217 – Trop cher!

J’ai repris ici un article du “wiki societal”.
Sous une forme légèrement différente, il a été publié dans “les 10 plus gros mensonges sur l’économie” (de Ph. Derudder et A-J Holbecq, ed Dangles , 2° édition juin 2010)

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On ne peut pas le faire, « ça coûte » trop cher !

(Le coût réel d’un investissement public)

Promenade d’un billet

Une dame se présente à la réception l’hôtel du Lion d’Or et réserve une chambre. Elle verse 50 euros. Le boulanger du village observe la scène. Il attend que la cliente sorte, puis il se lève, se dirige vers l’accueil et s’adresse à l’hôtelier :
« Ne range pas ton billet, Georges, souviens-toi que tu me dois la pièce montée que je t’ai faite l’autre jour ».
De bonne grâce, l’aubergiste tend le billet de 50 euros au boulanger. Une fois dehors, ce dernier va payer son ami le menuisier qui a réparé son comptoir. Celui-ci s’acquitte alors des 50 euros qu’il devait au garagiste pour sa dernière vidange. En fin de compte le billet se retrouve dans la poche du représentant en savons industriels, qui, vue l’heure, décide de prendre une chambre à l’hôtel du Lyon d’or et paye l’hôtelier avec ce même billet.
Quel est le « coût » de cette « promenade » ? Les 50 euros ont-ils disparu ? Non ils sont toujours là, dans la communauté villageoise. Ils sont dans la caisse de l’hôtel et repartiront demain pour un autre tour, peut-être plus éloigné cette fois. Mais dans tous les cas, l’argent n’a pas disparu, il a circulé. En revanche, tous les acteurs ont travaillé : l’hôtelier, le boulanger, le menuisier, le garagiste et le représentant ; ils ont tous consommé de la matière et/ou de l’énergie. Le travail à faire à été fait, quant aux matières et à l’énergie, elles ne sont plus disponibles. Bien sûr, pris individuellement, chacun a dépensé 50 euros et à ce titre peut dire que « l’autre » lui a « coûté » 50 euros puisqu’il ne les a plus en caisse. Mais si l’on considère les choses globalement, on ne peut que constater que la production n’a « coûté » que du travail, de la matière et de l’énergie, mais pas d’argent ! L’argent est passé d’une main dans une autre, chacun s’est enrichi du travail de l’autre et lui a donné 50 euros en échange pour ne pas rester en dette. Ce qui est à un moment recette, devient dépense à un autre ; c’est la dépense de l’un qui fait le revenu de l’autre. L’argent est transféré, pas consommé sauf peut être si, comme nous aimons à raconter cette histoire, la chute devient la suivante : La dame revient, annonce qu’elle a rencontré un vieil ami et annule donc sa réservation. L’hôtelier lui rend le billet que venait de lui tendre le représentant, le regarde, le reconnaît, sort alors un briquet de son sac et brûle le billet sous le regard effaré des observateurs de la scène… « il était faux », s’exclame-t-elle dans un éclat de rire!

Un peu « d’économie fiction »

Imaginez que vous soyez Ministre des Transports et que vous alliez dire un beau matin au Ministre des Finances:
«La pollution, la consommation de carburants, les nombreux embouteillages, les blessés et les morts générés par le trafic des 4 millions de camions qui transitent annuellement sur l’autoroute entre Avignon et Lyon, nécessitent une décision politique. Il faut résoudre cette situation qui s’aggrave d’année en année et devient insupportable ; mes collaborateurs et moi-même avons étudié la chose et tout plaide en faveur de la construction d’une ligne de ferroutage sur ce tronçon. Nous estimons le montant total de l’opération à environ 10 milliards d’euros »

Par réflexe ancré dans ses anciennes croyances, il s’écriera : « Mais vous n’y pensez pas, c’est impossible, ça coûte trop cher ! ».
Vous aviez évidemment anticipé cette réaction, et vous lui demandez donc d’accepter de vous suivre dans votre démonstration, en lui expliquant :« Je vais prendre un certain nombre d’hypothèses simplificatrices pour rendre les choses aussi claires que possible »

