269 – Derudder – Holbecq: Manifeste…

Manifeste pour que l’argent serve au lieu d’asservir !

Une Nation souveraine a le pouvoir et la légitimité d’émettre sa propre monnaie. Dette et austérité sont des choix idéologiques.

Savez-vous que:

-  Les intérêts de la dette publique absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu !

-  La BCE a prêté 1000 milliards aux banques mais refuse de prêter aux États pour alléger leur fardeau !

-  Le retour du droit de création monétaire par la Banque Centrale au service des États leur éviterait de dépendre de la spéculation et leur permettrait de financer les urgences sociales et écologiques !

Au lieu de cela en Grèce des familles en sont réduites à abandonner leurs enfants. En France des postes sont supprimés dans la fonction publique et les emplois disparaissent dans les entreprises. Vos revenus diminuent, on vous oblige à travailler plus longtemps, on ferme des hôpitaux, des maternités, des tribunaux pour cause de déficit budgétaire. Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqué, dépassé ?

Pourquoi sauver les banques et non pas les peuples ?

Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les populations sont tenues en matière de fonctionnement du système monétaire qui permet de telles aberrations. Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse ou que l’on n’y peut rien à notre niveau. Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique, mais en plus nous donner les moyens de financer les immenses chantiers à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie.

Pure utopie pensez-vous ? Certainement pas !

Contrairement à ce que croient encore certains, ce ne sont pas les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé, simplement lorsqu’il accepte une demande de crédit.

-  Depuis longtemps, les monnaies ne sont plus liées à un bien réel, même le dollar dont la convertibilité en or a été supprimée le 15 août 1971, ce qui les rend totalement virtuelles; leurs quantités sont donc potentiellement illimitées et seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.

-  Depuis novembre 1993, l’article 104 du Traité de Maastricht (l’actuel article 123 du traité de Lisbonne) interdit à la BCE ou aux Banques Centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics. Et toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort auprès de la finance privée, la monnaie dont ils avaient, s’ils le souhaitaient, le pouvoir d’émission antérieurement !

-  C’est ainsi que dans notre pays, de début 1995 à fin 2011 la dette a augmenté de 1150 milliards d’euros. Pendant ce temps nous avons payé (et donc dû emprunter), au seul titre de l’intérêt, plus de 815 milliards d’euros.

Aujourd’hui, pour seulement payer les intérêts, c’est un endettement supplémentaire de plus de 130 millions d’euros par jour. Au final, si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions qu’une dette publique très faible ne dépassant pas 35% du PIB (Produit Intérieur Brut). Mieux, nous aurions pu, sans risque d’inflation, émettre nos besoins annuels de trésorerie et financer ainsi nos déficits, au lieu de laisser les banques commerciales s’en charger contre intérêt !

Ensemble disons « ça suffit ! »

Réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – État, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires et raisonnables décidés démocratiquement par la collectivité. C’est aux instances représentatives de la Société de décider, après avis des organismes publics concernés, du montant d’émission monétaire imposé à la Banque Centrale. En situation de sous-emploi et de pénurie, alors que les compétences humaines, les ressources naturelles et la volonté sont présentes, l’argent, toujours issu d’une simple ligne d’écriture, ne peut et ne doit pas manquer. Dans ce cadre, une émission monétaire n’est pas inflationniste.

Nous demandons donc aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes : Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’Eurozone, la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, sans échéance et sans intérêts, directement au bénéfice de la collectivité et non à celui des seules banques – en particulier, pour financer la mutation qu’exige le défi technique, social et écologique de notre époque, la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective durable de la qualité de la vie. Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, le gouvernement français doit opérer une reprise du droit collectif (donc national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale complémentaire à l’euro, quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.

Tous ces points et bien d’autres sont expliqués et développés dans un petit livre (moins de 100 pages) écrit par Philippe Derudder et André-Jacques Holbecq, et que vous trouverez chez votre libraire habituel ou directement aux éditions Dangles 

Aidez-nous, aidez-vous, aidons nos concitoyens à faire connaître ce manifeste  et ses propositions, afin que le sujet sorte enfin de l’ombre. Pour soutenir cet appel, faites le circuler par tous moyens à votre disposition :

- En premier à tous vos contacts, car si les choses sont ainsi, c’est qu’elles sont totalement ignorées par la plupart d’entre nous. Comment guérir d’un mal dont on ignore la cause ? Ce sujet doit être exposé au grand jour sur la place publique car ce n’est que par la pression populaire que la classe politique bougera.
- En écrivant aussi directement à votre député et à votre sénateur. Notre objectif est que les envois proviennent, nombreux, d’individus, d’associations, de groupes ou d’organismes citoyens. C’est le seul moyen pour que cette question, si importante pour l’avenir des Peuples et de la Planète, soit enfin connue d’eux et qu’ils puissent la traiter.
Pour ce faire vous pouvez :

Soit télécharger le document et l’imprimer pour l’envoyer par la poste

Soit choisir l’envoi par courriel :

• Si c’est à destination de votre réseau de contacts, transférez simplement ce message en prenant soin de poster «  Cci » afin que les adresses des destinataires ne puissent être téléchargées et utilisées par des personnes malveillantes.

• Si c’est pour un élu, c’est la même procédure mais seul le manifeste sans l’invitation à action est à mettre en pièce jointe et le texte d’accompagnement proposé est différent : (1) Pour télécharger et enregistrer le manifeste cliquez ici , (2) Pour un courriel, cliquez ici.

Note : Pour les envois aux élus, nous vous recommandons de le faire plutôt par courrier postal.. Mais si vous choisissez de le faire par courriel, vous trouverez les adresses de vos élus par département (députés, sénateurs, eurodéputés) ici. Un simple copier/coller de l’adresse et le message sera prêt à partir.

267 – Holbecq : exposé 8 janvier

Mémo de l’exposé du mardi 8 janvier 2013 à Aix en Provence

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Je vais essayer de vous montrer un point de vue différent de celui communément admis. Mais soyons bien d’accord qu’il est toujours difficile d’affirmer « moi j’ai raison et tous les autres ont tort ». La « science économique » n’est pas une science exacte et chaque économiste oriente ses recherches et ses écrits en fonction de ses convictions morales et politiques.

 

Dette – État – Ménages

Depuis plusieurs années les politiques tentent, avec beaucoup de succès d’ailleurs, de faire considérer l’Etat et en particulier au niveau de la dette, comme un ménage ou une entreprise, parlant de nécessaire équilibre (Raffarin), de faillite financière (Fillon) et d’impossibilité de contrôler la dette publique. Mais un État est différent d’un ménage en ce que :

- il est « immortel »

- il peut faire le choix de ses ressources (augmenter les impôts)

- il peut, s’il le désire, être le maître de sa monnaie et l’émettre

Sur ce dernier point

Nous nous sommes « ligotés » par des dogmes et des traités, mais il est évident que si le Trésor Public français décidait par exemple de dépenser directement ses déficits sans les emprunter sur les marché, la Banque de France qui, rappelons-le, 1) appartient en totalité à l’État seul actionnaire qui à ce titre reçoit dividendes et bénéfices) et 2) tient dans ses livres le compte monétaire du Trésor,  ne pourrait pas dire « non, nous n’émettons pas ce montant , non, nous ne créditons pas notre principal client, nous ne lui faisons pas crédit ! » : le Gouverneur de la BdF serait immédiatement débarqué ; nous ne sommes plus à une période où il fallait trouver de l’or pour garantir la monnaie

Trésor Public et compte Banque de France

Le Trésor Public paye et encaisse en monnaie centrale UNIQUEMENT lors des compensations interbancaires, l’État, avec son Trésor public et sa banque centrale, est l’acteur le plus puissant de son économie : si son Trésor venait à arrêter ses paiements, alors le système bancaire serait vidé très rapidement de ses réserves via l’impôt…

Le Trésor Public crée la monnaie

En fait, il est beaucoup plus simple et clair d’interpréter la relation entre le Trésor, la banque centrale et les banques  commerciales de la manière suivante: le Trésor crée la monnaie lorsqu’il dépense, en créditant le compte en banque du bénéficiaire ; il détruit la monnaie en l’encaissant . Ensuite, les banques complexifient les relations entre les gens et cette monnaie souveraine le plus souvent camouflée via un dédale de crédit qui les rémunère grassement.

(Néo) Chartalisme

Le chartalisme fut théorisé par l’allemand Georg Friedrich Knapp au début du XX ième, et consiste en ces quelques assertions pourtant évidentes :

-  le souverain (l’État) choisit la monnaie dans laquelle il taxe et comment il l’émet

-  le souverain  doit d’abord émettre avant de la taxer c’est-à-dire que ses dépenses financent les taxes et non l’inverse, donc l’émetteur souverain et lui seul peut émettre de la monnaie plus qu’il n’en gagne et sans emprunter.

Une monnaie qui ne s’embarrasse d’aucune contrainte supplémentaire est dite souveraine par les néochartalistes : elle ne s’appuie ni sur l’or, ni sur une autre monnaie étrangère, ni sur un autre métal précieux, ni sur un échéancier prédéfini fixement et arbitrairement à l’avance.

Dans le néochartalisme l’Etat crée la monnaie dont il a besoin et la "mise en circulation"  permettra au contraire aux divers agents de payer les impôts qui, in fine,  ne servent qu’à réguler la masse monétaire. Un Etat n’a pas à se poser la question de savoir s’il y a assez de recettes fiscales, car en fait il n’en a pas réellement besoin.

 

Après tout, une récession c’est une baisse de la demande dans l’économie, mais d’où vient cette baisse de la demande ? Du fait que les entreprises licencient quand elles ralentissent leur activité. Les gens perdent leurs emplois, et donc ils consomment moins. Ces licenciements provoquent une baisse de la demande, qui provoquent d’autres licenciements, et ainsi de suite dans un cercle vicieux. Si, d’une manière où d’une autre, on pouvait garantir un emploi à chacun qui le perd, cette baisse de la demande serait stoppée nette.

 

Fondé sur ces constatations, le chartalisme recommande un budget fortement contra-cyclique, une monnaie fiduciaire dont l’État dispose du monopole d’émission, la taxation en cette seule monnaie, de ne jamais administrer des plans d’austérité en période de crise mais au contraire de la stimuler. Il prône également, pour que les stabilisateurs soient encore plus efficaces, l’instauration d’une agence d’État « employeuse » chargée d’employer à salaire universel fixe tous ceux qui le désirent, ce qui constituerait un stock-tampon d’employés pour le privé autrement plus efficace et plus humain que la masse actuelle des chômeurs… Cette dernière fonction est appelée « Employeur en Dernier Ressort », et il n’y a nulle nécessité que ces employés deviennent tous des fonctionnaires inamovibles, rassurez-vous.

L’actuel choix dogmatique

Si on a décidé de faire appel « au marché » pour combler des trésoreries négatives, c’est un choix purement dogmatique.

Ce ne sont pas les recettes fiscales qui permettent à l’ État de dépenser, mais les dépenses de l’Etat qui  permettent aux citoyens et aux entreprises de payer les impôts (les recettes fiscales) … car l’Etat n’est pas in fine payé en monnaies des banques commerciales (monnaie CA, monnaie BNP, monnaie SG, etc…) , mais – par le jeu des compensations – dans sa propre monnaie, celle de la Banque Centrale (la monnaie de base).

Il en est de même dans l’autre sens : quand l’Etat paye ses fournisseurs ou ses fonctionnaires les banques commerciales reçoivent de la monnaie de base en provenance de la Banque Centrale, ce qui augmente d’ailleurs leurs réserves… mais elles paieront les bénéficiaire avec « leur » monnaie, celle qu’elles fabriquent.

Conclusion: il faut accepter de voir le déficit public augmenter en période de récession: augmenter les impôts ne va qu’augmenter celle ci

L’approche d’Abba Lerner,

Dans les années 1940, il a développé ce qu’il nommait la finance fonctionnelle qui repose sur deux principes :

Premier principe : si le revenu national est trop faible, le gouvernement doit dépenser plus. Le chômage apporte une preuve suffisante de cette situation. L’existence du chômage signifie donc que les des dépenses publiques sont trop faibles.

Deuxième principe : si le taux d’intérêt dans le pays est trop élevé, cela signifie que le gouvernement doit mettre en circulation davantage de monnaie, principalement sous la forme de réserves bancaires.

L’idée est assez simple. Un gouvernement qui émet sa propre monnaie dispose de marges de manœuvre dans ses politiques fiscale et monétaire qui lui permettent de dépenser suffisamment pour ramener l’économie au plein emploi et de fixer le taux d’intérêt directeur là où il le souhaite.  Pour une nation souveraine, la capacité de financement n’est pas un problème. Elle dépense en créditant des comptes bancaires avec ses propres reconnaissances de dettes – sa monnaie – chose dont elle ne peut jamais manquer. S’il existe du chômage, le gouvernement peut toujours se permettre d’embaucher – et par définition, les chômeurs sont prêts à travailler contre rémunération.

Lerner était conscient que cela ne signifiait pas que le gouvernement doive dépenser comme si le « ciel était la seule limite. » Un emballement de ces dépenses serait inflationniste. La question centrale, c’est que Lerner affirmait seulement que le gouvernement devrait utiliser sa capacité à dépenser en ayant en vue de ramener l’économie en direction du plein emploi, tout en reconnaissant qu’il pourrait y avoir à adopter des mesures pour lutter contre l’inflation.

Finances saines ?

Lerner rejetait la notion de « finances saines », selon laquelle le gouvernement devrait gérer son budget comme un ménage ou une entreprise. Il ne voyait aucune raison pour que le gouvernement veuille équilibrer son budget chaque année, ou sur un cycle économique, ou toute autre périodicité. Pour Lerner, des « finances saines » (en équilibre budgétaire) n’étaient pas « fonctionnelle », en ce sens qu’elles n’aidaient pas à la réalisation des objectifs de la société (y compris, par exemple, le plein emploi). Si le budget pouvait à l’occasion être équilibré, ainsi soit-il, mais s’il ne l’était jamais, ce serait tout aussi bien. Il rejetait également toute règle tentant de maintenir le déficit budgétaire en dessous d’un pourcentage spécifique du PIB, ainsi que tout ratio arbitraire de dette par rapport au PIB. Le « bon » niveau de déficit serait celui qui réaliserait le plein emploi.

Superstition.

L’approche de la finance fonctionnelle de Lerner a été pratiquement oubliée depuis les années 1970. En effet, elle a été remplacée dans le milieu universitaire par ce que l’on connait sous l’appellation de « contrainte budgétaire gouvernementale». Cette idée est également simple : les dépenses d’un gouvernement sont contraintes par ses recettes fiscales, sa capacité à emprunter (vendre des obligations) et « imprimer de l’argent ». Dans cette perspective, le gouvernement dépense réellement l’argent obtenu par ses recettes fiscales et emprunte sur les marchés afin de financer un déficit. Si tout cela échoue, il peut faire fonctionner la planche à billet, mais la plupart des économistes détestent cette solution car elle est considérée comme hautement inflationniste.

Ces conceptions économiques  amènent à la vision propagée par les médias et les décideurs politiques : celle d’un gouvernement qui dépense toujours plus que ses recettes fiscales et « vit au-dessus de ses moyens », flirtant avec l’« insolvabilité » parce que finalement les marchés lui « coupent le crédit ». Bien sûr, la plupart des macro-économistes ne commettent pas cette erreur et reconnaissent qu’un gouvernement souverain ne peut pas réellement devenir insolvable dans sa propre monnaie. Ils savent que le gouvernement peut tenir toutes ses promesses lorsqu’elles arrivent à échéance, car il peut utiliser la « planche à billet ». Mais ils tremblent pourtant à cette idée, car cela ferait courir le risque de l’inflation ou de l’hyperinflation.

Comment en est-on arrivé là ? Comment pouvons-nous avoir oublié ce que Lerner avait clairement expliqué et compris ?

La croyance que le gouvernement doive équilibrer son budget à une certaine échéance est assimilée à une « religion », une « superstition », nécessaire pour effrayer la population afin qu’elle se comporte de la manière souhaitée. Sinon, les électeurs pourraient exiger que leurs gouvernants dépensent trop, provoquant ainsi l’inflation. De ce fait, l’idée que l’équilibre budgétaire soit souhaitable n’a rien à voir avec « la capacité de financement » et les analogies entre le budget du ménage et un budget du gouvernement ne sont pas fondées. En réalité, s’il est nécessaire de limiter les dépenses du gouvernement grâce à un « mythe », c’est précisément parce qu’il n’est pas réellement confronté à une contrainte budgétaire.

Pourtant, pendant la crise, la Fed (ainsi que d’autres banques centrales, dont la Banque d’Angleterre et la Banque du Japon) ont appliqué le second principe de Lerner : fournir plus de réserves aux banques suffit à maintenir le taux d’intérêt interbancaire à un taux quasi nul. Elle l’a fait en acquérant des actifs financiers auprès des banques (une politique dite de « quantitative easing », ou assouplissement quantitatif). Ben Bernanke, le gouverneur de la Fed, a été pressé de questions par le Congrès qui voulait savoir comment il avait obtenu tout cet « argent » pour acheter ces obligations. Il a (correctement) répondu que la Fed l’avait simplement créé en créditant les réserves des banques, et ce en frappant sur les touches d’un clavier d’ordinateur. La Fed ne peut jamais manquer d’ « argent », elle peut se permettre d’acquérir tous les titres financiers que les banques sont prêtes à vendre. Et pourtant, nous avons des politiques qui croient encore que le gouvernement « manque d’argent » ! On « frappe » beaucoup sur les claviers pour acheter des actifs financiers, mais pas pour payer les salaires ou les retrtaites.

