banque ou un état – à fournir, en échange de ces billets, une certaine quantité de métal précieux.

Une monnaie de compte ne circule pas vraiment. Elle n’est que l’enregistrement des états successifs des avoirs monétaires de personnes physiques ou morales identifiées. Dans l’économie réelle ces états successifs sont directement induits par des échanges réels. Ils signifient aussi, en principe, l’accord de deux parties sur un niveau de valeur.

Le teneur de compte est un peu comme le notaire qui enregistre et modifie les titres de propriétés. Les titres de propriété sont constitués de plusieurs pages identifiant les vendeurs et acheteurs, décrivant en détail l’état du bien immobilier, les conditions financières de la vente …

Si l’on devait produire un texte à propos d’un compte en banque, que pourrait-il être ? L’exercice aurait le mérite de nous obliger à en bien comprendre la nature qui est d’ordre juridique.

Conformément à ce qui a été dit précédemment, faisons cet exercice dans le cadre d’une monnaie souveraine ( émise par la puissance publique ) et du « 100% monnaie » ( taux de couverture bancaire de 100 %, c’est à dire une seule monnaie de compte).

Mettons d’abord des mots sur un simple « mouvement » entre deux comptes.

Il y a obligatoirement deux agents économiques, en tout cas deux comptes courants. Il peut aussi y avoir deux teneurs de comptes. L’agent qui va diminuer son compte ( donc celui qui a reçu le bien ou service réel ) diffuse aux teneurs de comptes une information portant que son identité, celle de son partenaire à l’échange et la valeur échangée. Les teneurs de compte s’exécutent sans que la masse monétaire soit en quoique ce soit changée.

Chaque compte garde sa signification, les valeurs monétaires s’ajoutant ou se soustrayant au total existant préalablement. Cette signification est : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sx portée au bilan de son compte. »

Cependant il arrive que la masse monétaire change ou soit appelée à changer.

On imagine aisément que l’autorité monétaire puisse accorder un prêt à un agent Y selon le processus habituel qui est un échange croisé de dettes. L’emprunteur reconnaît devoir au prêteur une somme de valeur p ; et le prêteur-émetteur ( ici l’autorité monétaire publique ) approvisionne le compte de Y, ce qui revient à dire : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié Y la valeur monétaire Sy portée au bilan de son compte. »

Si au lieu d’un prêt à Y, on considère un fournisseur Z de l’état, il apparaît évident que l’autorité monétaire agissant au nom de l’état peut aussi le payer tout simplement en approvisionnant son compte, ce qui revient à dire : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié Z la valeur monétaire Sz portée au bilan de son compte. »

Ce second cas est au moins aussi justifié que le précédent et de toute façon plus compréhensible et logique ; quelle est en effet la logique d’un échange de dettes croisées ? Il serait bon que quelqu’un y mette des mots ! Au contraire, le paiement d’un fournisseur de l’état est la monétisation simple et légitime d’une dette publique.

Il est de plus en plus connu que la masse monétaire accessible à l’économie est augmentée par les emprunts auprès des banques et se trouve diminuée par leurs remboursements. Quel processus diminuera la masse monétaire si on l’augmente par monétisation de dépenses publiques ?

Il s’agit bien entendu de la démonétisation des recettes publiques.

Quand l’état doit faire une recette, c’est qu’il détient une créance qui signifie :«  L’ agent identifié X reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique la somme s »

Cette créance est à considérer face au compte de X qui signifie quant à lui, comme on le sait : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sx portée au bilan de son compte. »

Il est donc parfaitement logique de procéder à l’annulation réciproque de créances pour la valeur s, tout simplement en diminuant le compte de X de la valeur s. La masse monétaire – en fait le total de la dette publique non chargée d’intérêts – est donc réduite de s.

Notre propos est donc susceptible de décrire un circuit monétaire autonome et fermé au sein d’une zone monétaire donnée. La monnaie souveraine qui y circule nait des dépenses collectives en faveur des citoyens et disparaît dans les contributions citoyennes à la collectivité. Elle est donc disponible à volonté, sans charges financières et dans la quantité souhaitable. Entre son émission et sa destruction elle circule entre les agents économiques sans préjuger du type d’économie en place.

Comment, dans ces conditions, concevoir les échanges avec les autres zones monétaires. Celles-ci sont autant d’autorités différentes usant d’unités monétaires différentes. Il convient donc d’être encore plus précis dans la signification d’un compte.

On pourrait le dire ainsi : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxα exprimée en unités de compte Uα et portée au bilan de son compte . »

On est ainsi en présence de quatre caractéristiques :

- l’autorité qui s’engage

- l’agent bénéficiaire

- la valeur monétaire

- l’unité de valeur monétaire.

