224 – Taxe sur les Excédents Commerciaux

19 décembre 2011

Lire l’article en entier sur “Entre libre échange et protectionnisme classique, quelle bonne mesure ?” . L’ article ci dessous en est une annexe: la proposition de Gabriel Galand.

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La Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC)

Le principe

Le principe de la taxe est simple. Supposons que son taux soit t. Ceci signifie que des importations de 100€HT sont taxées au taux t et qu’une entreprise nationale doit, pour dédouaner ces importations, régler les taxes de montant 100xt. Le prix de revient est donc de 100x(1 + t) €. Par ailleurs si une entreprise nationale, la même ou une autre, exporte pour une valeur de 80€ HT, elle acquiert un droit à remboursement de taxe de 80x€. Elle utilise ce droit pour elle-même ou le cède à une autre entreprise nationale. Dans cet exemple le taux de la taxe et celui de la compensation est le même et conduit à un effacement complet des taxes lorsque les échanges sont équilibrés. Nous examinerons plus loin la possibilité de différencier les deux taux.

Assiette

L’assiette est le sous-ensemble des biens à l’intérieur duquel la taxe se perçoit, la contrepartie à l’export est distribuée, et la compensation peut se faire. Pour que la compensation soit possible il est préférable que ce sous-ensemble soit au moins un secteur entier pour un pays avec lequel nous avons un gros volume d’échanges. Bien qu’un accord bilatéral soit plus facile à négocier, il est imaginable d’étendre l’accord à plusieurs pays concernés par ce secteur. On pourrait aussi concevoir de l’appliquer aux échanges tous secteurs avec un pays partenaire particulier, avec l’objectif de l’équilibre des échanges bilatéraux avec ce pays. Cette option serait préférée par les économistes « ricardiens » car elle sauvegarde la liberté de choix par les partenaires des secteurs dans lesquels ils préféreront exporter en fonction de leurs avantages comparatifs. Mais il ne faut pas se laisser abuser par la théorie des avantages comparatifs qui, poussée au bout, conduit directement au libre-échange. A notre époque, il n’y a plus d’avantages comparatifs permanents, en raison de la mobilité du capital et de la manipulation des taux de change. De plus, certains secteurs peuvent avoir un poids politique autant qu’économique. Et finalement, un accord sectoriel est plus facile à négocier qu’un accord global. Pour toutes ces raisons, nous pensons que les premiers accords seront par secteurs. Mais ce sera évidemment aux politiques de décider de la meilleure conduite à tenir.

Il est également probable que pour des partenaires européens il soit plus facile de négocier un accord global, parce que nous disposons d’un cadre institutionnel de négociations, alors que pour par exemple la Chine, il faudrait certainement commencer par un secteur particulier pour lequel nous avons de bons arguments.

L’égalité des taux

L’égalité des taux est cohérente avec une recherche d’échanges équilibrés. Il peut arriver que dans un secteur particulier, les deux parties se mettent d’accord pour aboutir à des échanges non équilibrés, bien que plus équilibrés qu’au départ. Si par exemple on décide que la France admet, dans un secteur particulier, d’exporter seulement la moitié de ce qu’elle importe, alors les compensations à l’exportation pourraient être 2 fois plus élevées que les taxes à l’importation. De cette manière les droits de douane seraient complètement effacés justement lorsque cette répartition des échanges serait réalisée.

La compensation (version administrative)

L’exportation est faite en douane, avec déclaration de la valeur de 80 € (pour garder l’exemple ci-dessus). Le droit de 80 xt est constaté sur le fait que l’exportation est faite dans le secteur ou vers le pays faisant partie de l’assiette. La facture d’exportation envoyée au client étranger ne change pas, elle est de 80 €.

L’importation est faite également en douane. L’exportateur étranger ne paie rien au titre des droits de douane. Sa facture est de 100 € HT. C’est l’importateur national qui paie. Dans sa déclaration périodique (comme pour la TVA) il déclare ses importations et en déduit les exportations qu’il a faites. Il règle le solde. S’il a lui-même exporté les 80 € ci-dessus, il règlera 20 €xt.