Première hypothèse : une seule « entreprise unique » fabrique tout

Il s’agira d’une commande de l’État confiée à des entreprises privées exclusivement nationales. Même si un grand nombre d’entreprises intervient, on peut considérer qu’elles ne forment qu’une seule et même entreprise, depuis l’extraction des matières premières, qui, soit dit au passage, sont gratuites puisque la nature ne se fait pas payer, jusqu’au produit fini. C’est, bien sûr, une simplification, mais elle n’est pas abusive. Le résultat serait le même si on prenait une « chaîne » d’entreprises dont chacune achèterait aux autres ce dont elle a besoin pour remplir sa mission. Concentrer les choses sur une seule entreprise permet tout simplement de mieux comprendre ce qui se passe réellement. Les salariés de cette entreprise vont eux-mêmes dépenser leur paie dans une multitude de commerces et de services qui vont eux aussi payer des salariés, lesquels dépenseront leur salaire dans la chaîne commerciale et de services, etc. Les cotisations salariales que tous vont verser se trouveront redistribuées sous forme d’allocations et prestations sociales à différents bénéficiaires, et les taxes et impôts sous forme de salaires aux fonctionnaires. Ces revenus alimenteront à leur tour le commerce. Vous voyez les boucles, la « promenade » de l’argent et comment revenus et dépenses sont les deux faces d’une même pièce ?

Seconde hypothèse : l’État est le maître d’ouvrage

Il paye l’entreprise, donc les salaires et cotisations de toute la chaîne au fur et à mesure de l’avancée des travaux. « L’entreprise » n’a donc pas de besoin de trésorerie, créatrice d’agios, mais nous ferons intervenir plus tard les intérêts sur la dette publique supplémentaire que génèrera dans un premier temps le financement de ces travaux, puisque, depuis 1973, la Banque de France n’est plus autorisée à financer les besoins de l’Etat, ce qui contraint celui-ci à avoir recours au « marché financier » et donc à payer des intérêts.

Troisième hypothèse : il n’y a que des salaires

Bien sûr, nous savons tous qu’un prix est non seulement constitué de salaires, mais aussi du prix des fournitures et charges diverses comme les transports, le stockage, les assurances, des honoraires, des marges bénéficiaires, etc. Cela, c’est l’apparence, parce que la production est atomisée : de nombreuses entreprises participent à la fabrication d’un produit, de sorte que chacune paie des factures de « fournitures » et « services » extérieurs. Mais en réalité que se passe-t-il ? Quand l’agriculteur vend son blé au minotier, par exemple, c’est le prix de son travail, donc son salaire qu’il vend, pas le blé qui, lui, a été offert gratuitement par la nature. Bien sûr, il aura utilisé un tracteur et le prix de son blé comprendra aussi une part du coût d’acquisition et d’utilisation de cet engin. Mais le prix du tracteur, c’est quoi ? Le salaire de tous les employés de l’usine qui l’ont fabriqué, répartis au prorata, et les marges bénéficiaires. Ah oui, il y aura aussi le coût des fournitures et services que l’usine n’a pas produits elle-même. Mais chaque service et chaque fourniture achetés à d’autres, c’est quoi ? Les salaires et marges de chaque fournisseur, plus… et ainsi de suite… jusqu’à ce que vous ne puissiez plus remonter plus haut et que vous découvriez alors qu’un prix n’est en fin de compte qu’une somme de salaires et de marges emboîtés comme des poupées russes.

‘Quatrième hypothèse: « l’entreprise unique » et les commerces ne prennent pas de marge bénéficiaire.

Pour la clarté de la démonstration, on imagine que tout est distribué en salaires. Les salariés n’épargnent pas et dépensent la totalité de leurs revenus sur le territoire national. Cette hypothèse est certes irréaliste mais elle ne joue pas dans l’absolu. Epargne et profits sont des réserves qui ne participent pas immédiatement à la consommation, mais qui y retourneront tôt ou tard. Ils ont pour seul effet de ralentir les cycles.

Cinquième hypothèse : aucune importation

Ni d’énergie, ni de matière première, ni de produits finis. Irréaliste ? Ayez présent à l’esprit que le résultat reste identique pour le bilan global de la Nation tant que la balance importation/exportation est équilibrée. Il n’est donc pas question de poser des hypothèses illusoires, mais de ramener les choses au niveau de dénominateurs communs les plus simples possible pour rendre les choses compréhensibles.