Considérons ici le cas d’une exportateur X payé par son partenaire étranger Y en monnaie étrangère de l’autorité publique β. Il reçoit donc un titre qui signifie : « L’autorité monétaire publique β reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxβ en unités de compte Uβ à porter au bilan du compte de cet agent X. » Or ce compte est exprimé en unités Uα. Il y a donc nécessité d’un taux de change entre Uβ et Uα. Mais cela n’est pas suffisant car c’est aussi l’autorité α qui est engagée vis à vis de X dans son compte en unités Uα et non pas l’autorité β. Si donc X ne dispose pas d’un autre compte en unités Uβ ( ce qui est le cas général ), il faut que l’autorité α rachète la créance de X sur l’autorité β à un taux de change « interne» défini par elle-même. A l’issue de l’opération

- l’agent x est propriétaire d’une créance sur α , soit en la verbalisant et de manière tout à fait classique : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxα exprimée en unités de compte U et portée au bilan de son compte . ».

- l’autorité monétaire α détient une créance sur l’ autorité monétaire β , créance qui peut être exprimée par : « L’autorité monétaire publique β reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique α la valeur monétaire Sxβ en unités de compte Uβ , valeur à porter au bilan des avoirs de α. ».

Les avoirs monétaires de l’agent X sont donc ainsi intégrés à l’économie « intérieure », celle relevant de l’autorité monétaire α .

>Pour traiter du devenir de la créance de l’autorité α sur l’autorité β , il convient de considérer que cette dernière détient de son coté des créances sur l’autorité α , que l’on exprimera par :« L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique βla valeur monétaire Syα en unités de compte Uα, valeur à porter au bilan des avoirs de β. ». Les autorités α etβ sont donc en situation de négocier une annulation réciproque de créances à un taux de change « externe » sur lequel elles ont à s’entendre. L’accord nécessaire se fera soit au cas par cas, soit par convention d’une « unité de compte commune » souvent qualifiée à tort de « monnaie commune ». Une monnaie est en effet une reconnaissance de dette, tandis qu’une unité de compte commune n’ est qu’un accord sur un taux de change entre au moins deux parties.

Les taux de change, aussi bien « interne » que « externe » sont des actes politiques. Ceci ne signifie pas qu’ils puissent totalement ignorer les taux de change éventuellement pratiqués par ailleurs, à leurs risques et périls et en transactions privées, entre les agents économiques. Cependant la monnaie souveraine marquerait la fin de la « pénurie monétaire entretenue » sur laquelle repose le fonctionnement dévastateur de nos sociétés actuelles.

Conséquences pratiques :

Utopie dirons certains. Est-ce si sûr ?

Car aujourd’hui, c’est déjà la puissance publique, les contribuables en fait, qui garantissent la monnaie. Celle-ci est émise par le truchement d’une Banque Centrale Européenne, laquelle est bizarrement déclarée totalement indépendante des pouvoirs publics bien qu’ elle apartienne à diverses banques centrales nationales (dont certaines hors de la zone euro). Tant pis pour la cohérence d’une telle logique.

Que se passe-t-il régulièrement ? L’état est légalement obligé d’emprunter aux banques les sommes qui lui manquent, ne serait-ce que parce qu’il va rembourser un emprunt précédant ( ce qui serait le cas même si le déficit était récuit à zéro ! ). Il reçoit donc des banques S euros prêtés pour une durée fixée et au taux I, contre la remise de titres de reconnaissance de dette à ces banques. Celles-ci en échange de ces titres souverains peuvent se refinancer auprès de la BCE au taux i et pour un total de S euros. Résultat : il existe bien S euros supplémentaires ( ceux issus du refinancement ). Il y a création monétaire de S euros comme conséquence de l’emprunt de l’état mais celui-ci est contraint de payer des intérêts aux banques qui bénéficient de l’écart de taux I – i .

En résumé : l’état émet sa monnaie mais par un processus que le conduit, d’une part à payer des intérêts aux banques et d’autre part à devoir périodiquement leur ré-emprunter.

Ce système génère un alourdissement progressif et indéfini de la dette publique. C’est une pénurie monétaire organisée qui permet à quelques très riches – n’ayons pas peur de mots – de tenir l’économie et par là la société. A supposer même qu’une admirable « règle d’or » en vienne à permettre de stabiliser cette dette publique, nous atteindrions un état permanent dans lequel nous payerions tous indéfiniment notre monnaie aux plus riches. Dit autrement, les producteurs continueront obligatoirement de payer indéfiniment leur tribu aux possédants. Est-ce bien cela l’avenir que nous choisissons ?

Donc nous payons collectivement pour notre monnaie, celle que nous garantissons. Mais, le plus souvent, nous payons aussi individuellement un deuxième fois. Car non seulement l’état emprunte aux banques, mais toute l’économie le fait aussi. Certes tous les agents économiques ne sont pas endettés, mais savez-vous que toute l’épargne des uns vient des emprunts des autres ?

