Mémo de l’exposé du mardi 8 janvier 2013 à Aix en Provence
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Je vais essayer de vous montrer un point de vue différent de celui communément admis. Mais soyons bien d’accord qu’il est toujours difficile d’affirmer « moi j’ai raison et tous les autres ont tort ». La « science économique » n’est pas une science exacte et chaque économiste oriente ses recherches et ses écrits en fonction de ses convictions morales et politiques.
Dette – État – Ménages
Depuis plusieurs années les politiques tentent, avec beaucoup de succès d’ailleurs, de faire considérer l’Etat et en particulier au niveau de la dette, comme un ménage ou une entreprise, parlant de nécessaire équilibre (Raffarin), de faillite financière (Fillon) et d’impossibilité de contrôler la dette publique. Mais un État est différent d’un ménage en ce que :
- il est « immortel »
- il peut faire le choix de ses ressources (augmenter les impôts)
- il peut, s’il le désire, être le maître de sa monnaie et l’émettre
Sur ce dernier point
Nous nous sommes « ligotés » par des dogmes et des traités, mais il est évident que si le Trésor Public français décidait par exemple de dépenser directement ses déficits sans les emprunter sur les marché, la Banque de France qui, rappelons-le, 1) appartient en totalité à l’État seul actionnaire qui à ce titre reçoit dividendes et bénéfices) et 2) tient dans ses livres le compte monétaire du Trésor, ne pourrait pas dire « non, nous n’émettons pas ce montant , non, nous ne créditons pas notre principal client, nous ne lui faisons pas crédit ! » : le Gouverneur de la BdF serait immédiatement débarqué ; nous ne sommes plus à une période où il fallait trouver de l’or pour garantir la monnaie
Trésor Public et compte Banque de France
Le Trésor Public paye et encaisse en monnaie centrale UNIQUEMENT lors des compensations interbancaires, l’État, avec son Trésor public et sa banque centrale, est l’acteur le plus puissant de son économie : si son Trésor venait à arrêter ses paiements, alors le système bancaire serait vidé très rapidement de ses réserves via l’impôt…
Le Trésor Public crée la monnaie
En fait, il est beaucoup plus simple et clair d’interpréter la relation entre le Trésor, la banque centrale et les banques commerciales de la manière suivante: le Trésor crée la monnaie lorsqu’il dépense, en créditant le compte en banque du bénéficiaire ; il détruit la monnaie en l’encaissant . Ensuite, les banques complexifient les relations entre les gens et cette monnaie souveraine le plus souvent camouflée via un dédale de crédit qui les rémunère grassement.
(Néo) Chartalisme
Le chartalisme fut théorisé par l’allemand Georg Friedrich Knapp au début du XX ième, et consiste en ces quelques assertions pourtant évidentes :
- le souverain (l’État) choisit la monnaie dans laquelle il taxe et comment il l’émet
- le souverain doit d’abord émettre avant de la taxer c’est-à-dire que ses dépenses financent les taxes et non l’inverse, donc l’émetteur souverain et lui seul peut émettre de la monnaie plus qu’il n’en gagne et sans emprunter.
Une monnaie qui ne s’embarrasse d’aucune contrainte supplémentaire est dite souveraine par les néochartalistes : elle ne s’appuie ni sur l’or, ni sur une autre monnaie étrangère, ni sur un autre métal précieux, ni sur un échéancier prédéfini fixement et arbitrairement à l’avance.
Dans le néochartalisme l’Etat crée la monnaie dont il a besoin et la "mise en circulation" permettra au contraire aux divers agents de payer les impôts qui, in fine, ne servent qu’à réguler la masse monétaire. Un Etat n’a pas à se poser la question de savoir s’il y a assez de recettes fiscales, car en fait il n’en a pas réellement besoin.
Après tout, une récession c’est une baisse de la demande dans l’économie, mais d’où vient cette baisse de la demande ? Du fait que les entreprises licencient quand elles ralentissent leur activité. Les gens perdent leurs emplois, et donc ils consomment moins. Ces licenciements provoquent une baisse de la demande, qui provoquent d’autres licenciements, et ainsi de suite dans un cercle vicieux. Si, d’une manière où d’une autre, on pouvait garantir un emploi à chacun qui le perd, cette baisse de la demande serait stoppée nette.
