237 – Chartalisme (extraits wikipedia)

9 avril 2012

Le chartalisme, du latin charta signifiant « papier, écrit » est une théorie monétaire dans laquelle la monnaie est un bon, un avoir, un coupon pour des taxes à payer. L’argent ainsi créé est appelé monnaie fiduciaire, sa valeur découle des taxes dont il permet de s’acquitter, puis du désir qu’ont les individus d’en épargner pour se les échanger avant même de payer de ces taxes. L’État crée la monnaie en dépensant, et détruit cette monnaie en la taxant : la fiscalité sert alors à revendiquer la monnaie et à contrôler la masse totale de monnaie en circulation. La fiscalité devient un outil monétaire essentiel au maintien de la valeur d’échange de la monnaie. Le chartalisme connait un approfondissement et un renouveau important depuis les années 1990 avec le néochartalisme

Le Chartalisme

La théorie originale fut développée par l’économiste Georg Friedrich Knapp au début du 20e siècle avec d’importantes contributions de la part du juriste Alfred Mitchell-Innes. En 1930, elle a influencé le Traité sur la monnaie de John Maynard Keynes1. Pour insister sur le fait que cette monnaie résulte d’actes souverains, cette monnaie fiduciaire est souvent renommée monnaie souveraine, Knapp donne sa définition et l’appelle monnaie valuta : c’est le moyen de paiement définitif, c’est-à-dire n’impliquant aucun paiement ultérieur, au contraire des monnaies de crédit. La portée empirique de cette théorie est très particulière : elle est universelle car il est impossible de ne pas décider en premier d’émettre cet artefact humain qu’est la monnaie, pour qu’ensuite on puisse ne dépenser que ce qu’on a acquis ; mais elle est presque aussi universellement méconnue au point que, le plus souvent, le souverain s’encombre de contraintes artificielles, comme la convertibilité en or à taux fixe, ou de l’emprunter au préalable. Ces contraintes supplémentaires n’influent pas sur les mécanismes de création et de destruction monétaire, uniquement sur les décisions de le faire. Ainsi, un souverain peut décider de cesser d’émettre de la monnaie simplement parce qu’il s’effraie de la faiblesse de la couverture en or de sa monnaie. Il peut aussi recouvrer sa pleine souveraineté simplement en refusant de promettre une quantité fixe d’or pour chaque unité monétaire, par exemple à l’occasion d’une guerre. Knapp avait prévu avec sept décennies d’avance que ce ne serait pas éternellement temporaire et réservé aux crises, mais deviendrait la règle, et il le déplorait.

Le Néochartalisme

Divers auteurs sont parvenus à leur tour jusqu’aux découvertes de Knapp, mais avec un grand enthousiasme. Warren Mosler le fit grâce à son expérience de financier américain et l’appela soft currency economics (science économique de la monnaie douce, littéralement). Le professeur australien William Mitchell le fit en recherchant les conditions du plein emploi, et l’appela Modern Monetary Theory (Théorie Monétaire Moderne, ou MMT). Larry Randall Wray le fit en redécouvrant les travaux de Knapp, via Keynes, et l’appela Neochartalism, mais reprit plus tard à son compte le terme Modern Monetary Theory avec les autres professeurs américains l’ayant rejoint. Il semble donc que l’appellation de ce jeune courant de pensée (initié dans les années 1990) formé de la fusion de ces différentes approches semblables se stabilise autour de Modern Monetary Theory. Toutefois, c’est comme neochartalism qu’il fut publicisé par The Economist, et néochartalisme est la seule traduction française connue. Les néochartalistes se sont encore nourris de précurseurs ayant fait en leur temps la redécouverte des trouvailles de Knapp, comme Abba Patchya Lerner après-guerre en poursuivant la quête de stabilité économique de Keynes, et sa finance fonctionnelle. Ce dernier était alors si hégémonique que des libéraux aussi fermement convaincu que Milton Friedman ont prôné la création monétaire souveraine pure et simple.