Dans un colloque économique début janvier 2013, Leigh économiste au FMI, et Blanchard économiste en chef  ont admis un léger bug dans les calculs. En fait, voyez comme c’est ballot, au FMI, dans un moment de distraction, ils ont mal réglé leurs ordinateurs. Et ils avaient juste sous-estimé l’impact négatif des politiques d’austérité sur la croissance. En gros, ils ne pensaient pas que l’austérité assécherait à ce point la demande, et donc l’économie. Ils ne savaient pas qu’en économie, mes dépenses sont tes revenus, et mes revenus sont tes dépenses.

Cela indique à quel point ce mythe est devenu dysfonctionnel.

Enfin rappelons-nous que le 22 juillet 1981 fut déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, par Monsieur Vincent Ansquer et 45 autres députés, un projet de loi organique enregistré sous le numéro 157, qui s’appuyait sur les travaux de Tovy Grjebine et de Pierre Aunac, qui était ainsi formulée :

Article premier.
Le budget de l’Etat est présenté en trois parties :
1) Un budget fiscal de recettes et dépenses courantes.
Ce budget et obligatoirement équilibré.
Des charges d’investissement peuvent figurer dans les dépenses courantes.
2) Un budget bancaire de prêts de l’Etat à des agents économiques privilégiés.
Ce budget ne peut être financé que par les ressources du Trésor.
Ce budget est affecté à des investissements.
3) Un budget de croissance financé par une création monétaire proportionnelle à la
croissance du PNB.
Ce budget est affecté à des actions d’intérêt général ou participe au financement du premier budget qui comporte dans ce cas une réduction du prélèvement fiscal.

Art. 2.
Pour financer le budget de croissance dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le Gouvernement est autorisé à émettre des bons du Trésor spéciaux. Ces bons sont vendus à la Banque de France par le Trésor.
Ces bons ne rapportent pas d’intérêt et n’ont pas d’échéance.

Art. 3.
Le rapport entre les contreparties nationales ou internationales de la monnaie et les contreparties dues à l’endettement est fixé annuellement par la loi de finances.

Et pour finir, un court extrait de  l’exposé des motifs (que vous pouvez trouver in extenso – 7 à 8 pages – sur le lien suivant  http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+de+loi+157  ):

«  La politique de reprise qui résulte de nos propositions n’est pas faite avec une monnaie supplémentaire obtenue par la voie du crédit, comme il était d’usage de faire jusqu’à présent.

La reprise est déterminée en remplaçant une monnaie par une autre dont l’origine est différente. Le remplacement de la monnaie actuelle dû à l’endettement des agents économiques par une monnaie à contrepartie d’Etat, provoque un désendettement de ceux-ci sans pour autant augmenter la quantité de monnaie — d’où l’effet de reprise sans inflation, que le modèle économétrique a noté.
La reprise ne provoque pas de déséquilibre de la balance commerciale parce que cette reprise est dirigée entièrement vers la suppression des importations de pétrole

 

Contrairement à certaines affirmations, la récession n’est pas générale. Plusieurs pays sont en crise comme la France, l’Angleterre et les Etats-Unis, mais la récession est plus faible en Allemagne et elle n’existe pratiquement pas en Autriche ni au Japon. Pourtant ces deux pays dépendent autant du pétrole importé que nous.

L’Autriche est un petit pays; il serait moins vulnérable à la crise? Alors pourquoi d’autres petits pays comme la Belgique sont frappés de plein fouet? En vérité l’Autriche n’est pas en crise parce qu’elle a fait une politique financière totalement contraire à celle que nous avons faite.

Le Japon est un grand pays ; il ne serait pas en crise parce que les Japonais travaillent plus que nous? L’explication est absurde. Ils ne travaillent pas davantage que nous et s’ils le faisaient, la surproduction devrait y être encore plus grave. D’ailleurs, le Japon a eu un début de crise en 1972-1973-1974, mais lui aussi a réagi d’une manière totalement inorthodoxe: des déficits budgétaires énormes de 40%, 42% et 37% sont venus pratiquement changer l’origine de la masse monétaire. Plus de la moitié des bons du Trésor vendus ont été rachetés par la Banque centrale. Ces déficits correspondraient proportionnellement pour la France à 240 milliards de francs de déficit budgétaire. Inutile de dire que sans une révision complète des fondements de la théorie économique on n’aurait pas trouvé beaucoup de parlementaires pour les voter. Les Japonais l’ont fait et leur pays s’est retrouvé en expansion alors que nous sommes en crise.

Les bons du Trésor rachetés par la Banque centrale ne constituent pas une charge — une dette de l’Etat devant l’Etat n’est pas une dette
— les intérêts que paie l’Etat à la Banque centrale lui sont retournés par celle-ci. Les entreprises ont remboursé la majeure partie de leurs dettes, la monnaie créée par ces dettes a été ainsi détruite et remplacée par la monnaie créée par l’Etat. L’économie est repartie en flèche. La compétitivité japonaise est le résultat de l’expansion et pas de la «gestion de la récession».
En somme, il faut obtenir un remplacement de monnaie comme ceux qui ont lieu pendant les guerres mais on n’a pas besoin de guerre pour cela, des actions d’intérêt général suffisent. »

266 – Sur le blog de Jean Gadrey

A.-J. Holbecq sur les dettes NETTES publiques ET PRIVÉES

Premier billet de l’année, un billet invité sur la dette, ou plutôt les dettes, signé par André-Jacques Holbecq, dont j’ai reproduit l’analyse, avec son accord, après une courte introduction personnelle.
La crise des dettes est loin d’être en voie de règlement. Ce qui a été décidé ne fait que repousser les échéances. Il faut donc en poursuivre l’analyse.

J’avais dans un billet du 31 janvier 2012, critiqué les usages trompeurs du ratio : dette publique/PIB. L’un des arguments portait sur la différence entre la dette brute, seule utilisée dans les chiffres des média et des politiques, et la dette nette. J’écrivais notamment : « l’indicateur dette publique/PIB s’inscrit dans l’idéologie libérale-croissanciste… POUR LA FRANCE, LA DETTE PUBLIQUE NETTE ETAIT EN 2007 A 35,7 % DU PIB. Pour l’Allemagne à 42,5 %, comme pour les Etats-Unis. Pour la Grèce à 82 %, comme pour le Japon. Et pour l’Italie à 87 %. »

Dans ce qui suit, André-Jacques Holbecq élargit fort opportunément l’analyse en la faisant porter aussi sur les dettes NETTES PRIVÉES (ménages, entreprises non financières, institutions financières). Le diagnostic ainsi obtenu vaut le détour. Je retiens entre autres cette citation : « C’est par pure idéologie que le Traité de Maastricht veut limiter la seule dette brute des administrations publiques sans s’intéresser à celle des autres agents. Mais c’est une idéologie très libérale car dans les faits la limitation de la dette brute des administrations les oblige à réduire les services publics au profit des services marchands fournis par les entreprises (ceux dont la dette brute n’est aucunement « limitée »).»

Analyse et chiffres (pour l’année 2011) reçus récemment de André-Jacques Holbecq

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POURQUOI UTILISER LES DETTES NETTES PLUTÔT QUE LES DETTES BRUTES ?

Pour tout agent économique il est possible de faire un bilan, c’est-à-dire de construire un tableau en deux colonnes. La colonne dite « actifs » retrace ce que possède cet agent et qui comprend « actifs non financiers » (patrimoine physique) et des créances sur d’autres agents (ou « actifs financiers ») . La colonne dite « passifs » comptabilise ses dettes envers les autres agents. L’I.N.S.E.E. regroupe les agents économiques en cinq ensembles : les entreprises non financières, les sociétés financières (banques et assurances), les ménages (les particuliers), les institutions sans but lucratif (les associations) et les administrations publiques (l’État, les collectivités territoriales, les administrations diverses et la sécurité sociale). Les dettes nettes sont beaucoup plus représentatives de l’état des agents économiques que les dettes brutes le plus souvent utilisées (la dette publique dont on nous rebat les oreilles est une dette brute)
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Quelles sont les endettements des différents groupes de la société française ?
Chiffres issus du Tableau Économique d’Ensemble de l’INSEE pour 2011
Les montants indiqués sont en milliards d’euros

ACTIFS FINANCIERS
Institutions sans but lucratif : 73,6
Ménages : 3962,1
Administrations Publiques : 921,7
Sociétés financières: 12285,5
Sociétés non financières : 4724,4
Total, économie nationale : 21967,3

PASSIFS FINANCIERS (DETTE BRUTE)
Institutions sans but lucratif : 24,5
Ménages : 1312,4
Administrations Publiques : 2177,8
Sociétés financières: 11937,9
Sociétés non financières : 6837,9
Total économie nationale : 22290,5

Il ne faut pas s’inquiéter outre mesure du montant phénoménal de la dette brute des Sociétés Financières (plus de six fois le PIB de la France): une bonne partie de leur passif est simplement ce que nous appelons « la monnaie » c’est-à-dire nos dépôts à vue et nos dépôts à terme. En face de ces passifs les banques détiennent des actifs qui, nous l’espérons, ne sont pas tous pourris.

On voit clairement que la dette brute des administrations publiques est cependant loin derrière celle des sociétés non financières (entreprises). C’est donc par pure idéologie que le Traité de Maastricht veut limiter la seule dette brute des administrations publiques sans s’intéresser à celle des autres agents. Mais c’est une idéologie très libérale car dans les faits la limitation de la dette brute des administrations les oblige à réduire les services publics au profit des services marchands fournis par les entreprises (ceux dont la dette brute n’est aucunement « limitée »).

SOLDES FINANCIERS NETS ACTIFS – PASSIFS (ENDETTEMENT OU SURPLUS):
Institutions sans but lucratif : 73,6 – 24,5 = 49,1
Ménages : 3962,1 – 1312,4 = 2649,7
Administrations Publiques : 921,7 – 2177,8 = -1256,1
Sociétés financières: 12285,5 – 11937,9 = 347,6
Sociétés non financières : 4724,4 – 6837,9 = – 2613,5
Total, économie nationale : 21967,3 – 22290,5 = – 323,2
(le solde négatif de -323,2 Md€ est le solde extérieur cumulé, c’est-à-dire principalement les cumuls dans le temps des balances commerciales négatives)

On a bien :
Soldes ISBL + Soldes Ménages + Soldes APu + Solde SF + Solde SNF – Solde extérieur = 0
Ou :
Soldes ménages + Soldes entreprises + Soldes Administrations = Solde extérieur
Ou
Solde Privé + Solde Etat = Solde extérieur

SOLDES FINANCIER + PATRIMOINE (SOLDES NON FINANCIERS)

Institutions sans but lucratif : 49,1 + 54,9 = 104,0
Ménages : 2649,7 + 7657,1 = 10306,8
APu : -1256,1 + 1763,4 = 507,3
Sociétés financières: 347,6 + 278,1 = 625,7
Sociétés non financières : – 2613,5 + 4189,5 = 1576,0
Total, économie nationale : – 323,2 + 13942,9 = 13619,7

On remarque que :
- Les prêts des ménages riches profitent pour environ deux tiers aux sociétés non financières et pour un tiers aux administrations publiques. Ces capitalistes (ou rentiers) fournissent cette épargne et en perçoivent les revenus
- Les dettes nettes des administrations publiques ne s’élèvent qu’à un peu plus de la moitié de celles des sociétés non financières.
- La dette publique brute est le total cumulé des passifs annuels antérieurs. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2011, la dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises s’élevait à 2177 Md€ . Il s’agit de la dette de l’ensemble de ces administrations envers les autres agents. La dette calculée au sens de Maastricht est un peu plus faible à fin 2011: 1717 Md€
Mais les administrations publiques ont aussi des « actifs financiers » qui étaient de 921,7 Md€. Si on déduit ces actifs de la dette brute on obtient la dette publique nette (« au sens de Maastricht ») de 795,3 Md€ (dette nette totale de 1256,1 Md€ ).

Sans compter les actifs non financiers (terrains, bâtiments, actifs produits, etc) dont la valeur est estimée par l’INSEE à 1763,4 Md€
(Cliquez sur les tableaux pour les agrandir)

1. lee dit : le 4 janvier 2013 à 13:54 Ici, une évaluation de la dette par rapport au patrimoine :En ajoutant dette nette de l’Etat et patrimoine net de la population, on obtient en quelque sorte le ” patrimoine liquide net ” du pays : soit environ 490 % du PIB en Italie, contre seulement 340 % en Finlande, soit un peu moins de 130 000 euros par habitant en Italie, et un peu plus de 120 000 en Finlande. On comprend mieux pourquoi des Finlandais veulent que ce soit avant tout les Italiens qui assument la dette de leur Etat.http://s182403251.onlinehome.fr/spip.php?article886

2. Jean-Michel Masson dit : le 4 janvier 2013 à 17:44 Les “entreprises” oligarchiques locales vont donc pouvoir emprunter sans limite pour acheter des services publics bradés afin, officiellement, rembourser “la dette”, mais pratiquement pour enfoncer le clou rouillé du libéral-totalitarisme toujours plus loin. Comment compte-t-on les dettes environnementales et la dette climatique?

261 – Holbecq: intervention M’PEP 01-11-12

Copie de la page du site "Dette et monnaie"
Article : M’PEP novembre 2012

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Intervention d’André-Jacques HOLBECQ lors des Universités d’automne du M’PEP – 1 er novembre 2012

« Où en est-on de la dette publique ?»

Voici le support de l’intervention…

Réglons d’abord le débat sur cette « fameuse » loi du 4 janvier 1973 [1] qui aurait empêché la Banque de France de prêter à l’État .
Deux articles, tous deux abrogés par la loi n°93-980 du 4 août 1993 mise en vigueur le 1er janvier 1994, retiennent notre attention :Article 25 :
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »Article 19 :
«Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement.»On notera : « Peut obtenir », « conventions passées entre le ministre et le gouverneur de la BdF »le Parlement n’étant consulté que pour approbation ou rejet… mais encore faut-il que le Ministre propose au Gouverneur (ou l’inverse) et que les deux tombent d’accord : ce qu’ils n’ont jamais fait.

En 1972, les avances de la Banque de France au Trésor Public représentait 20,5 milliards de francs soit environ 3 milliards d’euros, c’est à dire à l’époque 2% du PIB de 154 Md€, l’équivalent de 40 milliards actuels … pas négligeables de toute façon, mais hélas, en 2001 toutes les avances était de toute façon remboursées !

Ce n’est donc pas exactement « techniquement » qu’il y a eu verrouillage par la loi de 1973 . Cette loi, qui encadrait seulement cet avantage, n’est qu’une étape dans un long processus de verrouillage qui a été complété sans laisser de porte de sortie par l’article 104 du Traité de Maastricht (mis en application le 1 er janvier 1993) qui spécifiait « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
Revenons aux années 1973 et suivantes : ce montant de 20,5 milliards de francs n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État (correspondant aux décalages entre les recettes et les dépenses) il n’a pas été réévalué malgré l’inflation galopante qui a suivi ces années (dans les 10 ans qui ont précédé 1973, l’inflation moyenne annuelle fut de 4,4% alors qu’elle fut de 12,2 % en moyenne annuelle dans les 10 ans qui ont suivi), et il a fallu augmenter les appels aux marché avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants et fait croître la dette d’une façon exponentielle.

Ce qui est le plus désolant c’est qu’entre fin 1973 et fin 1992, de ce fait, la dette publique est passée de 20% à 40% du PIB soit en valeur de 30 milliards d’euros à 440 milliards d’euros (c’est à dire, exprimés en valeur actuelle, d’environ 160 milliards d’euros en 1973 à 600 milliards en 1992, ) … nous payons encore les intérêts sur cette augmentation de dette, comme nous les payons par emprunts lorsque le solde primaire des budgets est lui-même inférieur au montant des intérêts.

La question principale qu’on peut se poser est : quelle serait notre dette si nous ne devions pas payer d’intérêts à notre propre banque, la Banque de France.

260 – SMART for you !

(paru le 02/10/2012 sur http://ecosocietal.wordpress.com)

Proposition SMART
(Système Monétaire À Réserves Totales)

Le terme «100% monnaie» utilisé par de nombreux auteurs depuis 1936  n’est ni porteur ni explicite; nous proposons ici de renommer cette proposition «SMART»

ACTUELLEMENT:

De plus en plus de gens savent maintenant que TOUTE la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particulier, aux entreprises et aux administrations.[1]

Les banques sont en principe tenues à des règles qui limitent leurs capacités d’émission de crédits par rapport à leurs fonds propres et à leurs capacités d’obtention de monnaie centrale, mais, par exemple, la titrisation et le shadow banking leur permettent de sortir des limites prudentielles. Les banques détiennent sur l’économie plus de 10 fois la disponibilité de monnaie de banque centrale.

