228 – A-J Holbecq : soldes budgétaires 1959 -2010

Dans ma manière de voir la dette publique  je considère comme un préalable que l’Etat ne devrait pas avoir d’intérêts à payer (seuls donc les soldes primaires nous intéressent, nonobstant les ventes ou achat d’actifs qu’il faudrait sans doute intégrer).

Il me semble que nous faisons tous souvent des “arrêts sur image” mais en fait il y a continuation totale des éléments comptables entre le 31 décembre et le début de l’année suivante. Les soldes primaires sont donc “transférés” sur l’année qui suit et de même les années qui suivent. Ils augmentent cette “pelote” s’ils sont positifs et la diminuent s’ils sont négatifs. Le cumul me semble bien montrer quelle serait la “dette réelle” (en fait notre besoin de monétisation cumulé) si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer.

C’est bien la croissance qui a permis à ce solde final négatif de 65 Md€ en 2008 (et de 250 Md€ en 2010) de ne pas être plus important. Disons qu’avec plus de croissance (mais aussi plus d’impôts ou moins de dépenses) il aurait été insignifiant ou au contraire aurait permis le maintiens d’une “pelote”, trésorerie positive des APu.

Venons-en au fait …

Définition: un déficit primaire désigne la situation du budget d’un pays qui enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.
On a donc : déficit (besoin de financement) – intérêts = déficit primaire
ou, parce que les budgets ne furent pas systématiquement déficitaires, solde budgétaire (capacité ou besoin de financement) – intérêts = solde primaire

Il est impossible pour le moment de trouver les antériorités de la dette avant 1979 où les données démarrent à 82,8 Md€ courants, soit 243 Md€ constants 2010, et 21% du PIB

L’INSEE fournit par contre les soldes budgétaires depuis 1959 en pourcentage de PIB
D’autres données (qu’on retrouve dans l’étude d’Attac Rhône)  permettent d’approcher le montant des intérêts versés toujours en pourcentage de PIB
De là on trouve facilement le montant des soldes primaires des APu (Administrations Publiques)

Nous essayons de démontrer les cumuls de soldes primaires, c’est à dire les cumuls des soldes des budgets primaires (recettes – dépenses sans intérêts), sont les seuls représentatifs des besoins réels des administrations publiques dans un contexte où l’État ne doit pas payer d’intérêts, soit parce qu’il équilibre les recettes dépenses depuis très longtemps, soit parce qu’il monétise ses besoins de trésorerie.
Voici à télécharger le fichier excel à l’origine de ces graphiques:  soldes budgétaires APU 1959-2010 -22012012(v2).xls

Évolution des soldes primaires et du cumul des soldes primaires en euros courants
(il s’agit évidemment de milliards d’euros )

En conclusion:

Devant les déficits bruts, nous avons plusieurs choix:

1-  diminuer les dépenses, ce qui équivaut à diminuer la répartition et la solidarité et va nous emmener tout droit dans la récession.
2- augmenter les recettes, mais la France détient le record du monde de taxation sur les revenus du capital ( près de 39,5 % ). Reste l’imposition des autres revenus (salaires
3- s’affranchir du paiement des intérêts de la dette. Il est probable que nous puissions assez vite revenir à un équilibre des soldes primaires en jouant légèrement sur 1 et 2. Vouloir faire une politique d’équilibre et de stabilisation de la dette publique, alors que nous devons trouver (c’est à dire emprunter) chaque année 50 milliards d’euros  rien que pour celà, est une aberration!

219 – Dette publique: 1995 à 2010

Évolution de la dette publique entre 1995 et 2010

Au plus on remonte dans le temps pour émettre des hypothèses de type « que se serait-il passé si… ?» au plus les écarts et donc les risques d’erreur s’accumulent.

Voyons donc, avec des données récentes et qui ne peuvent être mises en cause, l’évolution de la dette des administrations publiques (État, administrations centrales, administrations de Sécurité Sociale, administrations locales, parfois représentées globalement sous le sigle « APu ») sur la période 1995 – 2010.

http://tinyurl.com/44mny9x

(taille maxi)

Il existe une légère différence entre les données de l’INSEE et celle d’eurostats, concernant la dette publique
Nous procédons à la moyenne

Nous allons maintenant « déflater » c’est-à-dire corriger une grandeur économique des effets de l’inflation,  d’une part la dette (la moyenne déterminée ci dessus) et d’autre part les soldes primaires des administrations publiques. Les soldes primaires sont les excédents ou les déficits des budgets des APu, avant le payement des intérêts de leur dette.

 

Reprenons, de 1995 à 2010

La dette totale démarre donc de 570 Md€ début  1995,  milliards d’euros courants, qui, déflatés donnent 730 milliards d’euros constants à la valeur 2010

De ce tableau nous extrayons  ce  graphique des différentes valeurs de soldes primaires, en euros constants (valeur  2010)

Puis, l’évolution de la dette (origine fin 1994) telle qu’elle apparaît dans la réalité et telle qu’elle aurait été (dette primaire) si nous n’avions pas eu d’intérêts à comptabiliser dans les budgets bruts

Entre 1995 et 2010, la variation (l’augmentation) de la dette publique fut de 861 Milliards d’euros constants (v. 2010)
Sur la même période, toujours entre 1995 et 2010,  l’accumulation des déficits primaires, augmentation « théorique » de la dette sans intérêts donc, aurait été de # 195 Md€

Entre début 1995 et fin 2008 (14 ans), l’accumulation des soldes primaires, c’est à dire l’augmentation « théorique » de la dette sans intérêts , n’aurait été que de 6,5 Md€,  c’est-à-dire qu’elle aurait pu être “couverte” par une petite monétisation de moins de 500  millions d’euros par an (soit 4 jours d’intérêts de la dette publique actuelle).

Et certains continuent de soutenir que ce ne sont pas les intérêts de la dette qui amplifient la dette ?

 

A-J Holbecq
le 24 novembre 2011

217 – Trop cher!

J’ai repris ici un article du “wiki societal”.
Sous une forme légèrement différente, il a été publié dans “les 10 plus gros mensonges sur l’économie” (de Ph. Derudder et A-J Holbecq, ed Dangles , 2° édition juin 2010)

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On ne peut pas le faire, « ça coûte » trop cher !

(Le coût réel d’un investissement public)

Promenade d’un billet

Une dame se présente à la réception l’hôtel du Lion d’Or et réserve une chambre. Elle verse 50 euros. Le boulanger du village observe la scène. Il attend que la cliente sorte, puis il se lève, se dirige vers l’accueil et s’adresse à l’hôtelier :
« Ne range pas ton billet, Georges, souviens-toi que tu me dois la pièce montée que je t’ai faite l’autre jour ».
De bonne grâce, l’aubergiste tend le billet de 50 euros au boulanger. Une fois dehors, ce dernier va payer son ami le menuisier qui a réparé son comptoir. Celui-ci s’acquitte alors des 50 euros qu’il devait au garagiste pour sa dernière vidange. En fin de compte le billet se retrouve dans la poche du représentant en savons industriels, qui, vue l’heure, décide de prendre une chambre à l’hôtel du Lyon d’or et paye l’hôtelier avec ce même billet.
Quel est le « coût » de cette « promenade » ? Les 50 euros ont-ils disparu ? Non ils sont toujours là, dans la communauté villageoise. Ils sont dans la caisse de l’hôtel et repartiront demain pour un autre tour, peut-être plus éloigné cette fois. Mais dans tous les cas, l’argent n’a pas disparu, il a circulé. En revanche, tous les acteurs ont travaillé : l’hôtelier, le boulanger, le menuisier, le garagiste et le représentant ; ils ont tous consommé de la matière et/ou de l’énergie. Le travail à faire à été fait, quant aux matières et à l’énergie, elles ne sont plus disponibles. Bien sûr, pris individuellement, chacun a dépensé 50 euros et à ce titre peut dire que « l’autre » lui a « coûté » 50 euros puisqu’il ne les a plus en caisse. Mais si l’on considère les choses globalement, on ne peut que constater que la production n’a « coûté » que du travail, de la matière et de l’énergie, mais pas d’argent ! L’argent est passé d’une main dans une autre, chacun s’est enrichi du travail de l’autre et lui a donné 50 euros en échange pour ne pas rester en dette. Ce qui est à un moment recette, devient dépense à un autre ; c’est la dépense de l’un qui fait le revenu de l’autre. L’argent est transféré, pas consommé sauf peut être si, comme nous aimons à raconter cette histoire, la chute devient la suivante : La dame revient, annonce qu’elle a rencontré un vieil ami et annule donc sa réservation. L’hôtelier lui rend le billet que venait de lui tendre le représentant, le regarde, le reconnaît, sort alors un briquet de son sac et brûle le billet sous le regard effaré des observateurs de la scène… « il était faux », s’exclame-t-elle dans un éclat de rire!

Un peu « d’économie fiction »

Imaginez que vous soyez Ministre des Transports et que vous alliez dire un beau matin au Ministre des Finances:
«La pollution, la consommation de carburants, les nombreux embouteillages, les blessés et les morts générés par le trafic des 4 millions de camions qui transitent annuellement sur l’autoroute entre Avignon et Lyon, nécessitent une décision politique. Il faut résoudre cette situation qui s’aggrave d’année en année et devient insupportable ; mes collaborateurs et moi-même avons étudié la chose et tout plaide en faveur de la construction d’une ligne de ferroutage sur ce tronçon. Nous estimons le montant total de l’opération à environ 10 milliards d’euros »

Par réflexe ancré dans ses anciennes croyances, il s’écriera : « Mais vous n’y pensez pas, c’est impossible, ça coûte trop cher ! ».
Vous aviez évidemment anticipé cette réaction, et vous lui demandez donc d’accepter de vous suivre dans votre démonstration, en lui expliquant :« Je vais prendre un certain nombre d’hypothèses simplificatrices pour rendre les choses aussi claires que possible »

Première hypothèse : une seule « entreprise unique » fabrique tout

Il s’agira d’une commande de l’État confiée à des entreprises privées exclusivement nationales. Même si un grand nombre d’entreprises intervient, on peut considérer qu’elles ne forment qu’une seule et même entreprise, depuis l’extraction des matières premières, qui, soit dit au passage, sont gratuites puisque la nature ne se fait pas payer, jusqu’au produit fini. C’est, bien sûr, une simplification, mais elle n’est pas abusive. Le résultat serait le même si on prenait une « chaîne » d’entreprises dont chacune achèterait aux autres ce dont elle a besoin pour remplir sa mission. Concentrer les choses sur une seule entreprise permet tout simplement de mieux comprendre ce qui se passe réellement. Les salariés de cette entreprise vont eux-mêmes dépenser leur paie dans une multitude de commerces et de services qui vont eux aussi payer des salariés, lesquels dépenseront leur salaire dans la chaîne commerciale et de services, etc. Les cotisations salariales que tous vont verser se trouveront redistribuées sous forme d’allocations et prestations sociales à différents bénéficiaires, et les taxes et impôts sous forme de salaires aux fonctionnaires. Ces revenus alimenteront à leur tour le commerce. Vous voyez les boucles, la « promenade » de l’argent et comment revenus et dépenses sont les deux faces d’une même pièce ?