Quand le système bancaire dispose de S euros, croyez-vous qu’il le laisse en Banque Centrale ? Ne va-t-il pas plutôt le prêter pour engranger des intérêts ? La réponse est inattendue : oui, la monnaie des banques est reprêtée ; chaque euro est même prêté plusieurs fois ( 4 à 6 fois ! ) parce que, justement, il reste en Banque Centrale ! Ainsi, en pratiquant des taux, par exemple, de 5 % , les rentrées d’intérêts atteignent en fait 20 à 30 % !

Comment cela peut-il se faire ? C’est très simple quoique fort subtil. Sur les comptes des banques en Banque Centrale, il y a de « vrais euros », des euros dits « de base », ceux garantis par les états. Mais sur les comptes des agents économiques en banques commerciales, il n’y a pas de vrais euros, mais uniquement les promesses de chaque banque commerciale de fournir de vrais euros sur demande des clients. Ayant constaté que ces clients ne demandent pas si souvent des euros « de base » les banques commerciales peuvent se permettre dans les faits de faire environ 4 à 6 fois plus de promesses que ce dont elles disposent réellement en Banque Centrale. Statistiquement ce système fonctionne correctement en général et en situation normale, c’est à dire qu’il fournit effectivement de vrais euros quand on le lit demande. De vrais euros sont demandés dans deux cas : quand on retire des billets et quand on fait un chèque ou un virement vers une autre banque ( car il faut savoir que les banques n’utilisent entre elles que de vrais euros, des « euros de base » et non pas des euros bancaires qui ne sont que des « promesses d’euros de base »). Les euros bancaires étant au contraire largement utilisés dans l’économie, les intérêts versés aux banques proportionnellement aux crédits accordés en euros bancaires permettent à ces banques d’acquérir l’équivalent en richesses réelles produites par l’économie.

En résumé, les banques sont autorisées à prêter communément beaucoup plus que leurs avoirs monétaires. C’est le principe bancaire qui distingue clairement une banque d’un simple établissement financier lequel n’est habilité qu’à prêter l’épargne préalablement collectée. Cependant une banque est aussi un établissement financier mais un établissement financier n’est pas toujours une banque. (Ceci ne manque pas d’embrouiller encore plus la compréhension du fonctionnement des banques, y compris, hélas, pour des banquiers et des économistes ! )

Serait-il si utopique que l’état n’accepte plus de payer les banques pour la monnaie que lui-même garantit ? Serait-il si injuste et irréaliste que les banques ne puissent, comme tout un chacun, prêter qu’une seule fois leurs avoirs monétaires ? C’est ce en quoi consiste la proposition connue en économie sous le nom de «100 % monnaie ». Il ne suffit pas de s’insurger contre le capitalisme ; il faut exiger le passage au « 100 % monnaie » – qui correspond à la logique que nous avons tenté d’ expliciter ci-dessus. C’est sans doute la seule issue pour sortir de l’effondrement mortel qui semble se préparer. Surtout, c’est l’espoir de pouvoir libérer les efforts de toute sorte, absolument nécessaires pour faire face aux défis réels de notre temps : le changement climatique, l’épuisement des matières premières, l’alimentation des populations humaines, la résorption d’inégalités de plus en plus intolérables, et plus généralement l’avènement de sociétés humaines harmonieuses et pacifiées.

Une colère compréhensible monte chez ceux qui prennent conscience des méfaits de la pénurie monétaire entretenue et de la finance qui en joue. Ils doivent la muer en une détermination sereine mais inflexible à mettre en oeuvre les moyens qui changeraient enfin durablement la donne.

Jean Jégu.
4 avril 2012

192 – J.Jégu: Souverainetés monétaires et coopérations internationales

Un article de Jean Jégu : son site

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La finance omniprésente est plus que jamais source de problèmes. Le drainage des capitaux vers la spéculation handicape l’économie réelle. Mais la finance trébucherait vite sur un manque de liquidités c’est-à-dire de moyens de paiements si l’émission de la monnaie n’avait été conquise par les organismes spéculateurs que sont devenues les banques. La reconquête de la monnaie est le préalable indispensable à la mise au pas de la finance.

L’histoire de la monnaie est rarement enseignée ; elle serait pourtant riche d’enseignements. De la pratique ancienne du simple « troc intermédié » ( la monnaie est un objet ou un animal utile, facilement échangeable ) en passant par les monnaies métalliques pour arriver jusqu’à nos cartes de crédit, la monnaie a toujours eu une composante sociale essentielle. Maintenant que même le fétichisme de l’or a presque disparu, la monnaie n’est plus que de nature sociale, contractuelle devrait-on dire.

On ne peut penser une devise sans référence au territoire qui est le sien. Du coup, deux grands chapitres s’imposent : la monnaie dans son territoire, c’est à dire la monnaie de l’intérieur ( au sens ministère de l’intérieur), et la monnaie de l’extérieur c’est à dire à l’international. Le rôle premier de la monnaie est d’être le moyen de paiement des échanges courants ; c’est donc la monnaie de l’intérieur qu’il convient d’abord d’interroger. Ensuite, et ensuite seulement, nous pourrons en tirer des conclusions pour les échanges internationaux

156 – Neuf questions d’un citoyen français…

… aux candidats à la présidence de la République

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Tout ne se réduit pas à l’argent.