La monnaie de crédit créée par une banque commerciale lorsqu’elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La masse monétaire est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre l’émission et le remboursement (l’image du niveau dans une baignoire est très parlant en considérant le «robinet du crédit» et la «bonde du remboursement».)

De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est:

-       «payante» (du fait des intérêts demandés).

-       non régulée car soumises aux «esprits animaux» (Allais) des banquiers et des emprunteurs.

-       La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées auquel il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi.)

PROPOSITION

Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou «100% monnaie», remontent au 19ème siècle, et ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Friedman, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme «libéraux» et préconisent:

1 – une différenciation nette entre la monnaie proprement dite(les moyens de paiement totalement «liquides» c’est-à-dire disponibles instantanément) et «l’épargne» qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles «masses monétaires»).

2 – l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]

Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes:

1 – Les CSM (Compagnies de Sécurité Monétaires ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles «gelés».

2 –  Les banques de prêts dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs

3 – Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques [3]

CONSÉQUENCES

 Ainsi le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4]. Une simple séparation des banques de dépôts / banques d’investissements (Glass Steagall) ne permet pas ceci)

Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci.

Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants:

1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette budgétaire. On peut donc l’estimer de 60 à 100 milliards par an.

2. c’est une option  «politique», mais en imposant aux CSM le dépôt de l’équivalent de la monnaie actuelle (dépôts à vue) plus une partie de l’épargne courte actuelle qu’on peut estimer au total à 1200 milliards, c’est 2/3 de la dette publique actuelle (1800 milliards) qui pourrait être «gelée» en quelques années [6]. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette .

3. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix concurrentiel
c) l’interdiction de la transformation financière.

4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu.

5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le «SMART» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]

PRÉCISIONS

1) le «SMART» permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

2) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.

3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 15% de l’accroissement) accroitra l’épargne existante,

4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts.

5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB l’an)

6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.

7) Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobilier) mais il les atténuerait car : a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt, b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie  si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le «100% monnaie».

8)  A l’ objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêts pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers.

9)  Après la transition, le montant des comptes courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.

10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter.

CONCLUSION

 Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par le « SMART » permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1936.

 

André-Jacques Holbecq et le C.E.C.

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[1]            – Précisons le «toute», car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permets que de passer de main en main.

[2]            – il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépends de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas», disait Keynes

[3]            – cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêts pour des opérations risquées

[4]            – rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’U.E.

[5]            – Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible inflation plus croissance

[6]            – les CSM pourraient bénéficier de «garanties» de la part de la  banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT; attention, c’est un «one shot»

[7]            -  Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts- c’est lui remettre les menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile .

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Références :
- Maurice Allais «la crise mondiale d’aujourd’hui»  (Juglar 1998)
- Article de Christian Gomez «Une «vieille» idée peut-elle sauver l’économie mondiale?»
Un réexamen de la proposition d’une réforme radicale du système bancaire: L’imposition d’un coefficient de réserves de 100%» (présenté lors du colloque «la crise: trois ans après quels enseignements?» )
http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf
- Article de Gabriel Galand «Une monnaie à garantie totale, une vieille idée qui fait son chemin» (présenté lors du colloque monnaie – économistes atterrés – Mars 2012) sur http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/15/gabriel-galand/
- F.M.I. : « The Chicago Plan Revisited » Jaromir Benes and Michael Kumho (August 2012) sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf et
http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/23/the-chicago-plan-revisited-fmi/

258 – Holbecq : éviter l’éclatement de la zone euro

 PARU DANS LA REVUE PROJET - N° 328 – JUIN 2012 (article court)

La monnaie commune,  contre l’éclatement de la zone euro

Une alternative à la monnaie unique existe : la monnaie commune. Elle conjugue unité d’échange avec l’extérieur de l’union et monnaies nationales permettant une politique monétaire autonome par pays.

Il est plus que probable que l’avenir de l’euro se jouera au cours de l’année 2012 [ajout : ou 2013 ?], malgré une volonté politique de le sauver coûte que coûte et même si la mise en place du Fonds européen de stabilité financière, bientôt remplacée par le Mécanisme européen de sta­bilité (MES), plus proche d’une banque que d’un fonds, et l’injection de près de 1000 milliards d’euros par la BCE au bénéfice des banques commerciales (pour trois ans à un taux voisin de 1 %) vont sans doute prolonger son agonie de quelques mois. Un saut dans l’inconnu fait peur, surtout au moment des échéances électorales. Si l’on ne peut revenir sur le passé, sur la manière dont a été construit l’euro, en amalgamant des pays aux cultures et aux habitudes aussi différentes que l’Allemagne et la Grèce ou la France, peut-être pouvons-nous envisager sa transformation ?

UNE TRANSFORMATION DE L’EURO ?

Insatisfaisant dans sa forme actuelle, l’euro pourrait être transformé en « monnaie commune », selon la même idée qui fut à l’origine du Système monétaire européen et de l’Ecu1. Une monnaie commune est une monnaie partagée par plusieurs États, en complément de leur monnaie nationale. Elle est gérée par la banque centrale de la zone monétaire et se superpose aux monnaies nationales gérées par les banques centrales nationales, libres de mener leur propre politique monétaire, et en particulier la monétisation directe des besoins d’investissements nécessaires – d’urgence – à la transition écologique et énergétique. Chaque pays participant à la monnaie commune utilise sur son territoire sa propre monnaie. La banque centrale de chaque pays pourra fournir des devises étrangères à ses résidents. Les monnaies nationales ne sont convertibles qu’en monnaie commune

Lors de la transition de la monnaie unique (l’euro actuel) vers une monnaie commune, chaque pays de la zone recrée sa monnaie nationale, à la parité d’un euro existant contre une unité de cette nouvelle monnaie. Chaque pays peut mener la politique monétaire de son choix mais sans qu’il puisse nuire à ses partenaires. L’équilibre des balances des paiements sera réalisé en donnant la charge de cet équilibrage aux pays excédentaires, qui seuls ont les moyens de le faire. Les parités entre les nouvelles monnaies nationales sont alors définies d’un commun accord politique : certaines sont réévaluées (mark ou florin, par exemple) d’autres dévaluées par rapport à un cours pivot (le franc pourrait être proche de celui-ci), en fonction des balances des échanges commerciaux, des parités de pouvoir d’achat de chaque pays, voire d’autres paramètres, afin de rétablir des conditions normales d’échange. Ces parités pourraient être révisées chaque année. Il n’y aurait pas de marché libre des changes entre les monnaies nationales des participants à la monnaie commune. Aucune spéculation ne serait donc possible sur ce terrain. Et naturellement, les mouvements des monnaies nationales peuvent être contrôlés par le pays concerné. Tous les prix resteraient inchangés, dans chaque pays, au moment du passage à ces monnaies nationales (en nominal) et à la monnaie commune. Les réajustements réguliers des taux de change donne­ raient aux États la marge de manœuvre nécessaire pour permettre des politiques économiques différenciées. Les échanges entre pays de la zone et pays extérieurs se feraient en monnaie commune cotée sur les marchés contre les autres devises mondiales. Nous ne serions ni les premiers ni les seuls à utiliser une monnaie commune. Au moins trois ont été créées simultanément aux monnaies nationales : l’Ecu, monnaie officielle de la Communauté économique européenne, puis de l’Union, de 1979 à fin 1998 ; le rouble, actuelle monnaie commune de la Communauté des États indépendants (11 des 15 anciennes républiques de l’URSS) ; le sucre, utilisé depuis peu par les pays membres de l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (Alba), y compris l’Équateur.

LES CONSÉQUENCES D’UNE MONNAIE COMMUNE

Avec la disparition de l’euro, la dette publique de chaque État serait convertie dans la monnaie nationale correspondante, hormis pour les détenteurs de créances commerciales. Les dettes extérieures contrac­tées par des agents privés, elles, seraient toutes converties dans l’unité européenne de compte. C’est le scénario promu par Charles Gave pour la Grèce : « La réintroduction de la drachme permettrait aux autorités locales de spolier tranquillement ces détenteurs d’obligations qui, rappelons-le, ne votent pas en Grèce… À cela, l’on répond que la dette grecque ayant été libellée en euros devra être remboursée en euros, ce qui est bien sûr une tromperie juridique. La dette grecque a été émise dans la monnaie de l’État souverain grec, aujourd’hui l’euro, demain la drachme, et sera remboursée dans la monnaie ayant cours légal dans ce pays au moment du remboursement.2 » L’extrapolation à d’autres pays est évidemment possible.

Pour maintenir l’euro en survie, la majorité des politiques surfent sur la peur des épargnants qui s’inquiètent d’une possible dévaluation consécutive au retour aux monnaies nationales : une OAT (Obligation assimilable du Trésor, emprunt d’État) libellée en euro serait rem­boursée, ainsi que les intérêts, en francs au même nominal, la dette de 1 700 milliards d’euros devenant une dette de 1 700 milliards de francs. Or les monnaies nationales ne seraient échangeables que contre la monnaie commune, et non contre des devises étrangères, lesquelles seraient sous la responsabilité de la Banque centrale. Les dettes entre agents économiques seraient évidemment transformées en monnaie commune, de même que les nouveaux contrats, au sein de la zone monétaire commune.

Certains, comme Gabriel Galand de l’association « Chômage et monnaie »,  proposent un mécanisme de seuil, obli­geant un pays excédentaire à dépenser son excédent en achetant des produits ou en investissant dans un pays débi­teur, ou à fournir une aide financière directe à un pays débiteur. « Si ces excédents n’ont pas été dépensés ou donnés dans un temps prédéfini, alors la banque centrale de la zone monétaire commune confisque lesdits excédents et les répartit entre les membres déficitaires. Ce point est fondamental. Il assure qu’aucun pays, en épargnant trop, ne met les autres en déficit et les force à freiner leur demande, déprimant ainsi la demande globale. De plus, il place la charge de l’ajustement sur le pays excédentaire, qui seul en a les moyens. » Ainsi, passées les limites des adaptations des parités, les pays excédentaires redistribuent les écarts par rapport à la moyenne3. La valeur des échanges entre pays de la zone monétaire et pays extérieurs (achats en dollars, par exemple) dépendrait, comme actuellement, du cours de la monnaie commune sur les marchés contre les autres devises mondiales.

Ce système redonnerait instantanément de la compétitivité aux pays européens qui ont le plus souffert de la surévaluation de l’euro. Comme l’indique Julien Landfried, « une politique de change réaliste ferait plus que compenser les effets sécessionnistes de politiques budgétaires restrictives4 ». Si nous voulons garder notre souveraineté nationale, retrouver le droit de mener une politique économique et budgétaire qui ne soit pas imposée par Bruxelles ou par un autre pays, et d’utiliser la monnaie au service du développement, il faut reprendre le pouvoir de nous en servir : la Banque de France doit être aux ordres de la nation, non de quelque fonctionnaire.

AVONS-NOUS LE CHOIX ?

L’ordre des choses aurait été de passer d’abord par une monnaie commune, la transformation de la monnaie commune en monnaie unique intervenant seulement lorsque les critères de convergence fiscale, sociale et politique (le montant des transferts des zones riches aux zones pauvres) auraient été remplis. Mais cette étape n’a pas été correctement évaluée lors de la période de l’Écu, et, pour nombre de politiques, il serait trop tard à présent pour faire marche arrière. Il n’y aurait pas d’autre possibilité que de garder l’euro, monnaie unique, malgré les malheurs dont il est la cause. Nous pensons, au contraire, que soit la monnaie unique effectuera une transition volontaire vers la monnaie commune, soit les tensions seront telles que même si l’euro n’explose pas totalement, il donnera le jour au moins à deux monnaies différenciées : un euro du nord et un euro du sud (idée développée par l’économiste Christian Saint-Étienne). Nous connaissons d’ailleurs un exemple récent de désinté­gration d’une monnaie unique, celui de la couronne tchécoslovaque qui, lors de la scission de la République tchèque et de la République slovaque, début 1993, donna naissance à la couronne tchèque et à la couronne slovaque (jusqu’à l’entrée dans la zone euro). On peut penser que l’Allemagne ne se résoudra à abandonner la monnaie unique que si la France prépare un plan B de transformation de l’euro. Mais de cet accord entre différents pays pour une monnaie commune ne dépend pas l’instauration d’une monnaie nationale, condition d’une politique monétaire indépendante. Ce sont deux propositions complémentaires. Tout pays, particulièrement au sud de l’Europe, peut donc démarrer seul l’établissement de sa monnaie nationale qui aurait vocation à intégrer une monnaie commune.

Cette proposition, en France, est défendue par Nicolas Dupont-Aignan. Simultanément, le gouvernement pourra proposer à d’autres pays de rejoindre cette monnaie commune et décider avec eux des règles d’une organisation (« banque centrale de la monnaie commune »), la fixation initiale des taux de convertibilité et les conditions de renégociation annuelle de ceux-ci (en tenant compte des soldes des balances des paiements et du commerce extérieur, des inflations, des salaires, des taux de chômage, des PIB par habitant et des parités de pouvoir d’achat…). Les protocoles d’établissement de la monnaie commune pourront prévoir aussi la volonté d’un pays de sortir de cette zone.

Cela ne poserait pas de difficultés puisque chaque pays aurait déjà sa propre monnaie nationale ; il lui suffirait de changer ses propres règles de non convertibilité et de solder son compte à la « banque centrale de la monnaie commune ».

L’aspect légal d’une sortie ou d’une transformation de l’euro reste néanmoins d’une effroyable complexité et tout a été fait, depuis Maastricht, pour qu’il en soit ainsi ! Les traités ne permettent pas de rester dans l’UE tout en quittant la monnaie unique. Il n’y aurait donc que trois solutions : utiliser l’article 50 du traité de Lisbonne, qui permet d’engager une procédure de sortie de l’UE (la procédure pouvant durer deux ans) ; s’appuyer sur la Convention de Vienne, qui considère qu’un État a toujours le droit de dénoncer un traité en tout ou partie, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif (moins de trois mois pour acter la sortie) ; la « désobéissance », en arguant de la souveraineté nationale à la suite d’une élection importante et en modifiant la Constitution pour redonner la primauté au droit national sur les traités européens (Jean-Luc Mélenchon demande ainsi une monéti­sation directe par la Banque de France, évidemment « hors la loi » dans l’état actuel des traités). Il faut espérer que les dirigeants nouvellement élus reconnaîtront que notre monnaie unique lamine les peuples de la zone euro, y compris l’Allemagne, et qu’ils remettront en cause les dogmes à l’origine de sa création, avant qu’il ne soit trop tard et que les haines ne s’expriment.

André-Jacques Holbecq
Janvier 2012

1       « European currency unit », en français « unité de compte européenne », unité de compte de la Communauté européenne avant l’adoption du nom de l’euro [ndlr].

2       Charles Gave, L’État est mort, vive l’État!, Bourin éditeur, 2010.

3       C’est ce que proposaient déjà les rédacteurs de la charte de La Havane, malheureusement jamais mise en application.

4       Entretien à Atlantico.fr, 29/01/12.

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Retrouvez cet article dans sa version intégrale sur
http://www.revue-projet.com/articles/2012-3-la-monnaie-commune-contre-l-eclatement-de-la-zone-euro/

251 – A-J Holbecq: commentaires sur la loi de 1973

Lien court: http://wp.me/szMIs-251

Des recherches récentes et plus approfondies proposent une version plus nuancée de l’affaire que la simple citation de l’article 25. Mais, comme l’écrit Stan dans « Tête de quenelle », « loin de couper court au débat, cette nouvelle péripétie met une nouvelle fois en évidence l’étrange mutisme des milieux politiques et des autorités monétaires sur le sujet. »

La loi du 3 janvier 1973 (loi abrogée en 1993) était à l’origine d’une refonte importante des statuts de la Banque de France. Mais si cette loi est tant décriée, c’est par son article 25 qui stipulait :

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France »

Ou autrement dit, Bercy ne pouvait pas demander à la Banque de France de monétiser ses bons du trésor. Cet article interdisait donc le financement monétaire du budget de l’État ; elle obligeait donc l’État à se tourner vers les marchés et les banques, et donc à payer des intérêts à des investisseurs privés plutôt que de se financer « gratuitement » auprès de sa banque centrale dont, rappelons le, elle est seule actionnaire…

Une très intéressante publication de Liior Chamla et Magali Pernin montre en effet que le fameux article 25 n’apportait en fait pas grand chose de nouveau et qu’il n’empêchait pas EN THEORIE la Banque de France d’apporter son concours par d’autres moyens, comme le prévoyait l’article 19 :

« les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement »

Pour simplifier, l’article 25 ne faisait donc qu’interdire un certain type de financement de la Banque de France, tout en laissant la possibilité d’utiliser d’autres instruments. En revanche, ces encours furent désormais limités à un montant maximal de 20,5 milliards de francs (soit environ 2% du PIB), dont 10 milliards d’avances non assujetties au paiement d’intérêt. Ce qui nous ferait une limite actuelle d’environ 38 milliards d’euros . Pas négligeable.

Mais l’article 19 prévoyait bien que l’État pouvait passer de nouvelles conventions avec la Banque de France !