Transactions verticales

Sont ainsi appelées toutes les transactions impliquant l’État, c’est-à-dire principalement le Trésor, et éventuellement la Banque Centrale. Peu importe ici que l’autre partie soit nationale ou étrangère, ce qui compte c’est que l’un soit émetteur de la monnaie souveraine, alors que l’autre n’est qu’utilisateur de cette monnaie. De manière inhérente à la construction comptable, la dépense nette de l’État ajoute son montant à la trésorerie de l’utilisateur de la monnaie, et la recette nette de l’État ôte son montant à la trésorerie de l’utilisateur de la monnaie ; on dit que le déficit public est enregistré comme actif net supplémentaire pour les autres secteurs, et qu’à l’inverse, le surplus budgétaire de l’État est enregistré comme diminution des actifs nets des autres secteurs. Aussi, par définition, le revenu net de l’État, celui du secteur privé et celui de l’étranger s’annulent : (T – G) + (S – I) – BC = 0, avec T les recettes de l’État, G ses dépenses, S l’épargne privée, I l’investissement privé, et BC la balance courante donnant le revenu net dégagé par l’économie nationale sur l’étranger (il faut donc l’inverser pour avoir le revenu net de l’étranger). C’est une équation comptable, et non une équation de modélisation économique, elle est universellement vérifiée. On peut la lire ainsi : (S – I) = (G – T) + BC, c’est-à-dire que l’épargne privée nette est égale à la somme du déficit public et de la balance courante, donc que le secteur privé ne peut épargner que si un État s’autorise un déficit ou si l’étranger est lui-même en déficit.

Cette constatation va à l’encontre de l’opinion dominante affirmant que l’État doit rembourser tôt ou tard ses déficits budgétaires. Il faut un déficit pour monétariser une économie, un déficit pour financer la croissance, et encore un déficit pour financer l’épargne du secteur privé lorsqu’il souhaite rembourser ses dettes avant de croître à nouveau. Il se peut qu’il soit souhaitable, pour un néochartaliste, que le budget public fasse un surplus (l’inverse d’un déficit), mais en pratique, ce sera éphémère, de faible volume, et en aucun cas la somme de tous les surplus budgétaires n’égaliseront la somme de tous les déficits précédents. Voici le cas des États-Unis résumé par le professeur Wray :

« À une brève exception près, le gouvernement fédéral a été endetté chaque année depuis 1776. En janvier 1835, pour la première et seule fois de toute l’histoire des U.S.A., la dette publique fut éliminée, et un surplus budgétaire fut maintenu les deux années suivantes pour accumuler ce que le Secrétaire au Trésor Levi Woodbury appela « un fond pour faire face aux futurs déficits. » En 1837 l’économie s’effondra en une grande dépression qui mit le budget en déficit, et le gouvernement a toujours été endetté depuis. Depuis 1776 il y eut exactement sept périodes de surplus budgétaires substantiels avec une réduction significative de la dette. De 1817 à 1821 la dette nationale baissa de 29 % ; de 1823 à 1836 elle fut éliminée (les efforts de Jackson) ; de 1852 à 1857 elle chuta de 59 %, de 1867 à 1873 de 27 %, de 1880 à 1893 de plus de 50 %, et de 1920 à 1930 d’environ un tiers. Bien sûr, la dernière fois que nous avions un surplus budgétaire était durant les années Clinton. Je ne connais pas de ménage qui fut capable d’avoir un budget en déficit pendant approximativement 190 des 230 et quelques dernières années, et d’accumuler des dettes virtuellement sans limite depuis 1837.
Les États-Unis ont également connu six périodes de dépression. Les dépressions commencèrent en 1819, 1837, 1857, 1873, 1893, et 1929. (Ne remarquez-vous rien ? Jetez un œil aux dates listées au-dessus.) À l’exception des surplus de Clinton, chaque réduction significative de la dette en cours fut suivie d’une dépression, et chaque dépression fut précédée par une réduction de dette significative. Le surplus de Clinton fut suivi par la récession de Bush, une euphorie spéculative, et maintenant l’effondrement dans lequel nous nous trouvons. Le jury délibère encore pour savoir si nous pourrions réussir à en faire une nouvelle grande dépression. Bien qu’on ne puisse jamais éluder la possibilité d’une coïncidence, sept surplus suivis par six dépressions et demi (avec encore quelque possibilité pour en faire la parfaite septième) devrait faire hausser quelques sourcils. Et, au passage, nos moins graves récessions ont presque toujours été précédées par des réductions du budget fédéral. Je ne connais aucun cas de dépression engendrée par un surplus du budget des ménages. » Source de la traduction.