Mais à cause de l’argent il nous faut réduire le nombre  de policiers, réduire le nombre d’enseignants, réduire le nombre d’hôpitaux, réduire le déficit et la dette abyssalle qu’il a généré, bref pratiquer la Réduction, pardon la Révision Générale des Politiques Publiques ( RGPP). L’argent ne peut pas tout mais bloque presque tout. Nous avons, aujourd’hui,  le sentiment de subir l’esclavage de l’argent

« Esclavage de l’argent » ?  L’expression serait-elle outrancière ? En 0,27 secondes, Google  trouve 45400 occurrences, en français, pour cette expression. Nous sommes donc quelques-uns à nous percevoir comme esclaves de la finance.

C’est le fil directeur des questions qui suivent. Elles touchent au coeur de notre société.

oooOOOooo

1. Réduirez-vous les écarts de  revenus ? Si oui, comment ?

Dans ma vie d’adulte, sur un demi-siècle ( 1960-2010), j’ai vu cet écart passer, disons, de 30 à 300.  Il continue de croître et semble n’avoir aucune limite. La majorité de nos compatriotes recoivent un salaire mais vous savez que les plus hauts revenus ne sont pas faits que de salaires, que dans certains milieux la corruption rôde.

Faut-il rechercher la transparence sur tous les revenus ? Si oui, comment ?

Faut-il retenir la notion de revenu maximum ? Si oui, comment en gérer démocratiquement le niveau ?

2. Modifierez-vous le système fiscal ? Si oui, selon quels principes ?

Si les écarts de revenus sont énergiquement  réduits, il est envisageable  que chacun accepte de participer proportionnellement à son revenu jusqu’au  niveau du revenu maximal au delà duquel il y aurait reversement entier ( 100 % ). Dans le cas contraire quel serait, selon vous, le niveau    d’imposition de la tranche supérieure ?

Comment traiterez-vous du point de vue fiscal  les patrimoines et les héritages ? Suffit-il de considérer les revenus du patrimoine ? Un héritage est-il à considérer comme un revenu ?

3. Faut-il décourager la spéculation ? Si oui, comment ?

Les revenus tirés de la spéculation semblent souvent dissimulés dans des paradis fiscaux et des banques complices. Qu’est-ce que la spéculation apporte à la société ? Comment lutterez-vous contre ce fléau ?

Envisagez-vous des mesures dissuasives comme par exemple de porter la durée minimale de détention d’une action à une année entière ?

Tous les gains boursiers seront-ils soumis à la fiscalité commune ?

4. Estimez-vous utile de réglementer les taux d’intérêt  ?

La première des règles de modération n’est-elle pas la définition légale d’un taux d’usure  ? Pour les prêts à la consommation ce taux d’usure est voisin de 20 %. Pensez-vous utile de réduire notablement le taux d’usure pour les prêts à la consommation  ?

Approuveriez-vous  la mise en place d’un système de prêts directement accordés par l’Etat à des taux officiels économiquement intéressants pour les emprunteurs, taux destinés à jouer le rôle de taux directeurs pour les prêts sur le marché financier ?

Pour décourager la détention d’encaisses abusives freinant les échanges  et pour encourager au contraire l’activité économique, accepteriez-vous  de soumettre ces encaisses à une taxe communément associée à la notion de monnaie fondante ?

5. Etes-vous satisfait du système monétaire dit «  des réserves fractionnaires » ? Sinon, connaissez-vous le « 100 % monnaie » et qu’en ferez-vous ?

Notre système monétaire actuel est  structuré sur deux niveaux : au sommet la Banque Centrale ou « banque des banques » ( chez nous, la Banque de France agissant pour la Banque Centrale Européenne )  gère les comptes de ces banques et celui de l’Etat ( le Trésor Public) ; en dessous, les banques privées ou publiques  gèrent les comptes des autres agents économiques.

La monnaie de base est délivrée par la Banque Centrale qui accorde des prêts ou achète, contre monnaie de base, des titres de qualité  (« éligibles au refinancement »). Les banques ne connaissent entre elles que cette monnaie de base. Cependant les banques  ne comptabilisent pas de monnaie de base dans les comptes des agents économiques mais de la monnaie bancaire qui est un engagement de fournir, sur demande, la même quantité de monnaie de base, autrement dit « une promesse de monnaie de base ».  En conditions normales, ce système fonctionne correctement quoique le total des promesses de monnaie de base dépasse de plusieurs fois ( 5 à 7  fois selon la valeur du « multiplicateur de crédit ») le total de la monnaie de base existante. Ceci vient du fait, bien connu, que les banques comptent sur les comportements observés de leurs clientèles qui – en conditions normales -  ne réclament jamais simultanément la réalisation de toutes les  promesses qui leur ont été faites.