Ce n’est donc pas exactement « techniquement » qu’il y a eu verrouillage par la loi de 1973 .  Cette loi, qui encadrait seulement cet avantage, n’est qu’une étape dans un long processus de verrouillage qui a été complété sans laisser de porte de sortie par l’article 104 du Traité de Maastricht (mis en application le 1 er janvier 1993) qui spécifiait « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

Revenons aux années 1973 et suivantes : ce montant de 20,5 milliards de francs n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État (correspondant aux décalages entre les recettes et les dépenses) il n’a pas été réévalué malgré l’inflation galopante qui a suivi ces années (dans les 10 ans qui ont précédé 1973, l’inflation moyenne annuelle fut de 4,4% alors qu’elle fut de 12,2 % les 10 ans qui ont suivi), et il a fallu augmenter les appels aux marché avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants et fait croître la dette d’une façon exponentielle.

Ce qui est le plus désolant c’est qu’entre 1973 et 1992, de ce fait, la dette publique est passée de 20% à 40% du PIB soit en valeur de 30 milliards d’euros à 440 milliards d’euros (d’environ 160 milliards d’euros en 1973 à 600 milliards en 1992, exprimés en valeur 2011) … nous payons encore les intérêts sur cette augmentation de dette, comme nous les payons par emprunts lorsque le solde primaire des budgets est lui-même inférieur au montant des intérêts.

Le graphique ci dessous montrant les soldes primaires (c’est à dire sans charge d’intérêts) permets de mieux comprendre le raisonnement.

Nous pouvons même extrapoler la variation de la dette publique envers notre propre Banque de France (ce qui équivaut à une monétisation directe, si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer ;

Donc depuis 1995
en « 1 » l’évolution de la « dette publique » soit 1021 Md€,
en « 2 » l’évolution d’une dette calculée par la somme des soldes primaires et intérêts, soit 966 Md€,
en « 3 » l’évolution d’une dette correspondante aux seuls besoins (si nous n’avions pas d’intérêts à payer) soit 7,4 Md€ à fin 2008 et 194,2 à fin 2010, simple transcription des données de cumul des soldes primaires

CONCLUSION

La dette publique a crû de 747 milliards d’euros entre 1995 et 2008
Entre ces dates(1995 / 2008) l’accumulation des déficits primaires fût seulement de 7,4 Md€, c’est-à-dire qu’une petite monétisation directe de la Banque de France au bénéfice du Trésor Public d’environ 500 millions d’euros par an (soit 4 jours d’intérêts de la dette publique actuelle) ou une infime augmentation des impôts, aurait suffi à équilibrer les budgets

La dette publique a crû de 1021 Milliards d’euros entre 1995 et 2010
Dans ce cas l’accumulation des soldes primaires (variation « théorique » de la dette sans intérêts donc), aurait été de 194 Md€

Et certains continuent de soutenir que ce ne sont pas les intérêts de la dette qui sont à l’origine de la dette ?

Le problème, in fine, est donc toujours le même : on interdit aux États de se financer auprès de la BCE, laissant ainsi augmenter la charge de la dette et les transferts d’argent du contribuable vers les plus aisés, alors que la BCE offre de l’argent quasi-gratuit aux banques privées.

249 – La monnaie: résumé

Article d’A-J Holbecq

________________________

La monnaie; résumé

Souvent reviennent les mêmes questions, les mêmes erreurs, les mêmes incompréhensions, les mêmes arguments erronés. Le but de ce court article est de tenter de vulgariser, aussi simplement qu’il se peut et sans trop entrer dans les détails, la « fabrication moderne de la monnaie »

D’abord, il faut le rappeler:

• sous le terme de monnaie on regroupe tous les moyens de payement plus ou moins « liquides » (bien que souvent il arrive d’utiliser ce terme pour parler de « monnaie manuelle », les espèces qui peuvent se transférer de la main à la main). La liquidité, c’est la faculté pour la monnaie d’être rapidement disponible sans perte de valeur.
• La banque centrale détermine trois niveaux de liquidité qui sont en même temps des « masses monétaires » … celles dont nous (les « agents non bancaires ») nous nous servons pour nos placements à courts ou moyens termes
  - M1: qui comprends les espèces (qui sont simultanément comptabilisés dans l’agrégat M0, monnaie de la Banque Centrale) et les Dépôts à Vue (DaV), c’est à dire ce que vous avez dans votre porte monnaie et le solde instantané des comptes courants bancaires>
  - M2 qui est l’agrégat intégrant certains livrets d’épargnes (dépôts à terme) en plus de M1">
  - M3 qui est l’agrégat intégrant par exemple des OPCVM

(extrait du blog "les-crises")

Ce qui est d’une liquidité risquée (difficulté de disposer rapidement de l’épargne), dont le terme est à plus de 2 ans ou qui risque de perdre trop de valeur lors de la transformation vers une forme de forte liquidité (M1) n’est pas comptabilisé par la Banque Centrale sous le terme de « monnaie »; mais il faut bien comprendre qu’il s’agit de simples conventions. Par exemple les anglais calculent un agrégat M4 ce que nous faisions également jusque dans les années 80′, alors que les étasuniens on abandonné la publication de M3, ne considérant plus cet agrégat comme de la monnaie. Nous pourrions aller plus loin comme Pierre Aunac et considérer qu’il n’y a de monnaie QUE dans M1 (M2 et M3 sont des ensembles vides)

Autre point : non, ce n’est pas l’État qui crée la monnaie, non ce n’est pas la Banque Centrale (BCE ou Banque de France (à l’exception des espèces et de la monnaie d’utilisation réservée au système bancaire), non la monnaie n’est pas gagée sur l’or qui serait présent dans les coffres de la Banque de France, non la monnaie n’est plus corrélée à l’or d’aucune manière (et ce, depuis 1971)…

Il était une fois…

L’histoire de la monnaie moderne a commencée en 16xx, principalement à Londres. Les gens fortunés déposaient – en payant un droit de garde – leur or ou leurs autres valeurs chez les orfèvres qui disposaient de coffres bien gardés. L’orfèvre leur signait un reçu nominatif détaillé qui progressivement fut remplacé par un reçu (toujours nominatif) indiquant seulement la valeur des métaux précieux: un « certificat de dépôt »

Plutôt que d’aller rechercher les valeurs métalliques laissés en dépôt chez l’orfèvre pour effectuer leurs paiements à leurs fournisseurs, les déposants prirent progressivement l’habitude d’obtenir de l’orfèvre des certificats de dépôts anonymes, qui, passant ainsi de main en main en tant que moyen de paiement, circulaient dans l ’économie.

Jusqu’ici les certificats de dépôts disposaient d’une couverture totale en métaux précieux et pouvaient sans aucune difficultés être tous échangés par l’ensemble des valeurs détenues dans le coffre de l’orfèvre.

Au fil du temps, les orfèvres font le constat que peu de certificats de dépôts reviennent chez eux pour être échangés; il circulent indépendamment de l’or qui est leur contrepartie. Vers 1675 des orfèvres émettent les premiers certificats de dépôts qui ne sont plus gagés sur de l’or effectivement déposé mais sur une simple reconnaissance de dette (une créance pour l’orfèvre). Par ce double pari ( tous les déposants ne viendront pas chercher leur or simultanément, les gens ignorent la proportion de certificats de dépôts qui ne sont pas couverts par des valeurs métalliques), ces orfèvres devinrent banquiers.

Et maintenant ?

Imaginez que vous soyez dans un pays où il n’y a qu’un seul réseau bancaire (Réseau A) et pas de banque centrale. Un entrepreneur va voir le banquier et lui demande 1 milliard d’unités monétaires. De la même manière que l’orfèvre devenu banquier émettait des certificats de dépôts en échange d’une reconnaissance de dette, le banquier va émettre un certificat de dépôt d’1 milliard au bénéfice de l’entrepreneur, en créditant le « compte à vue » de celui ci, et c’est devenu de la « monnaie » avec laquelle l’entrepreneur pourra effectuer ses paiements: ce dépôt à vue au compte de l’entrepreneur est inscrit en « passif » au bilan du banquier (nous verrons pourquoi). En garantie de remboursement au terme donné (ne parlons pas pour le moment des intérêts) l’entrepreneur amènera une hypothèque, une caution, un nantissement, sa reconnaissance de dette, etc, – c’est le banquier qui décide quelle garantie il accepte – que le banquier portera à l’actif de son bilan; les deux opérations ont lieu simultanément. On dit que le banquier monétise des actifs non monétaires pour créer de la monnaie dite secondaire (monnaie de réseau bancaire A, comme, nous le verrons ensuite, il peut exister des monnaies de réseau bancaires B, C, D, etc…)

Puisque (par hypothèse dans ce début d’explication) il n’y a qu’un seul réseau bancaire, tous les fournisseurs, les employés, les consommateurs ont leur compte bancaire dans ce réseau; la monnaie ne passe en fait que d’un compte à l’autre et, pour le remboursement il faudra qu’elle revienne totalement à l’entrepreneur (et ce jour là il n’y aura plus de monnaie du tout).

Si c’était aussi simple, vous voyez que le réseau bancaire unique n’aurait aucune difficulté à émettre toute la monnaie qu’il veut… par simple « monétisation » d’un actif non monétaire qui peut prendre plusieurs formes (obligation, immobilier, oeuvre d’art, etc,).

Mais dans la réalité ce réseau bancaire n’est pas seul (il a des concurrents), les Etats leur ont imposé des règles prudentielles (règles de « prudence »), et une banque centrale chapeaute leur activité en se réservant l’émission de monnaie centrale (dite aussi monnaie de base, dont nous utilisons un type: la monnaie manuelle que sont nos actuels billets de banque).

Voyons tout cela.

La plus importante des règles prudentielle est issue des règlements dits « de Bâle » (Bâle 2, Bâle 3). Elle impose que les crédits émis par un réseau bancaire ne dépasse pas 8% de ses fonds propres, ce qui a pour conséquence que l’émission de crédit ne peut, toujours pour ce réseau bancaire donné, ne pas dépasser 12,5 fois ses fonds propres.

La Banque Centrale de son coté impose d’abord à chaque réseau bancaire d’assurer la distribution de sa monnaie, la « monnaie fiduciaire » ( ou espèces ou monnaie manuelle: vous constatez que nous avons jusqu’ici évité d’utiliser le terme de « monnaie fiduciaire » souvent utilisé pour désigner les espèces; la raison en est seulement que ce terme est issu du mot latin « fidus » dont la signification est « confiance » ; n’aurions-nous confiance que dans la monnaie émise par la Banque Centrale?) . Les réseaux bancaires doivent de ce fait se procurer cette monnaie fiduciaire à la Banque Centrale qui va la créer, par un processus identique à celui de la création de monnaie secondaire par les réseaux de banques commerciales, en déposant une obligation (obligation dite « éligible ») à l’actif de la Banque Centrale, laquelle portera à son passif cette monnaie fiduciaire qu’elle confiera aux banques commerciales pour satisfaire la demande de la population (en se souvenant que, évidemment, les banques ne vous échangeront cette monnaie centrale que contre un diminution de leur dette envers vous, c’est-à-dire une diminution de votre compte courant. La demande constatée des espèces est de l’ordre de 13% des dépôts ; elle est variable selon le lieu (ville ou campagne), selon la période (semaine, weekends, vacances, fêtes), selon les pays et les habitudes.

La Banque Centrale va aussi imposer aux banques commerciales de déposer – toujours en monnaie centrale (mais cette fois « monnaie scripturale » ou électronique) sur leur compte (toutes les banques commerciales sont tenues de disposer d’un compte en Banque Centrale) un montant correspondant à un certain pourcentage des dépôts de leurs clients: il s’agit des réserves obligatoires ». Ici une précision importante s’impose: on lit ou on entends souvent une imprécision sous la forme « les banques commerciales doivent bloquer X% des dépôts de leurs clients sur leur compte en Banque Centrale », et le lecteur pourra penser qu’une partie des dépôts des clients ou épargnants serait transférés sur la Banque Centrale! Non, ce n’est pas le cas: il n’y a aucun « passage » de la monnaie secondaire vers de la monnaie de base et les comptes des déposants ne sont pas bloqués ni transférés; c’est bien l’équivalent de X% des dépôts qui se retrouve en Banque Centrale et non une partie des dépôts.

Actuellement (début 2012), ce taux de réserves obligatoire est, dans la zone euro, de 1%, mais il peut varier suivant les desiderata de la Banque Centrale (en Chine il est d’environ 20%); c’est un des moyens dont dispose la Banque Centrale – avec le taux dit « de refinancement »  -  pour faciliter ou limiter l’émission de crédit.

Nous disions aussi que les différents réseaux bancaires ne sont, par définition, pas seuls dans leur coin à émettre leur propre monnaie dont leurs seuls clients se serviraient: il y a bien une « interconnectivité » de ces monnaie (lorsque vous utilisez les euros de votre compte vous ignorez si l’origine de la création monétaire de « ces » euros est celle de votre réseau bancaire ou d’un réseau concurrent qui aurait abouti au final sur votre compte lors de paiements de fournisseurs, de salaires ou autres échanges commerciaux.

Mais comment se fondent en une seule « unité » ces euros d’origine BNP, SG, Crédit Mutuel, CA ou autres ? C’est simplement parce que les banques commerciales, en elles, n’acceptent que des paiements sous forme de monnaie centrale et les « compensations » lorsqu’elles sont négatives (solde dû d’un réseau bancaire à un autre réseau bancaire) correspondent au troisième besoin de monnaie centrale pour les banques commerciales.

Résumons:

a) les réseaux des banques secondaires émettent la monnaie dite « de crédit » par simple monétisation d’actifs (nous verrons que les banques peuvent aussi émettre de la monnaie pour compte propre)

b) la monnaie est simplement un moyen d’échange basé sur la confiance dans le système bancaire qui garanti que la monnaie « secondaire » qui circule pourra à tout moment être échangée en cette monnaie d’une « qualité » supérieure, celle de la Banque Centrale.

c) l’ensemble des besoins de monnaie centrale pour les banques commerciales (appelé aussi « les fuites ») sont:

• les besoins d’espèces
• les besoins correspondants aux réserves obligatoires
• les besoins de compensation envers leurs concurrents.

Nous pouvons maintenant entrer dans les détails.

Plutôt que de suivre l’habituelle démonstration que vous trouvez dans tous les ouvrages universitaires sur la monnaie, qui commencent par l’explication de la création monétaire par un réseau bancaire, puis par deux, puis avec l’introduction de la Banque Centrale, nous allons essayer de vous faire comprendre globalement le système.

Nous avons vu que si l’on considère l’ensemble des réseaux bancaires ceux ci sont soumis à deux types de besoins de monnaie centrale (réserves obligatoires et satisfaction des demandes des agents non bancaires en « monnaie manuelle », tels les ménages et les entreprises ). Le troisième type de « fuite », les soldes de compensations entre réseaux bancaires, s’annulent, les soldes créditeurs des uns envers leurs concurrents étant équilibrés par les soldes débiteurs des autres; on peut en fait considérer que nous sommes dans un système à un seul réseau bancaire ET une banque centrale.

Admettons ici que la demande de billets plus les réserves obligatoires représentent un total de 20% des dépôts (donc des crédits accordés sur une certaine période). Si ce réseau bancaire unique a émis 100 de crédits, il va devoir obtenir 20 de la Banque Centrale, de cette monnaie qu’il ne peut lui même produire: on dit que son coefficient multiplicateur de crédit est de 5 (on peut, en inversant le sens de causalité, considérer que la Banque Centrale est « obligée » de fournir les 20 demandés par les banques – simplement pour éviter un blocage du système -, et on parle dans ce cas de « diviseur »).

Si (autre exemple) nous avions une demande de billets de 10 plus les réserves obligatoires de 1, le coefficient multiplicateur devient 9 (100 divisé par 11)

Ces coefficients représentent la capacité de création monétaire, pas nécessairement ce qui est constaté en réalité.