Cette histoire traverse divers systèmes monétaires (étalon or, étalon change or, monnaie souveraine) et on peut y constater le hiatus entre la nature irrévocablement néochartaliste de la monnaie de l’État et l’utilisation que l’État en fait dans le cas de la dépression de 1837 : non seulement les surplus budgétaires ont totalisé tous les déficits en 1835, mais le Trésor accumula encore deux années de surplus, jusqu’à la dépression de 1837. Cela s’explique par le fait que le système adopté était celui de l’étalon-or, donc, l’État pouvait épuiser son secteur privé à lui fournir inutilement de l’or, drainant la trésorerie du secteur privé, alors même qu’il n’y avait de risque futur de défaut étatique que par ce choix de l’or. Comme toujours, lorsque l’économie devient trop fragile, les agents économiques simples utilisateurs de la monnaie restreignent leurs dépenses de peur de faire faillite à leur tour, ce qui perpétue la dépression… Dans le cas d’une monnaie souveraine (l’État ne s’est pas encombré d’un autre moyen de paiement définitif dans lequel sa monnaie est convertible à taux fixe et dont il n’est pas l’émetteur, c’est-à-dire dans lequel il s’est mis en position de faire éventuellement défaut), il n’aurait pas été possible d’arriver jusqu’en 1835, car la monnaie souveraine perdue (pièce de monnaie dans la nature, billet brûlé par Serge Gainsbourg) ou farouchement épargnée n’aurait pas pu être récupérée…

Fondé sur ces constatations, le néochartalisme recommande un budget fortement contra-cyclique, une monnaie fiduciaire dont l’État dispose du monopole d’émission, la taxation en cette seule monnaie, de ne jamais administrer des plans d’austérité en période de crise mais de faire des stimulus. Elle prône également, pour que les stabilisateurs soient encore plus efficaces, l’instauration d’une agence d’État employeuse type WPA chargée d’employer à salaire universel fixe tous ceux qui le désirent, ce qui constituerait un stock-tampon d’employés pour le privé autrement plus efficace et plus humain que la masse actuelle des chômeurs… Cette dernière, dénommée Job Guarantee (JG) ou Employer of Last Resort (ELR) en anglais est généralement traduite par Employeur en Dernier Ressort (EDR) en français.

(à suivre)


224 – Taxe sur les Excédents Commerciaux

19 décembre 2011

Lire l’article en entier sur “Entre libre échange et protectionnisme classique, quelle bonne mesure ?” . L’ article ci dessous en est une annexe: la proposition de Gabriel Galand.

_____________________

La Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC)

Le principe

Le principe de la taxe est simple. Supposons que son taux soit t. Ceci signifie que des importations de 100€HT sont taxées au taux t et qu’une entreprise nationale doit, pour dédouaner ces importations, régler les taxes de montant 100xt. Le prix de revient est donc de 100x(1 + t) €. Par ailleurs si une entreprise nationale, la même ou une autre, exporte pour une valeur de 80€ HT, elle acquiert un droit à remboursement de taxe de 80x€. Elle utilise ce droit pour elle-même ou le cède à une autre entreprise nationale. Dans cet exemple le taux de la taxe et celui de la compensation est le même et conduit à un effacement complet des taxes lorsque les échanges sont équilibrés. Nous examinerons plus loin la possibilité de différencier les deux taux.