La compensation entre exportateurs non importateurs et réciproquement se fait dans une bourse d’échange nationale à un taux fixé pour tenir compte des frais et pour être incitatif (10% ?). Autrement dit l’importateur non exportateur, ou qui n’a pas assez de crédits, peut acquérir ce qui lui manque au prix de 90% de sa valeur. Ce taux peut être ajusté en fonction des résultats.

La compensation (version marché)

Tout est identique, sauf qu’on attribue à l’exportateur un « droit à importer » négociable sur un marché organisé dans lequel les cours sont fixés par l’offre et la demande (comme pour les droits à polluer). Ce marché est purement national.

Possibilités de contournement

Elles sont faibles. La mécanique est purement nationale. Par ailleurs la taxe et le droit compensateur sont générés par des transactions différentes dans le temps, dans l’espace et dans les acteurs ou au moins dans les types d’opération. Par conséquent en dehors de fraudes générant de faux droits (ce qui est le risque avec n’importe quelle taxe comportant des débits et des crédits), on ne voit pas l’intérêt des entreprises à considérer la taxe autrement que suivant son mécanisme intrinsèque.


217 – Trop cher!

15 novembre 2011
J’ai repris ici un article du “wiki societal”.
Sous une forme légèrement différente, il a été publié dans “les 10 plus gros mensonges sur l’économie” (de Ph. Derudder et A-J Holbecq, ed Dangles , 2° édition juin 2010)
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On ne peut pas le faire, « ça coûte » trop cher !
(Le coût réel d’un investissement public)

Promenade d’un billet

Une dame se présente à la réception l’hôtel du Lion d’Or et réserve une chambre. Elle verse 50 euros. Le boulanger du village observe la scène. Il attend que la cliente sorte, puis il se lève, se dirige vers l’accueil et s’adresse à l’hôtelier :
« Ne range pas ton billet, Georges, souviens-toi que tu me dois la pièce montée que je t’ai faite l’autre jour ».
De bonne grâce, l’aubergiste tend le billet de 50 euros au boulanger. Une fois dehors, ce dernier va payer son ami le menuisier qui a réparé son comptoir. Celui-ci s’acquitte alors des 50 euros qu’il devait au garagiste pour sa dernière vidange. En fin de compte le billet se retrouve dans la poche du représentant en savons industriels, qui, vue l’heure, décide de prendre une chambre à l’hôtel du Lyon d’or et paye l’hôtelier avec ce même billet.
Quel est le « coût » de cette « promenade » ? Les 50 euros ont-ils disparu ? Non ils sont toujours là, dans la communauté villageoise. Ils sont dans la caisse de l’hôtel et repartiront demain pour un autre tour, peut-être plus éloigné cette fois. Mais dans tous les cas, l’argent n’a pas disparu, il a circulé. En revanche, tous les acteurs ont travaillé : l’hôtelier, le boulanger, le menuisier, le garagiste et le représentant ; ils ont tous consommé de la matière et/ou de l’énergie. Le travail à faire à été fait, quant aux matières et à l’énergie, elles ne sont plus disponibles. Bien sûr, pris individuellement, chacun a dépensé 50 euros et à ce titre peut dire que « l’autre » lui a « coûté » 50 euros puisqu’il ne les a plus en caisse. Mais si l’on considère les choses globalement, on ne peut que constater que la production n’a « coûté » que du travail, de la matière et de l’énergie, mais pas d’argent ! L’argent est passé d’une main dans une autre, chacun s’est enrichi du travail de l’autre et lui a donné 50 euros en échange pour ne pas rester en dette. Ce qui est à un moment recette, devient dépense à un autre ; c’est la dépense de l’un qui fait le revenu de l’autre. L’argent est transféré, pas consommé sauf peut être si, comme nous aimons à raconter cette histoire, la chute devient la suivante : La dame revient, annonce qu’elle a rencontré un vieil ami et annule donc sa réservation. L’hôtelier lui rend le billet que venait de lui tendre le représentant, le regarde, le reconnaît, sort alors un briquet de son sac et brûle le billet sous le regard effaré des observateurs de la scène… « il était faux », s’exclame-t-elle dans un éclat de rire!