Note 1 : comme l’écrit la Banque des Règlements Internationaux : « le niveau de réserves n’influe qu’à peine les décisions par les banques de prêter. Le montant de crédits en cours est déterminé par l’empressement des banques de fournir des prêts, fondée sur le compromis profitabilité/risque perçu, et par la demande pour ces prêts. La disponibilité globale des réserves ne contraint pas directement l’expansion du crédit. La raison est simple : comme expliqué dans la Section I, lors du graphique I – de loin le plus commun – afin d’éviter une volatilité extrême du taux d’intérêt, les banques centrales fournissent des réserves sur demande du système. Dans cette perspective, un minimum obligatoire de réserves, en fonction de leur rémunération, affecte le coût de l’intermédiation de ces prêts, mais ne contraint pas l’expansion du crédit quantitativement. »

Note 2 : Reconnaissons que nous avons simplifié légèrement : les chiffres exacts dans ces deux exemples sont de 5,26 et 9,09 car la formule exacte du multiplicateur est K= 1 / [X + Z (1 – X)] avec coefficient de préférence pour les billets et Z le coefficient de réserves obligatoire; cette différence est due au fait que les fuites de demande de monnaie fiduciaire sont calculées sur les crédits alors que les réserves obligatoires sont calculées sur les dépôts…. mais ce qui est important à connaître ce sont les ordres de grandeur
Si on fait intervenir différents réseaux bancaires en notant Y la part de marché de crédits des autres réseaux bancaires, la capacité multiplicatrice d’un réseau A est, en prenant …

- le coefficient X de préférence pour les billets
– la part de marché Y des autres réseaux bancaires que A
– le coefficient Z de réserves obligatoires

… le multiplicateur de crédit K pour le réseau bancaire A est de
1 / [X + Y (1 - X)+ Z (1 – X - Y (1 - X))]

Par exemple :

-  X =  0,13 (13%)
–  Y =  0,9 (soit 90%)
– Z =  0,02 (2%)

On obtient une capacité de création monétaire (multiplicateur potentiel de la monnaie de base) de 1,07 pour le réseau A et de 6,48 pour les autres réseaux qui disposent d’une part de marché de 90%
Dans une hypothèse où le taux de réserves obligatoire serait de 2% et où la préférence pour les billets diminuerait à 2%, la capacité de création monétaire de crédit de l’ensemble du système bancaire dépasserait un K = 25 ; ce serait dans ce cas la limitation des fonds propres – devant être supérieurs à 8% des crédits – qui interviendrait probablement bien avant que ce chiffre ne soit atteint)

Le graphique ci dessous montre la capacité de création monétaire de l’ensemble des réseaux bancaires dans différentes hypothèses de réserves obligatoires pour une demande de billets choisie ici à 13% (mais c’est une simple constatation issue du rapport de la monnaie fiduciaire sur les crédits, qui, comme nous l’avons dit, est variable suivant la période de l’année et la zone géographique).

Dans quels cas y a t-il création monétaire par un réseau bancaire?

a) lors de l’achat d’un actif par lui-même : Escompte de traites, achat d’action, d’obligation publique ou privée, ou de biens immobiliers (actifs réels)….mais n’oublions pas les fuites auxquelles il va devoir faire face en fonction de sa part de marché.

b) lors de l’octroi d’un crédit :Crédit à la consommation, crédit à l’investissement, crédit immobilier, crédit de trésorerie, autorisation de découvert. Nous ne parlons pas ici de prêts d’épargnes antérieures existantes lesquelles ont de toute façon pour origine un crédit.

c) lors du versement de devises >(une devise étrangère est un titre de créance sur l’étranger) par un de ses clients.

A l’inverse, il y a destruction monétaire (la monnaie disparaît des comptes de dépôts) lors de la vente d’un actif, d’un remboursement d’un crédit, d’un retrait de devises, de telle manière qu’en période normale la masse monétaire totale, solde instantané des créations diminuée des destructions, croit d’une manière raisonnable.

Il faut maintenant répondre à l’objection que vous feront peut-être quelques petits banquiers (sans que ce terme de « petit » ne soit péjoratif), qui vous diront qu’ils ont besoin de « ressources » ( ensemble des dépôts) pour créer des « emplois » (prêts ou financements, charges) ?

Votre banquier vous dira qu’il ne crée pas de monnaie … pourquoi ?

Dans son activité, ce banquier, trésorier d’agence, ne s’inquiète pas de savoir s’il crée de la monnaie ou pas : le banquier-trésorier va uniquement chercher à équilibrer ses comptes à la Banque Centrale (la « banque des banques »), par rapport aux autres banques. Si sa banque prête trop par rapport aux autres, c’est le système qui va la rappeler à l’ordre, car il faudra soit qu’il s’endette auprès des autres banques (et les lignes de crédit ne sont pas illimitées), soit qu’il mobilise des actifs sur le marché monétaire (et là non plus, son bilan n’est pas inépuisable….)

1 – Au niveau d’une banque prise isolément, les deux positions suivantes correspondent à l’expérience du banquier :

a) il crée des dépôts en « achetant » (en monétisant) une créance (une reconnaissance de dette) et en payant cet achat de créance par une inscription immédiate du montant au crédit du compte à vue du client, lequel pourra utiliser ce compte pour régler ses dépenses.

b) il a quand même besoin de dépôts car il va devoir financer son déficit de trésorerie en monnaie centrale vis à vis des autres banques (si ce n’est pas le cas il devra se refinancer dans cette monnaie centrale car pour avoir des comptes équilibrés en elles, les banques doivent "marcher au même pas" entre les parts de marché de crédits et les parts de marché de dépôt ).

Donc le banquier isolé n’a pas le sentiment qu’il peut créer de la monnaie avec son stylo, parce qu’il faudra bien qu’il "finance" le prêt qu’il a accordé.

2 – Au niveau du système bancaire dans son ensemble, toutes les banques prêtent (elles font toutes le point 1a ci-dessus), et vont donc (pas forcément consciemment) se refinancer les unes les autres.

Prenons un cas très simple où la monnaie n’est composée que de dépôts bancaires (pas de réserves obligatoires ni de demande de billets de la part de sa clientèle, la seule nécessité restant la compensation interbancaire) et où l’ensemble des dépôts des clients dans tout le réseau bancaire est de 100 000.

Supposons une toute petite banque A qui fait 1% de part de marché de l’ensemble des dépôts toutes banques confondues. Les dépôts de ses clients sont donc de 1 000 et la part de marché des autres banques prises dans leur ensemble est donc de 99% de l’ensemble des dépôts, ce qui représente un total de 99 000

Supposons que cette banque A augmente ses crédits (et donc – instantanément – ses dépôts à vue) de 100 (10%). Elle va devoir financer 99 (la quasi totalité) qui part vers les autres banques (les fuites), puisque 99% des comptes à vue sont détenus par des clients dans les autres banques (toutes choses égales par ailleurs).

Mais, heureusement, les autres banques vont aussi prêter (si elles ne le faisaient pas, elles perdraient une partie de leur clientèle qui irait vers la banque prêteuse et donc des dépôts), c’est-à-dire créer des dépôts et subir des sorties qui vont aller vers les autres banques.

Supposons donc que les autres banques augmentent leurs crédits/dépôts à vue de 10% également, c’est-à-dire de 9 900. Elles vont subir globalement une fuite de 1% de 9 900 vers la banque A, soit 99.

La banque A reçoit donc ces 99 sous forme de dépôts, lesquels vont "financer" le crédit qu’elle a consenti,mais on comprend bien que le crédit qu’elle a fait >précède les dépôts.

Donc, le système bancaire dans son ensemble aura créé 10 000 de monnaie de crédit, mais chaque banquier-trésorier aura eu le sentiment qu’il les a financés par des dépôts venant des autres banques et qu’il a ainsi mobilisé de l’épargne préexistante (des « ressources »). Ainsi, le témoin extérieur de cette opération aura l’impression que ce sont les dépôts à vue qui sont prêtés, alors qu’il s’agit de création monétaire par le crédit, créant ces dépôts.

Dans ce qui précède la simplification est patente. Un réseau bancaire (« une banque »), lorsqu’il monétise des créances, est tenu de disposer :

a) Dans son bilan, de sensiblement 8% (qui peut descendre à 4%) des crédits en cours sous forme de capitaux propres pondérés formant une « base de capital » (ratio Mac Donough dans le cadre des règles de Bâle II). Il n’y a évidemment pas de dépôt de ces 8% en banque centrale, mais ce sont ces besoins de 8% de fonds propres qui expliquent l’idée que les banques peuvent créer 12,5 fois la monnaie qu’elles détiennent.

b) d’une certaine quantité de monnaie centrale correspondant à ce que l’on nomme « fuites », et qui correspond 1) à la demande de monnaie fiduciaire par le secteur non bancaire, 2) aux réserves obligatoires – montant bloqué en Banque Centrale – et correspondant à 1% des dépôts (dépôts à vue, dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans, dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à deux ans, titres de créances d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans), 3) aux besoins de compensation qui se produisent dans les cas montrés ci-dessus.

S’il est connu que l’ensemble des réseaux bancaires (puisque les compensations entre les banques s’annulent), peut émettre une quantité limitée de monnaie scripturale (reconnaissances de dettes), à partir d’une quantité donnée de monnaie centrale qu’il détient ou qu’il peut se procurer. Ce coefficient multiplicateur est connu de tous les économistes et il est égal à 1 / [X + Z (1 – X)] (avec X le coefficient de préférence pour les billets et Z celui des réserves obligatoires).

Néanmoins, dans un document récent (6 mai 2009), Patrick Artus a confirmé que les banques n’utilisaient pas totalement ce pouvoir de création monétaire : "Une porosité entre base monétaire et masse monétaire est le multiplicateur monétaire. Or, il s’est effondré. Alors que les banques européennes génèrent habituellement 4800 euros à partir de 1000 euros de monnaie banque centrale, leur capacité de création monétaire est tombée à 3500 euros depuis Lehman".

Pour finir n’oublions pas de préciser que lorsqu’un emprunteur rembourse à sa banque, le capital emprunté (et dépensé), sa banque efface sa reconnaissance de dette : la monnaie est ainsi détruite (nous ne parlons pas ici des intérêts). En effet la création de monnaie scripturale par un réseau bancaire est stricto sensu l’inscription simultanée du montant du crédit sur le compte de l’emprunteur qui va ainsi pouvoir payer ses fournisseurs, parallèlement à l’inscription de la dette (je préfère dire « la garantie »), à l’actif du bilan de la banque. Inversement, le remboursement du prêt équivaut à la suppression simultanée de l’inscription à l’actif et du montant équivalent sur le compte de l’emprunteur (qui avait donc dû le rendre créditeur du même montant) : il n’y a pas de transfert du capital remboursé de la part de l’emprunteur vers la banque.

Je précise bien que nous avons parlé ici de la création de « monnaie » bancaire privée scripturale et non du second rôle des banques, celui de « circulateur d’épargne ». Comme l’écrit André Chaîneau : "L’étonnant est que pendant très longtemps – et peut-être même encore ! – la création monétaire a été ignorée comme élément des moyens de financement de l’économie ! En effet, la théorie limitait l’offre de fonds prêtables à n’être qu’une offre de ressources épargnées par les agents du secteur non bancaire, une offre qui ne débordait pas du cadre de ce secteur non bancaire. En conséquence, le secteur bancaire était ignoré! Mais le problème que les banques vont maintenant poser n’est évidemment pas celui de leur existence, mais celui de leur double fonction. Elles ne sont pas seulement les institutions créatrices de monnaie étudiées jusqu’à maintenant; elles sont également des institutions collectrices d’épargne. Aussi participent-elles au financement de l’économie non seulement en y injectant de la monnaie, mais également en y faisant circuler l’épargne."

Mais, d’où vient cette épargne préalable ? Qui l’a « fabriquée » à l’origine? Je vous laisse y réfléchir

Il faut aussi répondre à deux questions souvent posées.

a) – « pourquoi les banques devraient se prêter de l’argent entre elles, ou, à défaut, se refinancer à la banque centrale si elles peuvent créer de la monnaie ?»

La réponse est simple : si elles peuvent (sous certaines conditions) créer leur propre monnaie, leurs concurrentes n’acceptent, elles, que de la monnaie banque centrale, qu’aucune banque commerciale ne peut créer. On se retrouve dans le cas explicité précédemment, à savoir que les « fuites » vers d’autres réseaux sont proportionnelles à la part de marché des dépôts. Créer de la monnaie pour elles mêmes aurait comme conséquence que cette monnaie va fuir vers d’autres banques au prorata des parts de marché de ces dernières.

b)- « pourquoi les banques, si elles peuvent créer la monnaie, peuvent-elles faire faillite» ?

La réponse est quasiment la même que celle de la question précédente. Néanmoins nous avons tenté de préciser et les réponses, un peu trop longues pour que cet article reste digeste, sont visibles sur la page http://monnaie.wikispaces.com/Dette-FAQ.

Seul un système dit « à réserves pleines » (à l’origine défini par Irving Fisher sous le terme « 100% money », réactualisé par Allais et de nombreux autres économistes) qui est développé sur plusieurs articles, tel celui-ci ou celui-là pourrait permettre à la collectivité le contrôle total et la stabilité de la masse monétaire circulante, la bonne affectation de toute augmentation de la quantité de monnaie, le gain de seigneuriage, et, cerise sur le gâteau, le gel d’environ deux-tiers de la dette publique.

228 – A-J Holbecq : soldes budgétaires 1959 -2010

Dans ma manière de voir la dette publique  je considère comme un préalable que l’Etat ne devrait pas avoir d’intérêts à payer (seuls donc les soldes primaires nous intéressent, nonobstant les ventes ou achat d’actifs qu’il faudrait sans doute intégrer).

Il me semble que nous faisons tous souvent des "arrêts sur image" mais en fait il y a continuation totale des éléments comptables entre le 31 décembre et le début de l’année suivante. Les soldes primaires sont donc "transférés" sur l’année qui suit et de même les années qui suivent. Ils augmentent cette "pelote" s’ils sont positifs et la diminuent s’ils sont négatifs. Le cumul me semble bien montrer quelle serait la "dette réelle" (en fait notre besoin de monétisation cumulé) si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer.

C’est bien la croissance qui a permis à ce solde final négatif de 65 Md€ en 2008 (et de 250 Md€ en 2010) de ne pas être plus important. Disons qu’avec plus de croissance (mais aussi plus d’impôts ou moins de dépenses) il aurait été insignifiant ou au contraire aurait permis le maintiens d’une "pelote", trésorerie positive des APu.

Venons-en au fait …

Définition: un déficit primaire désigne la situation du budget d’un pays qui enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.
On a donc : déficit (besoin de financement) – intérêts = déficit primaire
ou, parce que les budgets ne furent pas systématiquement déficitaires, solde budgétaire (capacité ou besoin de financement) – intérêts = solde primaire

Il est impossible pour le moment de trouver les antériorités de la dette avant 1979 où les données démarrent à 82,8 Md€ courants, soit 243 Md€ constants 2010, et 21% du PIB

L’INSEE fournit par contre les soldes budgétaires depuis 1959 en pourcentage de PIB
D’autres données (qu’on retrouve dans l’étude d’Attac Rhône)  permettent d’approcher le montant des intérêts versés toujours en pourcentage de PIB
De là on trouve facilement le montant des soldes primaires des APu (Administrations Publiques)

Nous essayons de démontrer les cumuls de soldes primaires, c’est à dire les cumuls des soldes des budgets primaires (recettes – dépenses sans intérêts), sont les seuls représentatifs des besoins réels des administrations publiques dans un contexte où l’État ne doit pas payer d’intérêts, soit parce qu’il équilibre les recettes dépenses depuis très longtemps, soit parce qu’il monétise ses besoins de trésorerie.
Voici à télécharger le fichier excel à l’origine de ces graphiques:  soldes budgétaires APU 1959-2010 -22012012(v2).xls

Évolution des soldes primaires et du cumul des soldes primaires en euros courants
(il s’agit évidemment de milliards d’euros )

En conclusion:

Devant les déficits bruts, nous avons plusieurs choix:

1-  diminuer les dépenses, ce qui équivaut à diminuer la répartition et la solidarité et va nous emmener tout droit dans la récession.
2- augmenter les recettes, mais la France détient le record du monde de taxation sur les revenus du capital ( près de 39,5 % ). Reste l’imposition des autres revenus (salaires
3- s’affranchir du paiement des intérêts de la dette. Il est probable que nous puissions assez vite revenir à un équilibre des soldes primaires en jouant légèrement sur 1 et 2. Vouloir faire une politique d’équilibre et de stabilisation de la dette publique, alors que nous devons trouver (c’est à dire emprunter) chaque année 50 milliards d’euros  rien que pour celà, est une aberration!

219 – Dette publique: 1995 à 2010

Évolution de la dette publique entre 1995 et 2010

Au plus on remonte dans le temps pour émettre des hypothèses de type « que se serait-il passé si… ?» au plus les écarts et donc les risques d’erreur s’accumulent.

Voyons donc, avec des données récentes et qui ne peuvent être mises en cause, l’évolution de la dette des administrations publiques (État, administrations centrales, administrations de Sécurité Sociale, administrations locales, parfois représentées globalement sous le sigle « APu ») sur la période 1995 – 2010.

http://tinyurl.com/44mny9x

(taille maxi)

Il existe une légère différence entre les données de l’INSEE et celle d’eurostats, concernant la dette publique
Nous procédons à la moyenne

Nous allons maintenant « déflater » c’est-à-dire corriger une grandeur économique des effets de l’inflation,  d’une part la dette (la moyenne déterminée ci dessus) et d’autre part les soldes primaires des administrations publiques. Les soldes primaires sont les excédents ou les déficits des budgets des APu, avant le payement des intérêts de leur dette.

 

Reprenons, de 1995 à 2010

La dette totale démarre donc de 570 Md€ début  1995,  milliards d’euros courants, qui, déflatés donnent 730 milliards d’euros constants à la valeur 2010

De ce tableau nous extrayons  ce  graphique des différentes valeurs de soldes primaires, en euros constants (valeur  2010)

Puis, l’évolution de la dette (origine fin 1994) telle qu’elle apparaît dans la réalité et telle qu’elle aurait été (dette primaire) si nous n’avions pas eu d’intérêts à comptabiliser dans les budgets bruts

Entre 1995 et 2010, la variation (l’augmentation) de la dette publique fut de 861 Milliards d’euros constants (v. 2010)
Sur la même période, toujours entre 1995 et 2010,  l’accumulation des déficits primaires, augmentation « théorique » de la dette sans intérêts donc, aurait été de # 195 Md€

Entre début 1995 et fin 2008 (14 ans), l’accumulation des soldes primaires, c’est à dire l’augmentation « théorique » de la dette sans intérêts , n’aurait été que de 6,5 Md€,  c’est-à-dire qu’elle aurait pu être "couverte" par une petite monétisation de moins de 500  millions d’euros par an (soit 4 jours d’intérêts de la dette publique actuelle).