Sixième hypothèse : pas de TVA sur les travaux proprement dits

Il n’est pas nécessaire de la compter puisque l’État est le maître d’ouvrage. En revanche, on retrouvera celle-ci dans les effets induits, c’est-à-dire dans les boucles de la consommation courante des salariés lorsqu’ils dépenseront leurs revenus dans les commerces (activité secondaire).

Septième hypothèse : salaires moyens

Pour encore simplifier nous avons considéré que la moyenne des salaires était équivalente au salaire moyen défini par l’INSEE pour 2007, soit 30800€ annuel de salaire brut. Le total des cotisations employeur est de 13200 €,ce qui porte le « coût » d’une année de travail par employé à 44000 euros. Quant au total des cotisations sociales, employeur et employé, il est de 19800 € (soit 45% des 44000 €)

Ces hypothèses posées, vous expliquez donc…

Les 10 milliards d’euros (10 md€) injectés au cours de l’année de travaux décidés représentent un chiffre d’affaire équivalent, autrement dit 227 273 emplois puisque le prix, 10 md€, n’est que la somme du coût total annuel de la main d’œuvre (44 000€ par salarié) qu’il aura été nécessaires d’utiliser pour mener à bien les travaux.

Le total des cotisations sociales va être redistribué par les différents organismes, comme c’est leur rôle, et va autoriser un pouvoir d’achat global supplémentaire de 4,500 md€ (45% des 10 md€) au bénéfice de la population.

Les employés vont recevoir chacun 24 200 € de salaire net soit un total de 5,500 md€ sur lequel nous avons considéré qu’ils allaient payer en moyenne 15% d’impôts (IRPP et divers) soit 0,825 md€, montant que l’État va ici capitaliser dans notre calcul.

(Cagnotte de l’État: 0,825 md€)

Reste donc aux employés 85% de leur salaire net, soit 4,675 md€ directement “consommables”, auxquels s’ajoute le pouvoir d’achat constitué par la redistribution des cotisations sociales. C’est donc un total de 4,500 + 4,675 = 9,175 md€ que la population entière va recevoir dans ce cycle de redistribution monétaire. Mais les choses ne s’arrêtent pas là puisque l’argent va continuer de tourner dans la société:

L’activité permise par ces dépenses de 9,175 md€ va générer des salaires d’emplois secondaires dans les commerces et services ainsi que de la TVA (19,6%) au bénéfice de l’Etat soit 1,504 md€. Seul le solde hors taxes de 7,671 md€ bien sûr, va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(Voilà donc aussi la cagnotte de l’Etat qui grossit: 0,825 + 1,504 = 2,329 md€)rr

Ces 7,671 md€ représentent les revenus, toutes cotisations comprises, de 174 341 emplois (7,671 md€ / 44 000€). Les cotisations sociales de 45%, soit 3,452 md€, issues de ces revenus bruts, vont à leur tour être distribuées dans la population. Puis les salariés payeront 15% d’impôts sur le solde net, soit 0,632 md€ (7,671 x 55% x 15%), et ce seront donc 7,671- 0,632 = 7,039 md€ qui resteront à la population pour sa consommation.

(Cagnotte de l’Etat: 0,825 + 1,504 + 0,632 = 2,961 md€)

L’activité que vont permettre ces 7,039 md€ générera une recette de TVA (19,6%) pour l’État de 1,154 md€ et ce sera donc le solde HT soit 5,885 md€ qui va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(A ce stade la cagnotte de l’Etat se monte à : 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 = 4,115 md€)

Et on repart pour un tour : Ces 5,885 md€ forment les revenus, toutes cotisations comprises lors de cette seconde vague d’utilisation de la même monnaie sur un an, de 133 750 emplois (5,885 md€ / 44 000 €). Les cotisations sociales de 45%, soit 2,648 md€ sont distribuées à la population. Les salariés paient 15% d’impôts sur le total net, soit 0,485 md€ (5,885 x 55% x 15%) ce qui alimente d’autant la cagnotte de l’Etat, et ils pourront consommer le solde 5,885 – 0,485 = 5,400 md€ qui génèreront 0,885 md€ de TVA laissant disponibles 4,515 md€ pour financer les salaires d’emplois secondaires.