Ce système est basé sur une réalité soigneusement tenue dans l’ombre comme si elle était inavouable. Il permet surtout aux banques dans leur ensemble de prêter  jusqu’à 5000  à 7000 € alors qu’elles ne détiennent  (en propriété ou par  emprunt) que 1000  €. Même si on doit retenir que les euros de base, s’ils ont été empruntés à la Banque Centrale, amènent des intérêts vers cette Banque Centrale et donc vers ses actionnaires qui sont en Europe des Etats, il n’en demeure pas moins que 4000 à 6000 € prêtés par les banques leur rapportent des intérets sans leur avoir rien coûté si ce n’est quelques dépenses de gestion. Voilà la base systémique des bénéfices considérables constatés dans le secteur bancaire.

Plus encore : si les banques manquent de monnaie de base, il leur suffit de se munir, par exemple,  de titres de la dette publique ou de s’en procurer sur le marché et de les revendre à la Banque Centrale. Ainsi elles se « refinancent » c’est à dire regarnissent leurs comptes en monnaie de base et se donnent les moyens de placer des crédits supplémentaires et donc d’encaisser davantage d’intérêts.

Ce système, dit « à réserves fractionnaires »,  autorise les banques à ne tenir en réserve qu’une fraction ( moins de 20 % ) de ce qui peut leur être demandé. Il a été analysé et discuté depuis près de deux siècles, dès la  querelle du « currency principle » et du « banking principle » en Angleterre en 1810. En effet, il remet de fait aux  banques  la création de la monnaie en usage dans l’économie. On lui oppose le système dit « 100 % monnaie » qui obligerait les banques à ne prêter qu’à hauteur de la monnaie de base préalablement acquise auprès d’une Banque Centrale. Celle-ci aurait ainsi le contrôle sur la quantité et, potentiellement, sur la destination de la monnaie émise, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui.

Souhaitez-vous conserver le système « à réserves fractionnaires » ou bien envisagez-vous d’ évoluer vers le « 100 % monnaie » ?  Ce dernier système fut étudié par Irving Fisher aux USA suite à la crise de 1929, et préconisé  par Maurice Allais, éminent économiste français qui vient de décéder. Il est  aujourd’hui exposé, par exemple,  par un universitaire et banquier tel que Christian Gomez.

6. Seriez-vous prêt à dénoncer l’article 1.2.3 du traité de Lisbonne ?

Nous avons vu que, dans notre système monétaire actuel, le Trésor Public est situé au niveau des banques. Celles-ci se refinancent auprès de la Banque Centrale. Si le Trésor Public faisait  de même, il émettrait une dette dont la Banque Centrale, c’est  dire lui-même ( du moins au prorata de sa part du capital de la Banque Centrale ) percevrait les intérêts. Il s’agirait donc d’un prêt à l’Etat à taux zéro ou à taux très réduit.

Ceci fut d’ailleurs pratiqué en France entre le Trésor Public et la Banque de France jusqu’au 3 janvier 1973 date à laquelle fut votée une loi l’interdisant, sous la Présidence de Monsieur Georges Pompidou et Monsieur Giscard d’Estaing étant ministre des finances. Les traités  de Maastricht et de Lisbonne n’ont fait que la reprendre au niveau européen. Or une analyse fine  montre qu’il s’agit là du signal de la fin des Trente Glorieuses et du début de l’endettement progressif de la puissance publique. Le premier choc pétrolier, souvent invoqué, n’intervient qu’un an plus tard.

Dans ces conditions il serait  décisif soit d’abolir l’article 1.2.3 du Traité de Lisbonne au niveau de l’eurozone, article  pénalisant tous les états de cette zone, soit à défaut, de le faire seul au niveau national quitte, si nécessaire,  à  revenir à une monnaie nationale. Ecartez-vous, oui ou non,  cette éventualité ?

7. Que choisiriez-vous entre un retour à l’étalon or et une monnaie garantie par l’Etat ?

La crise financière actuelle  fait resurgir des propositions de retour à l’étalon or. Celui-ci est apprécié depuis toujours ; il ne peut être créé sur demande. Ce serait une base incontestée pour  les monnaies  et donc une source de confiance.

La rareté de l’or peut aussi être vue comme un handicap car que ne feraient pas les Etats  pour s’en procurer ? Cependant chacun sait qu’on peut mourir de faim sur un tas d’or … Ce regain d’intérêt pour l’or constitue une occasion de s’interroger sur la véritable nature de la monnaie.