Seconde hypothèse : l’État est le maître d’ouvrage

Il paye l’entreprise, donc les salaires et cotisations de toute la chaîne au fur et à mesure de l’avancée des travaux. « L’entreprise » n’a donc pas de besoin de trésorerie, créatrice d’agios, mais nous ferons intervenir plus tard les intérêts sur la dette publique supplémentaire que génèrera dans un premier temps le financement de ces travaux, puisque, depuis 1973, la Banque de France n’est plus autorisée à financer les besoins de l’Etat, ce qui contraint celui-ci à avoir recours au « marché financier » et donc à payer des intérêts.

Troisième hypothèse : il n’y a que des salaires

Bien sûr, nous savons tous qu’un prix est non seulement constitué de salaires, mais aussi du prix des fournitures et charges diverses comme les transports, le stockage, les assurances, des honoraires, des marges bénéficiaires, etc. Cela, c’est l’apparence, parce que la production est atomisée : de nombreuses entreprises participent à la fabrication d’un produit, de sorte que chacune paie des factures de « fournitures » et « services » extérieurs. Mais en réalité que se passe-t-il ? Quand l’agriculteur vend son blé au minotier, par exemple, c’est le prix de son travail, donc son salaire qu’il vend, pas le blé qui, lui, a été offert gratuitement par la nature. Bien sûr, il aura utilisé un tracteur et le prix de son blé comprendra aussi une part du coût d’acquisition et d’utilisation de cet engin. Mais le prix du tracteur, c’est quoi ? Le salaire de tous les employés de l’usine qui l’ont fabriqué, répartis au prorata, et les marges bénéficiaires. Ah oui, il y aura aussi le coût des fournitures et services que l’usine n’a pas produits elle-même. Mais chaque service et chaque fourniture achetés à d’autres, c’est quoi ? Les salaires et marges de chaque fournisseur, plus… et ainsi de suite… jusqu’à ce que vous ne puissiez plus remonter plus haut et que vous découvriez alors qu’un prix n’est en fin de compte qu’une somme de salaires et de marges emboîtés comme des poupées russes.

‘Quatrième hypothèse: « l’entreprise unique » et les commerces ne prennent pas de marge bénéficiaire.

Pour la clarté de la démonstration, on imagine que tout est distribué en salaires. Les salariés n’épargnent pas et dépensent la totalité de leurs revenus sur le territoire national. Cette hypothèse est certes irréaliste mais elle ne joue pas dans l’absolu. Epargne et profits sont des réserves qui ne participent pas immédiatement à la consommation, mais qui y retourneront tôt ou tard. Ils ont pour seul effet de ralentir les cycles.

Cinquième hypothèse : aucune importation

Ni d’énergie, ni de matière première, ni de produits finis. Irréaliste ? Ayez présent à l’esprit que le résultat reste identique pour le bilan global de la Nation tant que la balance importation/exportation est équilibrée. Il n’est donc pas question de poser des hypothèses illusoires, mais de ramener les choses au niveau de dénominateurs communs les plus simples possible pour rendre les choses compréhensibles.

Sixième hypothèse : pas de TVA sur les travaux proprement dits

Il n’est pas nécessaire de la compter puisque l’État est le maître d’ouvrage. En revanche, on retrouvera celle-ci dans les effets induits, c’est-à-dire dans les boucles de la consommation courante des salariés lorsqu’ils dépenseront leurs revenus dans les commerces (activité secondaire).

Septième hypothèse : salaires moyens

Pour encore simplifier nous avons considéré que la moyenne des salaires était équivalente au salaire moyen défini par l’INSEE pour 2007, soit 30800€ annuel de salaire brut. Le total des cotisations employeur est de 13200 €,ce qui porte le « coût » d’une année de travail par employé à 44000 euros. Quant au total des cotisations sociales, employeur et employé, il est de 19800 € (soit 45% des 44000 €)

Ces hypothèses posées, vous expliquez donc…

Les 10 milliards d’euros (10 md€) injectés au cours de l’année de travaux décidés représentent un chiffre d’affaire équivalent, autrement dit 227 273 emplois puisque le prix, 10 md€, n’est que la somme du coût total annuel de la main d’œuvre (44 000€ par salarié) qu’il aura été nécessaires d’utiliser pour mener à bien les travaux.

Le total des cotisations sociales va être redistribué par les différents organismes, comme c’est leur rôle, et va autoriser un pouvoir d’achat global supplémentaire de 4,500 md€ (45% des 10 md€) au bénéfice de la population.

Les employés vont recevoir chacun 24 200 € de salaire net soit un total de 5,500 md€ sur lequel nous avons considéré qu’ils allaient payer en moyenne 15% d’impôts (IRPP et divers) soit 0,825 md€, montant que l’État va ici capitaliser dans notre calcul.

(Cagnotte de l’État: 0,825 md€)

Reste donc aux employés 85% de leur salaire net, soit 4,675 md€ directement “consommables”, auxquels s’ajoute le pouvoir d’achat constitué par la redistribution des cotisations sociales. C’est donc un total de 4,500 + 4,675 = 9,175 md€ que la population entière va recevoir dans ce cycle de redistribution monétaire. Mais les choses ne s’arrêtent pas là puisque l’argent va continuer de tourner dans la société:

L’activité permise par ces dépenses de 9,175 md€ va générer des salaires d’emplois secondaires dans les commerces et services ainsi que de la TVA (19,6%) au bénéfice de l’Etat soit 1,504 md€. Seul le solde hors taxes de 7,671 md€ bien sûr, va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(Voilà donc aussi la cagnotte de l’Etat qui grossit: 0,825 + 1,504 = 2,329 md€)rr

Ces 7,671 md€ représentent les revenus, toutes cotisations comprises, de 174 341 emplois (7,671 md€ / 44 000€). Les cotisations sociales de 45%, soit 3,452 md€, issues de ces revenus bruts, vont à leur tour être distribuées dans la population. Puis les salariés payeront 15% d’impôts sur le solde net, soit 0,632 md€ (7,671 x 55% x 15%), et ce seront donc 7,671- 0,632 = 7,039 md€ qui resteront à la population pour sa consommation.

(Cagnotte de l’Etat: 0,825 + 1,504 + 0,632 = 2,961 md€)

L’activité que vont permettre ces 7,039 md€ générera une recette de TVA (19,6%) pour l’État de 1,154 md€ et ce sera donc le solde HT soit 5,885 md€ qui va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(A ce stade la cagnotte de l’Etat se monte à : 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 = 4,115 md€)

Et on repart pour un tour : Ces 5,885 md€ forment les revenus, toutes cotisations comprises lors de cette seconde vague d’utilisation de la même monnaie sur un an, de 133 750 emplois (5,885 md€ / 44 000 €). Les cotisations sociales de 45%, soit 2,648 md€ sont distribuées à la population. Les salariés paient 15% d’impôts sur le total net, soit 0,485 md€ (5,885 x 55% x 15%) ce qui alimente d’autant la cagnotte de l’Etat, et ils pourront consommer le solde 5,885 – 0,485 = 5,400 md€ qui génèreront 0,885 md€ de TVA laissant disponibles 4,515 md€ pour financer les salaires d’emplois secondaires.

(La cagnotte de l’Etat passe à 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 + 0,485 + 0,885 = 5,485md€)

Et ainsi de suite … (Si vous voulez poursuivre le calcul, vous pouvez lire la série sur le tableur téléchargeable à l’adresse: http://www.societal.org/docs/CIP.xls )

Au terme de 10 cycles d’achat-vente, ce sont 923 154 emplois qui auront été créés ou pérennisés, et l’État aura récupéré plus de 93% de la somme initiale “dépensée”. Au bout de 30 cycles, c’est quasiment 100% et près d’1 millions d’emplois créés ou sauvegardés.

Ainsi, non seulement l’État rentre dans ses frais, mais vous remarquerez que les avantages ne s’arrêtent pas là, ni pour l’État, ni pour la population. faute de ces travaux, en période de chômage chronique, comme celle que nous connaissons depuis 30 ans, le million d’emplois qu’ils génèrent se transformerait en un million de chômeurs qu’il faudrait indemniser, sans compter les effets négatifs secondaires liés au chômage en terme de santé et de sécurité publiques principalement, autant de coûts supplémentaires à charge de la collectivité. A noter enfin qu’en plus de la recette fiscale les caisses de chômage, de retraite, de santé publique, de formation, d’aide au logement etc… se trouveraient alimentées ce qui résoudrait les déficits dont on nous rebat les oreilles et qui conduisent à réduire un peu plus chaque année les avantages sociaux si chèrement acquis par nos aïeux.

Reste toutefois un point à éclaircir: car il a été passé bien vite sur une des hypothèses retenues pour la démonstration. Il s’agit de la deuxième, qui prévoit que l’État est maître d’ouvrage et qu’il n’a pas besoin de trésorerie. Or c’est bien là que le bât blesse puisque l’on sait que non seulement les caisses sont vides mais que la dette publique est énorme. Effectivement, dans la réalité, l’État devrait avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an. Est-ce que la démonstration s’effondre pour autant ? Non, le retour à l’État est un peu moindre voilà tout, mais là n’est pas le plus important puisqu’une partie, bénéficiant évidemment aux résidents les plus riches (et c’est là la raison principale de notre combat au sujet de “la dette publique”), sera recyclée dans le commerce, les services et même les impôts directs.

En résumé on peut dire que la simulation est juste à condition que la balance commerciale de la Nation soit équilibrée et au « coût » près des intérêts bancaires. Effectivement, dans la réalité, l’État devra avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an.
Ce sont là deux paramètres sur lesquels il serait possible d’agir si on le voulait… Mais la pensée économique dominante actuelle ne considère pas les choses comme cela.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que la production ne coûte pas d’argent, mais seulement du travail et de la matière et qu’au niveau de la Nation, la quantité globale d’argent reste inchangée; il n’y a que des transferts qui s’opèrent entre les acteurs économiques.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait qu’un Etat puisse investir dans des biens et services nouveaux sans avoir à lever des impôts supplémentaires, car dans l’esprit de la plupart d’entre nous, et les plus brillants n’y échappent pas, la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que lorsqu’un État investit dans des biens et services nouveaux, cela crée des emplois directs et induit une activité multiplicatrice. Si nos dirigeants politiques avaient compris cela, on cesserait, par exemple, de nous rebattre les oreilles avec le « trou » de la sécurité sociale. Car ce trou n’a aucun sens si ce n’est “comptable”! Il n’existe que par le fait que la Sécurité Sociale a un budget séparé du budget national… Nous parle-t’on du « trou » de l’armée, ou de celui de la justice” ou de l’enseignement ? Mais surtout, lorsque la Sécurité Sociale paye un médicament ou une visite chez le médecin, cette dépense initiale se transforme en revenu pour le pharmacien, le médecin et tous les acteurs des services de santé. Et ces derniers vont « dépenser » leurs revenus dans le circuit économique général de la nation. Ils vont aussi payer des impôts et des taxes. Bref, la dépense des uns constituant la recette des autres, l’État en acceptant de dépenser au départ stimule une circulation dont il devient lui même bénéficiaire.