(La cagnotte de l’Etat passe à 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 + 0,485 + 0,885 = 5,485md€)

Et ainsi de suite … (Si vous voulez poursuivre le calcul, vous pouvez lire la série sur le tableur téléchargeable à l’adresse: http://www.societal.org/docs/CIP.xls )

Au terme de 10 cycles d’achat-vente, ce sont 923 154 emplois qui auront été créés ou pérennisés, et l’État aura récupéré plus de 93% de la somme initiale “dépensée”. Au bout de 30 cycles, c’est quasiment 100% et près d’1 millions d’emplois créés ou sauvegardés.

Ainsi, non seulement l’État rentre dans ses frais, mais vous remarquerez que les avantages ne s’arrêtent pas là, ni pour l’État, ni pour la population. faute de ces travaux, en période de chômage chronique, comme celle que nous connaissons depuis 30 ans, le million d’emplois qu’ils génèrent se transformerait en un million de chômeurs qu’il faudrait indemniser, sans compter les effets négatifs secondaires liés au chômage en terme de santé et de sécurité publiques principalement, autant de coûts supplémentaires à charge de la collectivité. A noter enfin qu’en plus de la recette fiscale les caisses de chômage, de retraite, de santé publique, de formation, d’aide au logement etc… se trouveraient alimentées ce qui résoudrait les déficits dont on nous rebat les oreilles et qui conduisent à réduire un peu plus chaque année les avantages sociaux si chèrement acquis par nos aïeux.

Reste toutefois un point à éclaircir: car il a été passé bien vite sur une des hypothèses retenues pour la démonstration. Il s’agit de la deuxième, qui prévoit que l’État est maître d’ouvrage et qu’il n’a pas besoin de trésorerie. Or c’est bien là que le bât blesse puisque l’on sait que non seulement les caisses sont vides mais que la dette publique est énorme. Effectivement, dans la réalité, l’État devrait avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an. Est-ce que la démonstration s’effondre pour autant ? Non, le retour à l’État est un peu moindre voilà tout, mais là n’est pas le plus important puisqu’une partie, bénéficiant évidemment aux résidents les plus riches (et c’est là la raison principale de notre combat au sujet de “la dette publique”), sera recyclée dans le commerce, les services et même les impôts directs.

En résumé on peut dire que la simulation est juste à condition que la balance commerciale de la Nation soit équilibrée et au « coût » près des intérêts bancaires. Effectivement, dans la réalité, l’État devra avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an.
Ce sont là deux paramètres sur lesquels il serait possible d’agir si on le voulait… Mais la pensée économique dominante actuelle ne considère pas les choses comme cela.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que la production ne coûte pas d’argent, mais seulement du travail et de la matière et qu’au niveau de la Nation, la quantité globale d’argent reste inchangée; il n’y a que des transferts qui s’opèrent entre les acteurs économiques.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait qu’un Etat puisse investir dans des biens et services nouveaux sans avoir à lever des impôts supplémentaires, car dans l’esprit de la plupart d’entre nous, et les plus brillants n’y échappent pas, la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que lorsqu’un État investit dans des biens et services nouveaux, cela crée des emplois directs et induit une activité multiplicatrice. Si nos dirigeants politiques avaient compris cela, on cesserait, par exemple, de nous rebattre les oreilles avec le « trou » de la sécurité sociale. Car ce trou n’a aucun sens si ce n’est “comptable”! Il n’existe que par le fait que la Sécurité Sociale a un budget séparé du budget national… Nous parle-t’on du « trou » de l’armée, ou de celui de la justice” ou de l’enseignement ? Mais surtout, lorsque la Sécurité Sociale paye un médicament ou une visite chez le médecin, cette dépense initiale se transforme en revenu pour le pharmacien, le médecin et tous les acteurs des services de santé. Et ces derniers vont « dépenser » leurs revenus dans le circuit économique général de la nation. Ils vont aussi payer des impôts et des taxes. Bref, la dépense des uns constituant la recette des autres, l’État en acceptant de dépenser au départ stimule une circulation dont il devient lui même bénéficiaire.