Sans développer les attributs traditionnels de la monnaie ( unité de valeur, moyen d’échange et possibilité de thésaurisation ),  disons que la valeur d’une monnaie tient essentiellement à sa capacité d’échange. C’est le droit détenu par une personne physique ou morale  de transmettre ce droit à une autre personne physique ou morale contre la livraison d’un bien ou la jouissance d’un service de  valeur identifiée. Cette définition conserve les notions de définition de valeur, de moyen d’échange,  et de persistance dans le temps entre et au cours des  échanges. Mais on y trouve aussi le rattachement  à  une personne de telle sorte que la monnaie peut être gérée en tenant les comptes de monnaie des personnes. La monnaie scripturale est largement la plus utilisée aujourd’hui. Nos moyens techniques permettraient d’ailleurs de supprimer toute la monnaie fiduciaire laquelle,  rattachée à son porteur,  autorise encore trop de transactions inavouables et d’actes de corruption.

On constate que les mesures suscitées par  la crise financière l’ont été, principalement, au niveau des Etats, comme si chaque Etat était le garant de sa monnaie.

Seriez-vous pour la confirmation de cette tendance : chaque Etat est garant de sa monnaie ou bien souhaitez-vous le retour à l’or ou à tout autre matière marchande bien identifiée ?

8. La collectivité qui garantit la monnaie doit-elle en être l’émetteur ?

Si une collectivité garantit sa monnaie ceci ne signifie-t-il pas qu’elle s’engage a tout faire pour conserver son pouvoir d’achat d’abord en interne et éventuellement auprès des collectivités voisines ? Or le pouvoir d’achat d’une monnaie est lié  notamment à la quantité de monnaie qui circule. Il y a deux façons de réguler la quantité de monnaie. On peut en créer et on peut en détruire.

Accepteriez-vous qu’ une collectivité garante de sa monnaie jouisse de manière exclusive  du droit de la créer et de la détruire ?

9. Une collectivité émettrice peut-elle « monétiser » ses besoins ?

Si la nature de la monnaie est essentiellement d’être un droit accordé par l’émetteur, ici une collectivité, à quelles occasions et dans quelles conditions cette collectivité devrait-elle accorder ou  supprimer ce droit ?

La théorie monétaire retient généralement que la monnaie est issue d’un crédit. La banque « monétise » l’engagement de l’emprunteur à rembourser capital et intérêts. Mais il existe une autre façon de créer de la monnaie, en « monétisant » l’achat d’un actif par exemple ou l’acquittement d’une dette, autrement dit en « monétisant » pour les besoins propres de la banque.

La même théorie monétaire fait état de destruction monétaire lors des remboursements des prêts mais aussi lors de la vente d’actifs et lors de la perception de recettes.

Etes-vous conscient qu’un Etat, sous réserve de le faire avec l’intelligence et la mesure exigées par la préservation du pouvoir d’achat – cela s’appelle gouverner – peut « monétiser » selon ses besoins et « démonétiser » selon ses recettes, c’est à dire s’exempter de  tout endettement public ?

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Ces questions ne définissent pas une politique mais le problème monétaire n’est-il pas  le préalable à régler avant de prétendre proposer de vrais choix politiques ? Actuellement la seule option possible se réduit à : produire et payer. Il nous faut donc, en premier,  nous libérer du carcan monétaire qui, à l’insu  du  plus  grand nombre,  nous retient.

J.J. / Février   2011

Bien évidemment ce document peut être diffusé et éventuellement complété selon vos propositions…

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144 – Jean Jégu: des réserves fractionnaires au 100 % monnaie

Extrait d’un article plus complet du site de Jean Jégu, article intitulé « Pour une régulation monétaire mondiale. » (chargement pdf de l’article complet)

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1. Les « réserves fractionnaires ».

Pour comprendre les questions monétaires il ne faut pas, en premier lieu, s’appesantir sur les gains des traders, les « stock options » ou autres sujets qui font la une de nos journaux. Ce ne sont là que des conséquences, des prolongements d’un état d’esprit qui s’est répandu partout : le profit, toujours plus de profit.

La profession bancaire n’est certes pas la seule à se soumettre à la loi du profit maximum mais elle est probablement celle qui a commencé et de la manière la plus efficace. Sans refaire l’histoire de la banque – ce qui ne manquerait pas d’être instructif – nous expliquerons le plus clairement possible ce que d’aucuns appellent parfois « le privilège bancaire ». Nous préférons parler de manière plus neutre de « principe bancaire ».

Il ne faut pas rechercher la culpabilité de tel ou tel. Notre conviction est que l’affaire dépasse le niveau des choix individuels. Il s’agit d’abord d’un fait de société. Les évolutions relèveront d’autres faits de société et notamment d’une prise de conscience générale à laquelle nous nous efforçons de contribuer

Comprendre le « principe bancaire » est essentiel pour entrevoir une solution à nos problèmes financiers actuels. L’expliquer se heurte à de sérieuses difficultés. Ce fait social existe depuis quelques siècles. Il reste discret, peu enseigné si ce n’est à la sauvette, plutôt inavoué – peut-être parce qu’inavouable – parfois même contesté par les banquiers eux-mêmes, en tout cas ignoré du public qui ne peut le voir. Le vocabulaire financier échappe à la plupart d’entre nous comme tout vocabulaire spécialisé. Mais, si vous écartez ce vocabulaire, vous voici taxé d’ignorance. C’est pourtant ce que nous n’hésiterons pas à faire préférant être compris.