Assiette

L’assiette est le sous-ensemble des biens à l’intérieur duquel la taxe se perçoit, la contrepartie à l’export est distribuée, et la compensation peut se faire. Pour que la compensation soit possible il est préférable que ce sous-ensemble soit au moins un secteur entier pour un pays avec lequel nous avons un gros volume d’échanges. Bien qu’un accord bilatéral soit plus facile à négocier, il est imaginable d’étendre l’accord à plusieurs pays concernés par ce secteur. On pourrait aussi concevoir de l’appliquer aux échanges tous secteurs avec un pays partenaire particulier, avec l’objectif de l’équilibre des échanges bilatéraux avec ce pays. Cette option serait préférée par les économistes « ricardiens » car elle sauvegarde la liberté de choix par les partenaires des secteurs dans lesquels ils préféreront exporter en fonction de leurs avantages comparatifs. Mais il ne faut pas se laisser abuser par la théorie des avantages comparatifs qui, poussée au bout, conduit directement au libre-échange. A notre époque, il n’y a plus d’avantages comparatifs permanents, en raison de la mobilité du capital et de la manipulation des taux de change. De plus, certains secteurs peuvent avoir un poids politique autant qu’économique. Et finalement, un accord sectoriel est plus facile à négocier qu’un accord global. Pour toutes ces raisons, nous pensons que les premiers accords seront par secteurs. Mais ce sera évidemment aux politiques de décider de la meilleure conduite à tenir.

Il est également probable que pour des partenaires européens il soit plus facile de négocier un accord global, parce que nous disposons d’un cadre institutionnel de négociations, alors que pour par exemple la Chine, il faudrait certainement commencer par un secteur particulier pour lequel nous avons de bons arguments.

L’égalité des taux

L’égalité des taux est cohérente avec une recherche d’échanges équilibrés. Il peut arriver que dans un secteur particulier, les deux parties se mettent d’accord pour aboutir à des échanges non équilibrés, bien que plus équilibrés qu’au départ. Si par exemple on décide que la France admet, dans un secteur particulier, d’exporter seulement la moitié de ce qu’elle importe, alors les compensations à l’exportation pourraient être 2 fois plus élevées que les taxes à l’importation. De cette manière les droits de douane seraient complètement effacés justement lorsque cette répartition des échanges serait réalisée.

La compensation (version administrative)

L’exportation est faite en douane, avec déclaration de la valeur de 80 € (pour garder l’exemple ci-dessus). Le droit de 80 xt est constaté sur le fait que l’exportation est faite dans le secteur ou vers le pays faisant partie de l’assiette. La facture d’exportation envoyée au client étranger ne change pas, elle est de 80 €.

L’importation est faite également en douane. L’exportateur étranger ne paie rien au titre des droits de douane. Sa facture est de 100 € HT. C’est l’importateur national qui paie. Dans sa déclaration périodique (comme pour la TVA) il déclare ses importations et en déduit les exportations qu’il a faites. Il règle le solde. S’il a lui-même exporté les 80 € ci-dessus, il règlera 20 €xt.

La compensation entre exportateurs non importateurs et réciproquement se fait dans une bourse d’échange nationale à un taux fixé pour tenir compte des frais et pour être incitatif (10% ?). Autrement dit l’importateur non exportateur, ou qui n’a pas assez de crédits, peut acquérir ce qui lui manque au prix de 90% de sa valeur. Ce taux peut être ajusté en fonction des résultats.

La compensation (version marché)

Tout est identique, sauf qu’on attribue à l’exportateur un « droit à importer » négociable sur un marché organisé dans lequel les cours sont fixés par l’offre et la demande (comme pour les droits à polluer). Ce marché est purement national.

Possibilités de contournement

Elles sont faibles. La mécanique est purement nationale. Par ailleurs la taxe et le droit compensateur sont générés par des transactions différentes dans le temps, dans l’espace et dans les acteurs ou au moins dans les types d’opération. Par conséquent en dehors de fraudes générant de faux droits (ce qui est le risque avec n’importe quelle taxe comportant des débits et des crédits), on ne voit pas l’intérêt des entreprises à considérer la taxe autrement que suivant son mécanisme intrinsèque.