Réalisez-vous ce que ce petit calcul révèle? Il met en lumière le fait que les immenses chantiers qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour relever les défis humains et écologiques de notre temps sont à notre portée. Il démontre que ces chantiers, d’autant plus importants que c’est la vie même de nos descendants qui en dépendent, loin de représenter un coût insupportable pour nos sociétés, représenteraient une source d’enrichissement et d’amélioration de qualité de vie immédiate!

La réalité est que si une collectivité a un besoin, la volonté de le satisfaire, les moyens techniques et énergétiques, un excès de main d’œuvre et le savoir-faire, rien ne s’oppose à sa réalisation… à un détail près, détail que soulignait déjà avec force Thomas Edison, dans une interview publiée dans le New York Times en 1928, alors qu’il était de retour d’une inspection à la centrale électrique « Muscle Shoals », en construction, sur la rivière Tennessee :

« Si la monnaie est émise par la nation, 30 millions $ pour le financement de Muscle Shoals, ce sera la bonne chose à faire. Une fois cette méthode d’émettre l’argent pour les développements publics essayée, le pays ne retournera jamais à la méthode des obligations … Maintenant, il y a (Henry) Ford qui propose de financer Muscle Shoals par une émission de monnaie (au lieu d’obligations). Très bien ; supposons un instant que le Congrès suive sa proposition. Personnellement, je ne pense pas qu’il ait assez d’imagination pour le faire, mais supposons qu’il l’ait. La somme requise sera émise directement par le gouvernement, comme toute monnaie doit l’être … Lorsque les travailleurs seront payés, ils recevront ces billets des États-Unis … Ils seront basés sur la richesse publique existant déjà à Muscle Shoals ; ils seront retirés de la circulation par les salaires et bénéfices de la centrale électrique. Ainsi le peuple des États-Unis recevra tout ce qu’il aura mis dans Muscle Shoals et tout ce qu’il pourra y mettre durant des siècles… le pouvoir sans fin de la rivière Tennessee… sans taxes et sans augmentation de la dette nationale. »

le 4 janvier 2009
Philippe Derudder et André Jacques Holbecq

215 – Résumé 100% monnaie

Nota: Ce texte est paru le 25  juillet 2011 sur le blog « Financer l’avenir » de La Fondation pour la Nature et l’Homme

Nous l’avions déjà cité sur ce blog 

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Le « 100% monnaie » n’est pas (encore) dans un quelconque programme politique, mais il est probable que vous en entendrez de plus en plus parler. Il a donc semblé intéressant de vous faire partager un résumé concernant cette possible « révolution » monétaire et bancaire.

Aujourd’hui

Le secteur bancaire n’est pas une industrie comme les autres car son fonctionnement produit des « externalités » qui peuvent être dommageables pour les autres secteurs, et le produit qu’il crée, la monnaie, n’est pas un produit comme les autres car il permet d’exercer sur les marchés un pouvoir d’achat déstabilisateur . Or, le système de paiements et l’intégrité du moyen d’échange sont des biens publics essentiels. Il est dès lors normal que la société dessine le système de paiement et de financement le plus sécurisé et le plus efficace possible tout en s’appropriant les gains de la création monétaire, ce mécanisme générateur par nature de « faux droits » sur la production. Le contrôle de la monnaie doit faire partie de l’arsenal de protection des intérêts des citoyens.

Il existe une différence fondamentale entre les deux types de monnaies que nous utilisons, nous les « agents non bancaires » (État, entreprises et ménages). La première monnaie est  fiduciaire (de « fidus », confiance en latin), ce sont les billets de banque (espèces) [NOTA : Les billets de banque (espèces) sont la seule monnaie de base (monnaie centrale) qui circule dans la sphère des agents non bancaires. Ce n'est pas pour autant que c'est la seule forme de monnaie centrale qui, lorsqu'elle circule DANS le système bancaire (banques et banques centrales) prends évidemment des formes dites "scripturales" (en fait "électroniques")]. La seconde est scripturale (les montants qui apparaissent sur vos comptes bancaires et vos dépôts d’épargne). La première est donc une monnaie émise directement par la  Banque centrale (pour nous la BCE) qui encaisse donc directement les bénéfices de cette création, la seconde est une monnaie émise (créée « ex nihilo par chaque banque commerciale à l’occasion d’une opération de crédit ou d’un achat d’actifs sur le marché et c’est  donc elle qui encaisse les gains de cette création (les intérêts perçus sur le prêt d’une ressource qu’elle crée !). De ce fait il existe donc des monnaies BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, et même si celles-ci sont toutes libellées en euro, vous ignorez la provenance du crédit les ayant créées et à qui il devra être remboursé à son terme. Tous ces dépôts, qu’ils soient au passif de la  BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, sont bien sûr fongibles entre eux et les banques, par définition, se sont engagées à effectuer pour leurs clients toutes les transactions que ceux-ci leur commandent de faire : virements de banque à banque ou  retraits en espèces (monnaie banque centrale). Pour ce faire, dans les conditions normales, elles n’ont besoin que d’un coussin de sécurité en monnaie banque centrale (les réserves). C’est le principe même de fonctionnement de nos systèmes bancaires : un système bancaire à couverture fractionnaire des dépôts. Mais les banques commerciales se sont engagées à transformer en monnaie centrale (espèces), à tout moment, l’équivalent de vos dépôts bancaires : c’est la raison pour laquelle certains économistes définissent la monnaie comme « une dette de banque qui circule ».
Enfin, pour ne pas trop rentrer dans les détails de la création monétaire, sachez que le seul pilotage de la masse monétaire actuelle tient d’une part au taux d’intérêts de refinancement des banques (besoins en monnaie centrale) et au montant des réserves obligatoires (équivalent à 2% des dépôts)

De cette description, il faut retenir 2 points essentiels:

1. La création d’un pouvoir d’achat « ex nihilo »par le crédit est une ponction sur la production ne correspondant à aucune épargne préalable, un gain pour la banque lié à un privilège, cause d’une instabilité fondamentale du système ;
2. La création comme la destruction de monnaie sont complètement dépendantes du désir des  agents économiques d’emprunter et de la volonté des banques de prêter ;

Aujourd’hui on peut dire que la quantité de ce que nous considérons comme monnaie en circulation est indéterminée : les banquiers centraux classent celle-ci dans des agrégats (M1, M2, M3) du plus « liquide » (immédiatement disponible) au moins liquide, la limite en zone euro étant fixée à 2 ans sans aucune justification (pourquoi pas 1 pourquoi pas 3 ; d’ailleurs les USA ne comptabilisent plus M3 alors que les Anglais ont un agrégat M4, comme nous l’avions avant 1984).
Même si la garantie des dépôts est fixée en France à 100 000 €, cette garantie est très insuffisante pour nombre d’entreprises.

Le « 100% monnaie » : de quoi s’agit-il ?

La critique du principe de la création monétaire via les opérations de crédit bancaire s’inscrit dans une longue tradition qui remonte à Ricardo, la « Currency School », Walras, Mises et Hayek. Depuis la crise des années 30, elle a été prolongée par toute une lignée d’économistes parmi les plus prestigieux de  Simons et Fisher à Allais en passant par  Friedman, Tobin (sous la forme du « narrow banking ») et Minsky, et a donné lieu à des propositions concrètes de réforme. Notons que Christian Gomez, élève d’Allais, a fait la synthèse des propositions existantes en cherchant à les actualiser.

Comme l’écrit Maurice Allais « Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme. »

Tous estiment qu’il faut dissocier la monnaie du crédit dans le but d’obtenir une couverture intégrale par de la monnaie de base (monnaie de Banque centrale) des dépôts considérés comme des disponibilités monétaires par les agents économiques (les dépôts à vue et assimilés).

Le 100% monnaie propose donc la séparation très claire entre d’un coté la monnaie qui doit être totalement « liquide » et garantie à 100% par de la monnaie Banque centrale, et de l’autre l’épargne à court, moyen ou long terme (d’une journée à plusieurs années).

L’augmentation de la masse monétaire ne pourrait plus avoir lieu comme actuellement par des émissions de nouveaux crédits des banques commerciales, mais seulement par une émission monétaire de la Banque centrale, par exemple à destination du Trésor public, monnaie qui ensuite, au cours de son circuit d’utilisation, va diffuser dans toute l’économie en créant le revenu des agents économiques à travers leurs opérations de production et d’échange.  Puis, en fonction du choix de chacun des agents, une partie de cette nouvelle monnaie se retrouvera dans les banques de prêts sous forme d’épargne.

Le système bancaire serait nécessairement scindé en trois types d’institutions :

1. Les banques de dépôts (« Compagnies de Services Monétaires » dans la terminologie plus appropriée utilisée par Christian Gomez) dont les réserves en Banque centrale doivent nécessairement couvrir exactement les quantités de monnaie « scripturale » (en fait électronique), d’où l’expression « 100% monnaie ». Ces institutions, par construction, ne peuvent faire aucun crédit et leur seule fonction est d’assurer l’ensemble des paiements dans l’économie de la manière la plus efficace  et la moins coûteuse possible sous l’effet de la concurrence. Cette monnaie qui représente par exemple vos soldes de compte bancaire actuels serait ainsi au même niveau de confiance que les billets de banque (monnaie fiduciaire) auxquels d’ailleurs ils pourraient être substitués sans aucun dommage pour les institutions qui les gèrent (contrairement à ce qui se passerait dans le système actuel dans lequel la monnaie fiduciaire ne représente que quelques pourcents des dépôts à vue). Toute la monnaie scripturale serait ainsi « fiduciaire » et les banques de dépôts/CSM pourraient être assimilées à de purs gestionnaires de véritable monnaie, assurant sa conservation (« coffres-forts ») et sa circulation le tout dans l’environnement technologique le plus avancé (c’est-à-dire que ces CSM prendraient dans la plupart des cas la forme de banques en ligne).
2. Les banques de prêts dont le rôle serait celui des actuelles « sociétés financières », c’est-à-dire des intermédiaires entre l’offre d’épargne et la demande de prêts, sachant qu’elles ne pourraient pas prêter plus que les épargnes dont elles sont les dépositaires.
3. Les banques d’affaire ou d’investissement travaillant sur fonds propres, empruntant directement au public ou aux banques de prêt,  et investissant si elles le souhaitent les fonds empruntés dans les entreprises.

Réponses aux objections

• Les banques sont des générateurs de liquidités pour les agents économiques et le nouveau système serait trop rigide.

En fait,  le « 100% Monnaie » permettrait de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

• Il y a risque d’une insuffisance de financements disponibles pour satisfaire aux besoins des agents économiques.

Cette critique dénote une mauvaise compréhension du système proposé :

a) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.
b)  La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie accroitra l’épargne existante,
c) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie
d)  Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % l’an)

• Le système actuel pourrait être amendé.

Hélas, vouloir amender le système actuel c’est comme mettre un cautère sur une jambe de bois ;  il n’empêcherait pas les crises :
a) Le  système bancaire à couverture fractionnaire est totalement impossible à contrôler ni par la politique monétaire, ni par des dispositifs réglementaires comme l’a montré toute l’expérience historique et comme le démontrent encore les discussions actuelles sur les dispositifs à mettre en œuvre pour le « rendre plus sûr »
b) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées ;
c) Certains proposent aussi le retour au système instauré en France après guerre jusqu’en 1984 (connu également sous le terme de « Glass Steagall Act ») simple séparation des banques de dépôts/prêt des banques d’affaires: ceci n’a rien à voir avec le 100% monnaie car il n’empêche nullement l’émission de crédit par les banques de dépôts/prêts.