Et certains continuent de soutenir que ce ne sont pas les intérêts de la dette qui amplifient la dette ?

 

A-J Holbecq
le 24 novembre 2011

217 – Trop cher!

J’ai repris ici un article du "wiki societal".
Sous une forme légèrement différente, il a été publié dans "les 10 plus gros mensonges sur l’économie" (de Ph. Derudder et A-J Holbecq, ed Dangles , 2° édition juin 2010)

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On ne peut pas le faire, « ça coûte » trop cher !

(Le coût réel d’un investissement public)

Promenade d’un billet

Une dame se présente à la réception l’hôtel du Lion d’Or et réserve une chambre. Elle verse 50 euros. Le boulanger du village observe la scène. Il attend que la cliente sorte, puis il se lève, se dirige vers l’accueil et s’adresse à l’hôtelier :
« Ne range pas ton billet, Georges, souviens-toi que tu me dois la pièce montée que je t’ai faite l’autre jour ».
De bonne grâce, l’aubergiste tend le billet de 50 euros au boulanger. Une fois dehors, ce dernier va payer son ami le menuisier qui a réparé son comptoir. Celui-ci s’acquitte alors des 50 euros qu’il devait au garagiste pour sa dernière vidange. En fin de compte le billet se retrouve dans la poche du représentant en savons industriels, qui, vue l’heure, décide de prendre une chambre à l’hôtel du Lyon d’or et paye l’hôtelier avec ce même billet.
Quel est le « coût » de cette « promenade » ? Les 50 euros ont-ils disparu ? Non ils sont toujours là, dans la communauté villageoise. Ils sont dans la caisse de l’hôtel et repartiront demain pour un autre tour, peut-être plus éloigné cette fois. Mais dans tous les cas, l’argent n’a pas disparu, il a circulé. En revanche, tous les acteurs ont travaillé : l’hôtelier, le boulanger, le menuisier, le garagiste et le représentant ; ils ont tous consommé de la matière et/ou de l’énergie. Le travail à faire à été fait, quant aux matières et à l’énergie, elles ne sont plus disponibles. Bien sûr, pris individuellement, chacun a dépensé 50 euros et à ce titre peut dire que « l’autre » lui a « coûté » 50 euros puisqu’il ne les a plus en caisse. Mais si l’on considère les choses globalement, on ne peut que constater que la production n’a « coûté » que du travail, de la matière et de l’énergie, mais pas d’argent ! L’argent est passé d’une main dans une autre, chacun s’est enrichi du travail de l’autre et lui a donné 50 euros en échange pour ne pas rester en dette. Ce qui est à un moment recette, devient dépense à un autre ; c’est la dépense de l’un qui fait le revenu de l’autre. L’argent est transféré, pas consommé sauf peut être si, comme nous aimons à raconter cette histoire, la chute devient la suivante : La dame revient, annonce qu’elle a rencontré un vieil ami et annule donc sa réservation. L’hôtelier lui rend le billet que venait de lui tendre le représentant, le regarde, le reconnaît, sort alors un briquet de son sac et brûle le billet sous le regard effaré des observateurs de la scène… « il était faux », s’exclame-t-elle dans un éclat de rire!

Un peu « d’économie fiction »

Imaginez que vous soyez Ministre des Transports et que vous alliez dire un beau matin au Ministre des Finances:
«La pollution, la consommation de carburants, les nombreux embouteillages, les blessés et les morts générés par le trafic des 4 millions de camions qui transitent annuellement sur l’autoroute entre Avignon et Lyon, nécessitent une décision politique. Il faut résoudre cette situation qui s’aggrave d’année en année et devient insupportable ; mes collaborateurs et moi-même avons étudié la chose et tout plaide en faveur de la construction d’une ligne de ferroutage sur ce tronçon. Nous estimons le montant total de l’opération à environ 10 milliards d’euros »

Par réflexe ancré dans ses anciennes croyances, il s’écriera : « Mais vous n’y pensez pas, c’est impossible, ça coûte trop cher ! ».
Vous aviez évidemment anticipé cette réaction, et vous lui demandez donc d’accepter de vous suivre dans votre démonstration, en lui expliquant :« Je vais prendre un certain nombre d’hypothèses simplificatrices pour rendre les choses aussi claires que possible »

Première hypothèse : une seule « entreprise unique » fabrique tout

Il s’agira d’une commande de l’État confiée à des entreprises privées exclusivement nationales. Même si un grand nombre d’entreprises intervient, on peut considérer qu’elles ne forment qu’une seule et même entreprise, depuis l’extraction des matières premières, qui, soit dit au passage, sont gratuites puisque la nature ne se fait pas payer, jusqu’au produit fini. C’est, bien sûr, une simplification, mais elle n’est pas abusive. Le résultat serait le même si on prenait une « chaîne » d’entreprises dont chacune achèterait aux autres ce dont elle a besoin pour remplir sa mission. Concentrer les choses sur une seule entreprise permet tout simplement de mieux comprendre ce qui se passe réellement. Les salariés de cette entreprise vont eux-mêmes dépenser leur paie dans une multitude de commerces et de services qui vont eux aussi payer des salariés, lesquels dépenseront leur salaire dans la chaîne commerciale et de services, etc. Les cotisations salariales que tous vont verser se trouveront redistribuées sous forme d’allocations et prestations sociales à différents bénéficiaires, et les taxes et impôts sous forme de salaires aux fonctionnaires. Ces revenus alimenteront à leur tour le commerce. Vous voyez les boucles, la « promenade » de l’argent et comment revenus et dépenses sont les deux faces d’une même pièce ?

Seconde hypothèse : l’État est le maître d’ouvrage

Il paye l’entreprise, donc les salaires et cotisations de toute la chaîne au fur et à mesure de l’avancée des travaux. « L’entreprise » n’a donc pas de besoin de trésorerie, créatrice d’agios, mais nous ferons intervenir plus tard les intérêts sur la dette publique supplémentaire que génèrera dans un premier temps le financement de ces travaux, puisque, depuis 1973, la Banque de France n’est plus autorisée à financer les besoins de l’Etat, ce qui contraint celui-ci à avoir recours au « marché financier » et donc à payer des intérêts.

Troisième hypothèse : il n’y a que des salaires

Bien sûr, nous savons tous qu’un prix est non seulement constitué de salaires, mais aussi du prix des fournitures et charges diverses comme les transports, le stockage, les assurances, des honoraires, des marges bénéficiaires, etc. Cela, c’est l’apparence, parce que la production est atomisée : de nombreuses entreprises participent à la fabrication d’un produit, de sorte que chacune paie des factures de « fournitures » et « services » extérieurs. Mais en réalité que se passe-t-il ? Quand l’agriculteur vend son blé au minotier, par exemple, c’est le prix de son travail, donc son salaire qu’il vend, pas le blé qui, lui, a été offert gratuitement par la nature. Bien sûr, il aura utilisé un tracteur et le prix de son blé comprendra aussi une part du coût d’acquisition et d’utilisation de cet engin. Mais le prix du tracteur, c’est quoi ? Le salaire de tous les employés de l’usine qui l’ont fabriqué, répartis au prorata, et les marges bénéficiaires. Ah oui, il y aura aussi le coût des fournitures et services que l’usine n’a pas produits elle-même. Mais chaque service et chaque fourniture achetés à d’autres, c’est quoi ? Les salaires et marges de chaque fournisseur, plus… et ainsi de suite… jusqu’à ce que vous ne puissiez plus remonter plus haut et que vous découvriez alors qu’un prix n’est en fin de compte qu’une somme de salaires et de marges emboîtés comme des poupées russes.

‘Quatrième hypothèse: « l’entreprise unique » et les commerces ne prennent pas de marge bénéficiaire.

Pour la clarté de la démonstration, on imagine que tout est distribué en salaires. Les salariés n’épargnent pas et dépensent la totalité de leurs revenus sur le territoire national. Cette hypothèse est certes irréaliste mais elle ne joue pas dans l’absolu. Epargne et profits sont des réserves qui ne participent pas immédiatement à la consommation, mais qui y retourneront tôt ou tard. Ils ont pour seul effet de ralentir les cycles.

Cinquième hypothèse : aucune importation

Ni d’énergie, ni de matière première, ni de produits finis. Irréaliste ? Ayez présent à l’esprit que le résultat reste identique pour le bilan global de la Nation tant que la balance importation/exportation est équilibrée. Il n’est donc pas question de poser des hypothèses illusoires, mais de ramener les choses au niveau de dénominateurs communs les plus simples possible pour rendre les choses compréhensibles.

Sixième hypothèse : pas de TVA sur les travaux proprement dits

Il n’est pas nécessaire de la compter puisque l’État est le maître d’ouvrage. En revanche, on retrouvera celle-ci dans les effets induits, c’est-à-dire dans les boucles de la consommation courante des salariés lorsqu’ils dépenseront leurs revenus dans les commerces (activité secondaire).

Septième hypothèse : salaires moyens

Pour encore simplifier nous avons considéré que la moyenne des salaires était équivalente au salaire moyen défini par l’INSEE pour 2007, soit 30800€ annuel de salaire brut. Le total des cotisations employeur est de 13200 €,ce qui porte le « coût » d’une année de travail par employé à 44000 euros. Quant au total des cotisations sociales, employeur et employé, il est de 19800 € (soit 45% des 44000 €)

Ces hypothèses posées, vous expliquez donc…

Les 10 milliards d’euros (10 md€) injectés au cours de l’année de travaux décidés représentent un chiffre d’affaire équivalent, autrement dit 227 273 emplois puisque le prix, 10 md€, n’est que la somme du coût total annuel de la main d’œuvre (44 000€ par salarié) qu’il aura été nécessaires d’utiliser pour mener à bien les travaux.

Le total des cotisations sociales va être redistribué par les différents organismes, comme c’est leur rôle, et va autoriser un pouvoir d’achat global supplémentaire de 4,500 md€ (45% des 10 md€) au bénéfice de la population.

Les employés vont recevoir chacun 24 200 € de salaire net soit un total de 5,500 md€ sur lequel nous avons considéré qu’ils allaient payer en moyenne 15% d’impôts (IRPP et divers) soit 0,825 md€, montant que l’État va ici capitaliser dans notre calcul.

(Cagnotte de l’État: 0,825 md€)

Reste donc aux employés 85% de leur salaire net, soit 4,675 md€ directement "consommables", auxquels s’ajoute le pouvoir d’achat constitué par la redistribution des cotisations sociales. C’est donc un total de 4,500 + 4,675 = 9,175 md€ que la population entière va recevoir dans ce cycle de redistribution monétaire. Mais les choses ne s’arrêtent pas là puisque l’argent va continuer de tourner dans la société:

L’activité permise par ces dépenses de 9,175 md€ va générer des salaires d’emplois secondaires dans les commerces et services ainsi que de la TVA (19,6%) au bénéfice de l’Etat soit 1,504 md€. Seul le solde hors taxes de 7,671 md€ bien sûr, va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(Voilà donc aussi la cagnotte de l’Etat qui grossit: 0,825 + 1,504 = 2,329 md€)rr

Ces 7,671 md€ représentent les revenus, toutes cotisations comprises, de 174 341 emplois (7,671 md€ / 44 000€). Les cotisations sociales de 45%, soit 3,452 md€, issues de ces revenus bruts, vont à leur tour être distribuées dans la population. Puis les salariés payeront 15% d’impôts sur le solde net, soit 0,632 md€ (7,671 x 55% x 15%), et ce seront donc 7,671- 0,632 = 7,039 md€ qui resteront à la population pour sa consommation.

(Cagnotte de l’Etat: 0,825 + 1,504 + 0,632 = 2,961 md€)

L’activité que vont permettre ces 7,039 md€ générera une recette de TVA (19,6%) pour l’État de 1,154 md€ et ce sera donc le solde HT soit 5,885 md€ qui va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(A ce stade la cagnotte de l’Etat se monte à : 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 = 4,115 md€)

Et on repart pour un tour : Ces 5,885 md€ forment les revenus, toutes cotisations comprises lors de cette seconde vague d’utilisation de la même monnaie sur un an, de 133 750 emplois (5,885 md€ / 44 000 €). Les cotisations sociales de 45%, soit 2,648 md€ sont distribuées à la population. Les salariés paient 15% d’impôts sur le total net, soit 0,485 md€ (5,885 x 55% x 15%) ce qui alimente d’autant la cagnotte de l’Etat, et ils pourront consommer le solde 5,885 – 0,485 = 5,400 md€ qui génèreront 0,885 md€ de TVA laissant disponibles 4,515 md€ pour financer les salaires d’emplois secondaires.

(La cagnotte de l’Etat passe à 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 + 0,485 + 0,885 = 5,485md€)

Et ainsi de suite … (Si vous voulez poursuivre le calcul, vous pouvez lire la série sur le tableur téléchargeable à l’adresse: http://www.societal.org/docs/CIP.xls )

Au terme de 10 cycles d’achat-vente, ce sont 923 154 emplois qui auront été créés ou pérennisés, et l’État aura récupéré plus de 93% de la somme initiale "dépensée". Au bout de 30 cycles, c’est quasiment 100% et près d’1 millions d’emplois créés ou sauvegardés.

Ainsi, non seulement l’État rentre dans ses frais, mais vous remarquerez que les avantages ne s’arrêtent pas là, ni pour l’État, ni pour la population. faute de ces travaux, en période de chômage chronique, comme celle que nous connaissons depuis 30 ans, le million d’emplois qu’ils génèrent se transformerait en un million de chômeurs qu’il faudrait indemniser, sans compter les effets négatifs secondaires liés au chômage en terme de santé et de sécurité publiques principalement, autant de coûts supplémentaires à charge de la collectivité. A noter enfin qu’en plus de la recette fiscale les caisses de chômage, de retraite, de santé publique, de formation, d’aide au logement etc… se trouveraient alimentées ce qui résoudrait les déficits dont on nous rebat les oreilles et qui conduisent à réduire un peu plus chaque année les avantages sociaux si chèrement acquis par nos aïeux.

Reste toutefois un point à éclaircir: car il a été passé bien vite sur une des hypothèses retenues pour la démonstration. Il s’agit de la deuxième, qui prévoit que l’État est maître d’ouvrage et qu’il n’a pas besoin de trésorerie. Or c’est bien là que le bât blesse puisque l’on sait que non seulement les caisses sont vides mais que la dette publique est énorme. Effectivement, dans la réalité, l’État devrait avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an. Est-ce que la démonstration s’effondre pour autant ? Non, le retour à l’État est un peu moindre voilà tout, mais là n’est pas le plus important puisqu’une partie, bénéficiant évidemment aux résidents les plus riches (et c’est là la raison principale de notre combat au sujet de "la dette publique"), sera recyclée dans le commerce, les services et même les impôts directs.

En résumé on peut dire que la simulation est juste à condition que la balance commerciale de la Nation soit équilibrée et au « coût » près des intérêts bancaires. Effectivement, dans la réalité, l’État devra avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an.
Ce sont là deux paramètres sur lesquels il serait possible d’agir si on le voulait… Mais la pensée économique dominante actuelle ne considère pas les choses comme cela.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que la production ne coûte pas d’argent, mais seulement du travail et de la matière et qu’au niveau de la Nation, la quantité globale d’argent reste inchangée; il n’y a que des transferts qui s’opèrent entre les acteurs économiques.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait qu’un Etat puisse investir dans des biens et services nouveaux sans avoir à lever des impôts supplémentaires, car dans l’esprit de la plupart d’entre nous, et les plus brillants n’y échappent pas, la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que lorsqu’un État investit dans des biens et services nouveaux, cela crée des emplois directs et induit une activité multiplicatrice. Si nos dirigeants politiques avaient compris cela, on cesserait, par exemple, de nous rebattre les oreilles avec le « trou » de la sécurité sociale. Car ce trou n’a aucun sens si ce n’est "comptable"! Il n’existe que par le fait que la Sécurité Sociale a un budget séparé du budget national… Nous parle-t’on du « trou » de l’armée, ou de celui de la justice" ou de l’enseignement ? Mais surtout, lorsque la Sécurité Sociale paye un médicament ou une visite chez le médecin, cette dépense initiale se transforme en revenu pour le pharmacien, le médecin et tous les acteurs des services de santé. Et ces derniers vont « dépenser » leurs revenus dans le circuit économique général de la nation. Ils vont aussi payer des impôts et des taxes. Bref, la dépense des uns constituant la recette des autres, l’État en acceptant de dépenser au départ stimule une circulation dont il devient lui même bénéficiaire.

Réalisez-vous ce que ce petit calcul révèle? Il met en lumière le fait que les immenses chantiers qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour relever les défis humains et écologiques de notre temps sont à notre portée. Il démontre que ces chantiers, d’autant plus importants que c’est la vie même de nos descendants qui en dépendent, loin de représenter un coût insupportable pour nos sociétés, représenteraient une source d’enrichissement et d’amélioration de qualité de vie immédiate!