Un peu « d’économie fiction »

Imaginez que vous soyez Ministre des Transports et que vous alliez dire un beau matin au Ministre des Finances:
«La pollution, la consommation de carburants, les nombreux embouteillages, les blessés et les morts générés par le trafic des 4 millions de camions qui transitent annuellement sur l’autoroute entre Avignon et Lyon, nécessitent une décision politique. Il faut résoudre cette situation qui s’aggrave d’année en année et devient insupportable ; mes collaborateurs et moi-même avons étudié la chose et tout plaide en faveur de la construction d’une ligne de ferroutage sur ce tronçon. Nous estimons le montant total de l’opération à environ 10 milliards d’euros »

Par réflexe ancré dans ses anciennes croyances, il s’écriera : « Mais vous n’y pensez pas, c’est impossible, ça coûte trop cher ! ».
Vous aviez évidemment anticipé cette réaction, et vous lui demandez donc d’accepter de vous suivre dans votre démonstration, en lui expliquant :« Je vais prendre un certain nombre d’hypothèses simplificatrices pour rendre les choses aussi claires que possible »

Première hypothèse : une seule « entreprise unique » fabrique tout

Il s’agira d’une commande de l’État confiée à des entreprises privées exclusivement nationales. Même si un grand nombre d’entreprises intervient, on peut considérer qu’elles ne forment qu’une seule et même entreprise, depuis l’extraction des matières premières, qui, soit dit au passage, sont gratuites puisque la nature ne se fait pas payer, jusqu’au produit fini. C’est, bien sûr, une simplification, mais elle n’est pas abusive. Le résultat serait le même si on prenait une « chaîne » d’entreprises dont chacune achèterait aux autres ce dont elle a besoin pour remplir sa mission. Concentrer les choses sur une seule entreprise permet tout simplement de mieux comprendre ce qui se passe réellement. Les salariés de cette entreprise vont eux-mêmes dépenser leur paie dans une multitude de commerces et de services qui vont eux aussi payer des salariés, lesquels dépenseront leur salaire dans la chaîne commerciale et de services, etc. Les cotisations salariales que tous vont verser se trouveront redistribuées sous forme d’allocations et prestations sociales à différents bénéficiaires, et les taxes et impôts sous forme de salaires aux fonctionnaires. Ces revenus alimenteront à leur tour le commerce. Vous voyez les boucles, la « promenade » de l’argent et comment revenus et dépenses sont les deux faces d’une même pièce ?

Seconde hypothèse : l’État est le maître d’ouvrage

Il paye l’entreprise, donc les salaires et cotisations de toute la chaîne au fur et à mesure de l’avancée des travaux. « L’entreprise » n’a donc pas de besoin de trésorerie, créatrice d’agios, mais nous ferons intervenir plus tard les intérêts sur la dette publique supplémentaire que génèrera dans un premier temps le financement de ces travaux, puisque, depuis 1973, la Banque de France n’est plus autorisée à financer les besoins de l’Etat, ce qui contraint celui-ci à avoir recours au « marché financier » et donc à payer des intérêts.

Troisième hypothèse : il n’y a que des salaires

Bien sûr, nous savons tous qu’un prix est non seulement constitué de salaires, mais aussi du prix des fournitures et charges diverses comme les transports, le stockage, les assurances, des honoraires, des marges bénéficiaires, etc. Cela, c’est l’apparence, parce que la production est atomisée : de nombreuses entreprises participent à la fabrication d’un produit, de sorte que chacune paie des factures de « fournitures » et « services » extérieurs. Mais en réalité que se passe-t-il ? Quand l’agriculteur vend son blé au minotier, par exemple, c’est le prix de son travail, donc son salaire qu’il vend, pas le blé qui, lui, a été offert gratuitement par la nature. Bien sûr, il aura utilisé un tracteur et le prix de son blé comprendra aussi une part du coût d’acquisition et d’utilisation de cet engin. Mais le prix du tracteur, c’est quoi ? Le salaire de tous les employés de l’usine qui l’ont fabriqué, répartis au prorata, et les marges bénéficiaires. Ah oui, il y aura aussi le coût des fournitures et services que l’usine n’a pas produits elle-même. Mais chaque service et chaque fourniture achetés à d’autres, c’est quoi ? Les salaires et marges de chaque fournisseur, plus… et ainsi de suite… jusqu’à ce que vous ne puissiez plus remonter plus haut et que vous découvriez alors qu’un prix n’est en fin de compte qu’une somme de salaires et de marges emboîtés comme des poupées russes.