• Le 100% monnaie n’empêcherait pas les mouvements spéculatifs (boursiers ou autres)

C’est exact, mais il les atténuerait :
a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt,
b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie  si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le « 100% monnaie ».

L’application d’une telle réforme aurait cinq conséquences très positives.

1.  Une capacité de régulation économique sensiblement accrue par une maîtrise totale de la masse monétaire.

a) la  quantité de monnaie pourrait être dirigée selon une règle définie a priori (stabilité des prix ou taux volontaires de hausse des prix)- la quantité de monnaie deviendrait inélastique au pessimisme ou à l’optimisme irraisonné des agents économiques
b) la quantité de monnaie en circulation deviendrait une variable totalement sous le contrôle de Banque Centrale sans que le comportement des banques  ou des agents économiques  puisse influer sur elle. L’ampleur du « Boom » immobilier et financier de la dernière décennie serait quasiment inconcevable dans un système de ce type.

2. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires
c) l’interdiction de la transformation financière.

3. La fin des distorsions dans la répartition des revenus

Toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu. Elle est par nature un « faux droit », un revenu non gagné,

4. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le « 100% monnaie» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables.

5. L’attribution annuelle à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, de 70 à 80 milliards de  gains provenant de la création monétaire

a) au travers de l’affectation de la création monétaire aux ressources de l’État, comme une recette budgétaire qui peut être estimé à 40 milliards d’euros par an pour la France (environ 80% de l’IRPP)
b) au travers de la neutralisation instantanée de 800 à 1000 milliard d’euros de la dette publique française, permettant d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette.

André-Jacques Holbecq
, Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – rééditions Yves Michel 2011

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Complément important inséré le 6 février 2012

PRÉCISIONS DE CHRISTIAN GOMEZ

Sur la substitution dette publique/dette privée

1) Lors de la mise en place de la réforme, les banques ont bien besoin de se procurer de la monnaie de base pour satisfaire à leurs nouvelles obligations de réserves (100%). Donc la Banque Centrale prête aux banques cette somme qui est donc égale aux nouvelles réserves obligatoires des banques ( prêt = monnaie de base requise = M )

2) Quand les banques vont rembourser ce prêt à la Banque Centrale, il va y avoir nécessairement une destruction de monnaie de base et donc, si rien est fait, une destruction de monnaie (c’est ce qu’il faut éviter), puisque dans le nouveau système M (masse monétaire) = monnaie de base

3) Pour recréer cette monnaie de base détruite par le remboursement du prêt aux banques, afin d’éviter une baisse de la Masse monétaire qui ne pourrait avoir que des effets défavorables, la Banque Centrale doit donc regonfler son bilan en prêtant à nouveau ou en achetant des actifs sur le marché , ces actifs pouvant être la dette publique existante: donc en faisant cela, pour maintenir la monnaie de base à son niveau initial, la BC va donc substituer au prêt fait aux banques un prêt fait à la puissance publique (en devenant le créancier de l’État, suite au rachat de la DETTE EXISTANTE).

CELA NE MARCHE QU’UNE FOIS…

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214 – A-J Holbecq: deux graphiques importants

Dès que les données budgétaires 2010 ont été connues  Philippe Derudder et moi-même avons mis à jour “La dette publique, une affaire rentable“

Une partie de nos conclusions furent celles ci:

- Les soldes primaires (sans intérêts) des budgets des Administrations publiques sont sensiblement en équilibre moyen sur la période 1980 – 2008.
- Les déficits presque systématiques des budgets des Administrations publiques sont dus aux intérêts qu’il a fallu payer et qui représentent maintenant le second poste budgétaire après l’enseignement.
- Fin 1979, la dette, déjà injustifiable, était de 243 Md€ (21% du PIB); Fin 2010, la dette s’établit à 1591 Md€, 82% du PIB !
- Entre fin 1979 et fin 2010 la dette a augmenté de 1348 Md€
- Nous avons, sur cette période, payé 1 408 Md€ pour les seuls intérêts: 125 millions par jour en moyenne, 5 millions par heure!

Je rajoute ici, en complément, trois graphiques importants concernant les soldes primaires des budgets des administrations publiques:

1 er graphique en valeur euros 2010

et un second issu de cette table, et à la suite de celle ci

On pourra évidemment discuter mes calculs. Eurostats est sans nul doute une meilleure référence que moi, malheureusement les données de soldes primaires ne sont accessibles que depuis 1995 ( http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do ) .. en euros courant que j’ai donc “déflatés” pour obtenir des euros 2010 . Voici le résultat sur le troisième graphique:

Ici aussi nous voyons bien que si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts pour emprunter NOTRE PROPRE MONNAIE (ce qui est une aberration totale) , nous n’aurions, sur la période 1995-2008, accumulé une dette de seulement 10 Md€ (9,9 pour être précis). Si on intègre les 2 années catastrophiques que sont 2009 et 2010, la dette aurait été augmentée de 198 Md€ (198,1 pour être précis)

C’est encore une démonstration supplémentaire que “la charge de la dette nourrit la dette”

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Complément: le tableur excel de calcul est disponible en téléchargement

211 – Sociétalisme et écosociétalisme

En 2003 et 2004 le Groupe de REcherche pour un Système SOciétal – GRESSO – initie un projet à la fois politique, le SOCIÉTALISME, mais aussi économique et monétaire, l’ÉCOSOCIÉTALISME.  Les lignes qui suivent synthétisent les grandes idées de ce projet développé dans les pages du site de l’écosociétalisme

Le SOCIÉTALISME est un “mouvement” d’idées qui préconise, pour l’essentiel, l’instauration d’un système économique (l’écosociétalisme) et politique basé sur les Droits de l’Homme et le respect de l’environnement, la réappropriation de la création monétaire par la collectivité, la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie, la répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen, la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité. La finalité est l’existence de “la société humaine” au travers de son épanouissement, ce qui conditionne réciproquement l’épanouissement de chacun des individus la composant.

Le sociétalisme nous montre qu’un changement de point de vue est nécessaire si nous voulons collectivement survivre aux excès du capitalisme dans ses versions les plus excessives. Le sociétalisme nous propose également des alternatives aux systèmes éducatifs et politiques globalement mortifères! Combien nous reste t’il de temps pour changer? 5 ans, 10 ans, 20 ans?

L’ÉCOSOCIÉTALISME nous propose une alternative crédible au système économique ultralibéral et capitaliste

Le sociétalisme expose un projet démocratique réalisable et envisage les modalités de son avènement.
Il implique une organisation sociale post-capitaliste et son institutionnalisation par voie démocratique.

L’écosociétalisme propose une alternative économique post-libérale, implique le déclin des systèmes financiers, boursiers et bancaires actuels.
Il répartit équitablement le pouvoir d’achat individuel, libère la monnaie en fonction des biens et services produits, récupère immédiatement la monnaie lors de son utilisation finale.

Le sociétalisme a pour finalité :

• L’existence harmonieuse de « la société humaine ».
• L’épanouissement de chacun des individus la composant.

Le sociétalisme veut :

• Orienter et réguler la consommation des ressources naturelles.
• éviter l’effondrement des civilisations compte tenu des impasses énergétiques, écologiques, alimentaires, climatiques, que nous connaissons.

Le sociétalisme est un mouvement d’idées qui préconise l’instauration d’un système économique et politique basé sur :

• Les Droits de l’Homme et le respect de l’environnement.
• La ré-appropriation de la création monétaire par la collectivité.
• La gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie.
• La répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen.
• La démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité.

Le sociétalisme n’est :

• Ni un nouveau communisme.
• Ni une adaptation boiteuse du capitalisme.

L’écosociétalisme est :

• Un système économique adapté aux exigences éthiques du sociétalisme.
• Un outil monétaire – l’écomonétarisme qui, substitué au système actuel, modifie la nature même de la monnaie et le circuit monétaire.

L’écosociétalisme, nouveau moteur de développement, permet d’obtenir :

• Plus de confort pour tous.
• Plus de services.
• Moins de consommation d’énergie.
• Moins d’utilisation de matières premières.
• Moins de production de déchets.

L’écosociétalisme, outil de gestion équilibrée des ressources, instaure :

• L’impossibilité d’accumulation individuelle de capital productif ou financier (accumulation toujours effectuée au détriment des autres).
• Des revenus fonctions de l’apport sociétal de chaque acteur (avec un seuil permettant la satisfaction des besoins fondamentaux).
• Des comptabilités nationales basées sur des indices de « Satisfaction Individuelle et Collective » (et non plus sur un « Produit Intérieur »)..

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Les 14 points importants du modèle économique proposé

1 – Chaque production de bien ou de service est la somme de l’ensemble des activités humaines ou mécaniques nécessaire à sa réalisation, “l’arbre” inversé des activités directes ou indirectes ayant abouti à cette production.

2 – Le coût d’une production est donc la somme des coûts cumulés.

3 – De ce fait, il n’y a pas besoin de capital monétaire pour engager une production souhaitée par les individus ou la collectivité, mais seulement de rémunérer le travail (au fur et à mesure de la production) par une création monétaire (électronique) permanente, dont l’unité de compte équivaut à six minutes de travail.

4 – La monnaie est seulement la représentation “symbolique” d’un bien ou d’un service “réel”. De ce fait la notion de crédit bancaire et d’intérêt devient totalement obsolète.

5 – Puisque le travail est rémunéré par une création monétaire, la consommation du produit d’un quelconque travail doit correspondre à l’inverse à une “destruction” monétaire équivalente sur le compte de celui qui l’utilise. Bien que cette idée puisse sembler incongrue elle ne l’est pas tant que cela: c’est bien ce qui se passe au niveau de votre porte monnaie qui se remplit lorsque vous travaillez et se vide lorsque vous achetez, ou au niveau de la création monétaire par l’émission d’un crédit bancaire, monnaie détruite lorsque le crédit est remboursé.

6 – La monnaie devient totalement virtuelle et temporaire et il n’y a donc plus aucune possibilité d’accumulation de capital productif (les outils de production) ou financier, aux mains de quelque personne physique ou morale que ce soit (en dehors de l’épargne individuelle) ni de valises de billets de banque, générateurs “d’argent noir”.

7 – Chacun reste totalement libre du choix de son activité, et le travail, à toute étape d’une production, est rémunéré au prorata de son effet direct sur le bien être collectif. Au plus l’activité est sociétale, au plus élevée sera la rémunération de celui qui produit (dans des limites prédéterminées au choix – politique et démocratique – de la société)

8 – Les productions de biens et de services sont taxées (la C.E.S. / Contribution Eco Sociétale) en tenant compte de leurs effets ” sociétaux” afin d’orienter la demande vers des consommations les plus sociétales et écologiques, compte tenu des souhaits de la population régulièrement consultée et non plus des souhaits des marchands.