Fondé sur ces constatations, le chartalisme recommande un budget fortement contra-cyclique, une monnaie fiduciaire dont l’État dispose du monopole d’émission, la taxation en cette seule monnaie, de ne jamais administrer des plans d’austérité en période de crise mais au contraire de la stimuler. Il prône également, pour que les stabilisateurs soient encore plus efficaces, l’instauration d’une agence d’État « employeuse » chargée d’employer à salaire universel fixe tous ceux qui le désirent, ce qui constituerait un stock-tampon d’employés pour le privé autrement plus efficace et plus humain que la masse actuelle des chômeurs… Cette dernière fonction est appelée « Employeur en Dernier Ressort », et il n’y a nulle nécessité que ces employés deviennent tous des fonctionnaires inamovibles, rassurez-vous.
L’actuel choix dogmatique
Si on a décidé de faire appel « au marché » pour combler des trésoreries négatives, c’est un choix purement dogmatique.
Ce ne sont pas les recettes fiscales qui permettent à l’ État de dépenser, mais les dépenses de l’Etat qui permettent aux citoyens et aux entreprises de payer les impôts (les recettes fiscales) … car l’Etat n’est pas in fine payé en monnaies des banques commerciales (monnaie CA, monnaie BNP, monnaie SG, etc…) , mais – par le jeu des compensations – dans sa propre monnaie, celle de la Banque Centrale (la monnaie de base).
Il en est de même dans l’autre sens : quand l’Etat paye ses fournisseurs ou ses fonctionnaires les banques commerciales reçoivent de la monnaie de base en provenance de la Banque Centrale, ce qui augmente d’ailleurs leurs réserves… mais elles paieront les bénéficiaire avec « leur » monnaie, celle qu’elles fabriquent.
Conclusion: il faut accepter de voir le déficit public augmenter en période de récession: augmenter les impôts ne va qu’augmenter celle ci
L’approche d’Abba Lerner,
Dans les années 1940, il a développé ce qu’il nommait la finance fonctionnelle qui repose sur deux principes :
Premier principe : si le revenu national est trop faible, le gouvernement doit dépenser plus. Le chômage apporte une preuve suffisante de cette situation. L’existence du chômage signifie donc que les des dépenses publiques sont trop faibles.
Deuxième principe : si le taux d’intérêt dans le pays est trop élevé, cela signifie que le gouvernement doit mettre en circulation davantage de monnaie, principalement sous la forme de réserves bancaires.
L’idée est assez simple. Un gouvernement qui émet sa propre monnaie dispose de marges de manœuvre dans ses politiques fiscale et monétaire qui lui permettent de dépenser suffisamment pour ramener l’économie au plein emploi et de fixer le taux d’intérêt directeur là où il le souhaite. Pour une nation souveraine, la capacité de financement n’est pas un problème. Elle dépense en créditant des comptes bancaires avec ses propres reconnaissances de dettes – sa monnaie – chose dont elle ne peut jamais manquer. S’il existe du chômage, le gouvernement peut toujours se permettre d’embaucher – et par définition, les chômeurs sont prêts à travailler contre rémunération.
Lerner était conscient que cela ne signifiait pas que le gouvernement doive dépenser comme si le « ciel était la seule limite. » Un emballement de ces dépenses serait inflationniste. La question centrale, c’est que Lerner affirmait seulement que le gouvernement devrait utiliser sa capacité à dépenser en ayant en vue de ramener l’économie en direction du plein emploi, tout en reconnaissant qu’il pourrait y avoir à adopter des mesures pour lutter contre l’inflation.
Finances saines ?
Lerner rejetait la notion de « finances saines », selon laquelle le gouvernement devrait gérer son budget comme un ménage ou une entreprise. Il ne voyait aucune raison pour que le gouvernement veuille équilibrer son budget chaque année, ou sur un cycle économique, ou toute autre périodicité. Pour Lerner, des « finances saines » (en équilibre budgétaire) n’étaient pas « fonctionnelle », en ce sens qu’elles n’aidaient pas à la réalisation des objectifs de la société (y compris, par exemple, le plein emploi). Si le budget pouvait à l’occasion être équilibré, ainsi soit-il, mais s’il ne l’était jamais, ce serait tout aussi bien. Il rejetait également toute règle tentant de maintenir le déficit budgétaire en dessous d’un pourcentage spécifique du PIB, ainsi que tout ratio arbitraire de dette par rapport au PIB. Le « bon » niveau de déficit serait celui qui réaliserait le plein emploi.