Quatrième hypothèse: « l’entreprise unique » et les commerces ne prennent pas de marge bénéficiaire.

Pour la clarté de la démonstration, on imagine que tout est distribué en salaires. Les salariés n’épargnent pas et dépensent la totalité de leurs revenus sur le territoire national. Cette hypothèse est certes irréaliste mais elle ne joue pas dans l’absolu. Epargne et profits sont des réserves qui ne participent pas immédiatement à la consommation, mais qui y retourneront tôt ou tard. Ils ont pour seul effet de ralentir les cycles.

Cinquième hypothèse : aucune importation

Ni d’énergie, ni de matière première, ni de produits finis. Irréaliste ? Ayez présent à l’esprit que le résultat reste identique pour le bilan global de la Nation tant que la balance importation/exportation est équilibrée. Il n’est donc pas question de poser des hypothèses illusoires, mais de ramener les choses au niveau de dénominateurs communs les plus simples possible pour rendre les choses compréhensibles.

Sixième hypothèse : pas de TVA sur les travaux proprement dits

Il n’est pas nécessaire de la compter puisque l’État est le maître d’ouvrage. En revanche, on retrouvera celle-ci dans les effets induits, c’est-à-dire dans les boucles de la consommation courante des salariés lorsqu’ils dépenseront leurs revenus dans les commerces (activité secondaire).

Septième hypothèse : salaires moyens

Pour encore simplifier nous avons considéré que la moyenne des salaires était équivalente au salaire moyen défini par l’INSEE pour 2007, soit 30800€ annuel de salaire brut. Le total des cotisations employeur est de 13200 €,ce qui porte le « coût » d’une année de travail par employé à 44000 euros. Quant au total des cotisations sociales, employeur et employé, il est de 19800 € (soit 45% des 44000 €)

Ces hypothèses posées, vous expliquez donc…

Les 10 milliards d’euros (10 md€) injectés au cours de l’année de travaux décidés représentent un chiffre d’affaire équivalent, autrement dit 227 273 emplois puisque le prix, 10 md€, n’est que la somme du coût total annuel de la main d’œuvre (44 000€ par salarié) qu’il aura été nécessaires d’utiliser pour mener à bien les travaux.

Le total des cotisations sociales va être redistribué par les différents organismes, comme c’est leur rôle, et va autoriser un pouvoir d’achat global supplémentaire de 4,500 md€ (45% des 10 md€) au bénéfice de la population.

Les employés vont recevoir chacun 24 200 € de salaire net soit un total de 5,500 md€ sur lequel nous avons considéré qu’ils allaient payer en moyenne 15% d’impôts (IRPP et divers) soit 0,825 md€, montant que l’État va ici capitaliser dans notre calcul.

(Cagnotte de l’État: 0,825 md€)

Reste donc aux employés 85% de leur salaire net, soit 4,675 md€ directement “consommables”, auxquels s’ajoute le pouvoir d’achat constitué par la redistribution des cotisations sociales. C’est donc un total de 4,500 + 4,675 = 9,175 md€ que la population entière va recevoir dans ce cycle de redistribution monétaire. Mais les choses ne s’arrêtent pas là puisque l’argent va continuer de tourner dans la société:

L’activité permise par ces dépenses de 9,175 md€ va générer des salaires d’emplois secondaires dans les commerces et services ainsi que de la TVA (19,6%) au bénéfice de l’Etat soit 1,504 md€. Seul le solde hors taxes de 7,671 md€ bien sûr, va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(Voilà donc aussi la cagnotte de l’Etat qui grossit: 0,825 + 1,504 = 2,329 md€)rr

Ces 7,671 md€ représentent les revenus, toutes cotisations comprises, de 174 341 emplois (7,671 md€ / 44 000€). Les cotisations sociales de 45%, soit 3,452 md€, issues de ces revenus bruts, vont à leur tour être distribuées dans la population. Puis les salariés payeront 15% d’impôts sur le solde net, soit 0,632 md€ (7,671 x 55% x 15%), et ce seront donc 7,671- 0,632 = 7,039 md€ qui resteront à la population pour sa consommation.