La réalité est que si une collectivité a un besoin, la volonté de le satisfaire, les moyens techniques et énergétiques, un excès de main d’œuvre et le savoir-faire, rien ne s’oppose à sa réalisation… à un détail près, détail que soulignait déjà avec force Thomas Edison, dans une interview publiée dans le New York Times en 1928, alors qu’il était de retour d’une inspection à la centrale électrique « Muscle Shoals », en construction, sur la rivière Tennessee :

« Si la monnaie est émise par la nation, 30 millions $ pour le financement de Muscle Shoals, ce sera la bonne chose à faire. Une fois cette méthode d’émettre l’argent pour les développements publics essayée, le pays ne retournera jamais à la méthode des obligations … Maintenant, il y a (Henry) Ford qui propose de financer Muscle Shoals par une émission de monnaie (au lieu d’obligations). Très bien ; supposons un instant que le Congrès suive sa proposition. Personnellement, je ne pense pas qu’il ait assez d’imagination pour le faire, mais supposons qu’il l’ait. La somme requise sera émise directement par le gouvernement, comme toute monnaie doit l’être … Lorsque les travailleurs seront payés, ils recevront ces billets des États-Unis … Ils seront basés sur la richesse publique existant déjà à Muscle Shoals ; ils seront retirés de la circulation par les salaires et bénéfices de la centrale électrique. Ainsi le peuple des États-Unis recevra tout ce qu’il aura mis dans Muscle Shoals et tout ce qu’il pourra y mettre durant des siècles… le pouvoir sans fin de la rivière Tennessee… sans taxes et sans augmentation de la dette nationale. »

le 4 janvier 2009
Philippe Derudder et André Jacques Holbecq

215 – Résumé 100% monnaie

Nota: Ce texte est paru le 25  juillet 2011 sur le blog « Financer l’avenir » de La Fondation pour la Nature et l’Homme

Nous l’avions déjà cité sur ce blog 

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Le « 100% monnaie » n’est pas (encore) dans un quelconque programme politique, mais il est probable que vous en entendrez de plus en plus parler. Il a donc semblé intéressant de vous faire partager un résumé concernant cette possible « révolution » monétaire et bancaire.

Aujourd’hui

Le secteur bancaire n’est pas une industrie comme les autres car son fonctionnement produit des « externalités » qui peuvent être dommageables pour les autres secteurs, et le produit qu’il crée, la monnaie, n’est pas un produit comme les autres car il permet d’exercer sur les marchés un pouvoir d’achat déstabilisateur . Or, le système de paiements et l’intégrité du moyen d’échange sont des biens publics essentiels. Il est dès lors normal que la société dessine le système de paiement et de financement le plus sécurisé et le plus efficace possible tout en s’appropriant les gains de la création monétaire, ce mécanisme générateur par nature de « faux droits » sur la production. Le contrôle de la monnaie doit faire partie de l’arsenal de protection des intérêts des citoyens.

Il existe une différence fondamentale entre les deux types de monnaies que nous utilisons, nous les « agents non bancaires » (État, entreprises et ménages). La première monnaie est  fiduciaire (de « fidus », confiance en latin), ce sont les billets de banque (espèces) [NOTA : Les billets de banque (espèces) sont la seule monnaie de base (monnaie centrale) qui circule dans la sphère des agents non bancaires. Ce n'est pas pour autant que c'est la seule forme de monnaie centrale qui, lorsqu'elle circule DANS le système bancaire (banques et banques centrales) prends évidemment des formes dites "scripturales" (en fait "électroniques")]. La seconde est scripturale (les montants qui apparaissent sur vos comptes bancaires et vos dépôts d’épargne). La première est donc une monnaie émise directement par la  Banque centrale (pour nous la BCE) qui encaisse donc directement les bénéfices de cette création, la seconde est une monnaie émise (créée « ex nihilo par chaque banque commerciale à l’occasion d’une opération de crédit ou d’un achat d’actifs sur le marché et c’est  donc elle qui encaisse les gains de cette création (les intérêts perçus sur le prêt d’une ressource qu’elle crée !). De ce fait il existe donc des monnaies BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, et même si celles-ci sont toutes libellées en euro, vous ignorez la provenance du crédit les ayant créées et à qui il devra être remboursé à son terme. Tous ces dépôts, qu’ils soient au passif de la  BNP, SG, CA, Banque Postale, Crédit Mutuel, etc, sont bien sûr fongibles entre eux et les banques, par définition, se sont engagées à effectuer pour leurs clients toutes les transactions que ceux-ci leur commandent de faire : virements de banque à banque ou  retraits en espèces (monnaie banque centrale). Pour ce faire, dans les conditions normales, elles n’ont besoin que d’un coussin de sécurité en monnaie banque centrale (les réserves). C’est le principe même de fonctionnement de nos systèmes bancaires : un système bancaire à couverture fractionnaire des dépôts. Mais les banques commerciales se sont engagées à transformer en monnaie centrale (espèces), à tout moment, l’équivalent de vos dépôts bancaires : c’est la raison pour laquelle certains économistes définissent la monnaie comme « une dette de banque qui circule ».
Enfin, pour ne pas trop rentrer dans les détails de la création monétaire, sachez que le seul pilotage de la masse monétaire actuelle tient d’une part au taux d’intérêts de refinancement des banques (besoins en monnaie centrale) et au montant des réserves obligatoires (équivalent à 2% des dépôts)

De cette description, il faut retenir 2 points essentiels:

1. La création d’un pouvoir d’achat « ex nihilo »par le crédit est une ponction sur la production ne correspondant à aucune épargne préalable, un gain pour la banque lié à un privilège, cause d’une instabilité fondamentale du système ;
2. La création comme la destruction de monnaie sont complètement dépendantes du désir des  agents économiques d’emprunter et de la volonté des banques de prêter ;

Aujourd’hui on peut dire que la quantité de ce que nous considérons comme monnaie en circulation est indéterminée : les banquiers centraux classent celle-ci dans des agrégats (M1, M2, M3) du plus « liquide » (immédiatement disponible) au moins liquide, la limite en zone euro étant fixée à 2 ans sans aucune justification (pourquoi pas 1 pourquoi pas 3 ; d’ailleurs les USA ne comptabilisent plus M3 alors que les Anglais ont un agrégat M4, comme nous l’avions avant 1984).
Même si la garantie des dépôts est fixée en France à 100 000 €, cette garantie est très insuffisante pour nombre d’entreprises.

Le « 100% monnaie » : de quoi s’agit-il ?

La critique du principe de la création monétaire via les opérations de crédit bancaire s’inscrit dans une longue tradition qui remonte à Ricardo, la « Currency School », Walras, Mises et Hayek. Depuis la crise des années 30, elle a été prolongée par toute une lignée d’économistes parmi les plus prestigieux de  Simons et Fisher à Allais en passant par  Friedman, Tobin (sous la forme du « narrow banking ») et Minsky, et a donné lieu à des propositions concrètes de réforme. Notons que Christian Gomez, élève d’Allais, a fait la synthèse des propositions existantes en cherchant à les actualiser.

Comme l’écrit Maurice Allais « Au regard d’une expérience d’au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d’expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d’achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme. »

Tous estiment qu’il faut dissocier la monnaie du crédit dans le but d’obtenir une couverture intégrale par de la monnaie de base (monnaie de Banque centrale) des dépôts considérés comme des disponibilités monétaires par les agents économiques (les dépôts à vue et assimilés).

Le 100% monnaie propose donc la séparation très claire entre d’un coté la monnaie qui doit être totalement « liquide » et garantie à 100% par de la monnaie Banque centrale, et de l’autre l’épargne à court, moyen ou long terme (d’une journée à plusieurs années).

L’augmentation de la masse monétaire ne pourrait plus avoir lieu comme actuellement par des émissions de nouveaux crédits des banques commerciales, mais seulement par une émission monétaire de la Banque centrale, par exemple à destination du Trésor public, monnaie qui ensuite, au cours de son circuit d’utilisation, va diffuser dans toute l’économie en créant le revenu des agents économiques à travers leurs opérations de production et d’échange.  Puis, en fonction du choix de chacun des agents, une partie de cette nouvelle monnaie se retrouvera dans les banques de prêts sous forme d’épargne.

Le système bancaire serait nécessairement scindé en trois types d’institutions :

1. Les banques de dépôts (« Compagnies de Services Monétaires » dans la terminologie plus appropriée utilisée par Christian Gomez) dont les réserves en Banque centrale doivent nécessairement couvrir exactement les quantités de monnaie « scripturale » (en fait électronique), d’où l’expression « 100% monnaie ». Ces institutions, par construction, ne peuvent faire aucun crédit et leur seule fonction est d’assurer l’ensemble des paiements dans l’économie de la manière la plus efficace  et la moins coûteuse possible sous l’effet de la concurrence. Cette monnaie qui représente par exemple vos soldes de compte bancaire actuels serait ainsi au même niveau de confiance que les billets de banque (monnaie fiduciaire) auxquels d’ailleurs ils pourraient être substitués sans aucun dommage pour les institutions qui les gèrent (contrairement à ce qui se passerait dans le système actuel dans lequel la monnaie fiduciaire ne représente que quelques pourcents des dépôts à vue). Toute la monnaie scripturale serait ainsi « fiduciaire » et les banques de dépôts/CSM pourraient être assimilées à de purs gestionnaires de véritable monnaie, assurant sa conservation (« coffres-forts ») et sa circulation le tout dans l’environnement technologique le plus avancé (c’est-à-dire que ces CSM prendraient dans la plupart des cas la forme de banques en ligne).
2. Les banques de prêts dont le rôle serait celui des actuelles « sociétés financières », c’est-à-dire des intermédiaires entre l’offre d’épargne et la demande de prêts, sachant qu’elles ne pourraient pas prêter plus que les épargnes dont elles sont les dépositaires.
3. Les banques d’affaire ou d’investissement travaillant sur fonds propres, empruntant directement au public ou aux banques de prêt,  et investissant si elles le souhaitent les fonds empruntés dans les entreprises.

Réponses aux objections

• Les banques sont des générateurs de liquidités pour les agents économiques et le nouveau système serait trop rigide.

En fait,  le « 100% Monnaie » permettrait de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

• Il y a risque d’une insuffisance de financements disponibles pour satisfaire aux besoins des agents économiques.

Cette critique dénote une mauvaise compréhension du système proposé :

a) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.
b)  La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie accroitra l’épargne existante,
c) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie
d)  Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % l’an)

• Le système actuel pourrait être amendé.

Hélas, vouloir amender le système actuel c’est comme mettre un cautère sur une jambe de bois ;  il n’empêcherait pas les crises :
a) Le  système bancaire à couverture fractionnaire est totalement impossible à contrôler ni par la politique monétaire, ni par des dispositifs réglementaires comme l’a montré toute l’expérience historique et comme le démontrent encore les discussions actuelles sur les dispositifs à mettre en œuvre pour le « rendre plus sûr »
b) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées ;
c) Certains proposent aussi le retour au système instauré en France après guerre jusqu’en 1984 (connu également sous le terme de « Glass Steagall Act ») simple séparation des banques de dépôts/prêt des banques d’affaires: ceci n’a rien à voir avec le 100% monnaie car il n’empêche nullement l’émission de crédit par les banques de dépôts/prêts.

• Le 100% monnaie n’empêcherait pas les mouvements spéculatifs (boursiers ou autres)

C’est exact, mais il les atténuerait :
a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt,
b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie  si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le « 100% monnaie ».

L’application d’une telle réforme aurait cinq conséquences très positives.

1.  Une capacité de régulation économique sensiblement accrue par une maîtrise totale de la masse monétaire.

a) la  quantité de monnaie pourrait être dirigée selon une règle définie a priori (stabilité des prix ou taux volontaires de hausse des prix)- la quantité de monnaie deviendrait inélastique au pessimisme ou à l’optimisme irraisonné des agents économiques
b) la quantité de monnaie en circulation deviendrait une variable totalement sous le contrôle de Banque Centrale sans que le comportement des banques  ou des agents économiques  puisse influer sur elle. L’ampleur du « Boom » immobilier et financier de la dernière décennie serait quasiment inconcevable dans un système de ce type.

2. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires
c) l’interdiction de la transformation financière.

3. La fin des distorsions dans la répartition des revenus

Toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu. Elle est par nature un « faux droit », un revenu non gagné,

4. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le « 100% monnaie» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables.

5. L’attribution annuelle à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, de 70 à 80 milliards de  gains provenant de la création monétaire

a) au travers de l’affectation de la création monétaire aux ressources de l’État, comme une recette budgétaire qui peut être estimé à 40 milliards d’euros par an pour la France (environ 80% de l’IRPP)
b) au travers de la neutralisation instantanée de 800 à 1000 milliard d’euros de la dette publique française, permettant d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette.

André-Jacques Holbecq
, Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – rééditions Yves Michel 2011

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Complément important inséré le 6 février 2012

PRÉCISIONS DE CHRISTIAN GOMEZ

Sur la substitution dette publique/dette privée

1) Lors de la mise en place de la réforme, les banques ont bien besoin de se procurer de la monnaie de base pour satisfaire à leurs nouvelles obligations de réserves (100%). Donc la Banque Centrale prête aux banques cette somme qui est donc égale aux nouvelles réserves obligatoires des banques ( prêt = monnaie de base requise = M )

2) Quand les banques vont rembourser ce prêt à la Banque Centrale, il va y avoir nécessairement une destruction de monnaie de base et donc, si rien est fait, une destruction de monnaie (c’est ce qu’il faut éviter), puisque dans le nouveau système M (masse monétaire) = monnaie de base

3) Pour recréer cette monnaie de base détruite par le remboursement du prêt aux banques, afin d’éviter une baisse de la Masse monétaire qui ne pourrait avoir que des effets défavorables, la Banque Centrale doit donc regonfler son bilan en prêtant à nouveau ou en achetant des actifs sur le marché , ces actifs pouvant être la dette publique existante: donc en faisant cela, pour maintenir la monnaie de base à son niveau initial, la BC va donc substituer au prêt fait aux banques un prêt fait à la puissance publique (en devenant le créancier de l’État, suite au rachat de la DETTE EXISTANTE).

CELA NE MARCHE QU’UNE FOIS…

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214 – A-J Holbecq: deux graphiques importants

Dès que les données budgétaires 2010 ont été connues  Philippe Derudder et moi-même avons mis à jour "La dette publique, une affaire rentable"

Une partie de nos conclusions furent celles ci:

- Les soldes primaires (sans intérêts) des budgets des Administrations publiques sont sensiblement en équilibre moyen sur la période 1980 – 2008.
- Les déficits presque systématiques des budgets des Administrations publiques sont dus aux intérêts qu’il a fallu payer et qui représentent maintenant le second poste budgétaire après l’enseignement.
- Fin 1979, la dette, déjà injustifiable, était de 243 Md€ (21% du PIB); Fin 2010, la dette s’établit à 1591 Md€, 82% du PIB !
- Entre fin 1979 et fin 2010 la dette a augmenté de 1348 Md€
- Nous avons, sur cette période, payé 1 408 Md€ pour les seuls intérêts: 125 millions par jour en moyenne, 5 millions par heure!

Je rajoute ici, en complément, trois graphiques importants concernant les soldes primaires des budgets des administrations publiques:

1 er graphique en valeur euros 2010

et un second issu de cette table, et à la suite de celle ci

On pourra évidemment discuter mes calculs. Eurostats est sans nul doute une meilleure référence que moi, malheureusement les données de soldes primaires ne sont accessibles que depuis 1995 ( http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do ) .. en euros courant que j’ai donc "déflatés" pour obtenir des euros 2010 . Voici le résultat sur le troisième graphique:

Ici aussi nous voyons bien que si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts pour emprunter NOTRE PROPRE MONNAIE (ce qui est une aberration totale) , nous n’aurions, sur la période 1995-2008, accumulé une dette de seulement 10 Md€ (9,9 pour être précis). Si on intègre les 2 années catastrophiques que sont 2009 et 2010, la dette aurait été augmentée de 198 Md€ (198,1 pour être précis)

C’est encore une démonstration supplémentaire que "la charge de la dette nourrit la dette"

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Complément: le tableur excel de calcul est disponible en téléchargement

211 – Sociétalisme et écosociétalisme

En 2003 et 2004 le Groupe de REcherche pour un Système SOciétal – GRESSO – initie un projet à la fois politique, le SOCIÉTALISME, mais aussi économique et monétaire, l’ÉCOSOCIÉTALISME.  Les lignes qui suivent synthétisent les grandes idées de ce projet développé dans les pages du site de l’écosociétalisme

Le SOCIÉTALISME est un “mouvement” d’idées qui préconise, pour l’essentiel, l’instauration d’un système économique (l’écosociétalisme) et politique basé sur les Droits de l’Homme et le respect de l’environnement, la réappropriation de la création monétaire par la collectivité, la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie, la répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen, la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité. La finalité est l’existence de “la société humaine” au travers de son épanouissement, ce qui conditionne réciproquement l’épanouissement de chacun des individus la composant.