9 – Cette contribution (C.E.S.) prélevée lors de la consommation équilibre la masse monétaire, d’une part pour couvrir la Rémunération d’Activité de ceux qui produisent les biens et services d’utilité publique qui n’entrent pas dans un circuit commercial, d’autre part pour offrir à chacun un montant égal de Revenu Social (le “Revenu Citoyen”), lui permettant, sans condition, de vivre décemment. Cette contribution est le seul “impôt” du système écosociétal en plus des loyers fonciers .

10 – Si leurs choix est d’être propriétaire de leur habitation, les citoyens auront à payer un loyer (similaire à l’impôt foncier actuel) d’utilisation du foncier à la collectivité ( bail emphythéotique transmissible sans limitation de durée).

11 – Les “outils de production” ( foncier agricole ou industriel, sous-sol, bâtiments d’exploitation, outillages, etc.) sont mis gracieusement à la disposition des coopératives et des entrepreneurs sous réserve de la pertinence de leur projet. De ce fait, la propriété privée du capital productif disparait, ainsi que l’actionnariat et la Bourse, puisque l’ensemble de la population est “copropriétaire indivise”.

12 – Les transmissions d’épargne sont limitées à une génération, afin d’empêcher le cumul générationnel générateur d’importantes inégalités.

13 – Le crédit est gratuit et l’intérêt est limité au droit de le percevoir sur le prêt d’une épargne individuelle préalable.

14 – Les transferts monétaires entre comptes particuliers sont autorisés, que ce soit en règlements d’achats de biens d’occasion ou de dons manuels, via l’IEM (Institut d’Emission Monétaire). C’est la loi qui déterminera les limites et les règles s’il doit y en avoir.

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210 – A-J Holbecq: création monétaire (en 15′)

La “création monétaire” (en 15 minutes et 4 pages !)

Mais d’abord, qu’est ce que la monnaie ?

C’est, dans une définition simplifiée, un moyen de paiement, une unité de compte commune, et une réserve de valeur. C’est un palliatif aux nombreux problèmes du troc direct ou indirect.

La monnaie possède deux grandes qualités qui la rendent indispensable:
- immédiatement disponible et sans coût (elle est « liquide »),
- présente peu de risque de perte de valeur en l’absence d’une inflation forte.

Le fondement de l’existence de la monnaie est la confiance

Maintenant admettez avec moi, ce qui est la stricte réalité, que de la même manière qu’un informaticien produit un programme informatique à partir d’un ordinateur, ou  qu’un fabriquant de chaussure fabrique des chaussures, un réseau bancaire fabrique de la monnaie  Les banques sont des fabricants de monnaie, sous leur marque de fabrique : la monnaie BNP, la monnaie SG, la monnaie crédit agricole, etc…

Les crédits sont  la principale source de création de monnaie

Le mécanisme de création de monnaie trouve son origine dans les crédits accordés par la banque. Le principe du crédit consiste à transformer des créances sur les agents non bancaires en moyens de paiement immédiatement utilisables. Concrètement, lorsqu’une banque consent un crédit à un client X, ce dernier dispose immédiatement d’un dépôt à vue (compte de dépôt), dans cette banque, égal au montant de la somme prêtée. De son côté, la banque acquiert en contrepartie une créance sur le client X ( la créance peut être une reconnaissance de dette, une hypothèque, une obligation, une caution, etc… c’est une garantie au banquier qu’il sera remboursé avec les intérêts demandés . Certains actifs sont pourris car leur valeur à l’actif du bilan de la banque est considérée comme non récupérable en totalité ou partie).

Mais ici il y a une petite astuce. Le compte du client X est inscrit dans son compte nominatif qui est, dans le bilan de la banque, à son passif. En effet à partir du moment où elle a accepté le crédit, elle doit ce montant à son client X qui peut d’abord effectuer ses paiements mais aussi  lui demander un remboursement « en espèces », espèces que notre banque commerciale ne peut pas produire (c’est une monnaie dite « fiduciaire » seulement produite par la banque centrale)

Il y a donc création de monnaie : la banque n’a pas ponctionné dans ses réserves ou emprunté à ses déposants ou à la Banque Centrale pour prêter le montant au client X : elle a simplement  inscrit une créance dans son bilan : elle a fait de la « monétisation d’actifs »

[Vous trouverez souvent le terme « monétiser », de quoi s’agit-il ? C’est simplement le droit (légal) des banques de transformer « quelque chose » en monnaie et procéder ainsi à l’introduction de nouveaux moyens de paiement dans l’économie (création monétaire). Ce « quelque chose » peut être reconnaissance de dette, une hypothèque, un actif existant, etc..]

Destruction monétaire : le remboursement du crédit

Lorsque le client X rembourse le crédit, la banque efface la créance de son bilan : il y a donc à ce moment destruction de monnaie. La création de monnaie n’aura été que provisoire. Il y a donc “création nette” de monnaie uniquement lorsque les nouveaux crédits l’emportent sur les crédits remboursés : c’est l’image du robinet et de la bonde plus ou moins ouverts ou fermés : la masse monétaire est le niveau de la baignoire

On peut donc préciser que la monnaie est une dette de banque qui circule, un élément (un morceau) du passif d’une banque accepté comme moyen de paiement. Même la monnaie fiduciaire que nous utilisons doit son existence à une création de monnaie scripturale originelle qui a été détruite et remplacée par cette monnaie fiduciaire.

Toute monnaie est une dette, toute la monnaie est issue d’une création monétaire bancaire « ex nihilo », par l’opération de « monétisation d’actif »

Autres méthodes de monétisation (création  monétaire)

Les banques peuvent créer de la monnaie de plusieurs autres façons, mais avec le même mécanisme.

- les banques peuvent créditer le compte d’un agent en échange de devises (exportations) en  acquérant une créance sur les États-Unis s’il s’agit par exemple de dollars. La balance commerciale d’un pays est excédentaire, l’entrée nette de devises sur le territoire entraîne de la création de monnaie, et inversement en cas de déficit commercial.

Au final les banques (commerciales) ont de nombreuses manières de créer de la monnaie:
- Opération de crédit

- Acquisition d’un actif réel (terrain, immeuble…)
- Acquisition d’un actif financier (actions, obligations d’entreprises)

- Acquisition des bon du Trésor (créances sur le Trésor).
- Conversion des devises (suite exportation d’une entreprise cliente)
- Opération d’escompte
- Paiements pour compte propre (ex : loyers, salaires et charges diverses)

Je disais que chaque réseau bancaire crée sa monnaie sous sa marque de fabrique. Les autres banques ne vont donc pas l’accepter, ce qui implique que chaque banque dispose de monnaie dite « de base » (ou monnaie centrale) car chaque réseau bancaire  qui monétise est obligé de tenir compte des « fuites » vers ses concurrents si sa part de marché de monétisation (de crédit) dépasse sa part de marché des dépôts, car ses concurrentes se font payer la différence (la compensation) en monnaie centrale.

Les banques doivent aussi tenir compte de la demande d’espèces (qui représente environ 13% des crédits) et des réserves obligatoires de 2% du montant des dépôts qui correspondent à de la monnaie centrale, ce qui limite leur capacités de création monétaire

A propos de ce multiplicateur, il est tout théorique: on préfère dans l’état actuel parler de « diviseur », sachant que les banques font tous les crédits qu’elles veulent (dont elles ont la demande), dans la limite théorique des règles prudentielles, et se tournent ensuite vers la banque centrale en disant « on a besoin de monnaie centrale sinon le système explose… »

Et le rôle de la banque centrale  dans tout cela ?

De la même manière que les banques commerciales monétisent des créances, la banque centrale monétise des titres de dette dits « éligibles » (titres de dettes souveraines, par exemple) afin de :

-  constituer leurs réserves (obligatoires ou non)
- disposer de soldes de compensation
- obtenir de la monnaie fiduciaire pour satisfaire les besoins d’espèces des clients des banques commerciales

Pour information : la monnaie scripturale centrale ne quittera pas le compte des banques à la Banque centrale (elle ne peut être transformée en monnaie secondaire que dans une exception notable ; que par le « tuyau » du Trésor Public qui est « la banque de l’État)

Donc si les banques fabriquent de la monnaie, elles peuvent acheter le monde ?

Ce serait presque exact s’il n’y avait qu’un seul réseau bancaire, mais heureusement

1 – Une banque est limitée dans ses crédits par les règles de Bâle (Bâle II) qui  imposent de détenir en fonds propres 8% des crédits accordés.

2 – Comme il y a, dans la réalité, plusieurs réseaux bancaires et donc un type de « fuite » supplémentaire

Un réseau bancaire A qui émets un crédit à son client Monsieur Dupont, sait bien que tous les fournisseurs ou commerçants que payera Monsieur Dupont ne sont pas tous dans son réseau bancaire… il lui faudra donc payer les réseaux bancaire B, C, E, etc des paiements qui s’échappent de son réseau.

Mais il en est de même pour les autres réseaux dont une partie des clients payent des fournisseurs ayant leur compte dans le réseau A.

Chaque jour donc, une « compensation » est faite entre les différentes banques, qui ne payeront à leur concurrentes que le solde : quand elles ont besoin de monnaie centrale, elles peuvent également l’emprunter à leurs concurrentes (le marché interbancaire)

Ce solde est de zéro si toutes les banques « marchent au même pas » (Keynes), c’est à dire si – statistiquement – la part de marché des crédits émis est égale à la part de marché des dépôts de leurs clients (nous parlons bien de crédits et de dépôts scripturaux. Des dépôts de monnaie fiduciaire -billets et pièces – sont une augmentation du stock de « monnaie de base » détenue par le réseau qui en bénéficie)

Enfin, il faut bien comprendre que le banquier directeur d’agence (trésorier d’agence), ne s’inquiète pas de savoir s’il crée de la monnaie ou pas : le banquier-trésorier va uniquement chercher à équilibrer ses comptes à la Banque Centrale (la « banque des banques »), par rapport aux autres banques. Si sa banque prête trop par rapport aux autres, c’est le système qui va la rappeler à l’ordre, car il faudra soit qu’il s’endette auprès des autres banques (et les lignes de crédit ne sont pas illimitées), soit qu’il mobilise des actifs sur le marché monétaire (et là non plus, son bilan n’est pas inépuisable….).

Comment la banque centrale peut-elle influer sur la création monétaire ?

La demande de crédit, et donc la création monétaire, suit de près l’activité économique. En période d’expansion, la masse monétaire, dopée par les investissements et les dépenses des agents économiques, va augmenter, et inversement en période de repli de l’activité.

Le principal instrument des banques centrales occidentales est la modulation des taux d’intérêt. En augmentant ou en baissant ses taux directeurs, la banque influe sur le coût de refinancement des banques commerciales sur le marché monétaire, sur lequel s’échangent la monnaie “banque centrale”.

La banque centrale peut également jouer sur le taux de réserve obligatoire imposé aux banques commerciales : plus de réserves obligatoires bloque les banques (c’est l’outil utilisé en particulier par la Banque centrale chinoise)

Toutefois, l’impact de la politique monétaire sur l’activité n’est pas garanti. Par exemple, si les agents économiques n’ont pas confiance même une baisse des taux (et donc du coût du crédit) n’a pas d’effet significatif sur la reprise de l’activité.