Prenons, par exemple, un individu habitant un appartement estimé à 300 000 € dont il est propriétaire. Il détient par ailleurs un épargne de 30 000 €, un compte courant de 3000 € et 300 € en espèces dans son portefeuille. Son patrimoine atteint donc 333 300 € dont 33 300 € disponibles pour ses affaires, en particulier 3 300 € en monnaie liquide. Voilà pour le langage courant. Un spécialiste vous demandera de préciser de quelle nature est l’épargne de 30000 €. Un livret A n’est pas de même nature que la détention de SICAV, ni celle-ci que des avoirs en actions. On vous expliquera que les 300 € en espèces sont de la monnaie de base, que les 3000 € sont de la monnaie bancaire ( généralement connue sous l’appellation de M1 ) tandis qu’un compte d’épargne n’en est pas ; ce n’est que de la quasi-monnaie comptabilisée dans un ensemble gigogne englobant le premier et appelé M2 ou M3 selon le cas. En bref avec la monnaie de base sur laquelle nous aurons à revenir, il y a d’autres avoirs financiers classables selon leur nature dans une collection d’ « agrégats financiers » emboités comme des poupées russes et comme si on voulait un peu cacher ce qu’il y a à l’intérieur.

La vérité est pourtant simple et peut être dite en langage ordinaire : à la base il y a les billets ( et, pour mémoire, les pièces bien sûr). Plus exactement il y a les comptes tenus par la BCE, comptes avec lesquels leurs titulaires peuvent acheter des billets. Notez bien que seules les banques et le Trésor Public ont des comptes ouverts à la BCE ( ou à la BdF qui en est aujourd’hui une annexe). Nous dirons donc qu’à la base, il y a les « €-base ». Notre homme détient donc, en billets, 300 «€-base». Les 3000 € sur son compte bancaire ne sont pas des « €-base » mais l’ engagement de la banque de lui fournir sur demande jusqu’à 3000 « €-base ». Cet engagement est sérieux et crédible tant que la banque qui l’a pris est elle-même sérieuse et crédible. On peut donc dire que notre homme possède 3000 « €-promesses d’€-base » qui valent, normalement, exactement 3000 « €-base » sans toutefois être 3000 « €-base ». C’est ici l’élément clé pour comprendre le « principe bancaire ».

Chacun utilise son compte comme si c’était des billets, c’est à dire des « €-base ». Les banques exécutent les ordres qu’elles reçoivent (chèques, virements, retraits, …) exactement comme si elles détenaient des billets. Les banques détiennent bien en effet des billets et des « comptes de billets », c’est à dire des « €-base ». Mais le « principe bancaire » exprime le fait que chacune ne détient en « €-base » qu’une faible fraction du total promis en « €-promesse d’€-base » et comptabilisé sur les comptes bancaires qu’elle gère.

L’explication est simple : la banque ne conserve que le minimum d’argent nécessaire pour honorer tous les ordres reçus de sa clientèle. Elle joue pour cela sur le fait que tous les clients ne sont pas demandeurs simultanément. C’est le phénomène souvent rapporté sous le terme de « multiplicateur » de crédits. Quand elle a 100 « €-base », elle peut gérer par exemple 400 « €-promesses d’€-base ». Ceci revient à dire que quand une banque possède 100 « €-base », elle peut naturellement les prêter en inscrivant 100 « €-promesses d’€-base » sur le compte d’un client, mais en plus elle peut prêter 300 « €-base » supplémentaires bien qu’elle ne les possède pas.

Quand tout va bien, c’est à dire quand les affaires marchent et que la confiance règne, la banque empoche des intérêts sur le total des € prêtés. Si les conditions économiques se dégradent et que la suspicion gagne, il peut y avoir banqueroute : si la clientèle multiplie les mouvements d’argent simultanés et/ou les retraits en billets, la banque ne possède pas assez d’ « €-base » pour exécuter les ordres et/ou faire face aux retraits. Elle finit par se trouver en état de cessation de paiements.