Réalisez-vous ce que ce petit calcul révèle? Il met en lumière le fait que les immenses chantiers qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour relever les défis humains et écologiques de notre temps sont à notre portée. Il démontre que ces chantiers, d’autant plus importants que c’est la vie même de nos descendants qui en dépendent, loin de représenter un coût insupportable pour nos sociétés, représenteraient une source d’enrichissement et d’amélioration de qualité de vie immédiate!

La réalité est que si une collectivité a un besoin, la volonté de le satisfaire, les moyens techniques et énergétiques, un excès de main d’œuvre et le savoir-faire, rien ne s’oppose à sa réalisation… à un détail près, détail que soulignait déjà avec force Thomas Edison, dans une interview publiée dans le New York Times en 1928, alors qu’il était de retour d’une inspection à la centrale électrique « Muscle Shoals », en construction, sur la rivière Tennessee :

« Si la monnaie est émise par la nation, 30 millions $ pour le financement de Muscle Shoals, ce sera la bonne chose à faire. Une fois cette méthode d’émettre l’argent pour les développements publics essayée, le pays ne retournera jamais à la méthode des obligations … Maintenant, il y a (Henry) Ford qui propose de financer Muscle Shoals par une émission de monnaie (au lieu d’obligations). Très bien ; supposons un instant que le Congrès suive sa proposition. Personnellement, je ne pense pas qu’il ait assez d’imagination pour le faire, mais supposons qu’il l’ait. La somme requise sera émise directement par le gouvernement, comme toute monnaie doit l’être … Lorsque les travailleurs seront payés, ils recevront ces billets des États-Unis … Ils seront basés sur la richesse publique existant déjà à Muscle Shoals ; ils seront retirés de la circulation par les salaires et bénéfices de la centrale électrique. Ainsi le peuple des États-Unis recevra tout ce qu’il aura mis dans Muscle Shoals et tout ce qu’il pourra y mettre durant des siècles… le pouvoir sans fin de la rivière Tennessee… sans taxes et sans augmentation de la dette nationale. »

le 4 janvier 2009
Philippe Derudder et André Jacques Holbecq

214 – A-J Holbecq: deux graphiques importants

Dès que les données budgétaires 2010 ont été connues  Philippe Derudder et moi-même avons mis à jour “La dette publique, une affaire rentable“

Une partie de nos conclusions furent celles ci:

- Les soldes primaires (sans intérêts) des budgets des Administrations publiques sont sensiblement en équilibre moyen sur la période 1980 – 2008.
- Les déficits presque systématiques des budgets des Administrations publiques sont dus aux intérêts qu’il a fallu payer et qui représentent maintenant le second poste budgétaire après l’enseignement.
- Fin 1979, la dette, déjà injustifiable, était de 243 Md€ (21% du PIB); Fin 2010, la dette s’établit à 1591 Md€, 82% du PIB !
- Entre fin 1979 et fin 2010 la dette a augmenté de 1348 Md€
- Nous avons, sur cette période, payé 1 408 Md€ pour les seuls intérêts: 125 millions par jour en moyenne, 5 millions par heure!

Je rajoute ici, en complément, trois graphiques importants concernant les soldes primaires des budgets des administrations publiques:

1 er graphique en valeur euros 2010

et un second issu de cette table, et à la suite de celle ci

On pourra évidemment discuter mes calculs. Eurostats est sans nul doute une meilleure référence que moi, malheureusement les données de soldes primaires ne sont accessibles que depuis 1995 ( http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do ) .. en euros courant que j’ai donc “déflatés” pour obtenir des euros 2010 . Voici le résultat sur le troisième graphique:

Ici aussi nous voyons bien que si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts pour emprunter NOTRE PROPRE MONNAIE (ce qui est une aberration totale) , nous n’aurions, sur la période 1995-2008, accumulé une dette de seulement 10 Md€ (9,9 pour être précis). Si on intègre les 2 années catastrophiques que sont 2009 et 2010, la dette aurait été augmentée de 198 Md€ (198,1 pour être précis)