Le système actuel est instable

Le « 100% monnaie », principe général développé par Irving Fisher et Maurice Allais, dans lequel toute la monnaie nouvelle est créée par la Banque Centrale (banque de France) permettrait d’éviter les à-coups de croissance économique, supprimerait instantanément 2/3 de la dette publique, et générerait l’équivalent d’une recette fiscale supplémentaire de l’ordre de 70 à 80 milliards d’euros par an.

A-J Holbecq – 24 septembre 2011

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Conséquence de l’article 25 de  la loi du 3 janvier 1973 interdisant à la Banque de France des avances de trésorerie directes au Trésor Public et de son application dans les traités européens (article 104 de Maastricht et 123 de Lisbonne) : l’accumulation des intérêts a un effet boule de neige sur la dette. C’est environ 1400 milliards d’intérêts (qu’il a fallu emprunter depuis 1980), grosse part de la dette publique de 1591 milliards d’euros à fin 2010

http://www.faux-monnayeurs.org – http://monnaie.wikispaces.com
http://postjorion.wordpress.com – http://osonsallais.wordpress.com
http://tinyurl.com/3c6czc6 (résumé 100% monnaie)
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200 – Pensez-y lorsque vous entendrez “règle d’or”!

Les soldes des budgets des Administrations Publiques sont les montants des recettes diminuées des dépenses. Lorsque que ce chiffre est négatif, il s’agit d’un “déficit”

Les soldes primaires sont ceux calculés SANS charge d’intérêts

On peut noter que la moyenne des soldes primaires sur 32 ans apparait à -0,4% du PIB, alors que la moyenne des soldes constatés (inclus les intérêts) est de – 3,2%

… Se souvenir que nous avons du payer plus de 1400 milliards d’euros d’intérêts depuis 1980

De plus, entre 1980 et 2008, on peut considérer que les budgets primaires étaient parfaitement équilibrés.
Ce sont donc bien les intérêts de la dette qui nourrissent la dette!
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Voici les chiffres annuels utilisés pour créer le graphique ci dessus

198 – perseverare diabolicum

A-J Holbecq fait son mea culpa…

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Dans l’article 191  , j’ai écrit

En clair la France (de même que les pays de la zone euro) est obligée d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elle ne peut couvrir par des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de leur économie le nécessitent

je me dois de remercier “Chris06″ des précisions qu’il a pu apporter et qui font donc l’objet de ce présent billet.

Le “litige” concernait le terme “monétisation directe”. Il faut dire que des économistes de la “recherche économique ” de Natixis écrivent eux-mêmes

La crise financière, mutant en crise des dettes souveraines a chamboulé les schémas de pensée, et les banques centrales ont toutes octroyé un crédit aux Etats (900 Mds USD de la Fed, 198 Mds GBP de la BOE, 74 Mds EUR de la BCE).

… alors je pense que j’ai quelques excuses mais il serait diabolique de persévérer dans cette erreur.

En effet, comme” Chris06″ le démontre:

1 – la FED ne dispose pas du droit de monétisation directe:

Pour la FED : voir cette Note en fin de l’article publié par une de ses branches
http://research.stlouisfed.org/publications/es/10/ES1014.pdf

The Fed is forbidden by law to purchase government securities directly from the government. The government first sells securities to the private sector and the Fed then purchases securities from the private sector, specifically, government securities dealers.

D’ailleurs il n’y a aucun « mystère » sur la manière dont la FED conduit ses OMO (Open Market Operations), c’est à dire l’achat et la vente d’obligations du trésor et d’autres titres des agences fédérales ou des GSE toutes sont effectuées via le marché secondaire auprès des primary dealers (les 18 banques qui sont autorisées à le faire par décret).
Absolument aucun titre émis par le gouvernement des Etats Unis ou toute autre institution publique américaine n’est acheté par la FED directement à l’émetteur ou autrement que par des OMO, c’est à dire via les primary dealers
http://www.newyorkfed.org/aboutthefed/fedpoint/fed32.html

« The Federal Reserve conducts open market operations with primary dealers—government securities dealers who have an established trading relationship with the Federal Reserve. »

http://www.newyorkfed.org/markets/pridealers_current.html

« Primary dealers serve as trading counterparties of the New York Fed in its implementation of monetary policy. This role includes the obligations to: (i) participate consistently in open market operations to carry out U.S. monetary policy pursuant to the direction of the Federal Open Market Committee (FOMC); and (ii) provide the New York Fed’s trading desk with market information and analysis helpful in the formulation and implementation of monetary policy. Primary dealers are also required to participate in all auctions of U.S. government debt and to make reasonable markets for the New York Fed when it transacts on behalf of its foreign official account-holders. »

Quand au texte de loi qui oblige la FED a conduire tous ces achats de dette publique des Etats Unis via le second marché, et non directement auprès du trésor, c’est tout simplement le Federal Reserve Act – section 14b

http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm

Purchase and Sale of Obligations of United States, States, Counties, etc., and of Foreign Governments
(b)
To buy and sell, at home or abroad, bonds and notes of the United States, bonds issued under the provisions of subsection (c) of section 4 of the Home Owners’ Loan Act of 1933, as amended, and having maturities from date of purchase of not exceeding six months, and bills, notes, revenue bonds, and warrants with a maturity from date of purchase of not exceeding six months, issued in anticipation of the collection of taxes or in anticipation of the receipt of assured revenues by any State, county, district, political subdivision, or municipality in the continental United States, including irrigation, drainage and reclamation districts, and obligations of, or fully guaranteed as to principal and interest by, a foreign government or agency thereof, such purchases to be made in accordance with rules and regulations prescribed by the Board of Governors of the Federal Reserve System. Notwithstanding any other provision of this chapter, any bonds, notes, or other obligations which are direct obligations of the United States or which are fully guaranteed by the United States as to the principal and interest may be bought and sold without regard to maturities but only in the open market.
To buy and sell in the open market, under the direction and regulations of the Federal Open Market Committee, any obligation which is a direct obligation of, or fully guaranteed as to principal and interest by, any agency of the United States.

2 -Il en est de même de la Banque d’Angleterre

« 1. Overdraft facilities or any other type of credit facility with the European Central Bank or with the central banks of the Member States (hereinafter referred to as ‘national central banks’) in favour of Union institutions, bodies, offices or agencies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States shall be prohibited, as shall the purchase directly from them by the European Central Bank or national central banks of debt instruments. »

Et sur le site de la BoE:

http://www.bankofengland.co.uk/monetarypolicy/qe/askqa.htm voyez la réponse à la question 6

« The key point is that the Bank is not being forced to create money in order to cover the gap between the government’s tax income and its spending commitments. If it were carried out to finance the budget deficit, it would be a violation of Article 123 of the Treaty on the Functioning of the European Union. Rather, the Bank is undertaking quantitative easing in order to meet the inflation target and will sell the government debt back to the private sector once the economy recovers, thus unwinding the original increase in the money supply.

Central banks routinely buy and sell government debt in the secondary market as part of their normal operations in the money markets and such operations are not deemed to amount to monetary financing under the Treaty on the Functioning of the European Union. The only thing that distinguishes quantitative easing from normal operations is their scale and the length of time for which the assets are likely to be held. »

J’ai ensuite argumenté que le Royaume Uni “disposait depuis Maastricht d’un  « opt out » ce qui permet justement à la Bank of England de financer directement.” . Comme l’a bien montré “Chris06″ cette dérogation est très limitée dans son montant

10. Par dérogation à l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 21.1 des statuts, le gouvernement du Royaume-Uni peut conserver la ligne de crédit « Ways and Means » dont il dispose auprès de la Banque d’Angleterre si et aussi longtemps que le Royaume-Uni n’adopte pas l’euro.

La ligne de crédit « ways and means », c’est une ligne de crédit dont le montant est fixé à un grand total de £370 millions. Sur une dette publique de près de £1000 milliards, ça fait 0,037% de la dette qui n’est pas concernée par l’article 123!

vous la trouverez au bilan de la Bank of England :

http://www.bankofengland.co.uk/statistics/bankstats/2011/jul/tabb1.1.1.xls
voir le tab « consolidated assets amount out » colonne B72A

Et  la conclusion de “Chris06″ est sans appel, je ne puis qu’y souscrire : “Ce que je veux dire c’est qu’on ne peut pas simplement relâcher l’interdiction faites aux banques centrales de financer directement leurs gouvernements respectifs : il faut aussi complètement abandonner ce système des changes flottants. L’un ne va pas sans l’autre.

La loi Pompidou-Giscard de 73 est la conséquence de l’adoption d’un système de changes flottants, c’est à dire où les taux de changes ne sont pas déterminés par les gouvernements mais par les marchés interbancaires privés : pour qu’un tel marché puisse fonctionner il faut bien que les états empruntent sur ces mêmes marchés.
Ce fut une erreur monumentale d’adopter ce système de changes flottants depuis 1971, il est grand temps d’en changer, avant que tout n’explose!”

197 – Résumé explicatif du 100% monnaie

Notre ami André-Jacques Holbecq a écrit un billet paru sur le blog  “Financer l’avenir” de la Fondation pour la Nature et l’Homme,  résumé explicatif du “100% monnaie”
Vous le trouverez ici: http://financerlavenir.fnh.org/billet-invite/la-proposition-cent-pour-cent-monnaie-andre-jacques-holbecq/

191 – AJ Holbecq: L’arnaque de la dette

Article paru sur le site de “Debout La République“  le mardi 10 mai 2011
La réactualisation des données de la dette publique à fin 2010 est sur le site “dette et monnaie“

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Jusqu’en 1973, lorsque l’État avait besoin de trésorerie, il demandait à la Banque de France de le financer, de la même manière que procède toute entreprise ou ménage envers sa banque commerciale : en lui signant une « reconnaissance de dette ».

L’exception européenne

C’est à Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, que nous devons la loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 précisait “Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France”, interdisant donc le financement direct de l’État par la Banque de France. Cette loi a été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht – devenu 123 du Traité de Lisbonne. Cette interdiction, n’est, dans aucune autre zone monétaire, gravée ainsi dans le marbre d’un Traité !

En clair la France (de même que les pays de la zone euro) est obligée d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elle ne peut couvrir par des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de leur économie le nécessitent  [ A-J Holbecq: erreur de ma part dénoncée et argumentée par Chris06 dans les commentaire à partir de celui-ci le 1 er août : il n'y a pas de monétisation directe mais toujours monétisation indirecte: J'ai fait mon "mea culpa" dans l'article "198- perseverare diabolicum"]
. Chez nous, les banques peuvent emprunter à 1% à la BCE et prêter aux États à 3, 5 ou 7% et parfois plus.

L’augmentation annuelle de cette dette publique de 1980 à fin 2009 correspond, bon an mal an, aux intérêts de la dette, dans un effet boule de neige. En euros constants la dette est passée de 239 milliards d’euros (21% du PIB) fin 1979 à 1489 milliards d’euros (78% du PIB) fin 2009, soit une augmentation de 1250 milliards d’euros. Sur la même période, nous avons payé environ 1340 milliards d’euros d’intérêts aux différents prêteurs privés (banques et établissements de crédits, fonds de pension, assurances-vie…).