Ce système dit de « réserves fractionnaires », issu de l’histoire, a ses avantages et ses inconvénients. Quand la monnaie de base était constituée de métaux précieux et rares ( or ou argent ) le multiplicateur de crédits, utile pour gonfler les revenus des banques, l’était aussi pour augmenter la masse monétaire disponible pour les clients. Mais que de fois certains de ceux-ci ne se sont-ils pas retrouvés grugés pour avoir fait confiance à un banquier imprudent, c’est à dire trop enclin à prêter au delà du gérable. Aujourd’hui la situation est tout autre puisqu’aucune monnaie n’est désormais arrimée aux métaux précieux et donc n’est soumise à une rareté de fait. La production de monnaie n’est plus une question d’extraction de minerai aurifère mais relève de la décision politique. Ceci permet de réexaminer sans crainte les mécanismes de la création monétaire et autorise la remise en cause du système des « réserves fractionnaires »

2. Le « 100 % monnaie ».

Nous avons pris connaissance du « multiplicateur de crédit », c’est à dire du fait que les banques comptabilisent bien plus d’argent sur les comptes de leurs clients que ce qu’elles en ont en réalité. Interrogeons-nous maintenant sur la nature et l’origine de cet argent de base qui se trouve ainsi multiplié. D’où viennent les billets et – ce qui est équivalent – les « comptes d’€-base » qui permettent aux banques d’en obtenir ? L’or existe, est extrait de mines, mis en pièces ou en lingots ; on en a ou on n’en a pas. Mais les billets ne sont que du papier imprimé. Qu’est-ce qui en fait de la monnaie ? Qui plus est, qu’est-ce qui en fait la base de la monnaie, base sur laquelle repose tous les comptes bancaires ? Après les « réserves fractionnaires » il faut ici expliquer la « monétisation ».

La monétisation est l’introduction de moyens de paiements supplémentaires dans les circuits économiques. La monétisation la plus courante est celle liée à l’attribution d’un crédit bancaire. Quand un client d’une banque s’engage à lui rembourser dans un délai fixé un certain capital et des intérêts calculés sur ce capital, la banque porte sur son compte le capital correspondant ( en « €-promesse d’€-base ») et lui en attribue l’usage. Ceci se fait – nous l’avons déjà vu – sans que la banque ait besoin de disposer au préalable de la totalité des « €-base » promis. Il lui suffit d’en disposer d’une partie statistiquement suffisante pour faire face aux demandes de sa clientèle. Lorsque le crédit attribué est effectivement mobilisé il peut s’en aller vers le compte d’un client d’une autre banque. Cette autre banque, cliente de la Banque Centrale, voit ainsi son « compte d’ €-base» ( en €-base) augmenter du capital correspondant conformément à la promesse de la banque ayant accordé le crédit initial ( en €-promesse de €-base ). Que ce « compte d’ €-base » soit lui-même partiellement ou en totalité reprêté à tel ou tel autre client de cette banque et cela à un taux générant un certain revenu n’a rien de choquant. Qu’il le soit une deuxième ou troisième fois – la banque en faisant son affaire – l’est davantage. Non seulement il y a multiplication discutable des intérêts perçus, mais surtout, il en résulte une fragilisation du système monétaire, les banques étant incapables de tenir leurs promesses autrement qu’en jonglant avec le comportement statistique de leurs clientèles.

L’introduction de monnaie de base ( €-base) est réservée aux Banques Centrales. Il y a une Banque Centrale pour chaque devise et par zone économique. Les « €-base » naissent d’un crédit accordé par la Banque Centrale à l’un ou l’autre de ses clients (banques, Trésor Public) ou encore du paiement de titres financiers achetés par la Banque Centrale. Seuls les « €-base » sont garantis par la Banque Centrale, c’est à dire la collectivité qu’elle représente, mais il y en a beaucoup moins que les « €-promesses de €-base » qui circulent de comptes en comptes dans les banques commerciales pour les besoins de l’économie. Aujourd’hui, avec des monnaies entièrement libérées de la rareté des métaux précieux, rien ne justifie que cette pratique contestable se perpétue.

Ce point de vue n’est pas une nouveauté. Il existe toute une école de pensée économique qui le dit depuis longtemps (notamment Irving Fisher (100 % money, 1935) et Maurice Allais (depuis 1943) ). Cette position, connue sous l’appellation de « 100 % monnaie », consiste à ne reconnaître comme monnaie que le « €-base », c’est à dire à interdire les « €-promesse d’€-base ». L’économie réelle qui n’utilise aujourd’hui, pour l’essentiel, que les « €-promesses d’€-bases » serait ainsi éloignée des manipulations permises par ce jeu de promesses Les méfaits des produits dérivés, de la spéculation sur les titres et les devises résisteraient peut-être à la mise en œuvre du « 100 % monnaie » mais en seraient probablement réduits car ils reposent en bonne partie sur la capacité des banques à produire la monnaie bancaire ( les « €-promesse d’€-base » ). Notre monnaie – bien public s’il en est – ne serait plus mise en péril par des opérations spéculatives privées. Les moyens de financement liés à l’épargne préalable resteraient utilisables mais limiter la monnaie aux « €-base » serait une mesure de salubrité publique qui, bien que connue et techniquement possible, est curieusement et systématiquement passée sous silence jusqu’à ce jour par le monde financier.

Jean Jégu
30 novembre 2010