190 – Financer l’avenir

17 juin 2011

Lire les 46 pages en ligne  http://financerlavenir.fnh.org/propositions/financer-lavenir-proposition-et-debat-sur-linnovation-financiere/
Ou les télécharger en pdf  http://postjorion.files.wordpress.com/2011/06/56182227-financer-l-avenir-sans-creuser-la-dette.pdf

_____________

Partager sur facebook


187 – La monnaie commune

12 juin 2011

Partager sur facebook

Rien à ajouter de plus sur cette excellente fiche du 17 février 2010 écrite par Gabriel Galand et extraite du site “Chômage et monnaie” que nous vous suggérons de parcourir en entier

Fiche N° 13 : Une monnaie commune, comment ça marche ?

_______________________________

La situation de la Grèce a montré les limites de la monnaie unique, qui ne peut laisser place à la nécessaire variation des dynamiques monétaires différentes de chaque pays (voir notre éditorial sur le sujet). La présente fiche définit donc un autre système, qui permet ces dynamiques différentes. Il peut s’appliquer entre l’Eurozone et les autres pays de l’Europe, ou entre l’Europe et une autre zone monétaire dans le monde, ou encore dans l’Eurozone, pour remplacer la monnaie unique, cas quelque peu extrême. Tout ceci en attendant une mise en œuvre mondiale, qui serait la meilleure solution pour tous. Ce système s’inspire de celui préconisé par P. Davidson en 1994.

L’objectif et le principe

La monnaie commune doit permettre à chaque pays de mener la politique monétaire de son choix, sans qu’il puisse nuire à ses partenaires. La monnaie commune doit par ailleurs réaliser l’équilibre des balances des paiements, en donnant la charge de l’équilibrage aux pays excédentaires, qui ont seuls les moyens de le faire.

La mécanique

1) Les pays participants instituent une monnaie commune, gérée par la Banque Centrale de la Zone Monétaire ainsi créée (BCZ).

2) Chaque pays participant utilise sur son territoire sa propre monnaie. La banque centrale de chaque pays s’engage à changer sa monnaie nationale contre la Monnaie Commune, qu’elle obtient auprès de la BCZ si elle en manque, et s’arrange pour fournir des devises étrangères à ses résidents en les achetant aux autres pays de la zone contre de la Monnaie Commune.

Il n’y a donc pas dans cette zone de problème de réserves de changes. Tous les déséquilibres en devises entre membres se constatent sur les comptes centraux en Monnaie Commune. Par ailleurs, les monnaies nationales n’étant convertibles qu’en Monnaie Commune, il n’y a pas de marché libre des changes entre les devises des participants. Aucune spéculation n’est donc possible sur ce terrain. De plus les mouvements des devises nationales sont contrôlables par le pays concerné.

3) Si la Monnaie Commune est mondiale, elle n’est détenue que par les banques centrales et non par le public (comme les DTS aujourd’hui). Comme il n’y a pas de marché des changes entre les monnaies nationales, toute spéculation est supprimée.

Si la Zone Monétaire n’est pas mondiale, les échanges entre pays de la zone et les pays extérieurs se font en Monnaie Commune. Il est donc nécessaire de pouvoir échanger cette Monnaie Commune contre des devises extérieures. On a alors deux solutions.

Première solution, la Monnaie Commune est cotée sur les marchés contre les autres devises mondiales. Dans ce cas, la spéculation est possible sur son cours. Deuxième solution, elle n’est pas cotée, il y a contrôle des changes et taux de changes administrés par la BCZ. Il n’y a plus de spéculation.

4) Les taux de conversion initiaux entre la Monnaie Commune et chaque monnaie de la zone sont fixés par accord entre les participants pour refléter au mieux la compétitivité de chaque nation. Les points 7 et 8 traitent de la révision de ces taux.