Mais direz vous, nous sommes bien obligés de payer des intérêts à nos prêteurs !

Oui, et justement puisque nous devons, dans le système actuel, emprunter chaque année sensiblement l’équivalent de ces intérêts qu’il faut payer, non seulement nous ne pourrons jamais rembourser, mais en plus la dette continuera à croitre alors que nous avons une obligation d’honnêteté envers les épargnants qui ont fait confiance à la signature de la France.

Pourtant, nous pourrions imposer à la Banque de France de monétiser chaque année une somme raisonnable pour alléger le poids de cette dette dont le paiement des intérêts pèse aujourd’hui sur les services publics essentiels de notre nation (éducation nationale, sécurité sociale, sécurité…) .

Ah, je vous entends « mais c’est la planche à billet, c’est l’inflation assurée… »

Tout d’abord, il faut noter qu’aujourd’hui, ce sont les banques privées qui ont la responsabilité de la création de la monnaie et qui ont provoqué une immense inflation du prix des actifs pendant les années 2000, qui a mené à la pire crise économique depuis 80 ans. En effet, la masse monétaire a progressé de près de 10% par an dans la zone euro jusqu’à la crise.
Aujourd’hui, la quantité de monnaie en circulation en France est d’environ 1900 milliards d’euros (agrégat M3). La BCE considère qu’une augmentation annuelle de plus ou moins 5% n’est pas inflationniste. C’est donc une centaine de milliards de monnaie nouvelle qui peuvent être émis chaque année sans effet inflationniste.
Comment pourrons-nous rembourser ces épargnants qui détiennent cette « dette de la France » sans les léser, qu’ils soient français ou étranger, qu’ils aient placés leur épargne au sein de fonds de pensions ou d’obligations détenues par des assurances vies ?

Bien que la vente par les administrations publiques des actifs monétaires qu’elles détiennent permettrait instantanément la réduction de plus de 700 milliards d’euros de la dette, restons dans l’hypothèse d’une nécessité de remboursement de la dette brute “au sens de Maastricht” estimée au début de cette année 2011 à 1600 milliards d’euros.

En fait la solution est simple et ne nécessite que la volonté politique.

Prenons les hypothèses d’un budget global dont le solde primaire est équilibré (recettes – dépenses hors charges d’intérêts) et d’un taux d’intérêt moyen sur les obligations d’État de 3%.
Si nous décidions de monétiser chaque année 100 milliards d’euros, la première année, 48 milliards d’euros serviront au paiement des intérêts et il resterait 52 milliards en remboursement du capital de la dette. Le solde résiduel deviendrait donc 1548 milliards d’euros. L’année suivante, c’est 46 milliards d’euros d’intérêts, 54 milliards de remboursement du capital et une dette ramenée à 1494 milliards d’euros. Et ainsi de suite.
En 22 ans la dette serait totalement remboursée aux actuels détenteurs, sans en léser aucun ni sur le capital investi, ni sur les intérêts attendus chaque année. La dette et les intérêts payés pendant cette période de remboursement seront simplement transférés sous forme de nouvelles obligations à l’actif du bilan de la Banque de France. Il est à noter qu’il faudrait 39 ans avec une monétisation annuelle de 70 milliards d’euros.

D’ailleurs, Maurice Allais, notre seul prix Nobel d’économie affirmait que : « La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire ». Cette création monétaire, bien public, actuellement confiée à des banques privées auxquelles il est pourtant difficile de faire confiance doit revenir dans le giron de la collectivité. C’est aussi ce qui permettra d’honorer la dette sans asphyxier notre économie.

André-Jacques Holbecq
Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – éditions Yves Michel 2008 – 2° édition réactualisée mars 2011

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190 – Financer l’avenir

Lire les 46 pages en ligne  http://financerlavenir.fnh.org/propositions/financer-lavenir-proposition-et-debat-sur-linnovation-financiere/
Ou les télécharger en pdf  http://postjorion.files.wordpress.com/2011/06/56182227-financer-l-avenir-sans-creuser-la-dette.pdf

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185 – Prélèvements Obligatoires

Par A-J Holbecq

Extrait du Rapport SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION

Le montant des prélèvements obligatoires de l’État diffère des montants de recettes nettes tels qu’ils sont présentés dans le tome 1 du PLF (Évaluation des voies et moyens, « les évaluations de recettes »). Plusieurs retraitements sont, en effet, nécessaires pour parvenir, à partir des recettes fiscales nettes de l ’État en données budgétaires, au champ pertinent des prélèvements obligatoires de l’État. La prise en compte des « droits constatés » : en comptabilité nationale, les évaluations souhaitent respecter le principe selon lequel les impôts sont enregistrés au moment où ils sont dus, c’est-à-dire au moment où le fait générateur de la dette fiscale se manifeste. Or, en pratique, il peut exister un décalage temporel entre le fait générateur d’un prélèvement (par exemple, pour la TVA, l’achat d’un bien par un ménage) et le moment où la recette est inscrite dans les comptes de l’État (pour les recettes de TVA, les déclarations ont lieu le mois suivant l’achat ayant donné lieu à paiement). Afin de neutraliser cet écart, il est nécessaire de calculer un décalage temporel permettant de restaurer le lien entre la recette et son fait générateur. Un décalage temporel est ainsi calculé pour la TVA, mais aussi pour la TIPP. Les autres opérations des comptes (AOC) : parmi les recettes budgétaires, certaines doivent être soustraites car elles ne sont pas considérées, au sens de la comptabilité nationale, comme des prélèvements obligatoires (timbre unique, permis de chasser…). Aux recettes fiscales de l’État comptabilisées en prélèvements obligatoires s’ajoutent les recettes non fiscales, dont seulement une partie (qui dépend de la nature de la recette non fiscale) est comptabilisée en prélèvements obligatoires. En pratique, une faible partie des recettes non fiscales peut être considérée comme des prélèvements obligatoires. De même, une partie seulement des fonds de concours et des comptes spéciaux du Trésor peut être comptabilisée en prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires de l’État ainsi obtenus sont enfin diminués des prélèvements obligatoires reversés au profit de l’Union européenne et des prélèvements de PO au profit des collectivités locales.

L’ensemble de ces opérations peut être résumées à travers l’égalité ci-dessous :

Prélèvements obligatoires de l’État = Recettes fiscales nettes du budget général + Corrections droits constatés – autres opérations des comptes + Recettes non fiscales en PO + Fonds de concours en PO – prélèvements sur recettes (UE et collectivités locales en PO) + Budgets annexes en PO + Comptes spéciaux du Trésor en PO

Dès lors il y a donc une forte  différence entre les Prélèvements Obligatoires et les Dépenses Publiques

La première différence tient au déficit public qui, par définition, n’est pas financé par les Prélèvements Obligatoire mais par la dette (emprunts) . Entre 3 et 12% du PIB selon les années.
Ensuite, on compte dans les dépenses publiques les services payants rendus par les Administrations Publiques (APu) : cantines scolaires, cartes grises, enlèvements des ordures ménagères, redevance de la télévision publique, etc….

Il faut noter aussi que les Prélèvements Obligatoires incluent une bonne part de “solidarité” (redistribution).

Alors, quels furent les montants des Prélèvements Obligatoires et des Recettes et Dépenses Publiques pour 2010 ?

Les cotisations sociales représentent 29,5% des dépenses publiques
La dette publique s’établit à 1591,2 et 82,3% du PIB

183 – Meadows: les limites de la croissance – 2002

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Trente ans de perdus ! Suite de http://www.societal.org/docs/cdr1.htm ANALYSE SUCCINCTE DU RAPPORT MEADOWS ( MISE A JOUR – 2002) “En conséquence nous sommes plus pessimistes concernant le futur que nous l’étions en 1972″ (dans la préface de l’auteur)

(extrait du premier article)

Croissance de la population mondiale.

Il y a 12 000 ans nous étions 5 millions sur Terre,  à l’époque du Christ 150 à 250 millions, 300 millions en 1350, 600 millions en 1700, 1 milliard vers 1830, 2 milliards en 1940, 4 milliards en 1975, 6.1 milliards en 2000, 6.5 milliards en 2004, il y en aura 8 milliards en 2020 et 9 milliards en 2050.

En profitant de son bien être, l’homme moderne a proliféré et sa population n’a cessé de croître au détriment des autres espèces. La croissance de la population est une courbe exponentielle.

(pop)

Les boucles positives du système global conduisent à la croissance exponentielle de toutes les grandeurs mises en jeu, mais les trois boucles négatives (famine, pollution, épuisement des ressources) contribueront de toute façon à l’arrêt de la croissance exponentielle suivi d’un “effondrement”… car nous sommes sur une planète “finie”!

“ L’ effondrement ” n’est pas nécessairement la fin de l’humanité, mais se traduira par la diminution brutale de la population et la dégradation des conditions de vie des survivants (baisse importante du produit industriel par tête, du quota alimentaire par tête, etc) jusqu’à de nouveaux équilibres.

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Pour introduire cet article je vous propose une bonne présentation de ce livre par Luc Sema,

( paru le 20 septembre 2007 sur http://developpementdurable.revues.org/document4422.html )

1- Lors de sa parution en 1972, le rapport du Club de Rome (dit Rapport Meadows et intitulé Limits to Growth ou Halte à la croissance ?) avait connu un certain retentissement. En 1992, il avait fait l’objet d’une première mise à jour, intitulée Beyond the Limits. Enfin, en 2004 paraissait une seconde mise à jour qui, jusqu’ici, n’a pas été traduite en français : Limits to Growth. The 30-Year Update.

 

1 – Les auteurs ont jugé cette mise à jour nécessaire pour deux raisons : d’une part, pour faire le point sur les scénarios élaborés en 1972 et sur leur degré de conformité à la réalité, et d’autre part pour souligner la gravité de la situation actuelle.

2 – Selon les auteurs, la réalité est relativement conforme aux prévisions de 1972 : en effet, dans les différents scénarios alors élaborés, la croissance était assurée au moins jusqu’en 2015, et c’est seulement ensuite que devait advenir une rupture. Celle-ci prendrait la forme soit d’un effondrement, soit d’une adaptation de l’humanité à la contrainte environnementale, c’est-à-dire d’un apprentissage progressif du respect des limites de la planète.

3 – C’est justement parce que leurs prévisions semblent se concrétiser que les auteurs ont ressenti le besoin de souligner la gravité de la situation. Car selon eux, depuis le début des années 1990, nous sommes déjà au-delà des limites environnementales, ce qui signifie que notre civilisation n’est pas durable et que nous courrons à la catastrophe. Or, pour éviter que cette catastrophe ne devienne réalité, il faut du temps : nous disposions de 50 ans en 1972. Il ne nous en reste plus que 10 ou 15, ce qui est dérisoire si l’on considère la lenteur et l’inertie des logiques économiques et sociales.