(Cagnotte de l’Etat: 0,825 + 1,504 + 0,632 = 2,961 md€)

L’activité que vont permettre ces 7,039 md€ générera une recette de TVA (19,6%) pour l’État de 1,154 md€ et ce sera donc le solde HT soit 5,885 md€ qui va pouvoir financer les salaires d’emplois secondaires.

(A ce stade la cagnotte de l’Etat se monte à : 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 = 4,115 md€)

Et on repart pour un tour : Ces 5,885 md€ forment les revenus, toutes cotisations comprises lors de cette seconde vague d’utilisation de la même monnaie sur un an, de 133 750 emplois (5,885 md€ / 44 000 €). Les cotisations sociales de 45%, soit 2,648 md€ sont distribuées à la population. Les salariés paient 15% d’impôts sur le total net, soit 0,485 md€ (5,885 x 55% x 15%) ce qui alimente d’autant la cagnotte de l’Etat, et ils pourront consommer le solde 5,885 – 0,485 = 5,400 md€ qui génèreront 0,885 md€ de TVA laissant disponibles 4,515 md€ pour financer les salaires d’emplois secondaires.

(La cagnotte de l’Etat passe à 0,825 + 1,504 + 0,632 + 1,154 + 0,485 + 0,885 = 5,485md€)

Et ainsi de suite … (Si vous voulez poursuivre le calcul, vous pouvez lire la série sur le tableur téléchargeable à l’adresse: http://www.societal.org/docs/CIP.xls )

Au terme de 10 cycles d’achat-vente, ce sont 923 154 emplois qui auront été créés ou pérennisés, et l’État aura récupéré plus de 93% de la somme initiale “dépensée”. Au bout de 30 cycles, c’est quasiment 100% et près d’1 millions d’emplois créés ou sauvegardés.

Ainsi, non seulement l’État rentre dans ses frais, mais vous remarquerez que les avantages ne s’arrêtent pas là, ni pour l’État, ni pour la population. faute de ces travaux, en période de chômage chronique, comme celle que nous connaissons depuis 30 ans, le million d’emplois qu’ils génèrent se transformerait en un million de chômeurs qu’il faudrait indemniser, sans compter les effets négatifs secondaires liés au chômage en terme de santé et de sécurité publiques principalement, autant de coûts supplémentaires à charge de la collectivité. A noter enfin qu’en plus de la recette fiscale les caisses de chômage, de retraite, de santé publique, de formation, d’aide au logement etc… se trouveraient alimentées ce qui résoudrait les déficits dont on nous rebat les oreilles et qui conduisent à réduire un peu plus chaque année les avantages sociaux si chèrement acquis par nos aïeux.

Reste toutefois un point à éclaircir: car il a été passé bien vite sur une des hypothèses retenues pour la démonstration. Il s’agit de la deuxième, qui prévoit que l’État est maître d’ouvrage et qu’il n’a pas besoin de trésorerie. Or c’est bien là que le bât blesse puisque l’on sait que non seulement les caisses sont vides mais que la dette publique est énorme. Effectivement, dans la réalité, l’État devrait avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an. Est-ce que la démonstration s’effondre pour autant ? Non, le retour à l’État est un peu moindre voilà tout, mais là n’est pas le plus important puisqu’une partie, bénéficiant évidemment aux résidents les plus riches (et c’est là la raison principale de notre combat au sujet de “la dette publique”), sera recyclée dans le commerce, les services et même les impôts directs.