Superstition.
L’approche de la finance fonctionnelle de Lerner a été pratiquement oubliée depuis les années 1970. En effet, elle a été remplacée dans le milieu universitaire par ce que l’on connait sous l’appellation de « contrainte budgétaire gouvernementale». Cette idée est également simple : les dépenses d’un gouvernement sont contraintes par ses recettes fiscales, sa capacité à emprunter (vendre des obligations) et « imprimer de l’argent ». Dans cette perspective, le gouvernement dépense réellement l’argent obtenu par ses recettes fiscales et emprunte sur les marchés afin de financer un déficit. Si tout cela échoue, il peut faire fonctionner la planche à billet, mais la plupart des économistes détestent cette solution car elle est considérée comme hautement inflationniste.
Ces conceptions économiques amènent à la vision propagée par les médias et les décideurs politiques : celle d’un gouvernement qui dépense toujours plus que ses recettes fiscales et « vit au-dessus de ses moyens », flirtant avec l’« insolvabilité » parce que finalement les marchés lui « coupent le crédit ». Bien sûr, la plupart des macro-économistes ne commettent pas cette erreur et reconnaissent qu’un gouvernement souverain ne peut pas réellement devenir insolvable dans sa propre monnaie. Ils savent que le gouvernement peut tenir toutes ses promesses lorsqu’elles arrivent à échéance, car il peut utiliser la « planche à billet ». Mais ils tremblent pourtant à cette idée, car cela ferait courir le risque de l’inflation ou de l’hyperinflation.
Comment en est-on arrivé là ? Comment pouvons-nous avoir oublié ce que Lerner avait clairement expliqué et compris ?
La croyance que le gouvernement doive équilibrer son budget à une certaine échéance est assimilée à une « religion », une « superstition », nécessaire pour effrayer la population afin qu’elle se comporte de la manière souhaitée. Sinon, les électeurs pourraient exiger que leurs gouvernants dépensent trop, provoquant ainsi l’inflation. De ce fait, l’idée que l’équilibre budgétaire soit souhaitable n’a rien à voir avec « la capacité de financement » et les analogies entre le budget du ménage et un budget du gouvernement ne sont pas fondées. En réalité, s’il est nécessaire de limiter les dépenses du gouvernement grâce à un « mythe », c’est précisément parce qu’il n’est pas réellement confronté à une contrainte budgétaire.
Pourtant, pendant la crise, la Fed (ainsi que d’autres banques centrales, dont la Banque d’Angleterre et la Banque du Japon) ont appliqué le second principe de Lerner : fournir plus de réserves aux banques suffit à maintenir le taux d’intérêt interbancaire à un taux quasi nul. Elle l’a fait en acquérant des actifs financiers auprès des banques (une politique dite de « quantitative easing », ou assouplissement quantitatif). Ben Bernanke, le gouverneur de la Fed, a été pressé de questions par le Congrès qui voulait savoir comment il avait obtenu tout cet « argent » pour acheter ces obligations. Il a (correctement) répondu que la Fed l’avait simplement créé en créditant les réserves des banques, et ce en frappant sur les touches d’un clavier d’ordinateur. La Fed ne peut jamais manquer d’ « argent », elle peut se permettre d’acquérir tous les titres financiers que les banques sont prêtes à vendre. Et pourtant, nous avons des politiques qui croient encore que le gouvernement « manque d’argent » ! On « frappe » beaucoup sur les claviers pour acheter des actifs financiers, mais pas pour payer les salaires ou les retrtaites.
Dans un colloque économique début janvier 2013, Leigh économiste au FMI, et Blanchard économiste en chef ont admis un léger bug dans les calculs. En fait, voyez comme c’est ballot, au FMI, dans un moment de distraction, ils ont mal réglé leurs ordinateurs. Et ils avaient juste sous-estimé l’impact négatif des politiques d’austérité sur la croissance. En gros, ils ne pensaient pas que l’austérité assécherait à ce point la demande, et donc l’économie. Ils ne savaient pas qu’en économie, mes dépenses sont tes revenus, et mes revenus sont tes dépenses.
Cela indique à quel point ce mythe est devenu dysfonctionnel.
Enfin rappelons-nous que le 22 juillet 1981 fut déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, par Monsieur Vincent Ansquer et 45 autres députés, un projet de loi organique enregistré sous le numéro 157, qui s’appuyait sur les travaux de Tovy Grjebine et de Pierre Aunac, qui était ainsi formulée :
Article premier.