4 – Au cœur de cet ouvrage se trouve le concept d’overshoot, que certains auteurs traduisent par « dépassement » ou « surchauffe », et qui signifie que nous sommes déjà au-delà des limites de la planète. Le premier chapitre du livre s’ouvre sur cette définition : « to overshoot, cela signifie aller trop loin, aller au-delà des limites, par accident et sans en avoir l’intention » (p. 1). L’overshoot vient toujours de la combinaison de trois facteurs : « (1) un changement rapide, (2) des limites à ce changement, et (3) des erreurs ou des délais dans la perception de ces limites et dans le contrôle de ce changement » (p. 5).

5 – En 1992, le fait que nous soyons déjà en overshoot était surtout une intuition. Mais en 2004, les auteurs s’appuient largement sur la notion d’empreinte écologique et saluent le travail de Mathis Wackernagel dans la création de cet indicateur. En s’appuyant sur des données chiffrées, ils estiment que notre empreinte écologique a dépassé la « capacité de portage » de la planète dans les années 1980, et qu’elle n’a jamais cessé d’augmenter depuis lors. Il est donc urgent de trouver une stratégie de sortie de crise afin que cet overshoot ne devienne pas effondrement.

6 – En partant de ce constat, les auteurs analysent les différentes dimensions de cet overshoot (chapitres 2 et 3) et dressent onze scénarios d’effondrement ou d’adaptation qui pourraient mettre fin à cette situation insoutenable (chapitres 4 à 8 ) : on y retrouve des scénarios d’épuisement des ressources fossiles, d’élévation du niveau de pollution, d’érosion des sols, d’innovations technologiques majeures, d’intervention politique déterminée… Aucun de ces scénarios n’a valeur de prophétie, mais tous doivent être considérés comme des avertissements : « L’éventail des futurs possibles recouvre une grande variété de chemins. Il y aura peut-être un effondrement brutal ; il est aussi possible qu’il y ait une transition en douceur vers la soutenabilité. Mais les futurs possibles n’incluent pas une croissance infinie des flux matériels. Ça n’est pas une option dans une planète finie. » (p. 13)

7 – Il faut également souligner l’optimisme (relatif) du cinquième chapitre, intitulé « Back from beyond the limits », qui raconte le succès de la lutte contre les CFC responsables du trou dans la couche d’ozone : si les signaux d’alarme sont pris au sérieux et si l’action politique est suffisamment déterminée pour réorienter le marché et l’innovation technique, alors l’humanité est capable de mettre un terme à l’érosion de son environnement en inventant des activités respectueuses des limites environnementales.

8 – En définitive, cette mise à jour du rapport Meadows a les mêmes défauts que les versions précédentes : il s’agit d’une approche globale, qui considère la planète comme un tout indivisible, sans s’attarder sur les différences entre les territoires ou sur les inégalités entre les populations. De plus, l’élaboration de scénarios à long terme pour l’ensemble de la planète est un exercice difficile. Cependant, la mise à jour des données et l’intégration de la notion d’empreinte écologique enrichit considérablement la réflexion et fournit de bonnes bases pour la fixation d’objectifs globaux et locaux de soutenabilité.

9 – L’absence de traduction de ce livre est un symptôme de la difficulté de la société française à s’emparer du thème des limites de la planète et de leur rôle dans la définition d’un développement durable. Les auteurs estiment que 10 à 20 ans seront encore nécessaires pour que ce thème devienne consensuel et débouche sur des politiques globales et locales. D’ici-là, ils préparent une troisième mise à jour de leur rapport, prévue pour 2012.

Luc Sema

Il est évidemment impossible de résumer un livre de 300 pages comportant de très nombreux graphiques, en une seule page web. En attendant que ce livre soit traduit, j’ai tenté ci dessous de montrer les grandes lignes des hypothèses de Meadows et son équipe, qui se sont appuyé sur un logiciel (et un modèle) beaucoup plus perfectionné (world3), dans lequel ils ont pu intégrer beaucoup plus de données, que celui qu’ils avaient utilisé en 1970.

Tout commence ici, par l’évolution prévisible de la population terrestre dont les individus, et c’est bien naturel, souhaitent voir augmenter leur part de consommation, de confort, et d’accès aux ressources (en 1970, lorsque Meadows a écrit son premier rapport paru en 1972, nous étions 3,7 milliards sur Terre…)

Voici quelques unes des données incluses dans le modèle “world3″ utilisé par Meadows et son équipe pour la fabrication des différents scénarios

179 – Pour un nouvel espace sociétal

De l’article “Un Espace Complémentaire Sociétal, vite !” du site  Économie Sociétale

Il s’agit de la retranscription d’un tract en une page recto verso, sur 2 colonnes (liens de téléchargement en fin d’article) que nous vous recommandons de largement diffuser…

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Constat

Le système marchand actuel, totalement soumis à la dictature de la finance et du commerce, est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser.

L’unique réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, cependant ses effets sur l’emploi sont non seulement anéantis par l’amélioration constante de la productivité, mais de plus incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée. Face aux fléaux que sont la croissance du chômage, l’amplification des inégalités et les atteintes à l’environnement, il y a urgence ; mais comment orienter la croissance économique vers plus d’emplois, plus de justice sociale, et plus de « durabilité » ?

L’idée vient tout de suite à l’esprit de procéder à des investissements publics massifs, tant pour améliorer le nombre et la qualité des infrastructures disponibles que pour réduire nos consommations d’énergie et limiter ainsi notre dépendance. La perspective de donner de la sorte un « coup de fouet » à l’économie, d’inverser enfin la courbe du chômage, est exaltante, mais… tel un père de famille surendetté… l’enthousiasme qu’une telle proposition peut susciter retombe vite dans un soupir : « Ce serait bien… mais on n’a pas les moyens de se le payer ! «

Pourtant, nous affirmons que si une collectivité a:
1 – un besoin d’intérêt général ;
2 – la volonté de le satisfaire ;
3 – les moyens techniques et énergétiques ;
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire ;

5 – la maîtrise des conséquences écologiques ;

… alors l’argument du manque de financement est fallacieux, car une vraie richesse résultera du travail permis par la création monétaire nécessaire pour le payer, et il ne devrait donc y avoir aucun obstacle à sa réalisation, ni risque d’inflation.

La présente proposition vise à remettre en cause la sempiternelle objection du manque de financement, qui empêcherait de payer des investissements publics pourtant nécessaires. En effet, il existe une différence profonde entre un particulier et un État souverain : un particulier ne peut créer lui même les moyens de paiement qui lui manquent, tandis qu’une collectivité munie des institutions ad hoc dispose de ce pouvoir !

Le présent article a l’ambition de montrer comment la création d’un nouveau dispositif dit « Espace Complémentaire Sociétal »  peut permettre de s’affranchir des obstacles réglementaires dressés par certaines dispositions des Traités européens.  Car il s’agit bien, en effet, de faire surgir un mouvement d’émancipation…

Que faire ?

Comme nous ne pourrons pas immédiatement remplacer un système par un autre, nous proposons l’introduction d’un espace économique nouveau, que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal), complémentaire au système économique existant. Sa vocation n’est pas la recherche de l’équilibre ou du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal ». Il s’attache à la résolution, indifféremment de leur coût financier, des problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter par la nature même du droit des entreprises et des systèmes comptables, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire.  Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore parce qu’elles ne sont pas rentables, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense.

Exemples

Mise en œuvre localement de tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et la pollution, mise en œuvre d’alternatives pour le transport des personnes et des marchandises, recherches et mise en place de tout ce qui peut améliorer la résilience de nos organisations, actions pour revivifier nos villages et campagnes désertifiés, entretien des forêts et création de haies vives, nettoyages de cours d’eau, soutiens à l’éducation et à l’enseignement, accompagnements de malades et aide hospitalière, etc.

Comment ?

Un projet sociétal peut être proposé :
- par le conseil municipal à un comité citoyen (dont nous recommandons qu’il soit tiré au sort) pour validation
- ou, par une personne physique ou morale au conseil municipal et comité citoyen
- ou par le comité citoyen lui-même au conseil municipal pour validation.

Si le projet est accepté, il est d’une part chiffré pour permettre l’émission monétaire spéciale nécessaire, et précisé dans ses étapes de réalisation afin de pouvoir apprécier si l’entreprise ou les entreprises chargée(s) de la mise en œuvre atteignent les objectifs sociétaux visés. L’organisme d’émission monétaire (qui pourrait être la Banque de France ou tout autre organisme responsable choisi par la collectivité) émet progressivement la monnaie finançant le projet. Ce système peut être extrapolé au niveau local, régional, national ou international

C’est dans le cadre d’ « Entreprises à Mandat Sociétal » que se libéreront les potentialités créatrices sociétales permettant le bien être de la population travaillant dans ces projets, comme de la population bénéficiaire.

Quelques détails sur le fonctionnement:

1- Les Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

2- Les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en «Unités Monétaires Sociétales (UMS)», monnaie créée par l’État ou les collectivités par délégation de pouvoir au niveau des besoins. Elle est permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique et nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères ni en euros, mais elle a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire défini pour cette monnaie doit les accepter en paiement. 1 UMS équivaut à 1 euro dans la zone euro)

Les Unités Monétaires Sociétales ainsi créées se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en Unités Monétaires Sociétales, les utilisent pour leurs dépenses). C’est ainsi que les Unités Monétaires Sociétales circulent dans l’ensemble de la société.

4- Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agrément, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

5- L’EMS commence son activité en constituant le «capital» nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel, etc…). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrément qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à l’organisme responsable, et à régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

6- Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrément précise, entre autres, les éléments du « bilan d’activité» qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrôle des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par consultation auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

7 – Les activités sociétales sont définies démocratiquement par la Nation :

- Plusieurs commissions nationales composées d’élus, d’ONG représentatives et de citoyens tirés au sort, à nombre égal, travaillant chacune dans son domaine, mais en interaction avec les autres, ont pour mission préalable de définir et lister les critères sociétaux dans l’industrie, l’agriculture, les transports, l’énergie, l’habitat, les services, le commerce, la santé, l’éducation, l’équipement public, le service public, la culture…

- Les critères sont définis en fonction des connaissances du moment et de ce qui est technologiquement réalisable. Ils sont temporaires et révisables pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des techniques. Un temps raisonnable est laissé aux acteurs pour actualiser les évolutions.

- Les critères ne sont ni idéalistes ni utopiques ni uniquement conservateurs, mais exigeants et réalisables de façon à encourager largement la dynamique, la rendre accessible et motivante pour tous.

- Les critères ainsi définis, qui deviendront la référence officielle permettant d’attribuer à une activité le statut d’E.M.S, devront être ratifiés par le parlement, les conclusions de celui-ci seront soumises à l’approbation de la Nation.

8 – Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en Unités Monétaires Sociétales l’ensemble de leurs dépenses, (salaires, fournisseurs, impôts et taxes…)

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’État paiera », nous leur rappelons qu’il créera les Unités Monétaires Sociétales à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’État, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement des problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare ou en dévoyant un argent qui n’a plus de limite physique. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de notre « pauvreté de conscience ». Depuis des siècles elle enferme l’homme dans une logique de « sauve-qui-peut ». Une solution est là, à portée de main et oui, il suffit de la vouloir c’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé! »

D’après Philippe Derudder, André-Jacques Holbecq,
« Une Monnaie Nationale Complémentaire » (ed Yves Michel)

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