En résumé on peut dire que la simulation est juste à condition que la balance commerciale de la Nation soit équilibrée et au « coût » près des intérêts bancaires. Effectivement, dans la réalité, l’État devra avoir recours à l’emprunt puisque depuis 1973, comme nous le rappelions, il ne peut plus être financé par la Banque de France et doit donc payer des intérêts au « marché financier ». Si nous retenons un intérêt à 4%, ce sont donc 400 millions qu’il aurait fallu payer au titre de l’intérêt sur les 10 milliards empruntés et qu’il faudrait retirer de ce qui revient à l’État au bout d’un an.
Ce sont là deux paramètres sur lesquels il serait possible d’agir si on le voulait… Mais la pensée économique dominante actuelle ne considère pas les choses comme cela.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que la production ne coûte pas d’argent, mais seulement du travail et de la matière et qu’au niveau de la Nation, la quantité globale d’argent reste inchangée; il n’y a que des transferts qui s’opèrent entre les acteurs économiques.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait qu’un Etat puisse investir dans des biens et services nouveaux sans avoir à lever des impôts supplémentaires, car dans l’esprit de la plupart d’entre nous, et les plus brillants n’y échappent pas, la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable.

Elle n’a ni compris ni intégré le fait que lorsqu’un État investit dans des biens et services nouveaux, cela crée des emplois directs et induit une activité multiplicatrice. Si nos dirigeants politiques avaient compris cela, on cesserait, par exemple, de nous rebattre les oreilles avec le « trou » de la sécurité sociale. Car ce trou n’a aucun sens si ce n’est “comptable”! Il n’existe que par le fait que la Sécurité Sociale a un budget séparé du budget national… Nous parle-t’on du « trou » de l’armée, ou de celui de la justice” ou de l’enseignement ? Mais surtout, lorsque la Sécurité Sociale paye un médicament ou une visite chez le médecin, cette dépense initiale se transforme en revenu pour le pharmacien, le médecin et tous les acteurs des services de santé. Et ces derniers vont « dépenser » leurs revenus dans le circuit économique général de la nation. Ils vont aussi payer des impôts et des taxes. Bref, la dépense des uns constituant la recette des autres, l’État en acceptant de dépenser au départ stimule une circulation dont il devient lui même bénéficiaire.

Réalisez-vous ce que ce petit calcul révèle? Il met en lumière le fait que les immenses chantiers qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour relever les défis humains et écologiques de notre temps sont à notre portée. Il démontre que ces chantiers, d’autant plus importants que c’est la vie même de nos descendants qui en dépendent, loin de représenter un coût insupportable pour nos sociétés, représenteraient une source d’enrichissement et d’amélioration de qualité de vie immédiate!

La réalité est que si une collectivité a un besoin, la volonté de le satisfaire, les moyens techniques et énergétiques, un excès de main d’œuvre et le savoir-faire, rien ne s’oppose à sa réalisation… à un détail près, détail que soulignait déjà avec force Thomas Edison, dans une interview publiée dans le New York Times en 1928, alors qu’il était de retour d’une inspection à la centrale électrique « Muscle Shoals », en construction, sur la rivière Tennessee :

« Si la monnaie est émise par la nation, 30 millions $ pour le financement de Muscle Shoals, ce sera la bonne chose à faire. Une fois cette méthode d’émettre l’argent pour les développements publics essayée, le pays ne retournera jamais à la méthode des obligations Maintenant, il y a (Henry) Ford qui propose de financer Muscle Shoals par une émission de monnaie (au lieu d’obligations). Très bien ; supposons un instant que le Congrès suive sa proposition. Personnellement, je ne pense pas qu’il ait assez d’imagination pour le faire, mais supposons qu’il l’ait. La somme requise sera émise directement par le gouvernement, comme toute monnaie doit l’être Lorsque les travailleurs seront payés, ils recevront ces billets des États-Unis Ils seront basés sur la richesse publique existant déjà à Muscle Shoals ; ils seront retirés de la circulation par les salaires et bénéfices de la centrale électrique. Ainsi le peuple des États-Unis recevra tout ce qu’il aura mis dans Muscle Shoals et tout ce qu’il pourra y mettre durant des siècles… le pouvoir sans fin de la rivière Tennessee… sans taxes et sans augmentation de la dette nationale. »

le 4 janvier 2009
Philippe Derudder et André Jacques Holbecq


173 – J-C Martinez: Les droits de douane déductibles

10 mai 2011

Vous trouverez ci dessous un extrait du livre de Jean-Claude Martinez ” LES DROITS DE DOUANE DÉDUCTIBLES CONTRE LE RETOUR DU PROTECTIONNISME ” ed l’Harmattan, extrait imageant sa proposition de “droits de douane déductibles“.