C’est encore une démonstration supplémentaire que “la charge de la dette nourrit la dette”

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Complément: le tableur excel de calcul est disponible en téléchargement

179 – Pour un nouvel espace sociétal

De l’article “Un Espace Complémentaire Sociétal, vite !” du site  Économie Sociétale

Il s’agit de la retranscription d’un tract en une page recto verso, sur 2 colonnes (liens de téléchargement en fin d’article) que nous vous recommandons de largement diffuser…

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Constat

Le système marchand actuel, totalement soumis à la dictature de la finance et du commerce, est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser.

L’unique réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, cependant ses effets sur l’emploi sont non seulement anéantis par l’amélioration constante de la productivité, mais de plus incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée. Face aux fléaux que sont la croissance du chômage, l’amplification des inégalités et les atteintes à l’environnement, il y a urgence ; mais comment orienter la croissance économique vers plus d’emplois, plus de justice sociale, et plus de « durabilité » ?

L’idée vient tout de suite à l’esprit de procéder à des investissements publics massifs, tant pour améliorer le nombre et la qualité des infrastructures disponibles que pour réduire nos consommations d’énergie et limiter ainsi notre dépendance. La perspective de donner de la sorte un « coup de fouet » à l’économie, d’inverser enfin la courbe du chômage, est exaltante, mais… tel un père de famille surendetté… l’enthousiasme qu’une telle proposition peut susciter retombe vite dans un soupir : « Ce serait bien… mais on n’a pas les moyens de se le payer ! «

Pourtant, nous affirmons que si une collectivité a:
1 – un besoin d’intérêt général ;
2 – la volonté de le satisfaire ;
3 – les moyens techniques et énergétiques ;
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire ;

5 – la maîtrise des conséquences écologiques ;

… alors l’argument du manque de financement est fallacieux, car une vraie richesse résultera du travail permis par la création monétaire nécessaire pour le payer, et il ne devrait donc y avoir aucun obstacle à sa réalisation, ni risque d’inflation.

La présente proposition vise à remettre en cause la sempiternelle objection du manque de financement, qui empêcherait de payer des investissements publics pourtant nécessaires. En effet, il existe une différence profonde entre un particulier et un État souverain : un particulier ne peut créer lui même les moyens de paiement qui lui manquent, tandis qu’une collectivité munie des institutions ad hoc dispose de ce pouvoir !

Le présent article a l’ambition de montrer comment la création d’un nouveau dispositif dit « Espace Complémentaire Sociétal »  peut permettre de s’affranchir des obstacles réglementaires dressés par certaines dispositions des Traités européens.  Car il s’agit bien, en effet, de faire surgir un mouvement d’émancipation…

Que faire ?

Comme nous ne pourrons pas immédiatement remplacer un système par un autre, nous proposons l’introduction d’un espace économique nouveau, que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal), complémentaire au système économique existant. Sa vocation n’est pas la recherche de l’équilibre ou du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal ». Il s’attache à la résolution, indifféremment de leur coût financier, des problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter par la nature même du droit des entreprises et des systèmes comptables, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire.  Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore parce qu’elles ne sont pas rentables, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense.

Exemples

Mise en œuvre localement de tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et la pollution, mise en œuvre d’alternatives pour le transport des personnes et des marchandises, recherches et mise en place de tout ce qui peut améliorer la résilience de nos organisations, actions pour revivifier nos villages et campagnes désertifiés, entretien des forêts et création de haies vives, nettoyages de cours d’eau, soutiens à l’éducation et à l’enseignement, accompagnements de malades et aide hospitalière, etc.

Comment ?

Un projet sociétal peut être proposé :
- par le conseil municipal à un comité citoyen (dont nous recommandons qu’il soit tiré au sort) pour validation
- ou, par une personne physique ou morale au conseil municipal et comité citoyen
- ou par le comité citoyen lui-même au conseil municipal pour validation.