Le sociétalisme nous montre qu’un changement de point de vue est nécessaire si nous voulons collectivement survivre aux excès du capitalisme dans ses versions les plus excessives. Le sociétalisme nous propose également des alternatives aux systèmes éducatifs et politiques globalement mortifères! Combien nous reste t’il de temps pour changer? 5 ans, 10 ans, 20 ans?

L’ÉCOSOCIÉTALISME nous propose une alternative crédible au système économique ultralibéral et capitaliste

Le sociétalisme expose un projet démocratique réalisable et envisage les modalités de son avènement.
Il implique une organisation sociale post-capitaliste et son institutionnalisation par voie démocratique.

L’écosociétalisme propose une alternative économique post-libérale, implique le déclin des systèmes financiers, boursiers et bancaires actuels.
Il répartit équitablement le pouvoir d’achat individuel, libère la monnaie en fonction des biens et services produits, récupère immédiatement la monnaie lors de son utilisation finale.

Le sociétalisme a pour finalité :

• L’existence harmonieuse de « la société humaine ».
• L’épanouissement de chacun des individus la composant.

Le sociétalisme veut :

• Orienter et réguler la consommation des ressources naturelles.
• éviter l’effondrement des civilisations compte tenu des impasses énergétiques, écologiques, alimentaires, climatiques, que nous connaissons.

Le sociétalisme est un mouvement d’idées qui préconise l’instauration d’un système économique et politique basé sur :

• Les Droits de l’Homme et le respect de l’environnement.
• La ré-appropriation de la création monétaire par la collectivité.
• La gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie.
• La répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen.
• La démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité.

Le sociétalisme n’est :

• Ni un nouveau communisme.
• Ni une adaptation boiteuse du capitalisme.

L’écosociétalisme est :

• Un système économique adapté aux exigences éthiques du sociétalisme.
• Un outil monétaire – l’écomonétarisme qui, substitué au système actuel, modifie la nature même de la monnaie et le circuit monétaire.

L’écosociétalisme, nouveau moteur de développement, permet d’obtenir :

• Plus de confort pour tous.
• Plus de services.
• Moins de consommation d’énergie.
• Moins d’utilisation de matières premières.
• Moins de production de déchets.

L’écosociétalisme, outil de gestion équilibrée des ressources, instaure :

• L’impossibilité d’accumulation individuelle de capital productif ou financier (accumulation toujours effectuée au détriment des autres).
• Des revenus fonctions de l’apport sociétal de chaque acteur (avec un seuil permettant la satisfaction des besoins fondamentaux).
• Des comptabilités nationales basées sur des indices de « Satisfaction Individuelle et Collective » (et non plus sur un « Produit Intérieur »)..

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Les 14 points importants du modèle économique proposé

1 – Chaque production de bien ou de service est la somme de l’ensemble des activités humaines ou mécaniques nécessaire à sa réalisation, "l’arbre" inversé des activités directes ou indirectes ayant abouti à cette production.

2 – Le coût d’une production est donc la somme des coûts cumulés.

3 – De ce fait, il n’y a pas besoin de capital monétaire pour engager une production souhaitée par les individus ou la collectivité, mais seulement de rémunérer le travail (au fur et à mesure de la production) par une création monétaire (électronique) permanente, dont l’unité de compte équivaut à six minutes de travail.

4 – La monnaie est seulement la représentation "symbolique" d’un bien ou d’un service "réel". De ce fait la notion de crédit bancaire et d’intérêt devient totalement obsolète.

5 – Puisque le travail est rémunéré par une création monétaire, la consommation du produit d’un quelconque travail doit correspondre à l’inverse à une "destruction" monétaire équivalente sur le compte de celui qui l’utilise. Bien que cette idée puisse sembler incongrue elle ne l’est pas tant que cela: c’est bien ce qui se passe au niveau de votre porte monnaie qui se remplit lorsque vous travaillez et se vide lorsque vous achetez, ou au niveau de la création monétaire par l’émission d’un crédit bancaire, monnaie détruite lorsque le crédit est remboursé.

6 – La monnaie devient totalement virtuelle et temporaire et il n’y a donc plus aucune possibilité d’accumulation de capital productif (les outils de production) ou financier, aux mains de quelque personne physique ou morale que ce soit (en dehors de l’épargne individuelle) ni de valises de billets de banque, générateurs "d’argent noir".

7 – Chacun reste totalement libre du choix de son activité, et le travail, à toute étape d’une production, est rémunéré au prorata de son effet direct sur le bien être collectif. Au plus l’activité est sociétale, au plus élevée sera la rémunération de celui qui produit (dans des limites prédéterminées au choix – politique et démocratique – de la société)

8 – Les productions de biens et de services sont taxées (la C.E.S. / Contribution Eco Sociétale) en tenant compte de leurs effets " sociétaux" afin d’orienter la demande vers des consommations les plus sociétales et écologiques, compte tenu des souhaits de la population régulièrement consultée et non plus des souhaits des marchands.

9 – Cette contribution (C.E.S.) prélevée lors de la consommation équilibre la masse monétaire, d’une part pour couvrir la Rémunération d’Activité de ceux qui produisent les biens et services d’utilité publique qui n’entrent pas dans un circuit commercial, d’autre part pour offrir à chacun un montant égal de Revenu Social (le "Revenu Citoyen"), lui permettant, sans condition, de vivre décemment. Cette contribution est le seul "impôt" du système écosociétal en plus des loyers fonciers .

10 – Si leurs choix est d’être propriétaire de leur habitation, les citoyens auront à payer un loyer (similaire à l’impôt foncier actuel) d’utilisation du foncier à la collectivité ( bail emphythéotique transmissible sans limitation de durée).

11 – Les "outils de production" ( foncier agricole ou industriel, sous-sol, bâtiments d’exploitation, outillages, etc.) sont mis gracieusement à la disposition des coopératives et des entrepreneurs sous réserve de la pertinence de leur projet. De ce fait, la propriété privée du capital productif disparait, ainsi que l’actionnariat et la Bourse, puisque l’ensemble de la population est "copropriétaire indivise".

12 – Les transmissions d’épargne sont limitées à une génération, afin d’empêcher le cumul générationnel générateur d’importantes inégalités.

13 – Le crédit est gratuit et l’intérêt est limité au droit de le percevoir sur le prêt d’une épargne individuelle préalable.

14 – Les transferts monétaires entre comptes particuliers sont autorisés, que ce soit en règlements d’achats de biens d’occasion ou de dons manuels, via l’IEM (Institut d’Emission Monétaire). C’est la loi qui déterminera les limites et les règles s’il doit y en avoir.

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210 – A-J Holbecq: création monétaire (en 15′)

La "création monétaire" (en 15 minutes et 4 pages !)

Mais d’abord, qu’est ce que la monnaie ?

C’est, dans une définition simplifiée, un moyen de paiement, une unité de compte commune, et une réserve de valeur. C’est un palliatif aux nombreux problèmes du troc direct ou indirect.

La monnaie possède deux grandes qualités qui la rendent indispensable:
- immédiatement disponible et sans coût (elle est « liquide »),
- présente peu de risque de perte de valeur en l’absence d’une inflation forte.

Le fondement de l’existence de la monnaie est la confiance

Maintenant admettez avec moi, ce qui est la stricte réalité, que de la même manière qu’un informaticien produit un programme informatique à partir d’un ordinateur, ou  qu’un fabriquant de chaussure fabrique des chaussures, un réseau bancaire fabrique de la monnaie  Les banques sont des fabricants de monnaie, sous leur marque de fabrique : la monnaie BNP, la monnaie SG, la monnaie crédit agricole, etc…

Les crédits sont  la principale source de création de monnaie

Le mécanisme de création de monnaie trouve son origine dans les crédits accordés par la banque. Le principe du crédit consiste à transformer des créances sur les agents non bancaires en moyens de paiement immédiatement utilisables. Concrètement, lorsqu’une banque consent un crédit à un client X, ce dernier dispose immédiatement d’un dépôt à vue (compte de dépôt), dans cette banque, égal au montant de la somme prêtée. De son côté, la banque acquiert en contrepartie une créance sur le client X ( la créance peut être une reconnaissance de dette, une hypothèque, une obligation, une caution, etc… c’est une garantie au banquier qu’il sera remboursé avec les intérêts demandés . Certains actifs sont pourris car leur valeur à l’actif du bilan de la banque est considérée comme non récupérable en totalité ou partie).

Mais ici il y a une petite astuce. Le compte du client X est inscrit dans son compte nominatif qui est, dans le bilan de la banque, à son passif. En effet à partir du moment où elle a accepté le crédit, elle doit ce montant à son client X qui peut d’abord effectuer ses paiements mais aussi  lui demander un remboursement « en espèces », espèces que notre banque commerciale ne peut pas produire (c’est une monnaie dite « fiduciaire » seulement produite par la banque centrale)

Il y a donc création de monnaie : la banque n’a pas ponctionné dans ses réserves ou emprunté à ses déposants ou à la Banque Centrale pour prêter le montant au client X : elle a simplement  inscrit une créance dans son bilan : elle a fait de la « monétisation d’actifs »

[Vous trouverez souvent le terme « monétiser », de quoi s’agit-il ? C’est simplement le droit (légal) des banques de transformer « quelque chose » en monnaie et procéder ainsi à l’introduction de nouveaux moyens de paiement dans l’économie (création monétaire). Ce « quelque chose » peut être reconnaissance de dette, une hypothèque, un actif existant, etc..]

Destruction monétaire : le remboursement du crédit

Lorsque le client X rembourse le crédit, la banque efface la créance de son bilan : il y a donc à ce moment destruction de monnaie. La création de monnaie n’aura été que provisoire. Il y a donc "création nette" de monnaie uniquement lorsque les nouveaux crédits l’emportent sur les crédits remboursés : c’est l’image du robinet et de la bonde plus ou moins ouverts ou fermés : la masse monétaire est le niveau de la baignoire

On peut donc préciser que la monnaie est une dette de banque qui circule, un élément (un morceau) du passif d’une banque accepté comme moyen de paiement. Même la monnaie fiduciaire que nous utilisons doit son existence à une création de monnaie scripturale originelle qui a été détruite et remplacée par cette monnaie fiduciaire.

Toute monnaie est une dette, toute la monnaie est issue d’une création monétaire bancaire « ex nihilo », par l’opération de « monétisation d’actif »

Autres méthodes de monétisation (création  monétaire)

Les banques peuvent créer de la monnaie de plusieurs autres façons, mais avec le même mécanisme.

- les banques peuvent créditer le compte d’un agent en échange de devises (exportations) en  acquérant une créance sur les États-Unis s’il s’agit par exemple de dollars. La balance commerciale d’un pays est excédentaire, l’entrée nette de devises sur le territoire entraîne de la création de monnaie, et inversement en cas de déficit commercial.

Au final les banques (commerciales) ont de nombreuses manières de créer de la monnaie:
- Opération de crédit

- Acquisition d’un actif réel (terrain, immeuble…)
- Acquisition d’un actif financier (actions, obligations d’entreprises)

- Acquisition des bon du Trésor (créances sur le Trésor).
- Conversion des devises (suite exportation d’une entreprise cliente)
- Opération d’escompte
- Paiements pour compte propre (ex : loyers, salaires et charges diverses)

Je disais que chaque réseau bancaire crée sa monnaie sous sa marque de fabrique. Les autres banques ne vont donc pas l’accepter, ce qui implique que chaque banque dispose de monnaie dite « de base » (ou monnaie centrale) car chaque réseau bancaire  qui monétise est obligé de tenir compte des « fuites » vers ses concurrents si sa part de marché de monétisation (de crédit) dépasse sa part de marché des dépôts, car ses concurrentes se font payer la différence (la compensation) en monnaie centrale.

Les banques doivent aussi tenir compte de la demande d’espèces (qui représente environ 13% des crédits) et des réserves obligatoires de 2% du montant des dépôts qui correspondent à de la monnaie centrale, ce qui limite leur capacités de création monétaire

A propos de ce multiplicateur, il est tout théorique: on préfère dans l’état actuel parler de « diviseur », sachant que les banques font tous les crédits qu’elles veulent (dont elles ont la demande), dans la limite théorique des règles prudentielles, et se tournent ensuite vers la banque centrale en disant « on a besoin de monnaie centrale sinon le système explose… »

Et le rôle de la banque centrale  dans tout cela ?

De la même manière que les banques commerciales monétisent des créances, la banque centrale monétise des titres de dette dits « éligibles » (titres de dettes souveraines, par exemple) afin de :

-  constituer leurs réserves (obligatoires ou non)
- disposer de soldes de compensation
- obtenir de la monnaie fiduciaire pour satisfaire les besoins d’espèces des clients des banques commerciales

Pour information : la monnaie scripturale centrale ne quittera pas le compte des banques à la Banque centrale (elle ne peut être transformée en monnaie secondaire que dans une exception notable ; que par le « tuyau » du Trésor Public qui est « la banque de l’État)

Donc si les banques fabriquent de la monnaie, elles peuvent acheter le monde ?

Ce serait presque exact s’il n’y avait qu’un seul réseau bancaire, mais heureusement

1 – Une banque est limitée dans ses crédits par les règles de Bâle (Bâle II) qui  imposent de détenir en fonds propres 8% des crédits accordés.

2 – Comme il y a, dans la réalité, plusieurs réseaux bancaires et donc un type de « fuite » supplémentaire

Un réseau bancaire A qui émets un crédit à son client Monsieur Dupont, sait bien que tous les fournisseurs ou commerçants que payera Monsieur Dupont ne sont pas tous dans son réseau bancaire… il lui faudra donc payer les réseaux bancaire B, C, E, etc des paiements qui s’échappent de son réseau.

Mais il en est de même pour les autres réseaux dont une partie des clients payent des fournisseurs ayant leur compte dans le réseau A.

Chaque jour donc, une « compensation » est faite entre les différentes banques, qui ne payeront à leur concurrentes que le solde : quand elles ont besoin de monnaie centrale, elles peuvent également l’emprunter à leurs concurrentes (le marché interbancaire)

Ce solde est de zéro si toutes les banques « marchent au même pas » (Keynes), c’est à dire si – statistiquement – la part de marché des crédits émis est égale à la part de marché des dépôts de leurs clients (nous parlons bien de crédits et de dépôts scripturaux. Des dépôts de monnaie fiduciaire -billets et pièces – sont une augmentation du stock de « monnaie de base » détenue par le réseau qui en bénéficie)

Enfin, il faut bien comprendre que le banquier directeur d’agence (trésorier d’agence), ne s’inquiète pas de savoir s’il crée de la monnaie ou pas : le banquier-trésorier va uniquement chercher à équilibrer ses comptes à la Banque Centrale (la « banque des banques »), par rapport aux autres banques. Si sa banque prête trop par rapport aux autres, c’est le système qui va la rappeler à l’ordre, car il faudra soit qu’il s’endette auprès des autres banques (et les lignes de crédit ne sont pas illimitées), soit qu’il mobilise des actifs sur le marché monétaire (et là non plus, son bilan n’est pas inépuisable….).

Comment la banque centrale peut-elle influer sur la création monétaire ?

La demande de crédit, et donc la création monétaire, suit de près l’activité économique. En période d’expansion, la masse monétaire, dopée par les investissements et les dépenses des agents économiques, va augmenter, et inversement en période de repli de l’activité.

Le principal instrument des banques centrales occidentales est la modulation des taux d’intérêt. En augmentant ou en baissant ses taux directeurs, la banque influe sur le coût de refinancement des banques commerciales sur le marché monétaire, sur lequel s’échangent la monnaie "banque centrale".

La banque centrale peut également jouer sur le taux de réserve obligatoire imposé aux banques commerciales : plus de réserves obligatoires bloque les banques (c’est l’outil utilisé en particulier par la Banque centrale chinoise)

Toutefois, l’impact de la politique monétaire sur l’activité n’est pas garanti. Par exemple, si les agents économiques n’ont pas confiance même une baisse des taux (et donc du coût du crédit) n’a pas d’effet significatif sur la reprise de l’activité.

Le système actuel est instable

Le « 100% monnaie », principe général développé par Irving Fisher et Maurice Allais, dans lequel toute la monnaie nouvelle est créée par la Banque Centrale (banque de France) permettrait d’éviter les à-coups de croissance économique, supprimerait instantanément 2/3 de la dette publique, et générerait l’équivalent d’une recette fiscale supplémentaire de l’ordre de 70 à 80 milliards d’euros par an.

A-J Holbecq – 24 septembre 2011

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Conséquence de l’article 25 de  la loi du 3 janvier 1973 interdisant à la Banque de France des avances de trésorerie directes au Trésor Public et de son application dans les traités européens (article 104 de Maastricht et 123 de Lisbonne) : l’accumulation des intérêts a un effet boule de neige sur la dette. C’est environ 1400 milliards d’intérêts (qu’il a fallu emprunter depuis 1980), grosse part de la dette publique de 1591 milliards d’euros à fin 2010

http://www.faux-monnayeurs.org – http://monnaie.wikispaces.com
http://postjorion.wordpress.com – http://osonsallais.wordpress.com
http://tinyurl.com/3c6czc6 (résumé 100% monnaie)
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