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=27041

Cumul des avantages du protectionnisme et du libre échange sans les inconvénients ni de l’un ni de l’autre?  Cette formule rends t-elle caduque l’idée de la TVAS ?

Je précise que je n’ai pas encore lu la totalité de ce livre

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Les droits de douane déductibles

Cette technologie douanière a un régime juridique reposant sur la déductibilité du droit perçu , avec un bilan pratique positif .

Puisque la déductibilité de la TVA résout le problème des asymétries entre les circuits de production intégrés, qui ne supportent l’impôt qu’à un seul stade, et les circuits de production longs et disperses, qui risquent de cumuler l’impôt à chaque stade de la production, il suffit de greffer ce genre de la déductibilité sur le droit de douane classique pour obtenir la solution aux asymétries de la mondialisation.

Concrètement, ce droit de douane déductible, produit les mêmes effets que la TVA déductible.

Il fonctionne de la façon imagée suivante :

Un porte-conteneurs chargé de vêtements chinois arrive dans le port du Havre pour livrer ces textiles importés.

Premièrement, il entre dans l’écluse douanière classique qui, avec la perception d’un droit de douane modulable, en fonction des asymétries sociales et fiscales, fait monter le prix des textiles importés au niveau du prix français. Jusqu’ici, c’est le droit de douane banal du protectionnisme classique.

Mais, deuxièmement, ce droit de douane est remboursable a l’exportateur chinois sous forme d’un crédit douanier égal au montant du droit supporte et utilisable par déduction sur tout achat effectue dans le pays d’importation, la France dans l’hypothèse retenue.

Fonctionnant comme un macro bon d’achat sur l’économie de l’importateur, ce crédit douanier rend le droit de douane remboursable.

La compensation des échanges compensés classiques, s’effectue ici par la technique simple, fluide et élégante de la déduction. Sans avoir besoin de la lourdeur bureaucratique d’une caisse de remboursement ou de clearing. Finis les contingents, les quotas, les pics, les mesures de sauvegarde et| autres instruments moyenâgeux d’anti-dumping des droits de douane archaïques. Le droit de douane protecteur peut  s’appliquer sans pharisianisme à la frontière puisque, devenu remboursable, il n’occasionne plus le dommage irrémédiable du protectionnisme tarifaire brutal.

Troisièmement, si l’exportateur chinois n’a pas d’utilité pour le crédit douanier reçu, parce qu’il n’a rien à acheter sur l’économie de la France importatrice, il cède son crédit sur le marché financier, éventuellement à une bourse des crédits douaniers qui pourrait se créer, comme il y a une bourse des quotas de pollution.

Toutes les formes de mobilisation de ce crédit financier sont imaginables sur les marches d’aujourd’hui ou tout se titrise, se swape ou se vend.

Une fois sur le marché, le crédit douanier, fonctionnant comme une créance sur l’économie française, peut être racheté en retour par tout agent économique désirant importer des produits français.

Le droit de douane modulable en « 1 »; remboursable en « 2» est ici négociable en « 3 ». Sous réserve d’un régime juridique qui fixerait, par exemple, un délai pour la négociation du crédit et  sa  déduction sur  l’économie française.

Quatrièmement, si le porte-conteneurs de l’exemple choisi livre en France des textiles du Bengladesh ou d’un Pays Moins Avancé, au lieu de textiles chinois, il supportera toujours, lors du dédouanement au Havre, un classique droit de douane modulable pour compenser l’asymétrie économique et sociale entre la France et le Bengladesh, en ouvrant en retour le crédit douanier remboursable par déduction de la nouvelle technologie mise en place.