5) Les contrats entre agents économiques continuent de se régler en monnaies nationales, tel que permis par les lois locales et l’agrément des parties.

6) Une mécanique à seuil oblige un pays excédentaire(1) à dépenser son excédent de 3 manières

- acheter des produits ou investir dans un pays débiteur,

- fournir une aide financière directe à un pays débiteur (don).

Si ces excédents n’ont pas été dépensés ou donnés dans un temps prédéfini, alors la BCZ confisque les dits excédents et les répartit entre les membres déficitaires.

Ce point est fondamental. Il assure qu’aucun pays, en épargnant trop, ne mette les autres en déficit et les force à freiner leur demande, déprimant ainsi la demande globale. De plus, il place la charge de l’ajustement sur le pays excédentaire, qui seul en a les moyens.

7) Les taux de change entre les monnaies nationales et la Monnaie Commune sont fixes, mais on peut instituer un système de révision des taux de change qui reflète les variations d’inflation ou de coûts salariaux, ou tout autre paramètre qui permet de conserver le pouvoir d’achat de la Monnaie Commune dans le pays concerné. De cette manière tous les pays possédant de la Monnaie Commune sont assurés que sa valeur ne se déprécie pas en pouvoir d’achat.

8 ) Si un des pays membres est au plein-emploi, et a un déficit persistant, c’est qu’il vit au dessus de ses moyens. Si c’est un pays pauvre, il peut être justifié de continuer à le subventionner. Mais si c’est un pays riche, c’est un « passager clandestin », et il est mis dans l’obligation de dévaluer sa monnaie par rapport à la Monnaie Commune par palier, ce qui a pour effet de renchérir ses importations, de rendre ses exportations moins chères, et surtout de diminuer son revenu réel jusqu’à ce que sa balance commerciale soit équilibrée. Enfin, si le déficit des paiements persiste malgré une balance commerciale positive, alors c’est que la dette est trop importante et des négociations doivent s’engager pour faire cesser cette situation, soit par rééchelonnement, soit par moratoire partiel ou total.

Dans le système ci-dessus, les participants ont des balances des paiements toujours équilibrées entre eux, on supprime ainsi le mécanisme pervers qui bride l’économie mondiale, dans lequel les excédentaires accumulent des réserves tandis que les déficitaires sont contraints à la récession et freinent la demande globale.

Par ailleurs chaque pays participant garde la liberté de sa politique monétaire sans permettre une spéculation contre sa monnaie. En particulier un pays qui est en sous-emploi peut relancer son économie en creusant son déficit, sans craindre l’assèchement en devises. Insistons sur le fait que les banques centrales nationales sont des banques centrales à part entière, libres de mener la politique monétaire de leur choix, et non des succursales de la BCZ. Elles ont pour mission de minimiser l’inflation et de réaliser le plein emploi. De son côté la BCZ a pour mission d’assurer les transferts et la comptabilité en Monnaie Commune, d’appliquer les règles définies en commun concernant l’équilibrage des balances des paiements et la révision des taux de change internes, et finalement de gérer le change entre la Monnaie Commune et l’extérieur.

Le système repose sur l’idée que les déficits des uns sont les excédents des autres, et redistribue les écarts par rapport à la moyenne. Il est clair que ce mécanisme sera moins douloureux si l’ensemble est en excédent plutôt que s’il est en déficit. Par ailleurs il ne peut se mettre en œuvre que dans une zone assez importante pour que ces échanges extérieurs soient faibles par rapport à ses échanges intérieurs. La zone Euro, ou mieux l’Union Européenne, ont cette taille critique. Une telle zone pourrait ensuite agréger autour d’elle un nombre croissant de pays volontaires.


(1) A moins que la zone monétaire ne soit le monde entier, le niveau à partir duquel un pays est « excédentaire » n’est pas forcément l’égalité entre entrées et sorties. C’est plutôt le niveau correspondant à l’excédent ou au déficit de l’ensemble de la zone.

Partager sur facebook


Suivre

Get every new post delivered to your Inbox.

Joignez-vous à 37 followers