Si le projet est accepté, il est d’une part chiffré pour permettre l’émission monétaire spéciale nécessaire, et précisé dans ses étapes de réalisation afin de pouvoir apprécier si l’entreprise ou les entreprises chargée(s) de la mise en œuvre atteignent les objectifs sociétaux visés. L’organisme d’émission monétaire (qui pourrait être la Banque de France ou tout autre organisme responsable choisi par la collectivité) émet progressivement la monnaie finançant le projet. Ce système peut être extrapolé au niveau local, régional, national ou international

C’est dans le cadre d’ « Entreprises à Mandat Sociétal » que se libéreront les potentialités créatrices sociétales permettant le bien être de la population travaillant dans ces projets, comme de la population bénéficiaire.

Quelques détails sur le fonctionnement:

1- Les Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

2- Les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en «Unités Monétaires Sociétales (UMS)», monnaie créée par l’État ou les collectivités par délégation de pouvoir au niveau des besoins. Elle est permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique et nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères ni en euros, mais elle a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire défini pour cette monnaie doit les accepter en paiement. 1 UMS équivaut à 1 euro dans la zone euro)

Les Unités Monétaires Sociétales ainsi créées se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en Unités Monétaires Sociétales, les utilisent pour leurs dépenses). C’est ainsi que les Unités Monétaires Sociétales circulent dans l’ensemble de la société.

4- Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agrément, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

5- L’EMS commence son activité en constituant le «capital» nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel, etc…). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrément qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à l’organisme responsable, et à régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

6- Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrément précise, entre autres, les éléments du « bilan d’activité» qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrôle des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par consultation auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

7 – Les activités sociétales sont définies démocratiquement par la Nation :

- Plusieurs commissions nationales composées d’élus, d’ONG représentatives et de citoyens tirés au sort, à nombre égal, travaillant chacune dans son domaine, mais en interaction avec les autres, ont pour mission préalable de définir et lister les critères sociétaux dans l’industrie, l’agriculture, les transports, l’énergie, l’habitat, les services, le commerce, la santé, l’éducation, l’équipement public, le service public, la culture…

- Les critères sont définis en fonction des connaissances du moment et de ce qui est technologiquement réalisable. Ils sont temporaires et révisables pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des techniques. Un temps raisonnable est laissé aux acteurs pour actualiser les évolutions.

- Les critères ne sont ni idéalistes ni utopiques ni uniquement conservateurs, mais exigeants et réalisables de façon à encourager largement la dynamique, la rendre accessible et motivante pour tous.

- Les critères ainsi définis, qui deviendront la référence officielle permettant d’attribuer à une activité le statut d’E.M.S, devront être ratifiés par le parlement, les conclusions de celui-ci seront soumises à l’approbation de la Nation.

8 – Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en Unités Monétaires Sociétales l’ensemble de leurs dépenses, (salaires, fournisseurs, impôts et taxes…)

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’État paiera », nous leur rappelons qu’il créera les Unités Monétaires Sociétales à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’État, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement des problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare ou en dévoyant un argent qui n’a plus de limite physique. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de notre « pauvreté de conscience ». Depuis des siècles elle enferme l’homme dans une logique de « sauve-qui-peut ». Une solution est là, à portée de main et oui, il suffit de la vouloir c’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé! »

D’après Philippe Derudder, André-Jacques Holbecq,
« Une Monnaie Nationale Complémentaire » (ed Yves Michel)

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174 – Une monnaie nationale complémentaire

Imaginez :
Une idée simple, transposable aux autres pays du monde, qui permettrait de répondre de façon satisfaisante à l’immense défi humain et écologique de notre siècle, en proposant de nouvelles activités épanouissantes et socialement utiles, sans impôts supplémentaires, sans endettement et sans s’opposer aux intérêts en place…
Impossible ?
Si vous vous demandez comment nous dépêtrer de la contradiction qui prône d’un côté la croissance pour guérir l’économie et de l’autre la décroissance pour l’écologie?
Si vous vous inquiétez de l’avenir de la planète et de celui de vos enfants, si vous souhaitez que tous les peuples atteignent un niveau de suffisance digne, si vous nourrissez au fond de votre cœur(même sans y croire vraiment) le rêve d’un monde où il ferait bon vivre pour tous en lien avec une Terre respectée, lisez ce livre : ce rêve est à portée de main, car « Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » (Victor HUGO)