Mais, et c’est la une deuxième nouveauté, au lieu d’être simplement égal au montant du droit de douane supporté, en un mécanisme de compensation intégral, ce crédit douanier sera d’un montant supérieur pour aider le PMA considéré.

Remboursable et négociable, le crédit douanier devient ici bonifiable. En langage courant, on parlerait de discrimination positive. En langage CNUCED, on dirait qu’entre le droit de douane supporte et le crédit douanier obtenu, il y a une inégalité compensatrice. Et en langage fiscal, on dit que ce crédit douanier bonifié fonctionne comme un matching credit ou tax sparing du droit fiscal international.

C’est dire que le régime juridique du droit de douane déductible utilise des outils techniques connus des fiscalistes. A commencer par l’instrument central de ce régime, à savoir le crédit d’impôt, devenu ici crédit douanier.

Lorsqu’on fait un premier bilan de cette nouvelle technologie douanière appliquée à l’exemple proposé, on voit que tous les acteurs concernés, directement et même indirectement, sont gagnants. De l’exportateur a l’importateur, en passant par le marché financier, l’OMC elle-même ou le commerce international.

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171 – Balances des transactions en 2010

8 mai 2011

Les graphiques sont ceux de l’excellent site: http://eco-france.over-blog.com/

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La balance des transactions courantes représente les flux d’argents qui rentrent et sortent du pays. On la subdivise en quatre “sous balances” :
1 – balance des échanges de biens (commerce extérieur),
2 – balance des échanges de services
3 – balance des revenus
4 – balance des transferts courants

1 – La balance du commerce extérieur est à -55 milliards d’euros sur un an, avec un secteur industriel sinistré :

Wikipedia

La balance commerciale d’un pays est l’élément de comptabilité nationale qui répertorie et résume ses exportations et importations de biens, et de services marchands (on parle de la balance des biens et services). Toutefois, dans certaines nomenclatures, dont la comptabilité nationale française, le terme de balance commerciale est limité aux échanges de biens, hors services.

Les biens et services marchands peuvent comprendre : biens manufacturés, matières premières, produits agricoles (tous inclus dans la balance commerciale), voyages et transport, tourisme, prestations de sociétés de service et de conseil , (parfois exclus),…

Le solde de la balance commerciale est la différence entre les valeurs des exportations et des importations de biens et de services. Une balance commerciale positive signifie que le pays exporte plus de biens et services qu’il n’en importe : on parle alors d’« excédent commercial » ou de « balance excédentaire ». Quand elle est négative, on parle de « déficit commercial ».

2 – La balance des échanges de services (dite aussi balance des invisibles) la différence entre la somme des services exportés et la somme des services importés. On retrouve par exemple dans cet agrégat les revenus issus du tourisme (logement, transport, etc.), les revenus issus de la vente des licences.

La balance des échanges de service est étroitement liée au secteur tertiaire et ne montre plus qu’un un excédent en baisse à +11,5 milliards d’euros sur un an :

3 – La balance des revenus  permet de mesurer les échanges de revenu (salaires versés ou reçus de l’étranger, revenus tirés des investissements à l’étranger ou versés aux étrangers ayant investi dans le pays).  Elle se redresse (+29,3 milliards d’euros) car certains pays renouent avec la croissance et les investisseurs en profitent :

4 – La balance des transferts courants: l’argent continue de sortir du pays, avec -26 milliards d’euros sur un an pour la balance des transferts courants :

Au global, une balance des transactions courantes déficitaire

La balance des transactions courantes retrouve presque son plus bas de 2008, à -40 milliards d’euros sur un an :

Sur le long terme n’est pas une bonne chose. Cela signifie qu’on doit toujours plus d’argent à l’étranger, et qu’on en devient donc de plus en plus dépendant. C’est toute la différence entre l’Espagne et le Japon. Avec un taux d’endettement incroyablement haut, l’état japonais n’a aucun mal à se financer, car les devises rentrent en masse dans le pays. Au contraire, avec un faible niveau d’endettement (relatif), l’Espagne doit emprunter à l’exterieur à des taux prohibitifs car sa balance des transactions courantes est catastrophique

Balance des transactions courantes en dollars et % de PIB (2008):


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