Le budget de l’Etat est présenté en trois parties :
1) Un budget fiscal de recettes et dépenses courantes.
Ce budget et obligatoirement équilibré.
Des charges d’investissement peuvent figurer dans les dépenses courantes.
2) Un budget bancaire de prêts de l’Etat à des agents économiques privilégiés.
Ce budget ne peut être financé que par les ressources du Trésor.
Ce budget est affecté à des investissements.
3) Un budget de croissance financé par une création monétaire proportionnelle à la
croissance du PNB.
Ce budget est affecté à des actions d’intérêt général ou participe au financement du premier budget qui comporte dans ce cas une réduction du prélèvement fiscal.
Art. 2.
Pour financer le budget de croissance dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le Gouvernement est autorisé à émettre des bons du Trésor spéciaux. Ces bons sont vendus à la Banque de France par le Trésor.
Ces bons ne rapportent pas d’intérêt et n’ont pas d’échéance.
Art. 3.
Le rapport entre les contreparties nationales ou internationales de la monnaie et les contreparties dues à l’endettement est fixé annuellement par la loi de finances.
Et pour finir, un court extrait de l’exposé des motifs (que vous pouvez trouver in extenso – 7 à 8 pages – sur le lien suivant http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+de+loi+157 ):
« La politique de reprise qui résulte de nos propositions n’est pas faite avec une monnaie supplémentaire obtenue par la voie du crédit, comme il était d’usage de faire jusqu’à présent.
La reprise est déterminée en remplaçant une monnaie par une autre dont l’origine est différente. Le remplacement de la monnaie actuelle dû à l’endettement des agents économiques par une monnaie à contrepartie d’Etat, provoque un désendettement de ceux-ci sans pour autant augmenter la quantité de monnaie — d’où l’effet de reprise sans inflation, que le modèle économétrique a noté.
La reprise ne provoque pas de déséquilibre de la balance commerciale parce que cette reprise est dirigée entièrement vers la suppression des importations de pétrole
Contrairement à certaines affirmations, la récession n’est pas générale. Plusieurs pays sont en crise comme la France, l’Angleterre et les Etats-Unis, mais la récession est plus faible en Allemagne et elle n’existe pratiquement pas en Autriche ni au Japon. Pourtant ces deux pays dépendent autant du pétrole importé que nous.
L’Autriche est un petit pays; il serait moins vulnérable à la crise? Alors pourquoi d’autres petits pays comme la Belgique sont frappés de plein fouet? En vérité l’Autriche n’est pas en crise parce qu’elle a fait une politique financière totalement contraire à celle que nous avons faite.
Le Japon est un grand pays ; il ne serait pas en crise parce que les Japonais travaillent plus que nous? L’explication est absurde. Ils ne travaillent pas davantage que nous et s’ils le faisaient, la surproduction devrait y être encore plus grave. D’ailleurs, le Japon a eu un début de crise en 1972-1973-1974, mais lui aussi a réagi d’une manière totalement inorthodoxe: des déficits budgétaires énormes de 40%, 42% et 37% sont venus pratiquement changer l’origine de la masse monétaire. Plus de la moitié des bons du Trésor vendus ont été rachetés par la Banque centrale. Ces déficits correspondraient proportionnellement pour la France à 240 milliards de francs de déficit budgétaire. Inutile de dire que sans une révision complète des fondements de la théorie économique on n’aurait pas trouvé beaucoup de parlementaires pour les voter. Les Japonais l’ont fait et leur pays s’est retrouvé en expansion alors que nous sommes en crise.
Les bons du Trésor rachetés par la Banque centrale ne constituent pas une charge — une dette de l’Etat devant l’Etat n’est pas une dette
— les intérêts que paie l’Etat à la Banque centrale lui sont retournés par celle-ci. Les entreprises ont remboursé la majeure partie de leurs dettes, la monnaie créée par ces dettes a été ainsi détruite et remplacée par la monnaie créée par l’Etat. L’économie est repartie en flèche. La compétitivité japonaise est le résultat de l’expansion et pas de la «gestion de la récession».
En somme, il faut obtenir un remplacement de monnaie comme ceux qui ont lieu pendant les guerres mais on n’a pas besoin de guerre pour cela, des actions d’intérêt général suffisent. »
Publié par postjorion 