Les thèmes abordés sont : Richesse réelle et richesse symbolique – La prison mentale – La création monétaire – La croissance – La répartition de la richesse – Le risque inflationniste – Le risque de dissidence et sortie de l’Europe – Le développement des monnaies complémentaires dans le monde – Les droits de l’homme – La charte de La Havane

(12€)

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Sur son blog,  Laurent Pinsolle nous donne son avis…

Vers une économie plus citoyenne et sociale

Vous connaissez déjà largement André-Jacques Holbecq, économiste citoyen, ancien pilote du Concorde, qui contribue régulièrement comme commentateur du blog. Je viens de lire son livre « Une monnaie nationale complémentaire », une réflexion stimulante sur l’organisation de nos sociétés.

Créer une économie plus sociale

Il devient chaque jour plus criant de refonder le système capitaliste. S’il existe déjà le service public et les coopératives qui permettent à beaucoup de citoyens de travailler pour des organisations moins mercantiles, une réflexion se fait jour pour créer un secteur « social » plus important. C’est exactement la démarche de Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix pour son invention du microcrédit au Bangladesh, dont j’avais chroniqué le livre « Vers un nouveau capitalisme ».

C’est exactement ce que nous proposent ici André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder. Ils partent du constat évident que certaines activités à haute valeur citoyenne et sociale ne trouveront jamais de financement du fait de leur absence de rentabilité, ce qui est préjudiciable à l’ensemble de la collectivité. Ils notent aussi très justement que beaucoup de citoyens préfèreraient sans doute travailler pour des entreprises dont l’objectif n’est pas le profit, sans être pour autant fonctionnaires.

Ils ont donc élaboré un système élégant mais un peu complexe, un Espace économique Complémentaire à vocation Sociétale, l’ECS, qui reposerait sur des Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) et qui bénéficierait d’une Unité Monétaire Sociétale (UMS), une monnaie spécifique. Ce nouveau pan du secteur économique fonctionnerait de manière autonome au secteur économique privé traditionnel.

Agitateurs d’idées citoyennes

Les auteurs commencent par plusieurs paraboles, suivies d’analyse qui soulignent les travers de notre monde, son matérialisme, la privatisation de la création de la monnaie au profit des banques, l’explosion des inégalités, la persistance d’un chômage de masse, qui créé un rapport difficile au travail, et un manque d’ouverture d’esprit pour envisager de nouvelles solutions.

Le duo pense que les enjeux immenses qui guettent notre planète (augmentation de la population, difficulté à nourrir cette population, épuisement des ressources naturelles de la planète, explosion des inégalités et maintien d’un niveau de pauvreté contradictoire avec le niveau de croissance) ne pourront pas être assumés par les structures existantes de notre économie.

Ils veulent donc « compléter le dispositif économique actuel dans le but de résoudre, indifféremment de leur coût financier ou comptable, les problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste et comptable est incapable par nature de traiter ». L’objectif est notamment de réduire toutes les formes de pollution et remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables non polluantes.

L’économie au service de l’homme et de la planète

C’est pour financer ce nouvel espace sociétal que les auteurs proposent la création d’une UMS. Ils reviennent sur les exemples de création de monnaies complémentaires dans l’histoire, en Allemagne en 1919, en Suisse dans les années 1930 ou au Canada dans les années 1980. Naturellement, cette monnaie serait placée sous contrôle purement public.

Ils proposent que dans cet espace les différences de revenus soient strictement limitées. Ils reprennent aussi de nombreux extraits de la Charte de la Havane, qui faisait de l’équilibre de la balance des paiements un principe de base des rapports internationaux, un contrôle des mouvements de capitaux, une interdiction du dumping et un encadrement du libre-échange.

Il est vrai que le système actuel a démontré son incapacité actuelle à traiter des problèmes pourtant urgents. J’ai tendance à penser qu’un changement de dirigeants permettrait de prendre une direction plus durable et juste. Mais dans ce livre, les auteurs ont le mérite de proposer un plan B détaillé.

Un résumé de la proposition (ce qui ne remplace évidemment pas la lecture du livre), se trouve ici : http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS

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